Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 263/2017

Urteil vom 20. Juni 2017

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Escher, präsidierendes Mitglied,
Gerichtsschreiber Zingg.

Verfahrensbeteiligte
1. A.________ AG,
2. B.________ AG,
Beschwerdeführerinnen,

gegen

Bezirksgericht Hinwil,

Konkursamt Wald.

Gegenstand
Konkursbeschlag,

Beschwerde gegen den Beschluss des Obergerichts
des Kantons Zürich, II. Zivilkammer als obere kantonale Aufsichtsbehörde über Schuldbetreibung und Konkurs, vom 14. März 2017.

Erwägungen:

1.
Das Konkursamt Wald beauftragte im Konkurs der Aktiengesellschaft C.________ in Liquidation am 6. Dezember 2016 die D.________ AG unter anderem mit der Sicherung, Aufnahme und Bewertung des Inventars, mit der Feststellung und Prüfung von Eigentumsansprachen, mit dem Vorbereiten der Herausgabe von Dritteigentum und der vorzeitigen Herausgabe in klaren Fällen. Die Schliessung des Betriebs wurde auf den 7. Dezember 2016, 15.00 Uhr, angesetzt.
Gegen diese Massnahme erhoben die A.________ AG und die B.________ AG, beide vertreten durch E.________, am 5. Dezember 2016 Beschwerde an das Bezirksgericht Hinwil. Sie verlangten, der vom Konkursamt erwirkte Konkursbeschlag des Hotel-Restaurants F.________, samt Mobiliar und Inventar etc., sei sofort und vorsorglich aufzuheben. Das Konkursamt sei zu verpflichten, den Schlüsseldienst zu beauftragen, den Austausch der Schlosszylinder rückgängig zu machen, und dem Konkursamt sei zu untersagen, weiterhin das Amtsgeheimnis zu verletzen. Mit Beschluss vom 9. Januar 2017 wies das Bezirksgericht das Begehren um Erlass superprovisorischer Massnahmen bzw. Erteilung der aufschiebenden Wirkung ab.
Am 2. März 2017 erhoben die A.________ AG und die B.________ AG, beide vertreten durch E.________, Beschwerde an das Obergericht des Kantons Zürich. Mit Beschluss vom 14. März 2017 trat das Obergericht auf die Beschwerde nicht ein.

2.
Am 3. April 2017 haben die A.________ AG und die B.________ AG (Beschwerdeführerinnen), beide vertreten durch E.________, Beschwerde an das Bundesgericht erhoben. Mit derselben Eingabe haben die Beschwerdeführerinnen, die Aktiengesellschaft C.________ in Liquidation und E.________ persönlich weitere Entscheide des Obergerichts angefochten (Verfahren 5A 260/2017 bis 5A 262/2017 sowie 5A 264/2017).
Das Bundesgericht hat der Beschwerde mit Verfügung vom 5. April 2017 keine aufschiebende Wirkung zuerkannt und die Beschwerdeführerinnen zur Bezahlung eines Kostenvorschusses von einmal Fr. 2'000.-- aufgefordert (Art. 62
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 62 Avance de frais et de sûretés - 1 La partie qui saisit le Tribunal fédéral doit fournir une avance de frais d'un montant correspondant aux frais judiciaires présumés. Si des motifs particuliers le justifient, le tribunal peut renoncer à exiger tout ou partie de l'avance de frais.
1    La partie qui saisit le Tribunal fédéral doit fournir une avance de frais d'un montant correspondant aux frais judiciaires présumés. Si des motifs particuliers le justifient, le tribunal peut renoncer à exiger tout ou partie de l'avance de frais.
2    Si cette partie n'a pas de domicile fixe en Suisse ou si son insolvabilité est établie, elle peut être tenue, à la demande de la partie adverse, de fournir des sûretés en garantie des dépens qui pourraient être alloués à celle-ci.
3    Le juge instructeur fixe un délai approprié pour fournir l'avance de frais ou les sûretés. Si le versement n'est pas fait dans ce délai, il fixe un délai supplémentaire. Si l'avance ou les sûretés ne sont pas versées dans ce second délai, le recours est irrecevable.
BGG). Mit Verfügung vom 8. Mai 2017ist den Beschwerdeführerinnen eine Nachfrist zur Leistung dieses Vorschusses bis 29. Mai 2017 angesetzt worden (unter Androhung des Nichteintretens bei nicht innert der Nachfrist erfolgten Zahlung; Art. 62 Abs. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 62 Avance de frais et de sûretés - 1 La partie qui saisit le Tribunal fédéral doit fournir une avance de frais d'un montant correspondant aux frais judiciaires présumés. Si des motifs particuliers le justifient, le tribunal peut renoncer à exiger tout ou partie de l'avance de frais.
1    La partie qui saisit le Tribunal fédéral doit fournir une avance de frais d'un montant correspondant aux frais judiciaires présumés. Si des motifs particuliers le justifient, le tribunal peut renoncer à exiger tout ou partie de l'avance de frais.
2    Si cette partie n'a pas de domicile fixe en Suisse ou si son insolvabilité est établie, elle peut être tenue, à la demande de la partie adverse, de fournir des sûretés en garantie des dépens qui pourraient être alloués à celle-ci.
3    Le juge instructeur fixe un délai approprié pour fournir l'avance de frais ou les sûretés. Si le versement n'est pas fait dans ce délai, il fixe un délai supplémentaire. Si l'avance ou les sûretés ne sont pas versées dans ce second délai, le recours est irrecevable.
BGG). Zugleich ist den Beschwerdeführinnen in Beantwortung einer Eingabe vom 5. Mai 2017 erläutert worden, dass der Betrag von Fr. 2'000.-- einmal im Verfahren 5A 263/2017 geschuldet ist.
Mit Eingabe vom 29. Mai 2017 haben die Beschwerdeführerinnen, die Aktiengesellschaft C.________ in Liquidation und E.________ um Vereinigung der Verfahren 5A 260/2017 bis 5A 264/2017 ersucht. Das Bundesgericht hat dieses Gesuch mit Verfügung vom 30. Mai 2017 zurzeit abgewiesen.

3.
Die Beschwerdeführerinnen haben binnen der Nachfrist den ihnen auferlegten Kostenvorschuss nicht bezahlt.
Androhungsgemäss ist demnach gestützt auf Art. 62 Abs. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 62 Avance de frais et de sûretés - 1 La partie qui saisit le Tribunal fédéral doit fournir une avance de frais d'un montant correspondant aux frais judiciaires présumés. Si des motifs particuliers le justifient, le tribunal peut renoncer à exiger tout ou partie de l'avance de frais.
1    La partie qui saisit le Tribunal fédéral doit fournir une avance de frais d'un montant correspondant aux frais judiciaires présumés. Si des motifs particuliers le justifient, le tribunal peut renoncer à exiger tout ou partie de l'avance de frais.
2    Si cette partie n'a pas de domicile fixe en Suisse ou si son insolvabilité est établie, elle peut être tenue, à la demande de la partie adverse, de fournir des sûretés en garantie des dépens qui pourraient être alloués à celle-ci.
3    Le juge instructeur fixe un délai approprié pour fournir l'avance de frais ou les sûretés. Si le versement n'est pas fait dans ce délai, il fixe un délai supplémentaire. Si l'avance ou les sûretés ne sont pas versées dans ce second délai, le recours est irrecevable.
BGG im vereinfachten Verfahren nach Art. 108 Abs. 1 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
1    Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
a  sur les recours manifestement irrecevables;
b  sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
c  sur les recours procéduriers ou abusifs.
2    Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
3    L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.
BGG durch das präsidierende Mitglied der Abteilung auf die Beschwerde nicht einzutreten. In Bezug auf das vorliegende Verfahren 5A 263/2017 ist das Gesuch um Vereinigung mit einem der Verfahren 5A 260/2017 bis 5A 262/2017 und 5A 264/2017 definitiv abzuweisen (Art. 71
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 71 - Lorsque la présente loi ne contient pas de dispositions de procédure, les dispositions de la PCF31 sont applicables par analogie.
BGG i.V.m. Art. 24 Abs. 3
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale
PCF Art. 24
1    Le demandeur qui entend exercer plusieurs actions contre le même défendeur peut les joindre dans une seule demande si le Tribunal fédéral est compétent pour connaître de chacune d'elles. Cette condition n'est pas exigée pour des prétentions accessoires.
2    Plusieurs personnes peuvent agir comme demandeurs ou être actionnées comme défendeurs par la même demande:
a  s'il existe entre elles, en raison de l'objet litigieux, une communauté de droit ou si leurs droits ou leurs obligations dérivent de la même cause matérielle et juridique. Le juge peut appeler en cause un tiers qui fait partie de la communauté de droit. L'appelé en cause devient partie au procès;
b  si des prétentions de même nature et reposant sur une cause matérielle et juridique essentiellement de même nature forment l'objet du litige et que la compétence du Tribunal fédéral soit donnée à l'égard de chacune d'elles.
3    Le juge peut en tout état de cause ordonner la disjonction, s'il l'estime opportun.
BZP e contrario). Eine Verfahrensvereinigung erscheint nicht mehr als zweckmässig. Der entsprechende Antrag wurde ohnehin in erster Linie in der Absicht gestellt, die Summe der einverlangten Kostenvorschüsse in den Verfahren 5A 260/2017 bis 5A 264/2017 zu reduzieren. Diesem Zweck dient die Verfahrensvereinigung nicht.

4.
Bei diesem Ausgang des Verfahrens tragen die Beschwerdeführerinnen die Gerichtskosten unter solidarischer Haftung (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
und Abs. 5 BGG).

Demnach erkennt das präsidierende Mitglied:

1.
Das Gesuch um Vereinigung des vorliegenden Verfahrens mit den Verfahren 5A 260/2017 bis 5A 262/2017 und 5A 264/2017 wird abgewiesen.

2.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

3.
Die Gerichtskosten von Fr. 1'000.-- werden den Beschwerdeführerinnen auferlegt.

4.
Dieses Urteil wird den Verfahrensbeteiligten und dem Obergericht des Kantons Zürich schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 20. Juni 2017

Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Das präsidierende Mitglied: Escher

Der Gerichtsschreiber: Zingg
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_263/2017
Date : 20 juin 2017
Publié : 04 juillet 2017
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit des poursuites et de la faillite
Objet : Konkursbeschlag


Répertoire des lois
LTF: 62 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 62 Avance de frais et de sûretés - 1 La partie qui saisit le Tribunal fédéral doit fournir une avance de frais d'un montant correspondant aux frais judiciaires présumés. Si des motifs particuliers le justifient, le tribunal peut renoncer à exiger tout ou partie de l'avance de frais.
1    La partie qui saisit le Tribunal fédéral doit fournir une avance de frais d'un montant correspondant aux frais judiciaires présumés. Si des motifs particuliers le justifient, le tribunal peut renoncer à exiger tout ou partie de l'avance de frais.
2    Si cette partie n'a pas de domicile fixe en Suisse ou si son insolvabilité est établie, elle peut être tenue, à la demande de la partie adverse, de fournir des sûretés en garantie des dépens qui pourraient être alloués à celle-ci.
3    Le juge instructeur fixe un délai approprié pour fournir l'avance de frais ou les sûretés. Si le versement n'est pas fait dans ce délai, il fixe un délai supplémentaire. Si l'avance ou les sûretés ne sont pas versées dans ce second délai, le recours est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
71 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 71 - Lorsque la présente loi ne contient pas de dispositions de procédure, les dispositions de la PCF31 sont applicables par analogie.
108
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
1    Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
a  sur les recours manifestement irrecevables;
b  sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
c  sur les recours procéduriers ou abusifs.
2    Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
3    L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.
PCF: 24
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale
PCF Art. 24
1    Le demandeur qui entend exercer plusieurs actions contre le même défendeur peut les joindre dans une seule demande si le Tribunal fédéral est compétent pour connaître de chacune d'elles. Cette condition n'est pas exigée pour des prétentions accessoires.
2    Plusieurs personnes peuvent agir comme demandeurs ou être actionnées comme défendeurs par la même demande:
a  s'il existe entre elles, en raison de l'objet litigieux, une communauté de droit ou si leurs droits ou leurs obligations dérivent de la même cause matérielle et juridique. Le juge peut appeler en cause un tiers qui fait partie de la communauté de droit. L'appelé en cause devient partie au procès;
b  si des prétentions de même nature et reposant sur une cause matérielle et juridique essentiellement de même nature forment l'objet du litige et que la compétence du Tribunal fédéral soit donnée à l'égard de chacune d'elles.
3    Le juge peut en tout état de cause ordonner la disjonction, s'il l'estime opportun.
Weitere Urteile ab 2000
5A_260/2017 • 5A_262/2017 • 5A_263/2017 • 5A_264/2017
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
office des faillites • tribunal fédéral • société anonyme • avance de frais • décision • intéressé • dessaisissement dans la faillite • forêt • inventaire • frais judiciaires • greffier • jonction de causes • demande adressée à l'autorité • pré • attribution de l'effet suspensif • effet suspensif • mesure préprovisionnelle • lausanne • montre • restaurant