Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6B_503/2007 /hum

Urteil vom 21. Januar 2008
Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Schneider, Präsident,
Bundesrichter Zünd, Mathys,
Gerichtsschreiber Boog.

Parteien
X.________,
Beschwerdeführerin, vertreten durch Rechtsanwalt Marcel Bosonnet,

gegen

A.________,
Beschwerdegegner, vertreten durch Rechtsanwalt
Cornel Wehrli,
Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau,
Frey-Herosé-Strasse 12, Wielandhaus, 5001 Aarau,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Versuchter Mord und Gefährdung des Lebens,

Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Aargau, Strafgericht, 1. Kammer,
vom 6. Juni 2007.

Sachverhalt:

A.
A.a Das Bezirksgericht Baden erklärte X.________ mit Urteil vom 26. Februar 2004 des versuchten Mordes, der Gefährdung des Lebens und der falschen Anschuldigung schuldig und verurteilte sie zu einer Freiheitsstrafe von 7 1/2 Jahren Zuchthaus, unter Anrechnung der ausgestandenen Untersuchungshaft. Ferner ordnete sie gemäss Art. 43 Ziff. 1 aStGB eine vollzugsbegleitende Massnahme im Sinne des psychiatrischen Gutachtens an. Im Weiteren entschied es über die Einziehung der sichergestellten Gegenstände und die geltend gemachten Schadenersatz- und Genugtuungsforderungen. Eine hiegegen von X.________ geführte Berufung wies das Obergericht des Kantons Aargau am 26. April 2005 ab.
A.b Mit Urteil vom 8. Mai 2006 (1P.399/2005) hiess das Bundesgericht eine gegen diesen Entscheid erhobene staatsrechtliche Beschwerde gut und hob das angefochtene Urteil auf.
A.c Am 6. Juni 2007 änderte das Obergericht des Kantons Aargau in teilweiser Gutheissung der Berufung von X.________ Ziff. 2 des erstinstanzlichen Urteils ab und setzte die Freiheitsstrafe auf 7 Jahre Zuchthaus herab. Im Übrigen wies es die Berufung gegen das erstinstanzliche Urteil ab.

B.
Gegen diesen Entscheid führt X.________ Beschwerde an das Bundesgericht, mit der sie beantragt, das angefochtene Urteil sei aufzuheben und das Obergericht des Kantons Aargau sei anzuweisen, verschiedene Aussagen aufgrund des Verwertungsverbots nicht zu berücksichtigen und weitere beantragte Zeugen und Zeuginnen zu befragen. Ferner ersucht sie um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege.

C.
Vernehmlassungen wurden nicht eingeholt.
Erwägungen:

1.
1.1 Die Beschwerde richtet sich gegen einen von einer letzten kantonalen Instanz (Art. 80 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51
BGG) gefällten Endentscheid (Art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
BGG) in Strafsachen (Art. 78 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
BGG). Sie ist von der beschuldigen Person (Art. 81 Abs. 1 lit. b Ziff. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
BGG) unter Einhaltung der gesetzlichen Frist (Art. 100 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
BGG) erhoben und hinreichend begründet worden.

1.2 Die Beschwerde an das Bundesgericht kann wegen Rechtsverletzungen im Sinne der Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
und 96
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
a  inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
b  application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.
BGG geführt werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Es ist weder an die in der Beschwerde vorgetragene Begründung der Rechtsbegehren noch an die Erwägungen der Vorinstanz gebunden. Es darf indessen nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen (Art. 107 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
1    Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
2    Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
3    Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
4    Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102
BGG). Neue Begehren sind unzulässig (Art. 99 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG). Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur soweit vorgebracht werden, als der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG).

Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Die Feststellung des Sachverhalts durch die Vorinstanz kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Verletzung von schweizerischem Recht im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens von entscheidender Bedeutung sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG; vgl. auch Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG).

2.
2.1 Der Beschwerdeführerin wird zur Hauptsache vorgeworfen, sie habe zusammen mit ihrem Freund Y.________ versucht, ihren von ihr getrennt lebenden Ehemann, mit dem sie über das Sorgerecht der beiden gemeinsamen Kinder im Streit lag, zu töten. Im Einzelnen habe Y.________ zunächst am 17. Januar 2001 am Personenwagen des Ehemannes am vorderen linken und am hinteren rechten Rad je drei Radmuttern gelöst und ihn so bei einer Fahrt auf der Autobahn einer unmittelbaren Lebensgefahr ausgesetzt.

Am 31. Juli 2001 habe Y.________ den Ehemann der Beschwerdeführerin sodann unter einem Vorwand an einen abgelegenen Ort gelockt und ihn dort mit einem Dolch niedergestochen. Das Opfer wurde verletzt, konnte jedoch fliehen und den Angreifer, der ihn anfänglich verfolgte, schliesslich selbst in die Flucht schlagen (angefochtenes Urteil S. 2 ff. [Anklageschrift], 17 f.).
Y.________ wurde aufgrund dieses Sachverhalts mit Urteil des Bezirksgerichts Baden vom 25./26. Februar 2004 u.a. wegen Gefährdung des Lebens und wegen versuchten Mordes rechtskräftig verurteilt. Die Beschwerdeführerin hat eine Beteiligung an den Taten bestritten.

2.2 Das Bundesgericht hat in seinem Entscheid vom 8. Mai 2006 (1P.399/2005) erkannt, die Aussagen, welche die Beschwerdeführerin als Beschuldigte anlässlich der Einvernahmen durch die Kantonspolizei in der Zeitspanne vom 24. August bis und mit 12. September 2001 gemacht habe, seien, soweit sie Selbstbelastungen enthielten, nicht verwertbar, weil die Beschwerdeführerin nicht auf ihr Aussageverweigerungsrecht hingewiesen worden sei und keine Indizien dafür ersichtlich seien, dass sie sich über dieses im Klaren gewesen wäre. Die Beschwerdeführerin habe sich zu jener Zeit in Haft befunden und sei durch keinen Rechtsbeistand vertreten gewesen, so dass sie sich auf Art. 31 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
1    Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
2    Toute personne qui se voit privée de sa liberté a le droit d'être aussitôt informée, dans une langue qu'elle comprend, des raisons de cette privation et des droits qui sont les siens. Elle doit être mise en état de faire valoir ses droits. Elle a notamment le droit de faire informer ses proches.
3    Toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable.
4    Toute personne qui se voit privée de sa liberté sans qu'un tribunal l'ait ordonné a le droit, en tout temps, de saisir le tribunal. Celui-ci statue dans les plus brefs délais sur la légalité de cette privation.
BV und die daraus abgeleitete Pflicht der Behörden zur Belehrung über das Schweigerecht berufen könne (E. 2.2 und 4).

Die Vorinstanz stützt sich im angefochtenen Urteil in Bezug auf die in der fraglichen Zeitspanne gemachten Aussagen nurmehr auf die entlastenden Angaben der Beschwerdeführerin sowie auf ihre Ausführungen anlässlich ihrer Befragung als Auskunftsperson vom 1. August 2001 (angefochtenes Urteil S. 18). Gestützt hierauf sowie auf die Aussagen des geständigen Mittäters Y.________ und die Aussagen verschiedener Drittpersonen erachtet die Vorinstanz auch in ihrem zweiten Urteil den angeklagten Sachverhalt als nachgewiesen (angefochtenes Urteil S. 23 ff., 28 ff., 31 ff. und 33).

3.
3.1 Die Beschwerdeführerin macht zunächst geltend, ihre als Auskunftsperson gemachte Aussage vom 1. August 2001 dürfe nicht verwertet werden, da sie vor dieser Einvernahme von der Polizei nicht auf ihr Schweigerecht hingewiesen worden sei. Nach der zur Zeit der Strafuntersuchung geltenden Strafprozessordnung des Kantons Aargau seien für die Befragung von Auskunftspersonen die Bestimmungen über die Vernehmung des Beschuldigten sinngemäss anwendbar gewesen. Eine Auskunftsperson müsse nicht nur in der ersten formellen Einvernahme durch die Untersuchungsbehörde, sondern schon im polizeilichen Ermittlungsverfahren über ihre Rechte zur Auskunftsverweigerung belehrt und zur Wahrheit ermahnt werden. Die Missachtung dieser Hinweispflicht führe zur Unverwertbarkeit der betreffenden Aussagen. Nach dem strafprozessualen Grundsatz "nemo tenetur se ipsum accusare" sei niemand gehalten, sich in einem Strafverfahren selbst zu belasten. Ohne eine Pflicht zur Belehrung über das Aussageverweigerungsrecht würde der Grundgehalt des "nemo tenetur-Prinzips" ausgehöhlt (Beschwerde S. 4 ff.).

3.2 Die Vorinstanz räumt ein, dass die Beschwerdeführerin bei ihrer Einvernahme als Auskunftsperson nicht darauf aufmerksam gemacht worden sei, dass sie die Auskunft verweigern könne. Nach der zur Zeit der Befragung geltenden Strafprozessordnung habe ein Angeklagter indes nicht auf das Aussageverweigerungsrecht hingewiesen werden müssen. Da sich die Beschwerdeführerin zum Zeitpunkt der Einvernahme noch nicht in Haft befunden habe, habe sie auch nicht gestützt auf Art. 31 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
1    Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
2    Toute personne qui se voit privée de sa liberté a le droit d'être aussitôt informée, dans une langue qu'elle comprend, des raisons de cette privation et des droits qui sont les siens. Elle doit être mise en état de faire valoir ses droits. Elle a notamment le droit de faire informer ses proches.
3    Toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable.
4    Toute personne qui se voit privée de sa liberté sans qu'un tribunal l'ait ordonné a le droit, en tout temps, de saisir le tribunal. Celui-ci statue dans les plus brefs délais sur la légalité de cette privation.
BV auf das Schweigerecht hingewiesen werden müssen. Die Aussage vom 1. August 2001 dürfe daher verwertet werden (angefochtenes Urteil S. 18 f.).

3.3 Nach einem im Strafprozessrecht allgemein anerkannten, von der früheren Rechtsprechung aus Art. 4 aBV abgeleiteten Grundsatz ist im Strafverfahren niemand gehalten, zu seiner Belastung beizutragen ("nemo tenetur se ipsum accusare"). Der Beschuldigte ist demnach nicht zur Aussage verpflichtet. Er ist vielmehr berechtigt, die Aussage zu verweigern und zu schweigen, ohne dass ihm daraus Nachteile erwachsen dürfen (BGE 130 I 126 E. 2.1, mit Hinweisen; vgl. auch Art. 14 Ziff. 3 lit. g IPBPR). Lehre und Rechtsprechung leiten das Recht des Beschuldigten, zu schweigen und sich nicht selbst belasten zu müssen, auch aus Art. 6 Ziff. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK ab (BGE 130 I 126 E. 2.1 mit Hinweisen; vgl. auch Gollwitzer, in Löwe-Rosenberg, Die Strafprozessordnung und das Gerichtsverfassungsgesetz, 25. Aufl., 8. Band, MRK Art. 6/Art. 14 IPBPR N 248).

Aus Art. 31 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
1    Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
2    Toute personne qui se voit privée de sa liberté a le droit d'être aussitôt informée, dans une langue qu'elle comprend, des raisons de cette privation et des droits qui sont les siens. Elle doit être mise en état de faire valoir ses droits. Elle a notamment le droit de faire informer ses proches.
3    Toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable.
4    Toute personne qui se voit privée de sa liberté sans qu'un tribunal l'ait ordonné a le droit, en tout temps, de saisir le tribunal. Celui-ci statue dans les plus brefs délais sur la légalité de cette privation.
BV, der in dieser Hinsicht über die Garantien der EMRK und des IPBPR hinausgeht, ergibt sich die Verpflichtung der Behörde, die festgenommene Person über ihr Aussageverweigerungsrecht aufzuklären (BGE 130 I 126 E. 2.5; Sven Zimmerlin, Miranda-Warning und andere Unterrichtungen nach Art. 31 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
1    Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
2    Toute personne qui se voit privée de sa liberté a le droit d'être aussitôt informée, dans une langue qu'elle comprend, des raisons de cette privation et des droits qui sont les siens. Elle doit être mise en état de faire valoir ses droits. Elle a notamment le droit de faire informer ses proches.
3    Toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable.
4    Toute personne qui se voit privée de sa liberté sans qu'un tribunal l'ait ordonné a le droit, en tout temps, de saisir le tribunal. Celui-ci statue dans les plus brefs délais sur la légalité de cette privation.
BV, in: ZStrR 121/2003 S. 317). Nach dieser Bestimmung hat jede Person, der die Freiheit entzogen wird, Anspruch darauf, unverzüglich und in einer ihr verständlichen Sprache über die Gründe des Freiheitsentzuges und über ihre Rechte unterrichtet zu werden. Sie muss ferner die Möglichkeit haben, ihre Rechte geltend zu machen. Soweit die festgenommene Person davor bewahrt werden soll, sich selber zu belasten, dient die Information über das Aussageverweigerungsrecht der Gewährleistung ihrer Verteidigungsrechte. Aufgrund des formellrechtlichen Charakters dieser Verfahrensgarantie sind Aussagen, die in Unkenntnis des Schweigerechts gemacht wurden, grundsätzlich nicht verwertbar. In Abwägung der entgegenstehenden Interessen können indes trotz unterlassener Unterrichtung über das Aussageverweigerungsrecht die Einvernahmen ausnahmsweise verwertet werden, wenn hinreichend erwiesen ist, dass die festgenommene Person ihr
Schweigerecht gekannt hat. Davon ist nach der Rechtsprechung etwa auszugehen, wenn der Beschuldigte in Anwesenheit seines Anwalts angehört worden ist (BGE 130 I 126 E. 3.2; Urteil des Bundesgerichts 1P.399/2005 vom 8.5.2006 E. 2, je mit Hinweisen).
3.4
3.4.1 Die Beschwerdeführerin wurde am 1. August 2001 als Auskunftsperson zur Sache betreffend den "Vorfall zwischen Y.________ und A.________ vom 31.7.2001" befragt. Dabei wurde sie unbestrittenermassen nicht über ihr Aussageverweigerungsrecht belehrt. Sie wurde lediglich auf die Straffolgen einer falschen Anschuldigung im Sinne von Art. 303
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 303 - 1. Quiconque dénonce à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il sait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale,
1    Quiconque dénonce à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il sait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale,
2    L'auteur est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire si la dénonciation calomnieuse a trait à une contravention.
StGB aufmerksam gemacht (Untersuchungsakten, Ordner A, act. 390 f.). Das Bundesgericht liess in seinem Entscheid vom 8. Mai 2006 offen, ob die Beschwerdeführerin in dieser Einvernahme hätte auf das Aussageverweigerungsrecht hingewiesen werden müssen, da die Vorinstanz in ihrem ersten Urteil den Schuldspruch nicht auf die Aussage der Beschwerdeführerin als Auskunftsperson gestützt hatte (Entscheid 1P.399/2005 E. 2.1).
3.4.2 Nach § 105 Abs. 1 aStPO/AG in der Fassung vom 11. November 1958 darf, wer einer strafbaren Handlung verdächtig erscheint, hierüber nur als Auskunftsperson befragt werden. Dasselbe gilt für Personen, die aus einem andern Grunde als befangen zu betrachten sind. Nach Abs. 2 derselben Bestimmung sind für die Einvernahme von Auskunftspersonen die Vorschriften über die Vernehmung von Beschuldigten sinngemäss anwendbar. Eine Pflicht, den Beschuldigten auf sein Aussageverweigerungsrecht hinzuweisen, enthielt die zur Zeit der Einvernahme der Beschwerdeführerin als Auskunftsperson geltende Strafprozessordnung des Kantons Aargau nicht (§§ 62 ff. aStPO; anders nunmehr § 62 Abs. 1 lit. b StPO/AG in der Fassung vom 2. Juli 2002, der den Hinweis auf das Aussageverweigerungsrecht ausdrücklich vorschreibt). In Ermangelung besonderer kantonaler Vorschriften über die Belehrungspflicht gelangt Art. 31 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
1    Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
2    Toute personne qui se voit privée de sa liberté a le droit d'être aussitôt informée, dans une langue qu'elle comprend, des raisons de cette privation et des droits qui sont les siens. Elle doit être mise en état de faire valoir ses droits. Elle a notamment le droit de faire informer ses proches.
3    Toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable.
4    Toute personne qui se voit privée de sa liberté sans qu'un tribunal l'ait ordonné a le droit, en tout temps, de saisir le tribunal. Celui-ci statue dans les plus brefs délais sur la légalité de cette privation.
BV zur Anwendung. Diese Bestimmung erkennt den Anspruch, über ihre Rechte unterrichtet zu werden, nur derjenigen Person zu, welcher die Freiheit entzogen worden ist. Die Beschwerdeführerin befand sich zum Zeitpunkt ihrer Befragung als Auskunftsperson unbestrittenermassen weder in Haft noch in einer vergleichbaren Drucksituation. Art 31 Abs.
2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
1    Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
2    Toute personne qui se voit privée de sa liberté a le droit d'être aussitôt informée, dans une langue qu'elle comprend, des raisons de cette privation et des droits qui sont les siens. Elle doit être mise en état de faire valoir ses droits. Elle a notamment le droit de faire informer ses proches.
3    Toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable.
4    Toute personne qui se voit privée de sa liberté sans qu'un tribunal l'ait ordonné a le droit, en tout temps, de saisir le tribunal. Celui-ci statue dans les plus brefs délais sur la légalité de cette privation.
BV findet daher keine Anwendung und die Beschwerdeführerin kann nicht gestützt auf diese Verfassungsbestimmung die Unverwertbarkeit ihrer Aussagen vom 1. August 2001 geltend machen (Urteil des Kassationshofs 6S.154/2004 vom 30.11.2005 E. 2, publ. in: Pra 2006 Nr. 87 S. 615; offen gelassen noch in Urteil des Kassationshofs 6P.161/2004 vom 16.3.2005 E. 2.2.6 mit Hinweis; vgl. auch Zimmerlin, a.a.O., S. 326 ff.).

Die Beschwerde erweist sich in diesem Punkt als unbegründet.

4.
4.1 Im Weiteren beanstandet die Beschwerdeführerin, dass die Vorinstanz die Aussagen des Mitangeklagten Y.________ berücksichtigt hat, obwohl auch er in seinen Einvernahmen nicht auf sein Schweigerecht aufmerksam gemacht worden sei. Der Hinweis auf das Aussageverweigerungsrecht sei ein Gültigkeitserfordernis. Eine unterbliebene Belehrung führe zur generellen Unverwertbarkeit der Aussage und zwar nicht nur für diejenige Person, die diese Aussage gemacht habe. Die Aussagen des Mitangeklagten Y.________ unterlägen daher auch ihr gegenüber einem Verwertungsverbot (Beschwerde S. 9 ff.).

4.2 Die Vorinstanz führt aus, der Mitangeklagte Y.________ sei vor seinen Einvernahmen zwar nicht über sein Aussageverweigerungsrecht unterrichtet worden. Er habe indessen das gegen ihn ausgefällte Urteil akzeptiert und die Verletzung der Belehrungspflicht während des ganzen Verfahrens nie gerügt. Ausserdem sei anlässlich der Konfrontationseinvernahmen mit der Beschwerdeführerin sowie in der erstinstanzlichen Verhandlung, in welchen er seine früheren Angaben bestätigt habe, seine damalige Verteidigerin anwesend gewesen, so dass davon ausgegangen werden dürfe, er habe um sein Schweigerecht gewusst. Seine Aussagen seien daher verwertbar (angefochtenes Urteil S. 19 f.).

4.3 Nach der Rechtsprechung gewährt der Hinweis auf das Aussageverweigerungsrecht des Mitbeschuldigten vorab dessen eigene Verfahrensrechte, nicht diejenigen einer mitangeschuldigten Person (vgl. Urteil des Bundesgerichts 1P.102/2006 vom 26.6.2006 E. 2.4, publ. in: Pra 2007 Nr. 27 S. 164). Der Beschwerdeführerin fehlt es daher an der persönlichen Betroffenheit im Sinne von Art. 81
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
BGG, weshalb auf die Beschwerde in diesem Punkt nicht eingetreten werden kann.
Ausserdem erhebt die Beschwerdeführerin diese Rüge erstmals in der vorliegenden Beschwerde. Zwar werden neue rechtliche Vorbringen vom Novenverbot von Art. 99
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG nicht erfasst. Doch gilt auch unter dem neuen Verfahrensrecht, dass rechtliche Noven nur zulässig sind, wenn sie nicht in Verletzung des Gebotes von Treu und Glauben erhoben werden (vgl. BGE 131 I 31 E. 2.1.1 S. 33, 128 I 354 E. 6c S. 357 [zum staatsrechtlichen Beschwerdeverfahren]). In Weiterführung der zur eidgenössischen Nichtigkeitsbeschwerde ergangenen Rechtsprechung kann nach Rückweisung der Sache durch das Bundesgericht auch nach der Verfahrensordnung des Bundesgerichtsgesetzes der neue Entscheid der kantonalen Instanz vor Bundesgericht nicht mehr angefochten werden, wenn die Anfechtung bereits in Bezug auf das erste Urteil möglich gewesen wäre und nach Treu und Glauben für die betreffende Partei die Anfechtung zumutbar war (BGE 117 IV 97 E. 4a S. 104). Beide Voraussetzungen sind hier erfüllt, so dass auch unter diesem Gesichtspunkt nicht auf die Beschwerde eingetreten werden kann.

Im Übrigen wäre, wie die Vorinstanz zu Recht ausführt (angefochtenes Urteil S. 20), der Mangel der unterbliebenen Belehrung beim Mitangeklagten Y.________ ohnehin geheilt, da nach der Rechtsprechung die Aussagen des Beschuldigten trotz unterlassener Belehrung keinem Verwertungsverbot unterliegen, wenn die festgenommene Person ihr Aussageverweigerungsrecht gekannt hat, wovon auszugehen ist, wenn der Beschuldigte in Anwesenheit seines Verteidigers angehört worden ist (BGE 130 I 126 E. 3.2 mit Hinweis). Nach den Feststellungen der Vorinstanz war an den Konfrontationseinvernahmen vom 9., 12. und 15. Oktober 2001 sowie in der Verhandlung vor erster Instanz, anlässlich deren der Mitangeklagte Y.________ seine früheren Angaben bestätigte, dessen damalige Verteidigerin anwesend, so dass angenommen werden darf, er habe um sein Aussageverweigerungsrecht gewusst (vgl. auch Hauser/Schweri/Hartmann, Schweizerisches Strafprozessrecht, 6. Auflage, Basel 2005, § 39 N 15b).

Die Beschwerde ist auch in diesem Punkt unbegründet.

5.
5.1 Ferner beanstandet die Beschwerdeführerin die Verwertung der Aussagen des als Auskunftsperson einvernommenen W.________. Dieser sei einzig auf Art. 303
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 303 - 1. Quiconque dénonce à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il sait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale,
1    Quiconque dénonce à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il sait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale,
2    L'auteur est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire si la dénonciation calomnieuse a trait à une contravention.
StGB hingewiesen worden, nicht aber auf Art. 304
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 304 - 1. Quiconque dénonce à l'autorité une infraction qu'il sait n'avoir pas été commise,
1    Quiconque dénonce à l'autorité une infraction qu'il sait n'avoir pas été commise,
2    Abrogé
und 305
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305 - 1 Quiconque soustrait une personne à une poursuite pénale ou à l'exécution d'une peine ou d'une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque soustrait une personne à une poursuite pénale ou à l'exécution d'une peine ou d'une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1bis    Encourt la même peine quiconque soustrait une personne à une poursuite pénale ouverte à l'étranger ou à l'exécution d'une peine privative de liberté ou d'une mesure relevant des art. 59 à 61, 63 ou 64 prononcées à l'étranger pour un des crimes visés à l'art. 101.
2    L'auteur n'est pas punissable s'il favorise l'un de ses proches ou une autre personne avec laquelle il entretient des relations assez étroites pour rendre sa conduite excusable.
StGB. Er sei auch nicht über sein Schweigerecht belehrt worden. Darüberhinaus sei sie weder mit diesem noch mit ihrem Vater, der sie ebenfalls belaste, konfrontiert worden (Beschwerde S. 12 ff.).

5.2 Die Vorinstanz nimmt an, die Aargauische Strafprozessordnung habe im damaligen Zeitpunkt nicht vorgeschrieben, dass die Auskunftsperson über das Recht zur Aussageverweigerung oder die Bedeutung ihrer Aussage belehrt werden müsse. Sie habe auch nicht unter Hinweis auf Art. 307
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 307 - 1 Quiconque, étant témoin, expert, traducteur ou interprète en justice, fait une déposition fausse sur les faits de la cause, fournit un constat ou un rapport faux, ou fait une traduction fausse est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, étant témoin, expert, traducteur ou interprète en justice, fait une déposition fausse sur les faits de la cause, fournit un constat ou un rapport faux, ou fait une traduction fausse est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Abrogé
3    L'auteur est puni d'une peine pécuniaire si la fausse déclaration a trait à des faits qui ne peuvent exercer aucune influence sur la décision du juge.
StGB zur Wahrheit ermahnt werden und nicht auf die Straffolgen der falschen Anschuldigung, der Irreführung der Rechtspflege oder der Begünstigung gemäss den Art. 303
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 303 - 1. Quiconque dénonce à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il sait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale,
1    Quiconque dénonce à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il sait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale,
2    L'auteur est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire si la dénonciation calomnieuse a trait à une contravention.
- 305
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305 - 1 Quiconque soustrait une personne à une poursuite pénale ou à l'exécution d'une peine ou d'une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque soustrait une personne à une poursuite pénale ou à l'exécution d'une peine ou d'une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1bis    Encourt la même peine quiconque soustrait une personne à une poursuite pénale ouverte à l'étranger ou à l'exécution d'une peine privative de liberté ou d'une mesure relevant des art. 59 à 61, 63 ou 64 prononcées à l'étranger pour un des crimes visés à l'art. 101.
2    L'auteur n'est pas punissable s'il favorise l'un de ses proches ou une autre personne avec laquelle il entretient des relations assez étroites pour rendre sa conduite excusable.
StGB hingewiesen werden müssen (angefochtenes Urteil S. 20 f.).

5.3 Auch in diesem Punkt kann auf die Beschwerde nicht eingetreten werden. Die Vorinstanz hat sich schon in ihrem Urteil vom 26. April 2005 u.a. auf die Aussagen des Vaters der Beschwerdeführerin und des Geschäftskollegen W.________ gestützt (Urteil des Obergerichts des Kantons Aargau vom 26. April 2005 S. 31). Die Beschwerdeführerin hätte ihre Rüge daher schon in ihrer staatsrechtlichen Beschwerde vorbringen müssen (vgl. E. 4.3).

6.
6.1 Sodann rügt die Beschwerdeführerin, dass die Vorgespräche, welche der Einvernahme des Mitangeklagten Y.________ vom 17. August 2001 vorausgegangen seien, nicht protokolliert worden seien. In dieser Aussage habe sie der Mitangeklagte erstmals der Beteiligung an den von ihm begangenen Straftaten bezichtigt. Zwei Tage vor dieser Einvernahme seien, offenbar nach Gesprächen mit dem Opfer und der Ex-Frau des Mitangeklagten, dessen Bruder und seine Frau bei der Polizei erschienen und hätten sie (die Beschwerdeführerin) belastet. Zu Beginn der nachfolgenden Einvernahme vom 17. August 2001 habe der Mitangeklagte Y.________ seine bisherigen Aussagen, in welchen er die Verantwortung für den Mordversuch auf sich genommen hatte, als wahrheitsgemäss bestätigt. Danach habe das längere Vorgespräch stattgefunden. Es liege nahe, dass dieses Vorgespräch, das sich auf die Aussagen des Bruders und seiner Frau bezogen haben dürfte, den Wandel im Aussageverhalten bewirkt habe. Da das Gespräch nicht protokolliert worden sei, lasse sich nicht nachvollziehen, wie es zu diesem Wandel gekommen sei und aufgrund welcher Vorhalte der Mitangeklagte Y.________ sie plötzlich belastet habe. Die Aussage vom 17. August 2001 sowie die darauffolgenden Aussagen
dürften daher nicht verwertet werden (Beschwerde S. 14 ff.).

6.2 Die Vorinstanz nimmt an, die Beschwerdeführerin könne nichts aus dem langen, nicht protokollierten Vorgespräch anlässlich der Einvernahme vom 17. August 2001 ableiten, denn der Mitangeklagte Y.________ habe die bei dieser Einvernahme gemachten Aussagen sowohl in den weiteren Einvernahmen (Untersuchungsakten, Ordner A, act. 365 ff., 373 ff., 380 ff., und Ordner B, act. 443 ff) als auch vor der ersten Instanz wiederholt bzw. präzisiert. Zudem habe er hinsichtlich der Behandlung durch den polizeilichen Sachbearbeiter bzw. generell der Untersuchungs- und Ermittlungsbehörden ausdrücklich keinerlei Beschwerden angebracht (angefochtenes Urteil S. 30 f.).

6.3 In der Einvernahme vom 17. August 2001 (Untersuchungsakten Ordner A, act. 358 ff.) erklärte sich der Mitangeschuldigte Y.________ "nach einem langen Vorgespräch" bereit, näher über die Umstände, wie es zum Mordversuch kam, Auskunft zu geben.

Das Bundesgericht führte in seinem Entscheid vom 8. Mai 2006 (1P.399/2005) aus, die ausgedehnten und nicht protokollierten Vorgespräche erschienen als problematisch, liess die Frage deren Verwertbarkeit indes offen (E. 3.2). Allerdings hatte die Beschwerdeführerin in ihrer staatsrechtlichen Beschwerde lediglich die unterlassene Protokollierung derjenigen Gespräche beanstandet, die ihren eigenen Einvernahmen vorausgegangen waren (vgl. staatsrechtliche Beschwerde vom 1. Juli 2005 S. 9 f.). Insofern kann auf ihre Beschwerde ebenfalls nicht eingetreten werden, da es ihr zumutbar gewesen wäre, bereits im gegen das erste obergerichtliche Urteil angehobenen staatsrechtlichen Beschwerdeverfahren die Rüge vorzutragen, das der Einvernahme des Mitangeklagten Y.________ vom 17. August 2001 vorangegangene Vorgespräch sei nicht protokolliert worden (vgl. E. 4.3).

Im Übrigen trifft zu, dass die Wahrnehmung der vom Anspruch auf rechtliches Gehör gemäss Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV umfassten Rechte, insbesondere des Akteneinsichts- und Beweisführungsrechts, eine entsprechende Aktenführungspflicht voraussetzt (BGE 130 II 473 E. 4.1 und 4.2 mit Hinweisen; ferner Hauser/Schweri/Hartmann, a.a.O., § 44 N 21 ff.). Doch verletzt nach der Rechtsprechung der Umstand, dass informelle Gespräche des Beschuldigten mit der Polizei nicht aufgezeichnet werden, den Anspruch auf rechtliches Gehör nicht, wenn diesem in einer späteren Einvernahme Gelegenheit gegeben wird, seine Aussagen zu wiederholen (Urteil des Bundesgerichts 1P.261/2002 vom 20.1.2004 E. 4.3.1 und 4.4). Im zu beurteilenden Fall wurde der Mitangeklagte Y.________ in der untersuchungsrichterlichen Vernehmung vom 20. August 2001 und in der erstinstanzlichen Verhandlung auf den Wandel in den Aussagen angesprochen und hat die Gründe für seine neue Darstellung erläutert (Untersuchungsakten, Ordner A, act. 365; Protokoll des Bezirksgerichts Baden S. 165 f., Akten des Bezirksgerichts S. 320 f.; angefochtenes Urteil S. 30). Schliesslich wurde der Leiter des polizeilichen Ermittlungsverfahrens in der erstinstanzlichen Verhandlung zu den Vorgesprächen insbesondere
mit dem Mitangeklagten als Zeuge befragt (Protokoll des Bezirksgerichts Baden S. 129 f., Akten des Bezirksgerichts S. 284 f.). Für den Sachrichter war es somit aufgrund dieser Aussagen ohne weiteres nachvollziehbar, wie die die Beschwerdeführerin belastenden Aussagen des Mitangeklagten Y.________ zustande gekommen sind.

Die Beschwerde ist auch in diesem Punkt unbegründet.

7.
7.1 Schliesslich rügt die Beschwerdeführerin eine Verletzung ihres Anspruchs auf rechtliches Gehör, weil die Vorinstanz ihren Antrag auf Befragung verschiedener Zeugen abgewiesen habe. Dies betreffe namentlich zwei ihrer Schwestern, welche Angaben zum Mittäter und zu dessen Glaubwürdigkeit bzw. zur Glaubwürdigkeit ihres Vaters, der sie indirekt belaste, machen könnten. Ferner betreffe dies Bekannte oder ehemalige Nachbarn von ihr oder des Mitangeklagten Y.________, die Angaben zu der von ihm zu einem früheren Zeitpunkt inszenierten angeblichen Entführung und mithin zu seiner Glaubwürdigkeit oder zu derjenigen des Bruders des Mitangeklagten machen könnten. Schliesslich könnten die behandelnden Ärzte der Psychiatrischen Universitätsklinik und der psychiatrischen Poliklinik Basel Auskunft über den psychischen Zustand des Opfers geben, das sich nach der Geburt der älteren Tochter Ende 1996/Anfang 1997 wegen befürchteter Selbst- und Fremdgefährdung 1997 in die Klinik einweisen liess (Beschwerde S. 24), und könne S.________, bei welcher sie bis kurz vor der erstinstanzlichen Hauptverhandlung in therapeutischer Behandlung gewesen sei, über ihre psychische Verfassung sowie über ihre Äusserungen zum Tatgeschehen Auskunft geben (Beschwerde
S. 22 ff.).

7.2 Die Vorinstanz nimmt an, aufgrund des feststehenden Beweisergebnisses erübrigten sich weitere Beweiserhebungen. Von der Befragung weiterer Zeugen oder dem Beizug der Psychiatrieakten des Opfers seien keine weiteren Erkenntnisse zu erwarten. Die als Zeugen beantragten Personen seien nicht ständig mit der Beschwerdeführerin und dem Mitangeklagten Y.________ zusammen gewesen und hätten daher auch nicht wissen können, was die beiden in Bezug auf die Lösung ihrer Probleme besprochen hätten (angefochtenes Urteil S. 33 f.).

7.3 Gemäss Art. 6 Ziff. 3 lit. d
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK steht dem Angeklagten u.a. das Recht zu, die Ladung und Vernehmung von Entlastungszeugen unter denselben Bedingungen wie die der Belastungszeugen zu erwirken. Das Recht, Entlastungszeugen zu laden und zu befragen, ist indes relativer Natur. Der Richter hat nur solche Beweisbegehren, Zeugenladungen und Fragen zu berücksichtigen und zuzulassen, die nach seiner Würdigung rechts- und entscheidungserheblich sind (BGE 125 I 127 E. 6c/cc).

Auch der Anspruch auf rechtliches Gehör gemäss Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV, nach welchem rechtzeitig und formrichtig angebotene erhebliche Beweismittel abzunehmen sind (BGE 122 I 53 E. 4a, mit Hinweisen), verwehrt es dem Richter nicht, einen Beweisantrag abzulehnen, wenn er ohne Willkür in freier, antizipierter Würdigung der beantragten zusätzlichen Beweise zur Auffassung gelangen durfte, dass weitere Beweisvorkehren an der Würdigung der bereits abgenommenen Beweise voraussichtlich nichts mehr ändern würden (BGE 124 I 208 E. 4a, mit Hinweisen).

7.4 Die Abweisung der Beweisanträge verletzt den Anspruch auf rechtliches Gehör der Beschwerdeführerin nicht. Aufgrund des Beweisergebnisses durfte die Vorinstanz in antizipierter Beweiswürdigung auf die Einvernahme der beantragten Entlastungszeugen verzichten. Die Vorinstanz stützt sich in erster Linie auf die Aussagen des Mitangeklagten Y.________, der seine Beteiligung an der Tat von Beginn weg gestanden hat, mit denen sie sich einlässlich auseinandersetzt (angefochtenes Urteil S. 23 ff.). Sie gelangt zum Schluss, diese Aussagen seien glaubhaft und es sei auszuschliessen, dass der Mitangeklagte Y.________ die Beschwerdeführerin fälschlicherweise als Tatbeteiligte beschuldigt habe (angefochtenes Urteil S. 28 f.). Dass dieser Schluss schlechterdings unhaltbar wäre, macht auch die Beschwerdeführerin nicht geltend. Ausserdem stellt die Vorinstanz auf die Aussagen des Bruders des Mitangeklagten und dessen Ehefrau sowie ergänzend auf die Aussagen des Vaters der Beschwerdeführerin und dessen Geschäftskollegen ab (angefochtenes Urteil S. 31 ff.). Unter diesen Umständen ist nicht zu erwarten, dass die Einvernahme der beantragten Zeugen etwas am Beweisergebnis zu ändern vermöchte, zumal diese zu den eigentlichen Tatvorgängen und zur
Frage, wie sich das Vorhaben, sich gegen die Kinderzuteilung an das Opfer zu wehren, zum konkreten Tatplan verdichtet hat, unmittelbar nichts beitragen können. Sie sind denn auch mehrheitlich nur zur Aussage über die Glaubwürdigkeit des Mitangeklagten Y.________ bzw. seiner Fähigkeit, leichtfertig andere Personen schwerster Verbrechen zu beschuldigen, angerufen worden. Der Glaubwürdigkeit der Person kommt indes nur untergeordnete Bedeutung zu, da sie keine Rückschlüsse auf die Glaubhaftigkeit der konkreten Aussage derselben erlaubt (BGE 128 I 81 E. 2 S. 86; vgl. auch Dittmann, Zur Glaubhaftigkeit von Zeugenaussagen, Plädoyer 2/1997, S. 32 f.). Nicht zu beanstanden ist auch die Abweisung des Antrags auf Einvernahme der das Opfer nach der Geburt der älteren Tochter behandelnden Ärzte. Was diese zur Erhellung des zu beurteilenden Sachverhalts beitragen könnten, ist nicht ersichtlich. Dies gilt auch für die von der Beschwerdeführerin zur Auskunft über ihre psychische Verfassung angerufene Therapeutin. Die Abweisung der Anträge auf Befragung dieser Personen als Zeugen ist jedenfalls nicht schlechthin unhaltbar.

Die Beschwerde erweist sich somit auch in diesem Punkt als unbegründet.

8.
Aus diesen Gründen ist die Beschwerde abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Bei diesem Ausgang trägt die Beschwerdeführerin die Kosten des bundesgerichtlichen Verfahrens (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Sie stellt indes ein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege gemäss Art. 64 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG. Dieses kann bewilligt werden, da von ihrer Bedürftigkeit auszugehen und diese ausreichend belegt ist (vgl. BGE 125 IV 161 E. 4) und ihre Beschwerde nicht von vornherein aussichtslos war (vgl. BGE 124 I 304 E. 2 mit Hinweisen). Der Beschwerdeführerin sind deshalb keine Kosten aufzuerlegen. Ihrem Vertreter ist aus der Bundesgerichtskasse eine angemessene Entschädigung auszurichten (Art. 64 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird gutgeheissen.

3.
Es werden keine Kosten erhoben.

4.
Dem Rechtsvertreter der Beschwerdeführerin wird für das bundesgerichtliche Verfahren eine Entschädigung von Fr. 3'000.-- aus der Bundesgerichtskasse ausgerichtet.

5.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Aargau, Strafgericht, 1. Kammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 21. Januar 2008
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:

Schneider Boog
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6B_503/2007
Date : 21 janvier 2008
Publié : 01 février 2008
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Infractions
Objet : Versuchter Mord und Gefährdung des Lebens


Répertoire des lois
CEDH: 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
CP: 303 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 303 - 1. Quiconque dénonce à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il sait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale,
1    Quiconque dénonce à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il sait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale,
2    L'auteur est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire si la dénonciation calomnieuse a trait à une contravention.
304 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 304 - 1. Quiconque dénonce à l'autorité une infraction qu'il sait n'avoir pas été commise,
1    Quiconque dénonce à l'autorité une infraction qu'il sait n'avoir pas été commise,
2    Abrogé
305 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305 - 1 Quiconque soustrait une personne à une poursuite pénale ou à l'exécution d'une peine ou d'une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque soustrait une personne à une poursuite pénale ou à l'exécution d'une peine ou d'une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1bis    Encourt la même peine quiconque soustrait une personne à une poursuite pénale ouverte à l'étranger ou à l'exécution d'une peine privative de liberté ou d'une mesure relevant des art. 59 à 61, 63 ou 64 prononcées à l'étranger pour un des crimes visés à l'art. 101.
2    L'auteur n'est pas punissable s'il favorise l'un de ses proches ou une autre personne avec laquelle il entretient des relations assez étroites pour rendre sa conduite excusable.
307
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 307 - 1 Quiconque, étant témoin, expert, traducteur ou interprète en justice, fait une déposition fausse sur les faits de la cause, fournit un constat ou un rapport faux, ou fait une traduction fausse est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, étant témoin, expert, traducteur ou interprète en justice, fait une déposition fausse sur les faits de la cause, fournit un constat ou un rapport faux, ou fait une traduction fausse est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Abrogé
3    L'auteur est puni d'une peine pécuniaire si la fausse déclaration a trait à des faits qui ne peuvent exercer aucune influence sur la décision du juge.
Cst: 29 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
31
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
1    Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
2    Toute personne qui se voit privée de sa liberté a le droit d'être aussitôt informée, dans une langue qu'elle comprend, des raisons de cette privation et des droits qui sont les siens. Elle doit être mise en état de faire valoir ses droits. Elle a notamment le droit de faire informer ses proches.
3    Toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable.
4    Toute personne qui se voit privée de sa liberté sans qu'un tribunal l'ait ordonné a le droit, en tout temps, de saisir le tribunal. Celui-ci statue dans les plus brefs délais sur la légalité de cette privation.
LTF: 64 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
78 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
80 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51
81 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
96 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
a  inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
b  application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
99 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
107
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
1    Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
2    Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
3    Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
4    Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102
Répertoire ATF
117-IV-97 • 122-I-53 • 124-I-208 • 124-I-304 • 125-I-127 • 125-IV-161 • 128-I-354 • 128-I-81 • 130-I-126 • 130-II-473 • 131-I-31
Weitere Urteile ab 2000
1P.102/2006 • 1P.261/2002 • 1P.399/2005 • 6B_503/2007 • 6P.161/2004 • 6S.154/2004
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • tribunal fédéral • droit de garder le silence • prévenu • tiers appelé à fournir des renseignements • argovie • témoin • victime • état de fait • droit d'être entendu • recours de droit public • père • avocat • témoin à décharge • dénonciation calomnieuse • assassinat • question • assistance judiciaire • mise en danger de la vie d'autrui • début
... Les montrer tous
Pra
95 Nr. 87 • 96 Nr. 27
RPS
2003 121 S.317