Eidgenössisches Versicherungsgericht
Tribunale federale delle assicurazioni
Tribunal federal d'assicuranzas
Cour des assurances sociales
du Tribunal fédéral
Cause
{T 7}
I 854/02
Arrêt du 21 mars 2003
IIe Chambre
Composition
MM. les Juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffière: Mme von Zwehl
Parties
S.________, recourant, représenté par Me Michael Weissberg, avocat, rue Centrale 47, 2502 Biel/Bienne,
contre
Office cantonal AI Genève, boulevard du Pont-d'Arve 28, 1205 Genève, intimé
Instance précédente
Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève
(Jugement du 23 octobre 2002)
Faits:
A.
Victime d'un grave accident de la circulation, S.________ est atteint de tétraplégie sensitivo-motrice complète depuis le 27 août 1996.
Le 7 avril 1999, le prénommé a demandé à l'assurance-invalidité la prise en charge des frais de transformation d'un véhicule Mercedes classe V pour conducteur tétraplégique. Les aménagements consistaient principalement en diverses adaptations de l'accès au poste de conduite (notamment une plate-forme élévatrice sous le plancher pour accès par la porte latérale) ainsi que divers aménagements pour la conduite (notamment un «minimanche» ou «joystick» pour la commande centrale de direction, d'accélérateur et de freinage, ainsi qu'un système de commande vocale). Selon le devis de la maison X.________ SA, le montant total des transformations s'élevait à 87'580 fr.
Par décision du 26 octobre 1999, l'Office AI du canton de Genève (ci-après: l'office AI) a refusé la prise en charge demandée, au motif que les transformations requises ne répondaient pas au critère d'un moyen auxiliaire simple et adéquat.
B.
L'assuré a déféré cette décision devant la Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS/AI (ci-après: la commission).
Après avoir pris des informations complémentaires auprès de la Fédération suisse de consultation en moyens auxiliaires pour personnes handicapées et âgées (FSCMA), la commission a rejeté le recours de l'assuré, par jugement du 23 octobre 2002.
C.
S.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il requiert l'annulation, en concluant, sous suite de frais et dépens, au renvoi de la cause à l'office AI pour nouvelle décision.
L'office AI conclut au rejet du recours, tandis que l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a renoncé à se déterminer.
Considérant en droit:
1.
La loi fédérale sur la partie générale des assurances sociales (LPGA) du 6 octobre 2000 a apporté diverses modifications dans le domaine de l'assurance-invalidité. Cette loi, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, n'est toutefois pas applicable au présent litige qui reste soumis au droit en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002 (cf. ATF 127 V 467 consid. 1, 121 V 366 consid. 1b).
2.
2.1 Aux termes de l'art. 21 al. 2
LAI, l'assuré qui, par suite de son invalidité, a besoin d'appareils coûteux pour se déplacer, établir des contacts avec son entourage ou développer son autonomie personnelle, a droit, sans égard à sa capacité de gain, à de tels moyens auxiliaires conformément à une liste qu'établira le Conseil fédéral. En application des art. 21 al. 2
et 4
LAI, et 14 RAI, le département fédéral de l'intérieur (DFI) a établi une liste des moyens auxiliaires à l'annexe de l'Ordonnance concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité (OMAI). Cette annexe mentionne sous chiffre 10.05 les transformations de véhicules à moteur nécessités par l'invalidité.
2.2 Comme tout moyen auxiliaire, la prise en charge de frais de transformations d'un véhicule à moteur doit répondre aux critères de simplicité et d'adéquation (art. 8 al. 1
LAI et 21 al. 3 LAI; ATF 121 V 264 consid. 4). Le chiffre 10.05.4 de la circulaire de l'OFAS concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité (CMAI) fixe une limite maximale de 25'000 fr. pour les frais de transformation d'un véhicule à moteur. Pour la prise en charge des frais d'un coût supérieur, «une motivation spéciale est alors demandée». D'après la jurisprudence, les prix limites fixées par l'OFAS dans ses directives concrétisent l'exigence légale du caractère simple du moyen auxiliaire et aussi, dans une certaine mesure, de son caractère adéquat. Une application correcte de la loi suppose que l'on s'en tienne, en principe tout au moins, à ces limites de coûts (ATF 123 V 20 consid. 4b). Indépendamment de ces limites, il doit exister un rapport raisonnable entre le coût et l'utilité de la mesure. Lorsqu'il existe à cet égard une disproportion manifeste, l'assurance n'a pas à assumer les frais de la mesure ou du moyen auxiliaire (cf. ATF 107 V 88 consid. 2).
3.
En l'occurrence, le recourant se déplace en fauteuil roulant électrique et il est indéniable qu'un véhicule automobile est de nature à accroître son autonomie. L'assuré doit se rendre plusieurs fois par semaine à des séances de physiothérapie, fait ses courses, va chercher sa fille à l'école maternelle et participe à une association pour l'aide aux handicapés. L'adaptation d'un véhicule automobile lui permettrait de ne plus être dépendant des conditions météorologiques et d'augmenter son périmètre de circulation (voir le rapport établi le 28 juillet 1999 par la FSCMA à la demande de l'office AI).
Pour autant, un coût de transformations de près de 90'000 fr., soit plus de trois fois le montant limite fixé par les directives apparaît démesurément élevé par rapport à cette limite, dont il y lieu d'admettre qu'elle tient compte des frais usuels de transformation d'un véhicule automobile. Le point de savoir si un tel coût pourrait être pris en charge par l'assurance, nonobstant la limite fixée, peut toutefois demeurer indécis en l'espèce compte tenu des considérations qui suivent.
4.
Il ressort des déclarations d'un conseiller de la FSCMA que le système de conduite (système «Kempf» avec un «joystick») pose de réels problèmes de sécurité. Ce système peut être utilisé à la rigueur dans des conditions de circulation protégée (terrain privé), mais peut se révéler «délicat d'utilisation» en zone urbaine (notice d'entretien téléphonique du 26 juillet 2000). On peut en déduire, qu'en raison de cette limitation du périmètre de circulation, le véhicule en question n'est pas de nature à augmenter sensiblement l'autonomie du recourant.
Par ailleurs, dans une lettre à la commission du 31 juillet 2000, la FSCMA a indiqué qu'à sa connaissance aucun système de conduite par «joystick» n'était homologué en Suisse. Elle a exposé que selon la maison Y.________, reconnue comme centre de dépôt de l'assurance-invalidité des véhicules à moteur, il subsiste trois problèmes majeurs au moins par rapport au système de conduite. Tout d'abord la sensibilité du «joystick» en fonction de la vitesse du déplacement du véhicule. Ensuite l'emplacement de la ceinture de sécurité. Enfin, la sécurité de l'arrimage du fauteuil roulant électrique à la place du conducteur. En effet, pour l'instant, les maisons A.________ et B.________ proposent des systèmes d'arrimage à la place du conducteur, mais uniquement avec des fauteuils spéciaux et dans le cas où le conducteur utiliserait encore le volant; ce n'est pas le cas de l'assuré qui, d'une part, dispose d'un fauteuil roulant «Turbo Twist» qui ne correspond pas à l'arrimage proposé par ces deux maisons et, d'autre part, ne peut pas utiliser un volant.
5.
La FSCMA est un organisme qui a pour mission apporter son soutien à l'Office AI dans le domaine de l'appréciation technique des moyens auxiliaires et dans celui touchant au marché des moyens auxiliaires (ch. 3010 CMAI) et la neutralité de ses avis est admise par la jurisprudence (arrêts T. [I 469/00] et von A. [I 489/00]). Au demeurant son avis n'est pas contesté par le recourant qui a eu connaissance de la lettre du 31 juillet 2000 et de la note d'entretien téléphonique du 26 juillet 2000. Aussi bien doit-on admettre, compte tenu des sérieux problèmes de sécurité et de conduite relevés plus haut et du fait qu'aucun véhicule de ce type n'était encore homologué en Suisse, que les transformations demandées ne répondent pas au critère d'adéquation.
6.
Le jugement attaqué (p. 4) retient certes qu'en date du 27 septembre 2002, «un véhicule semblable à celui réclamé par le recourant a été homologué par le Service des automobiles et de la navigation du canton de Genève». Cette affirmation n'est toutefois étayée par aucune pièce du dossier. On ignore dans quelles conditions et pour quelle utilisation le véhicule a été homologué. Quoi qu'il en soit, il s'agit d'un fait postérieur à la décision litigieuse, qui n'est donc pas décisif pour l'issue du présent litige.
Le recours se révèle par conséquent mal fondé.
Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce:
1. t
Le recours est rejeté.
2.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
3.
Le présent arrêt sera communiqué aux parties, à la Commission cantonale de recours en matière d'assurance-vieillesse, survivants et invalidité et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 21 mars 2003
Au nom du Tribunal fédéral des assurances
Le Président de la IIe Chambre: La Greffière:
Tribunale federale delle assicurazioni
Tribunal federal d'assicuranzas
Cour des assurances sociales
du Tribunal fédéral
Cause
{T 7}
I 854/02
Arrêt du 21 mars 2003
IIe Chambre
Composition
MM. les Juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffière: Mme von Zwehl
Parties
S.________, recourant, représenté par Me Michael Weissberg, avocat, rue Centrale 47, 2502 Biel/Bienne,
contre
Office cantonal AI Genève, boulevard du Pont-d'Arve 28, 1205 Genève, intimé
Instance précédente
Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève
(Jugement du 23 octobre 2002)
Faits:
A.
Victime d'un grave accident de la circulation, S.________ est atteint de tétraplégie sensitivo-motrice complète depuis le 27 août 1996.
Le 7 avril 1999, le prénommé a demandé à l'assurance-invalidité la prise en charge des frais de transformation d'un véhicule Mercedes classe V pour conducteur tétraplégique. Les aménagements consistaient principalement en diverses adaptations de l'accès au poste de conduite (notamment une plate-forme élévatrice sous le plancher pour accès par la porte latérale) ainsi que divers aménagements pour la conduite (notamment un «minimanche» ou «joystick» pour la commande centrale de direction, d'accélérateur et de freinage, ainsi qu'un système de commande vocale). Selon le devis de la maison X.________ SA, le montant total des transformations s'élevait à 87'580 fr.
Par décision du 26 octobre 1999, l'Office AI du canton de Genève (ci-après: l'office AI) a refusé la prise en charge demandée, au motif que les transformations requises ne répondaient pas au critère d'un moyen auxiliaire simple et adéquat.
B.
L'assuré a déféré cette décision devant la Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS/AI (ci-après: la commission).
Après avoir pris des informations complémentaires auprès de la Fédération suisse de consultation en moyens auxiliaires pour personnes handicapées et âgées (FSCMA), la commission a rejeté le recours de l'assuré, par jugement du 23 octobre 2002.
C.
S.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il requiert l'annulation, en concluant, sous suite de frais et dépens, au renvoi de la cause à l'office AI pour nouvelle décision.
L'office AI conclut au rejet du recours, tandis que l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a renoncé à se déterminer.
Considérant en droit:
1.
La loi fédérale sur la partie générale des assurances sociales (LPGA) du 6 octobre 2000 a apporté diverses modifications dans le domaine de l'assurance-invalidité. Cette loi, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, n'est toutefois pas applicable au présent litige qui reste soumis au droit en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002 (cf. ATF 127 V 467 consid. 1, 121 V 366 consid. 1b).
2.
2.1 Aux termes de l'art. 21 al. 2
|
RS 831.20 LAI Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) Art. 21 [1] Diritto |
||||||
| L'assicurato ha diritto ai mezzi ausiliari, compresi in un elenco allestito dal Consiglio federale, dei quali ha bisogno per esercitare un'attività lucrativa o adempiere le sue mansioni consuete, per conservare o migliorare la sua capacità al guadagno, per studiare, per imparare una professione o seguire una formazione continua oppure a scopo di assuefazione funzionale. [2] L'assicurazione sopperisce alle spese per protesi dentarie, occhiali e sostegni plantari solo per quanto costituiscono un complemento essenziale ai provvedimenti sanitari d'integrazione. | ||||||
| L'assicurato, che, a causa della sua invalidità, ha bisogno di apparecchi costosi per spostarsi, stabilire contatti nel proprio ambiente o attendere alla propria persona, ha diritto, indipendentemente dalla sua capacità al guadagno, a tali mezzi ausiliari, compresi in un elenco allestito dal Consiglio federale. | ||||||
| L'assicurazione fornisce i mezzi ausiliari in proprietà o a prestito in un tipo semplice e adeguato. Se un mezzo ausiliario sostituisce oggetti che l'assicurato dovrebbe acquistare anche senza l'invalidità, l'assicurato è tenuto a partecipare alla spesa. [3] | ||||||
| Il Consiglio federale può prevedere che l'assicurato possa continuare a utilizzare il mezzo ausiliario fornito a prestito anche quando non sono più adempiute le condizioni poste all'assegnazione. [4] | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 5 ott. 1967, in vigore dal 1° gen. 1968 (RU 1968 29; FF 1967 I 513). [2] Nuovo testo giusta l'all. n. 37 della LF del 20 giu. 2014 sulla formazione continua, in vigore dal 1° gen. 2017 (RU 2016 689; FF 2013 3085). [3] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 18 mar. 2011 (6a revisione AI, primo pacchetto di misure), in vigore dal 1° gen. 2012 (RU 2011 5659; FF 2010 1603). [4] Introdotto dalla cifra II della LF del 30 giu. 1972 (RU 1972 2314; FF 1971 II 729). Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 18 mar. 2011 (6a revisione AI, primo pacchetto di misure), in vigore dal 1° gen. 2012 (RU 2011 5659; FF 2010 1603). | ||||||
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RS 831.20 LAI Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) Art. 21 [1] Diritto |
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| L'assicurato ha diritto ai mezzi ausiliari, compresi in un elenco allestito dal Consiglio federale, dei quali ha bisogno per esercitare un'attività lucrativa o adempiere le sue mansioni consuete, per conservare o migliorare la sua capacità al guadagno, per studiare, per imparare una professione o seguire una formazione continua oppure a scopo di assuefazione funzionale. [2] L'assicurazione sopperisce alle spese per protesi dentarie, occhiali e sostegni plantari solo per quanto costituiscono un complemento essenziale ai provvedimenti sanitari d'integrazione. | ||||||
| L'assicurato, che, a causa della sua invalidità, ha bisogno di apparecchi costosi per spostarsi, stabilire contatti nel proprio ambiente o attendere alla propria persona, ha diritto, indipendentemente dalla sua capacità al guadagno, a tali mezzi ausiliari, compresi in un elenco allestito dal Consiglio federale. | ||||||
| L'assicurazione fornisce i mezzi ausiliari in proprietà o a prestito in un tipo semplice e adeguato. Se un mezzo ausiliario sostituisce oggetti che l'assicurato dovrebbe acquistare anche senza l'invalidità, l'assicurato è tenuto a partecipare alla spesa. [3] | ||||||
| Il Consiglio federale può prevedere che l'assicurato possa continuare a utilizzare il mezzo ausiliario fornito a prestito anche quando non sono più adempiute le condizioni poste all'assegnazione. [4] | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 5 ott. 1967, in vigore dal 1° gen. 1968 (RU 1968 29; FF 1967 I 513). [2] Nuovo testo giusta l'all. n. 37 della LF del 20 giu. 2014 sulla formazione continua, in vigore dal 1° gen. 2017 (RU 2016 689; FF 2013 3085). [3] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 18 mar. 2011 (6a revisione AI, primo pacchetto di misure), in vigore dal 1° gen. 2012 (RU 2011 5659; FF 2010 1603). [4] Introdotto dalla cifra II della LF del 30 giu. 1972 (RU 1972 2314; FF 1971 II 729). Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 18 mar. 2011 (6a revisione AI, primo pacchetto di misure), in vigore dal 1° gen. 2012 (RU 2011 5659; FF 2010 1603). | ||||||
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RS 831.20 LAI Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) Art. 21 [1] Diritto |
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| L'assicurato ha diritto ai mezzi ausiliari, compresi in un elenco allestito dal Consiglio federale, dei quali ha bisogno per esercitare un'attività lucrativa o adempiere le sue mansioni consuete, per conservare o migliorare la sua capacità al guadagno, per studiare, per imparare una professione o seguire una formazione continua oppure a scopo di assuefazione funzionale. [2] L'assicurazione sopperisce alle spese per protesi dentarie, occhiali e sostegni plantari solo per quanto costituiscono un complemento essenziale ai provvedimenti sanitari d'integrazione. | ||||||
| L'assicurato, che, a causa della sua invalidità, ha bisogno di apparecchi costosi per spostarsi, stabilire contatti nel proprio ambiente o attendere alla propria persona, ha diritto, indipendentemente dalla sua capacità al guadagno, a tali mezzi ausiliari, compresi in un elenco allestito dal Consiglio federale. | ||||||
| L'assicurazione fornisce i mezzi ausiliari in proprietà o a prestito in un tipo semplice e adeguato. Se un mezzo ausiliario sostituisce oggetti che l'assicurato dovrebbe acquistare anche senza l'invalidità, l'assicurato è tenuto a partecipare alla spesa. [3] | ||||||
| Il Consiglio federale può prevedere che l'assicurato possa continuare a utilizzare il mezzo ausiliario fornito a prestito anche quando non sono più adempiute le condizioni poste all'assegnazione. [4] | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 5 ott. 1967, in vigore dal 1° gen. 1968 (RU 1968 29; FF 1967 I 513). [2] Nuovo testo giusta l'all. n. 37 della LF del 20 giu. 2014 sulla formazione continua, in vigore dal 1° gen. 2017 (RU 2016 689; FF 2013 3085). [3] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 18 mar. 2011 (6a revisione AI, primo pacchetto di misure), in vigore dal 1° gen. 2012 (RU 2011 5659; FF 2010 1603). [4] Introdotto dalla cifra II della LF del 30 giu. 1972 (RU 1972 2314; FF 1971 II 729). Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 18 mar. 2011 (6a revisione AI, primo pacchetto di misure), in vigore dal 1° gen. 2012 (RU 2011 5659; FF 2010 1603). | ||||||
2.2 Comme tout moyen auxiliaire, la prise en charge de frais de transformations d'un véhicule à moteur doit répondre aux critères de simplicité et d'adéquation (art. 8 al. 1
|
RS 831.20 LAI Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) Art. 8 [1] Regola |
||||||
| Gli assicurati invalidi o minacciati da un'invalidità (art. 8 LPGA [2]) hanno diritto ai provvedimenti d'integrazione per quanto: | ||||||
| essi siano necessari e idonei per ripristinare, conservare o migliorare la loro capacità al guadagno o la loro capacità di svolgere le mansioni consuete; e | ||||||
| le condizioni per il diritto ai diversi provvedimenti siano adempiute. [3] | ||||||
| Il diritto ai provvedimenti d'integrazione non dipende dall'esercizio di un'attività lucrativa prima dell'insorgere dell'invalidità. Per determinare questi provvedimenti si tiene conto in particolare degli aspetti seguenti riguardanti l'assicurato: | ||||||
| la sua età; | ||||||
| il suo grado di sviluppo; | ||||||
| le sue capacità; e | ||||||
| la durata probabile della sua vita professionale. [4] | ||||||
| In caso di abbandono di un provvedimento d'integrazione, l'ulteriore concessione del medesimo o di un altro provvedimento d'integrazione è valutata sulla base dei criteri di cui ai capoversi 1 e 1bis. [5] | ||||||
| Il diritto alle prestazioni previste negli articoli 13 e 21 esiste indipendentemente dalla possibilità d'integrazione nella vita professionale o di svolgimento delle mansioni consuete. [6] | ||||||
| Il diritto alle prestazioni previste nell'articolo 16 capoverso 3 lettera b esiste indipendentemente dal fatto che i provvedimenti d'integrazione siano necessari o no per conservare o migliorare la capacità al guadagno o la capacità di svolgere le mansioni consuete. [7] | ||||||
| I provvedimenti d'integrazione sono: | ||||||
| i provvedimenti sanitari; | ||||||
| la consulenza e l'accompagnamento; | ||||||
| i provvedimenti di reinserimento per preparare all'integrazione professionale; | ||||||
| i provvedimenti professionali; | ||||||
| ... | ||||||
| la consegna [12] di mezzi ausiliari; | ||||||
| ... | ||||||
| ... [14] | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 5 ott. 1967, in vigore dal 1° gen. 1968 (RU 1968 29; FF 1967 I 513). [2] RS 830.1 [3] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 6 ott. 2006 (5a revisione dell'AI), in vigore dal 1° gen. 2008 (RU 2007 5129; FF 2005 3989). [4] Introdotto dalla cifra I della LF del 6 ott. 2006 (5a revisione dell'AI) (RU 2007 5129; FF 2005 3989). Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 19 giu. 2020 (Ulteriore sviluppo dell'AI), in vigore dal 1° gen. 2022 (RU 2021 705; FF 2017 2191). [5] Introdotto dalla cifra I della LF del 19 giu. 2020 (Ulteriore sviluppo dell'AI), in vigore dal 1° gen. 2022 (RU 2021 705; FF 2017 2191). [6] Nuovo testo giusta la cifra II n. 25 della LF del 6 ott. 2006 (Nuova impostazione della perequazione finanziaria e della ripartizione dei compiti tra Confederazione e Cantoni), in vigore dal 1° gen. 2008 (RU 2007 5779; FF 2005 5349). [7] Introdotto dal n. 1 della LF del 21 mar. 2003 (4a revisione dell'AI) (RU 2003 3837; FF 2001 2851). Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 19 giu. 2020 (Ulteriore sviluppo dell'AI), in vigore dal 1° gen. 2022 (RU 2021 705; FF 2017 2191). [8] Introdotta dalla cifra I della LF del 6 ott. 2006 (5a revisione dell'AI) (RU 2007 5129; FF 2005 3989). Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 19 giu. 2020 (Ulteriore sviluppo dell'AI), in vigore dal 1° gen. 2022 (RU 2021 705; FF 2017 2191). [9] Introdotta dalla cifra I della LF del 19 giu. 2020 (Ulteriore sviluppo dell'AI), in vigore dal 1° gen. 2022 (RU 2021 705; FF 2017 2191). [10] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 19 giu. 2020 (Ulteriore sviluppo dell'AI), in vigore dal 1° gen. 2022 (RU 2021 705; FF 2017 2191). [11] Abrogata dalla cifra II n. 25 della LF del 6 ott. 2006 (Nuova impostazione della perequazione finanziaria e della ripartizione dei compiti tra Confederazione e Cantoni), con effetto dal 1° gen. 2008 (RU 2007 5779; FF 2005 5349). [12] Nuovo termine giusta la cifra I della LF del 18 mar. 2011 (6a revisione AI, primo pacchetto di misure), in vigore dal 1° gen. 2012 (RU 2011 5659; FF 2010 1603). [13] Abrogata dalla cifra I della LF del 6 ott. 2006 (5a revisione dell'AI), con effetto dal 1° gen. 2008 (RU 2007 5129; FF 2005 3989). [14] Introdotto dall'all. n. 8 della LF del 6 ott. 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (RU 2002 3371; FF 1991 II 178 766, 1994 V 897, 1999 3896). Abrogata dalla cifra I della LF del 6 ott. 2006 (5a revisione dell'AI), con effetto dal 1° gen. 2008 (RU 2007 5129; FF 2005 3989). | ||||||
3.
En l'occurrence, le recourant se déplace en fauteuil roulant électrique et il est indéniable qu'un véhicule automobile est de nature à accroître son autonomie. L'assuré doit se rendre plusieurs fois par semaine à des séances de physiothérapie, fait ses courses, va chercher sa fille à l'école maternelle et participe à une association pour l'aide aux handicapés. L'adaptation d'un véhicule automobile lui permettrait de ne plus être dépendant des conditions météorologiques et d'augmenter son périmètre de circulation (voir le rapport établi le 28 juillet 1999 par la FSCMA à la demande de l'office AI).
Pour autant, un coût de transformations de près de 90'000 fr., soit plus de trois fois le montant limite fixé par les directives apparaît démesurément élevé par rapport à cette limite, dont il y lieu d'admettre qu'elle tient compte des frais usuels de transformation d'un véhicule automobile. Le point de savoir si un tel coût pourrait être pris en charge par l'assurance, nonobstant la limite fixée, peut toutefois demeurer indécis en l'espèce compte tenu des considérations qui suivent.
4.
Il ressort des déclarations d'un conseiller de la FSCMA que le système de conduite (système «Kempf» avec un «joystick») pose de réels problèmes de sécurité. Ce système peut être utilisé à la rigueur dans des conditions de circulation protégée (terrain privé), mais peut se révéler «délicat d'utilisation» en zone urbaine (notice d'entretien téléphonique du 26 juillet 2000). On peut en déduire, qu'en raison de cette limitation du périmètre de circulation, le véhicule en question n'est pas de nature à augmenter sensiblement l'autonomie du recourant.
Par ailleurs, dans une lettre à la commission du 31 juillet 2000, la FSCMA a indiqué qu'à sa connaissance aucun système de conduite par «joystick» n'était homologué en Suisse. Elle a exposé que selon la maison Y.________, reconnue comme centre de dépôt de l'assurance-invalidité des véhicules à moteur, il subsiste trois problèmes majeurs au moins par rapport au système de conduite. Tout d'abord la sensibilité du «joystick» en fonction de la vitesse du déplacement du véhicule. Ensuite l'emplacement de la ceinture de sécurité. Enfin, la sécurité de l'arrimage du fauteuil roulant électrique à la place du conducteur. En effet, pour l'instant, les maisons A.________ et B.________ proposent des systèmes d'arrimage à la place du conducteur, mais uniquement avec des fauteuils spéciaux et dans le cas où le conducteur utiliserait encore le volant; ce n'est pas le cas de l'assuré qui, d'une part, dispose d'un fauteuil roulant «Turbo Twist» qui ne correspond pas à l'arrimage proposé par ces deux maisons et, d'autre part, ne peut pas utiliser un volant.
5.
La FSCMA est un organisme qui a pour mission apporter son soutien à l'Office AI dans le domaine de l'appréciation technique des moyens auxiliaires et dans celui touchant au marché des moyens auxiliaires (ch. 3010 CMAI) et la neutralité de ses avis est admise par la jurisprudence (arrêts T. [I 469/00] et von A. [I 489/00]). Au demeurant son avis n'est pas contesté par le recourant qui a eu connaissance de la lettre du 31 juillet 2000 et de la note d'entretien téléphonique du 26 juillet 2000. Aussi bien doit-on admettre, compte tenu des sérieux problèmes de sécurité et de conduite relevés plus haut et du fait qu'aucun véhicule de ce type n'était encore homologué en Suisse, que les transformations demandées ne répondent pas au critère d'adéquation.
6.
Le jugement attaqué (p. 4) retient certes qu'en date du 27 septembre 2002, «un véhicule semblable à celui réclamé par le recourant a été homologué par le Service des automobiles et de la navigation du canton de Genève». Cette affirmation n'est toutefois étayée par aucune pièce du dossier. On ignore dans quelles conditions et pour quelle utilisation le véhicule a été homologué. Quoi qu'il en soit, il s'agit d'un fait postérieur à la décision litigieuse, qui n'est donc pas décisif pour l'issue du présent litige.
Le recours se révèle par conséquent mal fondé.
Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce:
1. t
Le recours est rejeté.
2.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
3.
Le présent arrêt sera communiqué aux parties, à la Commission cantonale de recours en matière d'assurance-vieillesse, survivants et invalidité et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 21 mars 2003
Au nom du Tribunal fédéral des assurances
Le Président de la IIe Chambre: La Greffière:
Registro di legislazione
LAI 8
LAI 21
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RS 831.20 LAI Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) Art. 8 [1] Regola |
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| Gli assicurati invalidi o minacciati da un'invalidità (art. 8 LPGA [2]) hanno diritto ai provvedimenti d'integrazione per quanto: | ||||||
| essi siano necessari e idonei per ripristinare, conservare o migliorare la loro capacità al guadagno o la loro capacità di svolgere le mansioni consuete; e | ||||||
| le condizioni per il diritto ai diversi provvedimenti siano adempiute. [3] | ||||||
| Il diritto ai provvedimenti d'integrazione non dipende dall'esercizio di un'attività lucrativa prima dell'insorgere dell'invalidità. Per determinare questi provvedimenti si tiene conto in particolare degli aspetti seguenti riguardanti l'assicurato: | ||||||
| la sua età; | ||||||
| il suo grado di sviluppo; | ||||||
| le sue capacità; e | ||||||
| la durata probabile della sua vita professionale. [4] | ||||||
| In caso di abbandono di un provvedimento d'integrazione, l'ulteriore concessione del medesimo o di un altro provvedimento d'integrazione è valutata sulla base dei criteri di cui ai capoversi 1 e 1bis. [5] | ||||||
| Il diritto alle prestazioni previste negli articoli 13 e 21 esiste indipendentemente dalla possibilità d'integrazione nella vita professionale o di svolgimento delle mansioni consuete. [6] | ||||||
| Il diritto alle prestazioni previste nell'articolo 16 capoverso 3 lettera b esiste indipendentemente dal fatto che i provvedimenti d'integrazione siano necessari o no per conservare o migliorare la capacità al guadagno o la capacità di svolgere le mansioni consuete. [7] | ||||||
| I provvedimenti d'integrazione sono: | ||||||
| i provvedimenti sanitari; | ||||||
| la consulenza e l'accompagnamento; | ||||||
| i provvedimenti di reinserimento per preparare all'integrazione professionale; | ||||||
| i provvedimenti professionali; | ||||||
| ... | ||||||
| la consegna [12] di mezzi ausiliari; | ||||||
| ... | ||||||
| ... [14] | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 5 ott. 1967, in vigore dal 1° gen. 1968 (RU 1968 29; FF 1967 I 513). [2] RS 830.1 [3] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 6 ott. 2006 (5a revisione dell'AI), in vigore dal 1° gen. 2008 (RU 2007 5129; FF 2005 3989). [4] Introdotto dalla cifra I della LF del 6 ott. 2006 (5a revisione dell'AI) (RU 2007 5129; FF 2005 3989). Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 19 giu. 2020 (Ulteriore sviluppo dell'AI), in vigore dal 1° gen. 2022 (RU 2021 705; FF 2017 2191). [5] Introdotto dalla cifra I della LF del 19 giu. 2020 (Ulteriore sviluppo dell'AI), in vigore dal 1° gen. 2022 (RU 2021 705; FF 2017 2191). [6] Nuovo testo giusta la cifra II n. 25 della LF del 6 ott. 2006 (Nuova impostazione della perequazione finanziaria e della ripartizione dei compiti tra Confederazione e Cantoni), in vigore dal 1° gen. 2008 (RU 2007 5779; FF 2005 5349). [7] Introdotto dal n. 1 della LF del 21 mar. 2003 (4a revisione dell'AI) (RU 2003 3837; FF 2001 2851). Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 19 giu. 2020 (Ulteriore sviluppo dell'AI), in vigore dal 1° gen. 2022 (RU 2021 705; FF 2017 2191). [8] Introdotta dalla cifra I della LF del 6 ott. 2006 (5a revisione dell'AI) (RU 2007 5129; FF 2005 3989). Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 19 giu. 2020 (Ulteriore sviluppo dell'AI), in vigore dal 1° gen. 2022 (RU 2021 705; FF 2017 2191). [9] Introdotta dalla cifra I della LF del 19 giu. 2020 (Ulteriore sviluppo dell'AI), in vigore dal 1° gen. 2022 (RU 2021 705; FF 2017 2191). [10] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 19 giu. 2020 (Ulteriore sviluppo dell'AI), in vigore dal 1° gen. 2022 (RU 2021 705; FF 2017 2191). [11] Abrogata dalla cifra II n. 25 della LF del 6 ott. 2006 (Nuova impostazione della perequazione finanziaria e della ripartizione dei compiti tra Confederazione e Cantoni), con effetto dal 1° gen. 2008 (RU 2007 5779; FF 2005 5349). [12] Nuovo termine giusta la cifra I della LF del 18 mar. 2011 (6a revisione AI, primo pacchetto di misure), in vigore dal 1° gen. 2012 (RU 2011 5659; FF 2010 1603). [13] Abrogata dalla cifra I della LF del 6 ott. 2006 (5a revisione dell'AI), con effetto dal 1° gen. 2008 (RU 2007 5129; FF 2005 3989). [14] Introdotto dall'all. n. 8 della LF del 6 ott. 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (RU 2002 3371; FF 1991 II 178 766, 1994 V 897, 1999 3896). Abrogata dalla cifra I della LF del 6 ott. 2006 (5a revisione dell'AI), con effetto dal 1° gen. 2008 (RU 2007 5129; FF 2005 3989). | ||||||
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RS 831.20 LAI Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) Art. 21 [1] Diritto |
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| L'assicurato ha diritto ai mezzi ausiliari, compresi in un elenco allestito dal Consiglio federale, dei quali ha bisogno per esercitare un'attività lucrativa o adempiere le sue mansioni consuete, per conservare o migliorare la sua capacità al guadagno, per studiare, per imparare una professione o seguire una formazione continua oppure a scopo di assuefazione funzionale. [2] L'assicurazione sopperisce alle spese per protesi dentarie, occhiali e sostegni plantari solo per quanto costituiscono un complemento essenziale ai provvedimenti sanitari d'integrazione. | ||||||
| L'assicurato, che, a causa della sua invalidità, ha bisogno di apparecchi costosi per spostarsi, stabilire contatti nel proprio ambiente o attendere alla propria persona, ha diritto, indipendentemente dalla sua capacità al guadagno, a tali mezzi ausiliari, compresi in un elenco allestito dal Consiglio federale. | ||||||
| L'assicurazione fornisce i mezzi ausiliari in proprietà o a prestito in un tipo semplice e adeguato. Se un mezzo ausiliario sostituisce oggetti che l'assicurato dovrebbe acquistare anche senza l'invalidità, l'assicurato è tenuto a partecipare alla spesa. [3] | ||||||
| Il Consiglio federale può prevedere che l'assicurato possa continuare a utilizzare il mezzo ausiliario fornito a prestito anche quando non sono più adempiute le condizioni poste all'assegnazione. [4] | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 5 ott. 1967, in vigore dal 1° gen. 1968 (RU 1968 29; FF 1967 I 513). [2] Nuovo testo giusta l'all. n. 37 della LF del 20 giu. 2014 sulla formazione continua, in vigore dal 1° gen. 2017 (RU 2016 689; FF 2013 3085). [3] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 18 mar. 2011 (6a revisione AI, primo pacchetto di misure), in vigore dal 1° gen. 2012 (RU 2011 5659; FF 2010 1603). [4] Introdotto dalla cifra II della LF del 30 giu. 1972 (RU 1972 2314; FF 1971 II 729). Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 18 mar. 2011 (6a revisione AI, primo pacchetto di misure), in vigore dal 1° gen. 2012 (RU 2011 5659; FF 2010 1603). | ||||||