Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

6B 1126/2014

Urteil vom 21. April 2014

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Denys, Präsident,
Bundesrichterin Jacquemoud-Rossari,
Bundesrichter Rüedi,
Gerichtsschreiberin Andres.

Verfahrensbeteiligte
X.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Marcel Hubschmid,
Beschwerdeführer,

gegen

Generalstaatsanwaltschaft des Kantons Freiburg, Postfach 1638, 1701 Freiburg,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Verfahrenseinstellung, Verfahrenskosten und Entschädigung,

Beschwerde gegen das Urteil des Kantonsgerichts Freiburg, Strafkammer, vom 10. Oktober 2014.

Sachverhalt:

A.
Eine Freundin von A.________ informierte die Kantonspolizei Freiburg am 15. Juni 2013 um 03.45 Uhr, diese sei soeben sexuell missbraucht worden. Am 7. August 2013 reichte A.________ gegen X.________ Strafantrag ein. Die Staatsanwaltschaft des Kantons Freiburg stellte das am 23. Oktober 2013 eröffnete Strafverfahren wegen sexueller Nötigung, Vergewaltigung und evtl. Schändung am 4. August 2014 ein. Sie auferlegte X.________ die gesamten Verfahrenskosten und verweigerte ihm eine Entschädigung sowie Genugtuung.

Die gegen diesen Entscheid von X.________ erhobene Beschwerde und sein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wies das Kantonsgericht Freiburg ab. Es auferlegte ihm die Verfahrenskosten und verweigerte ihm eine Entschädigung.

B.
X.________ beantragt mit Beschwerde in Strafsachen im Hauptpunkt, das kantonsgerichtliche Urteil sei aufzuheben, er sei für das Untersuchungsverfahren mit Fr. 7'822.15 und für das kantonsgerichtliche Verfahren mit Fr. 2'500.-- zu entschädigen. Ferner sei ihm eine Genugtuung in Höhe von Fr. 5'000.-- zuzusprechen. Er ersucht um unentgeltliche Rechtspflege.

Das Kantonsgericht und die Staatsanwaltschaft verzichten auf eine Stellungnahme.

Erwägungen:

1.

1.1. Der Beschwerdeführer macht zusammengefasst geltend, die Vorinstanz verstosse gegen Art. 426 Abs. 2

RS 312.0 CPP Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale Art. 426   Frais à la charge du prévenu et des parties dans le cadre d'une procédure indépendante en matière de mesures
	1.	Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Font exception les frais afférents à la défense d'office; l'art. 135, al. 4, est réservé.
	2.	Lorsque la procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci.
	3.	Le prévenu ne supporte pas les frais:
		a.	que la Confédération ou le canton ont occasionnés par des actes de procédure inutiles ou erronés;
		b.	qui sont imputables aux traductions rendues nécessaires du fait qu'il est allophone.
	4.	Les frais de l'assistance judiciaire gratuite de la partie plaignante ne peuvent être mis à la charge du prévenu que si celui-ci bénéficie d'une bonne situation financière.
	5.	Les dispositions ci-dessus s'appliquent par analogie aux parties dans une procédure indépendante en matière de mesures, lorsque la décision est rendue à leur détriment.

und Art. 430

RS 312.0 CPP Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale Art. 430   Réduction ou refus de l'indemnité ou de la réparation du tort moral
	1.	L'autorité pénale peut réduire ou refuser l'indemnité ou la réparation du tort moral dans les cas suivants:
		a.	le prévenu a provoqué illicitement et fautivement l'ouverture de la procédure ou a rendu plus difficile la conduite de celle-ci;
		b.	la partie plaignante est astreinte à indemniser le prévenu;
		c.	les dépenses du prévenu sont insignifiantes.
	2.	Dans la procédure de recours, l'indemnité et la réparation du tort moral peuvent également être réduites si les conditions fixées à l'art. 428, al. 2, sont remplies.

StPO sowie Art. 8

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 8
		Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.

i.V.m. 28 ZGB, indem sie ihm die Kosten auferlege und eine Entschädigung sowie Genugtuung verweigere. Er bringt unter anderem vor, sein Verhalten sei nicht adäquat kausal für die entstandenen Kosten. Zudem hätten die Staatsanwaltschaft und die Vorinstanz den Sachverhalt rechtswidrig festgestellt (Art. 97

RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire Art. 97   Établissement inexact des faits
	1.	Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
	2.	Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits. [1]
[1] Nouvelle teneur selon le ch. IV 1 de la LF du 16 déc 2005, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 2003; FF 2005 2899).

i.V.m. 95 Abs. 1 lit. a BGG und Art. 6

RS 312.0 CPP Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale Art. 6   Maxime de l'instruction
	1.	Les autorités pénales recherchent d'office tous les faits pertinents pour la qualification de l'acte et le jugement du prévenu.
	2.	Elles instruisent avec un soin égal les circonstances qui peuvent être à la charge et à la décharge du prévenu.

sowie 10

RS 312.0 CPP Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale Art. 10   Présomption d'innocence et appréciation des preuves
	1.	Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
	2.	Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure.
	3.	Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.

StPO).

1.2. Die Staatsanwaltschaft stellte das Verfahren gegen den Beschwerdeführer gestützt auf Art. 319 Abs. 1 lit. a

RS 312.0 CPP Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale Art. 319   Motifs de classement
	1.	Le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure:
		a.	lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi;
		b.	lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis;
		c.	lorsque des faits justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu;
		d.	lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont apparus;
		e.	lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute sanction en vertu de dispositions légales.
	2.	À titre exceptionnel, le ministère public peut également classer la procédure aux conditions suivantes:
		a.	l'intérêt d'une victime qui était âgée de moins de 18 ans à la date de commission de l'infraction l'exige impérieusement et le classement l'emporte manifestement sur l'intérêt de l'État à la poursuite pénale;
		b.	la victime ou, si elle n'est pas capable de discernement, son représentant légal a consenti au classement.

und b StPO ein, weil sich der anfängliche Tatverdacht nicht erhärten liess. Sie führte aus, selbst wenn vollumfänglich auf die Aussagen der Privatklägerin abgestellt würde, fehle es an einem Nötigungsmittel und am Vorsatz des Beschwerdeführers (Einstellungsverfügung S. 10, kantonale Akten). Bei der Kostenauflage erwog sie, es sei nicht entscheidend, welche der beiden Versionen zuträfe beziehungsweise wie sich die sexuellen Handlungen tatsächlich abgespielt hätten. Eine angetrunkene Frau halb nackt auf einem Feld ohne jegliche Nachsicht liegen zu lassen, nachdem man sich durch sie befriedigen liess und ihr ins Gesicht ejakuliert habe, zeuge von grosser Respektlosigkeit sowie Unart. Ein solches Verhalten verletze ganz offensichtlich Persönlichkeitsrechte im Sinne von Art. 28

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 28 [1]
	1.	Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
	2.	Une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi.
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 déc. 1983, en vigueur depuis le 1er juil. 1985 (RO 1984 778; FF 1982 II 661).

ZGB (Einstellungsverfügung S. 11, kantonale Akten).

Die Vorinstanz argumentiert, der Beschwerdeführer habe im Untersuchungsverfahren ausgesagt, die Privatklägerin sei betrunken gewesen, er habe eine Frau zum "Abschleppen" gesucht. Nach den sexuellen Handlungen habe er die Privatklägerin mit heruntergelassener Hose auf dem Feld zurückgelassen. Laut seinen Angaben habe er kein Bedürfnis gehabt, sich um sie zu kümmern, er sei (eher) der Empfänger der sexuellen Handlungen gewesen. Gemäss den Arztberichten sei bei der Privatklägerin im Spital ein Schockzustand diagnostiziert worden. Sie leide seit dem Vorfall unter Schlaf- sowie Konzentrationsstörungen und anhaltenden Angstzuständen. Die Vorinstanz erwägt, es möge zwar grundsätzlich zutreffen, dass das Verhalten des Beschwerdeführers rein oder vorwiegend moralisch verwerflich sei und daher keine Kostenauflage zu begründen vermöge. Jedoch sei die Privatklägerin in ihrer psychischen Integrität zumindest bis zum 14. April 2014 verletzt gewesen, was in Zusammenhang mit den Erlebnissen des fraglichen Tages stehe. Die Persönlichkeitsverletzung sei aufgrund der Umstände als schwer zu betrachten. Die Staatsanwaltschaft habe dem Beschwerdeführer zu Recht die Verfahrenskosten auferlegt und ihm eine Entschädigung verweigert (Entscheid S. 4 f.).

1.3. Gemäss Art. 426 Abs. 2

RS 312.0 CPP Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale Art. 426   Frais à la charge du prévenu et des parties dans le cadre d'une procédure indépendante en matière de mesures
	1.	Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Font exception les frais afférents à la défense d'office; l'art. 135, al. 4, est réservé.
	2.	Lorsque la procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci.
	3.	Le prévenu ne supporte pas les frais:
		a.	que la Confédération ou le canton ont occasionnés par des actes de procédure inutiles ou erronés;
		b.	qui sont imputables aux traductions rendues nécessaires du fait qu'il est allophone.
	4.	Les frais de l'assistance judiciaire gratuite de la partie plaignante ne peuvent être mis à la charge du prévenu que si celui-ci bénéficie d'une bonne situation financière.
	5.	Les dispositions ci-dessus s'appliquent par analogie aux parties dans une procédure indépendante en matière de mesures, lorsque la décision est rendue à leur détriment.

StPO können der beschuldigten Person bei Einstellung des Verfahrens die Verfahrenskosten ganz oder teilweise auferlegt werden, wenn sie rechtswidrig und schuldhaft die Einleitung des Verfahrens bewirkt oder dessen Durchführung erschwert hat. Unter den gleichen Voraussetzungen kann nach Art. 430 Abs. 1 lit. a

RS 312.0 CPP Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale Art. 430   Réduction ou refus de l'indemnité ou de la réparation du tort moral
	1.	L'autorité pénale peut réduire ou refuser l'indemnité ou la réparation du tort moral dans les cas suivants:
		a.	le prévenu a provoqué illicitement et fautivement l'ouverture de la procédure ou a rendu plus difficile la conduite de celle-ci;
		b.	la partie plaignante est astreinte à indemniser le prévenu;
		c.	les dépenses du prévenu sont insignifiantes.
	2.	Dans la procédure de recours, l'indemnité et la réparation du tort moral peuvent également être réduites si les conditions fixées à l'art. 428, al. 2, sont remplies.

StPO eine Entschädigung herabgesetzt oder verweigert werden.

Einer nicht verurteilten beschuldigten Person können die Kosten auferlegt werden, wenn sie in zivilrechtlich vorwerfbarer Weise, d.h. im Sinne einer analogen Anwendung der sich aus Art. 41

RS 220 CO Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations) Art. 41
	1.	Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer.
	2.	Celui qui cause intentionnellement un dommage à autrui par des faits contraires aux moeurs est également tenu de le réparer.

OR ergebenden Grundsätze, eine geschriebene oder ungeschriebene Verhaltensnorm, die sich aus der Gesamtheit der schweizerischen Rechtsordnung ergeben kann, klar verletzt und dadurch das Strafverfahren veranlasst oder dessen Durchführung erschwert hat. In tatsächlicher Hinsicht darf sich die Kostenauflage nur auf unbestrittene oder bereits klar nachgewiesene Umstände stützen. Diese Grundsätze gelten auch für die Verweigerung einer Parteientschädigung (BGE 120 Ia 147 E. 3b S. 155; 119 Ia 332 E. 1b S. 334; 112 Ia 371 E. 2a S. 374; Urteil 6B 67/2014 vom 2. September 2014 E. 2.3; je mit Hinweisen). Zwischen dem zivilrechtlich vorwerfbaren Verhalten und den durch die Untersuchung entstandenen Kosten muss ein Kausalzusammenhang bestehen (BGE 116 Ia 162 E. 2c S. 170 f. und E. 2d/bb S. 174 f. mit Hinweisen; Urteil 6B 835/2009 vom 21. Dezember 2009 E. 1.2), und das Gericht muss darlegen, inwiefern die beschuldigte Person durch ihr Handeln in zivilrechtlich vorwerfbarer Weise gegen eine Verhaltensnorm klar verstossen hat (Urteile 6B 662/2013 vom 19. Juni
2014 E. 1.3 und 1P.164/ 2002 vom 25. Juni 2002, in: Pra 2002 Nr. 203 S. 1067).

1.4. Soweit sich der Beschwerdeführer gegen die Sachverhaltsfeststellung der Staatsanwaltschaft und deren Begründung für die Einstellung des Verfahrens wendet, ist darauf nicht einzutreten. Anfechtungsobjekt im Verfahren vor Bundesgericht ist der letztinstanzliche kantonale Entscheid (Art. 80 Abs. 1

RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire Art. 80   Autorités précédentes
	1.	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral. [1]
	2.	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale (CPP) [2] prévoit un tribunal supérieur ou un tribunal des mesures de contrainte comme instance unique. [3]
[1] Nouvelle teneur selon le ch. II 1 de la L du 17 mars 2017 (Création d'une cour d'appel au Tribunal pénal fédéral), en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2017 5769; FF 2013 6375, 2016 5983). [2] RS 312.0 [3] Nouvelle teneur selon le ch. II de la LF du 16 juin 2023 portant révision du droit pénal en matière sexuelle, en vigueur depuis le 1er juil. 2024 (RO 2024 27; FF 2018 2889; 2022 687, 1011).

BGG), vorliegend jener des Kantonsgerichts. Im Übrigen wird ihm in der Begründung des Kostenentscheids weder von der Staatsanwaltschaft noch von der Vorinstanz direkt oder indirekt vorgeworfen, es treffe ihn ein strafrechtliches Verschulden, womit die Unschuldsvermutung nicht verletzt ist. Die Vorinstanz stützt die Kostenauflage einzig auf den vom Beschwerdeführer geschilderten Sachverhalt, wonach er die Privatklägerin nach den sexuellen Handlungen, betrunken und halb nackt auf dem Feld allein gelassen habe. Ob dieses Verhalten objektiv betrachtet geeignet war, die Persönlichkeit der Privatklägerin in rechtlich relevanter Weise zu verletzen (vgl. Urteile 6B 990/2013 vom 10. Juni 2014 E. 1.2 und 1B 21/2012 vom 27. März 2012 E. 2.4 mit Hinweisen), kann offengelassen werden. Keinesfalls war es nach dem gewöhnlichen Lauf der Dinge und der allgemeinen Erfahrung des Lebens geeignet, den Verdacht einer strafbaren Handlung zu erwecken und
damit Anlass zur Eröffnung eines Strafverfahrens zu geben (vgl. BGE 116 Ia 162 E. 2c S. 170). Hätte die Privatklägerin den Sachverhalt so geschildert, wie ihn die Vorinstanz ihrem Kostenentscheid zugrunde legt (der Beschwerdeführer habe sie betrunken und halb nackt nach sexuellen Handlungen auf einem Feld zurückgelassen), wäre kein Strafverfahren eröffnet worden. Folglich war das Verhalten des Beschwerdeführers weder adäquat kausal für die Einleitung des Strafverfahrens noch für die dadurch entstandenen Kosten. Damit hat der Beschwerdeführer das Strafverfahren nicht in zivilrechtlich vorwerfbarer Weise verursacht. Die Vorinstanz verstösst gegen Art. 426 Abs. 2

RS 312.0 CPP Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale Art. 426   Frais à la charge du prévenu et des parties dans le cadre d'une procédure indépendante en matière de mesures
	1.	Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Font exception les frais afférents à la défense d'office; l'art. 135, al. 4, est réservé.
	2.	Lorsque la procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci.
	3.	Le prévenu ne supporte pas les frais:
		a.	que la Confédération ou le canton ont occasionnés par des actes de procédure inutiles ou erronés;
		b.	qui sont imputables aux traductions rendues nécessaires du fait qu'il est allophone.
	4.	Les frais de l'assistance judiciaire gratuite de la partie plaignante ne peuvent être mis à la charge du prévenu que si celui-ci bénéficie d'une bonne situation financière.
	5.	Les dispositions ci-dessus s'appliquent par analogie aux parties dans une procédure indépendante en matière de mesures, lorsque la décision est rendue à leur détriment.

und Art. 430 Abs. 1 lit. a

RS 312.0 CPP Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale Art. 430   Réduction ou refus de l'indemnité ou de la réparation du tort moral
	1.	L'autorité pénale peut réduire ou refuser l'indemnité ou la réparation du tort moral dans les cas suivants:
		a.	le prévenu a provoqué illicitement et fautivement l'ouverture de la procédure ou a rendu plus difficile la conduite de celle-ci;
		b.	la partie plaignante est astreinte à indemniser le prévenu;
		c.	les dépenses du prévenu sont insignifiantes.
	2.	Dans la procédure de recours, l'indemnité et la réparation du tort moral peuvent également être réduites si les conditions fixées à l'art. 428, al. 2, sont remplies.

StPO, wenn sie ihm die Verfahrenskosten auferlegt und eine Entschädigung sowie Genugtuung verweigert. Bei diesem Ausgang des Verfahrens braucht auf die weiteren Vorbringen des Beschwerdeführers nicht eingegangen zu werden.

2.
Die Beschwerde ist gutzuheissen, soweit darauf eingetreten werden kann. Der angefochtene Entscheid ist aufzuheben und die Sache zur neuen Beurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen.

Es sind keine Gerichtskosten zu erheben (Art. 66 Abs. 1

RS 312.0 CPP Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale Art. 66   Oralité
		La procédure devant les autorités pénales est orale, à moins que le présent code ne prévoie la forme écrite.

und 4

RS 312.0 CPP Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale Art. 66   Oralité
		La procédure devant les autorités pénales est orale, à moins que le présent code ne prévoie la forme écrite.

StPO). Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird gegenstandslos. Der Kanton Freiburg hat den Beschwerdeführer für das bundesgerichtliche Verfahren zu entschädigen (Art. 68 Abs. 1

RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire Art. 68   Dépens
	1.	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
	2.	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
	3.	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
	4.	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
	5.	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.

und 2

RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire Art. 68   Dépens
	1.	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
	2.	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
	3.	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
	4.	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
	5.	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.

BGG). Die Entschädigung ist praxisgemäss seinem Rechtsvertreter auszurichten und wird auf den üblichen Pauschalbetrag von Fr. 3'000.-- festgesetzt.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird gutgeheissen, soweit darauf einzutreten ist. Der Entscheid des Kantonsgerichts Freiburg vom 10. Oktober 2014 wird aufgehoben und die Sache zur neuen Beurteilung an das Kantonsgericht zurückgewiesen.

2.
Es werden keine Kosten erhoben.

3.
Der Kanton Freiburg hat dem Vertreter des Beschwerdeführers eine Entschädigung von Fr. 3'000.-- auszurichten.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kantonsgericht Freiburg, Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 21. April 2015

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Denys

Die Gerichtsschreiberin: Andres