Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
1C 106/2007 /viz

Sentenza del 21 maggio 2007
I Corte di diritto pubblico

Composizione
Giudici federali Féraud, presidente,
Aemisegger, Eusebio,
cancelliere Crameri.

Parti
A.________,
ricorrente, patrocinato dagli avv.ti Francesco Naef e Claudio Simonetti,

contro

Ministero pubblico del Cantone Ticino,
palazzo di giustizia, via Pretorio 16, 6901 Lugano,
Tribunale penale federale, II Corte dei reclami penali, casella postale 2720, 6501 Bellinzona.

Oggetto
assistenza giudiziaria internazionale in materia penale con l'Italia (legittimazione ricorsuale),

ricorso in materia di diritto pubblico contro la sentenza emanata il 30 aprile 2007 dalla II Corte dei reclami penali del Tribunale penale federale.

Fatti:
A.
Il 9 febbraio 2006 il Ministero pubblico del Cantone Ticino ha avviato un procedimento penale per titolo di riciclagggio di denaro nei confronti di A.________, che è stato interrogato in qualità di indagato. Ha poi presentato una commissione rogatoria all'Italia finalizzata alla raccolta delle risultanze di un procedimento penale aperto dal Tribunale di Monza per l'ipotesi di bancarotta fraudolenta, sempre a carico di A.________.
B.
Il Ministero pubblico ticinese, in accoglimento di una domanda di assistenza presentata l'8 novembre 2006 dall'Italia, ha ordinato, tra l'altro, la trasmissione del verbale della citata audizione. Con decisione del 30 aprile 2007, la II Corte dei reclami penali del Tribunale penale federale ha dichiarato inammissibile, per carenza di legittimazione, un ricorso sottopostole da A.________.
C.
Avverso questo giudizio A.________ presenta un ricorso in materia di diritto pubblico al Tribunale federale. Chiede di annullarlo e di invitare l'autorità inferiore a esaminare il gravame nel merito.
Non sono state chieste osservazioni.

Diritto:
1.
1.1 Secondo l'art. 84

RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire Art. 84   Entraide pénale internationale
	1.	Le recours n'est recevable contre une décision rendue en matière d'entraide pénale internationale que s'il a pour objet une extradition, une saisie, le transfert d'objets ou de valeurs ou la transmission de renseignements concernant le domaine secret et s'il concerne un cas particulièrement important.
	2.	Un cas est particulièrement important notamment lorsqu'il y a des raisons de supposer que la procédure à l'étranger viole des principes fondamentaux ou comporte d'autres vices graves.

LTF, contro le decisioni emanate nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale il ricorso è ammissibile soltanto se concerne, tra l'altro, la comunicazione di informazioni inerenti alla sfera segreta e si tratti di un caso particolarmente importante (cpv. 1). Si è segnatamente in presenza di un caso particolarmente importante laddove vi sono motivi per ritenere che sono stati violati elementari principi procedurali o che il procedimento all'estero presenta gravi lacune (cpv. 2).
1.2 Conformemente all'art. 109 cpv. 1

RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire Art. 109   Cours statuant à trois juges
	1.	Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
	2.	La cour décide dans la même composition et à l'unanimité:
		a.	de rejeter un recours manifestement infondé;
		b.	d'admettre un recours manifestement fondé, en particulier si l'acte attaqué s'écarte de la jurisprudence du Tribunal fédéral et qu'il n'y a pas de raison de la réexaminer.
	3.	L'arrêt est motivé sommairement. Il peut renvoyer partiellement ou entièrement à la décision attaquée.

LTF, la Corte giudica nella composizione di tre giudici circa la non entrata nel merito su ricorsi soggetti alle condizioni dell'art. 84

RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire Art. 84   Entraide pénale internationale
	1.	Le recours n'est recevable contre une décision rendue en matière d'entraide pénale internationale que s'il a pour objet une extradition, une saisie, le transfert d'objets ou de valeurs ou la transmission de renseignements concernant le domaine secret et s'il concerne un cas particulièrement important.
	2.	Un cas est particulièrement important notamment lorsqu'il y a des raisons de supposer que la procédure à l'étranger viole des principes fondamentaux ou comporte d'autres vices graves.

LTF. La decisione è motivata sommariamente (art. 109 cpv. 3

RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire Art. 109   Cours statuant à trois juges
	1.	Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
	2.	La cour décide dans la même composition et à l'unanimité:
		a.	de rejeter un recours manifestement infondé;
		b.	d'admettre un recours manifestement fondé, en particulier si l'acte attaqué s'écarte de la jurisprudence du Tribunal fédéral et qu'il n'y a pas de raison de la réexaminer.
	3.	L'arrêt est motivé sommairement. Il peut renvoyer partiellement ou entièrement à la décision attaquée.

LTF).
1.3 La criticata decisione concerne la consegna di informazioni inerenti alla sfera segreta. Il Tribunale penale federale ha rilevato che il verbale d'interrogatorio, allestito nel quadro del procedimento penale svizzero e non nell'ambito dell'esecuzione della rogatoria italiana, è già in possesso dell'autorità rogata, per cui il ricorrente non è stato sottoposto a un provvedimento coercitivo ai sensi degli art. 63 e

RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire Art. 109   Cours statuant à trois juges
	1.	Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
	2.	La cour décide dans la même composition et à l'unanimité:
		a.	de rejeter un recours manifestement infondé;
		b.	d'admettre un recours manifestement fondé, en particulier si l'acte attaqué s'écarte de la jurisprudence du Tribunal fédéral et qu'il n'y a pas de raison de la réexaminer.
	3.	L'arrêt est motivé sommairement. Il peut renvoyer partiellement ou entièrement à la décision attaquée.

64 AIMP. Fondandosi sulla giurisprudenza del Tribunale federale, compiutamente illustrata, esso ha stabilito che, in siffatte circostanze, al ricorrente, toccato solo in maniera indiretta dalla contestata misura d'assistenza, fa difetto la legittimazione ricorsuale ai sensi dell'art. 80h

RS 351.1 EIMP Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale Art. 80h   Qualité pour recourir
		Ont qualité pour recourir:
		a.	l'OFJ;
		b.	quiconque est personnellement et directement touché par une mesure d'entraide et a un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée.

AIMP. Il ricorrente sostiene che il quesito dell'estensione della legittimazione ricorsuale costituirebbe una questione di importanza fondamentale, visto che l'istanza precedente si sarebbe distanziata dalla prassi del Tribunale federale, con la quale in due casi la legittimazione sarebbe stata ammessa.
Il ricorrente non dimostra tuttavia, ammessa la sua legittimazione, che il gravame avrebbe avuto serie possibilità di essere accolto nel merito (art. 42 cpv. 2

RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire Art. 42   Mémoires
	1.	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
	1bis.	Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais. [1]
	2.	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée. [2] [3]
	3.	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
	4.	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique [4]. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
		a.	le format du mémoire et des pièces jointes;
		b.	les modalités de la transmission;
		c.	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier. [5]
	5.	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
	6.	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
	7.	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
[1] Introduit par le ch. II 1 de la LF du 17 mars 2023 (Amélioration de la praticabilité et de l'application du droit), en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2023 491; FF 2020 2607). [2] Nouvelle teneur de la phrase selon le ch. I 1 de la L du 20 juin 2014 sur la remise de l'impôt, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 9; FF 2013 7549). [3] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 1 de la LF du 28 sept. 2012 sur l'assistance administrative fiscale, en vigueur depuis le 1er fév. 2013 (RO 2013 231; FF 2011 5771). [4] RS 943.03 [5] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. II 2 de la L du 18 mars 2016 sur la signature électronique, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4651; FF 2014 957).

LTF). In effetti, ritenuta l'apertura del procedimento svizzero per fatti strettamente connessi all'inchiesta italiana, l'assistenza richiesta parrebbe adempiere i requisiti della doppia punibilità e della proporzionalità, l'utilità potenziale del verbale litigioso essendo d'altra parte manifesta. Non si è quindi in presenza di un caso particolarmente importante. Ora, l'art. 84

RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire Art. 84   Entraide pénale internationale
	1.	Le recours n'est recevable contre une décision rendue en matière d'entraide pénale internationale que s'il a pour objet une extradition, une saisie, le transfert d'objets ou de valeurs ou la transmission de renseignements concernant le domaine secret et s'il concerne un cas particulièrement important.
	2.	Un cas est particulièrement important notamment lorsqu'il y a des raisons de supposer que la procédure à l'étranger viole des principes fondamentaux ou comporte d'autres vices graves.

LTF persegue lo scopo di limitare fortemente l'accesso al Tribunale federale nell'ambito dell'assistenza giudiziaria, per cui non si giustifica di esprimersi sulla questione litigiosa che, nel caso di specie, non riveste importanza pratica.
2.
Ne segue che il ricorso è inammissibile. Le spese giudiziarie seguono la soccombenza (art. 66

RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire Art. 66   Recouvrement des frais judiciaires
	1.	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
	2.	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
	3.	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
	4.	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
	5.	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

LTF).

Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:
1.
Il ricorso è inammissibile.
2.
Le spese giudiziarie di fr. 1'000.-- sono poste a carico del ricorrente.
3.
Comunicazione ai patrocinatori del ricorrente, al Ministero pubblico del Cantone Ticino, alla II Corte dei reclami penali del Tribunale penale federale e all'Ufficio federale di giustizia, Divisione assistenza giudiziaria internazionale (B 205115).
Losanna, 21 maggio 2007
In nome della I Corte di diritto pubblico
del Tribunale federale svizzero
Il presidente: Il cancelliere: