Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
6B 496/2011
Urteil vom 19. November 2012
Strafrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Mathys, Präsident,
Bundesrichter Schneider, Denys,
Gerichtsschreiberin Arquint Hill.
Verfahrensbeteiligte
Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich, Florhofgasse 2, 8001 Zürich,
Beschwerdeführerin,
gegen
X.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Andreas Josephsohn,
Beschwerdegegner.
Gegenstand
Strafzumessung (mehrfache versuchte vorsätzliche Tötung),
Beschwerde gegen das Urteil und den Beschluss
des Geschworenengerichts des Kantons Zürich
vom 17. Juni 2010.
Sachverhalt:
A.
Das Geschworenengericht des Kantons Zürich sprach X.________ am 17. Juni 2010 schuldig der mehrfachen versuchten Tötung und der mehrfachen Gefährdung des Lebens (im Sinne der Anklage vom 9. Oktober 2009) sowie der Entwendung eines Motorfahrzeugs zum Gebrauch, des Fahrens trotz Entzugs und des Fahrens in fahrunfähigem Zustand (im Sinne der Nachtragsanklage vom 17. Mai 2010). Es bestrafte ihn mit einer Freiheitsstrafe von 7 Jahren (unter Anrechnung von 216 Tagen Polizei- und Untersuchungshaft) sowie mit einer Busse von Fr. 2'000.--. Im Zivilpunkt erklärte das Geschworenengericht X.________ dem Grundsatz nach schadenersatzpflichtig. Zur Bestimmung der Schadenshöhe verwies es den Geschädigten Y.________ auf den Zivilweg. Es verpflichtete X.________ ausserdem, Y.________ eine Genugtuung von Fr. 75'000.-- und Z.________ eine solche von Fr. 8'000.-- zu bezahlen. Im Mehrbetrag wies es die Genugtuungsbegehren ab.
Den Schuldsprüchen der mehrfachen versuchten Tötung und der mehrfachen Gefährdung des Lebens liegt folgender Sachverhalt zu Grunde:
X.________ fuhr am 1. Mai 2008 in Zürich mit seinem Personenwagen mit 18,7 km/h in eine beim Kreuzungsbereich Dienerstrasse/Langstrasse sich aufhaltende, dicht gedrängte Menschenmenge und setzte seine Fahrt kontinuierlich beschleunigend durch die Menschentraube fort. Eine unbekannt gebliebene Person sprang auf die Motorhaube seines Autos. Unmittelbar nach der Einfahrt in die Dienerstrasse, in welchem Zeitpunkt sich diese Person noch immer auf der Motorhaube befand, in der Folge aber unkontrolliert vom Fahrzeug herunterfiel, erfasste X.________ mit seinem Personenwagen Y.________, Z.________ und A.________. Y.________ geriet unter das Fahrzeug und wurde über eine Distanz von 78 Metern, eingeklemmt zwischen Fahrzeugboden und Strasse, mitgeschleppt. Z.________ und A.________ wurden überfahren. Nach der Überquerung der Langstrasse mussten zahlreiche weitere Personen vor dem herannahenden Fahrzeug flüchten. Im Zuge seiner anschliessenden Flucht fuhr X.________ auf den sich ihm auf der Strasse entgegenstellenden B.________ zu, so dass sich dieser nur durch einen Sprung auf die Seite retten konnte.
B.
Die gegen das Urteil des Geschworenengerichts erhobene kantonale Nichtigkeitsbeschwerde von X.________ wies das Kassationsgericht des Kantons Zürich am 27. März 2012 ab, soweit es darauf eintrat.
C.
Gegen die kantonalen Urteile führen sowohl die Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich (6B 496/2011) als auch X.________ (6B 260/2012) Beschwerde in Strafsachen. Die Oberstaatsanwaltschaft beantragt, es sei das geschworenengerichtliche Urteil aufzuheben und die Strafsache kassatorisch zur neuen Entscheidung an die Vorinstanz zur Ausfällung einer markant höheren Strafe zurückzuweisen.
Erwägungen:
1.
Die Beschwerdeführerin wendet sich ausschliesslich gegen die Strafzumessung. Sie sieht Art. 47
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 47 - 1 Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir. |
|
1 | Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir. |
2 | La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 49 - 1 Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. |
|
1 | Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. |
2 | Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement. |
3 | Si l'auteur a commis une ou plusieurs infractions avant l'âge de 18 ans, le juge fixe la peine d'ensemble en application des al. 1 et 2 de sorte qu'il ne soit pas plus sévèrement puni que si les diverses infractions avaient fait l'objet de jugements distincts. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 50 - Si le jugement doit être motivé, le juge indique dans les motifs les circonstances pertinentes pour la fixation de la peine et leur importance. |
2.
Das Bundesgericht hat die Grundsätze der Strafzumessung nach Art. 47 ff
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 47 - 1 Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir. |
|
1 | Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir. |
2 | La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures. |
Hat der Täter durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzungen für mehrere gleichartige Strafen erfüllt, so verurteilt ihn das Gericht zu der Strafe der schwersten Straftat und erhöht sie angemessen. Es darf jedoch das Höchstmass der angedrohten Strafe nicht um mehr als die Hälfte erhöhen. Dabei ist es an das gesetzliche Höchstmass der Strafart gebunden (Art. 49 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 49 - 1 Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. |
|
1 | Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. |
2 | Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement. |
3 | Si l'auteur a commis une ou plusieurs infractions avant l'âge de 18 ans, le juge fixe la peine d'ensemble en application des al. 1 et 2 de sorte qu'il ne soit pas plus sévèrement puni que si les diverses infractions avaient fait l'objet de jugements distincts. |
Bei der Bildung der Gesamtstrafe nach Art. 49 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 49 - 1 Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. |
|
1 | Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. |
2 | Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement. |
3 | Si l'auteur a commis une ou plusieurs infractions avant l'âge de 18 ans, le juge fixe la peine d'ensemble en application des al. 1 et 2 de sorte qu'il ne soit pas plus sévèrement puni que si les diverses infractions avaient fait l'objet de jugements distincts. |
Gemäss Art. 50
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 50 - Si le jugement doit être motivé, le juge indique dans les motifs les circonstances pertinentes pour la fixation de la peine et leur importance. |
3.
Die Vorinstanz geht von der mehrfachen versuchten Tötung als dem schwersten Delikt aus. Die schwerste Tat ist nach der abstrakten Strafdrohung zu bestimmen (BGE 116 IV 304). Der ordentliche Strafrahmen nach Art. 111
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 111 - Quiconque tue une personne intentionnellement est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au moins, en tant que les conditions prévues aux articles suivants ne sont pas réalisées. |
Für den Tatkomplex der mehrfachen versuchten Tötung (zum Nachteil von insgesamt vier Opfern) nimmt die Vorinstanz unter Berücksichtigung der objektiven und subjektiven Tatschwere ein "gerade noch erhebliches" Tatverschulden an. Sie berücksichtigt einerseits das Ausmass des Erfolgs (Rechtsgutverletzung) und die Art und Weise des Vorgehens (kriminelle Energie, Gewaltbereitschaft, keine Tatplanung, spontane Reaktion) sowie andererseits die Willensrichtung des Beschwerdegegners (Eventualvorsatz) und die bei ihm festgestellte Ausnahmesituation und grosse Angst aufgrund der äusseren Einwirkungen/Einflüsse im Verlaufe der Fahrt (Sprung der unbekannt gebliebenen Person auf die Motorhaube mit Versperren der Sicht, massive Gewalteinwirkungen auf sein Fahrzeug). Diese panikartige Angst- bzw. Ausnahmesituation, welche die Entscheidungsfreiheit des im Sinne von Art. 19
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 19 - 1 L'auteur n'est pas punissable si, au moment d'agir, il ne possédait pas la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation. |
|
1 | L'auteur n'est pas punissable si, au moment d'agir, il ne possédait pas la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation. |
2 | Le juge atténue la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation. |
3 | Les mesures prévues aux art. 59 à 61, 63, 64, 67, 67b et 67e peuvent cependant être ordonnées.15 |
4 | Si l'auteur pouvait éviter l'irresponsabilité ou la responsabilité restreinte et prévoir l'acte commis en cet état, les al. 1 à 3 ne sont pas applicables. |
Bagatell- oder tödliche Verletzungen einstellen würden. Sie veranschlagt die versuchte Tatbegehung deshalb nur "leicht" strafmindernd. Die persönlichen Verhältnisse des Beschwerdegegners bewertet die Vorinstanz neutral, das Nachtatverhalten (Teilgeständnis, Reue) strafmindernd und die Vorstrafen sowie den getrübten automobilistischen Leumund straferhöhend. Insgesamt fällt sie für den Tatkomplex der mehrfachen versuchten Tötung eine Einsatzstrafe von 6 Jahren aus (Entscheid, S. 61-66).
Entsprechend geht die Vorinstanz für den Tatkomplex der mehrfachen Gefährdung des Lebens vor. Sie nimmt auch insoweit, namentlich in Bezug auf das Delikt zum Nachteil von B.________, ein "gerade noch erhebliches" Tatverschulden an. Die übrigen Gefährdungen würden unter dem Titel der Tatmehrheit weniger ins Gewicht fallen, weil sie fast parallel zu den Tötungsversuchen erfolgten. Die beim Beschwerdegegner festgestellte Ausnahmesituation und grosse Angst stellt die Vorinstanz ebenfalls "stark" verschuldens- (bzw. straf-)mindernd in Rechnung (Entscheid, S. 66).
Bezüglich des Deliktskomplexes gemäss Nachtragsanklage (Entwendung eines Motorfahrzeugs zum Gebrauch, Fahren trotz Entzugs, Fahren in fahrunfähigem Zustand) geht die Vorinstanz von einem "nicht mehr leichten" Verschulden des Beschwerdegegners aus. Von Relevanz sei hier überdies, dass diese Taten während des hängigen Verfahrens betreffend versuchter eventualvorsätzlicher Tötung verübt worden seien (Entscheid, S. 66 f.).
Die Einsatzstrafe für die mehrfache versuchte Tötung von 6 Jahren erhöht die Vorinstanz zwecks Sanktionierung der übrigen Delikte um ein Jahr. Sie legt die Gesamtstrafe auf 7 Jahre fest (Entscheid, S. 67).
4.
4.1 Unbegründet ist die Beschwerde, soweit die Beschwerdeführerin der Vorinstanz vorwirft, die Einsatzstrafe nicht methodisch korrekt anhand des schwersten Delikts gebildet zu haben, welches die Beschwerdeführerin in der versuchten Tötung zum Nachteil von Y.________ sieht. Das deliktische Verhalten des Beschwerdegegners, welches die Vorinstanz richtig als mehrfache versuchte Tötung würdigt, bildet zeitlich, sachlich und situativ eine Einheit. Der Beschwerdegegner verwirklichte den Taterfolg zum Nachteil von vier Opfern durch ein und dieselbe Handlung aufgrund desselben Tatentschlusses: Er fuhr mit seinem Personenwagen in eine dicht gedrängte Menschenmenge, wobei er in Kauf nahm, Personen auf diese oder jene Art zu erfassen und ihnen tödliche Verletzungen zuzufügen (Entscheid, S. 49, 53). Wenn die Vorinstanz die Einsatzstrafe unter diesen Umständen anhand des Deliktskomplexes der mehrfachen versuchten Tötung bildet bzw. diese als Grundlage für die Bildung der Einsatzstrafe nach Art. 49 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 49 - 1 Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. |
|
1 | Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. |
2 | Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement. |
3 | Si l'auteur a commis une ou plusieurs infractions avant l'âge de 18 ans, le juge fixe la peine d'ensemble en application des al. 1 et 2 de sorte qu'il ne soit pas plus sévèrement puni que si les diverses infractions avaient fait l'objet de jugements distincts. |
Fahrzeug erfasst und in welchem Ausmass sie verletzt wurden. Unter diesen Umständen lässt sich entgegen der Ansicht der Beschwerdeführerin nicht ohne Weiteres sagen, welcher der Tötungsversuche am schwersten wiegt. Das Vorgehen der Vorinstanz ist nicht zu beanstanden.
4.2 Dass die Vorinstanz die täterbezogenen Strafzumessungsgründe bereits bei der Bestimmung der Einsatzstrafe in Rechnung stellt, ist hingegen methodisch nicht korrekt. Richtigerweise wären die Täterkomponenten erst nach der Festlegung der (hypothetischen) Gesamtstrafe für sämtliche Delikte zu berücksichtigen gewesen (Urteile 6B 611/2010 vom 26. April 2011 E. 3.4 und 6B 865/2009 vom 25. März 2009 E. 1.6.1). Die Beschwerdeführerin weist mit Recht auf diese Methodenwidrigkeit hin. Das Vorgehen der Vorinstanz wirkt sich im Ergebnis allerdings weder zu Gunsten noch zu Lasten des Beschwerdegegners aus. Auf eine Aufhebung des Urteils kann aus diesem Grund verzichtet werden (BGE 127 IV 101 E. 2c S. 104 f. mit Hinweisen).
4.3 Ebenfalls kein Erfolg ist der Beschwerde beschieden, soweit die Beschwerdeführerin rügt, die Einsatzstrafe von sechs Jahren und ihre Erhöhung um ein Jahr seien "ermessensmissbräuchlich niedrig".
4.3.1 Die Vorinstanz begründet die Festsetzung der Einsatzstrafe für die mehrfache versuchte Tötung. Sie äussert sich zum Strafrahmen und beurteilt die Tat- und Täterkomponenten. Dass sie von falschen tatsächlichen oder rechtlichen Gesichtspunkten ausgeht, ist nicht erkennbar. Sie qualifiziert das zu beurteilende Tatvorgehen als rücksichtslos und erkennt auf eine erhebliche Gewaltbereitschaft und eine kriminelle Energie des Beschwerdegegners. Aus ihren Erwägungen ergibt sich, dass sie objektiv von einem schweren Tatverschulden ausgeht, auch wenn der Beschwerdegegner die Tat nicht plante und die eigentliche Tathandlung einer spontanen Reaktion entsprang (Entscheid, S. 61 f.).
4.3.2 Subjektiv hält die Vorinstanz dem Beschwerdegegner zu Gute, dass er mit Eventualvorsatz handelte, den Tod der Geschädigten mithin nicht beabsichtigte, sondern lediglich in Kauf nahm (Entscheid, S. 62). Zu seinen Gunsten nimmt sie in tatsächlicher Hinsicht weiter an, dass er aufgrund der massiven Gewalteinwirkungen auf sein Fahrzeug und der äusseren Einflüsse (Sprung der unbekannten Person auf die Motorhaube mit Versperren der Sicht) im Verlaufe der Fahrt grosse Angst bekam bzw. in eine gewisse Panik und einen Ausnahmezustand geriet, der seine Entscheidungsfreiheit beeinträchtigte (Entscheid, S. 46 ff., 62; vgl. Urteil 6B 260/2012 vom 19. November 2012 E. 2.7). Die vorinstanzlichen Feststellungen zur panikartigen Ausnahmesituation sowie zu deren Ausmass und Folgen ficht die Beschwerdeführerin nicht an. Die Vorinstanz stellt diese Ausnahmesituation zu Gunsten des Beschwerdegegners "stark" verschuldensmindernd in Rechnung (Entscheid, S. 62). Ihren Ausführungen lässt sich entnehmen, dass sie ohne Berücksichtigung dieses Elementes von einer wesentlich höheren Einsatzstrafe ausgegangen wäre. Dass die Vorinstanz die grosse Angst und Ausnahmesituation zu stark zu Gunsten des Beschwerdegegners gewichtet, legt die Beschwerdeführerin
nicht dar.
4.3.3 Im Ergebnis beurteilt die Vorinstanz das Tatverschulden für den Deliktskomplex der mehrfachen versuchten Tötung als "gerade noch erheblich". Nach Berücksichtigung der versuchten Tatbegehung, welche sie leicht strafmindernd in Rechnung stellt, und der täterbezogenen Strafzumessungsgründe setzt sie die Einsatzstrafe auf sechs Jahre fest. Diese Strafe im untersten Bereich des ordentlichen Strafrahmens erscheint als sehr milde. Sie kommt aber angesichts dessen, dass es beim Versuch blieb, der Beschwerdegegner lediglich eventualvorsätzlich handelte, und er - was ausschlaggebend ist - in einen panikartigen Angstzustand mit den von der Vorinstanz festgestellten Folgen geriet, keiner Bagatellisierung des deliktischen Verhaltens gleich. Die Vorinstanz hat das ihr zustehende weite sachrichterliche Ermessen mit der Ausfällung einer sechsjährigen Einsatzstrafe zwar ausgeschöpft, aber weder überschritten noch missbraucht. Die Strafe ist gerade noch vertretbar.
4.3.4 Die Vorinstanz billigt dem Beschwerdegegner auch bei der mehrfachen Gefährdung des Lebens aufgrund der festgestellten Angst- und Ausnahmesituation eine starke Verschuldensminderung zu und stuft das Verschulden als "noch gerade erheblich" ein. Dasjenige für die SVG-Delikte gemäss Nachtragsanklage qualifiziert sie "als nicht mehr leicht". Die Erhöhung der Strafe um ein Jahr ist im Lichte der vorinstanzlichen Verschuldensbewertung sowie angesichts der Schwere und Mehrzahl der Delikte, insbesondere der Gefährdung des Lebens zum Nachteil von B.________, sehr milde. Sie ist aber entgegen dem Einwand der Beschwerdeführerin noch nicht "ermessensmissbräuchlich niedrig", sondern hält sich ebenfalls gerade noch im Rahmen des sachrichterlichen Ermessens, in welches das Bundesgericht nicht eingreift.
5.
Die Beschwerde ist abzuweisen. Es sind keine Kosten zu erheben (Art. 66 Abs. 4
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
|
1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben und keine Entschädigungen ausgerichtet.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Geschworenengericht des Kantons Zürich schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 19. November 2012
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Mathys
Die Gerichtsschreiberin: Arquint Hill