2P.284/1998
2P.313/1998/sch
II. ÖFFENTLICHRECHTLICHE ABTEILUNG **********************************
21. Februar 2001
Es wirken mit: Bundesrichter Wurzburger, Präsident der II. öffentlichrechtlichen Abteilung, Bundesrichter Hartmann, Hungerbühler und Gerichtsschreiber Häberli.
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In Sachen
2P.313/1998
1. M.F.________,
Beschwerdeführer, vertreten durch Rechtsanwalt Ulf Walz, Falkengasse 3/Grendel 8, Luzern,
und
2P.284/1998
2. A.M.________,
3. C.M.________,
Beschwerdeführer, beide vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Jörg Schwarz, Zinggentorstrasse 4, Luzern,
gegen
Ausgleichskasse Nidwalden, Beschwerdegegnerin,
VerwaltungsgerichtdesKantons Nidwalden (Versicherungsgericht),
betreffend
Art. 4 aBV (Schadenersatz für
Nichtbezahlung von FAK-Beiträgen), hat sich ergeben:
A.- Über die X.________ AG in H.________ wurde am 10. August 1994 der Konkurs eröffnet, worauf die Ausgleichskasse Nidwalden bei der Konkursverwaltung eine Forderung in der Höhe von Fr. 61'482. 70 eingab. Ihren Angaben gemäss beliefen sich die AHV/IV/EO/ALV-Beiträge sowie die Beiträge an die Familienausgleichskasse, welche die X.________ AG in den Jahren 1990 bis 1994 schuldig geblieben war, zusammen mit Verwaltungskosten, Verzugszinsen und Mahngebühren auf diesen Betrag.
Nachdem das Konkursverfahren für alle Gläubiger zu einem Totalverlust geführt hatte, erklärte die Ausgleichskasse die früheren Verwaltungsräte der X.________ AG schadenersatzpflichtig: Gestützt auf Art. 52
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 52 Responsabilité - 1 L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation. |
|
1 | L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation. |
2 | Si l'employeur est une personne morale, les membres de l'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à titre subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables d'un même dommage, elles répondent solidairement de la totalité du dommage.281 |
3 | L'action en réparation du dommage se prescrit conformément aux dispositions du code des obligations282 sur les actes illicites.283 |
4 | La caisse de compensation fait valoir sa créance en réparation du dommage par voie de décision.284 |
5 | En dérogation à l'art. 58, al. 1, LPGA285, le tribunal des assurances du canton dans lequel l'employeur est domicilié est compétent pour traiter le recours. |
6 | La responsabilité au sens de l'art. 78 LPGA est exclue. |
Auf Einspruch der Betroffenen hin reichte die Ausgleichskasse fristgerecht Klage beim Verwaltungsgericht des Kantons Nidwalden ein. Dieses verurteilte M.F.________, A.M.________ und C.M.________ am 25. November 1996 antragsgemäss zur Bezahlung von Fr. 61'482. 70 unter solidarischer Haftbarkeit.
B.- Soweit dieser Entscheid Beiträge an die Familienausgleichskasse Nidwalden betrifft, haben ihn M.F.________ am 14. September 1998 (Verfahren 2P.313/1998) und A.M.________ sowie C.M.________ am 20. August 1998 (Verfahren 2P.284/1998) mit staatsrechtlichen Beschwerden beim Bundesgericht angefochten und seine Aufhebung beantragt. Gleichzeitig sind sie mit Verwaltungsgerichtsbeschwerden an das Eidgenössische Versicherungsgericht gelangt; sie haben diesem im Wesentlichen beantragt, soweit AHV/IV/EO/ALV-Beiträge in Frage stehen, den angefochtenen Entscheid aufzuheben und die Klage der Ausgleichskasse abzuweisen.
Am 5. Oktober 1998 hat der Präsident der II. öffentlichrechtlichen Abteilung des Bundesgerichts die bei diesem hängigen Verfahren sistiert, bis der Entscheid des Eidgenössischen Versicherungsgerichts vorliege. Dieses hat die Verwaltungsgerichtsbeschwerden von M.F.________, A.M.________ und C.M.________ am 25. Juli 2000 teilweise gutgeheissen, den Entscheid des Verwaltungsgerichts Nidwalden - soweit die Beschwerdeführer zur Zahlung von "bundesrechtlichem Schadenersatz" verpflichtet wurden - aufgehoben und die Sache zu neuem Entscheid an die Vorinstanz zurückgewiesen (Verfahren H 228/98 und H 253/98).
In der Folge hat das Bundesgericht die sistierten Verfahren wieder aufgenommen (Präsidialverfügung vom 25. Oktober 2000) und die beteiligten Behörden zur Vernehmlassung aufgefordert. Die Ausgleichskasse Nidwalden beantragt Abweisung der staatsrechtlichen Beschwerden, soweit auf diese einzutreten sei, während das Verwaltungsgericht des Kantons Nidwalden auf Stellungnahme verzichtet hat.
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1.- Die beiden staatsrechtlichen Beschwerden (Verfahren 2P.313/1998 und 2P.284/1998) sind zu vereinigen, da sie den gleichen Sachverhalt und das gleiche kantonale Urteil betreffen (Art. 24
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale PCF Art. 24 |
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1 | Le demandeur qui entend exercer plusieurs actions contre le même défendeur peut les joindre dans une seule demande si le Tribunal fédéral est compétent pour connaître de chacune d'elles. Cette condition n'est pas exigée pour des prétentions accessoires. |
2 | Plusieurs personnes peuvent agir comme demandeurs ou être actionnées comme défendeurs par la même demande: |
a | s'il existe entre elles, en raison de l'objet litigieux, une communauté de droit ou si leurs droits ou leurs obligations dérivent de la même cause matérielle et juridique. Le juge peut appeler en cause un tiers qui fait partie de la communauté de droit. L'appelé en cause devient partie au procès; |
b | si des prétentions de même nature et reposant sur une cause matérielle et juridique essentiellement de même nature forment l'objet du litige et que la compétence du Tribunal fédéral soit donnée à l'égard de chacune d'elles. |
3 | Le juge peut en tout état de cause ordonner la disjonction, s'il l'estime opportun. |
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale PCF Art. 24 |
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1 | Le demandeur qui entend exercer plusieurs actions contre le même défendeur peut les joindre dans une seule demande si le Tribunal fédéral est compétent pour connaître de chacune d'elles. Cette condition n'est pas exigée pour des prétentions accessoires. |
2 | Plusieurs personnes peuvent agir comme demandeurs ou être actionnées comme défendeurs par la même demande: |
a | s'il existe entre elles, en raison de l'objet litigieux, une communauté de droit ou si leurs droits ou leurs obligations dérivent de la même cause matérielle et juridique. Le juge peut appeler en cause un tiers qui fait partie de la communauté de droit. L'appelé en cause devient partie au procès; |
b | si des prétentions de même nature et reposant sur une cause matérielle et juridique essentiellement de même nature forment l'objet du litige et que la compétence du Tribunal fédéral soit donnée à l'égard de chacune d'elles. |
3 | Le juge peut en tout état de cause ordonner la disjonction, s'il l'estime opportun. |
2.-a) Die Beiträge, welche die X.________ AG als Arbeitgeberin der Familienausgleichskasse Nidwalden zu bezahlen hatte, beruhen auf kantonalem Recht. Soweit der angefochtene Entscheid die Beschwerdeführer zur Leistung von Schadenersatz verpflichtet, weil diese Beiträge unbezahlt geblieben sind, liegt ein kantonal letztinstanzlicher Endentscheid vor, gegen den im Bund nur die staatsrechtliche Beschwerde offen steht (Art. 86 Abs. 1
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale PCF Art. 24 |
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1 | Le demandeur qui entend exercer plusieurs actions contre le même défendeur peut les joindre dans une seule demande si le Tribunal fédéral est compétent pour connaître de chacune d'elles. Cette condition n'est pas exigée pour des prétentions accessoires. |
2 | Plusieurs personnes peuvent agir comme demandeurs ou être actionnées comme défendeurs par la même demande: |
a | s'il existe entre elles, en raison de l'objet litigieux, une communauté de droit ou si leurs droits ou leurs obligations dérivent de la même cause matérielle et juridique. Le juge peut appeler en cause un tiers qui fait partie de la communauté de droit. L'appelé en cause devient partie au procès; |
b | si des prétentions de même nature et reposant sur une cause matérielle et juridique essentiellement de même nature forment l'objet du litige et que la compétence du Tribunal fédéral soit donnée à l'égard de chacune d'elles. |
3 | Le juge peut en tout état de cause ordonner la disjonction, s'il l'estime opportun. |
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale PCF Art. 24 |
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1 | Le demandeur qui entend exercer plusieurs actions contre le même défendeur peut les joindre dans une seule demande si le Tribunal fédéral est compétent pour connaître de chacune d'elles. Cette condition n'est pas exigée pour des prétentions accessoires. |
2 | Plusieurs personnes peuvent agir comme demandeurs ou être actionnées comme défendeurs par la même demande: |
a | s'il existe entre elles, en raison de l'objet litigieux, une communauté de droit ou si leurs droits ou leurs obligations dérivent de la même cause matérielle et juridique. Le juge peut appeler en cause un tiers qui fait partie de la communauté de droit. L'appelé en cause devient partie au procès; |
b | si des prétentions de même nature et reposant sur une cause matérielle et juridique essentiellement de même nature forment l'objet du litige et que la compétence du Tribunal fédéral soit donnée à l'égard de chacune d'elles. |
3 | Le juge peut en tout état de cause ordonner la disjonction, s'il l'estime opportun. |
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale PCF Art. 24 |
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1 | Le demandeur qui entend exercer plusieurs actions contre le même défendeur peut les joindre dans une seule demande si le Tribunal fédéral est compétent pour connaître de chacune d'elles. Cette condition n'est pas exigée pour des prétentions accessoires. |
2 | Plusieurs personnes peuvent agir comme demandeurs ou être actionnées comme défendeurs par la même demande: |
a | s'il existe entre elles, en raison de l'objet litigieux, une communauté de droit ou si leurs droits ou leurs obligations dérivent de la même cause matérielle et juridique. Le juge peut appeler en cause un tiers qui fait partie de la communauté de droit. L'appelé en cause devient partie au procès; |
b | si des prétentions de même nature et reposant sur une cause matérielle et juridique essentiellement de même nature forment l'objet du litige et que la compétence du Tribunal fédéral soit donnée à l'égard de chacune d'elles. |
3 | Le juge peut en tout état de cause ordonner la disjonction, s'il l'estime opportun. |
b) Auf die Eingaben der Beschwerdeführer, welche durch den angefochtenen Entscheid in rechtlich geschützten Interessen betroffen werden (vgl. Art. 88
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale PCF Art. 24 |
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1 | Le demandeur qui entend exercer plusieurs actions contre le même défendeur peut les joindre dans une seule demande si le Tribunal fédéral est compétent pour connaître de chacune d'elles. Cette condition n'est pas exigée pour des prétentions accessoires. |
2 | Plusieurs personnes peuvent agir comme demandeurs ou être actionnées comme défendeurs par la même demande: |
a | s'il existe entre elles, en raison de l'objet litigieux, une communauté de droit ou si leurs droits ou leurs obligations dérivent de la même cause matérielle et juridique. Le juge peut appeler en cause un tiers qui fait partie de la communauté de droit. L'appelé en cause devient partie au procès; |
b | si des prétentions de même nature et reposant sur une cause matérielle et juridique essentiellement de même nature forment l'objet du litige et que la compétence du Tribunal fédéral soit donnée à l'égard de chacune d'elles. |
3 | Le juge peut en tout état de cause ordonner la disjonction, s'il l'estime opportun. |
Die staatsrechtliche Beschwerde muss die wesentlichen Tatsachen und eine kurzgefasste Darlegung darüber enthalten, welche verfassungsmässigen Rechte bzw. welche Rechtssätze inwiefern durch den angefochtenen Entscheid verletzt worden sind (Art. 90 Abs. 1 lit. b
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale PCF Art. 24 |
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1 | Le demandeur qui entend exercer plusieurs actions contre le même défendeur peut les joindre dans une seule demande si le Tribunal fédéral est compétent pour connaître de chacune d'elles. Cette condition n'est pas exigée pour des prétentions accessoires. |
2 | Plusieurs personnes peuvent agir comme demandeurs ou être actionnées comme défendeurs par la même demande: |
a | s'il existe entre elles, en raison de l'objet litigieux, une communauté de droit ou si leurs droits ou leurs obligations dérivent de la même cause matérielle et juridique. Le juge peut appeler en cause un tiers qui fait partie de la communauté de droit. L'appelé en cause devient partie au procès; |
b | si des prétentions de même nature et reposant sur une cause matérielle et juridique essentiellement de même nature forment l'objet du litige et que la compétence du Tribunal fédéral soit donnée à l'égard de chacune d'elles. |
3 | Le juge peut en tout état de cause ordonner la disjonction, s'il l'estime opportun. |
Freiheit, des Gleichbehandlungsgebots oder eines [angeblichen] Anspruchs auf eine Rechtsmittelinstanz "mit umfassender Kognition") ist darauf nicht einzugehen.
3.- a) Der Beschwerdeführer 1 macht zunächst geltend, ihm sei in Verletzung von Art. 6 Ziff. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
|
1 | Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
2 | Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
3 | Tout accusé a droit notamment à: |
a | être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; |
b | disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; |
c | se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; |
d | interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
e | se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. |
unmissverständlich gestellt wird. Da dies hier unstreitig nicht der Fall war, ist die Rüge auch insoweit nicht stichhaltig, als das Verfahren vor Verwaltungsgericht Beiträge an die Familienausgleichskasse betroffen hat.
b) Unbegründet ist weiter auch die Rüge, das Verwaltungsgericht habe den Anspruch des Beschwerdeführers 1 auf rechtliches Gehör (Art. 4 aBV; vgl. BGE 126 I 97 E. 2b S. 102 f.) dadurch verletzt, dass es ohne Begründung auf eine öffentliche Verhandlung verzichtet habe. Da es der Beschwerdeführer 1 unterlassen hat, einen entsprechenden Antrag zu stellen, bestand kein Anlass für eine dahingehende Begründung.
4.- a) Die X.________ AG rechnete über ihre AHV/IV/EO-Beiträge mit der Ausgleichskasse Nidwalden ab; damit war sie von Gesetzes wegen verpflichtet, sich der Familienausgleichskasse Nidwalden anzuschliessen (Art. 3 Abs. 2 Ziff. 1 des [vorliegend noch anwendbaren] Nidwaldner Gesetzes vom 30. April 1972 über die Kinderzulagen [aKZG]; in Kraft bis zum 31. Dezember 1994). Bei dieser handelt es sich um eine selbständige öffentliche Anstalt mit eigener Rechtspersönlichkeit, deren Verwaltung aber gesetzlich der Ausgleichskasse Nidwalden übertragen ist (Art. 20 aKZG; vgl. auch Art. 12 des Nidwaldner Gesetzes vom 23. Oktober 1994 über die Kinderzulagen [nKZG] und § 18 Abs. 1 der dazugehörigen Vollziehungsverordnung vom 21. Dezember 1994 [nKZV]). Die Beiträge, welche die Arbeitgeber der Familienausgleichskasse zu bezahlen haben, werden nach der AHV-pflichtigen Lohnsumme bestimmt (Art. 11 Abs. 1 aKZG; Art. 15 nKZG) und machen 1,75 bzw. (heute) 1,7 Prozent davon aus (§ 18 der Vollziehungsverordnung vom 3. Dezember 1982 [aKZV], in der Fassung vom 12. Dezember 1990, bzw. § 14 Abs. 1 nKZV). Die Nidwaldner GesetzgebungzudenKinderzulagensiehtweitervor, dass - soweit sie selbst keine Regelung enthält - die Vorschriften über die Alters- und
Hinterlassenenversicherung als ergänzendes Recht sinngemäss Anwendung finden (Art. 29 aKZG; vgl. § 18 Abs. 2 nKZV). Zudem verweist die Verordnung bezüglich Abrechnungsperioden, Mahnwesen, Vollstreckungsverfahren und Verzugszinsen ausdrücklich auf die "AHV-rechtlichen Bestimmungen" (§ 19 Abs. 2 aKZV; vgl. § 15 Abs. 2 nKZV).
b) aa) Das Verwaltungsgericht hat im angefochtenen Entscheid ausgeführt, nach seiner Praxis bestehe eine Art. 52
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 52 Responsabilité - 1 L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation. |
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1 | L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation. |
2 | Si l'employeur est une personne morale, les membres de l'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à titre subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables d'un même dommage, elles répondent solidairement de la totalité du dommage.281 |
3 | L'action en réparation du dommage se prescrit conformément aux dispositions du code des obligations282 sur les actes illicites.283 |
4 | La caisse de compensation fait valoir sa créance en réparation du dommage par voie de décision.284 |
5 | En dérogation à l'art. 58, al. 1, LPGA285, le tribunal des assurances du canton dans lequel l'employeur est domicilié est compétent pour traiter le recours. |
6 | La responsabilité au sens de l'art. 78 LPGA est exclue. |
bb) Art. 29 aKZG verweist nicht auf bestimmte Normen, sondern generell auf "die Vorschriften über die Alters- und Hinterlassenenversicherung". Es handelt sich somit nicht um eine statische, sondern um eine dynamische Verweisung. Solche sind in der Tat - besonders im Lichte des rechtsstaatlichen Bestimmtheitsgebots wie auch der demokratischen Zuständigkeitsordnung - problematisch, soweit das Recht, auf das verwiesen wird, Normen enthält, die aufgrund ihrer Bedeutung für die Rechtsstellung des Bürgers rechtssatzmässig festgelegt bzw. demokratisch legitimiert sein sollten. Das gilt jedenfalls dann, wenn der verweisende Gesetzgeber mit gewissen Änderungen des anderen Rechts nicht rechnen musste oder konnte. Die Rüge der Beschwerdeführer wäre daher möglicherweise begründet, wenn die Haftung des Arbeitgebers erst nach dem Erlass des kantonalen Kinderzulagengesetzes als völlig neue Regelung in das Recht der Alters- und Hinterlassenenversicherung eingeführt worden wäre. Aufgrund der Verweisung im kantonalen Recht wurde vorliegend jedoch Art. 52
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 52 Responsabilité - 1 L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation. |
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1 | L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation. |
2 | Si l'employeur est une personne morale, les membres de l'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à titre subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables d'un même dommage, elles répondent solidairement de la totalité du dommage.281 |
3 | L'action en réparation du dommage se prescrit conformément aux dispositions du code des obligations282 sur les actes illicites.283 |
4 | La caisse de compensation fait valoir sa créance en réparation du dommage par voie de décision.284 |
5 | En dérogation à l'art. 58, al. 1, LPGA285, le tribunal des assurances du canton dans lequel l'employeur est domicilié est compétent pour traiter le recours. |
6 | La responsabilité au sens de l'art. 78 LPGA est exclue. |
von 1972 bekannt war. Hinzu kommt die enge inhaltliche und verfahrensmässige Verbindung zwischen der eidgenössischen Gesetzgebung im Bereich der Alters- und Hinterlassenenversicherung und der kantonalen Regelung der Kinderzulagen, so dass die sinngemässe Anwendung von Art. 52
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 52 Responsabilité - 1 L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation. |
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1 | L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation. |
2 | Si l'employeur est une personne morale, les membres de l'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à titre subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables d'un même dommage, elles répondent solidairement de la totalité du dommage.281 |
3 | L'action en réparation du dommage se prescrit conformément aux dispositions du code des obligations282 sur les actes illicites.283 |
4 | La caisse de compensation fait valoir sa créance en réparation du dommage par voie de décision.284 |
5 | En dérogation à l'art. 58, al. 1, LPGA285, le tribunal des assurances du canton dans lequel l'employeur est domicilié est compétent pour traiter le recours. |
6 | La responsabilité au sens de l'art. 78 LPGA est exclue. |
c) Die Beschwerdeführer rügen weiter, das Verwaltungsgericht habe gegen das Willkürverbot verstossen, indem es der Ausgleichskasse Nidwalden auch Schadenersatz für Beiträge zugesprochen habe, welche der Familienausgleichskasse Nidwalden geschuldet würden. Im fraglichen Verfahren hätte die Aktivlegitimation einzig der Letzteren zukommen können. Den Beschwerdeführern ist insoweit Recht zu geben, als die Familienausgleichskasse mit eigener Rechtspersönlichkeit ausgestattet ist, weshalb allfällige Schadenersatzansprüche für nicht bezahlte Beiträge allein ihr zustehen. Allerdings hat der Nidwaldner Gesetzgeber ihre Verwaltung ausdrücklich der Ausgleichskasse übertragen (Art. 20 aKZG). Gegen aussen wird sie demnach durch diese vertreten, weshalb es naheliegend erscheint, dass die Ausgleichskasse gegebenenfalls auch in Gerichtsverfahren für sie handelt. Unter diesen Umständen ist es zwar nicht korrekt, wenn das Verwaltungsgericht den Schadenersatz für die Verluste der Familienausgleichskasse der klagenden Ausgleichskasse zuspricht, ohne auch im Rubrum zum Ausdruck zu bringen, dass die Klägerin insoweit nur als Vertreterin auftritt; geradezu offensichtlich unhaltbar und mithin willkürlich ist der angefochtene Entscheid deswegen jedoch
nicht: Angesichts des entsprechenden Hinweises in der Begründung kann unter der als Partei genannten Ausgleichskasse Nidwalden ohne Zwang die Familienausgleichskasse Nidwalden verstanden werden, soweit der Entscheid Beiträge an diese betrifft. Die Beschwerdeführer haben in ihrer Eigenschaft als Verwaltungsräte der X.________ AG auch über entsprechende Beiträge stets mit der Ausgleichskasse Nidwalden abgerechnet. Damit war allen Beteiligten klar, dass die Ausgleichskasse in diesem Bereich nicht eigene Ansprüche geltend machte, sondern in ihrer Funktion als gesetzliche Verwalterin der Familienausgleichskasse auftrat.
5.- a) Nach Art. 52
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 52 Responsabilité - 1 L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation. |
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1 | L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation. |
2 | Si l'employeur est une personne morale, les membres de l'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à titre subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables d'un même dommage, elles répondent solidairement de la totalité du dommage.281 |
3 | L'action en réparation du dommage se prescrit conformément aux dispositions du code des obligations282 sur les actes illicites.283 |
4 | La caisse de compensation fait valoir sa créance en réparation du dommage par voie de décision.284 |
5 | En dérogation à l'art. 58, al. 1, LPGA285, le tribunal des assurances du canton dans lequel l'employeur est domicilié est compétent pour traiter le recours. |
6 | La responsabilité au sens de l'art. 78 LPGA est exclue. |
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 52 Responsabilité - 1 L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation. |
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1 | L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation. |
2 | Si l'employeur est une personne morale, les membres de l'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à titre subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables d'un même dommage, elles répondent solidairement de la totalité du dommage.281 |
3 | L'action en réparation du dommage se prescrit conformément aux dispositions du code des obligations282 sur les actes illicites.283 |
4 | La caisse de compensation fait valoir sa créance en réparation du dommage par voie de décision.284 |
5 | En dérogation à l'art. 58, al. 1, LPGA285, le tribunal des assurances du canton dans lequel l'employeur est domicilié est compétent pour traiter le recours. |
6 | La responsabilité au sens de l'art. 78 LPGA est exclue. |
b) aa) Der Beschwerdeführer 1 bringt vor, der Schadenersatzanspruch der Ausgleichskasse bzw. der Familienausgleichskasse Nidwalden sei verwirkt. Diese habe bereits im Oktober 1994 aus der Ankündigung, dass nur ein summarisches Konkursverfahren nach Art. 231
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 231 - 1 L'office propose au juge de la faillite d'appliquer la procédure sommaire lorsqu'il constate que: |
|
1 | L'office propose au juge de la faillite d'appliquer la procédure sommaire lorsqu'il constate que: |
1 | le produit des biens inventoriés ne suffira probablement pas à couvrir les frais de liquidation ou que |
2 | le cas est simple. |
2 | Si le juge agrée cette proposition, il est procédé à la liquidation sommaire de la faillite, à moins qu'un créancier ne demande, avant la distribution des deniers, que la liquidation ait lieu en la forme ordinaire et ne fournisse une sûreté suffisante pour les frais qui ne seront probablement pas couverts. |
3 | La liquidation sommaire a lieu selon les règles de la procédure ordinaire, sous réserve des exceptions suivantes: |
1 | en règle générale, il n'y a pas lieu de convoquer d'assemblée des créanciers. Toutefois, lorsque des circonstances spéciales rendent une consultation des créanciers souhaitable, l'office peut les convoquer à une assemblée ou provoquer une décision de leur part au moyen de circulaires; |
2 | à l'expiration du délai de production (art. 232, al. 2, ch. 2), l'office procède à la réalisation au mieux des intérêts des créanciers et en observant les dispositions de l'art. 256, al. 2 à 4. Les immeubles ne peuvent être réalisés qu'une fois dressé l'état des charges; |
3 | l'office désigne les biens de stricte nécessité dans l'inventaire qu'il dépose en même temps que l'état de collocation; |
4 | il n'est pas nécessaire de déposer le tableau de distribution. |
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 52 Responsabilité - 1 L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation. |
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1 | L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation. |
2 | Si l'employeur est une personne morale, les membres de l'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à titre subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables d'un même dommage, elles répondent solidairement de la totalité du dommage.281 |
3 | L'action en réparation du dommage se prescrit conformément aux dispositions du code des obligations282 sur les actes illicites.283 |
4 | La caisse de compensation fait valoir sa créance en réparation du dommage par voie de décision.284 |
5 | En dérogation à l'art. 58, al. 1, LPGA285, le tribunal des assurances du canton dans lequel l'employeur est domicilié est compétent pour traiter le recours. |
6 | La responsabilité au sens de l'art. 78 LPGA est exclue. |
bb) Nicht stichhaltig sind die Ausführungen des Beschwerdeführers 1 ferner, soweit er vorbringt, die Schadenersatzforderung sei während der Rechtshängigkeit des Verfahrens verjährt. Er verkennt, dass es sich bei den Fristen von Art. 82 Abs. 1
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 52 Responsabilité - 1 L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation. |
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1 | L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation. |
2 | Si l'employeur est une personne morale, les membres de l'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à titre subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables d'un même dommage, elles répondent solidairement de la totalité du dommage.281 |
3 | L'action en réparation du dommage se prescrit conformément aux dispositions du code des obligations282 sur les actes illicites.283 |
4 | La caisse de compensation fait valoir sa créance en réparation du dommage par voie de décision.284 |
5 | En dérogation à l'art. 58, al. 1, LPGA285, le tribunal des assurances du canton dans lequel l'employeur est domicilié est compétent pour traiter le recours. |
6 | La responsabilité au sens de l'art. 78 LPGA est exclue. |
c) aa) Der Beschwerdeführer 1 macht weiter geltend, weder ein haftbares Organ der X.________ AG gewesen zu sein, noch den eingetretenen Schaden absichtlich oder grobfahrlässig verursacht zu haben. Soweit er in diesem Zusammenhang rügt, das Verwaltungsgericht habe den rechtserheblichen Sachverhalt in Verletzung des Willkürverbots festgestellt (vgl. BGE 118 Ia 28 E. 1b S. 30, mit Hinweisen), sind seine Ausführungen nicht stichhaltig: Es ist unstreitig, dass der Beschwerdeführer 1 Verwaltungsrat der X.________ AG war. Die Frage, ob er - trotz eines gemäss interner Regelung beschränkten Aufgabenbereichs - als Organ im Sinne der Rechtsprechung zu Art. 52
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 52 Responsabilité - 1 L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation. |
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1 | L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation. |
2 | Si l'employeur est une personne morale, les membres de l'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à titre subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables d'un même dommage, elles répondent solidairement de la totalité du dommage.281 |
3 | L'action en réparation du dommage se prescrit conformément aux dispositions du code des obligations282 sur les actes illicites.283 |
4 | La caisse de compensation fait valoir sa créance en réparation du dommage par voie de décision.284 |
5 | En dérogation à l'art. 58, al. 1, LPGA285, le tribunal des assurances du canton dans lequel l'employeur est domicilié est compétent pour traiter le recours. |
6 | La responsabilité au sens de l'art. 78 LPGA est exclue. |
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 52 Responsabilité - 1 L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation. |
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1 | L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation. |
2 | Si l'employeur est une personne morale, les membres de l'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à titre subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables d'un même dommage, elles répondent solidairement de la totalité du dommage.281 |
3 | L'action en réparation du dommage se prescrit conformément aux dispositions du code des obligations282 sur les actes illicites.283 |
4 | La caisse de compensation fait valoir sa créance en réparation du dommage par voie de décision.284 |
5 | En dérogation à l'art. 58, al. 1, LPGA285, le tribunal des assurances du canton dans lequel l'employeur est domicilié est compétent pour traiter le recours. |
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bundesrechtskonform angewandt hat, so kann nicht die gleiche Bestimmung als kantonales Recht willkürlich gehandhabt worden sein. Gleiches gilt betreffend die Behauptung des Beschwerdeführers 1, es verstosse gegen das Willkürverbot, die Haftung der Verwaltungsräte nicht nach deren Verschulden zu individualisieren.
bb) Der Beschwerdeführer 1 rügt schliesslich, das Verwaltungsgericht habe den Grundsatz der derogatorischen Kraft des Bundesrechts (Art. 2 ÜbBest. aBV) verletzt; zur Begründung bringt er vor, es werde die zivilrechtliche Natur der Haftung verkannt, weil dem ausservertraglichen Haftpflichtrecht die Anwendung versagt werde. Nachdem er diese Ansicht erstmals im Verfahren vor Bundesgericht vertritt, handelt es sich bei der entsprechenden Rüge um ein unzulässiges Novum, auf das nicht weiter einzugehen ist (vgl. Walter Kälin, Das Verfahren der staatsrechtlichen Beschwerde, 2. Auflage, Bern 1994, S. 369 f.). Diese Rüge wäre im Übrigen, wie das Eidgenössische Versicherungsgericht zutreffend dargelegt hat, ohnehin unbegründet.
d) aa) Das Eidgenössische Versicherungsgericht hat allerdings erkannt, die Höhe des Schadens, den die Ausgleichskasse erlitten habe, sei nicht nachgewiesen; es hat deshalb den angefochtenen Entscheid teilweise aufgehoben und die Sache zur "masslichen Bestimmung" des von den Beschwerdeführern geschuldeten Schadenersatzes an das Verwaltungsgericht des Kantons Nidwalden zurückgewiesen. Vorliegend rügen die Beschwerdeführer im gleichen Zusammenhang, die Ausgleichskasse Nidwalden habe den Schaden, welcher der Familienausgleichskasse entstanden sei, nicht substantiiert; es sei weder nachvollziehbar, wie sich der eingeklagte Gesamtbetrag von Fr. 61'482. 70 zusammensetze, noch welcher Teil davon im Namen der Familienausgleichskasse verlangt werde. Deshalb verstosse gegen das Willkürverbot, dass sie zur Bezahlung des fraglichen Betrags verurteilt worden seien.
Diese Rüge ist stichhaltig: Das Verwaltungsgericht hat verkannt, dass es von einer Überprüfung der Höhe der Schadenersatzforderung nur dann (grundsätzlich) entbunden ist, wenn diese auf formell rechtskräftigen Nachzahlungsverfügungen beruht (vgl. Urteil des Eidgenössischen Versicherungsgerichts vom 23. November 1990 in: ZAK 1991 S. 126). Nachdem vorliegend unklar ist, ob und inwieweit die unbezahlt gebliebenen Beiträge überhaupt mit Verfügung eingefordert worden sind, hätte sich das Verwaltungsgericht zu Höhe und Zusammensetzung des Schadens äussern müssen. Wie die Beschwerdeführer zu Recht vorbringen, ist es unhaltbar, dass im angefochtenen Entscheid nicht einmal zwischen den bundesrechtlichen AHV/IV/EO/ALV-Beiträgen und den Beiträgen an die Familienausgleichskasse unterschieden wird; dies umso mehr, als die Familienausgleichskasse im Entscheid nicht ausdrücklich als Partei erscheint.
Unter den gegebenen Umständen fehlt es dem Verwaltungsgerichtsurteil bezüglich der Schadensberechnung an der erforderlichen Transparenz. Dieses ist - nachdem das Eidgenössische Versicherungsgericht bereits den bundesrechtlichen Teil aufgehoben hat - auch insoweit zu kassieren, als es die Beschwerdeführer zur Bezahlung von Schadenersatz für Beiträge an die Familienausgleichskasse verpflichtet. Demnach kann offen bleiben, ob sich das Verwaltungsgericht zu wenig mit den diesbezüglichen Vorbringen der Beschwerdeführer auseinander gesetzt und so (ebenfalls) deren Anspruch auf rechtliches Gehör verletzt hat.
bb) Über die Zusammensetzung der streitigen Forderung wird in einem neuen Verfahren zu befinden sein. Dieses wird zeigen, ob und inwieweit die Ausgleichskasse auch Schadenersatz für Beiträge verlangt, deren Zahlungsfrist bei Konkurseröffnung noch nicht abgelaufen war. Die von den Beschwerdeführern in diesem Zusammenhang erhobenen Rügen brauchen hier (noch) nicht beurteilt zu werden. Immerhin sei darauf hingewiesen, dass das Eidgenössische Versicherungsgericht die Haftpflicht auch bezüglich jener Sozialversicherungsbeiträge bejaht hat, die vor Konkurseröffnung fällig geworden sind, deren Zahlungsfrist aber noch am laufen war.
6.- Nach dem Gesagten dringen die Beschwerdeführer mit ihrem Antrag formell durch; sachlich sind sie aber weitgehend unterlegen, weshalb es sich rechtfertigt, ihnen zusammen drei Viertel und der Ausgleichskasse Nidwalden einen Viertel der Gerichtsgebühr aufzuerlegen (Art. 156
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 52 Responsabilité - 1 L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation. |
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1 | L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation. |
2 | Si l'employeur est une personne morale, les membres de l'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à titre subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables d'un même dommage, elles répondent solidairement de la totalité du dommage.281 |
3 | L'action en réparation du dommage se prescrit conformément aux dispositions du code des obligations282 sur les actes illicites.283 |
4 | La caisse de compensation fait valoir sa créance en réparation du dommage par voie de décision.284 |
5 | En dérogation à l'art. 58, al. 1, LPGA285, le tribunal des assurances du canton dans lequel l'employeur est domicilié est compétent pour traiter le recours. |
6 | La responsabilité au sens de l'art. 78 LPGA est exclue. |
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 52 Responsabilité - 1 L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation. |
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1 | L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation. |
2 | Si l'employeur est une personne morale, les membres de l'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à titre subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables d'un même dommage, elles répondent solidairement de la totalité du dommage.281 |
3 | L'action en réparation du dommage se prescrit conformément aux dispositions du code des obligations282 sur les actes illicites.283 |
4 | La caisse de compensation fait valoir sa créance en réparation du dommage par voie de décision.284 |
5 | En dérogation à l'art. 58, al. 1, LPGA285, le tribunal des assurances du canton dans lequel l'employeur est domicilié est compétent pour traiter le recours. |
6 | La responsabilité au sens de l'art. 78 LPGA est exclue. |
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 52 Responsabilité - 1 L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation. |
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1 | L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation. |
2 | Si l'employeur est une personne morale, les membres de l'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à titre subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables d'un même dommage, elles répondent solidairement de la totalité du dommage.281 |
3 | L'action en réparation du dommage se prescrit conformément aux dispositions du code des obligations282 sur les actes illicites.283 |
4 | La caisse de compensation fait valoir sa créance en réparation du dommage par voie de décision.284 |
5 | En dérogation à l'art. 58, al. 1, LPGA285, le tribunal des assurances du canton dans lequel l'employeur est domicilié est compétent pour traiter le recours. |
6 | La responsabilité au sens de l'art. 78 LPGA est exclue. |
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 52 Responsabilité - 1 L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation. |
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1 | L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation. |
2 | Si l'employeur est une personne morale, les membres de l'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à titre subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables d'un même dommage, elles répondent solidairement de la totalité du dommage.281 |
3 | L'action en réparation du dommage se prescrit conformément aux dispositions du code des obligations282 sur les actes illicites.283 |
4 | La caisse de compensation fait valoir sa créance en réparation du dommage par voie de décision.284 |
5 | En dérogation à l'art. 58, al. 1, LPGA285, le tribunal des assurances du canton dans lequel l'employeur est domicilié est compétent pour traiter le recours. |
6 | La responsabilité au sens de l'art. 78 LPGA est exclue. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.- Die Verfahren 2P.313/1998 und 2P.284/1998 werden vereinigt.
2.- Die staatsrechtlichen Beschwerden werden, soweit auf sie einzutreten ist, teilweise gutgeheissen, und das Urteil des Verwaltungsgerichts Nidwalden vom 25. November 1996 wird aufgehoben, soweit es die Schadenersatzpflicht wegen Nichtbezahlung von Beiträgen an die Familienausgleichskasse Nidwalden betrifft.
3.- Die Gerichtsgebühr von insgesamt Fr. 4'000. -- wird zu einem Viertel dem Beschwerdeführer 1, zur Hälfte (unter solidarischer Haftbarkeit) den Beschwerdeführern 2 und 3 sowie zu einem Viertel der Ausgleichskasse Nidwalden auferlegt.
4.- Die Ausgleichskasse Nidwalden hat den Beschwerdeführer 1 mit Fr. 1'000. -- und die Beschwerdeführer 2 und 3 mit je Fr. 500. -- für das bundesgerichtliche Verfahren zu entschädigen.
5.- Dieses Urteil wird den Parteien sowie dem Verwaltungsgericht des Kantons Nidwalden (Versicherungsgericht) schriftlich mitgeteilt.
______________
Lausanne, 21. Februar 2001
Im Namen der II. öffentlichrechtlichen Abteilung
des SCHWEIZERISCHEN BUNDESGERICHTS
Der Präsident:
Der Gerichtsschreiber: