Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
4A_274/2012

Arrêt du 19 septembre 2012
Ire Cour de droit civil

Composition
Mme et MM. les Juges Klett, présidente, Corboz et Kolly.
Greffier: M. Carruzzo.

Participants à la procédure
Fédération X.________,
représentée par Me Gilles Robert-Nicoud,
recourante,

contre

European Chess Union (ECU),
représentée par Me Marco Del Fabro,
intimée.

Objet
arbitrage international,

recours en matière civile contre la sentence rendue le 22 mars 2012 par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS).

Faits:

A.
A.a L'European Chess Union (ci-après: l'ECU) est une association de droit suisse qui a son siège à Hünenberg, dans le canton de Zoug. Elle a notamment pour tâche de gérer les différents tournois d'échecs organisés en Europe et a édicté, pour ce faire, une réglementation intitulée European Chess Union Tournament Rules 2010 (ci-après: le Règlement).

A une exception près, les compétitions de l'ECU ont lieu une fois par an. L'organisation de chaque tournoi est attribuée par le comité de l'ECU à une fédération nationale européenne sur la base d'un appel d'offres et selon des modalités fixées dans le Règlement. En résumé, à réception des candidatures, le comité de l'ECU désigne un inspecteur (ou deux inspecteurs s'il y a plus de trois candidats), qui doit être un organisateur expérimenté ou un arbitre. L'inspecteur visite les villes qui se sont portées candidates à l'organisation du tournoi d'échecs. Il évalue chaque candidature en fonction de divers critères répartis en sept catégories à l'annexe 1 du Règlement (salle de compétition, infrastructures hôtelières, liaisons aériennes, etc.). Ensuite, lors d'une séance du comité de l'ECU, l'inspecteur rend son rapport comportant les notes attribuées à chaque candidat pour les sept catégories, sauf deux qui restent l'apanage du comité. L'organisation du tournoi est alors attribuée au candidat ayant obtenu la note la plus élevée. Toutefois, si l'écart séparant les candidatures arrivées aux deux ou aux trois premières places est inférieur à un certain pourcentage, c'est à l'assemblée générale qu'il appartient de choisir entre l'une de
ces candidatures.
A.b Le 30 avril 2011, l'ECU a procédé à un appel d'offres en vue de l'organisation des tournois 2013.

Dans le délai imparti, la Fédération X.________ a annoncé, notamment, les candidatures de A.________ pour le European Youth Championship (ci-après: l'EYC) et de B.________ pour l'European Senior Team Championship (ci-après: l'ESTC). D'autres fédérations nationales, au nombre de quatre, respectivement trois, ont présenté des candidats à l'organisation de ces deux tournois. En particulier, le Monténégro a proposé d'organiser l'EYC à Budva.
L'ECU a désigné un inspecteur unique en la personne de C.________, directeur des tournois organisés par elle. En effet, seules trois villes devaient encore être visitées après que les fédérations des autres villes candidates, dont la Fédération X.________, eurent renoncé à une inspection contre l'attribution de la note maximale pour la salle de compétition et la nourriture à leurs candidats respectifs. L'inspecteur a visité, en particulier, Budva. Il y a été accueilli à l'aéroport par le dénommé D.________, directeur exécutif de l'ECU, qui l'a conduit sur les sites.

Sur la base du rapport dressé par l'inspecteur C.________, le comité de l'ECU, siégeant les 13 et 14 septembre 2011, a attribué l'organisation de l'EYC à la Fédération d'échec du Monténégro (ville de Budva). Il a décidé de renvoyer le choix de la ville organisatrice de l'ESTC à l'assemblée générale, faute d'un écart suffisant entre les notes obtenues par trois des quatre candidats.

B.
Le 10 octobre 2011, la Fédération X.________ a interjeté appel, auprès du Tribunal Arbitral du Sport (TAS), contre la décision du comité de l'ECU. Elle a conclu, en substance, en plus de l'annulation de cette décision, à ce que l'organisation de l'EYC et de l'ESTC lui soit attribuée. A titre subsidiaire, l'appelante a demandé au TAS d'inviter l'ECU à lancer une nouvelle procédure d'appel d'offres pour ces deux tournois et à désigner ensuite les deux fédérations retenues pour organiser ceux-ci. Dans son mémoire d'appel, la Fédération X.________ a requis la nomination d'un expert indépendant qui serait chargé d'évaluer les candidatures déposées pour l'EYC et l'ESTC selon les critères fixés dans le Règlement afin de déterminer si l'évaluation faite par l'inspecteur C.________ était défendable. Dans ce but, elle a soumis au TAS les noms de trois organisateurs professionnels de tournois d'échecs susceptibles d'effectuer ce travail.

Une Formation de trois membres a été constituée et les parties en ont été informées le 14 novembre 2011.
Par fax du 6 décembre 2011, une conseillère du TAS a communiqué aux conseils des parties l'information suivante:

"The parties are advised that having considered the Appellant's request for the appointment of an expert report and evaluation by an independant organiser, the Panel determines that no grounds have been put forward or established which justify the appointment of such an expert by the Panel. However, the parties are reminded tha they are free to nominate such experts and witness they deem necessary, pursuant to the provisions of Articles R44.2, R51 and R55 of the CAS Code."

Le 22 décembre 2011, le TAS a convoqué les parties à une audience fixée au 3 février 2012, en leur rappelant qu'elles devaient y amener les témoins ou experts éventuels annoncés dans leurs écritures.

En réponse à cette lettre, la Fédération X.________ a indiqué les noms et adresses des quatre témoins dont elle requérait l'audition.

Le 27 janvier 2012, le TAS a rendu une ordonnance de procédure qui confirmait, sous chiffre 9, les termes de sa lettre du 22 décembre 2011. Les parties ont contresigné cette ordonnance.

A l'audience du 3 février 2012, la Fédération X.________ a comparu avec ses quatre témoins, mais sans aucun expert. A l'issue de l'audience, les parties ont exprimé leur satisfaction quant au déroulement de celle-ci et n'ont formulé aucune remarque ou objection touchant la procédure.

Par sentence du 22 mars 2012, la Formation a rejeté l'appel dans la mesure où il était recevable.

C.
Le 14 mai 2012, la Fédération X.________ a formé un recours en matière civile au Tribunal fédéral en vue d'obtenir l'annulation de ladite sentence.

Dans sa réponse du 28 juin 2012, l'intimée a conclu au rejet du recours. Le TAS a pris la même conclusion dans sa réponse du 29 juin 2012.

Les parties ont maintenu leurs conclusions à l'occasion d'un second échange d'écritures.

Considérant en droit:

1.
D'après l'art. 54 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 54 - 1 Il procedimento si svolge in una delle lingue ufficiali (tedesco, francese, italiano, rumantsch grischun), di regola nella lingua della decisione impugnata. Se le parti utilizzano un'altra lingua ufficiale, il procedimento può svolgersi in tale lingua.
1    Il procedimento si svolge in una delle lingue ufficiali (tedesco, francese, italiano, rumantsch grischun), di regola nella lingua della decisione impugnata. Se le parti utilizzano un'altra lingua ufficiale, il procedimento può svolgersi in tale lingua.
2    Nei procedimenti promossi mediante azione è tenuto conto della lingua delle parti, sempreché si tratti di una lingua ufficiale.
3    Se una parte produce documenti non redatti in una lingua ufficiale, il Tribunale federale può, previo assenso delle altre parti, rinunciare a esigerne la traduzione.
4    Per il rimanente, il Tribunale federale ordina una traduzione se necessario.
LTF, le Tribunal fédéral rédige son arrêt dans une langue officielle, en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Lorsque cette décision est rédigée dans une autre langue (ici l'anglais), le Tribunal fédéral utilise la langue officielle choisie par les parties. Devant le TAS, celles-ci ont utilisé l'anglais. Dans les mémoires adressés au Tribunal fédéral, elles ont employé, qui le français (la recourante), qui l'allemand (l'intimée). Conformément à sa pratique, le Tribunal fédéral adoptera la langue du recours et rendra, par conséquent, son arrêt en français.

2.
Dans le domaine de l'arbitrage international, le recours en matière civile est recevable contre les décisions de tribunaux arbitraux aux conditions fixées par les art. 190
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP)
LDIP Art. 190 - 1 Notificato che sia, il lodo è definitivo.
1    Notificato che sia, il lodo è definitivo.
2    Il lodo può essere impugnato soltanto se:
a  l'arbitro unico è stato nominato irregolarmente o il tribunale arbitrale è stato costituito irregolarmente;
b  il tribunale arbitrale si è dichiarato, a torto, competente o incompetente;
c  il tribunale arbitrale ha deciso punti litigiosi che non gli erano stati sottoposti o ha omesso di giudicare determinate conclusioni;
d  è stato violato il principio della parità di trattamento delle parti o il loro diritto di essere sentite;
e  è incompatibile con l'ordine pubblico.
3    Le decisioni pregiudiziali possono essere impugnate soltanto in virtù del capoverso 2 lettere a e b; il termine di ricorso decorre dalla notificazione della decisione.
4    Il termine di ricorso è di 30 giorni dalla notificazione del lodo.154
à 192
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP)
LDIP Art. 192 - 1 Qualora non abbiano il domicilio, la dimora abituale o la sede in Svizzera, mediante una dichiarazione nel patto di arbitrato o in un accordo successivo, le parti possono escludere parzialmente o completamente l'impugnazione delle decisioni arbitrali; non possono tuttavia escludere una revisione secondo l'articolo 190a capoverso 1 lettera b. L'accordo richiede la forma prevista dall'articolo 178 capoverso 1.158
1    Qualora non abbiano il domicilio, la dimora abituale o la sede in Svizzera, mediante una dichiarazione nel patto di arbitrato o in un accordo successivo, le parti possono escludere parzialmente o completamente l'impugnazione delle decisioni arbitrali; non possono tuttavia escludere una revisione secondo l'articolo 190a capoverso 1 lettera b. L'accordo richiede la forma prevista dall'articolo 178 capoverso 1.158
2    Se le parti hanno escluso completamente l'impugnabilità di una decisione e questa dev'essere eseguita in Svizzera, si applica per analogia la convenzione di Nuova York del 10 giugno 1958159 concernente il riconoscimento e l'esecuzione delle sentenze arbitrali estere.
LDIP (art. 77 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 77 - 1 A prescindere dal valore litigioso, contro le decisioni arbitrali è ammesso il ricorso in materia civile:42
1    A prescindere dal valore litigioso, contro le decisioni arbitrali è ammesso il ricorso in materia civile:42
a  nella giurisdizione arbitrale internazionale, alle condizioni di cui agli articoli 190-192 della legge federale del 18 dicembre 198743 sul diritto internazionale privato;
b  nella giurisdizione arbitrale nazionale, alle condizioni di cui agli articoli 389-395 del Codice di procedura civile del 19 dicembre 200844.45
2    In questi casi non sono applicabili gli articoli 48 capoverso 3, 90-98, 103 capoverso 2, 105 capoverso 2 e 106 capoverso 1, nonché l'articolo 107 capoverso 2 per quanto quest'ultimo permetta al Tribunale federale di giudicare esso stesso nel merito.46
2bis    Gli atti scritti possono essere redatti in lingua inglese.47
3    Il Tribunale federale esamina soltanto quelle censure che sono state sollevate e motivate nel ricorso.
LTF). Qu'il s'agisse de l'objet du recours, de la qualité pour recourir, du délai de recours, des conclusions prises par la recourante ou encore des motifs invoqués dans le mémoire de recours, aucune de ces conditions de recevabilité ne fait problème en l'espèce. Rien ne s'oppose donc à l'entrée en matière.

3.
Dans un premier moyen, la recourante reproche au TAS d'avoir violé son droit d'être entendue, au sens de l'art. 190 al. 2 let. d
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP)
LDIP Art. 190 - 1 Notificato che sia, il lodo è definitivo.
1    Notificato che sia, il lodo è definitivo.
2    Il lodo può essere impugnato soltanto se:
a  l'arbitro unico è stato nominato irregolarmente o il tribunale arbitrale è stato costituito irregolarmente;
b  il tribunale arbitrale si è dichiarato, a torto, competente o incompetente;
c  il tribunale arbitrale ha deciso punti litigiosi che non gli erano stati sottoposti o ha omesso di giudicare determinate conclusioni;
d  è stato violato il principio della parità di trattamento delle parti o il loro diritto di essere sentite;
e  è incompatibile con l'ordine pubblico.
3    Le decisioni pregiudiziali possono essere impugnate soltanto in virtù del capoverso 2 lettere a e b; il termine di ricorso decorre dalla notificazione della decisione.
4    Il termine di ricorso è di 30 giorni dalla notificazione del lodo.154
LDIP, en refusant de mettre en oeuvre l'expertise requise par elle.

3.1 Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par les art. 182 al. 3
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP)
LDIP Art. 182 - 1 Le parti possono regolare la procedura arbitrale direttamente o mediante richiamo di un ordinamento procedurale arbitrale; possono anche dichiarare applicabile un diritto procedurale di loro scelta.
1    Le parti possono regolare la procedura arbitrale direttamente o mediante richiamo di un ordinamento procedurale arbitrale; possono anche dichiarare applicabile un diritto procedurale di loro scelta.
2    Se non regolata dalle parti medesime, la procedura, per quanto necessario, è stabilita dal tribunale arbitrale, sia direttamente sia con riferimento a una legge o a un ordinamento procedurale arbitrale.
3    Indipendentemente dalla procedura scelta, il tribunale arbitrale deve garantire in ogni caso la parità di trattamento delle parti, nonché il loro diritto d'essere sentite in contraddittorio.
4    La parte che prosegue il procedimento arbitrale senza eccepire immediatamente una violazione di regole procedurali che ha constatato o che avrebbe potuto constatare usando la dovuta attenzione, non può più invocarla in un secondo tempo.143
et 190 al. 2
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP)
LDIP Art. 190 - 1 Notificato che sia, il lodo è definitivo.
1    Notificato che sia, il lodo è definitivo.
2    Il lodo può essere impugnato soltanto se:
a  l'arbitro unico è stato nominato irregolarmente o il tribunale arbitrale è stato costituito irregolarmente;
b  il tribunale arbitrale si è dichiarato, a torto, competente o incompetente;
c  il tribunale arbitrale ha deciso punti litigiosi che non gli erano stati sottoposti o ha omesso di giudicare determinate conclusioni;
d  è stato violato il principio della parità di trattamento delle parti o il loro diritto di essere sentite;
e  è incompatibile con l'ordine pubblico.
3    Le decisioni pregiudiziali possono essere impugnate soltanto in virtù del capoverso 2 lettere a e b; il termine di ricorso decorre dalla notificazione della decisione.
4    Il termine di ricorso è di 30 giorni dalla notificazione del lodo.154
let. d LDIP, n'a en principe pas un contenu différent de celui consacré en droit constitutionnel (ATF 127 III 576 consid. 2c; 119 II 386 consid. 1b; 117 II 346 consid. 1a p. 347). Ainsi, il a été admis, dans le domaine de l'arbitrage, que chaque partie avait le droit de s'exprimer sur les faits essentiels pour le jugement, de présenter son argumentation juridique, de proposer ses moyens de preuve sur des faits pertinents et de prendre part aux séances du tribunal arbitral (ATF 127 III 576 consid. 2c; 116 II 639 consid. 4c p. 643).

S'agissant du droit de faire administrer des preuves, il faut qu'il ait été exercé en temps utile et selon les règles de forme applicables (ATF 119 II 386 consid. 1b p. 389). Le tribunal arbitral peut refuser d'administrer une preuve, sans violer le droit d'être entendu, si le moyen de preuve est inapte à fonder une conviction, si le fait à prouver est déjà établi, s'il est sans pertinence ou encore si le tribunal, en procédant à une appréciation anticipée des preuves, parvient à la conclusion que sa conviction est déjà faite et que le résultat de la mesure probatoire sollicitée ne peut plus la modifier (arrêt 4A_440/2010 du 7 janvier 2011 consid. 4.1). Le Tribunal fédéral ne peut revoir une appréciation anticipée des preuves, sauf sous l'angle extrêmement restreint de l'ordre public. Le droit d'être entendu ne permet pas d'exiger une mesure probatoire inapte à apporter la preuve (arrêt 4A_600/2010 du 17 mars 2011 consid. 4.1).
La partie qui s'estime victime d'une violation de son droit d'être entendue ou d'un autre vice de procédure doit l'invoquer d'emblée dans la procédure arbitrale, sous peine de forclusion. En effet, il est contraire à la bonne foi de n'invoquer un vice de procédure que dans le cadre du recours dirigé contre la sentence arbitrale, alors que le vice aurait pu être signalé en cours de procédure (arrêt 4A_150/2012 du 12 juillet 2012 consid. 4.1).

3.2 Considéré à la lumière de ces principes jurisprudentiels et sur le vu des arguments que lui opposent l'intimée et le TAS, le moyen soulevé par la recourante ne peut qu'être rejeté.
3.2.1 Sans doute la recourante critique-t-elle à juste titre deux arguments avancés par le TAS dans sa réponse au recours.

Le premier a trait au pouvoir, qualifié de "discrétionnaire", dont la Formation jouirait, en vertu de l'art. R44.3 du Code de l'arbitrage en matière de sport (ci-après: le Code), pour décider de commettre un expert, par opposition à une obligation qui lui serait faite de nommer un expert chaque fois qu'une partie le demande (réponse, n. 11). Il va sans dire que, si le TAS pouvait écarter ad libitum une requête, présentée en temps utile et dans les formes idoines, tendant à l'administration d'une expertise propre à prouver un fait pertinent et contesté, le droit d'être entendu de la partie requérante, garanti par les art. 182 al. 3
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP)
LDIP Art. 182 - 1 Le parti possono regolare la procedura arbitrale direttamente o mediante richiamo di un ordinamento procedurale arbitrale; possono anche dichiarare applicabile un diritto procedurale di loro scelta.
1    Le parti possono regolare la procedura arbitrale direttamente o mediante richiamo di un ordinamento procedurale arbitrale; possono anche dichiarare applicabile un diritto procedurale di loro scelta.
2    Se non regolata dalle parti medesime, la procedura, per quanto necessario, è stabilita dal tribunale arbitrale, sia direttamente sia con riferimento a una legge o a un ordinamento procedurale arbitrale.
3    Indipendentemente dalla procedura scelta, il tribunale arbitrale deve garantire in ogni caso la parità di trattamento delle parti, nonché il loro diritto d'essere sentite in contraddittorio.
4    La parte che prosegue il procedimento arbitrale senza eccepire immediatamente una violazione di regole procedurali che ha constatato o che avrebbe potuto constatare usando la dovuta attenzione, non può più invocarla in un secondo tempo.143
et 190 al. 2
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP)
LDIP Art. 190 - 1 Notificato che sia, il lodo è definitivo.
1    Notificato che sia, il lodo è definitivo.
2    Il lodo può essere impugnato soltanto se:
a  l'arbitro unico è stato nominato irregolarmente o il tribunale arbitrale è stato costituito irregolarmente;
b  il tribunale arbitrale si è dichiarato, a torto, competente o incompetente;
c  il tribunale arbitrale ha deciso punti litigiosi che non gli erano stati sottoposti o ha omesso di giudicare determinate conclusioni;
d  è stato violato il principio della parità di trattamento delle parti o il loro diritto di essere sentite;
e  è incompatibile con l'ordine pubblico.
3    Le decisioni pregiudiziali possono essere impugnate soltanto in virtù del capoverso 2 lettere a e b; il termine di ricorso decorre dalla notificazione della decisione.
4    Il termine di ricorso è di 30 giorni dalla notificazione del lodo.154
let. d LDIP, s'en trouverait violé, quand bien même pareil pouvoir découlerait d'une interprétation correcte de la règle de procédure précitée.

Le second argument consiste dans l'assimilation que le TAS paraît vouloir faire entre une expertise judiciaire ordonnée par lui sur la base de l'art. R44.3 du Code, applicable à la procédure d'appel en vertu du renvoi de l'art. R57 du Code, et l'expertise privée, prévue à l'art. R.44.2 du Code, applicable par l'effet du même renvoi, qui consiste pour une partie à amener son ou ses experts à l'audience d'instruction orale (réponse n. 10). Contre une telle assimilation, la recourante fait valoir, avec raison, que les règles régissant ces deux types d'expertise sont très différentes et, surtout, que la force probante d'une expertise privée n'est pas comparable à celle d'une expertise judiciaire.
3.2.2 Ce nonobstant, le grief examiné ne saurait être admis. En effet, si elle s'estimait victime d'une violation de son droit d'être entendue, la recourante aurait dû relancer la Formation pendente lite et, singulièrement, lorsque celle-ci lui avait fait part, le 6 décembre 2011, de ce qu'elle ne voyait aucun motif susceptible de justifier la désignation d'un expert. Elle aurait dû s'opposer alors à la clôture de la procédure arbitrale en attirant l'attention des arbitres sur le fait qu'ils n'avaient pas ordonné l'expertise judiciaire requise et que semblable expertise ne pouvait pas être remplacée par la déposition d'un expert amené par elle à l'audience d'instruction à venir. Au lieu de quoi, la recourante n'a soulevé aucune objection ni formulé une quelconque remarque à ce propos entre la date précitée et celle de ladite audience (3 février 2012). Elle a même contresigné l'ordonnance de procédure du 27 janvier 2012 qui ne disait mot de l'expertise judiciaire requise. Enfin, elle n'a pas non plus émis de réserve à ce sujet au cours de l'audience du 3 février 2012. Il n'importe, à cet égard, qu'il n'existe pas de recours immédiat contre une décision incidente par laquelle le TAS refuse de désigner un expert, comme le souligne la
recourante. La jurisprudence fédérale précitée n'en exige pas moins, sous peine de forclusion, que la partie intéressée attire l'attention de la Formation sur ce qu'elle considère être un vice de procédure et manifeste ainsi clairement son opposition à ce mode de faire dans l'espoir que son intervention amènera peut-être les arbitres à changer d'avis et à revenir sur la décision contestée qu'ils ont prise antérieurement. La recourante a préféré attendre de connaître l'issue du litige pour se plaindre, alors seulement, après avoir constaté qu'elle lui était défavorable, de la violation de son droit à la preuve, ce qui n'est pas admissible.

4.
En second lieu, la recourante se plaint de la composition irrégulière du tribunal arbitral (art. 190 al. 2 let. a
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP)
LDIP Art. 190 - 1 Notificato che sia, il lodo è definitivo.
1    Notificato che sia, il lodo è definitivo.
2    Il lodo può essere impugnato soltanto se:
a  l'arbitro unico è stato nominato irregolarmente o il tribunale arbitrale è stato costituito irregolarmente;
b  il tribunale arbitrale si è dichiarato, a torto, competente o incompetente;
c  il tribunale arbitrale ha deciso punti litigiosi che non gli erano stati sottoposti o ha omesso di giudicare determinate conclusioni;
d  è stato violato il principio della parità di trattamento delle parti o il loro diritto di essere sentite;
e  è incompatibile con l'ordine pubblico.
3    Le decisioni pregiudiziali possono essere impugnate soltanto in virtù del capoverso 2 lettere a e b; il termine di ricorso decorre dalla notificazione della decisione.
4    Il termine di ricorso è di 30 giorni dalla notificazione del lodo.154
LDIP), subsidiairement de l'incompatibilité de la sentence avec l'ordre public procédural (art. 190 al. 2 let. e
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP)
LDIP Art. 190 - 1 Notificato che sia, il lodo è definitivo.
1    Notificato che sia, il lodo è definitivo.
2    Il lodo può essere impugnato soltanto se:
a  l'arbitro unico è stato nominato irregolarmente o il tribunale arbitrale è stato costituito irregolarmente;
b  il tribunale arbitrale si è dichiarato, a torto, competente o incompetente;
c  il tribunale arbitrale ha deciso punti litigiosi che non gli erano stati sottoposti o ha omesso di giudicare determinate conclusioni;
d  è stato violato il principio della parità di trattamento delle parti o il loro diritto di essere sentite;
e  è incompatibile con l'ordine pubblico.
3    Le decisioni pregiudiziali possono essere impugnate soltanto in virtù del capoverso 2 lettere a e b; il termine di ricorso decorre dalla notificazione della decisione.
4    Il termine di ricorso è di 30 giorni dalla notificazione del lodo.154
LDIP), du fait que le refus de mettre en oeuvre l'expertise requise par elle, qui lui a été notifié par le fax du 6 décembre 2011 précité, n'émanerait sans doute pas de la Formation, à l'en croire, mais, selon toute vraisemblance, du seul Greffe du TAS.

En argumentant ainsi, la recourante n'émet que des suppositions quant à l'auteur de l'ordonnance du 6 décembre 2011, lesquelles suppositions ne sauraient prévaloir contre le texte de cette ordonnance où il est question d'une décision prise par la Formation ("the Panel determines...").
Au demeurant, à supposer que la recourante dise vrai, elle n'en devrait pas moins se laisser opposer le fait qu'ayant pris connaissance du refus d'administrer l'expertise litigieuse, quel qu'en fût l'auteur, elle n'a pas fait le nécessaire pour tenter d'obtenir une décision inverse de la part de la Formation, initiative qu'elle aurait dû être d'autant plus encline à prendre qu'un tel refus, selon ses dires, pouvait lui avoir été signifié à l'insu des arbitres (cf. consid. 3.2.2 ci-dessus). Une éventuelle admission du second grief ne lui serait donc d'aucun secours.

5.
Le présent recours doit ainsi être rejeté. Succombant, son auteur paiera les frais judiciaires (art. 66 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
1    Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
2    In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
3    Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
4    Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
5    Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.
LTF); il versera, en outre, des dépens à son adverse partie (art. 68 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
1    Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
2    La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
3    Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
4    Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
5    Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.
et 2
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
1    Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
2    La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
3    Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
4    Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
5    Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.
LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 5'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
La recourante versera à l'intimée une indemnité de 6'000 fr. à titre de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et au Tribunal Arbitral du Sport (TAS).

Lausanne, le 19 septembre 2012

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente: Klett

Le Greffier: Carruzzo
Informazioni decisione   •   DEFRITEN
Documento : 4A_274/2012
Data : 19. settembre 2012
Pubblicato : 10. ottobre 2012
Sorgente : Tribunale federale
Stato : Inedito
Ramo giuridico : Giurisdizione arbitrale
Oggetto : arbitrage international


Registro di legislazione
LDIP: 182 
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP)
LDIP Art. 182 - 1 Le parti possono regolare la procedura arbitrale direttamente o mediante richiamo di un ordinamento procedurale arbitrale; possono anche dichiarare applicabile un diritto procedurale di loro scelta.
1    Le parti possono regolare la procedura arbitrale direttamente o mediante richiamo di un ordinamento procedurale arbitrale; possono anche dichiarare applicabile un diritto procedurale di loro scelta.
2    Se non regolata dalle parti medesime, la procedura, per quanto necessario, è stabilita dal tribunale arbitrale, sia direttamente sia con riferimento a una legge o a un ordinamento procedurale arbitrale.
3    Indipendentemente dalla procedura scelta, il tribunale arbitrale deve garantire in ogni caso la parità di trattamento delle parti, nonché il loro diritto d'essere sentite in contraddittorio.
4    La parte che prosegue il procedimento arbitrale senza eccepire immediatamente una violazione di regole procedurali che ha constatato o che avrebbe potuto constatare usando la dovuta attenzione, non può più invocarla in un secondo tempo.143
190 
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP)
LDIP Art. 190 - 1 Notificato che sia, il lodo è definitivo.
1    Notificato che sia, il lodo è definitivo.
2    Il lodo può essere impugnato soltanto se:
a  l'arbitro unico è stato nominato irregolarmente o il tribunale arbitrale è stato costituito irregolarmente;
b  il tribunale arbitrale si è dichiarato, a torto, competente o incompetente;
c  il tribunale arbitrale ha deciso punti litigiosi che non gli erano stati sottoposti o ha omesso di giudicare determinate conclusioni;
d  è stato violato il principio della parità di trattamento delle parti o il loro diritto di essere sentite;
e  è incompatibile con l'ordine pubblico.
3    Le decisioni pregiudiziali possono essere impugnate soltanto in virtù del capoverso 2 lettere a e b; il termine di ricorso decorre dalla notificazione della decisione.
4    Il termine di ricorso è di 30 giorni dalla notificazione del lodo.154
192
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP)
LDIP Art. 192 - 1 Qualora non abbiano il domicilio, la dimora abituale o la sede in Svizzera, mediante una dichiarazione nel patto di arbitrato o in un accordo successivo, le parti possono escludere parzialmente o completamente l'impugnazione delle decisioni arbitrali; non possono tuttavia escludere una revisione secondo l'articolo 190a capoverso 1 lettera b. L'accordo richiede la forma prevista dall'articolo 178 capoverso 1.158
1    Qualora non abbiano il domicilio, la dimora abituale o la sede in Svizzera, mediante una dichiarazione nel patto di arbitrato o in un accordo successivo, le parti possono escludere parzialmente o completamente l'impugnazione delle decisioni arbitrali; non possono tuttavia escludere una revisione secondo l'articolo 190a capoverso 1 lettera b. L'accordo richiede la forma prevista dall'articolo 178 capoverso 1.158
2    Se le parti hanno escluso completamente l'impugnabilità di una decisione e questa dev'essere eseguita in Svizzera, si applica per analogia la convenzione di Nuova York del 10 giugno 1958159 concernente il riconoscimento e l'esecuzione delle sentenze arbitrali estere.
LTF: 54 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 54 - 1 Il procedimento si svolge in una delle lingue ufficiali (tedesco, francese, italiano, rumantsch grischun), di regola nella lingua della decisione impugnata. Se le parti utilizzano un'altra lingua ufficiale, il procedimento può svolgersi in tale lingua.
1    Il procedimento si svolge in una delle lingue ufficiali (tedesco, francese, italiano, rumantsch grischun), di regola nella lingua della decisione impugnata. Se le parti utilizzano un'altra lingua ufficiale, il procedimento può svolgersi in tale lingua.
2    Nei procedimenti promossi mediante azione è tenuto conto della lingua delle parti, sempreché si tratti di una lingua ufficiale.
3    Se una parte produce documenti non redatti in una lingua ufficiale, il Tribunale federale può, previo assenso delle altre parti, rinunciare a esigerne la traduzione.
4    Per il rimanente, il Tribunale federale ordina una traduzione se necessario.
66 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
1    Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
2    In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
3    Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
4    Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
5    Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.
68 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
1    Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
2    La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
3    Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
4    Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
5    Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.
77
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 77 - 1 A prescindere dal valore litigioso, contro le decisioni arbitrali è ammesso il ricorso in materia civile:42
1    A prescindere dal valore litigioso, contro le decisioni arbitrali è ammesso il ricorso in materia civile:42
a  nella giurisdizione arbitrale internazionale, alle condizioni di cui agli articoli 190-192 della legge federale del 18 dicembre 198743 sul diritto internazionale privato;
b  nella giurisdizione arbitrale nazionale, alle condizioni di cui agli articoli 389-395 del Codice di procedura civile del 19 dicembre 200844.45
2    In questi casi non sono applicabili gli articoli 48 capoverso 3, 90-98, 103 capoverso 2, 105 capoverso 2 e 106 capoverso 1, nonché l'articolo 107 capoverso 2 per quanto quest'ultimo permetta al Tribunale federale di giudicare esso stesso nel merito.46
2bis    Gli atti scritti possono essere redatti in lingua inglese.47
3    Il Tribunale federale esamina soltanto quelle censure che sono state sollevate e motivate nel ricorso.
Registro DTF
116-II-639 • 117-II-346 • 119-II-386 • 127-III-576
Weitere Urteile ab 2000
4A_150/2012 • 4A_274/2012 • 4A_440/2010 • 4A_600/2010
Parole chiave
Elenca secondo la frequenza o in ordine alfabetico
tribunale federale • candidato • diritto di essere sentito • tribunale arbitrale dello sport • tribunale arbitrale • ricorso in materia civile • violenza carnale • vizio di procedura • bando di concorso • mezzo di prova • direttore • comunicazione • decisione • assemblea generale • lingua ufficiale • cancelliere • procedura arbitrale • inglese • spese giudiziarie • dubbio
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