Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6B_151/2011

Urteil vom 20. Juni 2011
Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Mathys, Präsident,
Bundesrichter Schneider,
Bundesrichterin Jacquemoud-Rossari,
Gerichtsschreiberin Arquint Hill.

Verfahrensbeteiligte
X.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Roger Gebhard,
Beschwerdeführer,

gegen

1. Staatsanwaltschaft des Kantons Schaffhausen, Bahnhofstrasse 29, 8200 Schaffhausen,
2. Ya.________ und Yb.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Beat Keller,
Beschwerdegegner/innen.

Gegenstand
Sexuelle Handlungen mit einem Abhängigen, Erleichtern des rechtswidrigen Aufenthalts, einfache Körperverletzung; Anordnung einer stationären Massnahme etc.,

Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Schaffhausen vom 15. November 2010.

Sachverhalt:

A.
Das Obergericht des Kantons Schaffhausen sprach X.________ am 15. November 2010 zweitinstanzlich schuldig der Schändung, der einfachen Körperverletzung, der mehrfachen Tätlichkeiten, des Diebstahls, der mehrfachen geringfügigen Sachbeschädigung, des Betrugs, des mehrfachen Missbrauchs einer Fernmeldeanlage, der mehrfachen sexuellen Handlungen mit Kindern, der mehrfachen sexuellen Handlungen mit einem Abhängigen, der Pornografie, des mehrfachen Ungehorsams gegen amtliche Verfügungen, des Erleichterns des rechtswidrigen Aufenthalts, der einfachen Verkehrsregelverletzung, des mehrfachen Fahrens trotz Entzugs des Führerausweises, des Fahrens ohne Kontrollschild, des Fahrens ohne Fahrzeugausweis, des Fahrens ohne Versicherungsschutz, des Missbrauchs von Schildern sowie der mehrfachen Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz. Es widerrief den mit Urteil des Obergerichts des Kantons Schaffhausen vom 20. Februar 2009 für eine Freiheitsstrafe von 12 Monaten gewährten bedingten Strafvollzug (u.a. wegen mehrfacher sexueller Handlungen mit einem Kind) und erklärte diese Strafe für vollziehbar. Es widerrief auch den mit Urteil des Obergerichts des Kantons Schaffhausen vom 16. November 2007 für eine Geldstrafe von 15 Tagessätzen zu Fr.
70.-- gewährten bedingten Strafvollzug und änderte die Strafe in eine Freiheitsstrafe. Für die neue und die widerrufene Strafe gemäss Urteil vom 16. November 2007 sprach das Obergericht eine Gesamtstrafe von 30 Monaten Freiheitsstrafe (unter Anrechnung der Untersuchungshaft) und eine Busse von Fr. 2'000.-- aus, teilweise als Zusatzstrafe zu verschiedenen Strafentscheiden. Das Obergericht ordnete eine stationäre therapeutische Massnahme an. Den Vollzug der Freiheitsstrafe schob es zu Gunsten der Massnahme auf. Die an Ya.________ zu zahlende Zivilforderung setzte es auf Fr. 10'000.-- und die für Yb.________ auf Fr. 9'000.-- fest.

B.
Mit Beschwerde in Strafsachen beantragt X.________, das angefochtene Urteil des Obergerichts vom 15. November 2010 sei aufzuheben. Er sei von den Vorwürfen der sexuellen Handlungen mit einem Abhängigen, des Erleichterns des rechtswidrigen Aufenthalts und der einfachen Körperverletzung freizusprechen. Für die neue und die widerrufene Strafe gemäss Urteil vom 16. November 2007 sei eine Gesamtstrafe von 18 Monaten Freiheitsstrafe unter Anrechnung der Untersuchungshaft als teilweise Zusatzstrafe auszusprechen. Vom Widerruf der bedingt ausgesprochenen Strafe gemäss Urteil vom 20. Februar 2009 sei abzusehen. Es sei eine psychotherapeutische ambulante Behandlung unter Aufschub des Vollzugs der Freiheitsstrafe anzuordnen. Yb.________ sei eine Genugtuung von Fr. 5'000.-- zuzusprechen. Die Kosten des vorinstanzlichen Verfahrens seien ihm hälftig aufzuerlegen.

C.
Das Obergericht des Kantons Schaffhausen hält die von der Verteidigung vor Bundesgericht erhobenen Rügen im Zusammenhang mit der Ergänzung des Gutachtens in seiner Stellungnahme vom 31. Mai 2011 für unbegründet. Im Übrigen verzichtet es auf eine Vernehmlassung unter Hinweis auf das angefochtene Urteil. Die Staatsanwaltschaft des Kantons Schaffhausen beantragt am 23. Mai 2011 die Abweisung der Beschwerde. X.________ reicht mit Eingabe vom 16. Juni 2011 unaufgefordert Bemerkungen zur Vernehmlassung der Staatsanwaltschaft ein.

Erwägungen:

1.
Der Beschwerdeführer wendet sich gegen den Schuldspruch der mehrfachen sexuellen Handlungen mit einem Abhängigen. Er ficht den vorinstanzlichen Entscheid unter dem Gesichtspunkt des Abhängigkeitsverhältnisses wegen Verletzung des Anklagegrundsatzes unter Einschluss des rechtlichen Gehörs und des Anspruchs auf ein faires Verfahren (Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
, Art. 32 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
BV, Art. 6 Ziff. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
und Ziff. 3 lit. a und b EMRK) sowie wegen willkürlicher Beweiswürdigung (Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV) und falscher Anwendung von Art. 188 Ziff. 1 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 188 - 1. Celui qui, profitant de rapports d'éducation, de confiance ou de travail, ou de liens de dépendance d'une autre nature, aura commis un acte d'ordre sexuel sur un mineur âgé de plus de 16 ans
1    Celui qui, profitant de rapports d'éducation, de confiance ou de travail, ou de liens de dépendance d'une autre nature, aura commis un acte d'ordre sexuel sur un mineur âgé de plus de 16 ans
2    Si la victime a contracté mariage ou conclu un partenariat enregistré avec l'auteur, l'autorité compétente pourra renoncer à le poursuivre, à le renvoyer devant le tribunal ou à lui infliger une peine.277
StGB an (Beschwerde, S. 5-12).
1.1
1.1.1 Die Anklage bestimmt den Prozessgegenstand. Sie hat die dem Angeklagten zur Last gelegten Straftaten in ihrem Sachverhalt so präzise zu umschreiben, dass die Vorwürfe genügend konkretisiert sind. Der Angeklagte muss aus der Anklageschrift ersehen können, wessen er angeklagt ist, so dass er sich in seiner Verteidigung richtig vorbereiten kann und nicht der Gefahr von Überraschungen ausgesetzt ist. Das bedingt eine zureichende Umschreibung der Tat. Entscheidend ist, dass der Angeklagte genau weiss, was ihm konkret vorgeworfen wird (BGE 126 I 19 E. 2a; 120 IV 348 E. 2c). Das Anklageprinzip gewährleistet zugleich die Verteidigungsrechte und den Gehörsanspruch des Angeklagten. Das Gericht ist an den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt gebunden, nicht aber an dessen rechtliche Würdigung durch die Anklagebehörde (BGE 126 I 19 E. 2a).
1.1.2 Mit Anklageschrift vom 24. April 2009 erhob die Staatsanwaltschaft Anklage gegen den Beschwerdeführer, unter anderem wegen sexueller Handlungen mit einem Abhängigen. Der Beschwerdeführer habe den am 15. Juli 1988 geborenen Beschwerdegegner in der Zeit vom 15. Juli 2004 bis 16. Juli 2006 mehrfach, ca. zwei- bis fünfmal bei sich zu Hause und einmal in der Nähe des Schulhauses A.________ in Schaffhausen, oral befriedigt, nachdem er diesem die Kleider ausgezogen habe. Der Beschwerdeführer habe sich teilweise gleichzeitig manuell selbst befriedigt. Das Abhängigkeitsverhältnis zwischen Täter und Opfer begründet die Anklage mit der langjährigen Familienfreundschaft und den beinahe täglichen Aufenthalten des Beschwerdeführers bei der Familie des Opfers. Zudem habe er dem Beschwerdegegner mehrmals Bargeld in der Höhe von Fr. 50.-- bis Fr. 100.-- zukommen lassen (act. 936).
1.1.3 Die Vorinstanz erachtet den Anklagesachverhalt aufgrund der Aussagen von Beschwerdeführer und Beschwerdegegner als erstellt. Jener sei ein guter bis sehr guter Freund des Hauses gewesen. Das zeige schon die Tatsache, dass die Eltern des Beschwerdegegners von einer Anzeige (wegen früherer Übergriffe) abgesehen hätten, um das Freundschaftsverhältnis nicht zu gefährden, was das Opfer zweifellos gespürt habe. Der Beschwerdeführer sei der ganzen Familie Y.________ intellektuell weit überlegen gewesen. Bereits deswegen sei eine gewisse Abhängigkeit anzunehmen. Dazu komme offenbar auch eine finanzielle Abhängigkeit, indem sich die Familie dank des Beschwerdeführers Ferien und anderes habe leisten können, was sonst nicht möglich gewesen wäre. Auch wenn letztlich nicht ganz klar sei, wann und wie viel Geld der Beschwerdeführer dem Opfer teilweise gegeben habe, stehe fest, dass ein Abhängigkeitsverhältnis bestanden habe, welches weit über eine normale Beziehung zwischen einem Erwachsenen und einem Jugendlichen hinausgegangen sei. Der Beschwerdeführer habe seine generelle Überlegenheit als Erwachsener, seine "Götti"-ähnliche Stellung, seine Vertrauensstellung in der Familie, seine Autorität sowie die freundschaftlichen Gefühle und die
Zuneigung des Opfers zur Vornahme der sexuellen Handlungen ausgenutzt (angefochtenes Urteil, S. 25 f.).
1.1.4 Die Abhängigkeit des Beschwerdegegners zum Beschwerdeführer wird in der Anklageschrift mit dem Hinweis auf die langjährige und intensive Familienfreundschaft sowie die beinahe täglichen Aufenthalte des Beschwerdeführers bei der Familie des Opfers und den Geldgeschenken an dieses in den Grundzügen umschrieben. Soweit die Vorinstanz zur Begründung des Abhängigkeitsverhältnisses vor dem Hintergrund der strukturellen Einbettung des Beschwerdeführers in die Familie des Opfers auf die engen emotionalen Bindungswirkungen hinweist sowie darauf, dass der Beschwerdeführer eine Vertrauensstellung genoss, für den Beschwerdegegner eine "Götti"-ähnliche Stellung einnahm, als Autorität anerkannt wurde und man ihn als Freund der Familie nicht verlieren wollte, zieht sie entgegen der Beschwerde keine Umstände heran, die über den in der Anklage dargestellten Sachverhalt hinausgehen. Sie hält sich mit ihrer Argumentation, mit welcher sie das in der Anklage vorgezeichnete langjährige Freundschaftsverhältnis mit beinahe täglichen Aufenthalten bei der Familie veranschaulicht, vielmehr noch im Rahmen des in der Anklage umschriebenen Sachverhalts. Ein Verstoss gegen das Anklageprinzip ist nicht erkennbar. Die Vorinstanz weitet das in der Anklage
umschriebene Prozessthema nicht aus. Die von ihr insoweit zur Begründung des Abhängigkeitsverhältnisses herangezogenen Umstände sind, wenn auch teilweise bloss implizit, im Anklagevorwurf mit enthalten.
Ebenso wenig ist eine Verletzung der Verteidigungsrechte des Beschwerdeführers unter Einschluss seiner Ansprüche auf rechtliches Gehör und auf ein faires Verfahren ersichtlich. Die Vorinstanz nimmt zur Konkretisierung der in der Anklage generell umschriebenen Umstände zur Abhängigkeit direkt Bezug auf die Aussagen, die der Beschwerdeführer nach, insbesondere aber bereits vor der Anklageerhebung machte. Dieser sprach anlässlich der polizeilichen und untersuchungsrichterlichen Einvernahmen von einem tiefen Freundschaftsverhältnis, das ihn mit der Familie verbunden habe, sowie davon, dass die Beziehung zum Beschwerdegegner besonders ausgeprägt und vertrauensvoll gewesen sei. Er sei mit diesem ins Hallenbad gegangen, habe mit ihm "Töff"-Ausfahrten unternommen und ihn beim Judo-Training besucht (act. 613, 746). Konfrontiert mit dem Vorwurf, ein Abhängigkeitsverhältnis ausgenützt zu haben, führte er anlässlich der untersuchungsrichterlichen Schlussbefragung aus, bei der Familie ein und ausgegangen zu sein, mit beiden Kindern Hausaufgaben gemacht und mit ihnen zahlreiche weitere soziale Kontakte gepflegt zu haben (act. 766). An der Hauptverhandlung vor erster Instanz anerkannte er die gutachterliche Beurteilung als richtig, dass beide
Kinder durch sein Angebot der jahrelangen Begleitung und Förderung, seiner pädagogischen Erfahrung und seiner emotionalen Zuwendung in eine Abhängigkeit getreten seien. Sie hätten ihn als "Beinahe-Familienmitglied" nicht verlieren wollen (act. 14). Diese Aussagen des Beschwerdeführers finden sich im Kern in der Anklage wieder. Der Beschwerdeführer wusste mit Blick auf seine eigenen Aussagen von Anfang an, was ihm vorgeworfen wurde, und konnte sich folglich gegen das ihm zur Last Gelegte wirksam verteidigen (vgl. insoweit auch kantonale Akten, act. 490; angefochtenes Urteil, S. 23 f.).
Das gilt allerdings nicht, soweit die Vorinstanz die intellektuelle Überlegenheit des Beschwerdeführers gegenüber der Familie des Opfers und die angebliche finanzielle Abhängigkeit der Familie von ihm zur Begründung des Abhängigkeitsverhältnisses heranzieht. Diese Umstände werden von der Anklage nicht getragen. Sie gehen über den darin umschriebenen Sachverhalt hinaus. Zur Substantiierung der Abhängigkeit des Beschwerdegegners vom Beschwerdeführer sind sie indessen nicht relevant. Das Abhängigkeitsverhältnis zwischen Beschwerdeführer und Beschwerdegegner lässt sich schon gestützt auf den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt begründen (vgl. nachstehend E. 1.3). Die vorinstanzliche Erweiterung des Anklagesachverhalts wirkt sich somit nicht zu Lasten des Beschwerdeführers aus.
1.2
1.2.1 Der Beschwerdeführer rügt eine willkürliche Beweiswürdigung (Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV) und eine Verletzung des Grundsatzes "in dubio pro reo" als Beweiswürdigungsregel (Art. 32 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
BV, Art. 6 Ziff. 2
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK). Die Vorinstanz habe ein wichtiges und erhebliches Beweismittel ausser Acht gelassen. Sie habe die Aussagen des Opfers nicht berücksichtigt, wonach dieses das Verhältnis zum Beschwerdeführer als "normale Kollegschaft" umschrieben habe. Eine normale Kollegschaft schliesse die Annahme eines Abhängigkeitsverhältnisses aus (Beschwerde, S. 10 ff.).

1.2.2 Willkür im Sinne von Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV liegt nach ständiger Rechtsprechung vor, wenn der angefochtene Entscheid auf einer schlechterdings unhaltbaren oder widersprüchlichen Beweiswürdigung beruht, eine Norm oder einen unumstrittenen Rechtsgrundsatz krass verletzt oder in stossender Weise dem Gerechtigkeitsgedanken zuwiderläuft (BGE 136 I 316 E. 2.2.2 mit Hinweisen). Dem Grundsatz "in dubio pro reo" kommt in seiner vom Beschwerdeführer angerufenen Funktion als Beweiswürdigungsregel im Verfahren vor dem Bundesgericht keine über das Willkürverbot von Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV hinausgehende selbständige Bedeutung zu (BGE 127 I 38 E. 2a; 124 IV 86 E. 2a; je mit Hinweisen).

1.2.3 Der Beschwerdegegner hat die Beziehung zum Beschwerdeführer als kollegial bezeichnet (act. 272). Er hat aber auch ausdrücklich von Freundschaft gesprochen und davon, dass sie häufig zusammen abgemacht hätten und der Beschwerdeführer oft zu ihnen nach Hause gekommen sei (vgl. act. 700). Insoweit kann keine Rede davon sein, die Vorinstanz habe willkürlich ein erhebliches Beweismittel ausser Acht gelassen (angefochtenes Urteil, S. 24). Dass auch bei Freundschaft als positiver Ausdruck von Sympathie, Zuneigung und Vertrauen Abhängigkeiten vorliegen können, scheint evident zu sein. Denn Abhängigkeiten entstehen nicht nur durch Angst oder Gehorsamsbereitschaft, sondern auch durch andere Bindungswirkungen, wie etwa dem Bedürfnis nach emotionaler Zuwendung und Wärme.
1.3
1.3.1 Der Beschwerdeführer rügt eine Verletzung von Art. 188 Ziff. 1 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 188 - 1. Celui qui, profitant de rapports d'éducation, de confiance ou de travail, ou de liens de dépendance d'une autre nature, aura commis un acte d'ordre sexuel sur un mineur âgé de plus de 16 ans
1    Celui qui, profitant de rapports d'éducation, de confiance ou de travail, ou de liens de dépendance d'une autre nature, aura commis un acte d'ordre sexuel sur un mineur âgé de plus de 16 ans
2    Si la victime a contracté mariage ou conclu un partenariat enregistré avec l'auteur, l'autorité compétente pourra renoncer à le poursuivre, à le renvoyer devant le tribunal ou à lui infliger une peine.277
StGB. Er stellt die ihm zur Last gelegten Sexualkontakte nicht in Abrede, bestreitet jedoch, ein Abhängigkeitsverhältnis ausgenützt zu haben (vgl. Beschwerde, S. 8 Ziff. 13 ff., S. 11 f.).
1.3.2 Nach Art. 188 Ziff. 1 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 188 - 1. Celui qui, profitant de rapports d'éducation, de confiance ou de travail, ou de liens de dépendance d'une autre nature, aura commis un acte d'ordre sexuel sur un mineur âgé de plus de 16 ans
1    Celui qui, profitant de rapports d'éducation, de confiance ou de travail, ou de liens de dépendance d'une autre nature, aura commis un acte d'ordre sexuel sur un mineur âgé de plus de 16 ans
2    Si la victime a contracté mariage ou conclu un partenariat enregistré avec l'auteur, l'autorité compétente pourra renoncer à le poursuivre, à le renvoyer devant le tribunal ou à lui infliger une peine.277
StGB wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft, wer mit einer unmündigen Person von mehr als 16 Jahren, die von ihm durch ein Erziehungs-, Betreuungs- oder Arbeitsverhältnis oder auf andere Weise abhängig ist, eine sexuelle Handlung vornimmt, indem er diese Abhängigkeit ausnützt.
Das Opfer ist abhängig im Sinne des Tatbestandes, wenn es aufgrund eines der im Gesetz genannten Strukturmerkmale oder aus anderen Gründen nicht ungebunden bzw. frei und damit auf den Täter angewiesen ist. Dem Abhängigkeitsverhältnis liegt in der Regel eine besondere Vertrauensbeziehung zugrunde. Die Entscheidungsfreiheit ist durch das Abhängigkeitsverhältnis derart eingeschränkt, dass die jugendliche Person nicht mehr fähig ist, sich gegen sexuelle Ansuchen des Überlegenen zur Wehr zu setzen. Es genügt, dass sie aufgrund der konkreten Umstände keine andere Möglichkeit gesehen hat, als sich für die Zulassung oder Vornahme der sexuellen Handlung zu entscheiden (BGE 125 IV 129 E. 2a).
Ein Abhängigkeitsverhältnis allein genügt für die Erfüllung des Tatbestandes indessen nicht. Erforderlich ist, dass der Täter die Abhängigkeit ausnützt. Kein Ausnützen liegt vor, wenn die Beteiligten freiwillig sexuelle Kontakte miteinander unterhalten oder eine Liebesbeziehung eingegangen sind, ohne dass der ältere Partner seine Überlegenheit missbraucht hat. Das Ausnützen erfordert in objektiver Hinsicht, dass der Abhängige die sexuelle Handlung "eigentlich nicht will", dass er sich, entgegen seinen inneren Widerständen, nur unter dem Eindruck der Autorität des andern fügt. Bei der Ausnützung von Abhängigkeitsverhältnissen macht sich der Täter eine erheblich eingeschränkte Entscheidungsfreiheit oder Abwehrfähigkeit der abhängigen Person und ihre dadurch gegebene Gefügigkeit bewusst im Hinblick auf ein sexuelles Entgegenkommen zunutze (BGE 133 IV 49 E. 4 S. 52 mit Hinweis; vgl. auch Urteil 6B_858/2010 vom 10. Februar 2011 E. 6.1.1).

1.4 Nach den Feststellungen der Vorinstanz war der Beschwerdeführer über Jahre hinweg ein enger oder sehr enger Freund des Hauses. Er hielt sich beinahe täglich bei der Familie auf. Der Beschwerdegegner wie auch die übrigen Familienmitglieder waren dem Beschwerdeführer emotional zugetan. Dieser genoss das volle Vertrauen der Eltern des Opfers und nahm gegenüber dem Beschwerdegegner eine "Götti"-ähnliche Stellung ein. Man anerkannte ihn als Autoritätsperson und wollte auf die als wichtig empfundene Freundschaft nicht verzichten. Das zeigt gemäss dem angefochtenen Urteil auch die Tatsache, dass die Eltern des Beschwerdegegners trotz Anzeichen sexueller Übergriffe zum Nachteil (des damals noch kindlichen) Opfers von einer Anzeige absahen. Das habe der Beschwerdegegner zweifelsohne gespürt. In Anbetracht all dieser Umstände - insbesondere aber aufgrund der strukturellen Einbettung des Beschwerdeführers in die Familie des Beschwerdegegners und wegen des intensiven Beziehungsgeflechts zwischen Eltern, Beschwerdegegner und Beschwerdeführer mit Anerkennung der Person des Beschwerdeführers als Autorität sowie seiner Stellung als "Götti"-ähnlicher Vertrauter des Jugendlichen - durfte die Vorinstanz in einer Gesamtwürdigung ohne
Bundesrechtsverletzung eine Druck- und Abhängigkeitssituation des Beschwerdegegners bejahen, in welcher dieser nicht mehr frei und ungebunden, sondern in seiner Entscheidungsfreiheit und Abwehrfähigkeit beeinträchtigt war und sich nur deshalb den sexuellen Handlungen des Beschwerdeführers fügte. In anderen Worten hat der Beschwerdeführer seine Stellung innerhalb der Familie und gegenüber dem Beschwerdegegner sowie dessen freundschaftlichen Gefühle und Zuneigung zur Vornahme der sexuellen Handlungen ausgenützt. Der Schuldspruch im Sinne von Art. 188
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 188 - 1. Celui qui, profitant de rapports d'éducation, de confiance ou de travail, ou de liens de dépendance d'une autre nature, aura commis un acte d'ordre sexuel sur un mineur âgé de plus de 16 ans
1    Celui qui, profitant de rapports d'éducation, de confiance ou de travail, ou de liens de dépendance d'une autre nature, aura commis un acte d'ordre sexuel sur un mineur âgé de plus de 16 ans
2    Si la victime a contracté mariage ou conclu un partenariat enregistré avec l'auteur, l'autorité compétente pourra renoncer à le poursuivre, à le renvoyer devant le tribunal ou à lui infliger une peine.277
StGB erweist sich im Ergebnis als bundesrechtskonform.

1.5 Der Antrag auf Reduktion von Strafe und Genugtuung an den Beschwerdegegner begründet der Beschwerdeführer einzig mit dem verlangten Freispruch. Da es bei der Verurteilung bleibt, ist darauf nicht weiter einzugehen.

2.
Der Beschwerdeführer heiratete am 18. Mai 2004 zum Schein eine dominikanische Staatsangehörige, wofür er sich ein Entgelt von Fr. 20'000.-- bezahlen liess. Die kantonalen Instanzen sprachen ihn des Erleichterns des rechtswidrigen Aufenthalts im Sinne von Art. 23 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 188 - 1. Celui qui, profitant de rapports d'éducation, de confiance ou de travail, ou de liens de dépendance d'une autre nature, aura commis un acte d'ordre sexuel sur un mineur âgé de plus de 16 ans
1    Celui qui, profitant de rapports d'éducation, de confiance ou de travail, ou de liens de dépendance d'une autre nature, aura commis un acte d'ordre sexuel sur un mineur âgé de plus de 16 ans
2    Si la victime a contracté mariage ou conclu un partenariat enregistré avec l'auteur, l'autorité compétente pourra renoncer à le poursuivre, à le renvoyer devant le tribunal ou à lui infliger une peine.277
ANAG schuldig mit der Begründung, BGE 125 IV 148 betreffe nur das Vermitteln von Scheinehen, vorliegend stehe aber das Eingehen einer solchen Ehe zur Diskussion. Der Beschwerdeführer ficht die Verurteilung an. Er macht eine falsche Anwendung von Bundesrecht geltend (Beschwerde, S. 12 f.; angefochtenes Urteil, S. 27 ff.).

2.1 Wer in der Absicht, sich oder einen anderen unrechtmässig zu bereichern, einem Ausländer die rechtswidrige Einreise oder das rechtswidrige Verweilen im Lande erleichtert oder vorbereiten hilft, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. Mit der Freiheitsstrafe ist eine Geldstrafe zu verbinden (Art. 23 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 188 - 1. Celui qui, profitant de rapports d'éducation, de confiance ou de travail, ou de liens de dépendance d'une autre nature, aura commis un acte d'ordre sexuel sur un mineur âgé de plus de 16 ans
1    Celui qui, profitant de rapports d'éducation, de confiance ou de travail, ou de liens de dépendance d'une autre nature, aura commis un acte d'ordre sexuel sur un mineur âgé de plus de 16 ans
2    Si la victime a contracté mariage ou conclu un partenariat enregistré avec l'auteur, l'autorité compétente pourra renoncer à le poursuivre, à le renvoyer devant le tribunal ou à lui infliger une peine.277
ANAG).

2.2 Ein strafbares Verhalten im Sinne von Art. 23 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 188 - 1. Celui qui, profitant de rapports d'éducation, de confiance ou de travail, ou de liens de dépendance d'une autre nature, aura commis un acte d'ordre sexuel sur un mineur âgé de plus de 16 ans
1    Celui qui, profitant de rapports d'éducation, de confiance ou de travail, ou de liens de dépendance d'une autre nature, aura commis un acte d'ordre sexuel sur un mineur âgé de plus de 16 ans
2    Si la victime a contracté mariage ou conclu un partenariat enregistré avec l'auteur, l'autorité compétente pourra renoncer à le poursuivre, à le renvoyer devant le tribunal ou à lui infliger une peine.277
ANAG setzt eine rechtswidrige Einreise oder einen rechtswidrigen Aufenthalt der ausländischen Person in der Schweiz voraus. Die Ehefrau des Beschwerdeführers erhielt infolge der Heirat eine Aufenthaltsbewilligung (angefochtener Entscheid, S. 28). Nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts gilt bis zum Widerruf oder zur Nichtverlängerung einer ausländerrechtlichen Bewilligung ein Aufenthalt im Zusammenhang mit einer Heirat selbst dann als rechtmässig, wenn die Ehe lediglich zur Umgehung der Vorschriften über Aufenthalt und Niederlassung der Ausländer eingegangen wurde. Die zum Schein geheiratete ausländische Person hält sich damit (zumindest einstweilen) rechtmässig in der Schweiz auf. Demzufolge ist nicht nur das Vermitteln (vgl. BGE 125 IV 148 E. 2), sondern selbstredend auch das Eingehen einer Scheinehe altrechtlich nicht strafbar (vgl. Botschaft des Bundesrats zum Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer, BBl 2002 S. 3709 ff., 3833).
Mit dem neuen Täuschungstatbestand gemäss Art. 118
SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI)
LEI Art. 118 Comportement frauduleux à l'égard des autorités - 1 Quiconque induit en erreur les autorités chargées de l'application de la présente loi en leur donnant de fausses indications ou en dissimulant des faits essentiels et, de ce fait, obtient frauduleusement une autorisation pour lui ou pour un tiers ou évite le retrait d'une autorisation est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque induit en erreur les autorités chargées de l'application de la présente loi en leur donnant de fausses indications ou en dissimulant des faits essentiels et, de ce fait, obtient frauduleusement une autorisation pour lui ou pour un tiers ou évite le retrait d'une autorisation est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Quiconque, pour éluder les prescriptions sur l'admission et le séjour des étrangers, contracte mariage avec un étranger, quiconque s'entremet en vue d'un tel mariage, le facilite ou le rend possible, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3    La peine encourue est une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou une peine pécuniaire si:457
a  l'auteur agit pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime;
b  l'auteur agit dans le cadre d'un groupe ou d'une association de personnes, formé dans le but de commettre de tels actes de manière suivie.
des Bundesgesetzes über die Ausländerinnen und Ausländer (AuG) vom 16. Dezember 2005, in Kraft seit 1. Januar 2008, reagierte der Gesetzgeber darauf, dass der aufgrund einer Scheinehe bewilligte Aufenthalt der ausländischen Person nicht unrechtmässig ist und das Eingehen bzw. Vermitteln von Scheinehen unter der Herrschaft des alten Rechts nicht unter Strafe stand (BBl, a.a.O., 3833; ANDREAS ZÜND, Migrationsrecht Kommentar, Zürich 2008, Art. 118 Rz 1).

2.3 Der Beschwerdeführer räumt ein, bei der Eingehung der Ehe mit einer dominikanischen Staatsangehörigen die Ausländerbehörden getäuscht zu haben, um ihr den Aufenthalt in der Schweiz zu ermöglichen. Wie in der Beschwerde jedoch zu Recht ausgeführt wird, stellt einzig das Ausländergesetz (AuG) - welches erst nach Eingehen der eingeklagten Scheinehe des Beschwerdeführers in Kraft trat und hier deshalb nicht anwendbar ist - ein solches Täuschungsverhalten unter Strafe (Art. 118 Abs. 2
SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI)
LEI Art. 118 Comportement frauduleux à l'égard des autorités - 1 Quiconque induit en erreur les autorités chargées de l'application de la présente loi en leur donnant de fausses indications ou en dissimulant des faits essentiels et, de ce fait, obtient frauduleusement une autorisation pour lui ou pour un tiers ou évite le retrait d'une autorisation est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque induit en erreur les autorités chargées de l'application de la présente loi en leur donnant de fausses indications ou en dissimulant des faits essentiels et, de ce fait, obtient frauduleusement une autorisation pour lui ou pour un tiers ou évite le retrait d'une autorisation est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Quiconque, pour éluder les prescriptions sur l'admission et le séjour des étrangers, contracte mariage avec un étranger, quiconque s'entremet en vue d'un tel mariage, le facilite ou le rend possible, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3    La peine encourue est une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou une peine pécuniaire si:457
a  l'auteur agit pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime;
b  l'auteur agit dans le cadre d'un groupe ou d'une association de personnes, formé dans le but de commettre de tels actes de manière suivie.
AuG). Nach dem zur Zeit der Tat geltenden und hier zur Anwendung kommenden ANAG bleibt das Eingehen einer Scheinehe straflos. Der Schuldspruch wegen Art. 23 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 188 - 1. Celui qui, profitant de rapports d'éducation, de confiance ou de travail, ou de liens de dépendance d'une autre nature, aura commis un acte d'ordre sexuel sur un mineur âgé de plus de 16 ans
1    Celui qui, profitant de rapports d'éducation, de confiance ou de travail, ou de liens de dépendance d'une autre nature, aura commis un acte d'ordre sexuel sur un mineur âgé de plus de 16 ans
2    Si la victime a contracté mariage ou conclu un partenariat enregistré avec l'auteur, l'autorité compétente pourra renoncer à le poursuivre, à le renvoyer devant le tribunal ou à lui infliger une peine.277
ANAG ist in Gutheissung der Beschwerde aufzuheben und die Sache zur Freisprechung des Beschwerdeführers vom entsprechenden Vorwurf an die Vorinstanz zurückzuweisen.

3.
Der Beschwerdeführer wendet sich gegen die Verurteilung wegen einfacher Körperverletzung im Sinne von Art. 123 Ziff. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 123 - 1. Quiconque, intentionnellement, fait subir à une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est puni sur plainte d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, intentionnellement, fait subir à une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est puni sur plainte d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    L'auteur est poursuivi d'office,
StGB. Er macht Willkür, eine Verletzung des Grundsatzes "in dubio pro reo", einen Verstoss gegen das Rechtsgleichheitsgebot sowie eine falsche Anwendung von Bundesrecht geltend (Beschwerde, S. 14 - 19; angefochtenes Urteil, S. 31 ff.).

3.1 Gemäss Art. 123 Ziff. 1 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 123 - 1. Quiconque, intentionnellement, fait subir à une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est puni sur plainte d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, intentionnellement, fait subir à une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est puni sur plainte d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    L'auteur est poursuivi d'office,
StGB macht sich der einfachen Körperverletzung schuldig, wer vorsätzlich einen Menschen in anderer als schwerer Weise an Körper oder Gesundheit schädigt. Bei durch Schläge etc. verursachten Quetschungen, Schrammen, Kratzwunden oder Prellungen ist die Abgrenzung der einfachen Körperverletzung zum Tatbestand der Tätlichkeiten (Art. 126
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 126 - 1 Quiconque se livre sur une personne à des voies de fait qui ne causent ni lésion corporelle ni atteinte à la santé est, sur plainte, puni d'une amende.
1    Quiconque se livre sur une personne à des voies de fait qui ne causent ni lésion corporelle ni atteinte à la santé est, sur plainte, puni d'une amende.
2    La poursuite a lieu d'office si l'auteur agit à réitérées reprises:
a  contre une personne, notamment un enfant, dont il a la garde ou sur laquelle il a le devoir de veiller;
b  contre son conjoint durant le mariage ou dans l'année qui suit le divorce;
cbis  contre son partenaire hétérosexuel ou homosexuel pour autant qu'ils fassent ménage commun pour une durée indéterminée et que les atteintes soient commises durant cette période ou dans l'année qui suit la séparation.
StGB) - obwohl von erheblicher praktischer Bedeutung - begrifflich nur schwer möglich (vgl. BGE 119 IV 25 E. 2a). Für die Abgrenzung kommt dem Mass des verursachten Schmerzes entscheidendes Gewicht zu. Wenn vom Eingriff keine äusseren Spuren bleiben, genügt schon das Zufügen erheblicher Schmerzen als Schädigung im Sinne von Art. 123 Ziff. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 123 - 1. Quiconque, intentionnellement, fait subir à une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est puni sur plainte d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, intentionnellement, fait subir à une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est puni sur plainte d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    L'auteur est poursuivi d'office,
StGB (BGE 107 IV 40, 103 IV 65 E. II 2c). Da es sich bei den Begriffen der Tätlichkeit und der Verletzung der körperlichen Integrität um unbestimmte Rechtsbegriffe handelt, räumt das Bundesgericht dem Sachrichter bei der Abgrenzung der beiden Tatbestände einen Ermessensspielraum ein, da die Feststellung der Tatsachen und die Auslegung des unbestimmten Rechtsbegriffs eng miteinander verflochten sind. Es greift lediglich bei Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens ein (BGE 119 IV 1 E. 4 und 25 E. 2a; 116 IV 312 E. 2c mit
Hinweisen, vgl. auch Urteil 6S.283/2004 vom 18. Februar 2005 E. 3).

3.2 Gemäss Arztzeugnis des Kantonsspitals Schaffhausen vom 2. Juli 2009 erhielt die Beschwerdegegnerin Ya.________ einen Faustschlag direkt ins Gesicht. Folge davon waren eine starke Prellung und eine ausgeprägte Schwellung der Nase mit Blutkrusten im rechten Nasengang sowie eine kleine Rissquetschwunde an der Unterlippe mit Schwellung und Druckdolenz im linken lateralen Mundwinkel. Zur Schmerzlinderung (Analgesie) erhielt das Opfer Nasentropfen für maximal eine Woche. Bei Nichtabschwellen der Nase oder erneutem Nasenbluten wurde eine Untersuchung bei einem Hals/Nasen/Ohren-Arzt empfohlen (act. 23; angefochtenes Urteil, S. 33).

3.3 Soweit der Beschwerdeführer eine willkürliche Beweiswürdigung bzw. eine Verletzung des Grundsatzes "in dubio pro reo" rügt, tut er dies ohne Grund. Nach den Ausführungen der Vorinstanz bedurften die der Beschwerdegegnerin zugefügten Verletzungen einer Weile, bis sie verheilten (angefochtenes Urteil, S. 33). Diese Beurteilung ergibt sich unter Berücksichtigung des vorliegenden Arztberichts direkt aus dem objektiven Verletzungsbild. Die vorinstanzliche Annahme einer gewissen Heilungsdauer ist vor diesem Hintergrund sachlich ohne weiteres haltbar.

3.4 Das Bundesgericht hat einen Faustschlag ins Gesicht, der einen Bluterguss unterhalb des linken Auges zur Folge hatte, als einfache Körperverletzung eingestuft (BGE 119 IV 25). Indem die Vorinstanz vorliegend bei einem Faustschlag ins Gesicht, welcher eine starke Prellung und ausgeprägte Schwellung der Nase sowie eine Rissquetschwunde an der Unterlippe mit Druckdolenz des linken Mundwinkels verursachte, auf eine einfache Körperverletzung im Sinne von Art. 123 Ziff. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 123 - 1. Quiconque, intentionnellement, fait subir à une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est puni sur plainte d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, intentionnellement, fait subir à une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est puni sur plainte d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    L'auteur est poursuivi d'office,
StGB erkennt, hält sie sich im Rahmen des ihr zustehenden Ermessensspielraums. Der Schuldspruch wegen einfacher Körperverletzung im Sinne von Art. 123 Ziff. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 123 - 1. Quiconque, intentionnellement, fait subir à une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est puni sur plainte d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, intentionnellement, fait subir à une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est puni sur plainte d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    L'auteur est poursuivi d'office,
StGB ist damit nicht zu beanstanden. Das gilt entgegen der Beschwerde auch unter dem Gesichtspunkt des Grundsatzes der Gleichbehandlung. Aus dem Umstand, dass die Vorinstanz den Faustschlag des Beschwerdeführers in das Gesicht eines anderen Opfers (mit Schwellung der Kopfhaut und einer Risswunde an der Lippe) als Tätlichkeit beurteilte, kann der Beschwerdeführer in Bezug auf die rechtliche Würdigung des hier in Frage stehenden Vorgangs nichts zu seinen Gunsten ableiten. Das Bundesgericht hat einzig die Gegenstand des vorliegenden Verfahrens bildende Straftat zu beurteilen und nicht zu prüfen, ob der
Faustschlag zum Nachteil eines anderen Opfers zu Recht als blosse Tätlichkeit qualifiziert wurde oder möglicherweise als einfache Körperverletzung hätte gewertet werden müssen.

4.
Der Beschwerdeführer beantragt, es sei vom Widerruf des bedingten Vollzugs für die Freiheitsstrafe von 12 Monaten gemäss Urteil des Obergerichts des Kantons Schaffhausen vom 20. Februar 2009 abzusehen. Er begründet seinen Antrag damit, dass es sich bei dem zum Widerruf Anlass gebenden Delikt um eine Tätlichkeit (Art. 126
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 126 - 1 Quiconque se livre sur une personne à des voies de fait qui ne causent ni lésion corporelle ni atteinte à la santé est, sur plainte, puni d'une amende.
1    Quiconque se livre sur une personne à des voies de fait qui ne causent ni lésion corporelle ni atteinte à la santé est, sur plainte, puni d'une amende.
2    La poursuite a lieu d'office si l'auteur agit à réitérées reprises:
a  contre une personne, notamment un enfant, dont il a la garde ou sur laquelle il a le devoir de veiller;
b  contre son conjoint durant le mariage ou dans l'année qui suit le divorce;
cbis  contre son partenaire hétérosexuel ou homosexuel pour autant qu'ils fassent ménage commun pour une durée indéterminée et que les atteintes soient commises durant cette période ou dans l'année qui suit la séparation.
StGB) und damit um eine Übertretung und nicht - wie gemäss Art. 46 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 46 - 1 Si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet un crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel. Si la peine révoquée et la nouvelle peine sont du même genre, il fixe une peine d'ensemble en appliquant par analogie l'art. 49.38
1    Si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet un crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel. Si la peine révoquée et la nouvelle peine sont du même genre, il fixe une peine d'ensemble en appliquant par analogie l'art. 49.38
2    S'il n'y a pas lieu de prévoir que le condamné commettra de nouvelles infractions, le juge renonce à ordonner la révocation. Il peut adresser au condamné un avertissement et prolonger le délai d'épreuve de la moitié au plus de la durée fixée dans le jugement. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pour le délai d'épreuve ainsi prolongé. Si la prolongation intervient après l'expiration du délai d'épreuve, elle court dès le jour où elle est ordonnée.
3    Le juge appelé à connaître du nouveau crime ou du nouveau délit est également compétent pour statuer sur la révocation.
4    L'art. 95, al. 3 à 5, est applicable si le condamné se soustrait à l'assistance de probation ou viole les règles de conduite.
5    La révocation ne peut plus être ordonnée lorsque trois ans se sont écoulés depuis l'expiration du délai d'épreuve.
StGB erforderlich - um ein Vergehen oder Verbrechen nach Art. 10 Abs. 3
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 10 - 1 Le présent code distingue les crimes des délits en fonction de la gravité de la peine dont l'infraction est passible.
1    Le présent code distingue les crimes des délits en fonction de la gravité de la peine dont l'infraction est passible.
2    Sont des crimes les infractions passibles d'une peine privative de liberté de plus de trois ans.
3    Sont des délits les infractions passibles d'une peine privative de liberté n'excédant pas trois ans ou d'une peine pécuniaire.
StGB handelt. Die Rüge geht fehl. Die Vorinstanz qualifizierte das während der Probezeit verübte Delikt korrekt als einfache Körperverletzung im Sinne von Art. 123 Ziff. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 123 - 1. Quiconque, intentionnellement, fait subir à une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est puni sur plainte d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, intentionnellement, fait subir à une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est puni sur plainte d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    L'auteur est poursuivi d'office,
StGB (vgl. vorstehend E. 3.4). Es handelt sich dabei um ein Vergehen. Weitere Gründe, die gegen einen Widerruf sprechen könnten, macht der Beschwerdeführer nicht geltend. Solche sind auch nicht ersichtlich. Es kann auf die Ausführungen im angefochtenen Urteil verwiesen werden (Art. 109 Abs. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 109 Cours statuant à trois juges - 1 Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
1    Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
2    La cour décide dans la même composition et à l'unanimité:
a  de rejeter un recours manifestement infondé;
b  d'admettre un recours manifestement fondé, en particulier si l'acte attaqué s'écarte de la jurisprudence du Tribunal fédéral et qu'il n'y a pas de raison de la réexaminer.
3    L'arrêt est motivé sommairement. Il peut renvoyer partiellement ou entièrement à la décision attaquée.
BGG). Dass die Vorinstanz den bedingten Vollzug für eine Geldstrafe von 15 Tagen gemäss Urteil des Obergerichts des Kantons Schaffhausen vom 16. November 2007 widerrufen hat, beanstandet der Beschwerdeführer im Übrigen nicht (angefochtenes Urteil, S. 34).

5.
5.1 Der Beschwerdeführer rügt im Rahmen der Strafzumessung, die Vorinstanz habe bei der Bemessung der neuen Strafe in Verletzung von Art. 49 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 49 - 1 Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
1    Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
2    Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement.
3    Si l'auteur a commis une ou plusieurs infractions avant l'âge de 18 ans, le juge fixe la peine d'ensemble en application des al. 1 et 2 de sorte qu'il ne soit pas plus sévèrement puni que si les diverses infractions avaient fait l'objet de jugements distincts.
StGB betreffend retrospektive Konkurrenz nicht berücksichtigt, dass er einen wesentlichen Teil der zu beurteilenden Taten vor der Verurteilung vom 20. Februar 2009 verübt habe. Sie wende die Regeln nicht an, welche nach der Rechtsprechung bei der Ausfällung einer teilweisen Zusatzstrafe zu beachten seien. Eine richtige Anwendung von Art. 49 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 49 - 1 Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
1    Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
2    Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement.
3    Si l'auteur a commis une ou plusieurs infractions avant l'âge de 18 ans, le juge fixe la peine d'ensemble en application des al. 1 et 2 de sorte qu'il ne soit pas plus sévèrement puni que si les diverses infractions avaient fait l'objet de jugements distincts.
StGB hätte zu einer wesentlich tieferen Zusatzstrafe geführt (Beschwerde, S. 19 - 22).

5.2 Vorliegend sind Straftaten zu beurteilen, die der Beschwerdeführer teils vor und teils nach der Urteilsfällung vom 20. Februar 2009 beging. Mithin liegt auf der einen Seite retrospektive Konkurrenz vor, auf der andern Seite eine neue Tat. Beide Delikte (oder Deliktsgruppen) bilden Gegenstand desselben Urteils. Nach der Rechtsprechung zu Art. 49 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 49 - 1 Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
1    Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
2    Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement.
3    Si l'auteur a commis une ou plusieurs infractions avant l'âge de 18 ans, le juge fixe la peine d'ensemble en application des al. 1 et 2 de sorte qu'il ne soit pas plus sévèrement puni que si les diverses infractions avaient fait l'objet de jugements distincts.
StGB ist in solchen Fällen eine Gesamtstrafe, teilweise als Zusatzstrafe zum früheren Urteil auszufällen (BGE 69 IV 54 E. 4; 115 IV 17 E. 5b/bb; vgl. BGE 116 IV 14 und 129 IV 113 E. 1.1 mit Hinweisen; zur Übernahme der altrechtlichen Rechtsprechung ins neue Recht: Urteil 6B_28/2008 vom 10. April 2008 E. 3.3.2).

5.3 Wie der Beschwerdeführer richtig ausführt, verübte er die von der Vorinstanz zutreffend als schwerste Tat eingestufte Straftat der Schändung im Jahre 2002 oder 2003. Ebenfalls vor der Verurteilung vom 20. Februar 2009 beging er die ihm zur Last gelegten Delikte der mehrfachen sexuellen Handlungen mit einem Abhängigen, die mehrfachen sexuellen Handlungen mit Kindern, die Straftat der Pornographie, den Betrug, den Diebstahl, die Irreführung der Rechtspflege sowie weitere Delikte. Nach der Verurteilung vom 20. Februar 2009 verübte er namentlich die ihm vorgeworfene einfache Körperverletzung, missbrauchte er mehrfach eine Fernmeldeanlage und zeigte er sich ungehorsam gegen amtliche Verfügungen.

5.4 Zu beurteilen sind damit mehrere Taten vor und nach der Verurteilung vom 20. Februar 2009, wobei die im Jahre 2002 oder 2003 begangene Straftat der Schändung die schwerste Tat darstellt. Zur Straffestlegung müssen die mehreren Taten vor bzw. nach der früheren Verurteilung je zu einer Gesamtbeurteilung zusammengefasst werden (JÜRG BEAT ACKERMANN, Basler Kommentar, Strafrecht I, Basel 2007, Art. 49 N. 77). In andern Worten muss das Gericht zunächst eine hypothetische Gesamtstrafe für die nach der Verurteilung begangenen Taten festsetzen und alsdann eine hypothetische Gesamtstrafe für die vor der Verurteilung begangenen Taten zusammen mit der bereits ausgefällten Strafe bilden. Die für die vor der Verurteilung begangenen Taten auszufällende Zusatzstrafe ergibt sich aus der Differenz der hypothetischen Gesamtstrafe und der bereits ausgefällten Strafe. Wiegen die mit Zusatzstrafe zu ahndenden Straftaten schwerer, ist ausgehend von dieser Zusatzstrafe eine Erhöhung für die nach der Verurteilung begangenen Taten vorzunehmen. Diese Erhöhung darf nur angemessen sein, muss also geringer ausfallen als die Strafe, die für die nach der Verurteilung begangenen Straftaten bei selbständiger Beurteilung ausgefällt worden wäre (vgl. Urteile
6S.22/2006 vom 7. April 2006 E. 4.1 und 6S.388/2005 vom 3. Februar 2006 E. 2).

5.5 Das Vorgehen der Vorinstanz entspricht nicht den von der Rechtsprechung entwickelten Grundsätzen für die Strafzumessung bei teilweiser retrospektiver Konkurrenz. Sie übergeht schlicht, dass der Beschwerdeführer etliche der zu beurteilenden Straftaten unter Einschluss des schwersten Delikts vor der Verurteilung vom 20. Februar 2009 begangen hat bzw. bildet die Strafe so, als ob der Beschwerdeführer sämtliche der zu beurteilenden Delikte nach der Verurteilung vom 20. Februar 2009 verübt hätte, indem sie eine Einsatzstrafe von 24 Monaten für die Schändung ausfällt, diese Einsatzstrafe wegen mehrfacher Tatbegehung und Deliktsmehrheit erhöht und im Ergebnis eine Gesamtstrafe von 30 Monaten Freiheitsstrafe ausspricht, welche sie mit der Strafe gemäss Urteil vom 20. Februar 2009 kumuliert (angefochtenes Urteil, S. 39, 40). Dieses Vorgehen wirkt sich zu Ungunsten des Beschwerdeführers aus und ist mit Art. 49 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 49 - 1 Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
1    Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
2    Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement.
3    Si l'auteur a commis une ou plusieurs infractions avant l'âge de 18 ans, le juge fixe la peine d'ensemble en application des al. 1 et 2 de sorte qu'il ne soit pas plus sévèrement puni que si les diverses infractions avaient fait l'objet de jugements distincts.
StGB nicht vereinbar. Die Vorinstanz verkennt in diesem Zusammenhang offenbar, dass die gemäss BGE 134 IV 241 entwickelte Rechtsprechung, wonach eine Gesamtstrafenbildung bei Widerruf des bedingten Strafvollzugs bei Gleichartigkeit der widerrufenen und der neuen Strafen nicht möglich ist, keine Auswirkungen auf die Bildung
der teilweise als Zusatzstrafe auszusprechende Strafe bei teilweiser retrospektiver Konkurrenz hat bzw. die Regelung von Art. 49 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 49 - 1 Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
1    Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
2    Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement.
3    Si l'auteur a commis une ou plusieurs infractions avant l'âge de 18 ans, le juge fixe la peine d'ensemble en application des al. 1 et 2 de sorte qu'il ne soit pas plus sévèrement puni que si les diverses infractions avaient fait l'objet de jugements distincts.
StGB nicht einfach ausser Kraft setzt. Die Beschwerde ist (auch) in diesem Punkt gutzuheissen und die Sache für die Strafzumessung an die Vorinstanz zurückzuweisen.

6.
Der Beschwerdeführer beanstandet die Anordnung einer stationären Massnahme im Sinne von Art. 59
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 59 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble;
b  il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble.
2    Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures.
3    Le traitement s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76, al. 2, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié.55
4    La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois.
StGB (angefochtenes Urteil, S. 41 ff.). Er rügt eine Verletzung von Art. 56 Abs. 3
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 56 - 1 Une mesure doit être ordonnée:
1    Une mesure doit être ordonnée:
a  si une peine seule ne peut écarter le danger que l'auteur commette d'autres infractions;
b  si l'auteur a besoin d'un traitement ou que la sécurité publique l'exige, et
c  si les conditions prévues aux art. 59 à 61, 63 ou 64 sont remplies.
2    Le prononcé d'une mesure suppose que l'atteinte aux droits de la personnalité qui en résulte pour l'auteur ne soit pas disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité.
3    Pour ordonner une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 ou en cas de changement de sanction au sens de l'art. 65, le juge se fonde sur une expertise. Celle-ci se détermine:
a  sur la nécessité et les chances de succès d'un traitement;
b  sur la vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions et sur la nature de celles-ci;
c  sur les possibilités de faire exécuter la mesure.
4    Si l'auteur a commis une infraction au sens de l'art. 64, al. 1, l'expertise doit être réalisée par un expert qui n'a pas traité l'auteur ni ne s'en est occupé d'une quelconque manière.
4bis    Si l'internement à vie au sens de l'art. 64, al. 1bis, est envisagé, le juge prend sa décision en se fondant sur les expertises réalisées par au moins deux experts indépendants l'un de l'autre et expérimentés qui n'ont pas traité l'auteur ni ne s'en sont occupés d'une quelconque manière.53
5    En règle générale, le juge n'ordonne une mesure que si un établissement approprié est à disposition.
6    Une mesure dont les conditions ne sont plus remplies doit être levée.
StGB sowie einen Verstoss gegen das Willkürverbot, den Grundsatz "in dubio pro reo" und den Anspruch auf rechtliches Gehör. Er verlangt, es sei eine ambulante Behandlung unter Aufschub des Strafvollzugs anzuordnen oder ein Sachverständigengutachten einzuholen, welches die Entwicklung des Beschwerdeführers im Rahmen der seit Juni 2009 laufenden deliktsorientieren ambulanten Therapie berücksichtigte (Beschwerde, S. 22 - 25).

6.1 Eine Massnahme ist anzuordnen, wenn eine Strafe allein nicht geeignet ist, der Gefahr weiterer Straftaten des Täters zu begegnen, wenn ein Behandlungsbedürfnis des Täters besteht oder die öffentliche Sicherheit dies erfordert und wenn die Voraussetzungen von Art. 59 bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 56 - 1 Une mesure doit être ordonnée:
1    Une mesure doit être ordonnée:
a  si une peine seule ne peut écarter le danger que l'auteur commette d'autres infractions;
b  si l'auteur a besoin d'un traitement ou que la sécurité publique l'exige, et
c  si les conditions prévues aux art. 59 à 61, 63 ou 64 sont remplies.
2    Le prononcé d'une mesure suppose que l'atteinte aux droits de la personnalité qui en résulte pour l'auteur ne soit pas disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité.
3    Pour ordonner une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 ou en cas de changement de sanction au sens de l'art. 65, le juge se fonde sur une expertise. Celle-ci se détermine:
a  sur la nécessité et les chances de succès d'un traitement;
b  sur la vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions et sur la nature de celles-ci;
c  sur les possibilités de faire exécuter la mesure.
4    Si l'auteur a commis une infraction au sens de l'art. 64, al. 1, l'expertise doit être réalisée par un expert qui n'a pas traité l'auteur ni ne s'en est occupé d'une quelconque manière.
4bis    Si l'internement à vie au sens de l'art. 64, al. 1bis, est envisagé, le juge prend sa décision en se fondant sur les expertises réalisées par au moins deux experts indépendants l'un de l'autre et expérimentés qui n'ont pas traité l'auteur ni ne s'en sont occupés d'une quelconque manière.53
5    En règle générale, le juge n'ordonne une mesure que si un établissement approprié est à disposition.
6    Une mesure dont les conditions ne sont plus remplies doit être levée.
61, 63 oder 64 StGB erfüllt sind (Art. 56 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 56 - 1 Une mesure doit être ordonnée:
1    Une mesure doit être ordonnée:
a  si une peine seule ne peut écarter le danger que l'auteur commette d'autres infractions;
b  si l'auteur a besoin d'un traitement ou que la sécurité publique l'exige, et
c  si les conditions prévues aux art. 59 à 61, 63 ou 64 sont remplies.
2    Le prononcé d'une mesure suppose que l'atteinte aux droits de la personnalité qui en résulte pour l'auteur ne soit pas disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité.
3    Pour ordonner une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 ou en cas de changement de sanction au sens de l'art. 65, le juge se fonde sur une expertise. Celle-ci se détermine:
a  sur la nécessité et les chances de succès d'un traitement;
b  sur la vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions et sur la nature de celles-ci;
c  sur les possibilités de faire exécuter la mesure.
4    Si l'auteur a commis une infraction au sens de l'art. 64, al. 1, l'expertise doit être réalisée par un expert qui n'a pas traité l'auteur ni ne s'en est occupé d'une quelconque manière.
4bis    Si l'internement à vie au sens de l'art. 64, al. 1bis, est envisagé, le juge prend sa décision en se fondant sur les expertises réalisées par au moins deux experts indépendants l'un de l'autre et expérimentés qui n'ont pas traité l'auteur ni ne s'en sont occupés d'une quelconque manière.53
5    En règle générale, le juge n'ordonne une mesure que si un établissement approprié est à disposition.
6    Une mesure dont les conditions ne sont plus remplies doit être levée.
StGB). Sie setzt voraus, dass der mit ihr verbundene Eingriff in die Persönlichkeitsrechte des Täters im Hinblick auf die Wahrscheinlichkeit und Schwere weiterer Straftaten nicht unverhältnismässig ist (Art. 56 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 56 - 1 Une mesure doit être ordonnée:
1    Une mesure doit être ordonnée:
a  si une peine seule ne peut écarter le danger que l'auteur commette d'autres infractions;
b  si l'auteur a besoin d'un traitement ou que la sécurité publique l'exige, et
c  si les conditions prévues aux art. 59 à 61, 63 ou 64 sont remplies.
2    Le prononcé d'une mesure suppose que l'atteinte aux droits de la personnalité qui en résulte pour l'auteur ne soit pas disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité.
3    Pour ordonner une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 ou en cas de changement de sanction au sens de l'art. 65, le juge se fonde sur une expertise. Celle-ci se détermine:
a  sur la nécessité et les chances de succès d'un traitement;
b  sur la vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions et sur la nature de celles-ci;
c  sur les possibilités de faire exécuter la mesure.
4    Si l'auteur a commis une infraction au sens de l'art. 64, al. 1, l'expertise doit être réalisée par un expert qui n'a pas traité l'auteur ni ne s'en est occupé d'une quelconque manière.
4bis    Si l'internement à vie au sens de l'art. 64, al. 1bis, est envisagé, le juge prend sa décision en se fondant sur les expertises réalisées par au moins deux experts indépendants l'un de l'autre et expérimentés qui n'ont pas traité l'auteur ni ne s'en sont occupés d'une quelconque manière.53
5    En règle générale, le juge n'ordonne une mesure que si un établissement approprié est à disposition.
6    Une mesure dont les conditions ne sont plus remplies doit être levée.
StGB). Gemäss Art. 56 Abs. 3
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 56 - 1 Une mesure doit être ordonnée:
1    Une mesure doit être ordonnée:
a  si une peine seule ne peut écarter le danger que l'auteur commette d'autres infractions;
b  si l'auteur a besoin d'un traitement ou que la sécurité publique l'exige, et
c  si les conditions prévues aux art. 59 à 61, 63 ou 64 sont remplies.
2    Le prononcé d'une mesure suppose que l'atteinte aux droits de la personnalité qui en résulte pour l'auteur ne soit pas disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité.
3    Pour ordonner une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 ou en cas de changement de sanction au sens de l'art. 65, le juge se fonde sur une expertise. Celle-ci se détermine:
a  sur la nécessité et les chances de succès d'un traitement;
b  sur la vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions et sur la nature de celles-ci;
c  sur les possibilités de faire exécuter la mesure.
4    Si l'auteur a commis une infraction au sens de l'art. 64, al. 1, l'expertise doit être réalisée par un expert qui n'a pas traité l'auteur ni ne s'en est occupé d'une quelconque manière.
4bis    Si l'internement à vie au sens de l'art. 64, al. 1bis, est envisagé, le juge prend sa décision en se fondant sur les expertises réalisées par au moins deux experts indépendants l'un de l'autre et expérimentés qui n'ont pas traité l'auteur ni ne s'en sont occupés d'une quelconque manière.53
5    En règle générale, le juge n'ordonne une mesure que si un établissement approprié est à disposition.
6    Une mesure dont les conditions ne sont plus remplies doit être levée.
StGB stützt sich das Gericht beim Entscheid über eine Massnahme im Sinne von Art. 59
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 59 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble;
b  il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble.
2    Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures.
3    Le traitement s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76, al. 2, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié.55
4    La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois.
StGB auf eine sachverständige Begutachtung, die sich insbesondere äussert über die Notwendigkeit und die Erfolgsaussichten einer Behandlung, die Art und die Wahrscheinlichkeit weiterer Straftaten und die Möglichkeiten des Vollzugs der Massnahme.

6.2 Die Vorinstanz stützt ihren Entscheid auf das Gutachten von Dr. med. B.________, Spitäler Schaffhausen, Psychiatrische Dienste, vom 14. Oktober 2008 (act. 833 - 855) sowie auf seine mündlichen Ergänzungen anlässlich der Berufungsverhandlung vom 8. November 2010 (act. 494 - 499). Das Gutachten vom 14. Oktober 2008 basiert auf den Akten, dem Gutachten des Psychiatriezentrums vom 15. Januar 2004, einem Bericht des behandelnden Psychiaters vom 20. August 2008 sowie auf Laboruntersuchungen und umfassenden persönlichen Untersuchungen des Beschwerdeführers. Die mündlichen Ausführungen des Gutachters anlässlich der Berufungsverhandlung sind in Kenntnis und unter Berücksichtigung des Umstands ergangen, dass sich der Beschwerdeführer seit dem 30. September 2009 auf freiwilliger Basis ambulant behandeln lässt, zuletzt bei Dr. med. C.________. Der Gutachter nimmt einlässlich Stellung zur Notwendigkeit einer stationären therapeutischen Massnahme. Er erachtet eine ambulante Behandlung des Beschwerdeführers angesichts der ausgeprägten Persönlichkeitsstörung und der hohen Rückfallwahrscheinlichkeit (Sexualdelinquenz) sowie der Tatsache, dass ihn jahrelange ambulante Psychotherapien nicht von weiteren Straftaten abgehalten haben, als
ungenügend. Dass eine ambulante deliktsorientierte Therapie bei Dr. med. C.________ begonnen worden sei, ändere an seiner Beurteilung hinsichtlich der Notwendigkeit einer stationären Behandlung nichts. Gegenüber einer ambulanten Therapie sei die Effektivität und Intensität der stationären Behandlung zu betonen. Angesichts der ausgeprägten Persönlichkeitsstörung und der als extrem hoch eingeschätzten Rückfallgefahr im Rahmen der Sexualdelinquenz sei mit dem Beschwerdeführer die intensivste und nicht die extensivste Behandlung durchzuführen. Es komme einzig eine stationäre Massnahme in Frage.

6.3 Die Ausführungen des Gutachters zur Empfehlung einer stationären Behandlung sind breit abgestützt, nachvollziehbar und schlüssig. Dieser untersuchte den Beschwerdeführer im Rahmen der Begutachtung vom 14. Oktober 2008 persönlich (vier Gespräche, je zwei à 90 und 60 Minuten). Eine erneute Exploration des Beschwerdeführers durch den Gutachter im Hinblick auf dessen mündliche Stellungnahme anlässlich der Berufungsverhandlung vom 8. November 2010 erscheint vor diesem Hintergrund nicht als notwendig, weil keine Anhaltspunkte dafür bestanden bzw. bestehen, dass sich die Grundlagen der Begutachtung aus dem Jahre 2008 (Krankheitsbild, Rückfallgefahr) zwischenzeitlich massgeblich geändert haben. Das ergibt sich auch aus den Ausführungen von Dr. med. C.________, welche am 29. Oktober 2010 schriftlich festhielt, angesichts der ausgeprägten Problematik beim Beschwerdeführer und der kurzen Behandlungsdauer keine aussagekräftigen Angaben zum Therapieverlauf, zu Therapiefortschritten und zur Frage der Anordnung einer ambulanten oder stationären Behandlung machen zu können (vgl. act. 470 i.V.m. act. 467 f.). Unter diesen Umständen bestand auch kein Anlass, weitere Auskünfte bei den bisherigen Therapeuten des Beschwerdeführers einzuholen. Das
Gutachten vom 14. Oktober 2008 und die mündliche Gutachtenergänzung vom 8. November 2010 sind unter dem Gesichtswinkel der Aktualität nicht zu beanstanden.
Auch inhaltlich ist keine Mangelhaftigkeit des Gutachtens erkennbar. Der Gutachter zieht in seine Beurteilung zur Frage, welche Massnahme anzuordnen ist, alle massgeblichen Faktoren mit ein. Er berücksichtigt insbesondere, dass der Beschwerdeführer gegenwärtig auf freiwilliger Basis eine deliktsorientierte Therapie absolviert, und erläutert, weshalb er eine ambulante Behandlung in jedem Fall, also auch bei einer Durchführung im Gruppen-Setting, nicht als ausreichend erachtet. Seine Ausführungen sind differenziert und umfassend. Widersprüche sind nicht erkennbar, namentlich auch insofern nicht, als er seine anfänglichen Angaben zur Frage, ob ambulante Behandlungen auch im Gruppen-Setting angeboten werden, im Verlaufe der Stellungnahme präzisiert. Das Gutachten vom 14. Oktober 2008 und die ergänzenden mündlichen Ausführungen des Sachverständigen vom 8. November 2010 genügen in ihrer Gesamtheit den methodischen und inhaltlichen Anforderungen von Art. 56 Abs. 3
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 56 - 1 Une mesure doit être ordonnée:
1    Une mesure doit être ordonnée:
a  si une peine seule ne peut écarter le danger que l'auteur commette d'autres infractions;
b  si l'auteur a besoin d'un traitement ou que la sécurité publique l'exige, et
c  si les conditions prévues aux art. 59 à 61, 63 ou 64 sont remplies.
2    Le prononcé d'une mesure suppose que l'atteinte aux droits de la personnalité qui en résulte pour l'auteur ne soit pas disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité.
3    Pour ordonner une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 ou en cas de changement de sanction au sens de l'art. 65, le juge se fonde sur une expertise. Celle-ci se détermine:
a  sur la nécessité et les chances de succès d'un traitement;
b  sur la vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions et sur la nature de celles-ci;
c  sur les possibilités de faire exécuter la mesure.
4    Si l'auteur a commis une infraction au sens de l'art. 64, al. 1, l'expertise doit être réalisée par un expert qui n'a pas traité l'auteur ni ne s'en est occupé d'une quelconque manière.
4bis    Si l'internement à vie au sens de l'art. 64, al. 1bis, est envisagé, le juge prend sa décision en se fondant sur les expertises réalisées par au moins deux experts indépendants l'un de l'autre et expérimentés qui n'ont pas traité l'auteur ni ne s'en sont occupés d'une quelconque manière.53
5    En règle générale, le juge n'ordonne une mesure que si un établissement approprié est à disposition.
6    Une mesure dont les conditions ne sont plus remplies doit être levée.
StGB. Sie sind rechtskonform. Die Vorinstanz durfte ihren Massnahmenentscheid darauf stützen und den Antrag auf Einholung eines weiteren Gutachtens ablehnen, ohne Verfassungs- oder Bundesrecht zu verletzen.

7.
Die Beschwerde ist in Bezug auf die Verurteilung wegen Art. 23 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 188 - 1. Celui qui, profitant de rapports d'éducation, de confiance ou de travail, ou de liens de dépendance d'une autre nature, aura commis un acte d'ordre sexuel sur un mineur âgé de plus de 16 ans
1    Celui qui, profitant de rapports d'éducation, de confiance ou de travail, ou de liens de dépendance d'une autre nature, aura commis un acte d'ordre sexuel sur un mineur âgé de plus de 16 ans
2    Si la victime a contracté mariage ou conclu un partenariat enregistré avec l'auteur, l'autorité compétente pourra renoncer à le poursuivre, à le renvoyer devant le tribunal ou à lui infliger une peine.277
ANAG und die Strafzumessung teilweise gutzuheissen. Im Übrigen ist sie abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Das Urteil des Obergerichts des Kantons Schaffhausen vom 15. November 2010 ist im Sinne der Erwägungen aufzuheben und die Sache zur neuen Entscheidung an die Vorinstanz zurückzuweisen. Der Beschwerdeführer wird im Umfang seines Unterliegens kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Soweit er obsiegt, sind keine Kosten zu erheben (Art. 66 Abs. 4
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Der Kanton Schaffhausen hat dem Beschwerdeführer für das bundesgerichtliche Verfahren eine reduzierte Parteientschädigung auszurichten (Art. 68 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird teilweise gutgeheissen und im Übrigen abgewiesen, soweit darauf eingetreten wird. Das Urteil des Obergerichts des Kantons Schaffhausen vom 15. November 2010 wird im Sinne der Erwägungen aufgehoben und die Sache zu neuer Entscheidung an die Vorinstanz zurückgewiesen.

2.
Dem Beschwerdeführer werden Gerichtskosten von Fr. 3'000.-- auferlegt.

3.
Der Kanton Schaffhausen hat dem Beschwerdeführer für das bundesgerichtliche Verfahren eine Parteientschädigung von Fr. 1'000.-- auszurichten.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Schaffhausen schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 20. Juni 2011

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Die Gerichtsschreiberin:

Mathys Arquint Hill
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6B_151/2011
Date : 20 juin 2011
Publié : 13 juillet 2011
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Infractions
Objet : Sexuelle Handlungen mit einem Abhängigen, Erleichtern des rechtswidrigen Aufenthalts, einfache Körperverletzung; Anordnung einer ambulanten Massnahme etc.


Répertoire des lois
CEDH: 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
CP: 10 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 10 - 1 Le présent code distingue les crimes des délits en fonction de la gravité de la peine dont l'infraction est passible.
1    Le présent code distingue les crimes des délits en fonction de la gravité de la peine dont l'infraction est passible.
2    Sont des crimes les infractions passibles d'une peine privative de liberté de plus de trois ans.
3    Sont des délits les infractions passibles d'une peine privative de liberté n'excédant pas trois ans ou d'une peine pécuniaire.
46 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 46 - 1 Si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet un crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel. Si la peine révoquée et la nouvelle peine sont du même genre, il fixe une peine d'ensemble en appliquant par analogie l'art. 49.38
1    Si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet un crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel. Si la peine révoquée et la nouvelle peine sont du même genre, il fixe une peine d'ensemble en appliquant par analogie l'art. 49.38
2    S'il n'y a pas lieu de prévoir que le condamné commettra de nouvelles infractions, le juge renonce à ordonner la révocation. Il peut adresser au condamné un avertissement et prolonger le délai d'épreuve de la moitié au plus de la durée fixée dans le jugement. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pour le délai d'épreuve ainsi prolongé. Si la prolongation intervient après l'expiration du délai d'épreuve, elle court dès le jour où elle est ordonnée.
3    Le juge appelé à connaître du nouveau crime ou du nouveau délit est également compétent pour statuer sur la révocation.
4    L'art. 95, al. 3 à 5, est applicable si le condamné se soustrait à l'assistance de probation ou viole les règles de conduite.
5    La révocation ne peut plus être ordonnée lorsque trois ans se sont écoulés depuis l'expiration du délai d'épreuve.
49 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 49 - 1 Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
1    Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
2    Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement.
3    Si l'auteur a commis une ou plusieurs infractions avant l'âge de 18 ans, le juge fixe la peine d'ensemble en application des al. 1 et 2 de sorte qu'il ne soit pas plus sévèrement puni que si les diverses infractions avaient fait l'objet de jugements distincts.
56 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 56 - 1 Une mesure doit être ordonnée:
1    Une mesure doit être ordonnée:
a  si une peine seule ne peut écarter le danger que l'auteur commette d'autres infractions;
b  si l'auteur a besoin d'un traitement ou que la sécurité publique l'exige, et
c  si les conditions prévues aux art. 59 à 61, 63 ou 64 sont remplies.
2    Le prononcé d'une mesure suppose que l'atteinte aux droits de la personnalité qui en résulte pour l'auteur ne soit pas disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité.
3    Pour ordonner une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 ou en cas de changement de sanction au sens de l'art. 65, le juge se fonde sur une expertise. Celle-ci se détermine:
a  sur la nécessité et les chances de succès d'un traitement;
b  sur la vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions et sur la nature de celles-ci;
c  sur les possibilités de faire exécuter la mesure.
4    Si l'auteur a commis une infraction au sens de l'art. 64, al. 1, l'expertise doit être réalisée par un expert qui n'a pas traité l'auteur ni ne s'en est occupé d'une quelconque manière.
4bis    Si l'internement à vie au sens de l'art. 64, al. 1bis, est envisagé, le juge prend sa décision en se fondant sur les expertises réalisées par au moins deux experts indépendants l'un de l'autre et expérimentés qui n'ont pas traité l'auteur ni ne s'en sont occupés d'une quelconque manière.53
5    En règle générale, le juge n'ordonne une mesure que si un établissement approprié est à disposition.
6    Une mesure dont les conditions ne sont plus remplies doit être levée.
59 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 59 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble;
b  il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble.
2    Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures.
3    Le traitement s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76, al. 2, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié.55
4    La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois.
59bis  123 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 123 - 1. Quiconque, intentionnellement, fait subir à une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est puni sur plainte d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, intentionnellement, fait subir à une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est puni sur plainte d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    L'auteur est poursuivi d'office,
126 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 126 - 1 Quiconque se livre sur une personne à des voies de fait qui ne causent ni lésion corporelle ni atteinte à la santé est, sur plainte, puni d'une amende.
1    Quiconque se livre sur une personne à des voies de fait qui ne causent ni lésion corporelle ni atteinte à la santé est, sur plainte, puni d'une amende.
2    La poursuite a lieu d'office si l'auteur agit à réitérées reprises:
a  contre une personne, notamment un enfant, dont il a la garde ou sur laquelle il a le devoir de veiller;
b  contre son conjoint durant le mariage ou dans l'année qui suit le divorce;
cbis  contre son partenaire hétérosexuel ou homosexuel pour autant qu'ils fassent ménage commun pour une durée indéterminée et que les atteintes soient commises durant cette période ou dans l'année qui suit la séparation.
188
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 188 - 1. Celui qui, profitant de rapports d'éducation, de confiance ou de travail, ou de liens de dépendance d'une autre nature, aura commis un acte d'ordre sexuel sur un mineur âgé de plus de 16 ans
1    Celui qui, profitant de rapports d'éducation, de confiance ou de travail, ou de liens de dépendance d'une autre nature, aura commis un acte d'ordre sexuel sur un mineur âgé de plus de 16 ans
2    Si la victime a contracté mariage ou conclu un partenariat enregistré avec l'auteur, l'autorité compétente pourra renoncer à le poursuivre, à le renvoyer devant le tribunal ou à lui infliger une peine.277
Cst: 9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
29 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
32
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
LEtr: 118
SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI)
LEI Art. 118 Comportement frauduleux à l'égard des autorités - 1 Quiconque induit en erreur les autorités chargées de l'application de la présente loi en leur donnant de fausses indications ou en dissimulant des faits essentiels et, de ce fait, obtient frauduleusement une autorisation pour lui ou pour un tiers ou évite le retrait d'une autorisation est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque induit en erreur les autorités chargées de l'application de la présente loi en leur donnant de fausses indications ou en dissimulant des faits essentiels et, de ce fait, obtient frauduleusement une autorisation pour lui ou pour un tiers ou évite le retrait d'une autorisation est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Quiconque, pour éluder les prescriptions sur l'admission et le séjour des étrangers, contracte mariage avec un étranger, quiconque s'entremet en vue d'un tel mariage, le facilite ou le rend possible, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3    La peine encourue est une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou une peine pécuniaire si:457
a  l'auteur agit pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime;
b  l'auteur agit dans le cadre d'un groupe ou d'une association de personnes, formé dans le but de commettre de tels actes de manière suivie.
LSEE: 23
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
109
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 109 Cours statuant à trois juges - 1 Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
1    Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
2    La cour décide dans la même composition et à l'unanimité:
a  de rejeter un recours manifestement infondé;
b  d'admettre un recours manifestement fondé, en particulier si l'acte attaqué s'écarte de la jurisprudence du Tribunal fédéral et qu'il n'y a pas de raison de la réexaminer.
3    L'arrêt est motivé sommairement. Il peut renvoyer partiellement ou entièrement à la décision attaquée.
Répertoire ATF
103-IV-65 • 107-IV-40 • 115-IV-17 • 116-IV-14 • 116-IV-312 • 119-IV-1 • 119-IV-25 • 120-IV-348 • 124-IV-86 • 125-IV-129 • 125-IV-148 • 126-I-19 • 127-I-38 • 129-IV-113 • 133-IV-49 • 134-IV-241 • 136-I-316 • 69-IV-54
Weitere Urteile ab 2000
6B_151/2011 • 6B_28/2008 • 6B_858/2010 • 6S.22/2006 • 6S.283/2004 • 6S.388/2005
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • intimé • condamnation • victime • famille • lésion corporelle simple • accusation • peine privative de liberté • tribunal fédéral • peine complémentaire • état de fait • acte d'ordre sexuel • peine d'ensemble • mois • acte d'ordre sexuel avec une personne dépendante • in dubio pro reo • peine pécuniaire • traitement ambulatoire • question • thérapie
... Les montrer tous
FF
2002/3709