C_95/02 - 2003-02-21 - Arbeitslosenversicherung

Eidgenössisches Versicherungsgericht
Tribunale federale delle assicurazioni
Tribunal federal d'assicuranzas

Cour des assurances sociales
du Tribunal fédéral

Cause
{T 7}
C 95/02

Arrêt du 21 février 2003
IIe Chambre

Composition
MM. les Juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffière : Mme Berset

Parties
Caisse cantonale genevoise de chômage, rue de Montbrillant 40, 1201 Genève, recourante,

contre

R.________, intimé, représenté par Me Joël Crettaz, avocat, place Pépinet 4, 1003 Lausanne,

Instance précédente
Commission cantonale de recours en matière d'assurance-chômage, Genève

(Jugement du 8 novembre 2001)

Faits :
A.
R.________ a présenté une demande d'indemnité de l'assurance-chômage le 5 janvier 1999, ses fonctions de chargé de mission à la direction d'une filiale roumaine de la société suisse X.________ SA ayant pris fin le 31 décembre 1998.

Du 5 janvier au 30 juin 1999, le prénommé a fait régulièrement contrôler son chômage et envoyé ses cartes de contrôle à la Caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après : la caisse).

Par décision du 28 juin 1999, la caisse a nié le droit de R.________ à l'indemnité de chômage, dès lors qu'il ne remplissait pas les conditions relatives à la période de cotisation, et qu'il ne justifiait d'aucun motif de libération de cette obligation. L'intéressé n'a pas recouru contre cette décision.

Dès le 1er juillet 1999, le prénommé a cessé de faire contrôler son chômage.

Par courrier du 22 décembre 1999, l'assuré, par l'intermédiaire de son conseil, a demandé à la caisse de reconsidérer sa décision du 28 juin 1999.

Par décision du 7 décembre 2000, la caisse a annulé la décision litigieuse et ouvert un délai-cadre d'indemnisation pour la période du 5 janvier 1999 au 4 janvier 2001. Elle a versé par la suite à l'assuré les indemnités journalières de chômage pour les mois de janvier à juin 1999.

Par décision du 18 avril 2001, la caisse a refusé de verser à ce dernier des indemnités de chômage pour la période de juillet à décembre 1999.
R.________ s'est adressé au Groupe Réclamations de l'Office cantonal genevois de l'emploi (ci-après : le Groupe Réclamations) qui, par décision du 16 août 2001, a confirmé la décision précitée de la caisse.
B.
Saisie d'un recours contre la décision du Groupe Réclamations, la Commission cantonale genevoise de recours en matière d'assurance-chômage a, par jugement du 8 novembre 2001, annulé la décision entreprise et invité la caisse à verser à R.________ les indemnités de chômage qui lui étaient dues selon la commission.
C.
La caisse interjette un recours de droit administratif contre ce jugement, dont elle demande l'annulation.

L'assuré conclut au rejet du recours, alors que le Groupe Réclamations en propose l'admission. Pour sa part, le Secrétariat d'Etat à l'économie a renoncé à se déterminer.

Considérant en droit :
1.
La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) du 6 octobre 2000, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, n'est pas applicable au présent litige, dès lors que le juge des assurances sociales n'a pas à prendre en considération les modifications du droit ou de l'état de fait postérieures à la date déterminante de la décision litigieuse du 18 avril 2001 (ATF 127 V 467 consid. 1, 121 V 366 consid. 1b).
2.
L'intimé admet qu'il n'a pas satisfait aux obligations de contrôle pour les mois de juillet à décembre 1999. L'objet de la contestation ne porte dès lors que sur les conséquences de cette violation des prescriptions de contrôle.
3.
Selon l'art. 8 al. 1 LACI, l'assuré a droit à l'indemnité de chômage, notamment, s'il est sans emploi ou partiellement sans emploi (let. a), s'il est apte au placement (let. f) et s'il satisfait aux exigences de contrôle (let. g).

Le principe de l'obligation du contrôle du chômage résulte de l'art. 17 al. 2 LACI, aux termes duquel le chômeur est tenu - en vue de son placement - de se présenter à l'office du travail de son domicile aussitôt que possible, mais au plus tard le premier jour pour lequel il prétend une indemnité de chômage; il doit ensuite se conformer aux prescriptions de contrôle édictées par le Conseil fédéral (art. 18 ss OACI). En vertu de l'art. 21 al. 1 OACI, l'assuré doit après s'être inscrit, se présenter à l'office compétent, conformément aux prescriptions du canton, pour un entretien de conseil et de contrôle; il doit garantir qu'il peut être atteint par l'office compétent en règle générale dans le délai d'un jour. A cette occasion, l'aptitude au placement est contrôlée. Selon l'art. 22 al. 2 OACI, l'assuré a au moins une fois par mois un entretien de conseil et de contrôle avec l'office compétent, au cours duquel son aptitude au placement est contrôlée et sa disponibilité à être placé, examinée.

L'art. 30 al. 1 let. d LACI dispose que le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi qu'il n'observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l'office du travail. Si, au terme de la suspension prononcée en vertu de cette disposition, l'assuré persiste dans son refus de participer à un entretien de conseil ou à une mesure relative au marché du travail, l'autorité cantonale le prive de son droit aux prestations (art. 30a al. 1 LACI). Si le chômeur accepte ultérieurement de participer à la mesure de réinsertion, il est rétabli dans son droit aux prestations de l'assurance, pour autant que les autres conditions soient remplies (art. 30a al. 2 LACI).
4.
La caisse et le Groupe Réclamations ont considéré que les conditions mêmes de la naissance du droit aux indemnités pendant la période litigieuse n'étaient pas remplies et qu'il se justifiait en conséquence de refuser le versement des indemnités y relatives.

Quant aux premiers juges, ils ont retenu, sans autre motivation, que ce dernier n'avait pas violé l'art. 17 LACI, dès lors que la décision du 28 juin 1999 niant son droit à l'indemnité de chômage était entrée en force de chose décidée.
5.
Dans le cadre de la deuxième révision partielle de la LACI du 23 juin 1995, le législateur a introduit un nouveau concept de conseil et de contrôle (cf. consid. 3 ci-dessus), en adoptant, parallèlement, de nouvelles dispositions sur les sanctions qui sont attachées à la violation des prescriptions de contrôle. Selon cette nouvelle réglementation, après que l'assuré s'est présenté à l'office du travail compétent, la non-observation des prescriptions de contrôle, sans motif excusable, conduit à une suspension du droit à l'indemnité (art. 30 al. 1 let. d LACI). La persistance de l'assuré dans son refus de prendre part à un entretien de conseil le prive de son droit aux prestations de l'assurance jusqu'à ce qu'il accepte de participer à la mesure de réinsertion. Le chômeur est alors rétabli dans son droit aux prestations, pour autant que les autres conditions soient remplies (art. 30a al. 1 et 2 LACI).

Contrairement au système de timbrage prévu par la réglementation précédente, la violation des nouvelles prescriptions de contrôle n'entraîne pas, dans un premier temps, l'extinction du droit à l'indemnité de chômage, mais bien la suspension de cette prestation, la négation du droit à l'indemnité de chômage n'intervenant qu'en dernier recours (Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, [SBVR], Soziale Sicherheit, p. 99 ch. 254 et p. 102 sv. ch. 263). Dans un tel contexte, l'extinction du droit aux prestations de l'assurance n'est envisageable que si l'assuré fait expressément part à l'office de l'emploi de son intention de ne plus figurer dans les registres du chômage, mettant ainsi juridiquement fin à son chômage (arrêt L. du 26 mai 2000, C 422/99; Nussbaumer, op. cit., p. 47 ch. 114).

En l'espèce, l'intimé n'a pas recouru contre la décision de négation du droit à l'indemnité de chômage du 28 juin 1999 et a cessé depuis lors de se soumettre aux prescriptions de contrôle. Il a ainsi manifesté, par actes concluants, sa volonté de ne plus être enregistré comme chômeur auprès de l'Office cantonal de l'emploi. Dans ces circonstances, la caisse était fondée, sans passer préalablement par la suspension du droit aux prestations, à nier son droit à l'indemnité de chômage en application de l'art. 30a al. 1 LACI.

Par ailleurs, on ne saurait reprocher à la caisse de n'avoir pas rendu l'assuré attentif à son devoir de contrôle conformément à l'art. 20 al. 4 OACI (DTA 2002 no 15 p. 113 et ss). Les conditions du droit à la protection de la bonne foi ne sont dès lors pas remplies, faute d'une obligation de renseigner de la part de l'administration (ATF 124 V 220 consid. 2b/aa). En particulier, si l'intimé était en désaccord avec la décision litigieuse et était prêt à en demander la révision à tout moment, il aurait dû se soumettre, par mesure de prudence déjà aux prescriptions de contrôle (art. 17 LACI).

De surcroît, une libération rétroactive des prescriptions de contrôle, comme le demande l'intimé, ne saurait être envisagée, dès lors que les circonstances particulières évoquées dans l'arrêt ATF 124 V 215 ne sont pas réunies dans le cas d'espèce.

Il s'ensuit que la décision de la caisse du 18 avril 2001, confirmée le 16 août 2001 par le Groupe Réclamations, doit être confirmée par substitution de motifs.

Le recours est dès lors bien fondé.
Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce :

1.
Le recours est admis et le jugement du 8 novembre 2001 de la Commission cantonale genevoise de recours en matière d'assurance-chômage est annulé.
2.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
3.
Le présent arrêt sera communiqué aux parties, à la Commission cantonale genevoise de recours en matière d'assurance-chômage, à l'Office cantonal de l'emploi, groupe réclamations, et au Secrétariat d'Etat à l'économie.
Lucerne, le 21 février 2003
Au nom du Tribunal fédéral des assurances
Le Président de la IIe Chambre: La Greffière:

SR 837.0 Bundesgesetz vom 25. Juni 1982 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (Arbeitslosenversicherungsgesetz, AVIG) - Arbeitslosenversicherungsgesetz AVIG Art. 8 Anspruchsvoraussetzungen - 1 Die versicherte Person hat Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung, wenn sie:34
¹	Die versicherte Person hat Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung, wenn sie:34
^a	ganz oder teilweise arbeitslos ist (Art. 10);
^b	einen anrechenbaren Arbeitsausfall erlitten hat (Art. 11);
^c	in der Schweiz wohnt (Art. 12);
^d	die obligatorische Schulzeit zurückgelegt und das Referenzalter nach Artikel 21 Absatz 1 AHVG36 noch nicht erreicht hat;
^e	die Beitragszeit erfüllt hat oder von der Erfüllung der Beitragszeit befreit ist (Art. 13 und 14);
^f	vermittlungsfähig ist (Art. 15) und
^g	die Kontrollvorschriften erfüllt (Art. 17).
²	Der Bundesrat regelt die Anspruchsvoraussetzungen für Personen, die vor der Arbeitslosigkeit als Heimarbeitnehmer tätig waren. Er darf dabei von der allgemeinen Regelung in diesem Kapitel nur soweit abweichen, als die Besonderheiten der Heimarbeit dies gebieten.

SR 837.0 Bundesgesetz vom 25. Juni 1982 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (Arbeitslosenversicherungsgesetz, AVIG) - Arbeitslosenversicherungsgesetz AVIG Art. 17 Pflichten des Versicherten und Kontrollvorschriften - 1 Der Versicherte, der Versicherungsleistungen beanspruchen will, muss mit Unterstützung des zuständigen Arbeitsamtes alles Zumutbare unternehmen, um Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Insbesondere ist er verpflichtet, Arbeit zu suchen, nötigenfalls auch ausserhalb seines bisherigen Berufes. Er muss seine Bemühungen nachweisen können.
¹	Der Versicherte, der Versicherungsleistungen beanspruchen will, muss mit Unterstützung des zuständigen Arbeitsamtes alles Zumutbare unternehmen, um Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Insbesondere ist er verpflichtet, Arbeit zu suchen, nötigenfalls auch ausserhalb seines bisherigen Berufes. Er muss seine Bemühungen nachweisen können.
²	Die versicherte Person muss sich möglichst frühzeitig, spätestens jedoch am ersten Tag, für den sie Arbeitslosenentschädigung beansprucht, persönlich zur Arbeitsvermittlung anmelden und von da an die Kontrollvorschriften des Bundesrates befolgen.71
^2bis	Die Anmeldung zur Arbeitsvermittlung wird durch die zuständigen Behörden nach den Artikeln 85 und 85b bearbeitet.72
³	Der Versicherte muss eine vermittelte zumutbare Arbeit annehmen. Er hat auf Weisung der zuständigen Amtsstelle:
^a	an arbeitsmarktlichen Massnahmen teilzunehmen, die seine Vermittlungsfähigkeit fördern;
^b	an Beratungsgesprächen und Informationsveranstaltungen sowie an Fachberatungsgesprächen nach Absatz 5 teilzunehmen; und
^c	die Unterlagen für die Beurteilung seiner Vermittlungsfähigkeit oder der Zumutbarkeit einer Arbeit zu liefern.
⁴	Der Bundesrat kann ältere versicherte Langzeitarbeitslose teilweise von den Versichertenpflichten entbinden.
⁵	Das Arbeitsamt kann in Einzelfällen eine versicherte Person einer geeigneten öffentlichen oder gemeinnützigen Einrichtung zur beruflichen, sozialen, migrationsspezifischen oder psychologischen Fachberatung zuweisen, sofern sich diese Massnahme aufgrund erfolgter Abklärungen als sinnvoll erweist. Diese Einrichtungen erhalten dafür eine von der Ausgleichsstelle festzulegende Entschädigung.75

SR 837.02 Verordnung vom 31. August 1983 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (Arbeitslosenversicherungsverordnung, AVIV) - Arbeitslosenversicherungsverordnung AVIV Art. 18 Örtliche Zuständigkeit - (Art 17 Abs. 2 und 2bis AVIG)60
¹	Für die Anmeldung zur Arbeitsvermittlung und die anschliessenden Beratungs- und Kontrollgespräche ist die Amtsstelle des Wohnorts der versicherten Person zuständig.61
²	Als Wohnort der versicherten Person gilt ihr Wohnsitz nach den Artikeln 23 und 25 des Zivilgesetzbuches62.63
³	Personen, die behördliche Massnahmen im Rahmen des Erwachsenenschutzrechts beanspruchen und sich gewöhnlich nicht am Ort aufhalten, wo die Erwachsenenschutzbehörde ihren Sitz hat, können mit schriftlicher Einwilligung dieser Behörde die Beratungs- und Kontrollgespräche mit der zuständigen Amtsstelle ihres Aufenthaltsorts führen.64
⁴	Wochenaufenthalter führen die Beratungs- und Kontrollgespräche mit der zuständigen Amtsstelle ihres Wohnortes oder des Ortes ihres Wochenaufenthaltes.
⁵	Für die Anmeldung der Personen, die sich zur Stellensuche vorübergehend in der Schweiz aufhalten (Art. 64 der Verordnung [EG] Nr. 883/200465), sowie für die anschliessenden Beratungs- und Kontrollgespräche ist die Amtsstelle ihres Aufenthaltsorts zuständig. Während der Dauer der Stellensuche in der Schweiz ist ein Wechsel der Amtsstelle ausgeschlossen.66

SR 837.02 Verordnung vom 31. August 1983 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (Arbeitslosenversicherungsverordnung, AVIV) - Arbeitslosenversicherungsverordnung AVIV Art. 21 Beratungs- und Kontrollgespräche - (Art. 17 AVIG)
¹	Die zuständige Amtsstelle führt mit der versicherten Person in angemessenen Zeitabständen, jedoch mindestens alle zwei Monate, Beratungs- und Kontrollgespräche. Dabei werden die Vermittlungsfähigkeit und der Umfang des anrechenbaren Arbeitsausfalls überprüft.
²	Sie erfasst für die versicherte Person die Tage, an denen ein Beratungs- und Kontrollgespräch geführt worden ist und führt Protokoll über die Gespräche.
³	Die versicherte Person muss sicherstellen, dass sie innerhalb eines Arbeitstages von der zuständigen Amtsstelle erreicht werden kann.

SR 837.02 Verordnung vom 31. August 1983 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (Arbeitslosenversicherungsverordnung, AVIV) - Arbeitslosenversicherungsverordnung AVIV Art. 22 Aufklärung über Rechte und Pflichten - (Art. 27 ATSG)
¹	Die in Artikel 76 Absatz 1 Buchstaben a-d AVIG genannten Durchführungsstellen klären die Versicherten über ihre Rechte und Pflichten auf, insbesondere über das Verfahren der Anmeldung und über die Pflicht, Arbeitslosigkeit zu vermeiden und zu verkürzen.
²	Die Arbeitslosenkassen klären die Versicherten über die Rechte und Pflichten auf, die sich aus ihren Aufgaben ergeben (Art. 81 AVIG).
³	Die zuständigen Amtsstellen klären die Versicherten über Rechte und Pflichten auf, die sich aus ihren Aufgaben ergeben (Art. 85 und 85b AVIG).

SR 837.0 Bundesgesetz vom 25. Juni 1982 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (Arbeitslosenversicherungsgesetz, AVIG) - Arbeitslosenversicherungsgesetz AVIG Art. 30 - 1 Der Versicherte ist in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn er:
¹	Der Versicherte ist in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn er:
^a	durch eigenes Verschulden arbeitslos ist;
^b	zu Lasten der Versicherung auf Lohn- oder Entschädigungsansprüche gegenüber dem bisherigen Arbeitgeber verzichtet hat;
^c	sich persönlich nicht genügend um zumutbare Arbeit bemüht;
^d	die Kontrollvorschriften oder die Weisungen der zuständigen Amtsstelle nicht befolgt, namentlich eine zumutbare Arbeit nicht annimmt oder eine arbeitsmarktliche Massnahme ohne entschuldbaren Grund nicht antritt, abbricht oder deren Durchführung oder Zweck durch sein Verhalten beeinträchtigt oder verunmöglicht;
^e	unwahre oder unvollständige Angaben gemacht oder in anderer Weise die Auskunfts- oder Meldepflicht verletzt hat;
^f	Arbeitslosenentschädigung zu Unrecht erwirkt oder zu erwirken versucht hat, oder
^g	während der Planungsphase eines Projektes Taggelder bezog (Art. 71a Abs. 1) und nach Abschluss der Planungsphase aus eigenem Verschulden keine selbstständige Erwerbstätigkeit aufnimmt.
²	Die kantonale Amtsstelle verfügt Einstellungen nach Absatz 1 Buchstaben c, d und g sowie nach Absatz 1 Buchstabe e, sofern die Auskunfts- oder Meldepflicht gegenüber ihr oder dem Arbeitsamt verletzt wurde. In den übrigen Fällen verfügen die Kassen.139
³	Die Einstellung gilt nur für Tage, für die der Arbeitslose die Voraussetzungen der Anspruchsberechtigung erfüllt. Sie wird auf die Höchstzahl der Taggelder nach Artikel 27 angerechnet. Die Dauer der Einstellung bemisst sich nach dem Grad des Verschuldens und beträgt je Einstellungsgrund höchstens 60 Tage, im Falle von Absatz 1 Buchstabe g höchstens 25 Tage.140 Der Vollzug der Einstellung fällt binnen sechs Monaten, nachdem die Einstellungsfrist zu laufen begonnen hat, dahin.141
^3bis	Der Bundesrat kann eine Mindestdauer der Einstellung vorschreiben.142
⁴	Stellt eine Kasse einen Arbeitslosen in der Anspruchsberechtigung nicht ein, obwohl ein Einstellungsgrund vorliegt, so verfügt die kantonale Amtsstelle die Einstellung.

SR 837.02 Verordnung vom 31. August 1983 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (Arbeitslosenversicherungsverordnung, AVIV) - Arbeitslosenversicherungsverordnung AVIV Art. 20 Prüfung und Speicherung der Anmeldedaten - (Art. 17 Abs. 2bis AVIG)
¹	Die zuständige Amtsstelle überprüft die Gültigkeit der AHV-Nummer.
²	Sie überprüft die Anmeldedaten und speichert sie im Informationssystem für die öffentliche Arbeitsvermittlung (Art. 83 Abs. 1bis Bst. b AVIG).