Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5F 11/2008 /biz

Sentenza del 19 novembre 2008
II Corte di diritto civile

Composizione
Giudici federali Raselli, Presidente,
Marazzi, Jacquemoud-Rossari,
Cancelliere Piatti.

Parti
A.________,
istante,

contro

B.________,
opponente, patrocinato dall'avv. dott. Arnaldo Bolla.

Oggetto
restituzione del termine,

domanda di restituzione del termine nell'ambito della procedura 5D 131/2008.

Ritenuto in fatto e considerando in diritto:

1.
Il 7 luglio 2008 il Pretore del distretto di Leventina ha rigettato in via definitiva l'opposizione interposta da A.________ a un precetto esecutivo fattogli notificare da B.________ per l'incasso di fr. 2'500.--. Il 28 luglio 2008 la Camera di cassazione civile del Tribunale di appello del Cantone Ticino ha respinto un rimedio inoltrato dall'escusso contro il giudizio pretorile. Con sentenza del 3 ottobre 2008 il Tribunale federale ha dichiarato inammissibile, siccome tardivo, il ricorso 16 settembre 2008 presentato da A.________ contro la sentenza dell'ultima istanza cantonale.

2.
Con domanda 16 ottobre 2008 di restituzione del termine ai sensi dell'art. 50
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 50 Restitution - 1 Si, pour un autre motif qu'une notification irrégulière, la partie ou son mandataire a été empêché d'agir dans le délai fixé sans avoir commis de faute, le délai est restitué pour autant que la partie en fasse la demande, avec indication du motif, dans les 30 jours à compter de celui où l'empêchement a cessé; l'acte omis doit être exécuté dans ce délai.
1    Si, pour un autre motif qu'une notification irrégulière, la partie ou son mandataire a été empêché d'agir dans le délai fixé sans avoir commis de faute, le délai est restitué pour autant que la partie en fasse la demande, avec indication du motif, dans les 30 jours à compter de celui où l'empêchement a cessé; l'acte omis doit être exécuté dans ce délai.
2    La restitution peut aussi être accordée après la notification de l'arrêt, qui est alors annulé.
LTF A.________ chiede l'annullamento della sentenza del 3 ottobre 2008. Afferma di aver ritenuto in "perfetta buona fede" che il termine di ricorso scadesse più tardi e di aver trattenuto il rimedio con l'unico scopo di "leggerlo e rileggerlo attentamente prima di spedirlo".

Il 30 ottobre 2008, dopo aver ricevuto la richiesta di anticipo spese del 22 ottobre 2008 che si riferisce alla summenzionata procedura di restituzione del termine, l'istante ha chiesto di essere posto al beneficio dell'assistenza giudiziaria.

3.
Giova innanzi tutto rilevare che gli scritti inviati dall'istante al Tribunale federale sono - come già il suo ricorso del 16 settembre 2008 - confusi, a lunghi tratti incomprensibili e menzionanti un'inestricabile commistione di procedure e vicissitudini che lo concernono. Così facendo, egli pare ignorare che il Tribunale federale è essenzialmente un'autorità di ricorso e svolge questa funzione nei limiti e nelle forme previste dalla Legge federale sul Tribunale federale (LTF) e che esso non ha invece la funzione di autorità suprema di vigilanza: per questo motivo non può segnatamente occuparsi di procedure la cui competenza non gli è stata attribuita dalla legge o di questioni che sono state sollevate in totale dispregio dei requisiti legali. Qui di seguito verranno quindi unicamente esaminate, per quanto comprensibili, le istanze del 16 e 30 ottobre 2008.

4.
L'istante chiede in sostanza l'annullamento della sentenza del 3 ottobre 2008 emanata nell'ambito della procedura 5D 131/2008, perché avrebbe "in buona fede" calcolato in modo errato la scadenza del termine, "escludendo il Sabato e la Domenica".

4.1 Se per un motivo diverso dalla notificazione viziata, una parte o il suo patrocinatore sono stati impediti senza loro colpa di agire entro il termine stabilito, quest'ultimo è restituito in quanto, entro 30 giorni dalla cessazione dell'impedimento, la parte ne faccia domanda motivata e compia l'atto omesso (art. 50 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 50 Restitution - 1 Si, pour un autre motif qu'une notification irrégulière, la partie ou son mandataire a été empêché d'agir dans le délai fixé sans avoir commis de faute, le délai est restitué pour autant que la partie en fasse la demande, avec indication du motif, dans les 30 jours à compter de celui où l'empêchement a cessé; l'acte omis doit être exécuté dans ce délai.
1    Si, pour un autre motif qu'une notification irrégulière, la partie ou son mandataire a été empêché d'agir dans le délai fixé sans avoir commis de faute, le délai est restitué pour autant que la partie en fasse la demande, avec indication du motif, dans les 30 jours à compter de celui où l'empêchement a cessé; l'acte omis doit être exécuté dans ce délai.
2    La restitution peut aussi être accordée après la notification de l'arrêt, qui est alors annulé.
LTF). La restituzione del termine può essere accordata anche dopo la notificazione della sentenza; in tal caso la sentenza è annullata (art. 50 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 50 Restitution - 1 Si, pour un autre motif qu'une notification irrégulière, la partie ou son mandataire a été empêché d'agir dans le délai fixé sans avoir commis de faute, le délai est restitué pour autant que la partie en fasse la demande, avec indication du motif, dans les 30 jours à compter de celui où l'empêchement a cessé; l'acte omis doit être exécuté dans ce délai.
1    Si, pour un autre motif qu'une notification irrégulière, la partie ou son mandataire a été empêché d'agir dans le délai fixé sans avoir commis de faute, le délai est restitué pour autant que la partie en fasse la demande, avec indication du motif, dans les 30 jours à compter de celui où l'empêchement a cessé; l'acte omis doit être exécuté dans ce délai.
2    La restitution peut aussi être accordée après la notification de l'arrêt, qui est alors annulé.
LTF).
Ora, un semplice errore di computo non può manifestamente essere considerato un fatto che ha impedito all'istante di agire senza sua colpa entro il termine ricorsuale stabilito dalla legge e che giustificherebbe l'annullamento della sentenza in accoglimento della domanda di restituzione del termine.

4.2 Occorre poi osservare che il ricorrente non invoca alcun motivo di revisione.

5.
Da quanto precede discende che l'istanza, manifestamente infondata, dev'essere respinta. Pure la domanda di assistenza giudiziaria dev'essere respinta, non avendo l'istanza fin dall'inizio avuto alcuna possibilità di successo (art. 64 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
LTF). Ne segue che le spese giudiziarie seguono la soccombenza (art. 66 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
LTF). Con l'evasione della domanda la richiesta di effetto sospensivo è divenuta caduca. Si attira infine l'attenzione dell'istante che il Tribunale federale si riserva di archiviare senza risposta scritti analoghi a quelli finora inoltrati nella procedura in esame.

Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:

1.
L'istanza è respinta.

2.
La domanda di assistenza giudiziaria è respinta.

3.
Le spese giudiziarie di fr. 500.-- sono poste a carico dell'istante

4.
Comunicazione alle parti e alla Camera di cassazione civile del Tribunale d'appello del Cantone Ticino.

Losanna, 19 novembre 2008

In nome della II Corte di diritto civile
del Tribunale federale svizzero
Il Presidente: Il Cancelliere:

Raselli Piatti
Information de décision   •   DE • FR • IT • EN
Document : 5F_11/2008
Date : 19 novembre 2008
Publié : 07 décembre 2008
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit des poursuites et de la faillite
Objet : restituzione del termine


Répertoire des lois
LTF: 50 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 50 Restitution - 1 Si, pour un autre motif qu'une notification irrégulière, la partie ou son mandataire a été empêché d'agir dans le délai fixé sans avoir commis de faute, le délai est restitué pour autant que la partie en fasse la demande, avec indication du motif, dans les 30 jours à compter de celui où l'empêchement a cessé; l'acte omis doit être exécuté dans ce délai.
1    Si, pour un autre motif qu'une notification irrégulière, la partie ou son mandataire a été empêché d'agir dans le délai fixé sans avoir commis de faute, le délai est restitué pour autant que la partie en fasse la demande, avec indication du motif, dans les 30 jours à compter de celui où l'empêchement a cessé; l'acte omis doit être exécuté dans ce délai.
2    La restitution peut aussi être accordée après la notification de l'arrêt, qui est alors annulé.
64 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
66
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
Weitere Urteile ab 2000
5D_131/2008 • 5F_11/2008
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
 tribunal fédéral • restitution du délai • questio • demande d'entraide • décision • fédéralisme • droit civil • frais judiciaires • répartition des tâches • délai de recours • fin • tribunal cantonal • communication • but • opposition • analogie • entraide • commandement de payer • dernière instance • samedi
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