Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

4A 85/2020

Urteil vom 20. Mai 2020

I. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Kiss, Präsidentin,
Bundesrichterinnen Hohl, Niquille,
Bundesrichter Rüedi,
Bundesrichterin May Canellas,
Gerichtsschreiber Kölz.

Verfahrensbeteiligte
A.________ GmbH,
vertreten durch Rechtsanwältin Natalie Dietrich,
Beschwerdeführerin,

gegen

B.________,
Beschwerdegegner.

Gegenstand
vereinfachtes Verfahren, Säumnis,

Beschwerde gegen den Entscheid des Obergerichts des Kantons Thurgau vom 19. Dezember 2019 (ZBR.2019.24).

Sachverhalt:

A.
B.________ (Beschwerdegegner) leitete am 9. August 2018 wegen einer Schadenersatzforderung ein Schlichtungsverfahren vor der Mieterschlichtungsstelle AachThurLand gegen seine Vermieterin A.________ GmbH (Beschwerdeführerin) ein. D ie A.________ GmbH erschien nicht zur Schlichtungsverhandlung vom 26. September 2018, weshalb die Mietschlichtungsstelle B.________ die Klagebewilligung ausstellte.
Am 14. November 2018 erhob B.________ beim Bezirksgericht Weinfelden Klage im vereinfachten Verfahren über Fr. 10'040.35 zuzüglich Zins. Dabei verwendete er ein Formular gemäss Art. 400 Abs. 2
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 400 Principes
1    Le Conseil fédéral édicte les dispositions d'exécution.
2    Il met à disposition des formules pour les actes des parties et du tribunal. Les formules destinées aux parties doivent être conçues de sorte à pouvoir être utilisées par des personnes n'ayant pas de connaissances juridiques.
3    Le Conseil fédéral peut déléguer l'édiction de prescriptions techniques et administratives à l'Office fédéral de la justice.
ZPO, wobei er unter "Rechtsbegehren" vermerkte: "ich bin im Recht, da es sich um einen Baufehler handelt. Durch diesen Baufehler wurden meine persönlichen Gegenstände im Kellerraum verschimmelt". Der Einzelrichter des Bezirksgerichts lud die Parteien mit Schreiben vom 14. Dezember 2018 auf den 1. Februar 2019 "zur Hauptverhandlung" vor. In der Vorladung war unter anderem der Wortlaut von Art. 147
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 147 Défaut et conséquences
1    Une partie est défaillante lorsqu'elle omet d'accomplir un acte de procédure dans le délai prescrit ou ne se présente pas lorsqu'elle est citée à comparaître.
2    La procédure suit son cours sans qu'il soit tenu compte du défaut, à moins que la loi n'en dispose autrement.
3    Le tribunal rend les parties attentives aux conséquences du défaut.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 147 Défaut et conséquences
1    Une partie est défaillante lorsqu'elle omet d'accomplir un acte de procédure dans le délai prescrit ou ne se présente pas lorsqu'elle est citée à comparaître.
2    La procédure suit son cours sans qu'il soit tenu compte du défaut, à moins que la loi n'en dispose autrement.
3    Le tribunal rend les parties attentives aux conséquences du défaut.
und Art. 234
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 234 Défaut à l'audience des débats principaux
1    En cas de défaut d'une partie, le tribunal statue sur la base des actes qui ont, le cas échéant, été accomplis conformément aux dispositions de la présente loi. Il se base au surplus, sous réserve de l'art. 153, sur les actes de la partie comparante et sur le dossier.
2    En cas de défaut des deux parties, la procédure devient sans objet et est rayée du rôle. Les frais judiciaires sont répartis également entre les parties.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 234 Défaut à l'audience des débats principaux
1    En cas de défaut d'une partie, le tribunal statue sur la base des actes qui ont, le cas échéant, été accomplis conformément aux dispositions de la présente loi. Il se base au surplus, sous réserve de l'art. 153, sur les actes de la partie comparante et sur le dossier.
2    En cas de défaut des deux parties, la procédure devient sans objet et est rayée du rôle. Les frais judiciaires sont répartis également entre les parties.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 234 Défaut à l'audience des débats principaux
1    En cas de défaut d'une partie, le tribunal statue sur la base des actes qui ont, le cas échéant, été accomplis conformément aux dispositions de la présente loi. Il se base au surplus, sous réserve de l'art. 153, sur les actes de la partie comparante et sur le dossier.
2    En cas de défaut des deux parties, la procédure devient sans objet et est rayée du rôle. Les frais judiciaires sont répartis également entre les parties.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 234 Défaut à l'audience des débats principaux
1    En cas de défaut d'une partie, le tribunal statue sur la base des actes qui ont, le cas échéant, été accomplis conformément aux dispositions de la présente loi. Il se base au surplus, sous réserve de l'art. 153, sur les actes de la partie comparante et sur le dossier.
2    En cas de défaut des deux parties, la procédure devient sans objet et est rayée du rôle. Les frais judiciaires sont répartis également entre les parties.
ZPO wiedergegeben. Am 27. Januar 2019 ersuchte die A.________ GmbH um Verschiebung des Termins wegen einer dringlichen geschäftlichen Auslandreise und bezeichnete C.________ als ihren Stellvertreter. Am 28. Januar 2019 beantragte auch C.________ eine Verschiebung der Verhandlung, worauf der Einzelrichter die Parteien neu auf den 13. März 2019 vorlud. Zu diesem Termin erschien lediglich B.________, wogegen ihm die A.________ GmbH unentschuldigt fernblieb. Am 15. März 2019 fällte der Einzelrichter unter Verweis auf Art. 234 Abs. 1
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 234 Défaut à l'audience des débats principaux
1    En cas de défaut d'une partie, le tribunal statue sur la base des actes qui ont, le cas échéant, été accomplis conformément aux dispositions de la présente loi. Il se base au surplus, sous réserve de l'art. 153, sur les actes de la partie comparante et sur le dossier.
2    En cas de défaut des deux parties, la procédure devient sans objet et est rayée du rôle. Les frais judiciaires sont répartis également entre les parties.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 234 Défaut à l'audience des débats principaux
1    En cas de défaut d'une partie, le tribunal statue sur la base des actes qui ont, le cas échéant, été accomplis conformément aux dispositions de la présente loi. Il se base au surplus, sous réserve de l'art. 153, sur les actes de la partie comparante et sur le dossier.
2    En cas de défaut des deux parties, la procédure devient sans objet et est rayée du rôle. Les frais judiciaires sont répartis également entre les parties.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 234 Défaut à l'audience des débats principaux
1    En cas de défaut d'une partie, le tribunal statue sur la base des actes qui ont, le cas échéant, été accomplis conformément aux dispositions de la présente loi. Il se base au surplus, sous réserve de l'art. 153, sur les actes de la partie comparante et sur le dossier.
2    En cas de défaut des deux parties, la procédure devient sans objet et est rayée du rôle. Les frais judiciaires sont répartis également entre les parties.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 234 Défaut à l'audience des débats principaux
1    En cas de défaut d'une partie, le tribunal statue sur la base des actes qui ont, le cas échéant, été accomplis conformément aux dispositions de la présente loi. Il se base au surplus, sous réserve de l'art. 153, sur les actes de la partie comparante et sur le dossier.
2    En cas de défaut des deux parties, la procédure devient sans objet et est rayée du rôle. Les frais judiciaires sont répartis également entre les parties.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 234 Défaut à l'audience des débats principaux
1    En cas de défaut d'une partie, le tribunal statue sur la base des actes qui ont, le cas échéant, été accomplis conformément aux dispositions de la présente loi. Il se base au surplus, sous réserve de l'art. 153, sur les actes de la partie comparante et sur le dossier.
2    En cas de défaut des deux parties, la procédure devient sans objet et est rayée du rôle. Les frais judiciaires sont répartis également entre les parties.
ZPO und gestützt auf die Akten sowie die Vorbringen von B.________ einen Entscheid in der Sache. Ausgehend
von einem Schaden von total Fr. 12'767.15 und unter Berücksichtigung der von B.________ anlässlich der Hauptverhandlung anerkannten ausstehenden zwei Monatsmieten von je Fr. 1'800.-- verurteilte er die A.________ GmbH zur Zahlung eines Betrages von Fr. 9'167.15. Im Übrigen wies er die Klage ab.
Diesen Entscheid focht die A.________ GmbH mit Berufung beim Obergericht des Kantons Thurgau an, wobei sie eine Verletzung ihres rechtlichen Gehörs rügte. Mit Entscheid vom 19. Dezember 2019 beurteilte das Obergericht die Berufung als unbegründet.

B.
Die A.________ GmbH verlangt mit Beschwerde in Zivilsachen, der Entscheid des Obergerichts sei aufzuheben und die Klage von B.________ sei abzuweisen. Eventualiter sei die Sache zur Neubeurteilung an das Obergericht, subeventualiter an das Bezirksgericht, zurückzuweisen.
Mit Präsidialverfügung vom 26. Februar 2020 wurde der Beschwerde aufschiebende Wirkung erteilt.

Erwägungen:

1.

1.1. Angefochten ist ein Endentscheid (Art. 90
SR 173.110 0
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
BGG) einer Vorinstanz im Sinne von Art. 75
SR 173.110 0
LTF Art. 75 Autorités précédentes
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets. 1
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
BGG.

1.2. Der Streitwert erreicht die gemäss Art. 74 Abs. 1 lit. a
SR 173.110 0
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
BGG in mietrechtlichen Fällen geltende Grenze von Fr. 15'000.-- nicht. Unter diesen Umständen ist die Beschwerde in Zivilsachen dennoch zulässig, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt (Art. 74 Abs. 2 lit. a
SR 173.110 0
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
SR 173.110 0
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
BGG). Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung ist diese Voraussetzung dann erfüllt, wenn ein allgemeines und dringendes Interesse besteht, dass eine umstrittene Frage höchstrichterlich geklärt wird, um eine einheitliche Anwendung und Auslegung des Bundesrechts herbeizuführen und damit eine erhebliche Rechtsunsicherheit auszuräumen (BGE 144 III 164 E. 1 S. 165; 141 III 159 E. 1.2 mit weiteren Hinweisen). Die Frage muss von allgemeiner Tragweite sein (BGE 140 III 501 E. 1.3; 134 III 267 E. 1.2 S. 269 mit weiteren Hinweisen). Eine neue Rechtsfrage kann unter dem Aspekt von Art. 74 Abs. 2 lit. a
SR 173.110 0
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
SR 173.110 0
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
BGG vom Bundesgericht beurteilt werden, wenn dessen Entscheid für die Praxis wegleitend sein kann, namentlich, wenn von unteren Instanzen viele gleichartige Fälle zu beurteilen sein werden (BGE 140 III 501 E. 1.3; 135 III 1 E. 1.3 S. 4).
Das Bundesgericht hat bisher nicht entschieden, wie bei Säumnis der beklagten Partei an der Verhandlung nach Art. 245 Abs. 1
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 245 Citation à l'audience et déterminations de la partie adverse
1    Si la demande n'est pas motivée, le tribunal la notifie au défendeur et cite les parties aux débats.
2    Si la demande est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 245 Citation à l'audience et déterminations de la partie adverse
1    Si la demande n'est pas motivée, le tribunal la notifie au défendeur et cite les parties aux débats.
2    Si la demande est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 245 Citation à l'audience et déterminations de la partie adverse
1    Si la demande n'est pas motivée, le tribunal la notifie au défendeur et cite les parties aux débats.
2    Si la demande est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 245 Citation à l'audience et déterminations de la partie adverse
1    Si la demande n'est pas motivée, le tribunal la notifie au défendeur et cite les parties aux débats.
2    Si la demande est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 245 Citation à l'audience et déterminations de la partie adverse
1    Si la demande n'est pas motivée, le tribunal la notifie au défendeur et cite les parties aux débats.
2    Si la demande est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 245 Citation à l'audience et déterminations de la partie adverse
1    Si la demande n'est pas motivée, le tribunal la notifie au défendeur et cite les parties aux débats.
2    Si la demande est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit.
ZPO vorzugehen ist. Die Frage wird in der Lehre unterschiedlich beantwortet, und die kantonale Gerichtspraxis dazu ist uneinheitlich (siehe im Einzelnen Erwägung 2.2). Zu beachten ist ausserdem, dass im vereinfachten Verfahren die Streitwertgrenzen von Art. 74 Abs. 1
SR 173.110 0
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
BGG oft nicht erreicht werden (siehe Art. 243 Abs. 1
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 243 Champ d'application
1    La procédure simplifiée s'applique aux affaires patrimoniales dont la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs.
2    Elle s'applique quelle que soit la valeur litigieuse:
a  aux litiges relevant de la loi du 24 mars 1995 sur l'égalité 1 ;
b  aux litiges portant sur de la violence, des menaces ou du harcèlement au sens de l'art. 28 bCC 3 ou aux décisions d'ordonner une surveillance électronique au sens de l'art. 28 cCC;
c  aux litiges portant sur des baux à loyer ou à ferme d'habitations et de locaux commerciaux et sur des baux à ferme agricoles en ce qui concerne la consignation du loyer ou du fermage, la protection contre les loyers ou les fermages abusifs, la protection contre les congés ou la prolongation du bail à loyer ou à ferme;
d  aux litiges portant sur le droit d'accès aux données prévu par la loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données 4 ;
e  aux litiges relevant de la loi du 17 décembre 1993 sur la participation 5 ;
f  aux litiges portant sur des assurances complémentaires à l'assurance-maladie sociale au sens de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie 6 .
3    La procédure simplifiée ne s'applique pas aux litiges pour lesquels sont compétents une instance cantonale unique au sens des art. 5 et 8 ou le tribunal de commerce au sens de l'art. 6.
ZPO). Das Vorliegen einer Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung ist unter diesen Umständen zu bejahen.

1.3. Da auch die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen erfüllt sind, ist auf die Beschwerde einzutreten.

2.

2.1. Im vereinfachten Verfahren muss die Klage im Zeitpunkt der Einreichung nicht begründet werden (Art. 244 Abs. 2
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 244 Demande simplifiée
1    La demande peut être déposée dans les formes prescrites à l'art. 130 ou dictée au procès-verbal au tribunal. Elle contient:
a  la désignation des parties;
b  les conclusions;
c  la description de l'objet du litige;
d  si nécessaire, l'indication de la valeur litigieuse;
e  la date et la signature.
2    Une motivation n'est pas nécessaire.
3    Sont joints à la demande, le cas échéant:
a  la procuration du représentant;
b  l'autorisation de procéder ou la déclaration de renonciation à la procédure de conciliation;
c  les titres disponibles présentés comme moyens de preuve.
ZPO). Enthält sie wie vorliegend keine den Anforderungen von Art. 221
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 221 Demande
1    La demande contient:
a  la désignation des parties et, le cas échéant, celle de leur représentant;
b  les conclusions;
c  l'indication de la valeur litigieuse;
d  les allégations de fait;
e  l'indication, pour chaque allégation, des moyens de preuves proposés;
f  la date et la signature.
2    Sont joints à la demande:
a  le cas échéant, la procuration du représentant;
b  le cas échéant, l'autorisation de procéder ou la déclaration de renonciation à la procédure de conciliation;
c  les titres disponibles invoqués comme moyen de preuve;
d  un bordereau des preuves invoquées.
3    La demande peut contenir une motivation juridique.
ZPO genügende Begründung, so stellt das Gericht sie nach Art. 245 Abs. 1
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 245 Citation à l'audience et déterminations de la partie adverse
1    Si la demande n'est pas motivée, le tribunal la notifie au défendeur et cite les parties aux débats.
2    Si la demande est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 245 Citation à l'audience et déterminations de la partie adverse
1    Si la demande n'est pas motivée, le tribunal la notifie au défendeur et cite les parties aux débats.
2    Si la demande est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 245 Citation à l'audience et déterminations de la partie adverse
1    Si la demande n'est pas motivée, le tribunal la notifie au défendeur et cite les parties aux débats.
2    Si la demande est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 245 Citation à l'audience et déterminations de la partie adverse
1    Si la demande n'est pas motivée, le tribunal la notifie au défendeur et cite les parties aux débats.
2    Si la demande est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 245 Citation à l'audience et déterminations de la partie adverse
1    Si la demande n'est pas motivée, le tribunal la notifie au défendeur et cite les parties aux débats.
2    Si la demande est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 245 Citation à l'audience et déterminations de la partie adverse
1    Si la demande n'est pas motivée, le tribunal la notifie au défendeur et cite les parties aux débats.
2    Si la demande est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit.
ZPO der beklagten Partei zu und lädt die Parteien zugleich zur Verhandlung vor (siehe zum Ablauf des vereinfachten Verfahrens allgemein BGE 140 III 450 E. 3.1). Wie vorzugehen ist, wenn die beklagte Partei nicht zur Verhandlung erscheint, sagt das Gesetz nicht ausdrücklich. Zu beachten ist immerhin Art. 219
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 219 - Les dispositions du présent titre s'appliquent à la procédure ordinaire et, par analogie, aux autres procédures, sauf disposition contraire de la loi.
ZPO, laut dem die Bestimmungen zum ordentlichen Verfahren sinngemäss für sämtliche anderen Verfahren gelten, soweit das Gesetz nichts anderes bestimmt.

2.2. Die Auffassungen zu dieser Frage sind zweigeteilt:
Nach der einen Meinung ist in dieser Situation Art. 234 Abs. 1
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 234 Défaut à l'audience des débats principaux
1    En cas de défaut d'une partie, le tribunal statue sur la base des actes qui ont, le cas échéant, été accomplis conformément aux dispositions de la présente loi. Il se base au surplus, sous réserve de l'art. 153, sur les actes de la partie comparante et sur le dossier.
2    En cas de défaut des deux parties, la procédure devient sans objet et est rayée du rôle. Les frais judiciaires sont répartis également entre les parties.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 234 Défaut à l'audience des débats principaux
1    En cas de défaut d'une partie, le tribunal statue sur la base des actes qui ont, le cas échéant, été accomplis conformément aux dispositions de la présente loi. Il se base au surplus, sous réserve de l'art. 153, sur les actes de la partie comparante et sur le dossier.
2    En cas de défaut des deux parties, la procédure devient sans objet et est rayée du rôle. Les frais judiciaires sont répartis également entre les parties.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 234 Défaut à l'audience des débats principaux
1    En cas de défaut d'une partie, le tribunal statue sur la base des actes qui ont, le cas échéant, été accomplis conformément aux dispositions de la présente loi. Il se base au surplus, sous réserve de l'art. 153, sur les actes de la partie comparante et sur le dossier.
2    En cas de défaut des deux parties, la procédure devient sans objet et est rayée du rôle. Les frais judiciaires sont répartis également entre les parties.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 234 Défaut à l'audience des débats principaux
1    En cas de défaut d'une partie, le tribunal statue sur la base des actes qui ont, le cas échéant, été accomplis conformément aux dispositions de la présente loi. Il se base au surplus, sous réserve de l'art. 153, sur les actes de la partie comparante et sur le dossier.
2    En cas de défaut des deux parties, la procédure devient sans objet et est rayée du rôle. Les frais judiciaires sont répartis également entre les parties.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 234 Défaut à l'audience des débats principaux
1    En cas de défaut d'une partie, le tribunal statue sur la base des actes qui ont, le cas échéant, été accomplis conformément aux dispositions de la présente loi. Il se base au surplus, sous réserve de l'art. 153, sur les actes de la partie comparante et sur le dossier.
2    En cas de défaut des deux parties, la procédure devient sans objet et est rayée du rôle. Les frais judiciaires sont répartis également entre les parties.
ZPO anzuwenden (so BERTI, Einführung in die schweizerische Zivilprozessordnung, 2011, S. 86 Rz. 262; GRÜTTER, Das vereinfachte Verfahren in seiner mündlichen Variante, in: Jusletter vom 14. November 2011, Rz. 36; HAUCK, in: Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [Hrsg.], 3. Aufl. 2016, N. 18 vor Art. 243
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 243 Champ d'application
1    La procédure simplifiée s'applique aux affaires patrimoniales dont la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs.
2    Elle s'applique quelle que soit la valeur litigieuse:
a  aux litiges relevant de la loi du 24 mars 1995 sur l'égalité 1 ;
b  aux litiges portant sur de la violence, des menaces ou du harcèlement au sens de l'art. 28 bCC 3 ou aux décisions d'ordonner une surveillance électronique au sens de l'art. 28 cCC;
c  aux litiges portant sur des baux à loyer ou à ferme d'habitations et de locaux commerciaux et sur des baux à ferme agricoles en ce qui concerne la consignation du loyer ou du fermage, la protection contre les loyers ou les fermages abusifs, la protection contre les congés ou la prolongation du bail à loyer ou à ferme;
d  aux litiges portant sur le droit d'accès aux données prévu par la loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données 4 ;
e  aux litiges relevant de la loi du 17 décembre 1993 sur la participation 5 ;
f  aux litiges portant sur des assurances complémentaires à l'assurance-maladie sociale au sens de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie 6 .
3    La procédure simplifiée ne s'applique pas aux litiges pour lesquels sont compétents une instance cantonale unique au sens des art. 5 et 8 ou le tribunal de commerce au sens de l'art. 6.
ZPO; HOHL, Procédure civile, Bd. II, 2. Aufl. 2010, S. 243 Rz. 1319; PAHUD, in: Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], Bd. II, Brunner/Gasser/Schwander [Hrsg.], 2. Aufl. 2016, N. 14 zu Art. 234
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 234 Défaut à l'audience des débats principaux
1    En cas de défaut d'une partie, le tribunal statue sur la base des actes qui ont, le cas échéant, été accomplis conformément aux dispositions de la présente loi. Il se base au surplus, sous réserve de l'art. 153, sur les actes de la partie comparante et sur le dossier.
2    En cas de défaut des deux parties, la procédure devient sans objet et est rayée du rôle. Les frais judiciaires sont répartis également entre les parties.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 234 Défaut à l'audience des débats principaux
1    En cas de défaut d'une partie, le tribunal statue sur la base des actes qui ont, le cas échéant, été accomplis conformément aux dispositions de la présente loi. Il se base au surplus, sous réserve de l'art. 153, sur les actes de la partie comparante et sur le dossier.
2    En cas de défaut des deux parties, la procédure devient sans objet et est rayée du rôle. Les frais judiciaires sont répartis également entre les parties.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 234 Défaut à l'audience des débats principaux
1    En cas de défaut d'une partie, le tribunal statue sur la base des actes qui ont, le cas échéant, été accomplis conformément aux dispositions de la présente loi. Il se base au surplus, sous réserve de l'art. 153, sur les actes de la partie comparante et sur le dossier.
2    En cas de défaut des deux parties, la procédure devient sans objet et est rayée du rôle. Les frais judiciaires sont répartis également entre les parties.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 234 Défaut à l'audience des débats principaux
1    En cas de défaut d'une partie, le tribunal statue sur la base des actes qui ont, le cas échéant, été accomplis conformément aux dispositions de la présente loi. Il se base au surplus, sous réserve de l'art. 153, sur les actes de la partie comparante et sur le dossier.
2    En cas de défaut des deux parties, la procédure devient sans objet et est rayée du rôle. Les frais judiciaires sont répartis également entre les parties.
ZPO; TAPPY, in: Commentaire romand, Code de procédure civile, 2. Aufl. 2019, N. 34 zu Art. 234
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 234 Défaut à l'audience des débats principaux
1    En cas de défaut d'une partie, le tribunal statue sur la base des actes qui ont, le cas échéant, été accomplis conformément aux dispositions de la présente loi. Il se base au surplus, sous réserve de l'art. 153, sur les actes de la partie comparante et sur le dossier.
2    En cas de défaut des deux parties, la procédure devient sans objet et est rayée du rôle. Les frais judiciaires sont répartis également entre les parties.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 234 Défaut à l'audience des débats principaux
1    En cas de défaut d'une partie, le tribunal statue sur la base des actes qui ont, le cas échéant, été accomplis conformément aux dispositions de la présente loi. Il se base au surplus, sous réserve de l'art. 153, sur les actes de la partie comparante et sur le dossier.
2    En cas de défaut des deux parties, la procédure devient sans objet et est rayée du rôle. Les frais judiciaires sont répartis également entre les parties.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 234 Défaut à l'audience des débats principaux
1    En cas de défaut d'une partie, le tribunal statue sur la base des actes qui ont, le cas échéant, été accomplis conformément aux dispositions de la présente loi. Il se base au surplus, sous réserve de l'art. 153, sur les actes de la partie comparante et sur le dossier.
2    En cas de défaut des deux parties, la procédure devient sans objet et est rayée du rôle. Les frais judiciaires sont répartis également entre les parties.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 234 Défaut à l'audience des débats principaux
1    En cas de défaut d'une partie, le tribunal statue sur la base des actes qui ont, le cas échéant, été accomplis conformément aux dispositions de la présente loi. Il se base au surplus, sous réserve de l'art. 153, sur les actes de la partie comparante et sur le dossier.
2    En cas de défaut des deux parties, la procédure devient sans objet et est rayée du rôle. Les frais judiciaires sont répartis également entre les parties.
und N. 21 zu Art. 246
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 246 Décisions d'instruction
1    Le tribunal décide des mesures à prendre pour que la cause puisse être liquidée autant que possible lors de la première audience.
2    Si les circonstances l'exigent, le tribunal peut ordonner un échange d'écritures et tenir des audiences d'instruction.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 246 Décisions d'instruction
1    Le tribunal décide des mesures à prendre pour que la cause puisse être liquidée autant que possible lors de la première audience.
2    Si les circonstances l'exigent, le tribunal peut ordonner un échange d'écritures et tenir des audiences d'instruction.
ZPO; WILLISEGGER, in: Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3. Aufl. 2017, N. 40 zu Art. 234
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 234 Défaut à l'audience des débats principaux
1    En cas de défaut d'une partie, le tribunal statue sur la base des actes qui ont, le cas échéant, été accomplis conformément aux dispositions de la présente loi. Il se base au surplus, sous réserve de l'art. 153, sur les actes de la partie comparante et sur le dossier.
2    En cas de défaut des deux parties, la procédure devient sans objet et est rayée du rôle. Les frais judiciaires sont répartis également entre les parties.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 234 Défaut à l'audience des débats principaux
1    En cas de défaut d'une partie, le tribunal statue sur la base des actes qui ont, le cas échéant, été accomplis conformément aux dispositions de la présente loi. Il se base au surplus, sous réserve de l'art. 153, sur les actes de la partie comparante et sur le dossier.
2    En cas de défaut des deux parties, la procédure devient sans objet et est rayée du rôle. Les frais judiciaires sont répartis également entre les parties.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 234 Défaut à l'audience des débats principaux
1    En cas de défaut d'une partie, le tribunal statue sur la base des actes qui ont, le cas échéant, été accomplis conformément aux dispositions de la présente loi. Il se base au surplus, sous réserve de l'art. 153, sur les actes de la partie comparante et sur le dossier.
2    En cas de défaut des deux parties, la procédure devient sans objet et est rayée du rôle. Les frais judiciaires sont répartis également entre les parties.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 234 Défaut à l'audience des débats principaux
1    En cas de défaut d'une partie, le tribunal statue sur la base des actes qui ont, le cas échéant, été accomplis conformément aux dispositions de la présente loi. Il se base au surplus, sous réserve de l'art. 153, sur les actes de la partie comparante et sur le dossier.
2    En cas de défaut des deux parties, la procédure devient sans objet et est rayée du rôle. Les frais judiciaires sont répartis également entre les parties.
ZPO). Gemäss dieser Bestimmung berücksichtigt das Gericht bei Säumnis einer Partei an der Hauptverhandlung die Eingaben, die nach Massgabe der Zivilprozessordnung eingereicht worden sind. Im Übrigen kann es seinem Entscheid unter Vorbehalt von Art. 153
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 153 Administration des preuves d'office
1    Le tribunal administre les preuves d'office lorsque les faits doivent être établis d'office.
2    Il peut les administrer d'office lorsqu'il existe des motifs sérieux de douter de la véracité d'un fait non contesté.
ZPO (Beweiserhebung von Amtes wegen) die Akten sowie die Vorbringen der anwesenden Partei zu Grunde legen. Die Vorinstanz hat sich dieser Auffassung
angeschlossen und das Vorgehen des Einzelrichters gemäss Art. 234 Abs. 1
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 234 Défaut à l'audience des débats principaux
1    En cas de défaut d'une partie, le tribunal statue sur la base des actes qui ont, le cas échéant, été accomplis conformément aux dispositions de la présente loi. Il se base au surplus, sous réserve de l'art. 153, sur les actes de la partie comparante et sur le dossier.
2    En cas de défaut des deux parties, la procédure devient sans objet et est rayée du rôle. Les frais judiciaires sont répartis également entre les parties.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 234 Défaut à l'audience des débats principaux
1    En cas de défaut d'une partie, le tribunal statue sur la base des actes qui ont, le cas échéant, été accomplis conformément aux dispositions de la présente loi. Il se base au surplus, sous réserve de l'art. 153, sur les actes de la partie comparante et sur le dossier.
2    En cas de défaut des deux parties, la procédure devient sans objet et est rayée du rôle. Les frais judiciaires sont répartis également entre les parties.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 234 Défaut à l'audience des débats principaux
1    En cas de défaut d'une partie, le tribunal statue sur la base des actes qui ont, le cas échéant, été accomplis conformément aux dispositions de la présente loi. Il se base au surplus, sous réserve de l'art. 153, sur les actes de la partie comparante et sur le dossier.
2    En cas de défaut des deux parties, la procédure devient sans objet et est rayée du rôle. Les frais judiciaires sont répartis également entre les parties.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 234 Défaut à l'audience des débats principaux
1    En cas de défaut d'une partie, le tribunal statue sur la base des actes qui ont, le cas échéant, été accomplis conformément aux dispositions de la présente loi. Il se base au surplus, sous réserve de l'art. 153, sur les actes de la partie comparante et sur le dossier.
2    En cas de défaut des deux parties, la procédure devient sans objet et est rayée du rôle. Les frais judiciaires sont répartis également entre les parties.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 234 Défaut à l'audience des débats principaux
1    En cas de défaut d'une partie, le tribunal statue sur la base des actes qui ont, le cas échéant, été accomplis conformément aux dispositions de la présente loi. Il se base au surplus, sous réserve de l'art. 153, sur les actes de la partie comparante et sur le dossier.
2    En cas de défaut des deux parties, la procédure devient sans objet et est rayée du rôle. Les frais judiciaires sont répartis également entre les parties.
ZPO geschützt.
Ein anderer Teil der Lehre spricht sich für eine analoge Anwendung von Art. 223 Abs. 1
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 223 Défaut de réponse
1    Si la réponse n'est pas déposée dans le délai imparti, le tribunal fixe au défendeur un bref délai supplémentaire.
2    Si la réponse n'est pas déposée à l'échéance du délai, le tribunal rend la décision finale si la cause est en état d'être jugée. Sinon, la cause est citée aux débats principaux.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 223 Défaut de réponse
1    Si la réponse n'est pas déposée dans le délai imparti, le tribunal fixe au défendeur un bref délai supplémentaire.
2    Si la réponse n'est pas déposée à l'échéance du délai, le tribunal rend la décision finale si la cause est en état d'être jugée. Sinon, la cause est citée aux débats principaux.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 223 Défaut de réponse
1    Si la réponse n'est pas déposée dans le délai imparti, le tribunal fixe au défendeur un bref délai supplémentaire.
2    Si la réponse n'est pas déposée à l'échéance du délai, le tribunal rend la décision finale si la cause est en état d'être jugée. Sinon, la cause est citée aux débats principaux.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 223 Défaut de réponse
1    Si la réponse n'est pas déposée dans le délai imparti, le tribunal fixe au défendeur un bref délai supplémentaire.
2    Si la réponse n'est pas déposée à l'échéance du délai, le tribunal rend la décision finale si la cause est en état d'être jugée. Sinon, la cause est citée aux débats principaux.
ZPO aus, gemäss dem das Gericht bei versäumter Klageantwort der beklagten Partei eine kurze Nachfrist setzt. Auf das vereinfachte Verfahren übertragen bedeute dies, dass bei unentschuldigter Abwesenheit der beklagten Partei an der mündlichen Verhandlung ein zweites Mal vorzuladen sei (in diesem Sinne etwa BRUNNER/STEININGER, IN: SCHWEIZERISCHE ZIVILPROZESSORDNUNG [ZPO], BD. II, BRUNNER/GASSER/SCHWANDER [HRSG.], 2. Aufl. 2016, N. 7-9 zu Art. 245
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 245 Citation à l'audience et déterminations de la partie adverse
1    Si la demande n'est pas motivée, le tribunal la notifie au défendeur et cite les parties aux débats.
2    Si la demande est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 245 Citation à l'audience et déterminations de la partie adverse
1    Si la demande n'est pas motivée, le tribunal la notifie au défendeur et cite les parties aux débats.
2    Si la demande est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 245 Citation à l'audience et déterminations de la partie adverse
1    Si la demande n'est pas motivée, le tribunal la notifie au défendeur et cite les parties aux débats.
2    Si la demande est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 245 Citation à l'audience et déterminations de la partie adverse
1    Si la demande n'est pas motivée, le tribunal la notifie au défendeur et cite les parties aux débats.
2    Si la demande est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 245 Citation à l'audience et déterminations de la partie adverse
1    Si la demande n'est pas motivée, le tribunal la notifie au défendeur et cite les parties aux débats.
2    Si la demande est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 245 Citation à l'audience et déterminations de la partie adverse
1    Si la demande n'est pas motivée, le tribunal la notifie au défendeur et cite les parties aux débats.
2    Si la demande est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 245 Citation à l'audience et déterminations de la partie adverse
1    Si la demande n'est pas motivée, le tribunal la notifie au défendeur et cite les parties aux débats.
2    Si la demande est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit.
ZPO; LEUENBERGER/UFFER-TOBLER, Schweizerisches Zivilprozessrecht, 2. Aufl. 2016, S. 380 Rz. 11.159a; MAZAN, in: Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3. Aufl. 2017, N. 15 zu Art. 245
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 245 Citation à l'audience et déterminations de la partie adverse
1    Si la demande n'est pas motivée, le tribunal la notifie au défendeur et cite les parties aux débats.
2    Si la demande est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 245 Citation à l'audience et déterminations de la partie adverse
1    Si la demande n'est pas motivée, le tribunal la notifie au défendeur et cite les parties aux débats.
2    Si la demande est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 245 Citation à l'audience et déterminations de la partie adverse
1    Si la demande n'est pas motivée, le tribunal la notifie au défendeur et cite les parties aux débats.
2    Si la demande est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 245 Citation à l'audience et déterminations de la partie adverse
1    Si la demande n'est pas motivée, le tribunal la notifie au défendeur et cite les parties aux débats.
2    Si la demande est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 245 Citation à l'audience et déterminations de la partie adverse
1    Si la demande n'est pas motivée, le tribunal la notifie au défendeur et cite les parties aux débats.
2    Si la demande est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 245 Citation à l'audience et déterminations de la partie adverse
1    Si la demande n'est pas motivée, le tribunal la notifie au défendeur et cite les parties aux débats.
2    Si la demande est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 245 Citation à l'audience et déterminations de la partie adverse
1    Si la demande n'est pas motivée, le tribunal la notifie au défendeur et cite les parties aux débats.
2    Si la demande est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit.
ZPO; MEIER, Schweizerisches Zivilprozessrecht, 2010, S. 412; SCHWEIWILLER, Säumnisfolgen nach der Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2016, S. 174 f. Rz. 425 f.; TREZZINI, in: Commentario pratico al Codice di diritto processuale civile svizzero [CPC], Bd. II, 2. Aufl. 2017, N. 8 zu Art. 245
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 245 Citation à l'audience et déterminations de la partie adverse
1    Si la demande n'est pas motivée, le tribunal la notifie au défendeur et cite les parties aux débats.
2    Si la demande est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit.
SR 272 Code de procédure civile
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1    Si la demande n'est pas motivée, le tribunal la notifie au défendeur et cite les parties aux débats.
2    Si la demande est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit.
SR 272 Code de procédure civile
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1    Si la demande n'est pas motivée, le tribunal la notifie au défendeur et cite les parties aux débats.
2    Si la demande est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit.
SR 272 Code de procédure civile
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1    Si la demande n'est pas motivée, le tribunal la notifie au défendeur et cite les parties aux débats.
2    Si la demande est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit.
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1    Si la demande n'est pas motivée, le tribunal la notifie au défendeur et cite les parties aux débats.
2    Si la demande est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit.
SR 272 Code de procédure civile
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1    Si la demande n'est pas motivée, le tribunal la notifie au défendeur et cite les parties aux débats.
2    Si la demande est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit.
SR 272 Code de procédure civile
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1    Si la demande n'est pas motivée, le tribunal la notifie au défendeur et cite les parties aux débats.
2    Si la demande est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit.
ZPO; siehe auch FRAEFEL, in: ZPO, Oberhammer/Domej/Haas [Hrsg.], 2. Aufl. 2014, N. 9 zu Art. 245
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 245 Citation à l'audience et déterminations de la partie adverse
1    Si la demande n'est pas motivée, le tribunal la notifie au défendeur et cite les parties aux débats.
2    Si la demande est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit.
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1    Si la demande n'est pas motivée, le tribunal la notifie au défendeur et cite les parties aux débats.
2    Si la demande est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit.
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1    Si la demande n'est pas motivée, le tribunal la notifie au défendeur et cite les parties aux débats.
2    Si la demande est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit.
SR 272 Code de procédure civile
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1    Si la demande n'est pas motivée, le tribunal la notifie au défendeur et cite les parties aux débats.
2    Si la demande est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit.
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1    Si la demande n'est pas motivée, le tribunal la notifie au défendeur et cite les parties aux débats.
2    Si la demande est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit.
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1    Si la demande n'est pas motivée, le tribunal la notifie au défendeur et cite les parties aux débats.
2    Si la demande est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 245 Citation à l'audience et déterminations de la partie adverse
1    Si la demande n'est pas motivée, le tribunal la notifie au défendeur et cite les parties aux débats.
2    Si la demande est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit.
ZPO; KILLIAS, in: Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2012, N. 8 zu Art. 245
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 245 Citation à l'audience et déterminations de la partie adverse
1    Si la demande n'est pas motivée, le tribunal la notifie au défendeur et cite les parties aux débats.
2    Si la demande est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 245 Citation à l'audience et déterminations de la partie adverse
1    Si la demande n'est pas motivée, le tribunal la notifie au défendeur et cite les parties aux débats.
2    Si la demande est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 245 Citation à l'audience et déterminations de la partie adverse
1    Si la demande n'est pas motivée, le tribunal la notifie au défendeur et cite les parties aux débats.
2    Si la demande est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 245 Citation à l'audience et déterminations de la partie adverse
1    Si la demande n'est pas motivée, le tribunal la notifie au défendeur et cite les parties aux débats.
2    Si la demande est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 245 Citation à l'audience et déterminations de la partie adverse
1    Si la demande n'est pas motivée, le tribunal la notifie au défendeur et cite les parties aux débats.
2    Si la demande est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 245 Citation à l'audience et déterminations de la partie adverse
1    Si la demande n'est pas motivée, le tribunal la notifie au défendeur et cite les parties aux débats.
2    Si la demande est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 245 Citation à l'audience et déterminations de la partie adverse
1    Si la demande n'est pas motivée, le tribunal la notifie au défendeur et cite les parties aux débats.
2    Si la demande est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit.
ZPO). Diese Meinung hat sich
insbesondere das Kantonsgericht St. Gallen zu eigen gemacht (Entscheid BE.2018.12 vom 26. Juni 2018 E. 4a).

2.3. Gemäss Art. 147
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 147 Défaut et conséquences
1    Une partie est défaillante lorsqu'elle omet d'accomplir un acte de procédure dans le délai prescrit ou ne se présente pas lorsqu'elle est citée à comparaître.
2    La procédure suit son cours sans qu'il soit tenu compte du défaut, à moins que la loi n'en dispose autrement.
3    Le tribunal rend les parties attentives aux conséquences du défaut.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 147 Défaut et conséquences
1    Une partie est défaillante lorsqu'elle omet d'accomplir un acte de procédure dans le délai prescrit ou ne se présente pas lorsqu'elle est citée à comparaître.
2    La procédure suit son cours sans qu'il soit tenu compte du défaut, à moins que la loi n'en dispose autrement.
3    Le tribunal rend les parties attentives aux conséquences du défaut.
ZPO (Säumnis und Säumnisfolgen) ist eine Partei säumig, wenn sie eine Prozesshandlung nicht fristgerecht vornimmt oder zu einem Termin nicht erscheint (Abs. 1). Das Verfahren wird ohne die versäumte Handlung weitergeführt, sofern das Gesetz nichts anderes bestimmt (Abs. 2). Die säumige Partei ist also grundsätzlich mit der versäumten Prozesshandlung ausgeschlossen, ohne dass ihr zunächst Gelegenheit eingeräumt würde, diese nachzuholen (siehe dazu Botschaft vom 28. Juni 2006 zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [nachfolgend: Botschaft ZPO], BBl 2006 S. 7309 zu Art. 145-147). Die strengen Säumnisfolgen tragen dem Umstand Rechnung, dass die Parteien im Zivilprozess regelmässig ein unterschiedlich grosses Interesse an der gerichtlichen Beurteilung ihres Streits haben. Sie verhindern, dass eine Partei - typischerweise die beklagte - das Verfahren zu Lasten der Gegenpartei verzögern kann. Vorbehalten bleibt immerhin die Wiederherstellung nach Art. 148
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 148 Restitution
1    Le tribunal peut accorder un délai supplémentaire ou citer les parties à une nouvelle audience lorsque la partie défaillante en fait la requête et rend vraisemblable que le défaut ne lui est pas imputable ou n'est imputable qu'à une faute légère.
2    La requête est présentée dans les dix jours qui suivent celui où la cause du défaut a disparu.
3    Si une décision a été communiquée, la restitution ne peut être requise que dans les six mois qui suivent l'entrée en force de la décision.
ZPO für den Fall, dass die säumige Partei kein oder nur ein leichtes Verschulden trifft (siehe allgemein etwa STAEHELIN/STAEHELIN/GROLIMUND, Zivilprozessrecht, 3. Aufl. 2019, S. 283 § 17 Rz. 11). Art. 234 Abs. 1
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 234 Défaut à l'audience des débats principaux
1    En cas de défaut d'une partie, le tribunal statue sur la base des actes qui ont, le cas échéant, été accomplis conformément aux dispositions de la présente loi. Il se base au surplus, sous réserve de l'art. 153, sur les actes de la partie comparante et sur le dossier.
2    En cas de défaut des deux parties, la procédure devient sans objet et est rayée du rôle. Les frais judiciaires sont répartis également entre les parties.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 234 Défaut à l'audience des débats principaux
1    En cas de défaut d'une partie, le tribunal statue sur la base des actes qui ont, le cas échéant, été accomplis conformément aux dispositions de la présente loi. Il se base au surplus, sous réserve de l'art. 153, sur les actes de la partie comparante et sur le dossier.
2    En cas de défaut des deux parties, la procédure devient sans objet et est rayée du rôle. Les frais judiciaires sont répartis également entre les parties.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 234 Défaut à l'audience des débats principaux
1    En cas de défaut d'une partie, le tribunal statue sur la base des actes qui ont, le cas échéant, été accomplis conformément aux dispositions de la présente loi. Il se base au surplus, sous réserve de l'art. 153, sur les actes de la partie comparante et sur le dossier.
2    En cas de défaut des deux parties, la procédure devient sans objet et est rayée du rôle. Les frais judiciaires sont répartis également entre les parties.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 234 Défaut à l'audience des débats principaux
1    En cas de défaut d'une partie, le tribunal statue sur la base des actes qui ont, le cas échéant, été accomplis conformément aux dispositions de la présente loi. Il se base au surplus, sous réserve de l'art. 153, sur les actes de la partie comparante et sur le dossier.
2    En cas de défaut des deux parties, la procédure devient sans objet et est rayée du rôle. Les frais judiciaires sont répartis également entre les parties.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 234 Défaut à l'audience des débats principaux
1    En cas de défaut d'une partie, le tribunal statue sur la base des actes qui ont, le cas échéant, été accomplis conformément aux dispositions de la présente loi. Il se base au surplus, sous réserve de l'art. 153, sur les actes de la partie comparante et sur le dossier.
2    En cas de défaut des deux parties, la procédure devient sans objet et est rayée du rôle. Les frais judiciaires sont répartis également entre les parties.
ZPO konkretisiert die Verwirkungsfolge für die Säumnis
einer Partei an der Hauptverhandlung des ordentlichen Verfahrens, wogegen Art. 223 Abs. 1
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 223 Défaut de réponse
1    Si la réponse n'est pas déposée dans le délai imparti, le tribunal fixe au défendeur un bref délai supplémentaire.
2    Si la réponse n'est pas déposée à l'échéance du délai, le tribunal rend la décision finale si la cause est en état d'être jugée. Sinon, la cause est citée aux débats principaux.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 223 Défaut de réponse
1    Si la réponse n'est pas déposée dans le délai imparti, le tribunal fixe au défendeur un bref délai supplémentaire.
2    Si la réponse n'est pas déposée à l'échéance du délai, le tribunal rend la décision finale si la cause est en état d'être jugée. Sinon, la cause est citée aux débats principaux.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 223 Défaut de réponse
1    Si la réponse n'est pas déposée dans le délai imparti, le tribunal fixe au défendeur un bref délai supplémentaire.
2    Si la réponse n'est pas déposée à l'échéance du délai, le tribunal rend la décision finale si la cause est en état d'être jugée. Sinon, la cause est citée aux débats principaux.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 223 Défaut de réponse
1    Si la réponse n'est pas déposée dans le délai imparti, le tribunal fixe au défendeur un bref délai supplémentaire.
2    Si la réponse n'est pas déposée à l'échéance du délai, le tribunal rend la décision finale si la cause est en état d'être jugée. Sinon, la cause est citée aux débats principaux.
ZPO für die versäumte Klageantwort eine Ausnahme vom Grundsatz der Präklusion statuiert.

2.4. Mit dem vereinfachten Verfahren wollte der Gesetzgeber einen gegenüber dem ordentlichen Verfahren beschleunigten Rechtsweg schaffen. Dieser soll es den Parteien ermöglichen, in Fällen mit vergleichsweise kleinem Streitwert und insbesondere in den Materien des sogenannten sozialen Privatrechts mit vertretbarem Aufwand und innert überschaubarer Frist eine gerichtliche Beurteilung ihres Rechtsstreits zu erlangen. Das vereinfachte Verfahren ist auf Angelegenheiten zugeschnitten, für die "der ordentliche Prozess zu schwer wäre", und soll damit auch zur Entlastung der Gerichte beitragen (siehe Botschaft ZPO, S. 7245 f. und 7345 f.). Art. 246 Abs. 1
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 246 Décisions d'instruction
1    Le tribunal décide des mesures à prendre pour que la cause puisse être liquidée autant que possible lors de la première audience.
2    Si les circonstances l'exigent, le tribunal peut ordonner un échange d'écritures et tenir des audiences d'instruction.
ZPO schreibt dem Gericht vor, die notwendigen Verfügungen zu treffen, damit die Streitsache möglichst am ersten Termin erledigt werden kann. Dieser Vorgabe liefe es aber offensichtlich zuwider, wenn bei unentschuldigtem Nichterscheinen der beklagten Partei zur Verhandlung nach Art. 245 Abs. 1
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 245 Citation à l'audience et déterminations de la partie adverse
1    Si la demande n'est pas motivée, le tribunal la notifie au défendeur et cite les parties aux débats.
2    Si la demande est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 245 Citation à l'audience et déterminations de la partie adverse
1    Si la demande n'est pas motivée, le tribunal la notifie au défendeur et cite les parties aux débats.
2    Si la demande est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 245 Citation à l'audience et déterminations de la partie adverse
1    Si la demande n'est pas motivée, le tribunal la notifie au défendeur et cite les parties aux débats.
2    Si la demande est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 245 Citation à l'audience et déterminations de la partie adverse
1    Si la demande n'est pas motivée, le tribunal la notifie au défendeur et cite les parties aux débats.
2    Si la demande est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 245 Citation à l'audience et déterminations de la partie adverse
1    Si la demande n'est pas motivée, le tribunal la notifie au défendeur et cite les parties aux débats.
2    Si la demande est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 245 Citation à l'audience et déterminations de la partie adverse
1    Si la demande n'est pas motivée, le tribunal la notifie au défendeur et cite les parties aux débats.
2    Si la demande est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit.
ZPO neu vorgeladen werden müsste. Dagegen trägt es zur angestrebten Verfahrensbeschleunigung bei, wenn in diesem Fall direkt die Säumnisfolgen eintreten, so wie es denn auch bereits in kantonalen Verfahrensbestimmungen zum ehemaligen einfachen und raschen Verfahren vorgesehen war (siehe z.B. § 129
Abs. 2 Ziff. 1 des Gesetzes des Kantons Zürich über den Zivilprozess vom 13. Juni 1976). Andererseits ist zu beachten, dass die Säumnisfolge im vereinfachten Verfahren durch die Regeln zur Feststellung des Sachverhalts gemäss Art. 247
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 247 Établissement des faits
1    Le tribunal amène les parties, par des questions appropriées, à compléter les allégations insuffisantes et à désigner les moyens de preuve.
2    Le tribunal établit les faits d'office:
1  dans les autres litiges portant sur des baux à loyer et à ferme d'habitations et de locaux commerciaux et sur des baux à ferme agricoles,
2  dans les autres litiges portant sur un contrat de travail.
a  dans les affaires visées à l'art. 243, al. 2;
b  lorsque la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs:
ZPO (verstärkte Fragepflicht nach Abs. 1 und soziale Untersuchungsmaxime nach Abs. 2) gemildert wird (vgl. MAZAN, a.a.O., N. 15 zu Art. 245
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 245 Citation à l'audience et déterminations de la partie adverse
1    Si la demande n'est pas motivée, le tribunal la notifie au défendeur et cite les parties aux débats.
2    Si la demande est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 245 Citation à l'audience et déterminations de la partie adverse
1    Si la demande n'est pas motivée, le tribunal la notifie au défendeur et cite les parties aux débats.
2    Si la demande est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 245 Citation à l'audience et déterminations de la partie adverse
1    Si la demande n'est pas motivée, le tribunal la notifie au défendeur et cite les parties aux débats.
2    Si la demande est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 245 Citation à l'audience et déterminations de la partie adverse
1    Si la demande n'est pas motivée, le tribunal la notifie au défendeur et cite les parties aux débats.
2    Si la demande est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 245 Citation à l'audience et déterminations de la partie adverse
1    Si la demande n'est pas motivée, le tribunal la notifie au défendeur et cite les parties aux débats.
2    Si la demande est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 245 Citation à l'audience et déterminations de la partie adverse
1    Si la demande n'est pas motivée, le tribunal la notifie au défendeur et cite les parties aux débats.
2    Si la demande est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 245 Citation à l'audience et déterminations de la partie adverse
1    Si la demande n'est pas motivée, le tribunal la notifie au défendeur et cite les parties aux débats.
2    Si la demande est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit.
ZPO).

2.5. Gegen ein Vorgehen nach Art. 234 Abs. 1
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 234 Défaut à l'audience des débats principaux
1    En cas de défaut d'une partie, le tribunal statue sur la base des actes qui ont, le cas échéant, été accomplis conformément aux dispositions de la présente loi. Il se base au surplus, sous réserve de l'art. 153, sur les actes de la partie comparante et sur le dossier.
2    En cas de défaut des deux parties, la procédure devient sans objet et est rayée du rôle. Les frais judiciaires sont répartis également entre les parties.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 234 Défaut à l'audience des débats principaux
1    En cas de défaut d'une partie, le tribunal statue sur la base des actes qui ont, le cas échéant, été accomplis conformément aux dispositions de la présente loi. Il se base au surplus, sous réserve de l'art. 153, sur les actes de la partie comparante et sur le dossier.
2    En cas de défaut des deux parties, la procédure devient sans objet et est rayée du rôle. Les frais judiciaires sont répartis également entre les parties.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 234 Défaut à l'audience des débats principaux
1    En cas de défaut d'une partie, le tribunal statue sur la base des actes qui ont, le cas échéant, été accomplis conformément aux dispositions de la présente loi. Il se base au surplus, sous réserve de l'art. 153, sur les actes de la partie comparante et sur le dossier.
2    En cas de défaut des deux parties, la procédure devient sans objet et est rayée du rôle. Les frais judiciaires sont répartis également entre les parties.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 234 Défaut à l'audience des débats principaux
1    En cas de défaut d'une partie, le tribunal statue sur la base des actes qui ont, le cas échéant, été accomplis conformément aux dispositions de la présente loi. Il se base au surplus, sous réserve de l'art. 153, sur les actes de la partie comparante et sur le dossier.
2    En cas de défaut des deux parties, la procédure devient sans objet et est rayée du rôle. Les frais judiciaires sont répartis également entre les parties.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 234 Défaut à l'audience des débats principaux
1    En cas de défaut d'une partie, le tribunal statue sur la base des actes qui ont, le cas échéant, été accomplis conformément aux dispositions de la présente loi. Il se base au surplus, sous réserve de l'art. 153, sur les actes de la partie comparante et sur le dossier.
2    En cas de défaut des deux parties, la procédure devient sans objet et est rayée du rôle. Les frais judiciaires sont répartis également entre les parties.
ZPO wird in der Literatur vorgebracht, der unmittelbare Eintritt der Säumnisfolge widerspreche der Absicht des Gesetzgebers, dass das vereinfachte Verfahren auch der schwächeren Partei gerecht werden müsse (so etwa BRUNNER/STEININGER, a.a.O., N. 9 zu Art. 245
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 245 Citation à l'audience et déterminations de la partie adverse
1    Si la demande n'est pas motivée, le tribunal la notifie au défendeur et cite les parties aux débats.
2    Si la demande est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 245 Citation à l'audience et déterminations de la partie adverse
1    Si la demande n'est pas motivée, le tribunal la notifie au défendeur et cite les parties aux débats.
2    Si la demande est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 245 Citation à l'audience et déterminations de la partie adverse
1    Si la demande n'est pas motivée, le tribunal la notifie au défendeur et cite les parties aux débats.
2    Si la demande est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 245 Citation à l'audience et déterminations de la partie adverse
1    Si la demande n'est pas motivée, le tribunal la notifie au défendeur et cite les parties aux débats.
2    Si la demande est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 245 Citation à l'audience et déterminations de la partie adverse
1    Si la demande n'est pas motivée, le tribunal la notifie au défendeur et cite les parties aux débats.
2    Si la demande est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 245 Citation à l'audience et déterminations de la partie adverse
1    Si la demande n'est pas motivée, le tribunal la notifie au défendeur et cite les parties aux débats.
2    Si la demande est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 245 Citation à l'audience et déterminations de la partie adverse
1    Si la demande n'est pas motivée, le tribunal la notifie au défendeur et cite les parties aux débats.
2    Si la demande est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit.
ZPO; MEIER, a.a.O., S. 412). In der Tat ist das vereinfachte Verfahren durch seine vereinfachten Formen, die weitgehende Mündlichkeit und die richterliche Hilfestellung bei der Sachverhaltsermittlung grundsätzlich laientauglich ausgestaltet (siehe im Einzelnen BGE 143 III 506 E. 3.2.3; 140 III 450 E. 3.1 mit weiteren Hinweisen). Diese Erleichterungen bei der Prozessführung greifen allerdings nur, wenn die Parteien zur Verhandlung erscheinen. Auch von einer rechtsunkundigen und nicht anwaltlich vertretenen Partei kann aber ohne Weiteres erwartet werden, dass sie der Vorladung zu einem Gerichtstermin Folge leistet, jedenfalls, wenn ihr diese rechtzeitig (Art. 134
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 134 Délai - Sauf disposition contraire de la loi, la citation doit être expédiée dix jours au moins avant la date de comparution.
ZPO) und in vorgeschriebener Form (Art. 138
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 138 Forme
1    Les citations, les ordonnances et les décisions sont notifiées par envoi recommandé ou d'une autre manière contre accusé de réception.
2    L'acte est réputé notifié lorsqu'il a été remis au destinataire, à un de ses employés ou à une personne de seize ans au moins vivant dans le même ménage. L'ordre donné par le tribunal de notifier l'acte personnellement au destinataire est réservé.
3    L'acte est en outre réputé notifié:
a  en cas d'envoi recommandé, lorsque celui-ci n'a pas été retiré: à l'expiration d'un délai de sept jours à compter de l'échec de la remise, si le destinataire devait s'attendre à recevoir la notification;
b  lorsque le destinataire à qui il doit être remis personnellement refuse de le réceptionner et que le refus est constaté par le porteur: le jour du refus de réceptionner.
4    Les autres actes peuvent être notifiés par envoi postal normal.
ZPO) zugestellt und sie auf die Säumnisfolgen hingewiesen worden ist (Art. 133 lit. f
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 133 Contenu - La citation indique:
a  le nom et l'adresse de la personne citée à comparaître;
b  l'objet du litige et les parties;
c  la qualité en laquelle la personne est citée à comparaître;
d  le lieu, la date et l'heure de la comparution;
e  l'acte de procédure pour lequel elle est citée;
f  les conséquences d'une non comparution;
g  la date de la citation et la signature du tribunal.
und Art. 147 Abs. 3
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 147 Défaut et conséquences
1    Une partie est défaillante lorsqu'elle omet d'accomplir un acte de procédure dans le délai prescrit ou ne se présente pas lorsqu'elle est citée à comparaître.
2    La procédure suit son cours sans qu'il soit tenu compte du défaut, à moins que la loi n'en dispose autrement.
3    Le tribunal rend les parties attentives aux conséquences du défaut.
ZPO). Dies gilt umso mehr, als dem Entscheidverfahren eine Schlichtungsverhandlung vor der Schlichtungsbehörde vorausgeht, zu
welcher die Parteien bereits persönlich erscheinen müssen (Art. 204 Abs. 1
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 204 Comparution personnelle
1    Les parties doivent comparaître en personne à l'audience de conciliation.
2    Elles peuvent se faire assister d'un conseil juridique ou d'une personne de confiance.
3    Sont dispensées de comparaître personnellement et peuvent se faire représenter:
a  la personne qui a son domicile en dehors du canton ou à l'étranger;
b  la personne empêchée de comparaître pour cause de maladie, d'âge ou en raison d'autres justes motifs;
c  dans les litiges au sens de l'art. 243, l'employeur ou l'assureur qui délègue un employé et le bailleur qui délègue le gérant de l'immeuble, à la condition que ceux-ci soient habilités, par écrit, à transiger.
4    La partie adverse est informée à l'avance de la représentation.
ZPO). Die Rücksichtnahme auf die schwächere Partei verlangt somit nicht, dass im Falle der Säumnis erneut zur Verhandlung vorgeladen wird (vgl. TAPPY, a.a.O., N. 21 zu Art. 246
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 246 Décisions d'instruction
1    Le tribunal décide des mesures à prendre pour que la cause puisse être liquidée autant que possible lors de la première audience.
2    Si les circonstances l'exigent, le tribunal peut ordonner un échange d'écritures et tenir des audiences d'instruction.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 246 Décisions d'instruction
1    Le tribunal décide des mesures à prendre pour que la cause puisse être liquidée autant que possible lors de la première audience.
2    Si les circonstances l'exigent, le tribunal peut ordonner un échange d'écritures et tenir des audiences d'instruction.
ZPO).

2.6. Ferner weisen mehrere Autoren darauf hin, dass die beklagte Partei im vereinfachten Verfahren an der Verhandlung nach Art. 245 Abs. 1
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 245 Citation à l'audience et déterminations de la partie adverse
1    Si la demande n'est pas motivée, le tribunal la notifie au défendeur et cite les parties aux débats.
2    Si la demande est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 245 Citation à l'audience et déterminations de la partie adverse
1    Si la demande n'est pas motivée, le tribunal la notifie au défendeur et cite les parties aux débats.
2    Si la demande est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 245 Citation à l'audience et déterminations de la partie adverse
1    Si la demande n'est pas motivée, le tribunal la notifie au défendeur et cite les parties aux débats.
2    Si la demande est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 245 Citation à l'audience et déterminations de la partie adverse
1    Si la demande n'est pas motivée, le tribunal la notifie au défendeur et cite les parties aux débats.
2    Si la demande est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 245 Citation à l'audience et déterminations de la partie adverse
1    Si la demande n'est pas motivée, le tribunal la notifie au défendeur et cite les parties aux débats.
2    Si la demande est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 245 Citation à l'audience et déterminations de la partie adverse
1    Si la demande n'est pas motivée, le tribunal la notifie au défendeur et cite les parties aux débats.
2    Si la demande est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit.
ZPO zum ersten Mal überhaupt Gelegenheit zur Äusserung erhalte. Demgegenüber gehe der Hauptverhandlung im ordentlichen Verfahren ein Schriftenwechsel voraus, in dem die säumige beklagte Partei nach Art. 223
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 223 Défaut de réponse
1    Si la réponse n'est pas déposée dans le délai imparti, le tribunal fixe au défendeur un bref délai supplémentaire.
2    Si la réponse n'est pas déposée à l'échéance du délai, le tribunal rend la décision finale si la cause est en état d'être jugée. Sinon, la cause est citée aux débats principaux.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 223 Défaut de réponse
1    Si la réponse n'est pas déposée dans le délai imparti, le tribunal fixe au défendeur un bref délai supplémentaire.
2    Si la réponse n'est pas déposée à l'échéance du délai, le tribunal rend la décision finale si la cause est en état d'être jugée. Sinon, la cause est citée aux débats principaux.
ZPO eine zweite Chance erhalte (so insbesondere BRUNNER/STEININGER, a.a.O., N. 8 zu Art. 245; LEUENBERGER/UFFER-TOBLER, a.a.O., S. 380 Rz. 11.159a; SCHWEIWILLER, a.a.O., S. 174 f. Rz. 425). Aus Art. 223 Abs. 1
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 223 Défaut de réponse
1    Si la réponse n'est pas déposée dans le délai imparti, le tribunal fixe au défendeur un bref délai supplémentaire.
2    Si la réponse n'est pas déposée à l'échéance du délai, le tribunal rend la décision finale si la cause est en état d'être jugée. Sinon, la cause est citée aux débats principaux.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 223 Défaut de réponse
1    Si la réponse n'est pas déposée dans le délai imparti, le tribunal fixe au défendeur un bref délai supplémentaire.
2    Si la réponse n'est pas déposée à l'échéance du délai, le tribunal rend la décision finale si la cause est en état d'être jugée. Sinon, la cause est citée aux débats principaux.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 223 Défaut de réponse
1    Si la réponse n'est pas déposée dans le délai imparti, le tribunal fixe au défendeur un bref délai supplémentaire.
2    Si la réponse n'est pas déposée à l'échéance du délai, le tribunal rend la décision finale si la cause est en état d'être jugée. Sinon, la cause est citée aux débats principaux.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 223 Défaut de réponse
1    Si la réponse n'est pas déposée dans le délai imparti, le tribunal fixe au défendeur un bref délai supplémentaire.
2    Si la réponse n'est pas déposée à l'échéance du délai, le tribunal rend la décision finale si la cause est en état d'être jugée. Sinon, la cause est citée aux débats principaux.
ZPO darf jedoch nicht abgeleitet werden, dass die beklagte Partei im Zivilverfahren generell Anspruch darauf hätte, eine allfällige Säumnis bei ihrer ersten Äusserungsmöglichkeit ohne Rechtsnachteile zu beheben. Im Gegenteil hat das Bundesgericht in seiner publizierten Rechtsprechung entschieden, dass dem Betriebenen bei versäumter Stellungnahme zum Rechtsöffnungsbegehren keine Nachfrist anzusetzen ist. Zur Begründung erwog es, die im Gesetz vorgesehene Beschleunigung des Rechtsöffnungsverfahrens bedinge, die Rechte des Gesuchsgegners in dieser Situation enger zu fassen als im ordentlichen Zivilverfahren und daher Art. 223
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 223 Défaut de réponse
1    Si la réponse n'est pas déposée dans le délai imparti, le tribunal fixe au défendeur un bref délai supplémentaire.
2    Si la réponse n'est pas déposée à l'échéance du délai, le tribunal rend la décision finale si la cause est en état d'être jugée. Sinon, la cause est citée aux débats principaux.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 223 Défaut de réponse
1    Si la réponse n'est pas déposée dans le délai imparti, le tribunal fixe au défendeur un bref délai supplémentaire.
2    Si la réponse n'est pas déposée à l'échéance du délai, le tribunal rend la décision finale si la cause est en état d'être jugée. Sinon, la cause est citée aux débats principaux.
ZPO in diesem summarischen Verfahren nicht anzuwenden (BGE 138
III 483
E. 3.2; vgl. auch Urteil 4A 224/2017 vom 27. Juni 2017 E. 2.4.2 mit Hinweisen). Entsprechendes muss auch für den hier zu beurteilenden Fall gelten, dass die beklagte Partei nicht zur Verhandlung gemäss Art. 245 Abs. 1
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 245 Citation à l'audience et déterminations de la partie adverse
1    Si la demande n'est pas motivée, le tribunal la notifie au défendeur et cite les parties aux débats.
2    Si la demande est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 245 Citation à l'audience et déterminations de la partie adverse
1    Si la demande n'est pas motivée, le tribunal la notifie au défendeur et cite les parties aux débats.
2    Si la demande est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 245 Citation à l'audience et déterminations de la partie adverse
1    Si la demande n'est pas motivée, le tribunal la notifie au défendeur et cite les parties aux débats.
2    Si la demande est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 245 Citation à l'audience et déterminations de la partie adverse
1    Si la demande n'est pas motivée, le tribunal la notifie au défendeur et cite les parties aux débats.
2    Si la demande est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 245 Citation à l'audience et déterminations de la partie adverse
1    Si la demande n'est pas motivée, le tribunal la notifie au défendeur et cite les parties aux débats.
2    Si la demande est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 245 Citation à l'audience et déterminations de la partie adverse
1    Si la demande n'est pas motivée, le tribunal la notifie au défendeur et cite les parties aux débats.
2    Si la demande est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit.
ZPO erscheint. Wohl geht dem Ziel der Prozessbeschleunigung im vereinfachten Verfahren die spezifisch zwangsvollstreckungsrechtliche Bedeutung ab, die ihm im Rechtsöffnungsverfahren zukommt. Indessen weist die Vorinstanz mit Recht darauf hin, dass die Vorladung zu einer neuen mündlichen Verhandlung im Gegensatz zur Nachfrist für eine schriftliche Eingabe nicht nur eine Verfahrensverzögerung zur Folge hat, sondern auch bedeutet, dass das Gericht einen weiteren Termin festlegen und freihalten muss und auch die anwesende Partei erneut vor Gericht zu erscheinen hat. Dass aber eine Partei dem Gericht und der Gegenpartei durch ihre Säumnis solchen Aufwand verursachen kann, widerspricht Sinn und Zweck des vereinfachten Verfahrens (Erwägung 2.4).

2.7. Bleibt die beklagte Partei im vereinfachten Verfahren der Verhandlung nach Art. 245 Abs. 1
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 245 Citation à l'audience et déterminations de la partie adverse
1    Si la demande n'est pas motivée, le tribunal la notifie au défendeur et cite les parties aux débats.
2    Si la demande est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 245 Citation à l'audience et déterminations de la partie adverse
1    Si la demande n'est pas motivée, le tribunal la notifie au défendeur et cite les parties aux débats.
2    Si la demande est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 245 Citation à l'audience et déterminations de la partie adverse
1    Si la demande n'est pas motivée, le tribunal la notifie au défendeur et cite les parties aux débats.
2    Si la demande est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 245 Citation à l'audience et déterminations de la partie adverse
1    Si la demande n'est pas motivée, le tribunal la notifie au défendeur et cite les parties aux débats.
2    Si la demande est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 245 Citation à l'audience et déterminations de la partie adverse
1    Si la demande n'est pas motivée, le tribunal la notifie au défendeur et cite les parties aux débats.
2    Si la demande est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 245 Citation à l'audience et déterminations de la partie adverse
1    Si la demande n'est pas motivée, le tribunal la notifie au défendeur et cite les parties aux débats.
2    Si la demande est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit.
ZPO unentschuldigt fern, ist somit nicht in analoger Anwendung von Art. 223 Abs. 1
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 223 Défaut de réponse
1    Si la réponse n'est pas déposée dans le délai imparti, le tribunal fixe au défendeur un bref délai supplémentaire.
2    Si la réponse n'est pas déposée à l'échéance du délai, le tribunal rend la décision finale si la cause est en état d'être jugée. Sinon, la cause est citée aux débats principaux.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 223 Défaut de réponse
1    Si la réponse n'est pas déposée dans le délai imparti, le tribunal fixe au défendeur un bref délai supplémentaire.
2    Si la réponse n'est pas déposée à l'échéance du délai, le tribunal rend la décision finale si la cause est en état d'être jugée. Sinon, la cause est citée aux débats principaux.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 223 Défaut de réponse
1    Si la réponse n'est pas déposée dans le délai imparti, le tribunal fixe au défendeur un bref délai supplémentaire.
2    Si la réponse n'est pas déposée à l'échéance du délai, le tribunal rend la décision finale si la cause est en état d'être jugée. Sinon, la cause est citée aux débats principaux.
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 223 Défaut de réponse
1    Si la réponse n'est pas déposée dans le délai imparti, le tribunal fixe au défendeur un bref délai supplémentaire.
2    Si la réponse n'est pas déposée à l'échéance du délai, le tribunal rend la décision finale si la cause est en état d'être jugée. Sinon, la cause est citée aux débats principaux.
ZPO zu einem neuen Gerichtstermin vorzuladen. Das Bezirksgericht hat die ZPO richtig angewendet, wenn es die Verhandlung vom 13. März 2019 in Abwesenheit der säumigen Beschwerdeführerin durchführte. Unter diesen Umständen erweist sich aber auch die Gehörsrüge der Beschwerdeführerin (Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV und Art. 53 Abs. 1
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 53 Droit d'être entendu
1    Les parties ont le droit d'être entendues.
2    Elles ont notamment le droit de consulter le dossier et de s'en faire délivrer copie pour autant qu'aucun intérêt prépondérant public ou privé ne s'y oppose.
ZPO) als unbegründet.

3.
Die Beschwerde ist abzuweisen. Bei diesem Ausgang des Verfahrens sind die Gerichtskosten gemäss Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 0
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG der Beschwerdeführerin aufzuerlegen. Dem Beschwerdegegner ist im bundesgerichtlichen Verfahren kein Aufwand entstanden, für den er nach Art. 68 Abs. 2
SR 173.110 0
LTF Art. 68 Dépens
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG zu entschädigen wäre.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Thurgau schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 20. Mai 2020

Im Namen der I. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Kiss

Der Gerichtsschreiber: Kölz
Information de décision   •   DEFRITEN
Décision : 4A_85/2020
Date : 20 mai 2020
Publié : 07 juillet 2020
Tribunal : Tribunal fédéral
Statut : Suggéré pour publication
Domaine : Droit des contrats
Regeste : vereinfachtes Verfahren; Säumnis


Répertoire des lois
CPC: 53 
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 53 Droit d'être entendu
1    Les parties ont le droit d'être entendues.
2    Elles ont notamment le droit de consulter le dossier et de s'en faire délivrer copie pour autant qu'aucun intérêt prépondérant public ou privé ne s'y oppose.
133 
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 133 Contenu - La citation indique:
a  le nom et l'adresse de la personne citée à comparaître;
b  l'objet du litige et les parties;
c  la qualité en laquelle la personne est citée à comparaître;
d  le lieu, la date et l'heure de la comparution;
e  l'acte de procédure pour lequel elle est citée;
f  les conséquences d'une non comparution;
g  la date de la citation et la signature du tribunal.
134 
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 134 Délai - Sauf disposition contraire de la loi, la citation doit être expédiée dix jours au moins avant la date de comparution.
138 
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 138 Forme
1    Les citations, les ordonnances et les décisions sont notifiées par envoi recommandé ou d'une autre manière contre accusé de réception.
2    L'acte est réputé notifié lorsqu'il a été remis au destinataire, à un de ses employés ou à une personne de seize ans au moins vivant dans le même ménage. L'ordre donné par le tribunal de notifier l'acte personnellement au destinataire est réservé.
3    L'acte est en outre réputé notifié:
a  en cas d'envoi recommandé, lorsque celui-ci n'a pas été retiré: à l'expiration d'un délai de sept jours à compter de l'échec de la remise, si le destinataire devait s'attendre à recevoir la notification;
b  lorsque le destinataire à qui il doit être remis personnellement refuse de le réceptionner et que le refus est constaté par le porteur: le jour du refus de réceptionner.
4    Les autres actes peuvent être notifiés par envoi postal normal.
147 
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 147 Défaut et conséquences
1    Une partie est défaillante lorsqu'elle omet d'accomplir un acte de procédure dans le délai prescrit ou ne se présente pas lorsqu'elle est citée à comparaître.
2    La procédure suit son cours sans qu'il soit tenu compte du défaut, à moins que la loi n'en dispose autrement.
3    Le tribunal rend les parties attentives aux conséquences du défaut.
148 
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 148 Restitution
1    Le tribunal peut accorder un délai supplémentaire ou citer les parties à une nouvelle audience lorsque la partie défaillante en fait la requête et rend vraisemblable que le défaut ne lui est pas imputable ou n'est imputable qu'à une faute légère.
2    La requête est présentée dans les dix jours qui suivent celui où la cause du défaut a disparu.
3    Si une décision a été communiquée, la restitution ne peut être requise que dans les six mois qui suivent l'entrée en force de la décision.
153 
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 153 Administration des preuves d'office
1    Le tribunal administre les preuves d'office lorsque les faits doivent être établis d'office.
2    Il peut les administrer d'office lorsqu'il existe des motifs sérieux de douter de la véracité d'un fait non contesté.
204 
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 204 Comparution personnelle
1    Les parties doivent comparaître en personne à l'audience de conciliation.
2    Elles peuvent se faire assister d'un conseil juridique ou d'une personne de confiance.
3    Sont dispensées de comparaître personnellement et peuvent se faire représenter:
a  la personne qui a son domicile en dehors du canton ou à l'étranger;
b  la personne empêchée de comparaître pour cause de maladie, d'âge ou en raison d'autres justes motifs;
c  dans les litiges au sens de l'art. 243, l'employeur ou l'assureur qui délègue un employé et le bailleur qui délègue le gérant de l'immeuble, à la condition que ceux-ci soient habilités, par écrit, à transiger.
4    La partie adverse est informée à l'avance de la représentation.
219 
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 219 - Les dispositions du présent titre s'appliquent à la procédure ordinaire et, par analogie, aux autres procédures, sauf disposition contraire de la loi.
221 
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 221 Demande
1    La demande contient:
a  la désignation des parties et, le cas échéant, celle de leur représentant;
b  les conclusions;
c  l'indication de la valeur litigieuse;
d  les allégations de fait;
e  l'indication, pour chaque allégation, des moyens de preuves proposés;
f  la date et la signature.
2    Sont joints à la demande:
a  le cas échéant, la procuration du représentant;
b  le cas échéant, l'autorisation de procéder ou la déclaration de renonciation à la procédure de conciliation;
c  les titres disponibles invoqués comme moyen de preuve;
d  un bordereau des preuves invoquées.
3    La demande peut contenir une motivation juridique.
223 
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 223 Défaut de réponse
1    Si la réponse n'est pas déposée dans le délai imparti, le tribunal fixe au défendeur un bref délai supplémentaire.
2    Si la réponse n'est pas déposée à l'échéance du délai, le tribunal rend la décision finale si la cause est en état d'être jugée. Sinon, la cause est citée aux débats principaux.
234 
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 234 Défaut à l'audience des débats principaux
1    En cas de défaut d'une partie, le tribunal statue sur la base des actes qui ont, le cas échéant, été accomplis conformément aux dispositions de la présente loi. Il se base au surplus, sous réserve de l'art. 153, sur les actes de la partie comparante et sur le dossier.
2    En cas de défaut des deux parties, la procédure devient sans objet et est rayée du rôle. Les frais judiciaires sont répartis également entre les parties.
243 
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 243 Champ d'application
1    La procédure simplifiée s'applique aux affaires patrimoniales dont la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs.
2    Elle s'applique quelle que soit la valeur litigieuse:
a  aux litiges relevant de la loi du 24 mars 1995 sur l'égalité 1 ;
b  aux litiges portant sur de la violence, des menaces ou du harcèlement au sens de l'art. 28 bCC 3 ou aux décisions d'ordonner une surveillance électronique au sens de l'art. 28 cCC;
c  aux litiges portant sur des baux à loyer ou à ferme d'habitations et de locaux commerciaux et sur des baux à ferme agricoles en ce qui concerne la consignation du loyer ou du fermage, la protection contre les loyers ou les fermages abusifs, la protection contre les congés ou la prolongation du bail à loyer ou à ferme;
d  aux litiges portant sur le droit d'accès aux données prévu par la loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données 4 ;
e  aux litiges relevant de la loi du 17 décembre 1993 sur la participation 5 ;
f  aux litiges portant sur des assurances complémentaires à l'assurance-maladie sociale au sens de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie 6 .
3    La procédure simplifiée ne s'applique pas aux litiges pour lesquels sont compétents une instance cantonale unique au sens des art. 5 et 8 ou le tribunal de commerce au sens de l'art. 6.
244 
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 244 Demande simplifiée
1    La demande peut être déposée dans les formes prescrites à l'art. 130 ou dictée au procès-verbal au tribunal. Elle contient:
a  la désignation des parties;
b  les conclusions;
c  la description de l'objet du litige;
d  si nécessaire, l'indication de la valeur litigieuse;
e  la date et la signature.
2    Une motivation n'est pas nécessaire.
3    Sont joints à la demande, le cas échéant:
a  la procuration du représentant;
b  l'autorisation de procéder ou la déclaration de renonciation à la procédure de conciliation;
c  les titres disponibles présentés comme moyens de preuve.
245 
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 245 Citation à l'audience et déterminations de la partie adverse
1    Si la demande n'est pas motivée, le tribunal la notifie au défendeur et cite les parties aux débats.
2    Si la demande est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit.
246 
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 246 Décisions d'instruction
1    Le tribunal décide des mesures à prendre pour que la cause puisse être liquidée autant que possible lors de la première audience.
2    Si les circonstances l'exigent, le tribunal peut ordonner un échange d'écritures et tenir des audiences d'instruction.
247 
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 247 Établissement des faits
1    Le tribunal amène les parties, par des questions appropriées, à compléter les allégations insuffisantes et à désigner les moyens de preuve.
2    Le tribunal établit les faits d'office:
1  dans les autres litiges portant sur des baux à loyer et à ferme d'habitations et de locaux commerciaux et sur des baux à ferme agricoles,
2  dans les autres litiges portant sur un contrat de travail.
a  dans les affaires visées à l'art. 243, al. 2;
b  lorsque la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs:
400
SR 272 Code de procédure civile
CPC Art. 400 Principes
1    Le Conseil fédéral édicte les dispositions d'exécution.
2    Il met à disposition des formules pour les actes des parties et du tribunal. Les formules destinées aux parties doivent être conçues de sorte à pouvoir être utilisées par des personnes n'ayant pas de connaissances juridiques.
3    Le Conseil fédéral peut déléguer l'édiction de prescriptions techniques et administratives à l'Office fédéral de la justice.
Cst.: 29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LTF: 66 
SR 173.110 0
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 0
LTF Art. 68 Dépens
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
74 
SR 173.110 0
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
75 
SR 173.110 0
LTF Art. 75 Autorités précédentes
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets. 1
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
90
SR 173.110 0
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
Répertoire ATF
134-III-267 • 135-III-1 • 138-III-483 • 140-III-450 • 140-III-501 • 141-III-159 • 143-III-506 • 144-III-164
Weitere Urteile ab 2000
4A_224/2017 • 4A_85/2020
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
défendeur • tribunal fédéral • fontaine • terme • procédure ordinaire • question • juge unique • intimé • procédure civile • thurgovie • autorité inférieure • réponse • recours en matière civile • valeur litigieuse • greffier • acte de procédure • peintre • frais judiciaires • question juridique de principe • décision
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Décisions TPF
BE.2018.12
FF
2006/7309