Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A 3/2012

Urteil vom 21. Februar 2012
II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Hohl, Präsidentin,
Bundesrichterin Escher, Bundesrichter von Werdt,
Gerichtsschreiber Möckli.

Verfahrensbeteiligte
X.________ AG,
vertreten durch Rechtsanwalt Herbert Krall,
Beschwerdeführerin,

gegen

Z.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Erich Stieger,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Stockwerkeigentum (Partei- und Prozessfähigkeit),

Beschwerde gegen den Entscheid des Obergerichts des Kantons Aargau, 2. Zivilkammer, vom 9. November 2011.

Sachverhalt:

A.
Die X.________ AG ist Eigentümerin des Grundstückes A.________-GBB-1 und damit der Tiefgarage am B.________weg in A.________.

Gemäss einem im Grundbuch eingetragenen Dienstbarkeitsvertrag vom 29. Januar 1973 wurde zugunsten des Grundstücks A.________-GBB-4, das im Eigentum der 28 Stockwerkeigentümer der Stockwerkeigentümergemeinschaft Strasse C.________ 5 steht, ein Mitbenützungsrecht an zehn Abstellplätzen in der Tiefgarage eingeräumt.

B.
Zur Durchsetzung von Verwaltungskosten für die besagten Abstellplätze reichte die X.________ AG am 27. April 2005 gegen die Stockwerkeigentümergemeinschaft Strasse C.________ 5 eine Forderungsklage über Fr. 18'443.-- ein. Mit Klageantwort vom 6. September 2005 beantragte diese, dass auf die Klage nicht einzutreten bzw. dass sie abzuweisen sei.

Mit Urteil vom 10. September 2008 trat das Gerichtspräsidium Baden auf die Klage nicht ein mit der Begründung, die Stockwerkeigentümergemeinschaft als solche sei nicht dienstbarkeitsbegünstigte Eigentümerin und deshalb mit Bezug auf die Forderungsklage nicht die richtige Beklagte.

In seinem Urteil vom 9. November 2011 wies das Obergericht des Kantons Aargau die hiergegen erhobene Berufung mit der gleichen Begründung ab.

C.
Gegen dieses Urteil hat die X.________ AG am 31. Dezember 2011 eine Beschwerde erhoben mit dem Begehren um dessen Aufhebung und Rückweisung der Sache zur Verhandlung und Entscheidung an die Vorinstanzen. Es wurden keine Vernehmlassungen eingeholt.

Erwägungen:

1.
Die Beschwerdeführerin bezeichnet ihr Rechtsmittel nicht näher. Ob ihre Eingabe als Beschwerde in Zivilsachen oder als subsidiäre Verfassungsbeschwerde entgegenzunehmen ist, hängt vom Streitwert ab: Angefochten ist der kantonal letztinstanzliche Endentscheid in einer vermögensrechtlichen Zivilsache (Art. 72 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2	Sont également sujettes au recours en matière civile:
a	les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b	les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1	sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2	sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3	sur le changement de nom,
b4	en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5	en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6	les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7	...

, Art. 75 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.38
1	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.38
2	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a	une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b	un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c	une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.

und Art. 90

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.

BGG), so dass für die Beschwerde in Zivilsachen ein Mindeststreitwert von Fr. 30'000.-- erforderlich ist (Art. 74 Abs. 1 lit. b

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1	Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a	15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b	30 000 francs dans les autres cas.
2	Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a	si la contestation soulève une question juridique de principe;
b	si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c	s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d	s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e	s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.

BGG), soweit keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung dargetan ist (Art. 74 Abs. 2 lit. a

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1	Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a	15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b	30 000 francs dans les autres cas.
2	Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a	si la contestation soulève une question juridique de principe;
b	si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c	s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d	s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e	s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.

BGG).

2.
Der Streitwert beträgt Fr. 18'443.--, weshalb die Beschwerdeführerin geltend macht, das vorliegende Verfahren sei mit dem Parallelverfahren 5A 2/2012 zu verbinden, so dass der Streitwert über Fr. 30'000.-- ausmache. Zwar liegt beiden Fällen ein analoger Sachverhalt zugrunde. Indes richtet sich das Verfahren 5A 2/2012 gegen eine andere Partei. Diese ist nicht für die gleiche Forderung als Solidarschuldnerin, sondern für eine eigene Forderung beklagt, weshalb kein identischer Streitgegenstand vorliegt. So wurden denn auch vor beiden kantonalen Instanzen getrennte Verfahren geführt und unabhängige Entscheide gefällt. Eine Verfahrensvereinigung vor Bundesgericht ist deshalb nicht angezeigt.

3.
Die Beschwerdeführerin behauptet weiter, es liege eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung vor. In der Beschwerde wäre infolge der Begründungpflicht (Art. 42 Abs. 2

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1bis	Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15
2	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17
3	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a	le format du mémoire et des pièces jointes;
b	les modalités de la transmission;
c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19
5	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

BGG) jedoch darzutun, inwiefern die Voraussetzungen von Art. 74 Abs. 2 lit. a

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1	Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a	15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b	30 000 francs dans les autres cas.
2	Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a	si la contestation soulève une question juridique de principe;
b	si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c	s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d	s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e	s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.

BGG erfüllt sein sollen (BGE 133 III 439 E. 2.2.2.1 S. 442; 133 III 645 E. 2.4 S. 648). So ist insbesondere dazu Stellung zu nehmen, dass und inwiefern mit Blick auf die Schaffung von Rechtssicherheit ein allgemeines Interesse an der höchstrichterlichen Klärung einer umstrittenen Frage besteht (BGE 133 III 645 E. 2.4 S. 649; 135 III 1 E. 1.3 S. 4, 397 E. 1.2) und die entsprechende Frage infolge der Streitwertgrenze vom Bundesgericht kaum je im Zusammenhang mit einem anderen Fall geklärt werden könnte (BGE 134 III 267 E. 1.2.3 S. 271). Die Beschwerdeführerin äussert sich mit keinem einzigen Wort zu diesen Erfordernissen, was zur Folge hat, dass auf die Beschwerde in Zivilsachen nicht eingetreten werden kann (BGE 133 III 439 E. 2.2.2.1 S. 442).

4.
Soweit die Beschwerde in Zivilsachen nicht gegeben ist, greift die subsidiäre Verfassungsbeschwerde (Art. 113

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 113 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours constitutionnels contre les décisions des autorités cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire l'objet d'aucun recours selon les art. 72 à 89.

BGG). Mit ihr können jedoch einzig Verfassungsverletzungen gerügt werden (Art. 116

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 116 Motifs de recours - Le recours constitutionnel peut être formé pour violation des droits constitutionnels.

BGG), wofür das strenge Rügeprinzip gilt (Art. 106 Abs. 2

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

i.V.m. 117 BGG). Das bedeutet, dass das Bundesgericht nur klar und detailliert erhobene und soweit möglich belegte Verfassungsrügen prüft, während es auf ungenügend begründete Vorbringen und rein appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid nicht eintritt. Wird die Verletzung des Willkürverbots gerügt, reicht es sodann nicht aus, die Lage aus Sicht des Beschwerdeführers darzulegen und den davon abweichenden angefochtenen Entscheid als willkürlich zu bezeichnen; vielmehr ist im Einzelnen darzulegen, inwiefern das kantonale Gericht willkürlich entschieden haben soll und der angefochtene Entscheid deshalb an einem qualifizierten und offensichtlichen Mangel leidet (BGE 134 II 244 E. 2.2 S. 246).

Die Beschwerdeführerin nennt keine einzige Verfassungsnorm und zeigt auch inhaltlich nicht auf, inwiefern eine solche verletzt sein könnte. Sie beschränkt sich auf rein appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid, indem sie ausführt, dass die - auf WERMELINGER, Zürcher Kommentar, N. 59 zu Art. 712l, abgestützte - Auffassung der kantonalen Gerichte in verschiedener Hinsicht zu unhaltbaren Zuständen führen würde (ungeklärte Situationen, verschmutzte Anlagen, verlotterte Zufahrten, etc., da Stockwerkeigentümergemeinschaften in der Regel nicht organisiert seien und deshalb notwendige Massnahmen nicht ergriffen würden; im Übrigen gebe es Gesetzeslücken, die richterlich zu füllen seien). Damit ist keine Verfassungsverletzung darzutun und infolgedessen kann auch auf die subsidiäre Verfassungsbeschwerde nicht eingetreten werden.

5.
Bei vorgenanntem Verfahrensausgang sind die Gerichtskosten der Beschwerdeführerin aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Der Antrag auf Vereinigung mit dem Verfahren 5A 2/2012 wird abgewiesen.

2.
Im Übrigen wird auf die Eingabe der Beschwerdeführerin vom 31. Dezember 2011 nicht eingetreten.

3.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Aargau, 2. Zivilkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 21. Februar 2012
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Hohl

Der Gerichtsschreiber: Möckli