Eidgenössisches Versicherungsgericht
Tribunale federale delle assicurazioni
Tribunal federal d'assicuranzas

Sozialversicherungsabteilung
des Bundesgerichts

Prozess
{T 7}
H 122/05

Urteil vom 21. März 2006
III. Kammer

Besetzung
Präsident Ferrari, Bundesrichter Meyer und Seiler; Gerichtsschreiberin Riedi Hunold

Parteien
Ausgleichskasse Basel-Landschaft, Hauptstrasse 109, 4102 Binningen, Beschwerdeführerin,

gegen

Einwohnergemeinde X.________, Beschwerdegegnerin

Vorinstanz
Kantonsgericht Basel-Landschaft, Liestal

(Entscheid vom 1. Juni 2005)

Sachverhalt:
A.
Mit Verfügung vom 24. September 2004 verpflichtete die Ausgleichskasse des Kantons Basel-Landschaft (nachfolgend: Ausgleichskasse) die Einwohnergemeinde X.________ (nachfolgend: Gemeinde) gestützt auf die Arbeitgeberkontrolle vom 22. Juni 2004 zu nachträglicher Zahlung von Sozialversicherungsbeiträgen in der Höhe von Fr. 339'602.10 für die in der Zeit von Januar 2000 bis Dezember 2003 an die in der Kinder- und Jugendzahnpflege tätigen Zahnärzte ausgerichteten Entgelte. Mit Einspracheentscheid vom 27. Januar 2005 hielt sie an ihrer Verfügung fest.
B.
Die hiegegen erhobene Beschwerde hiess das Kantonsgericht Basel-Landschaft mit Entscheid vom 1. Juni 2005 gut und hob den Einspracheentscheid vom 27. Januar 2005 auf.
C.
Die Ausgleichskasse führt Verwaltungsgerichtsbeschwerde mit dem Begehren, der kantonale Entscheid sei aufzuheben; eventualiter sei die Gemeinde anzuweisen, die Entgelte auf subventionierte und nicht-subventionierte Behandlungen aufzuteilen und auf den subventionierten die Sozialversicherungsbeiträge zu bezahlen. Die Gemeinde beantragt auf Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde. Das Bundesamt für Sozialversicherung verzichtet auf eine Vernehmlassung.

Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:
1.
Die strittige Verfügung hat nicht die Bewilligung oder Verweigerung von Versicherungsleistungen zum Gegenstand. Das Eidgenössische Versicherungsgericht prüft daher nur, ob das vorinstanzliche Gericht Bundesrecht verletzte, einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens, oder ob der rechtserhebliche Sachverhalt offensichtlich unrichtig, unvollständig oder unter Verletzung wesentlicher Verfahrensbestimmungen festgestellt wurde (Art. 132 in Verbindung mit Art. 104 lit. a und b sowie Art. 105 Abs. 2 OG).
2.
Die Vorinstanz hat die Bestimmungen und Grundsätze über das zeitlich anwendbare Recht (BGE 130 V 329 mit Hinweisen), den massgebenden Lohn (Art. 5 Abs. 2

RS 831.10 LAVS Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) Art. 5   Cotisations perçues sur le revenu provenant d'une activité dépendante1. Principe
	1.	Une cotisation de 4.35 % est perçue sur le revenu provenant d'une activité dépendante, appelé ci-après salaire déterminant. [1]
	2.	Le salaire déterminant comprend toute rémunération pour un travail dépendant, fourni pour un temps déterminé ou indéterminé. Il englobe les allocations de renchérissement et autres suppléments de salaire, les commissions, les gratifications, les prestations en nature, les indemnités de vacances ou pour jours fériés et autres prestations analogues, ainsi que les pourboires, s'ils représentent un élément important de la rémunération du travail.
	3.	Pour les membres de la famille travaillant dans l'entreprise familiale, seul le salaire en espèces est considéré comme salaire déterminant:
		a.	jusqu'au 31 décembre de l'année où ils ont 20 ans révolus;
		b. [2]	après le dernier jour du mois au cours duquel ils atteignent l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1. [3]
	4.	Le Conseil fédéral peut excepter du salaire déterminant les prestations sociales, ainsi que les prestations d'un employeur à ses employés ou ouvriers lors d'événements particuliers.
	5.	... [4]
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I 5 de la LF du 28 sept. 2018 relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 23952413; FF 2018 2565). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 déc. 2021 (AVS 21), en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 92; FF 2019 5979). [3] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 7 oct. 1994 (10e révision AVS), en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1996 2466; FF 1990 II 1). [4] Introduit par le ch. I de la LF du 21 déc. 1956 (RO 1957 264; FF 1956 I 1461). Abrogé par l'annexe ch. 6 de la LF du 17 juin 2005 sur le travail au noir, avec effet au 1er janv. 2008 (RO 2007 359; FF 2002 3371).

AHVG; BGE 126 V 222 Erw. 4a, 124 V 101 Erw. 2, je mit Hinweisen) und die Abgrenzung zwischen selbstständiger und unselbstständiger Erwerbstätigkeit (Art. 5

RS 831.10 LAVS Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) Art. 5   Cotisations perçues sur le revenu provenant d'une activité dépendante1. Principe
	1.	Une cotisation de 4.35 % est perçue sur le revenu provenant d'une activité dépendante, appelé ci-après salaire déterminant. [1]
	2.	Le salaire déterminant comprend toute rémunération pour un travail dépendant, fourni pour un temps déterminé ou indéterminé. Il englobe les allocations de renchérissement et autres suppléments de salaire, les commissions, les gratifications, les prestations en nature, les indemnités de vacances ou pour jours fériés et autres prestations analogues, ainsi que les pourboires, s'ils représentent un élément important de la rémunération du travail.
	3.	Pour les membres de la famille travaillant dans l'entreprise familiale, seul le salaire en espèces est considéré comme salaire déterminant:
		a.	jusqu'au 31 décembre de l'année où ils ont 20 ans révolus;
		b. [2]	après le dernier jour du mois au cours duquel ils atteignent l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1. [3]
	4.	Le Conseil fédéral peut excepter du salaire déterminant les prestations sociales, ainsi que les prestations d'un employeur à ses employés ou ouvriers lors d'événements particuliers.
	5.	... [4]
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I 5 de la LF du 28 sept. 2018 relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 23952413; FF 2018 2565). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 déc. 2021 (AVS 21), en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 92; FF 2019 5979). [3] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 7 oct. 1994 (10e révision AVS), en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1996 2466; FF 1990 II 1). [4] Introduit par le ch. I de la LF du 21 déc. 1956 (RO 1957 264; FF 1956 I 1461). Abrogé par l'annexe ch. 6 de la LF du 17 juin 2005 sur le travail au noir, avec effet au 1er janv. 2008 (RO 2007 359; FF 2002 3371).

und 9

RS 831.10 LAVS Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) Art. 9   2. Notion et détermination
	1.	Le revenu provenant d'une activité indépendante comprend tout revenu du travail autre que la rémunération pour un travail accompli dans une situation dépendante.
	2.	Pour déterminer le revenu provenant d'une activité indépendante sont déduits du revenu brut: [1]Le Conseil fédéral est autorisé à admettre, au besoin, d'autres déductions du revenu brut, provenant de l'exercice d'une activité lucrative indépendante.
		a.	les frais généraux nécessaires à l'acquisition du revenu brut;
		b.	les amortissements et les réserves d'amortissement autorisés par l'usage commercial et correspondant à la perte de valeur subie;
		c.	les pertes commerciales effectives qui ont été comptabilisées;
		d. [2]	les sommes que l'exploitant verse, durant la période de calcul, à des institutions de prévoyance en faveur du personnel de l'entreprise, pour autant que toute autre utilisation soit exclue, ou pour des buts de pure utilité publique;
		e. [3]	les versements personnels à des institutions de prévoyance professionnelle dans la mesure où ils correspondent à la part habituellement prise en charge par l'employeur;
		f. [4]	l'intérêt du capital propre engagé dans l'entreprise; le taux d'intérêt correspond au rendement annuel moyen des emprunts en francs suisses des débiteurs suisses autres que les collectivités publiques.
	3.	Le revenu provenant d'une activité indépendante et le capital propre engagé dans l'entreprise sont déterminés par les autorités fiscales cantonales et communiqués aux caisses de compensation. [5]
	4.	Les caisses de compensation ajoutent au revenu communiqué par les autorités fiscales les déductions admissibles selon le droit fiscal des cotisations dues en vertu de l'art. 8 de la présente loi, de l'art. 3, al. 1, de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) [6] et de l'art. 27, al. 2, de la loi du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain [7]. Elles reconstituent à 100 % le revenu communiqué en fonction des taux de cotisation applicables. [8]
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 juin 2011 (Amélioration de la mise en oeuvre), en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 4745; FF 2011 519). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 juin 2011 (Amélioration de la mise en oeuvre), en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 4745; FF 2011 519). [3] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 7 oct. 1994 (10e révision AVS), en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1996 2466; FF 1990 II 1). [4] Introduit par le ch. I de la LF du 7 oct. 1994 (10e révision AVS; RO 1996 2466; FF 1990 II 1). Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 juin 2011 (Amélioration de la mise en oeuvre), en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 4745; FF 2011 519). [5] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 7 oct. 1994 (10e révision AVS), en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1996 2466; FF 1990 II 1). [6] RS 831.20 [7] RS 834.1 [8] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 juin 2011 (Amélioration de la mise en oeuvre), en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 4745; FF 2011 519). Voir aussi les disp. trans. de cette mod. à la fin du texte.

AHVG; BGE 123 V 162 Erw. 1 mit Hinweisen) zutreffend dargelegt. Dasselbe gilt für die Verbindlichkeit von Verwaltungsweisungen für das Gericht (BGE 131 V 45 Erw. 2.3, 130 V 172 Erw. 4.3.1, je mit Hinweisen). Darauf wird verwiesen.
3.
Die Ausgleichskasse beanstandet in ihrer Verwaltungsgerichtsbeschwerde die von der Vorinstanz vorgenommene Gewichtung der Kriterien gemäss Wegleitung über den massgebenden Lohn (WML), Rz 4105, des Bundesamtes für Sozialversicherung. Nach Ansicht der Ausgleichskasse genügt bereits die Möglichkeit der Verpflichtung von Zahnärzten zur Mitwirkung bei der Kinder- und Jugendzahnpflege sowie die gesetzlich vorgesehene Aufsicht, um eine hoheitliche Funktion der Zahnärzte und damit ihre unselbstständige Erwerbstätigkeit zu begründen. Zudem sei die Rechenschaftspflicht der Zahnärzte gegenüber der Gemeinde nicht marginal.
4.
4.1 Im Rahmen der Arbeitsorganisation sind folgende Umstände zu berücksichtigen: Nach dem Kinder- und Jugendzahnpflegegesetz des Kantons Basel-Landschaft vom 19. September 1996 (SGS 902) haben die Kinder bzw. deren Eltern freie Zahnarztwahl (§ 7 Abs. 1). Somit weist nicht die Gemeinde den Zahnärzten eine bestimmte Anzahl von Kindern und Jugendlichen zu. Die Zahnärzte sind auch grundsätzlich nicht verpflichtet, Kinder- und Jugendzahnpflege zu übernehmen (§ 4 Abs. 1). Die Möglichkeit der Verpflichtung eines Zahnarztes besteht nur ausnahmsweise (§ 4 Abs. 2). Die in § 5 statuierte Aufsicht der Volkswirtschafts- und Sanitätsdirektion bezieht sich gemäss Gesetzestext nicht auf die Zahnärzte, sondern auf die Kinder- und Jugendzahnpflege als solche. Zudem wird die Aufsicht nicht durch die Gemeinde als allfällige Arbeitgeberin, wohl aber durch den Kanton ausgeübt. Aus der genannten Norm ist ferner nicht ersichtlich, dass gestützt hierauf disziplinarische Massnahmen gegen einen Zahnarzt denkbar wären. Die Zahnärzte sind nur insofern betroffen, als dass ungeeignete verwarnt und allenfalls von der Schulzahnpflege ausgeschlossen werden können (§ 4 Abs. 3). Letzteres ist kein Kriterium gegen eine selbstständige Erwerbstätigkeit, da auch in der
sozialen Krankenpflegeversicherung ungeeignete Ärzte ausgeschlossen werden können (Art. 59

RS 832.10 LAMal Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal) Art. 59 [1]   Manquements aux exigences relatives au caractère économique, au développement de la qualité des prestations et à la facturation [2]
	1.	Les fournisseurs de prestations qui ne respectent pas les exigences relatives au caractère économique et à la garantie de la qualité des prestations qui sont prévues dans la loi (art. 56, 58a et 58h) ou dans une convention ou qui ne respectent pas les dispositions relatives à la facturation (art. 42) font l'objet de sanctions. Celles-ci comprennent, en plus des sanctions prévues par les conventions de qualité: [3]
		a.	l'avertissement;
		b.	la restitution de tout ou partie des honoraires touchés pour des prestations fournies de manière inappropriée;
		c. [4]	une amende de 20 000 francs au plus;
		d.	en cas de récidive, l'exclusion temporaire ou définitive de toute activité à la charge de l'assurance obligatoire des soins.
	2.	Le Tribunal arbitral au sens de l'art. 89 prononce la sanction appropriée sur proposition d'un assureur ou d'une fédération d'assureurs.
	3.	Constituent notamment des manquements aux exigences légales ou conventionnelles visées à l'al. 1: [5]
		a.	le non-respect du caractère économique des prestations au sens de l'art. 56, al. 1;
		b.	l'inexécution ou la mauvaise exécution du devoir d'information au sens de l'art. 57, al. 6;
		c. [6]	le non-respect des mesures prévues aux art. 58a et 58h;
		d.	le non-respect de la protection tarifaire visée à l'art. 44;
		e.	la non-répercussion d'avantages au sens de l'art. 56, al. 3;
		f.	la manipulation frauduleuse de décomptes ou la production d'attestations contraires à la vérité;
		g. [7]	l'absence de transmission d'une copie de la facture à l'assuré dans le système du tiers payant comme le prévoit l'art. 42;
		h. [8]	le fait d'établir de façon répétée des factures incomplètes ou incorrectes.
	4.	Les ressources financières provenant des amendes et des sanctions prononcées par un tribunal arbitral cantonal en cas de non-respect des mesures relatives à la qualité prévues aux art. 58a et 58h sont utilisées par le Conseil fédéral pour financer des mesures destinées à garantir la qualité au sens de la présente loi. [9]
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 8 oct. 2004 (Stratégie globale, compensation des risques), en vigueur depuis le 1er janv. 2005 (RO 2005 1071; FF 2004 4019). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 18 juin 2021 (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a), en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 837; FF 2019 5765). [3] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 18 juin 2021 (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a), en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 837; FF 2019 5765). [4] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 18 juin 2021 (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a), en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 837; FF 2019 5765). [5] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 21 juin 2019 (Renforcement de la qualité et de l'économicité), en vigueur depuis le 1er avr. 2021 (RO 2021 151; FF 2016 217). [6] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 21 juin 2019 (Renforcement de la qualité et de l'économicité), en vigueur depuis le 1er avr. 2021 (RO 2021 151; FF 2016 217). [7] Introduite par le ch. I de la LF du 18 juin 2021 (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a), en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 837; FF 2019 5765). [8] Introduite par le ch. I de la LF du 18 juin 2021 (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a), en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 837; FF 2019 5765). [9] Introduit par le ch. I de la LF du 21 juin 2019 (Renforcement de la qualité et de l'économicité) (RO 2021 151; FF 2016 217). Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 18 juin 2021 (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a), en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 837; FF 2019 5765).

KVG), ohne dass ihr ahv-rechtliches Statut dadurch berührt würde.
4.2 Bezüglich des Unternehmerrisikos ist festzuhalten, dass die Zahnärzte keine Kinder oder Jugendliche zugewiesen bekommen, sondern diese wie die übrigen Patienten zu akquirieren haben. Für eine selbstständige Erwerbstätigkeit spricht insbesondere, dass die Zahnärzte die Behandlungen im Rahmen der Kinder- und Jugendzahnpflege in ihren eigenen Räumlichkeiten mit dem von ihnen angestellten und entlöhnten Personal sowie den selbst angeschafften Instrumenten untersuchen und behandeln (BGE 124 V 98 Erw. 6a, 122 V 288 Erw. 5b/cc; Käser, Unterstellung und Beitragswesen in der obligatorischen AHV, 2. Aufl., Bern 1996, S. 116). Ein wichtiges Indiz für selbstständige Erwerbstätigkeit ist der Umstand, dass die Zahnärzte für den Erfolg ihrer Arbeit selbst einzustehen haben (vgl. zur Bedeutung der Haftung des Arbeitserfolgs BGE 122 V 287 Erw. 5b/bb). Gemäss dem Kinder- und Jugendzahnpflegegesetz haften die Zahnärzte für Behandlungsfehler selbst und haben für ihre Tätigkeit in der Kinder- und Jugendzahnpflege eine ausreichende Haftpflichtversicherung abzuschliessen; eine Haftung der Gemeinde, der Schulheime oder des Kantons wird ausdrücklich ausgeschlossen (§ 8 Abs. 2 und 3). Die Abrechnung nach Tarif spricht nicht zwingend für eine
unselbstständige Erwerbstätigkeit; so werden die ärztlichen Leistungen im UVG- und KVG-Bereich ebenfalls nach Tarifen abgerechnet, ohne dass die entsprechenden Ärzte als unselbstständigerwerbend gelten würden. Das einzige Kriterium, das gegen eine selbstständige Erwerbstätigkeit spricht, ist die Übernahme des Inkassos durch die Gemeinde, wobei nicht klar ist, ob sich dies nur auf die subventionsberechtigten Tätigkeiten bezieht (so § 14 des Gesetzes) oder aber auf sämtliche Aufwendungen des Zahnarztes (so etwa die Ausführungen in der kantonalen Beschwerde). Das ist zwar ein nicht vernachlässigbarer Teil des Unternehmerrisikos, aber auch nicht allein ausschlaggebend, zumal offen ist, ob die Gemeinde nur das Inkasso oder auch das Inkassorisiko übernimmt (vgl. zu dieser Differenzierung BGE 122 V 287 Erw. 5b/bb).
4.3 Mit der Vorinstanz ist nach dem Gesagten zu schliessen, dass - im Unterschied zu dem in ZAK 1987 S. 357 beurteilten Fall - die Merkmale für eine selbstständige Erwerbstätigkeit jene für eine unselbstständige sowohl bezüglich der Arbeitsorganisation als auch des Unternehmerrisikos überwiegen.
5.
5.1 Da es nicht um Versicherungsleistungen geht, ist das Verfahren kostenpflichtig (Art. 134

RS 832.10 LAMal Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal) Art. 59 [1]   Manquements aux exigences relatives au caractère économique, au développement de la qualité des prestations et à la facturation [2]
	1.	Les fournisseurs de prestations qui ne respectent pas les exigences relatives au caractère économique et à la garantie de la qualité des prestations qui sont prévues dans la loi (art. 56, 58a et 58h) ou dans une convention ou qui ne respectent pas les dispositions relatives à la facturation (art. 42) font l'objet de sanctions. Celles-ci comprennent, en plus des sanctions prévues par les conventions de qualité: [3]
		a.	l'avertissement;
		b.	la restitution de tout ou partie des honoraires touchés pour des prestations fournies de manière inappropriée;
		c. [4]	une amende de 20 000 francs au plus;
		d.	en cas de récidive, l'exclusion temporaire ou définitive de toute activité à la charge de l'assurance obligatoire des soins.
	2.	Le Tribunal arbitral au sens de l'art. 89 prononce la sanction appropriée sur proposition d'un assureur ou d'une fédération d'assureurs.
	3.	Constituent notamment des manquements aux exigences légales ou conventionnelles visées à l'al. 1: [5]
		a.	le non-respect du caractère économique des prestations au sens de l'art. 56, al. 1;
		b.	l'inexécution ou la mauvaise exécution du devoir d'information au sens de l'art. 57, al. 6;
		c. [6]	le non-respect des mesures prévues aux art. 58a et 58h;
		d.	le non-respect de la protection tarifaire visée à l'art. 44;
		e.	la non-répercussion d'avantages au sens de l'art. 56, al. 3;
		f.	la manipulation frauduleuse de décomptes ou la production d'attestations contraires à la vérité;
		g. [7]	l'absence de transmission d'une copie de la facture à l'assuré dans le système du tiers payant comme le prévoit l'art. 42;
		h. [8]	le fait d'établir de façon répétée des factures incomplètes ou incorrectes.
	4.	Les ressources financières provenant des amendes et des sanctions prononcées par un tribunal arbitral cantonal en cas de non-respect des mesures relatives à la qualité prévues aux art. 58a et 58h sont utilisées par le Conseil fédéral pour financer des mesures destinées à garantir la qualité au sens de la présente loi. [9]
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 8 oct. 2004 (Stratégie globale, compensation des risques), en vigueur depuis le 1er janv. 2005 (RO 2005 1071; FF 2004 4019). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 18 juin 2021 (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a), en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 837; FF 2019 5765). [3] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 18 juin 2021 (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a), en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 837; FF 2019 5765). [4] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 18 juin 2021 (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a), en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 837; FF 2019 5765). [5] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 21 juin 2019 (Renforcement de la qualité et de l'économicité), en vigueur depuis le 1er avr. 2021 (RO 2021 151; FF 2016 217). [6] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 21 juin 2019 (Renforcement de la qualité et de l'économicité), en vigueur depuis le 1er avr. 2021 (RO 2021 151; FF 2016 217). [7] Introduite par le ch. I de la LF du 18 juin 2021 (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a), en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 837; FF 2019 5765). [8] Introduite par le ch. I de la LF du 18 juin 2021 (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a), en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 837; FF 2019 5765). [9] Introduit par le ch. I de la LF du 21 juin 2019 (Renforcement de la qualité et de l'économicité) (RO 2021 151; FF 2016 217). Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 18 juin 2021 (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a), en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 837; FF 2019 5765).

OG e contrario). Dem Prozessausgang entsprechend hat die unterliegende Ausgleichskasse die Gerichtskosten zu tragen (Art. 156 Abs. 1

RS 832.10 LAMal Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal) Art. 59 [1]   Manquements aux exigences relatives au caractère économique, au développement de la qualité des prestations et à la facturation [2]
	1.	Les fournisseurs de prestations qui ne respectent pas les exigences relatives au caractère économique et à la garantie de la qualité des prestations qui sont prévues dans la loi (art. 56, 58a et 58h) ou dans une convention ou qui ne respectent pas les dispositions relatives à la facturation (art. 42) font l'objet de sanctions. Celles-ci comprennent, en plus des sanctions prévues par les conventions de qualité: [3]
		a.	l'avertissement;
		b.	la restitution de tout ou partie des honoraires touchés pour des prestations fournies de manière inappropriée;
		c. [4]	une amende de 20 000 francs au plus;
		d.	en cas de récidive, l'exclusion temporaire ou définitive de toute activité à la charge de l'assurance obligatoire des soins.
	2.	Le Tribunal arbitral au sens de l'art. 89 prononce la sanction appropriée sur proposition d'un assureur ou d'une fédération d'assureurs.
	3.	Constituent notamment des manquements aux exigences légales ou conventionnelles visées à l'al. 1: [5]
		a.	le non-respect du caractère économique des prestations au sens de l'art. 56, al. 1;
		b.	l'inexécution ou la mauvaise exécution du devoir d'information au sens de l'art. 57, al. 6;
		c. [6]	le non-respect des mesures prévues aux art. 58a et 58h;
		d.	le non-respect de la protection tarifaire visée à l'art. 44;
		e.	la non-répercussion d'avantages au sens de l'art. 56, al. 3;
		f.	la manipulation frauduleuse de décomptes ou la production d'attestations contraires à la vérité;
		g. [7]	l'absence de transmission d'une copie de la facture à l'assuré dans le système du tiers payant comme le prévoit l'art. 42;
		h. [8]	le fait d'établir de façon répétée des factures incomplètes ou incorrectes.
	4.	Les ressources financières provenant des amendes et des sanctions prononcées par un tribunal arbitral cantonal en cas de non-respect des mesures relatives à la qualité prévues aux art. 58a et 58h sont utilisées par le Conseil fédéral pour financer des mesures destinées à garantir la qualité au sens de la présente loi. [9]
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 8 oct. 2004 (Stratégie globale, compensation des risques), en vigueur depuis le 1er janv. 2005 (RO 2005 1071; FF 2004 4019). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 18 juin 2021 (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a), en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 837; FF 2019 5765). [3] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 18 juin 2021 (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a), en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 837; FF 2019 5765). [4] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 18 juin 2021 (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a), en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 837; FF 2019 5765). [5] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 21 juin 2019 (Renforcement de la qualité et de l'économicité), en vigueur depuis le 1er avr. 2021 (RO 2021 151; FF 2016 217). [6] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 21 juin 2019 (Renforcement de la qualité et de l'économicité), en vigueur depuis le 1er avr. 2021 (RO 2021 151; FF 2016 217). [7] Introduite par le ch. I de la LF du 18 juin 2021 (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a), en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 837; FF 2019 5765). [8] Introduite par le ch. I de la LF du 18 juin 2021 (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a), en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 837; FF 2019 5765). [9] Introduit par le ch. I de la LF du 21 juin 2019 (Renforcement de la qualité et de l'économicité) (RO 2021 151; FF 2016 217). Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 18 juin 2021 (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a), en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 837; FF 2019 5765).

in Verbindung mit Art. 135

RS 832.10 LAMal Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal) Art. 59 [1]   Manquements aux exigences relatives au caractère économique, au développement de la qualité des prestations et à la facturation [2]
	1.	Les fournisseurs de prestations qui ne respectent pas les exigences relatives au caractère économique et à la garantie de la qualité des prestations qui sont prévues dans la loi (art. 56, 58a et 58h) ou dans une convention ou qui ne respectent pas les dispositions relatives à la facturation (art. 42) font l'objet de sanctions. Celles-ci comprennent, en plus des sanctions prévues par les conventions de qualité: [3]
		a.	l'avertissement;
		b.	la restitution de tout ou partie des honoraires touchés pour des prestations fournies de manière inappropriée;
		c. [4]	une amende de 20 000 francs au plus;
		d.	en cas de récidive, l'exclusion temporaire ou définitive de toute activité à la charge de l'assurance obligatoire des soins.
	2.	Le Tribunal arbitral au sens de l'art. 89 prononce la sanction appropriée sur proposition d'un assureur ou d'une fédération d'assureurs.
	3.	Constituent notamment des manquements aux exigences légales ou conventionnelles visées à l'al. 1: [5]
		a.	le non-respect du caractère économique des prestations au sens de l'art. 56, al. 1;
		b.	l'inexécution ou la mauvaise exécution du devoir d'information au sens de l'art. 57, al. 6;
		c. [6]	le non-respect des mesures prévues aux art. 58a et 58h;
		d.	le non-respect de la protection tarifaire visée à l'art. 44;
		e.	la non-répercussion d'avantages au sens de l'art. 56, al. 3;
		f.	la manipulation frauduleuse de décomptes ou la production d'attestations contraires à la vérité;
		g. [7]	l'absence de transmission d'une copie de la facture à l'assuré dans le système du tiers payant comme le prévoit l'art. 42;
		h. [8]	le fait d'établir de façon répétée des factures incomplètes ou incorrectes.
	4.	Les ressources financières provenant des amendes et des sanctions prononcées par un tribunal arbitral cantonal en cas de non-respect des mesures relatives à la qualité prévues aux art. 58a et 58h sont utilisées par le Conseil fédéral pour financer des mesures destinées à garantir la qualité au sens de la présente loi. [9]
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 8 oct. 2004 (Stratégie globale, compensation des risques), en vigueur depuis le 1er janv. 2005 (RO 2005 1071; FF 2004 4019). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 18 juin 2021 (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a), en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 837; FF 2019 5765). [3] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 18 juin 2021 (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a), en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 837; FF 2019 5765). [4] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 18 juin 2021 (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a), en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 837; FF 2019 5765). [5] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 21 juin 2019 (Renforcement de la qualité et de l'économicité), en vigueur depuis le 1er avr. 2021 (RO 2021 151; FF 2016 217). [6] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 21 juin 2019 (Renforcement de la qualité et de l'économicité), en vigueur depuis le 1er avr. 2021 (RO 2021 151; FF 2016 217). [7] Introduite par le ch. I de la LF du 18 juin 2021 (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a), en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 837; FF 2019 5765). [8] Introduite par le ch. I de la LF du 18 juin 2021 (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a), en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 837; FF 2019 5765). [9] Introduit par le ch. I de la LF du 21 juin 2019 (Renforcement de la qualité et de l'économicité) (RO 2021 151; FF 2016 217). Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 18 juin 2021 (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a), en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 837; FF 2019 5765).

OG).
5.2 Obwohl sie in Streitigkeiten nach Art. 12

RS 831.10 LAVS Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) Art. 12   Employeurs tenus de payer des cotisations
	1.	Est considéré comme employeur quiconque verse à des personnes obligatoirement assurées une rémunération au sens de l'art. 5, al. 2.
	2.	Sont tenus de payer des cotisations tous les employeurs ayant un établissement stable en Suisse ou occupant dans leur ménage des personnes obligatoirement assurées. [1]
	3.	Sont réservés les conventions internationales et l'usage établi par le droit international public concernant:
		a.	l'assujettissement à l'obligation de payer des cotisations des employeurs sans établissement stable en Suisse;
		b.	l'exemption de l'obligation de payer des cotisations des employeurs ayant un établissement stable en Suisse. [2]
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 7 oct. 1994 (10e révision AVS), en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1996 2466; FF 1990 II 1). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 juin 2011 (Amélioration de la mise en oeuvre), en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 4745; FF 2011 519).

AHVG in ihren Vermögensinteressen berührt ist (vgl. ZAK 1973 S. 373 Erw. 6), steht der obsiegenden Gemeinde mangels Vertretung durch einen frei praktizierenden Anwalt keine Parteientschädigung zu; daran ändert auch der Umstand nichts, dass ihre Rechtsschrift vor dem Eidgenössischen Versicherungsgericht von einem von ihr angestellten Anwalt (Rechtsdienst) verfasst wurde.

Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:
1.
Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 8000.- werden der Ausgleichskasse Basel-Landschaft auferlegt und mit dem geleisteten Kostenvorschuss verrechnet.
3.
Der Einwohnergemeinde X.________ wird keine Parteientschädigung zugesprochen.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Kantonsgericht Basel-Landschaft, Abteilung Sozialversicherungsrecht, und dem Bundesamt für Sozialversicherung zugestellt.
Luzern, 21. März 2006
Im Namen des Eidgenössischen Versicherungsgerichts

Der Präsident der III. Kammer: Die Gerichtsschreiberin: