6B_868/2008 - 2009-01-20 - Straftaten - Homicide par négligence

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6B_868/2008 /rod

Arrêt du 20 janvier 2009
Cour de droit pénal

Composition
MM. les Juges Favre, Président,
Schneider et Ferrari.
Greffière: Mme Gehring.

Parties
X.________,
recourante, représentée par Me Roland Schaller, avocat,

contre

A.________,
intimé, représenté par Me Claude Brügger, avocat,
Procureur général du canton de Berne, case postale, 3001 Berne,
intimé.

Objet
Homicide par négligence,

recours contre le jugement de la Cour suprême du canton de Berne, 2ème Chambre pénale, du 16 avril 2008.

Faits:

A.
Par jugement du 29 octobre 2007, le Président 1 de l'arrondissement judiciaire I Courtelary-Moutier-La Neuveville a libéré X.________ de la prévention d'homicide par négligence et réservé les droits civils du plaignant.

B.
Statuant le 16 avril 2008 sur appels de la partie civile et du Procureur 2 du Ministère public I Jura bernois-Seeland, la IIème Chambre pénale de la Cour suprême bernoise a reconnu X.________ coupable d'homicide par négligence. Elle l'a condamnée à une peine pécuniaire de cinq jours-amende de 50 fr. chacun avec sursis pendant deux ans ainsi qu'au paiement à la partie civile d'une indemnité pour tort moral de 30'000 fr. Ce jugement est fondé en substance sur les faits suivants.

Le 30 mai 2005 aux environs de 19 h. 15, X.________ s'est rendue au domicile de B.________ avec sa voiture. Après avoir embarqué sa passagère, elle a emprunté le chemin de gravier reliant la maison à la route cantonale ralliant Sorvilier à Moutier pour se rendre en sa compagnie à une séance d'aquagym. Arrivée à la limite de la propriété clôturée d'une haie entravant sérieusement la visibilité sur la route, elle a traversé le trottoir et avancé son véhicule jusqu'au bord de la chaussée dans l'intention d'obliquer à droite en direction de Sorvilier. Afin d'accorder la priorité aux véhicules approchant de la gauche, elle s'est immobilisée durant quelques instants avant de démarrer immédiatement après le passage de C.________ et avant celui de D.________. Ce faisant, elle a heurté E.________ qui circulait à vélo sur le trottoir et contournait au même moment le véhicule de X.________ par la droite. A la suite de la collision, le cycliste - qui ne portait pas de casque - a été renversé et sa tête a percuté directement l'asphalte. Prise de panique, X.________ n'a pas eu le réflexe de freiner. Selon ses déclarations, elle a "tout lâché" et coupé le moteur, laissant couler le véhicule jusqu'à ce qu'il s'immobilise sur la voie gauche à 11,8
m du point de collision, soit entre 3,2 et 4 secondes plus tard. Le vélo et son conducteur ont été entraînés dans le sillage de la voiture sur une distance de respectivement 3m et 6m. Le véhicule a d'abord franchi le vélo puis le cycliste qui a roulé une fois sous la voiture avant d'émerger entre les roues arrière. Il est décédé à l'hôpital des suites de ses blessures.

C.
X.________ interjette un recours en matière pénale contre ce jugement dont elle requiert l'annulation en concluant, sous suite de frais et dépens, à son acquittement et au renvoi de l'action civile. En outre, elle sollicite l'octroi de l'effet suspensif.

Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.

Considérant en droit:

1.
Dans un premier moyen, la recourante se plaint à divers titres d'appréciation arbitraire des preuves et de violation de la présomption d'innocence.

1.1 D'une part, elle conteste les causes du décès, considérant que celui-ci serait survenu en raison du choc contre l'asphalte et non par écrasement de la victime comme retenu par la Cour cantonale. Aucun lien de causalité naturelle (sur ce point cf. consid. 2.3.1 ci-dessous) ne serait ainsi établi entre la perte de maîtrise du véhicule et la mort de E.________.

1.2 D'autre part, elle reproche aux juges cantonaux d'avoir interprété la manoeuvre du cycliste comme tendant au contournement d'un véhicule obstruant le trottoir plutôt qu'à son insertion dans le trafic.

1.3 Enfin, elle leur fait grief de n'avoir pas considéré qu'au moment du démarrage, sa visibilité sur la route cantonale était fortement réduite non seulement par la haie bordant la propriété des B.________ ainsi que le montant et le rétroviseur avant droits de la voiture, mais en outre par la position de la passagère qui essayait d'ouvrir la fenêtre avant droite afin de s'entretenir avec sa fille qui accompagnait E.________.

1.4 Au regard des considérants ci-après, elle se prévaut ainsi de moyens qui ne sont pas susceptibles d'influer sur le sort de la cause (cf. art. 97 al. 1 LTF), de sorte qu'ils sont irrecevables.

2.
La recourante conteste ensuite s'être rendue coupable d'homicide par négligence, niant en particulier tout manquement à ses devoirs de prudence. Elle estime qu'en s'insérant dans le trafic par la droite immédiatement après le passage du dernier véhicule venant de gauche, elle était dispensée de jeter un dernier coup à droite avant de démarrer, arguant qu'il était inimaginable qu'un véhicule circulât alors en sens inverse sur la même voie sans entrer en collision avec celui de C.________. Elle ajoute qu'au moment de l'accident, le cycliste ne circulait plus sur le trottoir mais sur la chaussée. Ce faisant, il effectuait une manoeuvre d'insertion dans le trafic, de sorte qu'il ne bénéficiait d'aucune priorité sur l'automobiliste. Cette dernière n'avait donc violé ni son obligation d'accorder la priorité aux usagers de la route ou du trottoir, ni celle d'accorder toute son attention à la circulation. On ne pouvait davantage lui reprocher de n'avoir pas freiné après la collision, son comportement s'expliquant par l'état de choc et l'effet de surprise induit par la manoeuvre insolite et dangereuse d'un autre usager de la route. Enfin, elle considère qu'en circulant à vélo sur le trottoir en violation des règles de la circulation
routière et en surgissant sur la chaussée à contre-sens entre deux voitures, la victime a commis une faute grave constitutive d'un motif interruptif du lien de causalité adéquate entre son décès et la négligence qui serait éventuellement imputée à la conductrice.

2.1 L'art. 117 CP réprime le comportement de celui qui, par négligence, aura causé la mort d'une personne. Il en résulte que la réalisation de cette infraction suppose la réunion de trois conditions: le décès d'une personne, une négligence et un lien de causalité entre la négligence et la mort (ATF 122 IV 145 consid. 3 p. 147).
Seules prêtent à discussion en l'espèce la négligence et le rapport de causalité.
2.1.1 Selon l'art. 12 al. 3 CP, il y a négligence si, par une imprévoyance coupable, l'auteur agit sans se rendre compte ou sans tenir compte des conséquences de son acte. L'imprévoyance est coupable quand l'auteur de l'acte n'a pas usé des précautions commandées par les circonstances et par sa situation personnelle.
Pour qu'il y ait homicide par négligence, il faut tout d'abord que l'auteur ait, d'une part, violé les règles de prudence que les circonstances lui imposaient pour ne pas excéder les limites du risque admissible et que, d'autre part, il n'ait pas déployé l'attention et les efforts que l'on pouvait attendre de lui pour se conformer à son devoir. Pour déterminer plus précisément quels étaient les devoirs imposés par la prudence, on peut se référer à des normes édictées par l'ordre juridique pour assurer la sécurité et éviter des accidents.
S'agissant en l'espèce d'un accident de la route, il convient de se référer aux règles de la circulation routière (ATF 122 IV 133 consid. 2a p. 135). L'art. 26 al. 1 LCR prescrit de manière générale à chacun un devoir de prudence qui lui impose de se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies. En particulier, le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence (art. 31 al. 1 LCR). Il ne lâchera pas l'appareil de direction (art. 3 al. 3 OCR). S'il veut engager son véhicule dans la circulation, faire demi-tour ou marche arrière, il ne doit pas entraver les autres usagers de la route; ces derniers bénéficient de la priorité (art. 36 al. 4 LCR). Avant de démarrer, il s'assurera qu'il ne met en danger aucun enfant ou autre usager de la route (art. 17 al. 1 1ère phrase OCR). Celui qui, sortant d'une fabrique, d'une cour, d'un garage, d'un chemin rural, etc., ou traversant un trottoir, débouche sur une route principale ou secondaire, est tenu d'accorder la priorité aux usagers de cette route. Si l'endroit est sans visibilité, le conducteur doit s'arrêter; au besoin, il doit
avoir recours à l'aide d'une tierce personne, qui surveillera la manoeuvre (art. 15 al. 3 OCR). Selon la jurisprudence, le conducteur doit ainsi vouer à la route et au trafic toute l'attention possible, le degré de cette attention devant être apprécié au regard de toutes les circonstances, telles que la densité du trafic, la configuration des lieux, l'heure, la visibilité et les sources de danger prévisibles (ATF 103 IV 101 consid. 2b p. 104).
2.1.2 Selon les constatations cantonales, la recourante a quitté le domicile des B.________ en empruntant le chemin de gravier reliant la villa à la route. Parvenue à la limite de la propriété, elle s'est assurée en regardant à gauche et à droite de n'heurter aucun passant avant de traverser le trottoir et de s'avancer jusqu'au bord de la chaussée. Elle y a alors immobilisé son véhicule, l'orientant légèrement sur la droite afin de faciliter le virage dans la même direction et d'éviter de perturber le trafic circulant en sens inverse. A ce moment-là, elle ne pouvait pas apercevoir les adolescents qui se trouvaient à plus de 16,6m de son véhicule, soit en dehors de son champ de visibilité. Elle est restée ainsi arrêtée quelques secondes sur le trottoir. Portant son attention sur sa gauche, elle a en effet vu arriver le véhicule conduit par C.________ dont elle a attendu le passage avant de démarrer. Tournant alors la tête dans le sens de la marche, elle a aperçu E.________ qui se trouvait devant sa voiture et qui a été renversé par cette dernière.
2.1.3 La recourante a ainsi dûment regardé à droite et à gauche avant de traverser le trottoir et de s'immobiliser au bord de la chaussée pour accorder la priorité au véhicule venant de gauche. Immédiatement après le passage de ce dernier, elle a démarré en même temps qu'elle portait son regard dans le sens de la marche. En d'autres termes, elle a commencé à rouler sans regarder devant elle, ni prendre la précaution préalable de vérifier que la voie était libre alors qu'elle était pourtant immobilisée, et son attention focalisée dans une autre direction, depuis plusieurs secondes au cours desquelles des usagers du trottoir - qu'elle n'avait précédemment pas pu voir compte tenu de la configuration des lieux et de la visibilité réduite en résultant - pouvaient être parvenus à sa hauteur. Dans ces circonstances, il lui incombait indiscutablement de s'assurer moyennant un coup d'oeil supplémentaire à droite qu'elle pouvait démarrer sans danger pour tous les autres usagers de la route. Contrairement à ce qu'elle prétend, une telle précaution ne requiert que quelques fractions de seconde, ne retarde pas davantage la manoeuvre de démarrage et ne suppose pas un nouveau regard à gauche. Si la recourante avait ainsi prêté attention à la
route avant de démarrer, elle aurait vu E.________ dont elle a croisé le regard avant la collision - selon les constatations cantonales qui lient le Tribunal fédéral (art. 105 LTF) - et qui était parfaitement visible. Dans cette mesure, les considérations relatives à l'étendue du champ de visibilité de la conductrice au moment de l'accident ne sont pas décisives. C'est donc à juste titre que les juges cantonaux ont considéré qu'elle avait manqué à ses devoirs de prudence, en démarrant sans préalablement jeter un coup d'oeil supplémentaire à droite et sans voir le cycliste devant elle, cela indépendamment de tout ordre de priorité entre les divers usagers de la route ou du trottoir.
La recourante n'ayant par ailleurs tenté aucun freinage d'urgence immédiatement après la collision, c'est à bon escient que la Cour cantonale l'a reconnue coupable d'une double violation de ses devoirs de prudence. Dans ces circonstances, elle ne saurait invoquer le principe de la confiance déduit de l'art. 26 LCR, seul celui qui se comporte réglementairement pouvant s'en prévaloir (ATF 118 IV 277 consid. 4a p. 280). En outre, il ne ressort nullement des faits constatés que des circonstances particulières l'auraient empêchée de se conformer à ses devoirs. En particulier, celle-ci ne saurait faire valoir l'état de choc subi pour justifier l'absence de freinage ou de réaction adéquate dès lors que la loi lui impose précisément la maîtrise constante de son véhicule (art. 31 al. 1 LCR). La recourante s'est ainsi rendue coupable d'une double négligence. Cela étant, il n'est pas décisif de déterminer si les blessures à l'origine du décès de E.________ sont survenues à la suite du choc contre l'asphalte ou par écrasement de la victime, attendu qu'elles sont imputables, dans un cas comme dans l'autre, à la conduite fautive de la recourante.

2.2 Reste à examiner le rapport de causalité entre les négligences commises et le décès de la victime.
2.2.1 Selon la jurisprudence, un comportement est la cause naturelle d'un résultat s'il en constitue l'une des conditions sine qua non, c'est-à-dire si, sans lui, le résultat ne se serait pas produit (ATF 133 IV 158 consid. 6.1 p. 167; 125 IV 195 consid. 2b p. 197). Il n'est toutefois pas nécessaire que ce comportement soit la cause unique ou immédiate du résultat (ATF 116 IV 306 consid. 2a p. 310) La constatation du rapport de causalité naturelle relève du fait. Il y a toutefois violation du droit fédéral si l'autorité cantonale méconnaît le concept même de causalité naturelle (ATF 122 IV 17 consid. 2c/aa p. 23 et les arrêts cités).

Lorsque la causalité naturelle est établie, il faut encore rechercher si le comportement incriminé est la cause adéquate du résultat. Tel est le cas lorsque, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le comportement était propre à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit (ATF 133 IV 158 consid. 6.1 p. 168; 131 IV 145 consid. 5.1 p. 147). Il s'agit là d'une question de droit (ATF 122 IV 17 consid. 2c/bb p. 23). La causalité adéquate peut cependant être exclue si une autre cause concomitante, par exemple une force naturelle, le comportement de la victime ou d'un tiers, constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait s'y attendre. L'imprévisibilité d'un acte concurrent ne suffit pas en soi à interrompre le rapport de causalité adéquate. Il faut encore que cet acte ait une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus immédiate de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à l'amener et notamment le comportement de l'auteur (ATF 133 IV 158 consid. 6.1 p. 168; 131 IV 145 consid. 5.2 p. 148).
2.2.2 En l'espèce, en démarrant sans regarder dans le sens de la marche, ni jeter un dernier coup d'oeil avant de démarrer et en omettant de freiner à la suite de la collision, la recourante a adopté un comportement de nature, selon le cours ordinaire des choses et selon l'expérience générale de la vie, à entraîner un accident aux conséquences mortelles ou au moins à en favoriser l'avènement. Bien que fautif, le comportement de la victime qui circulait à vélo sur un trottoir et avait entrepris le contournement d'un véhicule à l'arrêt, n'a cependant rien d'extraordinaire, ni d'exceptionnel, de sorte qu'il ne saurait reléguer à l'arrière-plan le facteur essentiel qui a contribué à l'avènement du résultat, soit la conduite de la recourante. Aussi l'enchaînement des événements n'est-il pas de nature à interrompre le lien de causalité adéquate entre les négligences commises et le décès de la victime.

3.
Au reste, la recourante conteste l'application du code pénal selon sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2007 (RO 2006 3459), considérant que les sanctions qu'il aménage sont plus sévères que celles prévues sous le régime de l'ancien droit. Elle ne saurait être suivie. Selon la jurisprudence, une peine de jours-amende avec sursis prononcée en application des art. 34 et 42 CP est en effet plus favorable au condamné qu'une peine d'emprisonnement, même avec sursis, ou qu'une peine d'amende, nécessairement ferme, prononcée en application des art. 36, 41 et 48 aCP (cf. arrêt 6B_202/2007 du 13 mai 2008 consid. 3.2, non publié in ATF 134 IV 255).

4.
Sur le vu de ce qui précède, le recours se révèle mal fondé. La recourante, qui succombe, doit supporter les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF). Vu l'issue du recours, la requête d'effet suspensif devient sans objet.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Dans la mesure où il est recevable, le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 4000 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour suprême du canton de Berne, 2ème Chambre pénale.

Lausanne, le 20 janvier 2009

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Favre

La Greffière: Gehring

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 12 - 1 Bestimmt es das Gesetz nicht ausdrücklich anders, so ist nur strafbar, wer ein Verbrechen oder Vergehen vorsätzlich begeht.
¹	Bestimmt es das Gesetz nicht ausdrücklich anders, so ist nur strafbar, wer ein Verbrechen oder Vergehen vorsätzlich begeht.
²	Vorsätzlich begeht ein Verbrechen oder Vergehen, wer die Tat mit Wissen und Willen ausführt. Vorsätzlich handelt bereits, wer die Verwirklichung der Tat für möglich hält und in Kauf nimmt.
³	Fahrlässig begeht ein Verbrechen oder Vergehen, wer die Folge seines Verhaltens aus pflichtwidriger Unvorsichtigkeit nicht bedenkt oder darauf nicht Rücksicht nimmt. Pflichtwidrig ist die Unvorsichtigkeit, wenn der Täter die Vorsicht nicht beachtet, zu der er nach den Umständen und nach seinen persönlichen Verhältnissen verpflichtet ist.

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 26 - 1 Jedermann muss sich im Verkehr so verhalten, dass er andere in der ordnungsgemässen Benützung der Strasse weder behindert noch gefährdet.
¹	Jedermann muss sich im Verkehr so verhalten, dass er andere in der ordnungsgemässen Benützung der Strasse weder behindert noch gefährdet.
²	Besondere Vorsicht ist geboten gegenüber Kindern, Gebrechlichen und alten Leuten, ebenso wenn Anzeichen dafür bestehen, dass sich ein Strassenbenützer nicht richtig verhalten wird.

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 31 - 1 Der Führer muss das Fahrzeug ständig so beherrschen, dass er seinen Vorsichtspflichten nachkommen kann.
¹	Der Führer muss das Fahrzeug ständig so beherrschen, dass er seinen Vorsichtspflichten nachkommen kann.
²	Wer wegen Alkohol-, Betäubungsmittel- oder Arzneimitteleinfluss oder aus anderen Gründen nicht über die erforderliche körperliche und geistige Leistungsfähigkeit verfügt, gilt während dieser Zeit als fahrunfähig und darf kein Fahrzeug führen.103
^2bis	Der Bundesrat kann folgenden Personengruppen das Fahren unter Alkoholeinfluss verbieten:
^a	Personen, die den konzessionierten oder den grenzüberschreitenden Personenverkehr auf der Strasse durchführen (Art. 8 Abs. 2 des Personenbeförderungsgesetzes vom 20. März 2009104 sowie Art. 3 Abs. 1 des BG vom 20. März 2009105 über die Zulassung als Strassentransportunternehmen);
^b	Personen, die berufsmässig Personentransporte oder mit schweren Motorwagen Gütertransporte durchführen oder die gefährliche Güter transportieren;
^c	Fahrlehrern;
^d	Inhabern des Lernfahrausweises;
^e	Personen, die Lernfahrten begleiten;
^f	Inhabern des Führerausweises auf Probe.106
^2ter	Der Bundesrat legt fest, ab welcher Atemalkohol- und Blutalkoholkonzentration Fahren unter Alkoholeinfluss vorliegt.107
³	Der Führer hat dafür zu sorgen, dass er weder durch die Ladung noch auf andere Weise behindert wird. Mitfahrende dürfen ihn nicht behindern oder stören.

SR 741.11 Verkehrsregelnverordnung vom 13. November 1962 (VRV) VRV Art. 3 Bedienung des Fahrzeugs - (Art. 31 Abs. 1 SVG)
¹	Der Fahrzeugführer muss seine Aufmerksamkeit der Strasse und dem Verkehr zuwenden. Er darf beim Fahren keine Verrichtung vornehmen, welche die Bedienung des Fahrzeugs erschwert. Er hat ferner dafür zu sorgen, dass seine Aufmerksamkeit insbesondere durch Tonwiedergabegeräte sowie Kommunikations- und Informationssysteme nicht beeinträchtigt wird.27
²	Die Führer von Gesellschaftswagen dürfen im dichten Verkehr oder auf schwierigen Strassen die Fahrgäste nicht über Sehenswürdigkeiten u. dgl. orientieren. Sie dürfen kein Handmikrophon verwenden.
³	Die Führer von Motorfahrzeugen und Fahrrädern dürfen die Lenkvorrichtung nicht loslassen.28
^3bis	Bei Verwendung eines Einparkassistenzsystems darf der Führer während des Parkierungsmanövers die Lenkvorrichtung loslassen und das Fahrzeug verlassen, sofern das Assistenzsystem dies vorsieht. Er muss das Parkierungsmanöver überwachen und bei Bedarf abbrechen.29
⁴	Der Fahrzeugführer hat den vorgeschriebenen Fahrtschreiber ständig in Betrieb zu halten und richtig zu bedienen. Ist:
^a	das Fahrzeug mit einem analogen Fahrtschreiber ausgerüstet, so darf ihn der Fahrzeugführer unterwegs zu Kontrollzwecken und muss ihn auf Verlangen der Polizei öffnen. Der Halter hat Schlüssel und Einlageblätter zur Verfügung zu stellen. Jedes Einlageblatt darf nur einmal verwendet werden; freiwillige Vermerke dürfen die Auswertung nicht erschweren. Es müssen genügend leere Einlageblätter mitgeführt werden;
^b	das Fahrzeug mit einem digitalen Fahrtschreiber ausgerüstet, so müssen die Fahrerkarten von Führer und Mitfahrer während der gesamten beruflichen Tätigkeit eingesteckt bleiben. Ohne Fahrerkarte darf ein Fahrzeug ausser bei Beschädigung, Fehlfunktion, Verlust oder Diebstahl der Karte nicht geführt werden. Es muss genügend Druckerpapier mitgeführt werden.30

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 36 - 1 Wer nach rechts abbiegen will, hat sich an den rechten Strassenrand, wer nach links abbiegen will, gegen die Strassenmitte zu halten.
¹	Wer nach rechts abbiegen will, hat sich an den rechten Strassenrand, wer nach links abbiegen will, gegen die Strassenmitte zu halten.
²	Auf Strassenverzweigungen hat das von rechts kommende Fahrzeug den Vortritt. Fahrzeuge auf gekennzeichneten Hauptstrassen haben den Vortritt, auch wenn sie von links kommen. Vorbehalten bleibt die Regelung durch Signale oder durch die Polizei.
³	Vor dem Abbiegen nach links ist den entgegenkommenden Fahrzeugen der Vortritt zu lassen.
⁴	Der Führer, der sein Fahrzeug in den Verkehr einfügen, wenden oder rückwärts fahren will, darf andere Strassenbenützer nicht behindern; diese haben den Vortritt.

SR 741.11 Verkehrsregelnverordnung vom 13. November 1962 (VRV) VRV Art. 17 Wegfahren, Rückwärtsfahren, Wenden - (Art. 36 Abs. 4 SVG)
¹	Der Fahrzeugführer hat sich vor dem Wegfahren zu vergewissern, dass er keine Kinder oder andere Strassenbenützer gefährdet. Bei Fahrzeugen mit beschränkter Sicht nach hinten ist zum Rückwärtsfahren eine Hilfsperson beizuziehen, wenn nicht jede Gefahr ausgeschlossen ist.
²	Rückwärts darf nur im Schritttempo gefahren werden. Das Rückwärtsfahren über Bahnübergänge und unübersichtliche Strassenverzweigungen ist untersagt.
³	Über längere Strecken ist das Rückwärtsfahren nur zulässig, wenn das Weiterfahren oder Wenden nicht möglich ist.92
⁴	Der Führer vermeidet es, das Fahrzeug auf der Fahrbahn zu wenden. An unübersichtlichen Stellen und bei dichtem Verkehr ist das Wenden untersagt.
⁵	Kündigt der Führer eines Busses im Linienverkehr innerorts bei einer gekennzeichneten Haltestelle mit den Richtungsblinkern an, dass er wegfahren will, so müssen die von hinten herannahenden Fahrzeugführer nötigenfalls die Geschwindigkeit mässigen oder halten, um ihm die Wegfahrt zu ermöglichen; dies gilt nicht, wenn sich die Haltestelle am linken Fahrbahnrand befindet. Der Busführer darf die Richtungsblinker erst betätigen, wenn er zur Wegfahrt bereit ist; er muss warten, wenn von hinten herannahende Fahrzeuge nicht rechtzeitig halten können.93

SR 741.11 Verkehrsregelnverordnung vom 13. November 1962 (VRV) VRV Art. 15 Besondere Fälle des Vortritts - (Art. 36 Abs. 2-4 SVG)
¹	Ändert die Hauptstrasse die Richtung und münden zugleich Nebenstrassen ein, so hat der Fahrzeugführer, der aus der Hauptstrasse in eine Nebenstrasse fährt, nur dem Gegenverkehr auf der Hauptstrasse den Vortritt zu lassen.
²	Münden am gleichen Ort zwei oder mehr Strassen mit dem Signal «Stop» (3.01) oder «Kein Vortritt» (3.02) in eine Strasse mit Vortrittsrecht ein, so haben die Benützer der einmündenden Strassen unter sich den Rechtsvortritt zu beachten.
³	Wer aus Fabrik-, Hof- oder Garageausfahrten, aus Feldwegen, Radwegen, Parkplätzen, Tankstellen und dergleichen oder über ein Trottoir auf eine Haupt- oder Nebenstrasse fährt, muss den Benützern dieser Strassen den Vortritt gewähren. Ist die Stelle unübersichtlich, so muss der Fahrzeugführer anhalten; wenn nötig, muss er eine Hilfsperson beiziehen, die das Fahrmanöver überwacht.87

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 34 - 1 Bestimmt es das Gesetz nicht anders, so beträgt die Geldstrafe mindestens drei und höchstens 180 Tagessätze.24 Das Gericht bestimmt deren Zahl nach dem Verschulden des Täters.
¹	Bestimmt es das Gesetz nicht anders, so beträgt die Geldstrafe mindestens drei und höchstens 180 Tagessätze.24 Das Gericht bestimmt deren Zahl nach dem Verschulden des Täters.
²	Ein Tagessatz beträgt in der Regel mindestens 30 und höchstens 3000 Franken.25 Das Gericht kann den Tagessatz ausnahmsweise bis auf 10 Franken senken, wenn die persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnisse des Täters dies gebieten.26 Es kann die maximale Höhe des Tagessatzes überschreiten, wenn das Gesetz dies vorsieht. Es bestimmt die Höhe des Tagessatzes nach den persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnissen des Täters im Zeitpunkt des Urteils, namentlich nach Einkommen und Vermögen, Lebensaufwand, allfälligen Familien- und Unterstützungspflichten sowie nach dem Existenzminimum.27
³	Die Behörden des Bundes, der Kantone und der Gemeinden geben die für die Bestimmung des Tagessatzes erforderlichen Auskünfte.
⁴	Zahl und Höhe der Tagessätze sind im Urteil festzuhalten.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 42 - 1 Das Gericht schiebt den Vollzug einer Geldstrafe oder einer Freiheitsstrafe von höchstens zwei Jahren in der Regel auf, wenn eine unbedingte Strafe nicht notwendig erscheint, um den Täter von der Begehung weiterer Verbrechen oder Vergehen abzuhalten.33
¹	Das Gericht schiebt den Vollzug einer Geldstrafe oder einer Freiheitsstrafe von höchstens zwei Jahren in der Regel auf, wenn eine unbedingte Strafe nicht notwendig erscheint, um den Täter von der Begehung weiterer Verbrechen oder Vergehen abzuhalten.33
²	Wurde der Täter innerhalb der letzten fünf Jahre vor der Tat zu einer bedingten oder unbedingten Freiheitsstrafe von mehr als sechs Monaten verurteilt, so ist der Aufschub nur zulässig, wenn besonders günstige Umstände vorliegen.34
³	Die Gewährung des bedingten Strafvollzuges kann auch verweigert werden, wenn der Täter eine zumutbare Schadenbehebung unterlassen hat.
⁴	Eine bedingte Strafe kann mit einer Busse nach Artikel 106 verbunden werden.35

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.