Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
1P.660/2005 /ggs

Urteil vom 20. Oktober 2005
I. Öffentlichrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Féraud, Präsident,
Bundesrichter Nay, Aeschlimann,
Gerichtsschreiber Kessler Coendet.

Parteien
X.________, Beschwerdeführer, vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Marcel Buttliger,

gegen

Bezirksamt Aarau, Laurenzenvorstadt 12, 5001 Aarau,
Obergericht des Kantons Aargau, Präsidium der Beschwerdekammer in Strafsachen, Obere Vorstadt 38, 5000 Aarau.

Gegenstand
Art. 10
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 10 Droit à la vie et liberté personnelle - 1 Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
1    Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
2    Tout être humain a droit à la liberté personnelle, notamment à l'intégrité physique et psychique et à la liberté de mouvement.
3    La torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits.
und 31
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
1    Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
2    Toute personne qui se voit privée de sa liberté a le droit d'être aussitôt informée, dans une langue qu'elle comprend, des raisons de cette privation et des droits qui sont les siens. Elle doit être mise en état de faire valoir ses droits. Elle a notamment le droit de faire informer ses proches.
3    Toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable.
4    Toute personne qui se voit privée de sa liberté sans qu'un tribunal l'ait ordonné a le droit, en tout temps, de saisir le tribunal. Celui-ci statue dans les plus brefs délais sur la légalité de cette privation.
BV, Art. 5
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 5 Droit à la liberté et à la sûreté - 1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
1    Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
a  s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent;
b  s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi;
c  s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci;
d  s'il s'agit de la détention régulière d'un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l'autorité compétente;
e  s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond;
f  s'il s'agit de l'arrestation ou de la détention régulières d'une personne pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours.
2    Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle.
3    Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au par. 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience.
4    Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale.
5    Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation.
EMRK (Haftentlassung),

Staatsrechtliche Beschwerde gegen die Verfügung des Präsidiums der Beschwerdekammer in Strafsachen des Obergerichts des Kantons Aargau vom 31. August 2005.

Sachverhalt:
A.
Das Bezirksamt Aarau führt gegen X.________ eine Strafuntersuchung wegen Beschimpfung und Drohung im Rahmen häuslicher Gewalt zum Nachteil seiner Ehefrau. Der Beschuldigte wurde am 29. Juli 2005 verhaftet. Die Untersuchungsrichterin beauftragte die Psychiatrische Klinik Königsfelden am 10. August 2005, ein Gutachten über den Angeschuldigten zu erstellen. Mit Verfügung des Präsidenten der Beschwerdekammer in Strafsachen des Aargauer Obergerichts vom 12. August 2005 wurde die Untersuchungshaft vorläufig bis sieben Tage nach Eingang dieses Gutachtens verlängert.

Hierauf stellte der Inhaftierte am 28. August 2005 beim Obergericht, Präsidium der Beschwerdekammer, ein Haftentlassungsgesuch, das mit Verfügung vom 31. August 2005 abgewiesen wurde.
B.
Mit staatsrechtlicher Beschwerde vom 5. Oktober 2005 beantragt X.________ die Aufhebung des angefochtenen Entscheids und die unverzügliche Freilassung, eventualiter unter einer oder mehrerer der von ihm bezeichneten Auflagen.

Das Obergericht und das Bezirksamt Aarau ersuchen um Abweisung der Beschwerde. In der Replik hält X.________ an seinen Begehren vollumfänglich fest.

Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1.
Der Beschwerdeführer beantragt neben der Aufhebung des angefochtenen Entscheides seine sofortige Haftentlassung. Dieses Begehren ist in Abweichung vom Grundsatz der kassatorischen Natur der staatsrechtlichen Beschwerde zulässig, da im Falle einer nicht gerechtfertigten strafprozessualen Haft die von der Verfassung geforderte Lage nicht schon mit der Aufhebung des angefochtenen Entscheids, sondern erst durch eine positive Anordnung hergestellt werden kann (BGE 129 I 129 E. 1.2.1 S. 131 f.; 124 I 327 E. 4b/aa S. 333, je mit Hinweisen). Ebenso kann ein Beschwerdeführer den Antrag stellen, die kantonalen Behörden seien anzuweisen, ihn unter gewissen Bedingungen oder Auflagen freizulassen.
2.
Die Anordnung und Fortdauer von strafprozessualer Haft setzt nach aargauischem Strafverfahrensrecht den allgemeinen Haftgrund des dringenden Tatverdachtes einer mit Freiheitsstrafe bedrohten Handlung voraus (§ 67 Abs. 1 der Strafprozessordnung vom 11. November 1958 [SAR 251.100; StPO/AG]). Zudem muss ein besonderer Haftgrund gegeben sein; insofern bestimmt § 67 Abs. 2 StPO/AG, dass aus sicherheitspolizeilichen Gründen ein Haftbefehl erlassen werden kann, wenn die Freiheit des Beschuldigten mit Gefahr für andere verbunden ist, insbesondere wenn eine Fortsetzung der strafbaren Tätigkeit zu befürchten ist, sowie zur Sicherung des Strafvollzuges nach der Beurteilung.
2.1 Der Beschwerdeführer ist am 13. Mai 1997 vom Bezirksgericht Kulm unter anderem wegen eines vorsätzlichen Tötungsversuchs vom 8. Februar 1994 an seiner Ehefrau rechtskräftig verurteilt worden. Im angefochtenen Entscheid wird er dringend verdächtigt, er habe seiner Ehefrau am 28. Juli 2005 im Rahmen eines Streits sinngemäss mit der Wiederholung der damaligen Tat gedroht. Gestützt auf das psychiatrische Gutachten über den Beschwerdeführer aus dem ersten Strafverfahren bejahte das Obergericht Ausführungsgefahr im Sinne von § 67 Abs. 2 StPO/AG, solange nicht aufgrund eines ausführlichen neuen psychiatrischen Gutachtens eine andere Prognose möglich erscheine. Der Beschwerdeführer bestreitet den Tatvorwurf und den Haftgrund der Ausführungsgefahr. Er rügt in diesem Zusammenhang eine Verletzung von Art. 10 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 10 Droit à la vie et liberté personnelle - 1 Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
1    Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
2    Tout être humain a droit à la liberté personnelle, notamment à l'intégrité physique et psychique et à la liberté de mouvement.
3    La torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits.
BV und Art. 5 Ziff. 1 lit. c
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 5 Droit à la liberté et à la sûreté - 1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
1    Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
a  s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent;
b  s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi;
c  s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci;
d  s'il s'agit de la détention régulière d'un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l'autorité compétente;
e  s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond;
f  s'il s'agit de l'arrestation ou de la détention régulières d'une personne pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours.
2    Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle.
3    Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au par. 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience.
4    Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale.
5    Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation.
EMRK.
2.2 Im Gegensatz zum erkennenden Sachrichter hat das Bundesgericht bei der Überprüfung des allgemeinen Haftgrundes des dringenden Tatverdachtes keine erschöpfende Abwägung sämtlicher belastender und entlastender Beweisergebnisse vorzunehmen. Macht ein Inhaftierter geltend, er befinde sich ohne ausreichenden Tatverdacht in strafprozessualer Haft, ist vielmehr zu prüfen, ob aufgrund der bisherigen Untersuchungsergebnisse genügend konkrete Anhaltspunkte für eine Straftat und eine Beteiligung des Beschwerdeführers an dieser Tat vorliegen, die kantonalen Behörden somit das Bestehen eines dringenden Tatverdachts mit vertretbaren Gründen bejahen durften. Im Haftprüfungsverfahren genügt dabei der Nachweis von konkreten Verdachtsmomenten, wonach das inkriminierte Verhalten mit erheblicher Wahrscheinlichkeit die fraglichen Tatbestandsmerkmale erfüllen könnte (vgl. BGE 116 Ia 143 E. 3c S. 146). Das Beschleunigungsgebot in Haftsachen lässt dabei nur wenig Raum für ausgedehnte Beweismassnahmen. Zur Frage des dringenden Tatverdachtes bzw. zur Schuldfrage hat der Haftrichter weder ein eigentliches Beweisverfahren durchzuführen, noch dem erkennenden Strafrichter vorzugreifen. Vorbehalten bleibt allenfalls die Abnahme eines liquiden Alibibeweises
(BGE 124 I 208 E. 3 S. 210 mit Hinweisen).
2.3 Art. 5 Ziff. 1 lit. c
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 5 Droit à la liberté et à la sûreté - 1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
1    Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
a  s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent;
b  s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi;
c  s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci;
d  s'il s'agit de la détention régulière d'un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l'autorité compétente;
e  s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond;
f  s'il s'agit de l'arrestation ou de la détention régulières d'une personne pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours.
2    Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle.
3    Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au par. 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience.
4    Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale.
5    Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation.
EMRK anerkennt ausdrücklich die Notwendigkeit, Angeschuldigte an der Begehung strafbarer Handlungen zu hindern, als Haftgrund (BGE 125 I 361 E. 4c S. 366; 123 I 268 E. 2c S. 270). Die rein hypothetische Möglichkeit der Verübung von Delikten sowie die Wahrscheinlichkeit, dass nur geringfügige Straftaten verübt werden, reichen allerdings nicht aus, um eine Präventivhaft zu begründen (BGE 125 I 60 E. 3a S. 62 mit Hinweis).

Für die Annahme der Ausführungsgefahr ist nicht erforderlich, dass der Verdächtige konkrete Anstalten getroffen hat, um das befürchtete Verbrechen zu vollenden. Vielmehr genügt es, wenn die Wahrscheinlichkeit einer Ausführung aufgrund einer Gesamtwertung der persönlichen Verhältnisse des Verdächtigen sowie der Umstände als sehr hoch erscheint (BGE 125 I 361 E. 5 S. 366 f.). Bei Gewalttaten von der Schwere einer Tötung darf an die Annahme von Ausführungsgefahr kein allzu hoher Massstab gelegt werden. Besonders bei drohenden schweren Gewaltverbrechen ist dabei auch dem psychischen Zustand des Verdächtigen bzw. seiner Unberechenbarkeit oder Aggressivität Rechnung zu tragen. Anders zu entscheiden hiesse, die potentiellen Opfer einem nicht verantwortbaren Risiko auszusetzen (vgl. BGE 123 I 268 E. 2e S. 271 f.).
2.4 Bei staatsrechtlichen Beschwerden, die gestützt auf das verfassungsmässige Recht der persönlichen Freiheit (Art. 10 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 10 Droit à la vie et liberté personnelle - 1 Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
1    Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
2    Tout être humain a droit à la liberté personnelle, notamment à l'intégrité physique et psychique et à la liberté de mouvement.
3    La torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits.
BV, Art. 5
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 5 Droit à la liberté et à la sûreté - 1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
1    Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
a  s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent;
b  s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi;
c  s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci;
d  s'il s'agit de la détention régulière d'un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l'autorité compétente;
e  s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond;
f  s'il s'agit de l'arrestation ou de la détention régulières d'une personne pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours.
2    Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle.
3    Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au par. 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience.
4    Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale.
5    Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation.
EMRK) wegen der Ablehnung eines Haftentlassungsgesuchs erhoben werden, prüft das Bundesgericht im Hinblick auf die Schwere des Eingriffs die Auslegung und die Anwendung des kantonalen Rechts frei. Soweit jedoch reine Sachverhaltsfragen und damit Fragen der Beweiswürdigung zu beurteilen sind, greift das Bundesgericht nur ein, wenn die tatsächlichen Feststellungen der kantonalen Instanz willkürlich sind (BGE 128 I 184 E. 2.1 S. 186 mit Hinweisen).
2.5 Der Beschwerdeführer wird dringend verdächtigt, unter Anspielung auf den Vorfall vom 8. Februar 1994 Todesdrohungen gegen seine Ehefrau zum Ausdruck gebracht zu haben. Das Obergericht stützte sich für diesen Vorwurf auf ihre entsprechenden belastenden Aussagen. Der Beschwerdeführer gibt zu, seine Frau am fraglichen Datum in einem Streit beschimpft zu haben; er habe sie indessen dabei nicht bedroht. Insofern stehe Aussage gegen Aussage. Im Übrigen habe sie ihn im damaligen Streit ebenfalls beschimpft. Massive verbale Streitigkeiten seien in ihrer langjährigen Ehe nichts Aussergewöhnliches.

Zwar steht jeder Angeschuldigte bis zur allfälligen rechtskräftigen Verurteilung unter dem Schutz der Unschuldsvermutung (Art. 32 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
BV). Dies schliesst aber weder die Annahme eines dringenden Tatverdachts noch des besonderen Haftgrundes der Ausführungsgefahr aus. Dass der angefochtene Entscheid sich auf die Aussagen der Ehefrau abstützt, ist entgegen der Meinung des Beschwerdeführers nicht zu beanstanden. Immerhin hat sie in der polizeilichen Einvernahme vom 31. Juli 2005 an ihren Vorwürfen nach erfolgtem Hinweis auf die Strafbarkeit falscher Anschuldigungen festgehalten. Aus ihren Aussagen ergeben sich ausreichende Anhaltspunkte für eine mögliche Täterschaft des Beschwerdeführers am fraglichen Delikt im Sinne eines dringenden Tatverdachts.
2.6 Im angefochtenen Entscheid wird die Ausführungsgefahr für die fraglichen Drohungen anhand des psychiatrischen Gutachtens aus dem ersten Strafverfahren beurteilt; dort wird beim Beschwerdeführer eine Rückfallgefahr im Rahmen von engen Beziehungen nicht ausgeschlossen. Dieser hat weder die derzeitige Ehekrise noch seine Eifersuchtsgefühle bestritten. Trotz der Vorstrafe hat er sich in dieser Situation gegenüber seiner Ehefrau zu strafrechtlich relevanten verbalen Ausfälligkeiten hinreissen lassen. Deren genauer Gehalt wird in der laufenden Untersuchung zu klären sein. Nach Angaben seiner Ehefrau waren die in diesem Rahmen ausgestossenen Drohungen gegen deren Leib und Leben gerichtet; es geht mithin um schwere Drohungen.

Ausserdem hat der Beschwerdeführer seiner Tochter im Nachgang zum fraglichen Streit vom 28. Juli 2005 gesagt, er wolle sich erschiessen. In der Einvernahme vom 29. Juli 2005 sagte er noch aus, er besitze keine Waffen. Anlässlich einer Hausdurchsuchung wurden am 30. Juli 2005 zwei Pistolen, ein Kaninchentöter und Munition sichergestellt. In der anschliessenden Einvernahme gab der Beschwerdeführer zu, er habe im Nachgang zur Selbstmorddrohung eine Pistole verstecken wollen.

Dem Beschwerdeführer wurde im Strafurteil vom 13. Mai 1997 trotz des erwähnten Gutachtens eine günstige Prognose gestellt und der bedingte Strafvollzug bewilligt. Dennoch kann nach den neuen Vorkommnissen einstweilen auf das im ersten Strafverfahren eingeholte Gutachten abgestellt werden, um das Potential seiner Fremdgefährdung einzuschätzen. Gestützt auf die bisher vorliegenden Untersuchungsakten sind Zweifel angebracht, ob die im Strafurteil angeordnete, offenbar abgeschlossene Gesprächstherapie genügend Gewähr dafür bietet, dass sich der Beschwerdeführer heute, wie er behauptet, stets unter Kontrolle hat. Im angefochtenen Entscheid wurde die vom Beschwerdeführer ausgehende Gefahr für seine Ehefrau zutreffend gewürdigt; jedenfalls bis zum Vorliegen eines neuen psychiatrischen Gutachtens ist dieser Würdigung beizupflichten. Demzufolge ist es im Lichte der dargestellten Rechtsprechung gerechtfertigt, ihn in Haft zu halten.
3.
Bei der Präventivhaft gilt - wie bei den übrigen Haftarten - dass von ihrer Anordnung oder Fortdauer abgesehen und an ihrer Stelle mildere Ersatzmassnahmen angeordnet werden müssen, wenn solche möglich und ausreichend sind (vgl. § 83 StPO/AG und BGE 123 I 268 E. 2c S. 270 f. mit Hinweisen).

Der Beschwerdeführer ist selbständig erwerbender Taxihalter. Er bestreitet nicht nur, wie dargelegt, eine Gefährdung seiner Frau, sondern macht auch geltend, durch die Aufrechterhaltung der Haft werde er um seine Existenzgrundlage gebracht. Als Ersatzmassnahmen hat er im kantonalen Verfahren im Wesentlichen die Anordnung einer Gesprächstherapie und ein Kontaktverbot zur Ehefrau vorgebracht. Im bundesgerichtlichen Verfahren führt er ergänzend die Verpflichtung an, bei seinem Schwager zu wohnen. Ebenso nennt er die periodische Meldung bei der Polizei, elektronische Fussfesseln sowie die jederzeitige Erreichbarkeit per Natel (Funktelefon). Das Bundesgericht wird ersucht, die Haftentlassung allenfalls unter einer oder, soweit nötig, mehreren dieser Auflagen in Kombination zu gewähren. Alle Auflagen seien mit der Strafandrohung von Art. 292
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 292 - Quiconque ne se conforme pas à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents est puni d'une amende.
StGB im Falle der Zuwiderhandlung zu versehen.

Beim Vorliegen der Ausführungsgefahr der hier zur Diskussion stehenden Verbrechensart fallen mildere Massnahmen als die Haft kaum in Betracht (vgl. BGE 124 I 208 E. 5 S. 214). Im angefochtenen Entscheid wird zu Recht auf die besondere Dynamik der Beziehung unter den Ehegatten hingewiesen. Selbst bei der Freilassung des Beschwerdeführers unter Anordnung aller vorgeschlagenen Auflagen kann nicht ausgeschlossen werden, dass die Ehefrau zu weiteren Kontakten mit ihm einwilligt. Auch bei der allfälligen Wiederaufnahme der Gesprächstherapie verbleibt gerade in einem solchen Fall, ohne anders lautende Einschätzung im angeforderten neuen psychiatrischen Gutachten, eine ernstzunehmende Ausführungsgefahr. Die fraglichen Ersatzmassnahmen sind daher nicht geeignet, der Gefahr der Begehung einer schweren Straftat zu begegnen. Ein wirksamer Schutz der Ehefrau lässt sich nur mit der Aufrechterhaltung der Haft bewerkstelligen.
4.
Beiläufig beanstandet der Beschwerdeführer ferner eine Verletzung des in Art. 31 Abs. 3
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
1    Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
2    Toute personne qui se voit privée de sa liberté a le droit d'être aussitôt informée, dans une langue qu'elle comprend, des raisons de cette privation et des droits qui sont les siens. Elle doit être mise en état de faire valoir ses droits. Elle a notamment le droit de faire informer ses proches.
3    Toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable.
4    Toute personne qui se voit privée de sa liberté sans qu'un tribunal l'ait ordonné a le droit, en tout temps, de saisir le tribunal. Celui-ci statue dans les plus brefs délais sur la légalité de cette privation.
BV bzw. Art. 5 Ziff. 3
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 5 Droit à la liberté et à la sûreté - 1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
1    Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
a  s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent;
b  s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi;
c  s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci;
d  s'il s'agit de la détention régulière d'un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l'autorité compétente;
e  s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond;
f  s'il s'agit de l'arrestation ou de la détention régulières d'une personne pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours.
2    Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle.
3    Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au par. 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience.
4    Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale.
5    Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation.
EMRK gewährleisteten Beschleunigungsgebots in Haftsachen. Diese Rüge erweist sich ebenfalls als unbegründet.

Die Erstattung des in Auftrag gegebenen psychiatrischen Gutachtens wurde am 16. August 2005 schriftlich innert einer Frist von vier Monaten zugesagt; parallel dazu hat der verantwortliche Arzt mündlich in Aussicht gestellt, diese Frist so weit wie möglich auf drei Monate zu reduzieren. Angesichts der Vorgeschichte ist es nicht zu beanstanden, dass für das neue Gutachten umfangreiche Abklärungen vorgenommen werden sollen; das vom Beschwerdeführer befürwortete Notfallgutachten fällt ausser Betracht.

Im angefochtenen Entscheid wird die Aufrechterhaltung der Haft im zeitlichen Rahmen der für das Gutachten geplanten Frist als verhältnismässig eingestuft. Das Bundesgericht hat eine Präventivhaft von drei Monaten zur Einholung eines psychiatrischen Gutachtens über einen Beschwerdeführer, dem im Wesentlichen ebenfalls Beschimpfungen und schwere Drohungen vorgeworfen wurden, geschützt (Urteil 1P.30/2000 vom 11. Februar 2000, E. 5c). Es steht zu erwarten, dass in dieser zeitlichen Grössenordnung auch im vorliegenden Fall ein aussagekräftiges psychiatrisches Gutachten zur Verfügung steht. Gestützt darauf wird die Berechtigung der Haft beförderlich neu zu prüfen sein.
5.
Nach dem Gesagten ist die Beschwerde abzuweisen. Bei diesem Ausgang trägt der Beschwerdeführer die Gerichtskosten (Art. 156 Abs. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 5 Droit à la liberté et à la sûreté - 1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
1    Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
a  s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent;
b  s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi;
c  s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci;
d  s'il s'agit de la détention régulière d'un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l'autorité compétente;
e  s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond;
f  s'il s'agit de l'arrestation ou de la détention régulières d'une personne pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours.
2    Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle.
3    Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au par. 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience.
4    Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale.
5    Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation.
OG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die staatsrechtliche Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Die Gerichtsgebühr von Fr. 2'000.-- wird dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, dem Bezirksamt Aarau und dem Obergericht des Kantons Aargau, Präsidium der Beschwerdekammer in Strafsachen, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 20. Oktober 2005
Im Namen der I. öffentlichrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 1P.660/2005
Date : 20 octobre 2005
Publié : 28 octobre 2005
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Procédure pénale
Objet : Untersuchungshaft


Répertoire des lois
CEDH: 5
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 5 Droit à la liberté et à la sûreté - 1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
1    Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
a  s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent;
b  s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi;
c  s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci;
d  s'il s'agit de la détention régulière d'un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l'autorité compétente;
e  s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond;
f  s'il s'agit de l'arrestation ou de la détention régulières d'une personne pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours.
2    Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle.
3    Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au par. 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience.
4    Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale.
5    Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation.
CP: 292
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 292 - Quiconque ne se conforme pas à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents est puni d'une amende.
Cst: 10 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 10 Droit à la vie et liberté personnelle - 1 Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
1    Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
2    Tout être humain a droit à la liberté personnelle, notamment à l'intégrité physique et psychique et à la liberté de mouvement.
3    La torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits.
31 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
1    Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
2    Toute personne qui se voit privée de sa liberté a le droit d'être aussitôt informée, dans une langue qu'elle comprend, des raisons de cette privation et des droits qui sont les siens. Elle doit être mise en état de faire valoir ses droits. Elle a notamment le droit de faire informer ses proches.
3    Toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable.
4    Toute personne qui se voit privée de sa liberté sans qu'un tribunal l'ait ordonné a le droit, en tout temps, de saisir le tribunal. Celui-ci statue dans les plus brefs délais sur la légalité de cette privation.
32
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
OJ: 156
Répertoire ATF
116-IA-143 • 123-I-268 • 124-I-208 • 124-I-327 • 125-I-361 • 125-I-60 • 128-I-184 • 129-I-129
Weitere Urteile ab 2000
1P.30/2000 • 1P.660/2005
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
tribunal fédéral • expertise psychiatrique • motif de détention • aarau • argovie • recours de droit public • cour des plaintes • affaire pénale • prévenu • infraction • mois • délai • détention préventive • injure • emploi • autorité cantonale • question • greffier • principe de la célérité • menace
... Les montrer tous