6B_1135/2018 - 2019-02-21 - Procedura penale - Ordonnance de non-entrée en matière

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 1135/2018

Arrêt du 21 février 2019

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président, Jacquemoud-Rossari et Rüedi.
Greffier : M. Tinguely.

Participants à la procédure
X.________,
recourant,

contre

Ministère public de la République et canton de Genève,
intimé.

Objet
Ordonnance de non-entrée en matière,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 10 octobre 2018 (ACPR/585/2018 [P/4977/2018]).

Faits :

A.
Par ordonnance du 15 août 2018, le Ministère public de la République et canton de Genève a refusé d'entrer en matière sur la plainte déposée par X.________ et laissé les frais à la charge de l'Etat.

B.
Par arrêt du 10 octobre 2018, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice a rejeté le recours formé par X.________ contre cette ordonnance.
En substance, il ressort de cet arrêt les éléments suivants.

B.a. Le 23 novembre 2017, X.________, né en 1968, a été arrêté par la police alors qu'il se trouvait dans le bâtiment universitaire A.________, à B.________. Il faisait alors l'objet de deux plaintes pénales: l'une émanait d'une agente de sécurité privée en poste à A.________, employée de C.________ SA, en relation avec des actes d'exhibitionnisme qui auraient été commis le 29 septembre 2017, alors que l'autre avait été déposée par l'Université de B.________ pour violation de domicile, celle-ci lui reprochant de s'être rendu à réitérées reprises dans les locaux de l'université en dépit d'une interdiction d'entrée qui lui avait été signifiée le 24 septembre 2014 pour une durée illimitée.
Emmené dans un premier temps au poste de D.________ en vue d'y être fouillé et interrogé, l'intéressé a ensuite été transféré à l'Hôtel de police E.________. Lors de son interrogatoire, il a contesté toute implication dans les actes d'exhibitionnisme qui lui étaient reprochés, se prétendant victime de calomnies. Pour le surplus, il s'est refusé à toute déclaration, faisant usage de son droit de se taire.
Par ordonnance pénale du 24 novembre 2017, le Ministère public de la République et canton de Genève a condamné X.________ pour violation de domicile (art. 186 CP) et exhibitionnisme (art. 194 al. 1 CP) à une peine pécuniaire de 45 jours-amende, à 30 fr. le jour, avec sursis pendant 3 ans.
L'intéressé ayant formé opposition le 26 novembre 2017, le Ministère public a décidé de maintenir l'ordonnance pénale et de transmettre le dossier au Tribunal de police.

B.b. Le 24 janvier 2018, X.________ a déposé plainte auprès du Ministère public de la République et canton de Genève à raison des circonstances dans lesquelles la police était intervenue dans le cadre de son arrestation le 23 novembre 2017. Il reprochait en substance aux agents de police du poste de D.________ et de l'hôtel de police E.________ de l'avoir brutalisé, lui causant diverses lésions en particulier à la suite de son refus de se soumettre à la prise de ses empreintes digitales et à un frottis de la muqueuse buccale en vue de l'établissement de son profil ADN.
Dans sa plainte, X.________ est en outre revenu sur les motifs de son arrestation, arguant qu'il faisait l'objet depuis plusieurs années d'un " harcèlement " de l'Université de B.________ et des employés de C.________ SA, qui refusaient de manière injustifiée sa présence dans les bâtiments universitaires.

B.c. Le 18 juillet 2018, l'Inspection générale des services (IGS), organe chargé des tâches de police judiciaire concernant les membres du personnel de la police (art. 63 al. 1 de la Loi genevoise sur la police [LPol/GE; RS/GE F 1 05]), a établi un rapport à l'attention du ministère public, après avoir notamment auditionné les agents F.________ et G.________, deux agents de sécurité publique qui avaient pris en charge le plaignant lors de son passage dans les locaux de sûreté de l'hôtel de police E.________ les 23 et 24 novembre 2017.
Il en ressort qu'après avoir fouillé l'intéressé au poste de police de D.________, des agents de police avaient tenté de l'identifier formellement au moyen de ses empreintes digitales (test AFIS), mais qu'ils n'y étaient toutefois pas parvenus en raison de sa résistance. Conduit ensuite à l'hôtel de police E.________, X.________ avait manifesté une nouvelle fois son refus de laisser la police prendre ses données signalétiques (cf. art. 260 CPP) ainsi que d'effectuer un prélèvement non invasif d'échantillon de son ADN (cf. art. 255 al. 2 let. a CPP) par frottis de la muqueuse jugale.
Le 24 novembre 2017, la Procureure de permanence a alors rendu deux ordonnances portant sur l'exécution de ces mesures. Dès cet instant, l'agent F.________ avait pris le temps de négocier longuement avec l'intéressé, lui expliquant notamment que, s'il continuait à opposer de la résistance, la contrainte serait exercée, conformément à ce que prévoyaient les ordonnances rendues par le ministère public.

Les négociations n'ayant pas abouti, les agents F.________ et G.________ avaient finalement saisi X.________ chacun par un bras en prise d'escorte pour le conduire dans les locaux de la Brigade de police technique et scientifique (BPTS), également situés à l'hôtel de police. Sur place, X.________ gardant les poings fermés, les agents avaient dû réaliser une clé de poignet, ce qui a amené l'intéressé à ouvrir sa main et permis aux agents de procéder à la prise des empreintes. Ils avaient en outre dû pincer le nez de l'intéressé pour permettre à un collaborateur de la BPTS de procéder au prélèvement d'ADN par frottis de la muqueuse jugale.

B.d. Par arrêt du 1 er mars 2018, la Chambre pénale de recours, saisie d'un recours formé par X.________, a annulé les ordonnances rendues le 24 novembre 2017 par la Procureure de permanence. En substance, elle a estimé que les décisions de procéder à la saisie des données signalétiques et au prélèvement d'un échantillon d'ADN violaient le principe de la proportionnalité, ces mesures n'étant pas nécessaires à l'identification de l'intéressé, ni à l'élucidation d'autres infractions du même genre.

C.
X.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 10 octobre 2018. Il demande, avec suite de frais et dépens, que " tous les faits dont il a été victime soient poursuivis, non seulement ceux correspondant à son arrestation mais aussi tous les autres ". Il sollicite en outre le bénéfice de l'assistance judiciaire.

Considérant en droit :

1.

1.1. Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à recourir au Tribunal fédéral, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles. Constituent de telles prétentions celles qui sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence être déduites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des prétentions en réparation du dommage et du tort moral au sens des art. 41 ss CO.

Selon l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe au recourant d'alléguer les faits qu'il considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir. Lorsque le recours est dirigé contre une décision de non-entrée en matière ou de classement de l'action pénale, la partie plaignante n'a pas nécessairement déjà pris des conclusions civiles. Quand bien même la partie plaignante aurait déjà déclaré des conclusions civiles (cf. art. 119 al. 2 let. b CPP), il n'en reste pas moins que le procureur qui refuse d'entrer en matière ou prononce un classement n'a pas à statuer sur l'aspect civil (cf. art. 320 al. 3 CPP). Dans tous les cas, il incombe par conséquent à la partie plaignante d'expliquer dans son mémoire au Tribunal fédéral quelles prétentions civiles elle entend faire valoir contre l'intimé. Comme il n'appartient pas à la partie plaignante de se substituer au ministère public ou d'assouvir une soif de vengeance, la jurisprudence entend se montrer restrictive et stricte, de sorte que le Tribunal fédéral n'entre en matière que s'il ressort de façon suffisamment précise de la motivation du recours que les conditions précitées sont réalisées, à moins que l'on puisse le déduire directement et sans ambiguïté compte tenu notamment de la nature de
l'infraction alléguée (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 4 s.).
Si la partie plaignante se plaint d'infractions distinctes, elle doit mentionner, pour chacune d'elles, en quoi consiste son dommage. Si ce dernier n'est motivé qu'en ce qui concerne l'une des infractions, le recours est irrecevable pour les autres infractions (arrêt 6B 849/2018 du 9 novembre 2018 consid. 2.1).

1.2. Les actes dénoncés par le recourant sont le fait de gendarmes, à savoir d'agents de l'Etat. Le droit cantonal genevois instaure (cf. art. 2 de la loi genevoise sur la responsabilité de l'Etat et des communes; LREC/GE; RS GE A 2 40), comme le permet l'art. 61 al. 1 CO, une responsabilité exclusive de la collectivité publique en cas d'acte illicite de ses agents. Le plaignant ne dispose donc que d'une prétention de droit public, non pas contre l'auteur présumé, mais contre l'Etat. Selon la jurisprudence constante, une telle prétention ne peut être invoquée dans le procès pénal par voie d'adhésion et ne constitue dès lors pas une prétention civile au sens des dispositions précitées (ATF 138 IV 86 consid. 3.1 p. 88; 133 IV 228 consid. 2.3.3 p. 234; 128 IV 188 consid. 2 p. 190; arrêt 6B 1351/2017 du 18 avril 2018 consid. 1.1).

1.2.1. La jurisprudence reconnaît aux personnes qui se prétendent victimes de traitements prohibés au sens des art. 10 al. 3 Cst., 7 Pacte ONU II, 3 CEDH ou 13 par. 1 de la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants conclue à New York le 10 décembre 1984 (RS 0.105), d'une part, le droit de porter plainte et, d'autre part, un droit propre à une enquête prompte et impartiale devant aboutir, s'il y a lieu, à la condamnation pénale des responsables. La victime de tels traitements peut également bénéficier d'un droit de recours, en vertu des mêmes dispositions (ATF 138 IV 86 consid. 3.1.1 p. 88 et les arrêts cités).

Un mauvais traitement au sens des dispositions précitées doit en principe être intentionnel et atteindre un minimum de gravité. L'appréciation de ce minimum dépend de l'ensemble des données de la cause, notamment de la durée du traitement et de ses effets physiques ou mentaux, ainsi que, parfois, du sexe, de l'âge et de l'état de santé de la victime. Un traitement atteint le seuil requis et doit être qualifié de dégradant s'il est de nature à créer des sentiments de peur, d'angoisse et d'infériorité propres à humilier ou à avilir la victime, de façon à briser sa résistance physique ou morale ou à la conduire à agir contre sa volonté ou sa conscience. Il y a également traitement dégradant, au sens large, si l'humiliation ou l'avilissement a pour but, non d'amener la victime à agir d'une certaine manière, mais de la punir. Lorsqu'un individu se trouve privé de sa liberté, l'utilisation à son égard de la force physique alors qu'elle n'est pas rendue strictement nécessaire par son comportement porte atteinte à la dignité humaine et constitue, en principe, une violation de la convention de New York et des art. 7 Pacte ONU II, 3 CEDH et 10 al. 3 Cst. (arrêt 6B 474/2013 du 23 août 2013 consid. 1.4 et les références citées). L'allégation
d'un traitement prohibé par l'art. 3 CEDH est défendable lorsqu'elle ne se révèle pas d'emblée dépourvue de crédibilité (cf. arrêt 6B 147/2016 du 12 octobre 2016 consid. 1.2).

1.2.2. En l'espèce, le recourant ne discute aucunement l'appréciation de la cour cantonale selon laquelle l'usage de la contrainte par les policiers avait été légitime et proportionné aux circonstances, dès lors qu'il refusait catégoriquement toute collaboration à la saisie de ses données signalétiques et à un prélèvement d'un échantillon d'ADN. Dans cette mesure, le recourant ne rend pas vraisemblable l'existence d'un traitement qui puisse être qualifié de dégradant.
Au demeurant, le constat médical produit par le recourant à l'appui de sa plainte se limite à faire état de dermabrasions superficielles, d'hématomes au niveau de l'humérus et du thorax ainsi que d'un genou érythémateux, sans que les causes de chacune de ses blessures puissent être mises en relation avec des comportements déterminés. On ne déduit pas de ce document, auquel sont jointes des photographies, que les lésions, d'ampleur modeste, aient nécessité un suivi médical ou engendré des douleurs persistantes, le recourant ne faisant pas non plus état d'atteintes psychiques. Certes, il explique qu'une de ses dents a été cariée en raison de coups de coude qui lui auraient été assénés. Rien de tel ne ressort toutefois du constat médical précité, l'intéressé n'ayant produit aucune autre attestation médicale à l'appui de ses allégations. On ne saurait dès lors retenir que les blessures invoquées traduisent l'existence d'un mauvais traitement susceptible d'atteindre le seuil minimal de gravité exigé par les dispositions précitées.
Il ressort de surcroît de l'arrêt entrepris, sans que le recourant ne se prévale d'arbitraire, que les actes reprochés aux policiers de l'hôtel de police E.________ avaient consisté en une prise d'escorte, une clé de poignet ainsi qu'un pincement du nez. Or, ces actes avaient été accomplis après que les policiers avaient longuement négocié avec lui en le rendant attentif au fait qu'ils pourraient faire usage de la contrainte s'il persistait à ne pas coopérer (cf. arrêt entrepris, consid. 4.5 p. 6; ordonnance de non-entrée en matière du 15 août 2018, consid. 9 p. 3 s.). En tant que le recourant reproche également aux policiers présents au poste de D.________ de l'avoir brutalisé, il ressort de l'arrêt entrepris que leurs actes s'étaient limités à lui serrer le poignet, sans lui occasionner de lésion, cela dans le but de l'inciter à collaborer (cf. arrêt entrepris, consid. 4.4 p. 6). Dans ces circonstances, rien ne permet d'établir que les agents mis en cause par le recourant avaient cherché, par leurs actes, à le punir ou à l'humilier.
Il s'ensuit que le recourant n'a pas la qualité pour recourir au fond.

1.3. Aux termes de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF, le plaignant a qualité pour former un recours en matière pénale pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte.
Le recourant semble se prévaloir que sa plainte du 24 janvier 2018 visait également les accusations d'exhibitionnisme formulées par une employée de C.________ SA, qu'il qualifie de calomnieuses. Il se plaint par ailleurs qu'aucune poursuite n'a été initiée quant à ses allégations selon lesquelles il avait été séquestré le 24 septembre 2014 par un agent de sécurité, dans les locaux de l'université. Il conteste également tout acte d'exhibitionnisme et de violation de domicile.
Il ressort certes de l'arrêt entrepris que le recourant avait également conclu dans sa plainte du 24 janvier 2018 à l'allocation de montants de 50 millions de francs chacune à la société C.________ SA ainsi qu'à l'Université de B.________. Il se limitait toutefois à évoquer un " harcèlement " de la part des précitées, sans apporter plus de précisions quant aux infractions dont il aurait été victime. Cela étant, si le recourant entendait qu'une instruction soit ouverte des chefs de séquestration et de calomnie, il ne pouvait pas se satisfaire de relever dans le cadre de sa plainte du 24 janvier 2018 " qu'il se plaignait de tout " (cf. p. 5), sans préciser les circonstances qui l'amenaient à requérir l'ouverture d'une procédure pénale contre l'Université ou les agents de sécurité privée en cause. Pour que la plainte soit valable au regard des art. 30 ss CP (calomnie), respectivement qu'une dénonciation soit prise en compte (séquestration), il appartenait en effet au recourant d'exposer de manière suffisamment claire le déroulement des faits invoqués, afin que l'autorité pénale sache pour quel état de fait l'ayant droit demande une poursuite pénale (cf. en matière de plainte, arrêts 6B 1297/2017 du 26 juillet 2018 consid. 1.1.1;
6B 942/2017 du 5 mars 2018 consid. 1.1).
Pour le surplus, les accusations portées à l'encontre du recourant font l'objet d'une procédure séparée. Ainsi, en tant que les développements du recourant portent la validité, sur le plan du droit administratif, de l'interdiction d'entrée qui lui avait été notifiée en 2014, ceux-là sont sans lien avec la présente procédure.

1.4. Indépendamment des conditions posées par l'art. 81 al. 1 LTF, la partie plaignante est habilitée à se plaindre d'une violation de ses droits de partie équivalant à un déni de justice formel, sans toutefois pouvoir faire valoir par ce biais, même indirectement, des moyens qui ne peuvent être séparés du fond (cf. ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 5 et les références citées).
En l'espèce, à bien comprendre le recourant, il se plaint qu'aucune suite n'avait été donnée à ses recours pour déni de justice formel qu'il prétend avoir adressés à la cour cantonale les 27 mars 2017 et 9 octobre 2017. Si on déduit de ses explications que les recours en cause visaient des plaintes qu'il aurait préalablement formées dans le cadre de son litige avec l'Université de B.________ et C.________ SA - qui a débuté en 2013 - et que le ministère public n'aurait pas traitées, ce grief est toutefois sans lien avec les faits exposés dans sa plainte du 24 janvier 2018, qui fait seule l'objet de l'ordonnance de non-entrée en matière du 15 août 2018 et de l'arrêt entrepris. Au demeurant, le recourant ne démontre pas avoir valablement soulevé le grief tiré d'un déni de justice formel devant la cour cantonale. Il n'y a donc pas matière à l'examiner plus avant.

2.
Le recourant se plaint enfin que les frais de la procédure de recours ont été mis à sa charge, l'assistance judiciaire gratuite (cf. art. 136 CPP) qu'il avait requise ayant été refusée par la cour cantonale.
Il n'apporte toutefois aucune critique recevable quant à l'appréciation de la cour cantonale selon laquelle la cause était dépourvue de chances de succès, de sorte qu'il n'y avait pas matière à lui accorder l'assistance judiciaire gratuite et qu'il ne se justifiait dès lors pas de le dispenser de s'acquitter des frais de procédure.

3.
Il s'ensuit que le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Comme les conclusions étaient vouées à l'échec, l'assistance judiciaire ne peut être accordée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant devra supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois fixé en tenant compte de sa situation financière, qui n'apparaît pas favorable (art. 65 al. 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1200 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours.

Lausanne, le 21 février 2019

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

Le Greffier : Tinguely

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 194 - 1 Chiunque compie un atto esibizionistico è punito, a querela di parte, con una pena pecuniaria.270
¹	Chiunque compie un atto esibizionistico è punito, a querela di parte, con una pena pecuniaria.270
²	Se il colpevole si sottopone a trattamento medico, il procedimento penale può essere sospeso. Esso sarà ripreso se il colpevole si sarà sottratto al trattamento.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 260 Rilevamenti segnaletici - 1 Il rilevamento segnaletico consiste nell'accertare le caratteristiche fisiche di una persona, nonché nel prendere impronte di parti del suo corpo.
¹	Il rilevamento segnaletico consiste nell'accertare le caratteristiche fisiche di una persona, nonché nel prendere impronte di parti del suo corpo.
²	Possono disporre il rilevamento segnaletico la polizia, il pubblico ministero, il giudice e, nei casi urgenti, chi dirige il procedimento in giudizio.
³	Il rilevamento segnaletico è disposto con ordine scritto succintamente motivato. Nei casi urgenti può essere ordinato oralmente, ma deve successivamente essere confermato e motivato per scritto.
⁴	Se l'interessato rifiuta di sottomettersi all'ordine della polizia, decide il pubblico ministero.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 255 Condizioni in generale - 1 Per far luce su un crimine o su un delitto oggetto del procedimento è possibile prelevare un campione e allestire un profilo del DNA da:127
¹	Per far luce su un crimine o su un delitto oggetto del procedimento è possibile prelevare un campione e allestire un profilo del DNA da:127
^a	l'imputato;
^b	altre persone, in particolare vittime o persone autorizzate ad accedere al luogo del reato, se il prelievo è necessario per distinguere il materiale biologico proveniente da loro da quello dell'imputato;
^c	persone decedute;
^d	materiale biologico pertinente al reato.
^1bis	È inoltre possibile prelevare un campione e allestire un profilo del DNA dell'imputato se in base a indizi concreti si può ritenere che possa aver commesso ulteriori crimini o delitti.128
²	La polizia può disporre:
^a	il prelievo di campioni su persone, se non invasivo;
^b	l'allestimento di un profilo del DNA a partire da materiale biologico pertinente al reato.
³	Se il materiale biologico pertinente al reato permette di allestire soltanto il profilo del DNA del cromosoma Y, per far luce su un crimine il pubblico ministero può disporre il confronto di tale profilo nel sistema d'informazione di cui all'articolo 10 della legge del 20 giugno 2003129 sui profili del DNA.130

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 81 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	ha un interesse giuridicamente protetto all'annullamento o alla modifica della decisione impugnata, segnatamente:
^b1	l'imputato,
^b2	il rappresentante legale dell'accusato,
^b3	il pubblico ministero, salvo se si tratta di decisioni che ordinano, prorogano o mettono fine alla carcerazione preventiva o di sicurezza,
^b4	...
^b5	l'accusatore privato, se la decisione impugnata può influire sul giudizio delle sue pretese civili,
^b6	il querelante, per quanto trattasi del diritto di querela come tale,
^b7	nelle cause penali amministrative secondo la legge federale del 22 marzo 197455 sul diritto penale amministrativo, il pubblico ministero della Confederazione e l'amministrazione interessata.
²	Un'autorità federale è legittimata a ricorrere se il diritto federale prevede che la decisione deve esserle comunicata.56
³	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 78 capoverso 2 lettera b spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 41 - 1 Chiunque è tenuto a riparare il danno illecitamente cagionato ad altri sia con intenzione, sia per negligenza od imprudenza.
¹	Chiunque è tenuto a riparare il danno illecitamente cagionato ad altri sia con intenzione, sia per negligenza od imprudenza.
²	Parimente chiunque è tenuto a riparare il danno che cagiona intenzionalmente ad altri con atti contrari ai buoni costumi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 119 Forma e contenuto della dichiarazione - 1 Il danneggiato può presentare la dichiarazione per scritto oppure oralmente a verbale.
¹	Il danneggiato può presentare la dichiarazione per scritto oppure oralmente a verbale.
²	Nella dichiarazione il danneggiato può, cumulativamente o alternativamente:
^a	chiedere il perseguimento e la condanna del responsabile del reato (azione penale);
^b	far valere in via adesiva pretese di diritto privato desunte dal reato (azione civile).

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 320 Decreto di abbandono - 1 La forma e il contenuto generale del decreto d'abbandono sono retti dagli articoli 80 e 81.
¹	La forma e il contenuto generale del decreto d'abbandono sono retti dagli articoli 80 e 81.
²	Con il decreto d'abbandono, il pubblico ministero revoca i provvedimenti coercitivi adottati. Può disporre la confisca di oggetti e valori patrimoniali.
³	Il decreto d'abbandono non si pronuncia in merito alle azioni civili. L'accusatore privato può proporle al foro civile non appena il decreto è passato in giudicato.
⁴	Un decreto di abbandono passato in giudicato equivale a una decisione finale assolutoria.

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 61 - 1 Le leggi federali e cantonali possono derogare alle disposizioni di questo capo sull'obbligo di risarcimento o di riparazione dei danni cagionati da pubblici funzionari od impiegati nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
¹	Le leggi federali e cantonali possono derogare alle disposizioni di questo capo sull'obbligo di risarcimento o di riparazione dei danni cagionati da pubblici funzionari od impiegati nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
²	Le leggi cantonali non possono però derogare alle disposizioni medesime riguardo a quegli atti di pubblici funzionari od impiegati che riflettono l'esercizio di un'industria.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 10 Diritto alla vita e alla libertà personale - 1 Ognuno ha diritto alla vita. La pena di morte è vietata.
¹	Ognuno ha diritto alla vita. La pena di morte è vietata.
²	Ognuno ha diritto alla libertà personale, in particolare all'integrità fisica e psichica e alla libertà di movimento.
³	La tortura nonché ogni altro genere di trattamento o punizione crudele, inumano o degradante sono vietati.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 30 - 1 Se un reato è punibile solo a querela di parte, chiunque ne è stato leso può chiedere che l'autore sia punito.
¹	Se un reato è punibile solo a querela di parte, chiunque ne è stato leso può chiedere che l'autore sia punito.
²	Se la persona lesa non ha l'esercizio dei diritti civili, il diritto di querela spetta al suo rappresentante legale. Se essa si trova sotto tutela o curatela generale, il diritto di querela spetta anche all'autorità di protezione degli adulti.19
³	La persona lesa minorenne o sotto curatela generale può anch'essa presentare la querela se è capace di discernimento.20
⁴	Se la persona lesa muore senza avere presentato querela né avere espressamente rinunciato a presentarla, il diritto di querela passa a ognuno dei suoi congiunti.
⁵	Se l'avente diritto ha espressamente rinunciato a presentare la querela, la rinuncia è definitiva.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 136 Presupposti - 1 Chi dirige il procedimento accorda parzialmente o totalmente, su domanda, il gratuito patrocinio:
¹	Chi dirige il procedimento accorda parzialmente o totalmente, su domanda, il gratuito patrocinio:
^a	all'accusatore privato affinché possa far valere le sue pretese civili, se è sprovvisto dei mezzi necessari e l'azione civile non appare priva di probabilità di successo;
^b	alla vittima affinché possa attuare la sua azione penale, se è sprovvista dei mezzi necessari e l'azione penale non appare priva di probabilità di successo.71
²	Il gratuito patrocinio comprende:
^a	l'esonero dagli anticipi e dalla prestazione di garanzie;
^b	l'esonero dalle spese procedurali;
^c	la designazione di un patrocinatore, se necessario per tutelare i diritti dell'accusatore privato o della vittima.
³	In sede di ricorso l'istanza di gratuito patrocinio deve essere riproposta.73

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 65 Spese giudiziarie - 1 Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
¹	Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
²	La tassa di giustizia è stabilita in funzione del valore litigioso, dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti.
³	Di regola, il suo importo è di:
^a	200 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
^b	200 a 100 000 franchi nelle altre controversie.
⁴	È di 200 a 1000 franchi, a prescindere dal valore litigioso, nelle controversie:
^a	concernenti prestazioni di assicurazioni sociali;
^b	concernenti discriminazioni fondate sul sesso;
^c	risultanti da un rapporto di lavoro, sempreché il valore litigioso non superi 30 000 franchi;
^d	secondo gli articoli 7 e 8 della legge del 13 dicembre 200223 sui disabili.
⁵	Se motivi particolari lo giustificano, il Tribunale federale può aumentare tali importi, ma al massimo fino al doppio nei casi di cui al capoverso 3 e fino a 10 000 franchi nei casi di cui al capoverso 4.