Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
1C 614/2014
Sentenza del 19 dicembre 2014
I Corte di diritto pubblico
Composizione
Giudici federali Fonjallaz, Presidente,
Merkli, Eusebio,
Cancelliere Crameri.
Partecipanti al procedimento
Istituto A.________,
patrocinato dall'avv. Paolo Bernasconi,
ricorrente,
contro
Ministero pubblico del Cantone Ticino, Palazzo di giustizia, via Pretorio 16, 6901 Lugano.
Oggetto
Assistenza giudiziaria internazionale in materia penale all'Italia; consegna di mezzi di prova,
ricorso contro la sentenza emanata il 2 dicembre 2014 dalla Corte dei reclami penali del Tribunale penale federale.
Fatti:
A.
Per quanto qui interessa, la Procura della Repubblica presso il Tribunale di Roma l'11 marzo 2014 ha presentato alla Svizzera una richiesta di assistenza giudiziaria in materia penale nell'ambito di un procedimento avviato nei confronti di B.________ e altri per titolo di riciclaggio di denaro. L'autorità estera sospetta che l'indagato avrebbe movimentato su propri sottoconti di relazioni intestate all'Istituto A.________ denaro di provenienza illecita, al fine di ostacolarne l'identificazione. Suppone che da una determinata relazione intestata all'Istituto A.________, presso C.________SA di Zurigo, sarebbero affluiti valori patrimoniali frutto di attività illecite effettuate da D.________. Illustra che l'indagato avrebbe concordato una "donazione" della somma di EUR 350'000.--, da versare sul citato conto, che costituirebbe parte del ricavo del reato di appropriazione indebita, a danno di una determinata società, confluita, relativamente all'importo di EUR 360'000.-- poi bonificato il 28 aprile 2006 da un conto presso E.________SA, anche a favore di un beneficiario non meglio identificato, con presumibile accredito a favore del menzionato conto C.________SA. L'autorità estera chiede quindi di accertare il trasferimento di tale
somma su quest'ultima relazione.
B.
Con decisione di chiusura del 28 luglio 2014, il Ministero pubblico del Cantone Ticino (MP) ha ordinato la trasmissione all'Italia delle liste delle firme autorizzate e degli estratti del conto C.________ per il periodo dal 01.01.2006 al 31.12.2007. L'Istituto A.________ ha impugnato questa decisione dinanzi alla Corte dei reclami penali del Tribunale penale federale (TPF), che con giudizio del 2 dicembre 2014 ha parzialmente accolto il ricorso, annullando la trasmissione delle liste delle firme relative alla relazione, ma respingendolo per il resto.
C.
Avverso questa sentenza l'Istituto A.________ presenta un ricorso al Tribunale federale. Chiede, in via preliminare, di rinviare al MP l'incarto affinché proceda in sua presenza alla cernita dei documenti, in via principale, di non trasmetterli all'Italia e, in via subordinata, di consegnare soltanto gli atti attinenti al mese precedente e quello successivo al 28 aprile 2006.
Non sono state chieste osservazioni al gravame.
Diritto:
1.
1.1. Secondo l'art. 84
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 84 Entraide pénale internationale - 1 Le recours n'est recevable contre une décision rendue en matière d'entraide pénale internationale que s'il a pour objet une extradition, une saisie, le transfert d'objets ou de valeurs ou la transmission de renseignements concernant le domaine secret et s'il concerne un cas particulièrement important. |
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1 | Le recours n'est recevable contre une décision rendue en matière d'entraide pénale internationale que s'il a pour objet une extradition, une saisie, le transfert d'objets ou de valeurs ou la transmission de renseignements concernant le domaine secret et s'il concerne un cas particulièrement important. |
2 | Un cas est particulièrement important notamment lorsqu'il y a des raisons de supposer que la procédure à l'étranger viole des principes fondamentaux ou comporte d'autres vices graves. |
1.2. L'art. 84
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 84 Entraide pénale internationale - 1 Le recours n'est recevable contre une décision rendue en matière d'entraide pénale internationale que s'il a pour objet une extradition, une saisie, le transfert d'objets ou de valeurs ou la transmission de renseignements concernant le domaine secret et s'il concerne un cas particulièrement important. |
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1 | Le recours n'est recevable contre une décision rendue en matière d'entraide pénale internationale que s'il a pour objet une extradition, une saisie, le transfert d'objets ou de valeurs ou la transmission de renseignements concernant le domaine secret et s'il concerne un cas particulièrement important. |
2 | Un cas est particulièrement important notamment lorsqu'il y a des raisons de supposer que la procédure à l'étranger viole des principes fondamentaux ou comporte d'autres vices graves. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 84 Entraide pénale internationale - 1 Le recours n'est recevable contre une décision rendue en matière d'entraide pénale internationale que s'il a pour objet une extradition, une saisie, le transfert d'objets ou de valeurs ou la transmission de renseignements concernant le domaine secret et s'il concerne un cas particulièrement important. |
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1 | Le recours n'est recevable contre une décision rendue en matière d'entraide pénale internationale que s'il a pour objet une extradition, une saisie, le transfert d'objets ou de valeurs ou la transmission de renseignements concernant le domaine secret et s'il concerne un cas particulièrement important. |
2 | Un cas est particulièrement important notamment lorsqu'il y a des raisons de supposer que la procédure à l'étranger viole des principes fondamentaux ou comporte d'autres vices graves. |
1.3. Conformemente all'art. 42 cpv. 2
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
|
1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
1bis | Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15 |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 84 Entraide pénale internationale - 1 Le recours n'est recevable contre une décision rendue en matière d'entraide pénale internationale que s'il a pour objet une extradition, une saisie, le transfert d'objets ou de valeurs ou la transmission de renseignements concernant le domaine secret et s'il concerne un cas particulièrement important. |
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1 | Le recours n'est recevable contre une décision rendue en matière d'entraide pénale internationale que s'il a pour objet une extradition, une saisie, le transfert d'objets ou de valeurs ou la transmission de renseignements concernant le domaine secret et s'il concerne un cas particulièrement important. |
2 | Un cas est particulièrement important notamment lorsqu'il y a des raisons de supposer que la procédure à l'étranger viole des principes fondamentaux ou comporte d'autres vices graves. |
2.
2.1. Riguardo alla mancata possibilità di partecipare alla cernita della documentazione litigiosa, avendo avuto conoscenza della decisione di chiusura del 28 luglio 2014 soltanto il 1° agosto successivo, censura sulla quale è incentrato il ricorso, il ricorrente sostiene, a torto, l'impossibilità di sanare questo vizio, come ritenuto dal TPF con riferimento alla prassi e alla dottrina. Giova nondimeno ribadire, sebbene tale vizio possa essere eccezionalmente sanato (sentenze 1C 301/2011 del 7 luglio 2011 consid. 2; 1C 512/2010 dell'11 novembre 2010 consid. 2.2), che il MP chiaramente deve concedere agli interessati la possibilità effettiva e concreta di partecipare alla cernita dei documenti e di esprimersi su un eventuale consenso all'esecuzione semplificata, impartendo loro un termine appropriato (art. 80c cpv. 1
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SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale EIMP Art. 80c Exécution simplifiée - 1 Les ayants droit, notamment les détenteurs de documents, de renseignements ou de valeurs peuvent en accepter la remise jusqu'à la clôture de la procédure. Leur consentement est irrévocable. |
|
1 | Les ayants droit, notamment les détenteurs de documents, de renseignements ou de valeurs peuvent en accepter la remise jusqu'à la clôture de la procédure. Leur consentement est irrévocable. |
2 | Si tous les ayants droit donnent leur consentement, l'autorité compétente constate l'accord par écrit et clôt la procédure. |
3 | Si la remise ne concerne qu'une partie des documents, renseignements ou valeurs requis, la procédure ordinaire se poursuit pour le surplus. |
le decisioni che lo riguardano, ritenuto che in concreto la C.________SA gliele ha comunicate.
2.2. Il ricorrente adduce un'asserita violazione del divieto di ricerca indiscriminata di prove, del precetto procedurrale della "fairness", del principio della doppia punibilità, di quello della proporzionalità e dell'utilità potenziale. Al riguardo, insiste sul fatto che nella fattispecie la contestata trasmissione sarebbe ormai divenuta superflua, visto che nel frattempo il destinatario della citata somma sarebbe stato individuato nell'ambito di informazioni assunte presso E.________SA di Lugano, insistendo sull'asserito carattere arbitrario della decisione impugnata. Ora, anche in questi ambiti, il TPF non si è scostato dall'invalsa prassi. Il ricorrente non critica del resto questa giurisprudenza, ma fa valere ch'essa, nel caso in esame, sarebbe stata applicata in maniera estremamente estensiva e rigorosa, contestando in sostanza nel caso di specie la valutazione delle prove da parte dell'istanza precedente, ciò che non fa assurgere alla causa la qualifica di un caso particolarmente importante ai sensi dell'art. 84 cpv. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 84 Entraide pénale internationale - 1 Le recours n'est recevable contre une décision rendue en matière d'entraide pénale internationale que s'il a pour objet une extradition, une saisie, le transfert d'objets ou de valeurs ou la transmission de renseignements concernant le domaine secret et s'il concerne un cas particulièrement important. |
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1 | Le recours n'est recevable contre une décision rendue en matière d'entraide pénale internationale que s'il a pour objet une extradition, une saisie, le transfert d'objets ou de valeurs ou la transmission de renseignements concernant le domaine secret et s'il concerne un cas particulièrement important. |
2 | Un cas est particulièrement important notamment lorsqu'il y a des raisons de supposer que la procédure à l'étranger viole des principes fondamentaux ou comporte d'autres vices graves. |
3.
Il ricorso dev'essere pertanto dichiarato inammissibile. Le spese seguono la soccombenza (art. 66 cpv. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:
1.
Il ricorso è inammissibile.
2.
Le spese giudiziarie di fr. 1'000.-- sono poste a carico del ricorrente.
3.
Comunicazione al patrocinatore del ricorrente, al Ministero pubblico del Cantone Ticino, alla Corte dei reclami penali del Tribunale penale federale e all'Ufficio federale di giustizia, Settore assistenza giudiziaria.
Losanna, 19 dicembre 2014
In nome della I Corte di diritto pubblico
del Tribunale federale svizzero
Il Presidente: Fonjallaz
Il Cancelliere: Crameri