Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
4A 83/2013
Sentenza del 20 giugno 2013
I Corte di diritto civile
Composizione
Giudici federali Klett, Presidente,
Kolly, Ramelli, Giudice supplente,
Cancelliere Hurni.
Partecipanti al procedimento
A.________,
patrocinata dall'avv. Michaela Lupi,
ricorrente,
contro
B.________ SA,
opponente.
Oggetto
assicurazione complementare,
ricorso contro la sentenza emanata l'11 gennaio 2013
dal Giudice delegato del Tribunale cantonale delle assicurazioni.
Fatti:
A.
A.________ ha stipulato con la B.________ SA una polizza d'assicurazione complementare delle spese di ospedalizzazione in reparto semiprivato, la quale copre, a determinate condizioni e in ragione di fr. 30.-- al giorno, anche i costi dell'aiuto domiciliare fornito "... immediatamente dopo una degenza ospedaliera o un'operazione ambulatoriale, per un periodo di 60 giorni...".
L'assicurata ha fatto ricorso all'aiuto domiciliare, su prescrizione medica, al termine di un'ospedalizzazione per problemi cardiaci durata dal 18 ottobre al 16 novembre 2011. Ne è sorta una controversia sull'estensione temporale della copertura assicurativa. In breve: la B.________ SA considerava di avere esaurito i propri obblighi una volta trascorsi 60 giorni consecutivi dall'uscita dall'ospedale, ossia il 15 gennaio 2012, mentre l'assicurata riteneva che si dovessero contare soltanto i giorni effettivi nei quali aveva ricevuto assistenza, con esclusione quindi di sabati, domeniche e giorni festivi; litigioso era anche, nell'una e nell'altra ipotesi, il momento d'inizio del periodo di copertura.
B.
Il 18 luglio 2012 A.________ ha avviato una causa davanti al Tribunale cantonale delle assicurazioni chiedendo che la B.________ SA fosse condannata a pagarle fr. 1'120.-- a rifusione delle spese dell'aiuto domiciliare fornito dalla C.________ SA dal 16 gennaio al 29 febbraio 2012; la somma si suddivideva in fr. 385.-- rimasti scoperti sulla fattura emessa per il mese di gennaio e fr. 735.-- esposti per l'intero mese di febbraio. Controversa era anche una fattura di fr. 148.-- emessa dalla ditta D.________ per due trasporti effettuati i giorni 22 e 23 novembre 2011; le pretese dell'assicurata a tale proposito non si sono tuttavia concretate in una domanda di causa specifica.
La convenuta si è opposta all'azione. Il Tribunale cantonale delle assicurazioni l'ha respinta con sentenza dell'11 gennaio 2013.
C.
A.________ insorge davanti al Tribunale federale con ricorso in materia civile del 13 febbraio 2013. Chiede l'accoglimento del ricorso e l'annullamento della sentenza cantonale. La convenuta propone di respingere il ricorso. Le parti hanno effettuato un secondo scambio spontaneo di scritti. L'autorità cantonale non si è pronunciata.
Diritto:
1.
Il ricorso è presentato dalla parte soccombente nella sede cantonale (art. 76 cpv. 1 lett. a
|
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque: |
|
| 1 | A qualité pour former un recours en matière civile quiconque: |
| a | a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et |
| b | est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification. |
| 2 | Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.42 |
|
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. |
|
| 1 | Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. |
| 2 | Le délai de recours est de dix jours contre: |
| a | les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
| b | les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale; |
| c | les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants93 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants94. |
| d | les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets96. |
| 3 | Le délai de recours est de cinq jours contre: |
| a | les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change; |
| b | les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales. |
| 4 | Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national. |
| 5 | En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral. |
| 6 | ...97 |
| 7 | Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps. |
|
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure. |
|
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.38 |
|
| 1 | Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.38 |
| 2 | Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si: |
| a | une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique; |
| b | un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique; |
| c | une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties. |
|
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
|
| 1 | Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
| 2 | Sont également sujettes au recours en matière civile: |
| a | les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
| b | les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions: |
| b1 | sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile, |
| b2 | sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies, |
| b3 | sur le changement de nom, |
| b4 | en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage, |
| b5 | en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux, |
| b6 | les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte, |
| b7 | ... |
|
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à: |
|
| 1 | Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à: |
| a | 15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer; |
| b | 30 000 francs dans les autres cas. |
| 2 | Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable: |
| a | si la contestation soulève une question juridique de principe; |
| b | si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique; |
| c | s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
| d | s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat; |
| e | s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets. |
|
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 7 Litiges portant sur les assurances complémentaires à l'assurance-maladie sociale - Les cantons peuvent instituer un tribunal qui statue en tant qu'instance cantonale unique sur les litiges portant sur les assurances complémentaires à l'assurance-maladie sociale selon la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie26. |
|
SR 832.10 Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal) LAMal Art. 75 |
2.
L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni (art. 42 cpv. 1
|
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
|
| 1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
| 1bis | Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15 |
| 2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17 |
| 3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
| 4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
| a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
| b | les modalités de la transmission; |
| c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19 |
| 5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
| 6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
| 7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
|
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties. |
|
| 1 | Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties. |
| 2 | Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance. |
| 3 | Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.101 |
| 4 | Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets102 dans le mois qui suit le dépôt du recours.103 |
La ricorrente, come detto, chiede soltanto l'accoglimento del ricorso e l'annullamento della decisione cantonale. Si potrebbe presumere, a prima vista, ch'ella pretenda anche davanti al Tribunale federale il pagamento dell'importo di fr. 1'120.-- non riconosciuto dalla convenuta per le prestazioni fornite dalla C.________ SA. Due costatazioni impediscono tuttavia tale concessione. In primo luogo la sentenza cantonale ha accertato che in corso di causa la convenuta ha prorogato dal 15 al 21 gennaio 2012 la scadenza del periodo di copertura e ha di conseguenza riconosciuto e rimborsato fr. 120.-- supplementari sulla fattura emessa dalla C.________ SA per quel mese. La ricorrente accenna a questo fatto, si lamenta del ritardo del riconoscimento ma non spiega se tale importo sia da dedurre o no dalla pretesa originaria. In secondo luogo la Corta ticinese ha respinto la pretesa di rimborso dei due trasporti effettuati dalla D.________ per fr. 148.--. La ricorrente contesta la sentenza anche sotto questo profilo, ma di nuovo senza precisare in quale misura l'importo in questione sia compreso o debba essere aggiunto alla pretesa di fr. 1'120.-- fatta valere in causa.
In definitiva, di fronte al silenzio della ricorrente, che non traduce in franchi il risultato delle proprie contestazioni, né l'atto di ricorso né la sentenza impugnata permettono di stabilire quale sia l'importo preciso del quale ella chiede il pagamento davanti al Tribunale federale. Sebbene le cifre in discussione siano esigue (costituiscono nondimeno il 24 % della pretesa di fr. 1'120.--), la ricorrente non ha fornito tutti gli elementi necessari affinché il giudizio impugnato possa se del caso essere riformato.
3.
In applicazione della predetta giurisprudenza il ricorso è pertanto inammissibile.
Le spese seguono la soccombenza (art. 66 cpv. 1
|
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
| 1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
| 2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
| 3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
| 4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
| 5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:
1.
Il ricorso è inammissibile.
2.
Le spese giudiziarie di fr. 1'000.-- sono poste a carico della ricorrente. Non sono assegnate ripetibili.
3.
Comunicazione alle parti, rispettivamente al loro patrocinatore e al Giudice delegato del Tribunale cantonale delle assicurazioni.
Losanna, 20 giugno 2013
In nome della I Corte di diritto civile
del Tribunale federale svizzero
La Presidente: Klett
Il Cancelliere: Hurni