Bundesstrafgericht Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal
Numero dell’incarto: BB.2014.63+BP.2014.14
Decisione del 20 giugno 2014 Corte dei reclami penali
Composizione
Giudici penali federali Emanuel Hochstrasser, giudice presidente, Tito Ponti e Nathalie Zufferey Franciolli, Cancelliere Giampiero Vacalli
Parti
A., rappresentato dall'avv. Daniele Timbal,
Reclamante
contro
1. Ministero pubblico della Confedera- zione,
2. Banca B., rappresentata dall'avv. Lucien W. Valloni,
Controparti
Oggetto
Ammissione dell'accusatore privato (art. 118 e


SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 104 Parties - 1 Ont la qualité de partie: |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 387 Effet suspensif - Les voies de recours n'ont pas d'effet suspensif; les dispositions du présent code et les décisions de la direction de la procédure de l'autorité de recours qui sont contraires à cette règle sont réservées. |
Visti:
- la decisione del 20 marzo 2014, mediante la quale il Ministero pubblico della Confederazione (in seguito: MPC) ha accolto la dichiarazione di costituzione di accusatrice privata del 27 febbraio 2012 effettuata da banca B. nell'ambito della causa penale a carico di A., C. e D. per titolo di riciclaggio di denaro ed altri reati (act. 1.1);
- il reclamo del 31 marzo 2014 interposto da A. presso la Corte dei reclami penali del Tribunale penale federale avverso la summenzionata decisione (act. 1);
- lo scritto del 2 aprile 2014, con il quale la Corte dei reclami penali ha concesso l'effetto sospensivo a titolo supercautelare (act. 4);
- la risposta del 29 aprile 2014, mediante la quale il MPC ha postulato la reiezione sia dell'effetto sospensivo che del reclamo (act. 15);
- la replica del 10 giugno 2014, trasmessa al MPC per conoscenza, mediante la quale la reclamante ribadisce le conclusioni espresse in sede ricorsuale.
Considerato:
- che, in virtù degli art. 393 cpv. 1 lett. a

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 393 Recevabilité et motifs de recours - 1 Le recours est recevable: |

SR 173.713.161 Règlement du 31 août 2010 sur l'organisation du Tribunal pénal fédéral (Règlement sur l'organisation du TPF, ROTPF) - Règlement sur l'organisation du TPF ROTPF Art. 19 - 1 La Cour des plaintes accomplit les tâches qui lui incombent en vertu des art. 37 et 65, al. 3, LOAP ou d'autres lois fédérales.28 |
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1 | La Cour des plaintes accomplit les tâches qui lui incombent en vertu des art. 37 et 65, al. 3, LOAP ou d'autres lois fédérales.28 |
2 | ...29 |
3 | La Cour des plaintes statue à trois juges sauf si la direction de la procédure est compétente. Elle peut statuer par voie de circulation s'il y a unanimité et que ni un juge, ni le greffier de la composition n'a requis de délibération.30 |
- che il Tribunale penale federale esamina d'ufficio e con piena cognizione l'ammissibilità dei reclami che gli sono sottoposti senza essere vincolato, in tale ambito, dagli argomenti delle parti o dalle loro conclusioni (v. art. 391 cpv. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 391 Décision - 1 Lorsqu'elle rend sa décision, l'autorité de recours n'est pas liée: |
- che l'imputato necessita di un interesse giuridicamente protetto all'annullamento o alla modifica di una decisione giusta l'art. 382 cpv. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 382 Qualité pour recourir des autres parties - 1 Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision a qualité pour recourir contre celle-ci. |
- che, secondo la giurisprudenza di questa Corte, l'imputato non dispone, di principio, di un tale interesse giuridicamente protetto (nella misura in cui non si tratti di uno Stato o di un'entità statale o parastatale), e non è quindi legittimato ad impugnare una decisione che ammette semplicemente la costituzione di una persona quale accusatrice privata in un procedimento (v. sentenza del Tribunale penale federale BB.2013.38 del 29 luglio 2013, consid. 1.2 e giurisprudenza citata);
- che il reclamo è da dichiarare quindi inammissibile;
- che, visto quanto precede, la domanda di concessione dell'effetto sospensivo è divenuta priva d'oggetto;
- che l'effetto sospensivo concesso a titolo supercautelare è revocato;
- che giusta l'art. 428 cpv. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 428 Frais dans la procédure de recours - 1 Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée avoir succombé. |
- che la tassa di giustizia è calcolata giusta gli art. 73 cpv. 2

SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales LOAP Art. 73 Frais et indemnités - 1 Le Tribunal pénal fédéral fixe dans un règlement: |
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1 | Le Tribunal pénal fédéral fixe dans un règlement: |
a | le mode de calcul des frais de procédure; |
b | le tarif des émoluments; |
c | les dépens alloués aux parties et les indemnités allouées aux défenseurs d'office, aux conseils juridiques gratuits, aux experts et aux témoins. |
2 | Le montant de l'émolument est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties, de leur situation financière et des frais de chancellerie. |
3 | La fourchette des émoluments est de 200 à 100 000 francs pour chacune des procédures suivantes: |
a | la procédure préliminaire; |
b | la procédure de première instance; |
c | la procédure de recours. |
- che la banca B. si è avvalsa del patrocinio di un legale ed ha quindi diritto alla corresponsione di ripetibili di causa per le spese sostenute ai fini di un adeguato esercizio dei suoi diritti procedurali (art. 436 cpv. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 436 Indemnité et réparation du tort moral dans la procédure de recours - 1 Les prétentions en indemnités et en réparation du tort moral dans la procédure de recours sont régies par les art. 429 à 434. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 433 Partie plaignante - 1 Dans les cas suivants, la partie plaignante peut demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure: |
- che nei procedimenti davanti al Tribunale penale federale le ripetibili consistono nelle spese di patrocinio (art. 11 cpv. 1

SR 173.713.162 Règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF) RFPPF Art. 11 Principe - 1 Les frais d'avocat comprennent les honoraires et les débours nécessaires, tels que les frais de déplacement, de repas et de nuitée, et les frais de port et de communications téléphoniques. |
|
1 | Les frais d'avocat comprennent les honoraires et les débours nécessaires, tels que les frais de déplacement, de repas et de nuitée, et les frais de port et de communications téléphoniques. |
2 | Le présent règlement ne s'applique pas aux relations entre l'avocat de choix et la partie qu'il représente dans la procédure pénale. |

SR 173.713.162 Règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF) RFPPF Art. 10 - Les dispositions prévues pour la défense d'office s'appliquent également au calcul de l'indemnité des prévenus acquittés totalement ou partiellement, à la défense privée, ainsi qu'à la partie plaignante ayant obtenu gain de cause, en tout ou en partie, ou à des tiers selon l'art. 434 CPP13. |
- che nelle procedure davanti alla Corte dei reclami penali l’onorario è fissato secondo il libero apprezzamento, se, come nella fattispecie, al più tardi al momento dell’inoltro dell’unica o ultima memoria, non è presentata alcuna nota delle spese (art. 12 cpv. 2

SR 173.713.162 Règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF) RFPPF Art. 12 Honoraires - 1 Les honoraires sont fixés en fonction du temps effectivement consacré à la cause et nécessaire à la défense de la partie représentée. Le tarif horaire est de 200 francs au minimum et de 300 francs au maximum. |
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1 | Les honoraires sont fixés en fonction du temps effectivement consacré à la cause et nécessaire à la défense de la partie représentée. Le tarif horaire est de 200 francs au minimum et de 300 francs au maximum. |
2 | Lorsque l'avocat ne fait pas parvenir le décompte de ses prestations avant la clôture des débats ou dans le délai fixé par la direction de la procédure, ou encore, dans la procédure devant la Cour des plaintes, avec son unique ou sa dernière écriture, le montant des honoraires est fixé selon l'appréciation de la cour. |
- che nel caso concreto, tenuto conto dell’attività presumibilmente svolta dal difensore della banca B., un onorario di fr. 1'000.-- (IVA compresa) appare giustificato, importo che deve essere messo a carico del reclamante.
Per questi motivi, la Corte dei reclami penali pronuncia:
1. Il reclamo è inammissibile.
2. La domanda di concessione dell'effetto sospensivo è divenuta priva d'oggetto.
3. L'effetto sospensivo concesso a titolo supercautelare è revocato.
4. La tassa di giustizia di fr. 2'000.-- è posta a carico del reclamante.
5. Il reclamante rifonderà alla banca B. fr. 1'000.-- a titolo di ripetibili.
Bellinzona, 20 giugno 2014
In nome della Corte dei reclami penali
del Tribunale penale federale
Il Giudice presidente: Il Cancelliere:
Comunicazione a:
- Avv. Daniele Timbal
- Ministero pubblico della Confederazione
- Avv. Lucien W. Valloni
Informazione sui rimedi giuridici
Contro la presente decisione non è dato alcun rimedio giuridico ordinario.