5A_575/2018 - 2018-07-20 - Diritto di famiglia

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 575/2018

Arrêt du 20 juillet 2018

IIe Cour de droit civil

Composition
Mme la Juge fédérale Escher, Juge présidant.
Greffière : Mme Gauron-Carlin.

Participants à la procédure
A.A.________,
représenté par Mes Gloria Capt et Xavier Company, avocats,
et Me David Bitton, avocat,
recourant,

contre

B.A.________,
représentée par Mes Albert Righini et Nicolas Jeandin, avocats,
intimée.

Objet
droit de visite,

recours contre l'arrêt de la Présidente de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 5 juillet 2018 (C/3115/2018 ACJC/883/2018).

Considérant en fait et en droit :

1.
Par arrêt du 5 juillet 2018, la Présidente de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, statuant par voie de mesures superprovisionnelles, a admis la requête formée le 3 juillet 2018 par B.A.________ à l'appui de son appel, tendant à la suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance de mesures (super-) provisionnelles rendue le 28 juin 2018 par le Tribunal de première instance du canton de Genève autorisant A.A.________ à exercer son droit de visite sur ses enfants C.________ et D.________ du samedi 7 juillet 2018 au samedi 4 août 2018 et ordonnant à B.A.________ de remettre à A.A.________ les passeports des enfants.

2.
Par acte du 9 juillet 2018, déposé par porteur au Tribunal fédéral, A.A.________ exerce un recours au Tribunal fédéral contre cette ordonnance, concluant au préalable à l'octroi de l'effet suspensif et de l'effet suspensif superprovisoire à son recours.
Par ordonnance du 9 juillet 2018, le Président de la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral a rejeté la requête d'effet suspensif superprovisoire, au motif que l'admission de la mesure sollicitée aurait pour conséquence l'exécution immédiate de l'ordonnance de mesures (super-) provisionnelles du 28 juin 2018, partant, impliquerait des changements dans l'organisation de la vie des enfants, éventuellement provisoires, de nature à les déstabiliser, et préjugerait d'une manière inadmissible la question soumise au Tribunal fédéral.
Par déterminations du 16 juillet 2018, l'intimée s'est opposée à l'octroi de l'effet suspensif au recours. A cette occasion, elle a exposé se trouver actuellement au Liban avec les enfants jusqu'au 7 août 2018.

3.
Aux termes de l'art. 76 al. 1 let. b LTF, la qualité pour exercer un recours en matière civile suppose notamment que le recourant ait un intérêt actuel et pratique à l'admission de son recours (ATF 131 I 153 consid. 1.2; 127 III 41 consid. 2b; 125 II 86 consid. 5b). L'intérêt au recours doit encore exister au moment où statue le Tribunal fédéral (ATF 131 I 153 consid. 1.2; 125 I 394 consid. 4a; 125 II 86 consid. 5b). L'intérêt actuel fait défaut en particulier lorsque la décision attaquée a été exécutée ou est devenue sans objet (ATF 125 II II 86 consid. 5b; 120 Ia 165 consid. 1a).
En l'occurrence, l'intimée a admis dans ses déterminations se trouver au Liban avec les enfants et son retour en Suisse est prévu à une date postérieure (7 août 2018) à la période de vacances prévue par l'ordonnance (super-) provisionnelle (4 août 2018), dont le caractère exécutoire est querellé. A supposer que le recourant obtienne gain de cause devant le Tribunal fédéral, partant que l'ordonnance du 28 juin 2018 fixant son droit provisoire aux relations personnelles soit exécutoire, il ne serait quoi qu'il en soit pas en mesure d'exercer effectivement son droit de visite, dès lors que les enfants se trouvent à l'étranger. Or, il ne pourrait vraisemblablement obtenir l'exécution sur le territoire libanais de l'ordonnance du 28 juin 2018 que postérieurement à la période de vacances qui lui a été accordée jusqu'au 4 août 2018. Il s'ensuit que l'exigence d'un intérêt actuel au recours n'est pas satisfaite (art. 76 al. 1 let. b LTF), ce qui a pour conséquence l'irrecevabilité du recours pour ce premier motif déjà.

4.
L'effet suspensif à l'appel de l'intimée a été octroyé par la Présidente de la Chambre civile de la Cour de justice par voie de mesures superprovisionnelles.
Les mesures superprovisionnelles sont rendues en cas d'urgence particulière et sans que la partie adverse soit entendue préalablement (art. 265 al. 1 CPC); elles ne sont pas susceptibles de recours, ni auprès de l'autorité cantonale supérieure lorsqu'elles émanent d'une autorité inférieure, ni auprès du Tribunal fédéral. L'exclusion de tout recours au Tribunal fédéral découle de l'obligation d'épuiser les voies de recours cantonales; la procédure provisionnelle doit être poursuivie devant l'autorité saisie afin d'obtenir le remplacement des mesures superprovisionnelles par des mesures provisionnelles (ATF 137 III 417; arrêt 5A 253/2017 du 4 avril 2017 consid. 2). Interjeté contre un arrêt de mesures superprovisionnelles, le présent recours est également irrecevable de ce chef.

5.
En définitive, le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. a LTF, ce qui rend sans objet la requête d'effet suspensif.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Le recourant est en outre condamné à verser une indemnité de dépens, fixée à 800 fr., à l'intimée pour ses déterminations sur l'effet suspensif (art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, la Juge présidant prononce :

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Une indemnité de 800 fr., à verser à l'intimée à titre de dépens, est mise à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Présidente de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 20 juillet 2018

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

La Juge présidant : Escher

La Greffière : Gauron-Carlin

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 265 Provvedimenti superprovvisionali - 1 In caso di particolare urgenza, segnatamente se il ritardo nel procedere rischia di render vano l'intervento, il giudice può ordinare il provvedimento cautelare immediatamente e senza sentire la controparte.
¹	In caso di particolare urgenza, segnatamente se il ritardo nel procedere rischia di render vano l'intervento, il giudice può ordinare il provvedimento cautelare immediatamente e senza sentire la controparte.
²	Nel contempo, il giudice convoca le parti a un'udienza che deve aver luogo quanto prima oppure assegna alla controparte un termine per presentare per scritto le proprie osservazioni. Sentita la controparte, il giudice pronuncia senza indugio sull'istanza.
³	Il giudice può, d'ufficio, obbligare l'instante a prestare preventivamente garanzia.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 108 Giudice unico - 1 Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
¹	Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
^a	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente inammissibili;
^b	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente non motivati in modo sufficiente (art. 42 cpv. 2);
^c	la non entrata nel merito su ricorsi querulomani o abusivi.
²	Può delegare questo compito a un altro giudice.
³	La motivazione della decisione si limita a una breve indicazione del motivo d'inammissibilità.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.