Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A_256/2007 /blb

Urteil vom 20. Juli 2007
II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Escher, präsidierendes Mitglied,
Bundesrichter Meyer, Bundesrichterin Hohl,
Gerichtsschreiber von Roten.

Parteien
X.________,
Beschwerdeführer,
vertreten durch Rechtsanwalt Urs Studer,

gegen

1. A.________,
2. B.________,
3. C.________,
Beschwerdegegner,
alle drei handelnd durch M.________,
und diese vertreten durch Rechtsanwältin Sabine Steiger-Sackmann.

Gegenstand
Abänderung von Kinderunterhaltsverträgen,

Beschwerde in Zivilsachen gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Solothurn, Zivilkammer,
vom 13. April 2007.

Sachverhalt:
A.
X.________, Jahrgang 1946, schwedischer Staatsangehöriger (fortan: Beschwerdeführer), ist der Vater von A.________, B.________ und C.________, geboren 1995, 1996 und 1997 (hiernach: Beschwerdegegner). Er verpflichtete sich, an ihren Unterhalt monatlich je Fr. 1'000.-- bis zum vollendeten sechsten Lebensjahr und anschliessend je Fr. 1'200.-- bis zur Mündigkeit bzw. bis zum Eintritt in die volle Erwerbstätigkeit zu bezahlen. Die entsprechenden Unterhaltsverträge enthielten Indexklauseln und wurden durch die Vormundschaftsbehörde genehmigt. Im Herbst 2001 trennte sich der Beschwerdeführer von der Mutter der Beschwerdegegner, M.________, Jahrgang 1971. Mit den Beschwerdegegnern und seinen beiden Kindern aus erster Ehe, geboren 1989 und 1991, verbrachte er die Sommerferien 2002 in Schweden. Die Beschwerdegegner kehrten aus den Ferien in die Schweiz zu ihrer Mutter zurück, während der Beschwerdeführer mit den beiden Kindern aus erster Ehe in Schweden blieb. Sein Angestelltenverhältnis als Oberarzt am Spital S.________ löste er per Ende Oktober 2002 auf.
B.
Ein Gerichtsverfahren auf Ungültigerklärung der Unterhaltsverträge, eventuell Herabsetzung der Unterhaltsbeiträge wurde durch Vergleich am 28. Juni 2002 erledigt. Die Beschwerdegegner verzichteten auf die Indexierung der Unterhaltsbeiträge für die Jahre 1995 bis 2001. Am 31. März 2003 leitete der Beschwerdeführer den Abänderungsprozess ein mit dem Antrag, seine Unterhaltsverpflichtung ab 1. April 2003 nach gerichtlichem Ermessen neu festzusetzen. Er machte geltend, wegen gesundheitlicher Beschwerden (akuter Bandscheibenvorfall) sei er arbeitsunfähig. Das Amtsgericht T.________ und - auf Appellation des Beschwerdeführers hin - das Obergericht des Kantons Solothurn wiesen die Klage mangels Nachweises einer Verschlechterung der wirtschaftlichen Verhältnisse ab (Urteile vom 16. September 2004 und vom 13. April 2007).
C.
Dem Bundesgericht beantragt der Beschwerdeführer, das Urteil des Obergerichts aufzuheben und seine Unterhaltsverpflichtung ab 1. April 2003 nach gerichtlichem Ermessen neu festzulegen. Er ersucht um unentgeltliche Rechtspflege. Es sind die Akten, aber keine Vernehmlassungen eingeholt worden.

Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1.
Das obergerichtliche Urteil ist nach dem 1. Januar 2007 ergangen, so dass das Bundesgesetz über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG, SR 173.110) anwendbar ist (Art. 132 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
BGG). Die streitige Abänderung von Kinderunterhaltsbeiträgen (Art. 287 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 287 - 1 Les conventions relatives aux contributions d'entretien n'obligent l'enfant qu'après avoir été approuvées par l'autorité de protection de l'enfant.
1    Les conventions relatives aux contributions d'entretien n'obligent l'enfant qu'après avoir été approuvées par l'autorité de protection de l'enfant.
2    Les contributions d'entretien fixées par convention peuvent être modifiées, à moins qu'une telle modification n'ait été exclue avec l'approbation de l'autorité de protection de l'enfant.
3    Si la convention est conclue dans une procédure judiciaire, le juge est compétent pour l'approbation.
i.V.m. Art. 286 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 286 - 1 Le juge peut ordonner que la contribution d'entretien soit augmentée ou réduite dès que des changements déterminés interviennent dans les besoins de l'enfant, les ressources des père et mère ou le coût de la vie.
1    Le juge peut ordonner que la contribution d'entretien soit augmentée ou réduite dès que des changements déterminés interviennent dans les besoins de l'enfant, les ressources des père et mère ou le coût de la vie.
2    Si la situation change notablement, le juge modifie ou supprime la contribution d'entretien à la demande du père, de la mère ou de l'enfant.
3    Le juge peut contraindre les parents à verser une contribution spéciale lorsque des besoins extraordinaires imprévus de l'enfant le requièrent.338
ZGB) betrifft eine Zivilsache (Art. 72 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
BGG) und eine vermögensrechtliche Angelegenheit, wobei der Streitwert von mindestens Fr. 30'000.-- gemäss den obergerichtlichen Feststellungen überschritten wird (Art. 74 Abs. 1 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
BGG; vgl. BGE 116 II 493 E. 2b S. 495). Entschieden hat das Obergericht als letzte kantonale Instanz (Art. 75 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
BGG) gegen den Beschwerdeführer, der mit seinem Antrag, seine Unterhaltspflicht gegenüber den Beschwerdegegnern herabzusetzen, unterlegen und deshalb zur Beschwerde berechtigt ist (Art. 76 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
BGG).
Gemäss Art. 107 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
1    Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
2    Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
3    Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
4    Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102
BGG entscheidet das Bundesgericht in der Sache selbst oder weist die Sache zu neuer Beurteilung an die Vorinstanz oder die erste Instanz zurück, wenn es die Beschwerde gutheisst. Soll das Bundesgericht in der Sache selbst entscheiden, bedarf es in vermögensrechtlichen Angelegenheiten eines bezifferten Antrags. Das Begehren, den Unterhaltsbeitrag nach Ermessen festzusetzen, genügt - wie bis anhin (BGE 121 III 390 E. 1 S. 392) - nicht. Der blosse Aufhebungsantrag ist hingegen - wie bis anhin (BGE 130 III 136 E. 1.2 S. 139) - zulässig, wenn das Bundesgericht nicht selbst in der Sache entscheiden kann. Letztere Voraussetzung ist - wie bis anhin (BGE 122 III 404 E. 3d S. 408 und BGE 133 III 153 E. 3.7 S. 166) - erfüllt, wenn hier gegebenenfalls der Sachverhalt wegen Verletzung der Untersuchungsmaxime neu festzustellen oder erstmals das in Unterhaltsfragen bestehende Ermessen (BGE 132 III 97 E. 1 S. 99) auszuüben wäre.
Auf die - im Weiteren fristgerecht (Art. 100 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
BGG) - erhobene Beschwerde kann eingetreten werden. Auf die formellen Anforderungen an die Beschwerdeschrift (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG) wird im Sachzusammenhang zurückzukommen sein.
2.
Vertraglich festgesetzte Unterhaltsbeiträge können gemäss Art. 287 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 287 - 1 Les conventions relatives aux contributions d'entretien n'obligent l'enfant qu'après avoir été approuvées par l'autorité de protection de l'enfant.
1    Les conventions relatives aux contributions d'entretien n'obligent l'enfant qu'après avoir été approuvées par l'autorité de protection de l'enfant.
2    Les contributions d'entretien fixées par convention peuvent être modifiées, à moins qu'une telle modification n'ait été exclue avec l'approbation de l'autorité de protection de l'enfant.
3    Si la convention est conclue dans une procédure judiciaire, le juge est compétent pour l'approbation.
ZGB geändert werden, soweit dies nicht mit der Genehmigung der vormundschaftlichen Aufsichtsbehörde ausgeschlossen worden ist. Die vorliegenden Unterhaltsverträge enthalten keinen derartigen Abänderungsausschluss. Sie sehen gegenteils vor, dass die Unterhaltsbeiträge bei einer erheblichen Änderung der Verhältnisse vertraglich oder durch das Gericht neu festgesetzt werden können (Ziff. 4 der Unterhaltsverträge, Urk. 2-4 zur Klageantwort). Der Beschwerdeführer macht geltend, durch seine Beweisurkunden sei eine wesentliche und dauernde Verschlechterung seines Verdienstes eindeutig belegt, zumal er auf dem Arbeitsmarkt in Schweden aus gesundheitlichen Gründen nie wieder als Anästhesiearzt werde arbeiten können (S. 4 Ziff. 2). Er verfüge einzig über die Einnahmen aus Witwer- und Waisenrenten, Schulbeihilfe sowie aus einer Haftpflichtversicherung, über Einnahmen aus der ihm gehörenden Aktiengesellschaft hingegen erst, wenn deren Überschuldung beseitigt sein werde (S. 8 Ziff. 11). Der Beschwerdeführer rügt Willkür in der Beweiswürdigung (S. 4 ff. Ziff. 3-6) sowie Verletzungen von Bundesrecht (S. 6 f. Ziff. 7 und 8) und seines rechtlichen Gehörs (S. 7 Ziff. 9). Er
beruft sich auf den Beschwerdegrund gemäss Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG (S. 8 Ziff. 10 der Beschwerdeschrift). Danach kann die Feststellung des Sachverhalts nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
3.
Der Beschwerdeführer rügt Verletzungen seines verfassungsmässigen Beweisführungsanspruchs (Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV) und der im Abänderungsprozess anwendbaren Verfahrensvorschrift, wonach das Gericht den Sachverhalt von Amtes wegen erforscht und die Beweise nach freier Überzeugung würdigt (Art. 280 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
ZGB).
3.1 Der Anspruch auf rechtliches Gehör umfasst das Recht des Beschwerdeführers auf Abnahme der von ihm angebotenen Beweismittel (BGE 131 I 153 E. 3 S. 157), soweit sein Beweisantrag nach Form und Inhalt den kantonalen Prozessvorschriften entspricht (BGE 119 Ib 492 E. 5b/bb S. 505; 117 Ia 262 E. 4b S. 268/269). Der Beschwerdeführer rügt zwar eine verfassungswidrige Beschränkung des Beweisverfahrens, legt aber nicht dar, welche von ihm rechtzeitig und formrichtig angebotenen Beweismittel das Obergericht nicht abgenommen haben soll. Er erfüllt damit die formellen Anforderungen an die Begründungspflicht nicht, die für Verfassungsverletzungen derjenigen gemäss Art. 90 Abs. 1 lit. b
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
OG entspricht (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG; BGE 5A_52/2007 vom 22. Mai 2007, E. 6, mit Hinweis auf BGE 130 I 258 E. 1.3 S. 261 f.). Der Beschwerdeführer wendet sich unter Berufung auf Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV vielmehr gegen die Würdigung der abgenommenen Beweismittel, die durch den Beweisführungsanspruch nicht geregelt wird und ausschliesslich auf Willkür hin überprüft werden kann (vgl. BGE 124 I 208 E. 4a S. 211; 131 I 153 E. 3 S. 157).
3.2 Der Untersuchungsgrundsatz gemäss Art. 280 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
ZGB betrifft die Frage, wer den Beweis zu führen hat, ändert aber nichts daran, dass Beweislosigkeit möglich bleibt und in diesem Fall nach den Regeln der Beweislast zum Nachteil einer der Parteien entschieden werden muss (vgl. Kummer, Grundriss des Zivilprozessrechts, 4.A. Bern 1984, S. 137). Entgegen der Ansicht des Beschwerdeführers schliesst die Untersuchungsmaxime nicht aus, dass bei einem offenen Beweisergebnis zu seinem Nachteil zu entscheiden ist. Die Beweislast für die Abänderungsvoraussetzungen - hier: die Verminderung des Erwerbseinkommens - bzw. die Folge für deren Beweislosigkeit trifft den Beschwerdeführer, zumal er aus dem Vorhandensein des von ihm behaupteten Herabsetzungsgrundes Rechte ableitet (Art. 8
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
ZGB; BGE 104 II 237 E. 5 S. 243). Soweit der Beschwerdeführer ferner rügt, die vorgelegten Beweismittel untersagten die Annahme von Beweislosigkeit, wendet er sich gegen die Beweiswürdigung des Obergerichts (BGE 129 III 320 E. 6.3 S. 327; 126 III 189 E. 2a S. 191).
3.3 Der Untersuchungsgrundsatz gemäss Art. 280 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
ZGB enthebt die Parteien nicht von der Mitwirkung bei der Abklärung des Sachverhalts. Die Mitwirkungspflicht ist insbesondere gerechtfertigt und verstärkt zu beachten, wo eine Partei ihre Unterhaltsverpflichtung herabsetzen lassen will (BGE 128 III 411 E. 3.2.1 S. 413). Im Fall der Verweigerung zumutbarer Mitwirkung einer Partei kann die Beweisabnahme unterbleiben (vgl. BGE 125 III 231 E. 4a S. 239; Hegnauer, Berner Kommentar, 1997, N. 113 zu Art. 279
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 279 - 1 L'enfant peut agir contre son père et sa mère, ou contre les deux ensemble, afin de leur réclamer l'entretien pour l'avenir et pour l'année qui précède l'ouverture de l'action.
1    L'enfant peut agir contre son père et sa mère, ou contre les deux ensemble, afin de leur réclamer l'entretien pour l'avenir et pour l'année qui précède l'ouverture de l'action.
2    et 3 ...332
/280
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 279 - 1 L'enfant peut agir contre son père et sa mère, ou contre les deux ensemble, afin de leur réclamer l'entretien pour l'avenir et pour l'année qui précède l'ouverture de l'action.
1    L'enfant peut agir contre son père et sa mère, ou contre les deux ensemble, afin de leur réclamer l'entretien pour l'avenir et pour l'année qui précède l'ouverture de l'action.
2    et 3 ...332
ZGB). Eine Verletzung dieser Mitwirkungspflicht hat das Obergericht dem Beschwerdeführer vorgeworfen und deshalb von Beweiserhebungen abgesehen. Es ist davon ausgegangen, der Beschwerdeführer verschleiere seine finanziellen Verhältnisse und mache nur Eingeständnisse, wenn ihm konkrete Vorhalte gemacht würden. Das Obergericht hat anhand aktenkundiger Vorgänge belegt, wie der Beschwerdeführer zunächst nur unvollständige oder falsche Angaben gemacht und erst nach Vorhalt eindeutiger Beweisurkunden in deren Sinn seine Angaben ergänzt hat (E. 3 S. 4 ff. des angefochtenen Urteils). An den obergerichtlichen Urteilsgründen gehen die Ausführungen des Beschwerdeführers vorbei. Ob das in Schweden geltende "Prinzip der offenen
Gesellschaft" ein Verheimlichen von Einkommen verunmögliche, ist belanglos. Das Obergericht hat entscheidend darauf abgestellt, dass der Beschwerdeführer seiner Pflicht nicht nachgekommen sei, seine wirtschaftlichen Verhältnisse unaufgefordert und vollständig darzustellen und zu belegen. Auf diese ihm vorgeworfene Verletzung der Mitwirkungspflicht geht der Beschwerdeführer nicht einlässlich ein. Er genügt insoweit den - Art. 55 Abs. 1 lit. c
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 279 - 1 L'enfant peut agir contre son père et sa mère, ou contre les deux ensemble, afin de leur réclamer l'entretien pour l'avenir et pour l'année qui précède l'ouverture de l'action.
1    L'enfant peut agir contre son père et sa mère, ou contre les deux ensemble, afin de leur réclamer l'entretien pour l'avenir et pour l'année qui précède l'ouverture de l'action.
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OG entsprechenden - formellen Anforderungen an die Begründungspflicht nicht (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG; Urteil 5A_92/2007 vom 8. Juni 2007, E. 4.1, mit Hinweis auf BGE 121 III 397 E. 2a S. 400; 116 II 745 E. 3 S. 748).
3.4 Schliesslich macht der Beschwerdeführer eine Verletzung des Grundsatzes der freien Beweiswürdigung geltend (Art. 280 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
ZGB). Der Grundsatz gewährleistet, dass das Gericht in der Beweiswürdigung weder an Tatsachenzugeständnisse oder beeidete Tatsachenbehauptungen noch an kantonale Beweisverbote oder an kantonale Regeln über den Wert eines Beweismittels gebunden ist, bedeutet aber nicht, dass die Beweiswürdigung zur Rechtsfrage würde, die frei überprüft werden könnte (vgl. Messmer/Imboden, Die eidgenössischen Rechtsmittel in Zivilsachen, Zürich 1992, S. 143 N. 105 bei/in Anm. 38). Allein in letzterem Sinne versteht der Beschwerdeführer jedoch den Grundsatz der freien Beweiswürdigung, so dass seine Vorbringen eine Rechtsverletzung nicht darzutun vermögen.
3.5 Insgesamt erweist sich die Beschwerde als erfolglos, soweit damit bundesrechtliche Vorschriften, die die Sachverhaltsermittlung und das Beweisverfahren betreffen, als verletzt gerügt werden.
4.
Der Beschwerdeführer macht zur Hauptsache Willkür (Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV) in der Beweiswürdigung geltend. Er wendet ein, durch seine Beweismittel sei die Tatsachengrundlage einer erheblichen und dauernden Veränderung seiner Einkommensverhältnisse belegt. Das Obergericht hätte nicht von einem offenen Beweisergebnis ausgehen dürfen.
4.1 Eine Sachverhaltsfeststellung ist insbesondere dann willkürlich, wenn sie offensichtlich unhaltbar ist, zur tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch steht oder auf einem offenkundigen Versehen beruht (BGE 129 I 173 E. 3.1 S. 178). Willkür in der Beweiswürdigung liegt vor, wenn das Gericht Sinn und Tragweite eines Beweismittels offensichtlich verkannt hat, wenn es ohne sachlichen Grund ein wichtiges Beweismittel, das für den Entscheid wesentlich sein könnte, unberücksichtigt gelassen hat oder wenn es auf Grundlage der festgestellten Tatsachen unhaltbare Schlussfolgerungen getroffen hat (BGE 129 I 8 E. 2.1 S. 9). Dass die Ergebnisse des Beweisverfahrens auch Schlüsse gestatten, die nicht mit den vom Sachgericht gezogenen übereinstimmen, bedeutet hingegen nicht schon Willkür (BGE 116 Ia 85 E. 2b S. 88). Es obliegt gemäss Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG dem Beschwerdeführer, Willkür klar und detailliert und, soweit möglich, belegt zu rügen und im Einzelnen darzulegen, inwiefern die Beweiswürdigung an einem qualifizierten und offensichtlichen Mangel leidet (BGE 130 I 258 E. 1.3 S. 261 f.) und sich deshalb im Ergebnis nicht mehr halten lässt (BGE 131 I 217 E. 2.1 S. 219).
4.2 Die Veränderung der tatsächlichen Lebensverhältnisse ist unbestritten. Der Beschwerdeführer ist im Sommer 2002 nicht mehr aus den Ferien in die Schweiz zurückgekehrt und mit der Absicht dauernden Verweilens in seiner Heimat Schweden geblieben. Er hat seine Arbeitsstelle in der Schweiz aufgegeben und schliesslich auch seine Wohnung daselbst gekündigt. Die Streitfrage hat dahin gelautet, ob und wie sich die Veränderung der Lebensverhältnisse auf die wirtschaftlichen Verhältnisse ausgewirkt habe.
4.3 Der Beschwerdeführer beruft sich einleitend auf Notorietät und darauf, dass nur die Arbeitsmarktlage in Schweden massgebend sei. Beide Vorbringen durften unter Willkürgesichtspunkten unbeachtet bleiben. Dass die Arbeitsmarktlage in Schweden, namentlich die beruflichen Möglichkeiten im Medizinalbereich "notorisch", d.h. in der Öffentlichkeit allgemein oder wenigstens den solothurnischen Gerichten bekannt sein sollen, kann nicht angenommen werden und hat das Amtsgericht sogar ausdrücklich verneint (S. 16); diesbezüglich war deshalb ein Beweisverfahren durchzuführen (vgl. zum Begriff: Kummer, a.a.O., S. 122). Dass allein auf den Arbeitsmarkt in Schweden abzustellen sei, durfte ebenfalls abgelehnt werden. Das kantonale Amt für Ausländerfragen hat den Beschwerdeführer darauf hingewiesen, dass er und seine beiden Kinder aus erster Ehe trotz Erlöschen der Niederlassungsbewilligung jederzeit in die Schweiz zurückkehren könnten, wenn er entweder über eine Arbeitsstelle in der Schweiz oder über genügend finanzielle Mittel für den eigenen Unterhalt verfüge (Urk. 24 zur Klage). Insoweit durfte auch der Arbeitsmarkt in der Schweiz berücksichtigt werden.
4.4 Im kantonalen Verfahren hat der Beschwerdeführer stets geltend gemacht, er sei auf Grund wiederholter gesundheitlicher Beschwerden (akuter Bandscheibenvorfall) arbeitsunfähig. Dem Arztzeugnis vom 20. Oktober 2004, das das Obergericht hat übersetzen lassen, kann entnommen werden, dass der Beschwerdeführer nicht als Narkosearzt arbeiten könne (S. 2 Ziff. 14) und dass die gesundheitliche Situation seit 2001 ungefähr die gleiche sei (S. 2 Ziff. 15). Angaben in den Rubriken betreffend künftige Arbeits- und Erwerbsfähigkeit fehlen (S. 2 Ziff. 16-18 der Urk. 43 zur Appellation und Beschwerde-Beilage Nr. 4). Ein Beleg für die behauptete Arbeitsunfähigkeit musste in diesem ärztlichen Bericht unter Willkürgesichtspunkten nicht gesehen werden. Der Beschwerdeführer hat denn auch den gegenteiligen Tatbeweis angetreten. Trotz unverändertem Gesundheitszustand seit 2001 hat er den Vergleich vom 17./28. Juni 2002 unterschrieben, der die Arbeitsfähigkeit voraussetzt, und er hat zudem nach anfänglichem Bestreiten eingeräumt, dass er in den Jahren 2003 bis 2006 teilzeitlich als Schularzt bzw. für eine Gesundheitszentrale gearbeitet hat. Dass sich seine Arbeitstätigkeit auf den Vormittag beschränkte, hat der Beschwerdeführer nicht mit der
Situation am Arbeitsmarkt oder seinem Gesundheitszustand begründet, sondern mit der Pflicht, seine damals vierzehn- und sechzehnjährigen Kinder zu betreuen (S. 2 f. des Protokolls der Parteibefragung vom 26. Oktober 2006, Akten des Obergerichts und Beschwerde-Beilage Nr. 7). Mit Blick auf die Belegstellen durfte willkürfrei angenommen werden, die behauptete Einschränkung der Leistungsfähigkeit auf Grund der Arbeitsmarktlage oder des Gesundheitszustandes sei nicht erwiesen.
4.5 Was seine Einkünfte angeht, hat der Beschwerdeführer zu Beginn des Verfahrens behauptet, er lebe mit seinen beiden Kindern von einem monatlichen Renteneinkommen (Fr. 3'296.--). Hinzugekommen und zugestanden sind inzwischen eine zahlenmässig unbestimmte Schulbeihilfe für die Kinder sowie - seit dem Tod ihrer Mutter (1992) - eine Entschädigung aus einer Verkehrshaftpflichtversicherung von monatlich rund Fr. 270.-- je Kind. Zu den Einnahmen aus seiner beruflichen Tätigkeit hält der Beschwerdeführer bis heute daran fest, dass Lohnzahlungen über eine ihm gehörende Aktiengesellschaft abgerechnet würden. Der Bezug eines Einkommens aus der Aktiengesellschaft sei jedoch erst möglich, wenn deren Bilanz wieder ausgeglichen sei (S. 5 Ziff. 5 der Beschwerdeschrift). Die Darstellung hat das Obergericht auf Grund der Kontoauszüge als widerlegt angesehen. Danach wurden auf dem Konto der UBS in der Schweiz ab März 2003 regelmässig Überweisungen der Aktiengesellschaft, deren alleiniger Aktionär der Beschwerdeführer ist und in deren Namen er als Arzt tätig sein will, gutgeschrieben, und zwar für das Jahr 2003 durchschnittlich Fr. 1'465.-- pro Monat. Über ein Privatkonto bei den Handelsbanken in Schweden wurden in der gleichen Zeit verschieden
hohe Geldbeträge gutgeschrieben, und zwar für das Jahr 2003 durchschnittlich mehr als Fr. 4'000.-- pro Monat (E. 3.1 S. 5 f. des angefochtenen Urteils mit Hinweis auf E. 3 S. 3 des obergerichtlichen Rekursentscheids vom 19. April 2004, Dossier Nr. 6 der kantonalen Akten). Mit diesem Beweisergebnis setzt sich der Beschwerdeführer nicht auseinander. Er verweist lediglich auf die fehlgeschlagenen Inkassobemühungen in Schweden, doch lässt sich den entsprechenden Belegen entnehmen, dass das Inkasso einstweilen ruht, weil der Beschwerdeführer darum ersucht und behauptet hat, er verfüge weder über Einkommen noch sonstige Mittel. Das aber ist kein Beweis für seine Darstellung, sondern eine behördliche Wiedergabe der von ihm aufgestellten Behauptungen (vgl. die Schreiben des Oberamts T.________ vom 24. Mai 2004 und des Bundesamtes für Justiz vom 18. Juni 2004 mit Beilage, Dossier Nr. 8a der kantonalen Akten). Auf Grund der Aktenlage und mit Blick auf seine Vorbringen durfte unter Willkürgesichtspunkten angenommen werden, der Beschwerdeführer verfüge neben dem Renteneinkommen über weitere Einkünfte auch aus beruflicher Tätigkeit, in jedem Fall aber, dass die Darstellung, der Beschwerdeführer beziehe kein Einkommen aus seiner
Aktiengesellschaft, nicht erstellt sei.
4.6 Zu seinem Vermögen befragt, hat der Beschwerdeführer anfänglich behauptet, er sei vermögenslos. Die Behauptung wurde im Verlaufe des Verfahrens ergänzt. In Frage gestanden ist eine zweite Liegenschaft (sog. Sommerhütte), die der Beschwerdeführer im Juli 2003 für knapp Fr. 160'000.-- gekauft und nach eigenen Angaben inzwischen (2005) wieder verkauft hat. Auf Befragen hat er erklärt, dass bei ihm vom Verkaufsgewinn nichts geblieben sei (S. 9 des Protokolls der Parteibefragung vom 26. Oktober 2006, Akten des Obergerichts und Beschwerde-Beilage Nr. 7). Heute behauptet der Beschwerdeführer, er habe einen Kapitalertrag von rund Fr. 17'500.-- versteuert und insoweit doch einen Gewinn nach Abzug der Steuern von rund Fr. 12'000.-- erzielt (S. 5 f. Ziff. 6 der Beschwerdeschrift). In Frage gestanden ist zweitens der Verzicht des Beschwerdeführers auf den Anteil am Nachlass seiner Mutter im Betrag von 50'000 Euro zu Gunsten seiner in Österreich lebenden Schwestern. Dass eine Vermögensentäusserung nicht berücksichtigt werden dürfe, wie das der Beschwerdeführer behauptet (S. 7 Ziff. 8), trifft nur zu, wenn sie nicht mehr rückgängig gemacht werden kann (BGE 117 II 16 E. 1b S. 17 f.). Erläuterungen dazu fehlen. Immerhin hat der
Beschwerdeführer erwähnt, dass er von seinen Geschwistern in U.________ "kontinuierlich" seit Herbst 2002 unterstützt worden sei (S. 7/8 des Protokolls der Parteibefragung vom 26. Oktober 2006, Akten des Obergerichts und Beschwerde-Beilage Nr. 7). Dass sein Verzicht als Ganzes rückgängig gemacht werden könnte, erscheint somit nicht von vornherein als ausgeschlossen. Im Ergebnis durfte das Obergericht willkürfrei davon ausgehen, die Darstellung, der Beschwerdeführer verfüge über kein Vermögen und es sei ihm auch kein Vermögen anrechenbar, sei teils widerlegt und teils nicht nachgewiesen.
4.7 Insgesamt ist dem Beschwerdeführer beizupflichten, dass sich seit dem Abschluss der Unterhaltsverträge bzw. deren letzten Abänderung im Juni 2002 vieles verändert hat (gesundheitliche Beschwerden, Wohnsitzwechsel nach Schweden, Aufgabe der beruflichen Tätigkeit in der Schweiz u.ä.). Die Schlussfolgerung des Obergerichts, der Beschwerdeführer habe den Beweis nicht erbracht, dass sich seine finanzielle Situation wegen der Veränderungen erheblich und dauernd verschlechtert habe, erscheint - jedenfalls auf Grund der Vorbringen in der Beschwerdeschrift - indessen nicht als willkürlich.
5.
Die Beschwerde muss abgewiesen werden, soweit darauf einzutreten ist. Der Beschwerdeführer wird damit kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Die vorstehenden Erwägungen, wonach die Rügen des Beschwerdeführers vorab unbegründet, über weite Strecken aber auch unzulässig sind, verdeutlichen, dass die gestellten Rechtsbegehren von Beginn an keinen Erfolg haben konnten. Dem Gesuch des Beschwerdeführers um unentgeltliche Rechtspflege darf deshalb nicht entsprochen werden (vgl. Art. 64
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Das Gesuch des Beschwerdeführers um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.
3.
Die Gerichtsgebühr von Fr. 2'000.-- wird dem Beschwerdeführer auferlegt.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Solothurn, Zivilkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 20. Juli 2007
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Das präsidierende Mitglied: Der Gerichtsschreiber:
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_256/2007
Date : 20 juillet 2007
Publié : 15 août 2007
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit de la famille
Objet : Abänderung von Kinderunterhaltsverträgen


Répertoire des lois
CC: 8 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
279 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 279 - 1 L'enfant peut agir contre son père et sa mère, ou contre les deux ensemble, afin de leur réclamer l'entretien pour l'avenir et pour l'année qui précède l'ouverture de l'action.
1    L'enfant peut agir contre son père et sa mère, ou contre les deux ensemble, afin de leur réclamer l'entretien pour l'avenir et pour l'année qui précède l'ouverture de l'action.
2    et 3 ...332
280  286 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 286 - 1 Le juge peut ordonner que la contribution d'entretien soit augmentée ou réduite dès que des changements déterminés interviennent dans les besoins de l'enfant, les ressources des père et mère ou le coût de la vie.
1    Le juge peut ordonner que la contribution d'entretien soit augmentée ou réduite dès que des changements déterminés interviennent dans les besoins de l'enfant, les ressources des père et mère ou le coût de la vie.
2    Si la situation change notablement, le juge modifie ou supprime la contribution d'entretien à la demande du père, de la mère ou de l'enfant.
3    Le juge peut contraindre les parents à verser une contribution spéciale lorsque des besoins extraordinaires imprévus de l'enfant le requièrent.338
287
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 287 - 1 Les conventions relatives aux contributions d'entretien n'obligent l'enfant qu'après avoir été approuvées par l'autorité de protection de l'enfant.
1    Les conventions relatives aux contributions d'entretien n'obligent l'enfant qu'après avoir été approuvées par l'autorité de protection de l'enfant.
2    Les contributions d'entretien fixées par convention peuvent être modifiées, à moins qu'une telle modification n'ait été exclue avec l'approbation de l'autorité de protection de l'enfant.
3    Si la convention est conclue dans une procédure judiciaire, le juge est compétent pour l'approbation.
Cst: 9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
64 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
106 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
107 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
1    Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
2    Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
3    Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
4    Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
OJ: 55  90
Répertoire ATF
104-II-237 • 116-IA-85 • 116-II-493 • 116-II-745 • 117-IA-262 • 117-II-16 • 119-IB-492 • 121-III-390 • 121-III-397 • 122-III-404 • 124-I-208 • 125-III-231 • 126-III-189 • 128-III-411 • 129-I-173 • 129-I-8 • 129-III-320 • 130-I-258 • 130-III-136 • 131-I-153 • 131-I-217 • 132-III-97 • 133-III-153
Weitere Urteile ab 2000
5A_256/2007 • 5A_52/2007 • 5A_92/2007
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
suède • moyen de preuve • intimé • tribunal fédéral • acte de recours • mois • annexe • société anonyme • pouvoir d'appréciation • mère • devoir de collaborer • loi fédérale sur le tribunal fédéral • question • mariage • état de fait • assistance judiciaire • état de santé • fardeau de la preuve • administration des preuves • maxime inquisitoire
... Les montrer tous