6B_264/2007 - 2007-09-19 - Infrazione - Violation grave des règles de la circulation routière

Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6B_264/2007 /fzc

Arrêt du 19 septembre 2007
Cour de droit pénal

Composition
MM. les Juges Schneider, Président,
Wiprächtiger et Favre.
Greffière: Mme Angéloz.

Parties
Ministère public du canton de Vaud, 1014 Lausanne,
recourant,

contre

X.________,
intimé.

Objet
Violation grave des règles de la circulation routière,

recours en matière pénale contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 12 février 2007.

Faits :
A.
Par jugement du 4 décembre 2006, le Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte, statuant sur opposition du Ministère public à une ordonnance de condamnation du Juge d'instruction du 7 septembre 2006, a condamné X.________, pour violation simple des règles de la circulation, à une amende de 350 fr. Il a renoncé à révoquer un sursis de 3 ans assortissant une peine de 5 jours d'emprisonnement, cumulée avec une amende de 800 fr., prononcée le 17 juin 2005 par le Juge d'instruction de l'arrondissement de La Côte, pour violation grave des règles de la circulation et contravention à l'OTR.

En bref, il était reproché à X.________ d'avoir, le 30 mai 2006, alors qu'il circulait au volant de son taxi à Préverenges, sur la route de Genève, commis un excès de vitesse sur un tronçon où celle-ci est limitée à 70 km/h. S'agissant de l'importance de cet excès, le tribunal a observé qu'il n'était pas possible de le déterminer avec exactitude et qu'une expertise du tachygraphe serait trop compliquée. Il a dès lors retenu, avec le prévenu, que ce dernier circulait à une vitesse de l'ordre de 100 km/h et a estimé que l'excès de vitesse commis était constitutif d'une violation simple des règles de la circulation.
B.
Saisie d'un recours du Ministère public, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois l'a rejeté par arrêt du 12 février 2007. Elle a considéré que l'existence d'un cas grave au sens de l'art. 90 ch. 2 LCR n'était pas établie, qu'une amende de 350 fr. ne pouvait être qualifiée d'excessivement clémente et que, le cas grave n'ayant pas été retenu, il n'y avait pas lieu d'entrer en matière sur une éventuelle révocation du sursis accordé le 17 juin 2005.
C.
Le Ministère public forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral. Soutenant qu'il s'agit d'un cas grave, que la peine est par trop clémente et que le sursis octroyé le 17 juin 2005 doit être révoqué, il conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué.

L'intimé a renoncé à se déterminer sur le recours. L'autorité cantonale se réfère à son arrêt.

Le Tribunal fédéral considère en droit:
1.
L'arrêt attaqué peut faire l'objet d'un recours en matière pénale (art. 78 al. 1 et 80 al. 1 LTF), que le recourant est habilité à former (art. 81 al. 1 let. a et let. b ch. 3 LTF).
2.
Le recours peut notamment être formé pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF), y compris les droits constitutionnels. Il ne peut critiquer les constatations de fait qu'au motif que les faits ont été établis de façon manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire (cf. Message du 28 février 2001 relatif à la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale; FF 2001, 4000 ss, 4135) ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).

Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limité ni par les arguments du recourant ni par la motivation de l'autorité précédente. Toutefois, compte tenu, sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), de l'exigence de motivation prévue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs invoqués et n'est dès lors pas tenu de traiter des questions qui ne sont plus discutées devant lui. Il ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF).
3.
Le recourant invoque une violation de l'art. 90 ch. 2 LCR. Il fait valoir que l'excès de vitesse commis est constitutif d'une violation grave des règles de la circulation, indépendamment des circonstances du cas concret.
3.1 L'infraction réprimée par l'art. 90 ch. 2 est objectivement réalisée lorsque l'auteur viole grossièrement une règle fondamentale de la circulation et met ainsi sérieusement en danger la sécurité d'autrui; une mise en danger abstraite accrue est toutefois suffisante. Subjectivement, l'infraction suppose un comportement sans scrupules ou gravement contraire aux règles de la circulation; cette condition est toujours réalisée si l'auteur est conscient du danger que représente sa manière de conduire, mais peut aussi l'être s'il ne tient absolument pas compte du fait qu'il met autrui en danger; dans cette dernière hypothèse, l'existence d'une négligence grossière ne doit toutefois être admise qu'avec retenue (ATF 131 IV 133 consid. 3.2 p. 136 et les arrêts cités).
La qualification de cas grave au sens de l'art. 90 ch. 2 LCR correspond à celle de l'art. 16 al. 3 let. a aLCR, respectivement de l'art. 16c al. 1 let. a LCR (ATF 132 II 234 consid. 3 p. 237 ss).

Dans le domaine des excès de vitesse, la jurisprudence, afin d'assurer l'égalité de traitement, a été amenée à fixer des règles précises. Ainsi, le cas est objectivement grave, c'est-à-dire sans égard aux circonstances concrètes, en cas de dépassement de la vitesse autorisée de 25 km/h ou plus à l'intérieur des localités, de 30 km/h ou plus hors des localités et sur les semi-autoroutes dont les chaussées, dans les deux directions, ne sont pas séparées et de 35 km/h ou plus sur les autoroutes (ATF 124 II 259 consid. 2b p. 261 ss). Il est en revanche de moyenne gravité lorsque le dépassement de la vitesse autorisée est, respectivement, de 21 à 24 km/h (ATF 126 II 196 consid. 2a p. 199), de 26 à 29 km/h et de 31 à 34 km/h (ATF 128 II 131 consid. 2 p. 132/133). Cette jurisprudence ne dispense toutefois pas l'autorité de tout examen des circonstances du cas concret. D'une part, l'importance de la mise en danger et celle de la faute doivent être appréciées, afin de déterminer quelle doit être la durée d'un retrait de permis, respectivement l'importance de la sanction. D'autre part, il y a lieu de rechercher si des circonstances particulières ne justifient pas de considérer néanmoins le cas comme de moindre gravité, cette dernière
hypothèse pouvant notamment être réalisée lorsque le conducteur avait des motifs sérieux de penser qu'il ne se trouvait plus dans la zone de limitation de vitesse. Dans cette mesure, une appréciation purement schématique du cas, fondée exclusivement sur le dépassement de vitesse constaté, violerait le droit fédéral (cf. ATF 124 II 97 consid. 2c p. 101).
3.2 L'arrêt attaqué admet que l'intimé, qui circulait hors d'une localité, a commis un excès de vitesse de 30 km/h. Il estime toutefois qu'il n'y a lieu de faire abstraction des circonstances concrètes que si la limite est clairement dépassée et que ces circonstances doivent donc être prises en considération lorsque, comme en l'espèce, elle n'est dépassée que de peu. Or, dans le cas particulier, personne n'avait été mis en danger. De plus, le premier juge avait retenu la vitesse de 100 km/h, sans tenir compte d'une marge de sécurité quelconque et, au demeurant, sur la base d'évaluations qui n'avaient techniquement pas été vérifiées. L'existence d'un cas grave n'était donc pas clairement établie et le doute subsistant sur ce point devait profiter au prévenu.
3.3 Ce raisonnement est conforme à la jurisprudence précitée. Le dépassement de vitesse constaté est de 30 km/h hors d'une localité et se trouve donc à l'exacte limite du cas grave et du cas de moyenne gravité. Sauf à procéder à une appréciation purement schématique du cas, il se justifiait donc d'examiner si des circonstances particulières ne devaient pas conduire à considérer le cas comme de moyenne gravité. Or, il n'est pas contesté que personne n'a été mis en danger, ni que le dépassement de vitesse de 30 km/h retenu par le premier juge l'a été sans déduction de la marge de sécurité. Au reste, peu importe que l'autorité cantonale ait observé que la vitesse maximale de 100 km/h retenue par le premier juge l'avait été sur la base d'évaluations qui n'avaient techniquement pas été vérifiées, puisqu'elle s'est en définitive fondée sur cette vitesse. Par conséquent, peu importe aussi que le juge de première instance, s'il avait fait application d'"instructions du DETEC", aurait pu constater que le tachygraphe du véhicule de l'intimé indiquait une pointe de 115 km/h, donc, que celui-ci, marge de sécurité déduite, avait atteint une pointe de 105 km/h, dès lors que le recourant n'en tire argument que pour faire admettre qu'une vitesse
inférieure à 100 km/h ne pouvait être retenue. Le grief de violation de l'art. 90 ch. 2 LCR est donc infondé.
4.
Le recourant soutient que la peine infligée à l'intimé, soit 350 fr. d'amende, est excessivement clémente.
4.1 Les faits reprochés à l'intimé ont été commis avant l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2007, des nouvelles dispositions générales du code pénal. La cour cantonale, qui a statué postérieurement à cette date et qui avait le pouvoir de réformer le jugement qui lui était déféré sur la base des faits retenus dans ce jugement, a dès lors admis à juste titre qu'elle devait examiner, en application de la lex mitior (art. 2 al. 2 CP), si le nouveau droit n'était pas plus favorable à l'intimé (cf. ATF 117 IV 369 consid. 13 p. 386 et 15a p. 387).
4.2 Pour déterminer quel est le droit le plus favorable, il y a lieu d'examiner l'ancien et le nouveau droit dans leur ensemble et de comparer les résultats auxquels ils conduisent dans le cas concret (ATF 114 IV 81 consid. 3b p. 82; cf. arrêts 6S.493/1998 consid. 3c et 6S.414/1996 consid. 1c). Le nouveau droit ne doit être appliqué que s'il conduit effectivement à un résultat plus favorable au condamné. Par ailleurs, l'ancien et le nouveau droit ne peuvent être combinés. Ainsi, on ne saurait, à raison d'un seul et même état de fait, appliquer l'ancien droit pour déterminer quelle infraction a été commise et le nouveau droit pour décider si et comment l'auteur doit être puni. Si l'un et l'autre droit conduisent au même résultat, c'est l'ancien droit qui est applicable (cf. arrêt 6B_14/2007 consid. 4.2 et les références citées).
4.3 En l'espèce, l'intimé ne se voit reprocher qu'une infraction, soit celle réprimée par l'art. 90 ch. 1 LCR. Par ailleurs, seules sont contestées la fixation et la quotité de l'amende, de sorte qu'il suffit d'examiner la question du droit le plus favorable sous cet angle.
4.4 Selon l'ancien droit, les infractions simples aux règles de la circulation étaient punissables des arrêts ou de l'amende (cf. art. 90 ch. 1 aLCR). Sauf disposition contraire de la loi, le montant de l'amende ne pouvait excéder 40'000 fr., à moins que l'auteur n'ait agi par cupidité (art. 48 ch. 1 aCP). L'amende devait être fixée d'après la situation du condamné, de façon que la perte à subir par ce dernier constitue une peine correspondant à sa culpabilité (art. 48 ch. 2 al. 1 aCP). Pour apprécier la situation du condamné, le juge devait, notamment, tenir compte des éléments mentionnés à l'art. 48 ch. 2 al. 2 aCP (revenu et capital, état civil et charges de famille, profession et gain professionnel, âge et état de santé), cette liste n'étant pas exhaustive. Plus généralement, l'exigence que l'amende soit fixée en fonction de la culpabilité de l'auteur impliquait qu'il soit tenu compte des critères prévus par l'art. 63 aCP et par la jurisprudence y relative, l'art. 48 ch. 2 aCP ne faisant que préciser l'art. 63 aCP au regard de la spécificité de l'amende (ATF 129 IV 6 consid. 6 p. 20 s.; 120 IV 67 consid. 2 p. 70 ss; 119 IV 10 consid. 4b p. 13; 116 IV 4 consid. 2 p. 6/7; cf. aussi arrêt 6P.141/2001 consid. 10a).
4.5 Selon le nouveau droit, les infractions simples aux règles de la circulation sont exclusivement punissables de l'amende (cf. art. 90 ch. 1 LCR), dont le montant maximum, sauf disposition contraire de la loi, est de 10'000 fr. (art. 106 al. 1 CP). A l'instar de toute autre peine, l'amende doit être fixée conformément à l'art. 47 CP. Cette dernière disposition correspond à l'art. 63 aCP et à la jurisprudence y relative. Elle pose le principe que la peine doit être fixée d'après la culpabilité de l'auteur et, à cette fin, énumère, de manière non limitative, une série de critères, qui n'étaient pas formellement prévus à l'art. 63 aCP mais dont la jurisprudence rendue en application de cette disposition exigeait qu'ils soient pris en compte (cf. ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 29; 128 IV 73 consid. 4 p. 79; 127 IV 97 consid. 3 p. 101, 101 consid. 2a p. 103; 121 IV 97 consid. 2c p. 101; 119 IV 125 consid. 3b p. 126; 118 IV 337 consid. 2c p. 340, 342 consid. 2f p. 349/350; cf. aussi arrêt 6B_14/2007 consid. 5.2 et arrêt 6P.152/2005 et 6S.491/2005 consid. 8.1).
4.6 Il résulte de ce qui précède que, sous réserve du montant maximum de l'amende, il n'y a pas, en ce qui concerne la fixation de l'amende, de réelle différence entre l'ancien et le nouveau droit. Dans l'un comme dans l'autre cas, l'amende doit être fixée d'après la culpabilité de l'auteur, en tenant compte de tous les éléments pertinents pour l'apprécier, notamment de ceux qui sont expressément mentionnés à l'art. 47 CP et qui devaient déjà être pris en considération selon la jurisprudence relative à l'art. 63 aCP.
4.7 L'intimé a été condamné à une amende de 350 fr. Le fait que l'art. 90 ch. 1 aLCR prévoyait une peine d'arrêts ou d'amende, alors que l'art. 90 ch. 1 LCR prévoit exclusivement une peine d'amende n'est donc, en l'occurrence, pas déterminant. De même, le maximum légal de l'amende prévu, respectivement, par l'ancien et le nouveau droit ne joue ici pas de rôle. Quant aux critères dont il y a lieu de tenir compte pour fixer l'amende, ceux qui doivent être pris en considération sous le nouveau droit correspondent à ceux qui devaient l'être sous l'ancien droit. Dans le cas concret, le nouveau droit n'est donc pas plus favorable à l'intimé, de sorte que l'ancien droit est applicable.
4.8 Pour fixer l'amende, les juges cantonaux ont tenu compte de la récidive et n'ont donc pas méconnu que l'intimé avait déjà été condamné antérieurement. lls devaient toutefois aussi, comme ils l'ont fait, prendre en considération la situation de l'intimé et, à cet égard, ils ont constaté que sa capacité financière était modeste et que, suite à des retraits de permis, il s'était trouvé, en tant que conducteur de taxi, au chômage forcé. Par ailleurs, même s'ils ne l'ont pas expressément rappelé au stade de la fixation de la peine, il n'ont manifestement pas perdu de vue que l'excès de vitesse commis était important, puisqu'ils avaient largement évoqué cette question au considérant précédent. L'amende a donc été fixée sur la base de critères pertinents pour l'appréciation de la culpabilité de l'intimé.
4.9 Reste à examiner si, au vu des éléments à prendre en considération, l'amende, de par son montant, est excessivement clémente, comme le fait surtout valoir le recourant.

S'agissant de la récidive, l'arrêt attaqué ne fournit pas de précisions. Il résulte toutefois du jugement de première instance, que l'intimé a déjà été condamné, le 6 décembre 2004, pour violation simple et grave des règles de la circulation, à 720 fr. d'amende, avec délai de radiation de 1 an, puis à nouveau, le 17 juin 2006, pour violation grave des règles de la circulation et contravention à l'OTR, à 5 jours d'emprisonnement, avec sursis pendant 3 ans, ainsi qu'à une amende de 800 fr. Ces antécédents montrent que, malgré des peines plus importantes, notamment des amendes plus élevées, l'intimé, en circulant à une vitesse à la limite du cas grave, a pris le risque d'être condamné à une peine sévère, alors même que sa situation financière est modeste et qu'il s'est trouvé au chômage suite à des retraits de permis. L'autorité cantonale a passé ces éléments sous silence, de sorte que l'on peut se demander si elle en a réellement tenu compte.

L'arrêt attaqué retient que la situation financière de l'intimé est modeste. Là encore, il ne fournit toutefois pas de précisions. En particulier, on ignore tout des revenus et des éventuelles charges de l'intimé.

L'autorité cantonale n'a pas non plus précisé à quelle date remonte la période de chômage de l'intimé, quelle a été sa durée et quel aurait été le montant d'une éventuelle indemnité de chômage.

Dans ces conditions, il n'est pas possible de déterminer si le montant de l'amende infligée à l'intimé correspond à sa culpabilité, au vu des éléments à prendre en considération pour en juger, ni, par conséquent, si ce montant est par trop clément, comme le soutient le recourant. Sur ce point, le recours doit dès lors être admis, l'arrêt attaqué annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour qu'elle statue à nouveau sur le montant de l'amende.
5.
Le recourant reproche à l'autorité cantonale de n'avoir pas révoqué le sursis assortissant la peine prononcée à l'encontre de l'intimé le 17 juin 2005 par le Juge d'instruction de La Côte.

Sous l'ancien comme sous le nouveau droit, la révocation d'un sursis à raison d'une récidive n'entre en considération que si le condamné a commis, pendant le délai d'épreuve assortissant la peine antérieure, un crime ou un délit (art. 41 ch. 3 al. 1 aCP; art. 46 al. 1 CP). Tel n'étant pas le cas en l'espèce (cf. art. 9 aCP; art. 10 al. 2 et 3 CP), la révocation du sursis est exclue.
6.
Le recours doit ainsi être partiellement admis, l'arrêt attaqué annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision.

Il ne sera pas perçu de frais (art. 66 al. 4 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est partiellement admis, l'arrêt attaqué annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision.
2.
Il n'est pas perçu de frais
3.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale.
Lausanne, le 19 septembre 2007
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le président: La greffière:

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 90 - 1 È punito con la multa chiunque contravviene alle norme della circolazione contenute nella presente legge o nelle prescrizioni d'esecuzione del Consiglio federale.
¹	È punito con la multa chiunque contravviene alle norme della circolazione contenute nella presente legge o nelle prescrizioni d'esecuzione del Consiglio federale.
²	È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria chiunque, violando gravemente le norme della circolazione, cagiona un serio pericolo per la sicurezza altrui o assume il rischio di detto pericolo.
³	È punito con una pena detentiva da uno a quattro anni chiunque, violando intenzionalmente norme elementari della circolazione, corre il forte rischio di causare un incidente della circolazione con feriti gravi o morti, segnatamente attraverso la grave inosservanza di un limite di velocità, l'effettuazione di sorpassi temerari o la partecipazione a gare non autorizzate con veicoli a motore.
^3bis	In caso di infrazione secondo il capoverso 3, la pena detentiva minima di un anno può essere ridotta in presenza di una circostanza attenuante secondo l'articolo 48 del Codice penale238, in particolare se l'autore ha agito per motivi onorevoli.239
^3ter	In caso di infrazione secondo il capoverso 3, la pena può essere una pena detentiva sino a quattro anni o una pena pecuniaria se nei dieci anni precedenti l'atto l'autore non ha subito alcuna condanna per crimini o delitti commessi nella circolazione stradale e che hanno cagionato un serio pericolo per la sicurezza altrui o il ferimento o la morte di terzi.240
⁴	È considerata grave l'inosservanza di un limite di velocità se la velocità massima consentita è superata:
^a	di almeno 40 km/h dove la velocità massima consentita è pari o inferiore a 30 km/h;
^b	di almeno 50 km/h dove la velocità massima consentita è pari o inferiore a 50 km/h;
^c	di almeno 60 km/h dove la velocità massima consentita è pari o inferiore a 80 km/h;
^d	di almeno 80 km/h dove la velocità massima consentita è superiore a 80 km/h.241
⁵	L'articolo 237 numero 2 del Codice penale242 non è applicabile in questi casi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 78 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
²	Al ricorso in materia penale soggiacciono anche le decisioni concernenti:
^a	le pretese civili trattate unitamente alla causa penale;
^b	l'esecuzione di pene e misure.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 80 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso. Sono fatti salvi i casi in cui secondo il Codice di procedura penale del 5 ottobre 200749 (CPP) si pronuncia, quale istanza cantonale unica, un giudice dei provvedimenti coercitivi o un altro giudice.50

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 81 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	ha un interesse giuridicamente protetto all'annullamento o alla modifica della decisione impugnata, segnatamente:
^b1	l'imputato,
^b2	il rappresentante legale dell'accusato,
^b3	il pubblico ministero, salvo se si tratta di decisioni che ordinano, prorogano o mettono fine alla carcerazione preventiva o di sicurezza,
^b4	...
^b5	l'accusatore privato, se la decisione impugnata può influire sul giudizio delle sue pretese civili,
^b6	il querelante, per quanto trattasi del diritto di querela come tale,
^b7	nelle cause penali amministrative secondo la legge federale del 22 marzo 197455 sul diritto penale amministrativo, il pubblico ministero della Confederazione e l'amministrazione interessata.
²	Un'autorità federale è legittimata a ricorrere se il diritto federale prevede che la decisione deve esserle comunicata.56
³	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 78 capoverso 2 lettera b spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 108 Giudice unico - 1 Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
¹	Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
^a	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente inammissibili;
^b	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente non motivati in modo sufficiente (art. 42 cpv. 2);
^c	la non entrata nel merito su ricorsi querulomani o abusivi.
²	Può delegare questo compito a un altro giudice.
³	La motivazione della decisione si limita a una breve indicazione del motivo d'inammissibilità.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
¹	Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
²	Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza.
³	Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.97
⁴	Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.98

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 16 - 1 Le licenze e i permessi devono essere revocati, se è accertato che le condizioni legali stabilite per il loro rilascio non sono mai state o non sono più adempite; essi possono essere revocati, se non sono stati osservati le limitazioni o gli obblighi, ai quali il rilascio era stato subordinato nel caso particolare.
¹	Le licenze e i permessi devono essere revocati, se è accertato che le condizioni legali stabilite per il loro rilascio non sono mai state o non sono più adempite; essi possono essere revocati, se non sono stati osservati le limitazioni o gli obblighi, ai quali il rilascio era stato subordinato nel caso particolare.
²	Le infrazioni alle prescrizioni sulla circolazione stradale per le quali non è applicabile la procedura prevista dalla legge del 18 marzo 201657 sulle multe disciplinari comportano la revoca della licenza di condurre o della licenza per allievo conducente, oppure l'ammonimento del conducente.58
³	Per stabilire la durata della revoca della licenza per allievo conducente o della licenza di condurre devono essere considerate le circostanze del singolo caso, segnatamente il pericolo per la circolazione, la colpa, la reputazione del conducente del veicolo a motore come anche la necessità professionale di condurre un veicolo a motore. La durata minima della revoca non può tuttavia essere ridotta, salvo che la pena sia stata attenuata ai sensi dell'articolo 100 numero 4 terzo periodo 59 60
⁴	La licenza di circolazione può essere revocata per una durata adeguata se:
^a	vi è stato abuso della licenza o delle targhe di controllo;
^b	finché non sono state pagate le imposte o le tasse di circolazione per veicoli del medesimo detentore.61
⁵	La licenza di circolazione viene revocata se:
^a	la tassa eventualmente dovuta per il veicolo secondo la legge del 19 dicembre 199762 sul traffico pesante o le prestazioni di garanzie dovute non sono state pagate e il detentore è stato invano diffidato; oppure
^b	il veicolo non è equipaggiato con l'apparecchio di rilevazione prescritto per la riscossione della tassa.63

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 16^c - 1 Commette un'infrazione grave chi:
¹	Commette un'infrazione grave chi:
^a	violando gravemente le norme della circolazione cagiona un serio pericolo per la sicurezza altrui o assume il rischio di detto pericolo;
^b	guida un veicolo a motore in stato di ebrietà con una concentrazione qualificata di alcol nell'alito o nel sangue (art. 55 cpv. 6);
^c	sotto l'influenza di stupefacenti o medicinali o per altri motivi non è idoneo alla guida e in questo stato conduce un veicolo a motore;
^d	intenzionalmente si oppone o si sottrae alla prova del sangue, all'analisi dell'alito o ad un altro esame preliminare disciplinato dal Consiglio federale, che è stato ordinato o lo sarà verosimilmente, o a un esame sanitario completivo oppure elude lo scopo di tali provvedimenti;
^e	si è dato alla fuga dopo aver ferito o ucciso una persona;
^f	guida un veicolo a motore nonostante la revoca della licenza.
²	Dopo un'infrazione grave la licenza per allievo conducente o la licenza di condurre è revocata per:
^a	almeno tre mesi;
^abis	almeno due anni se, violando intenzionalmente norme elementari della circolazione, la persona interessata ha rischiato fortemente di causare un incidente della circolazione con feriti gravi o morti, segnatamente attraverso la grave inosservanza di un limite di velocità ai sensi dell'articolo 90 capoverso 4, l'effettuazione di sorpassi temerari o la partecipazione a gare non autorizzate con veicoli a motore; la durata minima della revoca può essere ridotta di al massimo 12 mesi se è pronunciata una pena inferiore a un anno (art. 90 cpv. 3bis o 3ter);
^b	almeno sei mesi, se nei cinque anni precedenti la licenza è stata revocata una volta per un'infrazione medio grave;
^c	almeno 12 mesi, se nei cinque anni precedenti la licenza è stata revocata una volta per un'infrazione grave o due volte a causa di infrazioni medio gravi;
^d	un tempo indeterminato, ma almeno per due anni, se nei dieci anni precedenti la licenza è stata revocata due volte per infrazioni gravi o tre volte per infrazioni almeno medio gravi; si rinuncia a questo provvedimento se durante almeno cinque anni dalla scadenza di una revoca della licenza non sono state commesse infrazioni per cui è ordinato un provvedimento amministrativo;
^e	definitivamente, se nei cinque anni precedenti la licenza è stata revocata secondo la lettera d o l'articolo 16b capoverso 2 lettera e.
³	La revoca della licenza per un'infrazione secondo il capoverso 1 lettera f subentra alla durata restante della revoca in corso.
⁴	Se, nonostante una revoca secondo l'articolo 16d, la persona interessata ha guidato un veicolo a motore, è deciso un periodo di sospensione che corrisponde alla durata minima di revoca prevista per l'infrazione.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 2 - 1 È giudicato secondo il presente Codice chiunque commette un crimine o un delitto dopo che il Codice è entrato in vigore.
¹	È giudicato secondo il presente Codice chiunque commette un crimine o un delitto dopo che il Codice è entrato in vigore.
²	Il presente Codice si applica anche in caso di crimini o delitti commessi prima della sua entrata in vigore ma giudicati dopo, se più favorevole all'autore.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 106 - 1 Se la legge non dispone altrimenti, il massimo della multa è di diecimila franchi.
¹	Se la legge non dispone altrimenti, il massimo della multa è di diecimila franchi.
²	In caso di mancato pagamento della multa per colpa dell'autore, il giudice ordina nella sentenza una pena detentiva sostituiva da un minimo di un giorno a un massimo di tre mesi.
³	Il giudice commisura la multa e la pena detentiva sostitutiva alle condizioni dell'autore, in modo che questi sconti una pena adeguata alla sua colpevolezza.
⁴	Il pagamento ulteriore della multa comporta una riduzione proporzionale della pena detentiva sostitutiva.
⁵	Per l'esazione e la commutazione si applicano per analogia gli arti-coli 35 e 36 capoverso 2.148

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 47 - 1 Il giudice commisura la pena alla colpa dell'autore. Tiene conto della vita anteriore e delle condizioni personali dell'autore, nonché dell'effetto che la pena avrà sulla sua vita.
¹	Il giudice commisura la pena alla colpa dell'autore. Tiene conto della vita anteriore e delle condizioni personali dell'autore, nonché dell'effetto che la pena avrà sulla sua vita.
²	La colpa è determinata secondo il grado di lesione o esposizione a pericolo del bene giuridico offeso, secondo la reprensibilità dell'offesa, i moventi e gli obiettivi perseguiti, nonché, tenuto conto delle circostanze interne ed esterne, secondo la possibilità che l'autore aveva di evitare l'esposizione a pericolo o la lesione.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 63 - 1 Nessun veicolo a motore può essere messo in circolazione sulle strade pubbliche, se non è stata stipulata un'assicurazione per la responsabilità civile conforme alle disposizioni che seguono.
¹	Nessun veicolo a motore può essere messo in circolazione sulle strade pubbliche, se non è stata stipulata un'assicurazione per la responsabilità civile conforme alle disposizioni che seguono.
²	L'assicurazione deve sopperire alla responsabilità civile del detentore e delle persone per le quali egli è responsabile secondo la presente legge, almeno in tutti gli Stati nei quali la targa svizzera vale come attestato di assicurazione.156
³	Possono essere escluse dall'assicurazione:
^a	le pretese del detentore per danni materiali causati da persone per le quali egli è responsabile secondo la presente legge;
^b	le pretese per danni materiali del coniuge, del partner registrato e dei parenti in linea retta del detentore, come anche dei suoi fratelli e sorelle che vivono in comunione domestica con lui;
^c	le pretese per danni materiali, dei quali il detentore non è civilmente responsabile secondo la presente legge;
^d	le pretese per infortuni avvenuti durante manifestazioni sportive per le quali è stata stipulata l'assicurazione prescritta nell'articolo 72.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 46 - 1 Se, durante il periodo di prova, il condannato commette un crimine o un delitto e vi è pertanto da attendersi ch'egli commetterà nuovi reati, il giudice revoca la sospensione condizionale. Se la pena di cui è revocata la sospensione condizionale e la nuova pena sono dello stesso genere, il giudice pronuncia una pena unica in applicazione analogica dell'articolo 49.38
¹	Se, durante il periodo di prova, il condannato commette un crimine o un delitto e vi è pertanto da attendersi ch'egli commetterà nuovi reati, il giudice revoca la sospensione condizionale. Se la pena di cui è revocata la sospensione condizionale e la nuova pena sono dello stesso genere, il giudice pronuncia una pena unica in applicazione analogica dell'articolo 49.38
²	Se non vi è d'attendersi che il condannato compia nuovi reati, il giudice rinuncia alla revoca. Può ammonire il condannato o prorogare il periodo di prova al massimo della metà della durata stabilita nella sentenza. Per la durata del periodo di prova prorogato, può ordinare un'assistenza riabilitativa e impartire norme di condotta. Se posteriore al periodo di prova, la proroga decorre dal giorno in cui è stata ordinata.
³	Il giudice competente per giudicare il nuovo crimine o delitto decide anche sulla revoca.
⁴	Se il condannato si sottrae all'assistenza riabilitativa o disattende le norme di condotta, è applicabile l'articolo 95 capoversi 3-5.
⁵	La revoca non può più essere ordinata dopo tre anni dalla scadenza del periodo di prova.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 10 - 1 Il presente Codice distingue i crimini dai delitti in funzione della gravità della pena comminata.
¹	Il presente Codice distingue i crimini dai delitti in funzione della gravità della pena comminata.
²	Sono crimini i reati per cui è comminata una pena detentiva di oltre tre anni.
³	Sono delitti i reati per cui è comminata una pena detentiva sino a tre anni o una pena pecuniaria.