5A_476/2015 - 2015-11-19 - Diritto di famiglia - mesures provisionnelles (divorce)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5A_476/2015

Arrêt du 19 novembre 2015

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Herrmann et Bovey.
Greffière : Mme Hildbrand.

Participants à la procédure
A.A.________,
représenté par Me Bénédict Fontanet, avocat,
recourant,

contre

B.A.________,
représentée par Me Cédric Aguet, avocat,
intimée.

Objet
mesures provisionnelles (divorce),

recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 8 mai 2015.

Faits :

A.

A.a. B.A.________, née en 1965 à Téhéran (Iran) et A.A.______, né en 1965 en Algérie, tous deux originaires de E.________ (Genève), se sont mariés le 26 juin 1992 à F.________ (Vaud).
Deux enfants sont issus de leur union, à savoir C.________, né le 8 août 1997 à G.________ (Genève), et D.________, né le 27 mai 1999 à G.________ également.
A.A.______ est aussi le père de E.________, née en 2008 d'une nouvelle relation.

A.b. En 1999, A.A.________ est reparti travailler en Algérie où il réside depuis lors.
B.A._______ a vécu successivement avec ses fils à Genève, Paris, Dubaï, puis à U.________ (Vaud) où ils résident actuellement.

A.c. Le 29 juillet 2009, B.A.________ et A.A.________ ont signé une déclaration confirmant qu'ils sont officiellement séparés depuis 2005.
Sur demande de A.A.________, la section des affaires familiales du Tribunal de H.________ à Alger (Algérie), statuant par défaut, a prononcé le divorce des parties par jugement du 24 février 2011.

A.d. Par acte déposé le 27 novembre 2012 auprès du Tribunal de première instance du canton de Genève (ci-après: Tribunal), B.A.________ a formé une demande unilatérale en divorce, assortie d'une requête de mesures provisionnelles, par laquelle elle a conclu à ce que A.A._______ soit condamné à lui remettre toutes pièces attestant de ses revenus et de sa fortune, sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP, à ce que l'autorité parentale et le droit de garde sur ses fils lui soient attribués, à ce que A.A.________ soit astreint au paiement d'une contribution d'entretien pour la famille d'une somme de 13'700 fr. par mois, ainsi qu'au paiement en sa faveur d'une provisio ad litem de 150'000 fr.
Par jugement du 30 septembre 2013, le Tribunal a déclaré la demande recevable. Il a admis sa compétence ratione loci, d'une part, parce que les époux sont originaires de E.________ (Genève) et, d'autre part, parce qu'il ne pouvait être exigé de B.A.________ qu'elle agisse à Dubaï ou en Algérie, les droits de ces pays n'étant pas favorables à l'épouse, notamment en ce qui concerne l'entretien post-divorce, la liquidation du régime matrimonial ou encore l'attribution des enfants. Le Tribunal a également retenu que le jugement de divorce algérien ne pouvait pas être reconnu en Suisse, B.A.________ n'ayant pas été citée régulièrement et n'ayant pas eu la possibilité de faire valoir ses droits dans le cadre de la procédure de divorce algérienne.
La Cour de justice du canton de Genève (ci-après: Cour de justice) a confirmé ce jugement par arrêt du 11 avril 2014, rendu sur appel de A.A.________.

A.e. Par écriture complémentaire du 1 er octobre 2014 à sa requête de mesures provisionnelles, B.A.________ a sollicité le paiement d'une contribution mensuelle à son entretien et celui de ses fils d'une somme de 13'700 fr., avec effet rétroactif au 23 novembre 2012.
Dans sa réponse du 24 octobre 2014 à la requête de mesures provisionnelles, A.A.________ a préalablement conclu à ce qu'il soit ordonné à B.A.________ de produire toutes pièces attestant de ses revenus et de sa fortune, sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP. Principalement, il a conclu au rejet de la requête et a offert de verser en mains de B.A.________, par mois et d'avance, la somme de 1'800 fr. par enfant à titre de contribution à leur entretien, à compter de l'entrée en force du jugement sur mesures provisionnelles, sous déduction d'un montant de 20'000 fr. déjà versé pour l'entretien du fils aîné. Il a également conclu à l'attribution du droit de garde sur les enfants à son épouse, à ce que l'autorité parentale conjointe sur leurs fils soit maintenue et à ce qu'un droit de visite sur ces derniers lui soit octroyé, celui-ci devant s'exercer selon ses disponibilités, mais en principe à raison d'une fois tous les deux mois au moins.

A.f. Statuant sur mesures provisionnelles par ordonnance du 13 novembre 2014, le Tribunal a attribué à B.A.________ la garde des enfants (chiffre 1 du dispositif), réservé un droit de visite à A.A.________ sur ces derniers, devant s'exercer d'entente entre les parties, en considération des souhaits des enfants, selon la disponibilité de A.A.________, mais en principe à raison d'une fois tous les deux mois au moins (ch. 2), condamné ce dernier à verser en mains de B.A.________, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, une somme de 4'500 fr. au titre de contribution à l'entretien de la famille (ch. 3), arrêté les frais judiciaires à 2'000 fr., en les mettant à la charge des parties pour moitié chacune (ch. 4), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 5) et débouté les parties de toutes autres ou contraires conclusions (ch. 6).

B.
Statuant par arrêt du 8 mai 2015 sur l'appel interjeté le 28 novembre 2014 par B.A.________, la Cour de justice l'a partiellement admis et a réformé le chiffre 3 du dispositif de la décision attaquée en ce sens qu'elle a condamné A.A.________ à verser, par mois et d'avance, à B.A.________ un montant de 1'800 fr. à titre de contribution à l'entretien de chacun des enfants ainsi qu'un montant de 4'000 fr. à titre de contribution à son propre entretien, dès le prononcé de dite décision. Elle a confirmé l'ordonnance querellée pour le surplus.

C.
Par acte du 11 juin 2015, A.A.________ interjette un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre cet arrêt. Il conclut à sa réforme en ce sens qu'aucune contribution n'est due à l'entretien de son épouse.
Invités à se déterminer sur le recours, la Cour de justice s'est référée aux considérants de son arrêt et l'intimée a conclu à son rejet. Dans sa réplique du 2 novembre 2015, le recourant a persisté dans l'intégralité de ses conclusions formées dans son recours du 11 juin 2015 et a en outre produit un bordereau de pièces nouvelles. L'intimée a dupliqué le 17 novembre 2015, persistant également dans ses conclusions.

Considérant en droit :

1.
L'arrêt attaqué, qui porte sur des mesures provisionnelles rendues dans le cadre d'une procédure de divorce est une décision finale (art. 90 LTF; ATF 134 III 426 consid. 2.2) rendue en matière civile (art. 72 al. 1 LTF) par un tribunal supérieur statuant sur recours en dernière instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF). Le litige porte sur le versement d'une contribution à l'entretien de l'épouse durant la séparation des époux, à savoir une cause de nature pécuniaire, dont la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et al. 4 et 74 al. 1 let. b LTF). Le recours a été formé dans le délai (art. 46 al. 2 et 100 al. 1 LTF) et dans la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi. Le recourant a en outre pris part à la procédure devant l'autorité précédente (art. 76 al. 1 let. a LTF) et, ayant succombé dans ses conclusions, a un intérêt à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée (art. 76 al. 1 let. b LTF). Le recours en matière civile est donc en principe recevable au regard des dispositions qui précèdent.

2.
Dès lors que la décision attaquée porte sur des mesures provisionnelles (ATF 133 III 393 consid. 5.1), seule peut être dénoncée la violation de droits constitutionnels (art. 98 LTF). Le Tribunal fédéral n'examine de tels griefs que s'ils ont été expressément soulevés et motivés de façon claire et détaillée par le recourant, en indiquant précisément quelles dispositions ont été violées et en démontrant, par une argumentation précise, en quoi consiste la violation (" principe d'allégation ", art. 106 al. 2 LTF; ATF 137 II 305 consid. 3.3; 135 III 232 consid. 1.2; 134 I 83 consid. 3.2). Le recourant qui se plaint de la violation d'un droit fondamental ne peut donc se borner à critiquer la décision attaquée comme il le ferait en instance d'appel, où l'autorité de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa thèse à celle de l'autorité cantonale (ATF 134 II 349 consid. 3; 133 II 396 consid. 3.2; arrêt 5A_99/2011 du 22 septembre 2011 consid. 2.1). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 140 III 264 consid. 2.3; 133 III 589 consid. 2, 585 consid. 4.1).
Les faits et moyens de preuve nouveaux sont prohibés (art. 99 al. 1 LTF); il n'y a exception à cette règle que lorsque c'est la décision de l'autorité précédente qui, pour la première fois, a rendu pertinents ces faits ou moyens de preuve, ce qu'il appartient au recourant de démontrer (ATF 133 III 393 consid. 3 p. 395).
Il en découle que les pièces nouvelles, produites par le recourant à l'appui de sa réplique, sont irrecevables.

3.
Le reco urant soutient que l'autorité cantonale aurait violé son droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.).

3.1. L'autorité cantonale a considéré que les parties n'avaient pas suffisamment collaboré à l'établissement de leur situation financière. A défaut de renseignements complets sur les faits de la cause, elle a estimé qu'un calcul précis de l'éventuelle contribution d'entretien due, sur la base de la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent ou de celle du train de vie antérieur des parties, ne pouvait être réalisé. Il était toutefois établi que durant la vie commune des parties, l'épouse ne travaillait pas et le mari assumait seul l'ensemble des charges courantes de la famille. Lors de la séparation des parties en 2005, l'épouse n'avait pas débuté d'activité lucrative régulière et le mari avait volontairement continué à lui verser des montants pour son entretien et celui des enfants. Du dépôt de la demande unilatérale en divorce, soit fin novembre 2012, jusqu'à la fin juin 2014, le mari avait allégué avoir versé en main de son épouse une somme totale de 144'488 fr. 47. Le versement de ce montant était partiellement corroboré par des documents produits par l'époux et également partiellement admis par sa femme. Le mari avait donc contribué à l'entretien de sa famille durant une période de 19 mois (décembre 2012 à juin
2014) à hauteur d'environ 7'600 fr. par mois (144'488 fr. / 19). Contrairement à ce qu'il alléguait, il n'avait pas établi avoir opéré ces versements grâce au soutien financier de sa propre famille. Il était en revanche vraisemblable que ses ressources financières complémentaires soient conséquentes, puisqu'il avait déclaré percevoir un revenu mensuel de base de 2'500 fr., tout en menant, selon ses propres dires, un train de vie de l'ordre de 7'000 fr. à 8'000 fr. par mois et en contribuant à l'entretien de sa nouvelle famille, notamment de sa fille âgée de huit ans.
De son côté, l'épouse percevait vraisemblablement un revenu locatif de son immeuble à Dubaï, acheté pour une valeur de 456'330 fr., les travaux de construction étant terminés selon les pièces produites par son mari. Elle disposait de moyens financiers qui lui avaient permis de prendre à bail un appartement à U.________ pour un loyer mensuel de 3'620 fr. De plus, son contrat de leasing indiquait une part de revenu mensuel saisissable de 2'852 fr. 62. Il était dès lors vraisemblable que le versement mensualisé de 7'600 fr., additionné à ses revenus, permettrait de couvrir les charges alléguées pour elle et ses fils de 10'822 fr.
Il résultait de ces éléments que l'intimé était capable de continuer à contribuer financièrement à l'entretien de son épouse et de leurs fils durant la procédure de divorce à hauteur de 7'600 fr. par mois, dont 1'800 fr. seraient dévolus à l'entretien de chacun des fils et 4'000 fr. à l'entretien de l'épouse.

3.2. Le recourant estime que, dans la mesure où la cour cantonale a considéré que les parties n'avaient pas suffisamment collaboré à l'établissement des faits pertinents, il lui incombait d'ordonner d'office l'administration des moyens de preuve utiles ou de renvoyer la cause à l'autorité de première instance pour instruction complémentaire. Il lui fait en particulier grief de ne pas avoir fait droit à sa demande de production de diverses pièces tendant à établir la situation financière réelle de l'intimée, bien que celle-ci ait été formulée à titre préalable tant en première qu'en seconde instance, et d'avoir ce faisant violé son droit d'être entendu.

3.3.

3.3.1. La garantie constitutionnelle de l'art. 29 al. 2 Cst. comprend notamment le droit pour l'intéressé de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuve pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 136 I 265 consid. 3.2 p. 272; 133 I 270 consid. 3.1 p. 277; 132 V 368 consid. 3.1 p. 370-371; 129 II 497 consid. 2.2 p. 504-505 et les références).
La jurisprudence a également déduit du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.), le devoir pour le juge de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse en saisir la portée, le cas échéant, l'attaquer en connaissance de cause et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle (ATF 133 III 439 consid. 3.3 p. 445 s.). Pour répondre à ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision (ATF 136 I 229 consid. 5.2 p. 236; 136 V 351 consid. 4.2 p. 355).

3.3.2. En matière de mesures provisionnelles rendues pour la durée de la procédure de divorce, la maxime inquisitoire est applicable (art. 272 et 276 al. 1 CPC). Cette disposition ne prévoit que la maxime inquisitoire limitée (dite aussi simple ou atténuée ou encore sociale), qui - contrairement aux questions relatives aux enfants, pour lesquelles la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC) et, en sus, la maxime d'office (art. 296 al. 2 CPC) sont applicables - n'oblige pas le juge à rechercher lui-même l'état de fait pertinent. En effet, la maxime inquisitoire limitée ne dispense pas les parties de collaborer activement à la procédure et d'étayer leurs propres thèses; il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 p. 413; arrêts 5A_298/2015 du 30 septembre 2015 consid. 2.1.2; 5A_608/2014 du 16 décembre 2014 consid. 4.2.1), étant rappelé que le juge des mesures provisionnelles statue sur la base des justificatifs immédiatement disponibles (arrêts 5A_593/2014 du 23 décembre 2014 consid. 4.1; 5A_41/2011 du 10 août 2011 consid. 4.1).

3.3.3. Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider d'administrer des preuves: elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées en première instance le soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves écartées par le tribunal de première instance ou encore décider l'administration de toutes autres preuves. Néanmoins, cette disposition ne confère pas au recourant un droit à la réouverture de la procédure probatoire et à l'administration de preuves. Il s'ensuit que l'instance d'appel peut rejeter la requête de réouverture de la procédure probatoire et d'administration d'un moyen de preuve déterminé présentée par l'appelant si celui-ci n'a pas suffisamment motivé sa critique de la constatation de fait retenue par la décision attaquée. Elle peut également refuser une mesure probatoire en procédant à une appréciation anticipée des preuves, lorsqu'elle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés par le tribunal de première instance, à savoir lorsqu'il ne serait pas de nature à modifier le résultat des preuves qu'elle tient pour acquis. Le refus d'une mesure
probatoire par appréciation anticipée des preuves ne peut toutefois être remis en cause devant le tribunal fédéral qu'en invoquant l'arbitraire (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 p. 376 et les arrêts cités).
Il n'en va pas différemment lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire (art. 55 al. 2 , 272 et 296 al. 1 CPC). Si le recourant reproche néanmoins au tribunal de première instance de ne pas avoir instruit la cause conformément à la maxime inquisitoire, en particulier lorsqu'il se plaint du fait que le tribunal n'aurait pas administré de preuves sur tous les faits pertinents, sans s'assurer, par l'interpellation des parties, que leurs allégués de fait et leurs offres de preuves étaient complets alors qu'il devait avoir des motifs objectifs d'éprouver des doutes à ce sujet - ce qui constitue une violation du droit (art. 310 let. a CPC) -, l'instance d'appel qui admet ce grief peut procéder aux investigations nécessaires et compléter l'état de fait; elle renoncera pourtant à procéder elle-même à des vérifications et renverra la cause au tribunal de première instance lorsque l'instruction à laquelle celui-ci a procédé est incomplète sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC; ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 p. 376-377; arrêts 5A_459/2015 du 13 août 2015 consid. 4.2.2.2; 5A_396/2013 du 26 février 2014 consid. 5.3.2; 5A_906/2012 du 18 avril 2013 consid. 5.1.2).

3.4. En l'occurrence, il ressort des écritures du recourant qu'il avait requis la production de plusieurs pièces pour établir la situation financière et les éventuels revenus perçus par son épouse déjà dans sa réponse du 15 décembre 2014 à la requête de mesures provisionnelles et demande unilatérale en divorce déposée le 23 novembre 2012 par celle-ci. Rien n'indique que de telles mesures d'instruction aient été ordonnées par l'autorité de première instance et les raisons pour lesquelles ces offres de preuve ont été écartées ne sont pas exposées dans l'ordonnance sur mesures provisionnelles du 13 novembre 2014. Par ordonnance du 1er octobre 2013, le Tribunal a certes ordonné au recourant - alors intimé - de produire jusqu'au 18 octobre 2013, toutes les pièces permettant d'établir l'intégralité des revenus qu'il a perçus pour les années 2011 à 2013, les justificatifs des charges alléguées, ainsi que l'état complet de sa fortune mobilière et immobilière au 27 novembre 2012, incluant, cas échéant, le montant de son avoir de prévoyance professionnelle suisse ou étrangère. S'agissant en revanche de la situation financière de l'intimée, aucune ordonnance équivalente portant sur les pièces que celle-ci aurait pu être invitée à fournir ne
figure au dossier. Le Tribunal a uniquement constaté que les parties se trouvaient dans une situation financière favorable, de sorte qu'il convenait de fixer une contribution qui permette de couvrir le coût de l'entretien des enfants et de maintenir le train de vie qui était celui de l'épouse durant la vie commune. Il a ensuite établi le revenu et le train de vie du mari. S'agissant de l'épouse, il a relevé que celle-ci affirmait n'avoir jamais exercé d'activité lucrative, à l'exception d'une courte période précédant le mariage. Bien qu'il n'ait pas arrêté de revenu pour l'épouse, il a toutefois considéré qu'une contribution de 2'500 fr. par mois due par le mari pour l'entretien de son épouse permettrait à cette dernière de couvrir ses charges mensuelles pourtant arrêtées à 6'087 fr. 09. Il a en effet relevé qu'il était vraisemblable que le versement mensualisé d'un montant de 7'600 fr. par son époux, additionné de ses revenus - dont il ne précise ni la nature ni le montant - lui permette de couvrir les charges de 10'822 fr. alléguées pour elle et ses fils.
Le recourant a réitéré sa demande de production de pièces et a sollicité une instruction complémentaire dans sa réponse du 22 décembre 2014 à l'appel déposé par son épouse devant la Cour de justice, toujours dans le but d'établir les éventuels revenus perçus par celle-ci ainsi que sa situation financière en général. Il a confirmé sa demande s'agissant des pièces relatives au contrat de bail de l'intimée et des documents produits à l'appui de sa candidature auprès de la régie ainsi que des documents fournis lors de la conclusion de son contrat de leasing dans sa duplique du 2 février 2015.
Or, bien que la cour cantonale pût librement décider d'administrer les preuves requises par le recourant ou toute autre pièce lui semblant utile à l'établissement de la situation financière de l'intimée (art. 316 al. 3 CPC; cf. supra consid. 3.3.4), rien dans le dossier cantonal n'indique qu'elle aurait effectivement requis la production de telles pièces. Elle ne fait pas davantage valoir que le recourant aurait insuffisamment motivé sa requête de production des pièces litigieuses. Enfin, dans la mesure où la motivation développée au considérant 3.2 de la décision attaquée devrait être interprétée comme une appréciation anticipée des preuves requises par le recourant, force est de constater que celle-ci se fonde sur une prémisse erronée puisqu'elle part du principe que l'intimée n'a pas débuté d'activité lucrative après la séparation des parties en 2005, ce que le recourant a toujours contesté et qu'il entendait précisément démontrer à l'aide des pièces requises.
Compte tenu de ce qui précède, il apparaît que l'autorité cantonale ne pouvait simplement considérer que les pièces produites par les parties étaient insuffisantes pour établir leurs situations financières réelles, ce d'autant que le recourant a requis dès le début de la procédure la production des pièces qu'il estimait nécessaires à l'établissement de la situation financière de l'intimée et qu'il a réitéré cette requête en seconde instance. Ce faisant, la cour cantonale a établi les faits de manière arbitraire et a, partant, violé le droit d'être entendu du recourant en ne donnant aucune suite à sa réquisition de preuves et en ne motivant nullement les raisons pour lesquelles elle a renoncé à ordonner la production de ces pièces.
L'admission du grief de la violation du droit d'être entendu entraîne l'annulation de la décision attaquée et le renvoi de la cause à l'autorité précédente, pour nouvelle décision (art. 107 al. 2 LTF).

4.
En définitive, le recours est admis et l'arrêt attaqué est annulé en tant qu'il met une contribution à l'entretien de l'épouse à charge du recourant. Dès lors qu'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire s'agissant de la situation financière de l'intimée et de son incidence sur le calcul des contributions d'entretien dues par le recourant, il est expédient de renvoyer la cause au Tribunal de première instance pour nouvelle instruction et décision dans le sens des considérants (art. 107 al. 2 2e phr. LTF). L'intimée qui succombe doit être condamnée aux frais et dépens de la procédure (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est admis et l'arrêt attaqué est annulé en tant qu'il condamne A.A.________ à verser, par mois et d'avance, à B.A.______ un montant de 4'000 fr. à titre de contribution à son entretien. La cause est renvoyée au Tribunal de première instance du canton de Genève pour complément d'instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'500 fr., sont mis à la charge de l'intimée.

3.
Une indemnité de 3'000 fr., à payer au recourant à titre de dépens, est mise à la charge de l'intimée.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 19 novembre 2015

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

La Greffière : Hildbrand

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 51 Calcolo - 1 Il valore litigioso à determinato:
¹	Il valore litigioso à determinato:
^a	in caso di ricorso contro una decisione finale, dalle conclusioni rimaste controverse dinanzi all'autorità inferiore;
^b	in caso di ricorso contro una decisione parziale, dall'insieme delle conclusioni che erano controverse dinanzi all'autorità che ha pronunciato la decisione;
^c	in caso di ricorso contro decisioni pregiudiziali e incidentali, dalle conclusioni che sono controverse dinanzi all'autorità competente nel merito;
^d	in caso di azione, dalle conclusioni dell'attore.
²	Se nelle conclusioni non è chiesto il pagamento di una somma di denaro determinata, il Tribunale federale stabilisce il valore litigioso secondo il suo apprezzamento.
³	Gli interessi, i frutti, le spese giudiziarie e ripetibili fatti valere come pretese accessorie, i diritti riservati e le spese di pubblicazione della sentenza non entrano in linea di conto nella determinazione del valore litigioso.
⁴	Le rendite e prestazioni periodiche hanno il valore del capitale che rappresentano. Se la loro durata è incerta o illimitata, è considerato valore del capitale l'importo annuo della rendita o della prestazione moltiplicato per venti o, se si tratta di rendite vitalizie, il valore attuale del capitale corrispondente alla rendita.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
^a	15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
^b	30 000 franchi in tutti gli altri casi.
²	Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^c	contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 46 Sospensione - 1 I termini stabiliti in giorni dalla legge o dal giudice sono sospesi:
¹	I termini stabiliti in giorni dalla legge o dal giudice sono sospesi:
^a	dal settimo giorno precedente la Pasqua al settimo giorno successivo alla Pasqua incluso;
^b	dal 15 luglio al 15 agosto incluso;
^c	dal 18 dicembre al 2 gennaio incluso.
²	Il capoverso 1 non si applica nei procedimenti concernenti:
^a	l'effetto sospensivo e altre misure provvisionali;
^b	l'esecuzione cambiaria;
^c	i diritti politici (art. 82 lett. c);
^d	l'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e l'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^e	gli appalti pubblici.18

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 276 Provvedimenti cautelari - 1 Il giudice prende i necessari provvedimenti cautelari. Sono applicabili per analogia le disposizioni sulle misure a tutela dell'unione coniugale.
¹	Il giudice prende i necessari provvedimenti cautelari. Sono applicabili per analogia le disposizioni sulle misure a tutela dell'unione coniugale.
²	Le misure disposte dal giudice competente per la tutela dell'unione coniugale permangono. Il giudice del divorzio ha però competenza per sopprimerle o modificarle.
³	Il giudice può ordinare provvedimenti cautelari anche dopo lo scioglimento del matrimonio, ove il processo relativo alle conseguenze del divorzio non fosse ancora terminato.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 296 Principio inquisitorio e non vincolatività delle conclusioni delle parti - 1 Il giudice esamina d'ufficio i fatti.
¹	Il giudice esamina d'ufficio i fatti.
²	Le parti e i terzi sono tenuti a collaborare agli esami necessari all'accertamento della filiazione, sempre che non comportino rischi per la salute. Le disposizioni sui diritti delle parti e dei terzi di rifiutare la collaborazione non sono qui applicabili.
³	Il giudice statuisce senza essere vincolato dalle conclusioni delle parti.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 316 Procedura davanti all'autorità giudiziaria superiore - 1 L'autorità giudiziaria superiore può tenere udienza o decidere in base agli atti.
¹	L'autorità giudiziaria superiore può tenere udienza o decidere in base agli atti.
²	Essa può ordinare un secondo scambio di scritti.
³	Può procedere all'assunzione di prove.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 55 Principio dispositivo e riserva del principio inquisitorio - 1 Le parti devono dedurre in giudizio i fatti su cui poggiano le loro domande e indicare i mezzi di prova.
¹	Le parti devono dedurre in giudizio i fatti su cui poggiano le loro domande e indicare i mezzi di prova.
²	Sono fatte salve le disposizioni di legge concernenti l'accertamento dei fatti e l'assunzione delle prove d'ufficio.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 310 Motivi d'appello - Con l'appello possono essere censurati:
^a	l'errata applicazione del diritto;
^b	l'errato accertamento dei fatti.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 318 Decisione - 1 L'autorità giudiziaria superiore può:
¹	L'autorità giudiziaria superiore può:
^a	confermare il giudizio impugnato;
^b	statuire essa stessa; oppure
^c	rinviare la causa alla giurisdizione inferiore, se:
^c1	non è stata giudicata una parte essenziale dell'azione, oppure
^c2	i fatti devono essere completati in punti essenziali.
²	L'autorità giudiziaria superiore notifica la sua decisione con motivazione scritta.
³	Se statuisce essa stessa, l'autorità giudiziaria superiore pronuncia anche sulle spese giudiziarie della procedura di prima istanza.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
¹	Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
²	Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza.
³	Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.97
⁴	Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.98

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.