Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
1B_60/2007 /zga

Urteil vom 21. September 2007
I. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Féraud, Präsident,
Bundesrichter Aeschlimann, Fonjallaz,
Gerichtsschreiber Steinmann.

Parteien
M.________,
Beschwerdeführer, vertreten durch Rechtsanwalt Andreas Josephsohn,

gegen

Manuel Hüsser, Bezirksgericht Bülach,
Spitalstrasse 13, 8180 Bülach,
Beschwerdegegner,
Eidgenössische Zollverwaltung, Oberzolldirektion, Monbijoustrasse 40, 3003 Bern,
Schweizerische Bundesanwaltschaft,
Taubenstrasse 16, 3003 Bern,
Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich, Postfach, 8090 Zürich,
Obergericht des Kantons Zürich, Verwaltungskommission, Postfach, 8023 Zürich.

Gegenstand
Ablehnung,

Beschwerde in Strafsachen gegen den Beschluss des Obergerichts des Kantons Zürich, Verwaltungskommission, vom 8. März 2007.

Sachverhalt:
A.
M.________ wurde am 16. August 2000 auf dem Flughafen Zürich-Kloten verhaftet wegen des Verdachts, anlässlich der Zollkontrolle ohne Anmeldung Bijouteriewaren im Werte von Fr. 130'473.-- in einer Schmuggelweste bei sich getragen zu haben.

Die Eidg. Zollverwaltung eröffnete in der Folge eine Strafuntersuchung, erstellte das Schlussprotokoll und überwies die Sache mit Verfügungen vom 30. September 2005 und 17. August 2006 der Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich mit dem Antrag auf Verurteilung von M.________ wegen Widerhandlung gegen das Zoll- und Mehrwertsteuergesetz und wegen Abgabebetrugs.
B.
Der Einzelrichter in Strafsachen des Bezirkes Bülach, lic. iur. M. Hüsser, setzte den Parteien in der Folge am 29. September 2006 Frist für Anträge auf Aktenergänzung und Beweiserhebungen. Nach Kontaktnahme mit dem Beschuldigten bzw. dessen Rechtsvertreter hielt er an einem Verhandlungstermin im März 2007 fest. Mit Verfügung vom 1. Februar 2007 lud er die Parteien zur Hauptverhandlung am Freitag, 23. März 2007 vor und wies am 13. Februar 2007 ein Gesuch des Beschuldigten um Verschiebung ab.

Am 23. Februar 2007 stellte M.________ gegen den Einzelrichter lic. iur M. Hüsser ein Ablehnungsbegehren. Dieser überwies das Ersuchen der Verwaltungskommission des Obergerichts des Kantons Zürich zum Entscheid, unter Abgabe der gewissenhaften Erklärung, dass kein Ablehnungsgrund bestehe.

Mit Beschluss vom 8. März 2007 wies die Verwaltungskommission das Ablehnungsbegehren ab. Sie führte im Wesentlichen aus, angesichts der an der Verjährungsproblematik ausgerichteten Prozessleitung des Einzelrichters könne diesem nicht vorgehalten werden, das Verfahren ohne Anlass und aus Böswilligkeit zum Nachteil des Beschuldigten voranzutreiben. Die umfangreichen Akten seien diesem bereits in einem früheren Zeitpunkt in ausreichender Weise zur Verfügung gestanden. Schliesslich unterliege die Ausübung religiöser Rituale gewissen Beschränkungen, und es könne die ärztlich bestätigte Arbeitsunfähigkeit nicht mit Instruktionsunfähigkeit gleichgesetzt werden.
C.
Gegen diesen Beschluss der Verwaltungskommission hat M.________ beim Bundesgericht am 11. April 2007 Beschwerde erhoben mit dem Antrag, es sei der Entscheid der Verwaltungskommission aufzuheben und festzustellen, dass Einzelrichter lic. iur. M. Hüsser wegen Befangenheit in den Ausstand zu treten habe. Er rügt Verletzungen von Art. 30 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
1    Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
2    La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for.
3    L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions.
BV und Art. 6 Ziff. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK sowie des rechtlichen Gehörs nach Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV.

Einzelrichter lic. iur. M. Hüsser nahm zur Beschwerde Stellung. Die Eidg. Zollverwaltung beantragt die Abweisung der Beschwerde. Die Verwaltungskommission und die Oberstaatsanwaltschaft haben auf Vernehmlassung verzichtet. In seiner Replik hält der Beschwerdeführer an seinen Anträgen und seiner Begründung fest.

Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1.
Der angefochtene Beschluss der Verwaltungskommission ist im Rahmen eines Strafverfahrens ergangen. Demnach fällt für die Anfechtung vor Bundesgericht die Beschwerde in Strafsachen gemäss Art. 78 ff
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
. BGG in Betracht. Die Beschwerde ist nach Art. 92 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 92 Décisions préjudicielles et incidentes concernant la compétence et les demandes de récusation - 1 Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
1    Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
2    Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement.
BGG zulässig. Einer näheren Prüfung bedarf die Frage der Letztinstanzlichkeit im Sinne von Art. 80 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51
BGG.

Mit dem Urteil BGE 132 I 92 erkannte das Bundesgericht, dass im Rahmen eines Zivilprozesses ergangene Beschlüsse der Verwaltungskommission über Ablehnungsgesuche gegen Bezirksrichter beim Kassationsgericht angefochten werden können und daher kantonal nicht letztinstanzlich sind. Hierfür war vor dem Hintergrund der Zivilprozessordnung entscheidend, dass das zugrundeliegende Verfahren eine Zivilsache betraf (vgl. die Hinweise in E. 1.4 des zitierten Urteils). Nach § 428 StPO hingegen ist die Nichtigkeitsbeschwerde an das Kassationsgericht lediglich gegen Urteile und Erledigungsbeschlüsse des Geschworenengerichts und des Obergerichts als erster Instanz zulässig. Der Nichtigkeitsbeschwerde unterliegen damit im Bereiche der Strafsachen weder Beschlüsse der Verwaltungskommission noch Zwischenentscheide. Bei dieser Sachlage erweist sich der angefochtene Beschluss der Verwaltungskommission als kantonal letztinstanzlich (vgl. Urteil 1P.94/2006 vom 27. März 2006; Niklaus Schmid, Strafprozessrecht, 4. Aufl. 2004, Rz. 1053). Er kann demnach gemäss Art. 80 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51
BGG beim Bundesgericht mit Beschwerde in Strafsachen angefochten werden.
2.
Der Beschwerdeführer rügt vorerst eine Verletzung des rechtlichen Gehörs, weil sich die Verwaltungskommission mit seinen Vorbringen nicht auseinandergesetzt und ihren Entscheid nicht hinreichend begründet habe.

Aus dem Anspruch auf rechtliches Gehör nach Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV ergibt sich für die Entscheidbehörde die Pflicht, ihren Entscheid zu begründen und die Vorbringen der Betroffenen in der Entscheidfindung tatsächlich zu berücksichtigen (BGE 124 I 49 E. 3a S. 51 und 241 E. 2 S. 242, je mit Hinweisen). Sie muss wenigstens kurz die wesentlichen Überlegungen aufzeigen, von denen sie sich leiten liess. Der Bürger soll wissen, warum entgegen seinem Antrag entschieden wurde. Dabei muss sich die Behörde nicht mit allen tatsächlichen Behauptungen und rechtlichen Einwänden auseinandersetzen und kann sich auf die für ihren Entscheid erheblichen Gesichtspunkte beschränken (BGE 126 I 97 E. 2b, 123 I 31 E. 2c, 121 I 54 E. 2c, je mit Hinweisen).

Diesen Anforderungen vermag der angefochtene Beschluss entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers zu genügen. Die Verwaltungskommission legte die Einwände des Beschwerdeführers im Einzelnen dar (E. III/1). Sie verwies auf die Rechtsprechung zum Anspruch auf einen unparteiischen, unvoreingenommenen und unbefangenen Richter und führte aus, dass allgemeine Verfahrensverletzungen für den Anschein der Befangenheit des abgelehnten Richters nicht ausreichen (E. III/2). Schliesslich wies sie auf die Problematik der Verjährung von verschiedenen, dem Beschwerdeführer vorgehaltenen Handlungen hin. Vor diesem Hintergrund sowie angesichts der tatsächlichen Gegebenheiten und der Bemühungen um Festlegung eines Verhandlungsdatums kam sie zum Schluss, dass der Beschwerdeführer bzw. sein Rechtsvertreter hinreichend Gelegenheit zur Akteneinsicht und ausreichend Zeit für die Vorbereitung der Hauptverhandlung hatte, und wies damit den Einwand zurück, dass der Verhandlungstermin - auch aus anwaltlicher Sicht - unzumutbar erscheine und der Einzelrichter mit der Festlegung des Termins den Anschein der Befangenheit erweckt habe. Bei dieser Sachlage brauchte die Verwaltungskommission nicht im Einzelnen auf all die Kontakte zwischen dem Rechtsvertreter
und dem abgelehnten Richter einzugehen. Die Rüge der Verletzung von Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV erweist sich als unbegründet.
3.
Der Beschwerdeführer macht zur Hauptsache geltend, das Verhalten des Einzelrichters im Zusammenhang mit Prozessleitung und Terminfestlegung der Hauptverhandlung erwecke den Anschein der Befangenheit und müsse zu dessen Ausschluss führen.
3.1 Nach Art. 30 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
1    Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
2    La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for.
3    L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions.
BV und Art. 6 Ziff. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK hat jede Person Anspruch darauf, dass ihre Strafsache von einem unbefangenen, unvoreingenommenen und unparteiischen Richter beurteilt wird. Es soll garantiert werden, dass keine sachfremden Umstände, welche ausserhalb des Prozesses liegen, in sachwidriger Weise zugunsten oder zulasten einer Partei auf das Urteil einwirken. Art. 30 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
1    Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
2    La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for.
3    L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions.
BV soll zu der für einen korrekten und fairen Prozess erforderlichen Offenheit des Verfahrens im Einzelfall beitragen und damit ein gerechtes Urteil ermöglichen (BGE 114 Ia 50 E. 3c S. 55). Die Garantie des verfassungsmässigen Richters wird indes verletzt, wenn bei objektiver Betrachtung Gegebenheiten vorliegen, die den Anschein der Befangenheit oder die Gefahr der Voreingenommenheit zu begründen vermögen (BGE 114 Ia 50 E. 3b und 3c S. 53, 131 I 24 E. 1.1 S. 25, 131 I 113 E. 3.4 S. 116, mit Hinweisen).

Voreingenommenheit und Befangenheit in diesem Sinne werden nach der Rechtsprechung angenommen, wenn sich im Einzelfall anhand aller tatsächlichen und verfahrensrechtlichen Gegebenheiten Umstände ergeben, die bei objektiver Betrachtung geeignet sind, Misstrauen in die Unparteilichkeit des Richters zu erwecken. Diese können entweder in einem bestimmten Verhalten des betreffenden Richters oder in gewissen äussern Gegebenheiten funktioneller oder organisatorischer Natur begründet sein. Bei deren Beurteilung ist nicht auf das subjektive Empfinden einer Partei abzustellen. Das Misstrauen in die Unvoreingenommenheit muss vielmehr in objektiver Weise begründet erscheinen. Für die Ablehnung wird nicht verlangt, dass der Richter tatsächlich befangen ist. Es genügt, wenn Umstände vorliegen, die bei objektiver Betrachtung den Anschein der Befangenheit und Voreingenommenheit erwecken (BGE 128 V 80 E. 2a S. 84, 127 I 196 E. 2b S. 198, 126 I 68 E. 3a S. 73, 125 I 119 E. 3a S. 122, 124 I 255 E. 4a S. 261, mit Hinweisen).

Der Anschein der Befangenheit kann, wie dargetan, durch unterschiedlichste Umstände und Gegebenheiten erweckt werden. Dazu können nach der Rechtsprechung grundsätzlich auch Fehler in der Verfahrensführung zählen. Der Anspruch auf den verfassungsmässigen Richter umschliesst allerdings nicht auch die Garantie fehlerfreien richterlichen Handelns (vgl. Regina Kiener, Richterliche Unabhängigkeit, Bern 2001, S. 105). Entsprechende Mängel vermögen grundsätzlich keinen Anschein der Befangenheit eines Richters zu begründen. Anders verhält es sich lediglich, wenn besonders krasse und wiederholte Irrtümer vorliegen, diese einer schweren Amtspflichtverletzung gleichkommen und sich einseitig zu Lasten einer der Prozessparteien auswirken können (BGE 125 I 119 E. 3e S. 124, 115 Ia 400 E. 3b S. 404, 114 Ia 153 E. 3b/bb S. 158).

Angesichts der Bedeutung der Garantie des verfassungsmässigen Richters lässt sich eine einengende Auslegung von Art. 30 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
1    Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
2    La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for.
3    L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions.
BV nicht rechtfertigen (BGE 114 Ia 50 E. 3c S. 56, 127 I 196 E. 2d S. 199, ZBl 103/2002 S. 276 E. 10). Die Möglichkeit, ein Urteil bei einer ordentlichen Rechtsmittelinstanz anzufechten, vermag am allfälligen Mangel in der Besetzung der Richterbank grundsätzlich nichts zu ändern (BGE 114 Ia 50 E. 3d S. 60). Der Ausstand im Einzelfall steht in einem gewissen Spannungsverhältnis zum Anspruch auf den gesetzlichen Richter und muss daher die Ausnahme bleiben, damit die regelhafte Zuständigkeitsordnung der Gerichte nicht illusorisch und die Garantie des verfassungsmässigen Richters nicht von dieser Seite her - und etwa zulasten einer Gegenpartei - ausgehöhlt wird (BGE 114 Ia 50 E. 3d S. 60).

Der Beschwerdeführer macht keine Verletzung von kantonalen Ausstandsbestimmungen geltend und bezieht sich einzig auf Art. 30 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
1    Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
2    La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for.
3    L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions.
BV und Art. 6 Ziff. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK. Diese Verfassungsrügen sind mit freier Kognition zu prüfen. Lediglich der Prüfung nach Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV unterliegen Fragen des Sachverhalts.
4.
Der Beschwerdeführer bezieht sich auf unterschiedliche Umstände, welche einzeln betrachtet und gesamthaft gesehen den Anschein der Befangenheit des abgelehnten Richters belegen sollen.
4.1 Zur Hauptsache macht der Beschwerdeführer geltend, der Einzelrichter erwecke den Anschein der Befangenheit dadurch, dass er mit der Festlegung der Verhandlung auf den 23. März 2007 der Verteidigung unzureichend Zeit für das Aktenstudium und die Vorbereitung der Verhandlung eingeräumt habe.

In dieser Hinsicht ist davon auszugehen, dass den Parteien am 29. September 2006 vom neuerlichen Eingang der Akten Kenntnis gegeben und ihnen Frist für Beweisanträge angesetzt worden ist. Der Beschwerdeführer hat innert Frist keine Beweisanträge gestellt. Somit musste ihm und seinem Rechtsvertreter bereits im damaligen Zeitpunkt - unabhängig von der für die Beweisanträge eingeräumten Fristerstreckung vom 27. Oktober 2006 - bewusst sein, dass die Verhandlung in den nachfolgenden Monaten abgehalten werde. Bezogen auf das umstrittene Verhandlungsdatum vom 23. März 2007 standen daher mehr als fünf Monate für die Vorbereitung der Verhandlung zur Verfügung. Diese Zeitspanne kann für sich genommen nicht von vornherein als ungenügend bezeichnet werden. Es darf berücksichtigt werden, dass dies bereits die III. Strafkammer des Obergerichts in ihrem Beschluss vom 13. März 2007 zu einem Verschiebungsgesuch festgehalten hat. Weiter fällt in Betracht, dass der Rechtsvertreter den Beschwerdeführer bereits seit langer Zeit verteidigt; insoweit ist für sich genommen nicht ausschlaggebend, dass die sich im Verwaltungs- und im Verwaltungsstrafverfahren stellenden Rechtsfragen - vor dem Hintergrund desselben Sachverhalts - nicht identisch sind.
Schliesslich kann auch die zur Verfügung stehende Zeit für das Studium der unbestrittenermassen sehr umfangreichen Akten nicht von vornherein als unzumutbar bezeichnet werden. Der Beschwerdeführer räumt ein, dass ihm die Akten - wenn auch nicht 15 Monate - so doch 6 Monate zur Verfügung gestanden hatten. Er legt nicht dar, dass er bereits in der Folge der Beweisverfügung vom 29. September 2006 um Einsicht in die Akten bzw. Zustellung der Akten ersucht hätte und einem solchen Ersuchen ohne sein Zutun erst in einem späten, die Verteidigung beeinträchtigenden Zeitpunkt entsprochen worden wäre. Aus diesen Gegebenheiten kann gesamthaft nicht geschlossen werden, dass der Einzelrichter durch die Fristansetzung auf Ende März 2007 den Anschein der Befangenheit erweckt hätte.
4.2 Weiter bringt der Beschwerdeführer vor, dass der Verhandlungstermin vom 23. März 2007 für den Rechtsvertreter angesichts anderer Gerichtstermine als unzumutbar erscheinen musste.

In dieser Hinsicht darf berücksichtigt werden, dass sich der Einzelrichter bereits im Dezember 2006 und somit in einem frühen Zeitpunkt um Vereinbarung eines Termins bemühte. Ohne dass auf die Umstände der Verständigung zwischen dem Einzelrichter und dem Rechtsvertreter im Zeitraum von Dezember/Januar näher eingegangen werden müsste, kann festgehalten werden, dass dem Rechtsvertreter am 16. Januar 2007 sechs Terminvorschläge für den März 2007 unterbreitet wurden, welche dieser ausschlug. Nach der Vernehmlassung des Einzelrichters - die der Beschwerdeführer in seiner Replik in diesem Punkt nicht in Frage stellt - sollen sich die Verhinderungsgründe nicht auf den 23. März 2007 bezogen haben, weshalb die Verhandlung am 1. Februar 2007 auf diesen Tag festgelegt worden ist. Unabhängig davon steht fest, dass der Rechtsvertreter am 23. März 2007 nicht tatsächlich verhindert war. Die von ihm ins Feld geführten Gerichtstermine vom 22. und 26. März 2007 für aufwendige Verfahren stellen - auch vor dem Hintergrund der in der Beschwerdeschrift dargelegten Agenda für den März 2007 - keinen Hinderungsgrund für eine Verhandlung am 23. März 2007 dar, wie auch die III. Strafkammer des Obergerichts in ihrem Beschluss vom 13. März 2007 festgehalten
hat. Aus all diesen Umständen ergibt sich, dass der Termin vom 23. März 2007 für den Rechtsvertreter zwar als ungünstig erscheinen mag, der Einzelrichter indes mit seinen Bemühungen und der schliesslichen Festlegung kein Verhalten an den Tag legte, das bei objektiver Betrachtung den Anschein seiner Befangenheit erwecken würde.
4.3 Schliesslich bringt der Beschwerdeführer vor, dass ihn die Festlegung des Gerichtstermins auf einen Freitag in der Befolgung des Sabbat beeinträchtige und eine Voreingenommenheit des Einzelrichters zum Ausdruck bringe.

Der Beschwerdeführer führt in seiner Beschwerde aus, dass darum ersucht worden sei, an einem Freitag keine ganztägigen Verhandlungen durchzuführen. Gemäss unbestrittener Darstellung in der Vernehmlassung der Eidg. Zolldirektion ist für die Respektierung des Sabbatrituals von Bedeutung, am Freitag vor Einbruch der Dunkelheit zu Hause zu sein. Die Festlegung des Verhandlungstermins auf einen Freitag ist vor diesem Hintergrund zu gewichten. Hierfür fällt in Betracht, dass der Einzelrichter davon ausging, die Hauptverhandlung werde wohl kurz nach Mittag beendet sein (vgl. Ablehnungsgesuch vom 23. Februar 2007). Bei dieser Sachlage kann dem Einzelrichter nicht vorgeworfen werden, durch Missachtung religiöser Rituale den Anschein der Befangenheit zu erwecken. Darüber hinaus kann auch nicht gesagt werden, dass dem Beschwerdeführer seine Verteidigungsrechte beschnitten und ihm ein Schlusswort verwehrt werden sollten, da die Verhandlung allenfalls unterbrochen oder aufgeschoben werden kann (vgl. Beschluss der III. Strafkammer des Obergerichts vom 13. März 2007).
4.4 Die Verwaltungskommission - wie auch die III. Strafkammer des Obergerichts in ihrem Beschluss vom 13. März 2007 - bejahte die Frage, ob der Beschwerdeführer in Anbetracht seiner gesundheitlichen Beeinträchtigung seinen Rechtsvertreter im Hinblick auf die Verhandlung vom 23. März 2007 hinreichend habe instruieren können. In der Beschwerde des vorliegenden Verfahrens wird dieser Punkt nicht aufgegriffen.
4.5 Gesamthaft kann berücksichtigt werden, dass der Einzelrichter in Anbetracht der bereits langen Verfahrensdauer und der damit verbundenen Verjährungsproblematik einen baldigen Verhandlungstermin vorsehen durfte. Es kann nicht gesagt werden, dass er dabei Fehler in der Verfahrensführung begangen und damit den Anschein der Befangenheit erweckt hätte. Die Rüge, Einzelrichter lic. iur. M. Hüsser genüge den Anforderungen von Art. 30 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
1    Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
2    La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for.
3    L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions.
BV und Art. 6 Ziff. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK nicht, erweist sich daher als unbegründet.
5.
Demnach ist die Beschwerde abzuweisen. Bei diesem Ausgang des Verfahrens sind die bundesgerichtlichen Kosten dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, Einzelrichter lic. iur. M. Hüsser, Bezirksgericht Bülach, der Eidgenössischen Zollverwaltung, Oberzolldirektion, der Schweizerischen Bundesanwaltschaft sowie der Oberstaatsanwaltschaft und dem Obergericht des Kantons Zürich, Verwaltungskommission, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 21. September 2007
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 1B_60/2007
Date : 21 septembre 2007
Publié : 15 octobre 2007
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Procédure pénale
Objet : Ablehnung


Répertoire des lois
CEDH: 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
Cst: 9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
29 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
30
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
1    Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
2    La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for.
3    L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions.
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
78 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
80 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51
92
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 92 Décisions préjudicielles et incidentes concernant la compétence et les demandes de récusation - 1 Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
1    Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
2    Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement.
Répertoire ATF
114-IA-153 • 114-IA-50 • 115-IA-400 • 121-I-54 • 123-I-31 • 124-I-255 • 124-I-49 • 125-I-119 • 126-I-68 • 126-I-97 • 127-I-196 • 128-V-75 • 131-I-113 • 131-I-24 • 132-I-92
Weitere Urteile ab 2000
1B_60/2007 • 1P.94/2006
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
juge unique • tribunal fédéral • récusation • pré • mois • question • garantie du juge naturel • recours en matière pénale • terme • délai • prévenu • affaire pénale • comportement • état de fait • décision • autorité douanière • réplique • tiré • case postale • jour
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