4A_128/2008 - 2008-08-19 - Giurisdizione arbitrale - Arbitrage internationale; compétence

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
4A_128/2008/ech

Arrêt du 19 août 2008
Ire Cour de droit civil

Composition
MM. et Mmes les Juges Corboz, président, Klett, Rottenberg Liatowitsch, Kolly et Kiss.
Greffier: M. Carruzzo.

Parties
X.________ Ltd,
recourante, représentée par
Mes Jean-Marie Vulliemin et Jean Marguerat, Froriep Renggli

contre

Y.________,
Z.________ S.p.A.,
intimées,
toutes deux représentées par
Me Silvia Tevini Du Pasquier.

Objet
arbitrage international; compétence,

recours en matière civile contre la sentence incidente rendue le 31 janvier 2008 par le Tribunal arbitral ad hoc.

Faits:

A.
A.a Le 9 novembre 2002, X.________ Ltd (ci-après: X.________), société de droit chypriote, et Y.________ (ci-après: Y.________), société de droit du Qatar, ont conclu un Subcontract Agreement (ci-après: le Contrat) dans le cadre de la construction d'un complexe industriel au Qatar. X.________ s'y est engagée à effectuer des travaux de dragage en vue de la mise en place d'un système de réfrigération par eau de mer. De son côté, Y.________ devait payer le prix de l'ouvrage, soit USD 13'750'000.-. Elle était également tenue de fournir à sa cocontractante une garantie de paiement (Payment Guarantee) d'un montant de USD 7'500'000.-, qui serait émise par une banque ou une compagnie d'assurance et que X.________ devrait approuver (art. 14 du Contrat).

En vertu d'une clause arbitrale insérée dans le Contrat, tous les différends auxquels celui-ci pourrait donner lieu seraient soumis à un ou plusieurs arbitres statuant sous l'égide de la Chambre de Commerce Internationale (CCI). Le siège de l'arbitrage a été fixé à Genève et l'anglais choisi comme langue de la procédure arbitrale. Les parties ont soumis le Contrat au Code suisse des obligations.
A.b Le 9 décembre 2002, Y.________ a envoyé à X.________ le fax d'un courtier en assurances relatif à l'émission d'une garantie en conformité avec le Contrat. X.________ l'a informée, le 15 du même mois, que cette garantie n'était pas acceptable. Les parties ont alors envisagé d'autres formes de garantie. Elles sont finalement tombées d'accord sur la fourniture d'une parent company guarantee par Z.________ S.p.A. (ci-après: Z.________), une société de droit italien que les arbitres traiteront comme la société mère de Y.________ quand bien même elle ne détenait qu'une participation minoritaire dans celle-ci pour des raisons touchant au droit du Qatar.

C'est ainsi que Z.________ a émis, le 20 décembre 2002, une Parent Company Guarantee Letter (ci-après: la Garantie) ayant la teneur suivante:
"Re. Ras Laffan Common Cooling Water System Project
Subcontract for Dredging/Stockpiling Works
With reference to the above contract, We, Z.________ Spa (hereinafter referred to as the "Guarantor") ..., as ultimate Parent Company of Y.________ (hereinafter referred to as the "Contractor") do hereby enter into the following undertaking with M/s X.________ (hereinafter referred to as "X.________") stating that:
1. Contractor has been awarded the subcontract for the marine portion
of the works for the project in subject by the Main Contractor ...

2. Contractor ... has entered into a Subcontract with X.________ ... for
the dredging/stockpiling works of the intake channel and basin
relating to the contract in reference.

3. Contractor shall pay X.________ a total subcontract price of US$
13,750,000 ...

4. Contractor will make payments as indicated in the Subcontract
Agreement date 09 November 2002 signed by and between X.________
and the Contractor.

5. Contractor will pay X.________ by bank transfer the amount of approved
monthly invoices at 60 (sixty) days from the date of the said
invoices.

6. Contractor will perform all of its obligations contained in the
Subcontract Agreement.

7. In consideration of the above, the Guarantor, ..., undertakes to
reimburse the sum of expired invoices as indicated in Item 5.
thereof if the Contractor fails in any respect to perform the said
financial obligations in above-mentioned Subcontract Agreement or
commits any breach thereof. The Guarantor will on simple demand
from X.________ take whatever measures may be necessary to secure
the payment of obligations of the Contractor under the Subcontract
Agreement, and will indemnify and keep indemnified X.________ as if
the Guarantor was the original obligor.

The present guarantee will become null when X.________ has received full payment in accordance with the terms of the Subcontracts Agreement."

Le 26 décembre 2002, Y.________ a envoyé à X.________ l'original de la Garantie. Puis, le 10 janvier 2003, les parties ont signé un Addendum par lequel elles ont modifié, notamment, l'art. 14 du Contrat pour tenir compte des modifications apportées à la garantie initialement prévue.
A.c Les travaux de dragage ont débuté en février 2003. En mai/juin 2003, un différend a surgi entre les parties au sujet du fond sous-marin. X.________ déplorait le fait que celui-ci était bien plus dur que ce qui était indiqué dans les documents contractuels. Quant à Y.________, elle soutenait que tel n'était pas le cas et qu'il s'agissait là, en tout état de cause, d'une circonstance que sa cocontractante aurait dû raisonnablement prévoir.

Le 8 octobre 2003, X.________, affirmant que certaines factures certifiées n'avaient pas été honorées, a fait appel à la garantie. Contestant le bien-fondé de cette affirmation, Z.________ a refusé d'intervenir.

Les diverses réunions tenues ultérieurement n'ont pas permis aux parties de trouver un terrain d'entente.

B.
B.a Le 18 octobre 2005, X.________ a saisi la CCI d'une demande d'arbitrage dirigée contre Y.________ et Z.________. Elle a conclu, en substance, à ce que les défenderesses soient condamnées à lui payer USD 17'578'301.-, en compensation des frais occasionnés par les conditions physiques non prévues dans le Contrat rencontrées lors de l'exécution des travaux et par les mesures qu'elle a dû prendre pour rattraper les délais, USD 1'106'250.- au titre des coûts additionnels imprévisibles liés à la seconde guerre du Golfe et USD 1'274'885.-, montant retenu par les défenderesses pour compenser de prétendus dommages de retard. La demanderesse a encore requis une prolongation de la période nécessaire à l'achèvement des travaux ainsi que la constatation de ce qu'elle n'avait plus d'obligations envers les défenderesses du chef du Contrat.

Dans une lettre du 18 novembre 2005, Z.________ a indiqué à la CCI qu'elle n'était liée par aucune clause arbitrale, de sorte que la procédure initiée par X.________ ne pouvait pas être poursuivie contre elle.

Le 22 décembre 2005, Y.________ a déposé sa réponse à la demande d'arbitrage et formulé des conclusions reconventionnelles.

Considérant qu'une clause arbitrale existait prima facie à l'égard de Z.________, la CCI a mis en oeuvre la procédure de constitution d'un tribunal arbitral de trois membres.

Le Tribunal arbitral a décidé de statuer d'abord sur sa propre compétence, du fait qu'elle était contestée par Z.________. Il a fourni aux parties l'occasion de faire valoir leurs arguments sur ce point.
Par sentence incidente du 31 janvier 2008, rendue à la majorité de ses membres, le Tribunal arbitral a constaté qu'il n'était pas compétent à l'égard de Z.________ dans le contexte de la procédure arbitrale pendante. Il a, en revanche, admis sa compétence ratione personae à l'endroit de Y.________.
B.b Les motifs par lesquels le Tribunal arbitral s'est déclaré incompétent ratione personae à l'égard de Z.________ peuvent être résumés comme il suit.
B.b.a Le Contrat a été soumis au droit suisse. La portée subjective de la clause arbitrale qu'il contient doit, dès lors, être examinée à la lumière de l'art. 178 al. 2 LDIP. Pour déterminer le droit applicable en vertu de cette disposition, on ne peut pas simplement se référer à celui qui a été choisi par les cocontractants, i.e. le droit suisse. Il sied, bien plutôt, de considérer la Garantie en tant que telle, puisqu'il en va de la nature et des effets de l'engagement souscrit par un tiers, même si cette analyse doit prendre en compte le contexte des relations issues du Contrat. Les parties ne s'accordent pas sur le point de savoir si la Garantie est régie par le droit suisse ou par le droit italien. Il n'importe car l'application de l'un ou l'autre droit conduit au même résultat.

Les parties considèrent, à juste titre, qu'il y a lieu de se référer à l'arrêt rendu le 18 décembre 2001 par le Tribunal fédéral, dans la cause 4P.126/2001, pour dire si un garant est lié ou non par la clause arbitrale insérée dans le contrat principal. Il ressort de cet arrêt qu'un cautionnement, fût-il solidaire, ou une garantie ne suffisent pas à emporter cet effet-là. Tel est, en revanche, le cas d'une reprise cumulative de dette. Il convient donc de qualifier l'engagement souscrit par Z.________, et ce au regard tant du droit suisse que du droit italien.

Aucune des parties ne soutient, avec raison, que la Garantie constituerait un cautionnement au sens des art. 492 ss CO. Faut-il alors y voir une promesse de porte-fort (art. 111 CO), resp. un contrat sui generis analogue à celle-ci, ou bien une reprise cumulative de dette? Dans ce dernier cas de figure, le reprenant devient codébiteur du créancier aux côtés du premier débiteur sans que ce dernier soit libéré de sa dette. En l'espèce, la volonté réelle des parties quant à une reprise cumulative de dette par Z.________ n'a pas été établie. Il reste à examiner si l'existence d'une semblable reprise de dette peut être déduite de l'interprétation, selon le principe de la confiance, de la volonté manifestée par ladite société dans la Garantie. Tel n'est pas le cas. Celle-ci contient certes, à la fin de son paragraphe 7, un passage dont on pourrait inférer, à première vue, l'intention de Z.________ d'assumer les mêmes obligations contractuelles que Y.________ ("... as if the Guarantor was the original obligor"). Cependant, outre le fait que ce membre de phrase n'est pas dénué d'ambiguïté, l'analyse des autres termes utilisés dans le document en question - qu'il s'agisse de la désignation de Z.________ (Guarantor et non Co-debtor) ou de
celle du débiteur des obligations garanties (Contractor et non pas Contractor jointly with Guarantor), voire de la description des engagements souscrits par le garant (ils diffèrent de ceux qui découlent du Contrat) - permet d'écarter l'existence d'une reprise cumulative de dette. Le comportement ultérieur des parties vient encore étayer pareille conclusion, laquelle n'est pas infirmée par la constatation que Z.________ avait un intérêt à l'exécution du projet auquel participait sa société fille, cet intérêt n'étant qu'indirect.

La même conclusion peut être tirée de l'examen du droit italien. Au regard de ce droit, la Garantie doit être qualifiée de contratto autonomo di garanzia ou de promessa del fatto del terzo (art. 1381 du Code civil italien), voire d'une combinaison de ces deux formes de garantie. Comme elle n'implique pas de reprise de dette de la part du garant, il n'est pas possible d'y voir un accollo (art. 1273 du Code civil italien) ni une espromissione (art. 1272 du Code civil italien). Une fideiussione (art. 1936 du Code civil italien) n'entre pas non plus en ligne de compte en l'espèce.

Il suit de là que Z.________ n'est pas devenue partie à la convention d'arbitrage contenue dans le Contrat du seul fait qu'elle a émis la Garantie.
B.b.b L'application de la théorie de la clause arbitrale par référence ne permet pas non plus d'admettre la compétence du Tribunal arbitral à l'égard de Z.________. En effet, si la Garantie se réfère certes au Contrat, c'est dans le seul but d'identifier les obligations garanties. Rien ne permet donc d'affirmer que les parties à la convention de garantie aient entendu se soumettre, par cette seule référence, à la clause arbitrale insérée dans le Contrat.
B.b.c Il n'est pas établi que Z.________ se soit immiscée de manière significative dans la négociation et l'exécution du Contrat. Elle n'est donc pas réputée avoir adhéré, par actes concluants, à la convention d'arbitrage y figurant.
B.b.d Enfin, il n'existe pas, en l'espèce, de circonstances exceptionnelles qui commanderaient d'étendre la portée de ladite convention à ce tiers par le recours à la théorie de l'abus de droit.

C.
Le 7 mars 2008, X.________ a déposé un recours en matière civile. Elle y invite le Tribunal fédéral à annuler ladite sentence et à constater que le Tribunal arbitral est compétent pour statuer sur les prétentions élevées par elle à l'encontre de Z.________. A l'appui de son recours, X.________ a formulé le grief de composition irrégulière du Tribunal arbitral et celui relatif à la compétence de la juridiction arbitrale. Elle a retiré ultérieurement le premier de ces deux griefs.

La procédure de recours a été suspendue, par ordonnance présidentielle du 28 mars 2008, en raison du dépôt, par la recourante, auprès de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI, d'une requête de récusation dirigée contre l'un des trois arbitres. Elle a ensuite été reprise après que cette requête eut été retirée par l'intéressée.

Les intimées concluent principalement à l'irrecevabilité du recours et, subsidiairement, au rejet de celui-ci. Quant au Tribunal arbitral, il a renoncé à se déterminer sur le recours.

Le 29 mai 2008, les intimées ont produit la traduction française d'un avis de droit établi par un professeur italien et versé au dossier de l'arbitrage. Un double de cette traduction a été transmis à la recourante.

Considérant en droit:

1.
D'après l'art. 54 al. 1 LTF, le Tribunal fédéral rédige son arrêt dans une langue officielle, en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Lorsque cette décision est rédigée dans une autre langue (ici l'anglais), le Tribunal fédéral utilise la langue officielle choisie par les parties. Devant le Tribunal arbitral, celles-ci ont opté pour l'anglais, tandis que, dans les mémoires qu'elles ont adressés au Tribunal fédéral, elles ont employé le français. Conformément à sa pratique, le Tribunal fédéral rendra, par conséquent, son arrêt dans cette langue.

2.
2.1 Dans le domaine de l'arbitrage international, le recours en matière civile est recevable contre les décisions de tribunaux arbitraux aux conditions prévues par les art. 190 à 192 LDIP (art. 77 al. 1 LTF).

En l'espèce, le siège de l'arbitrage a été fixé à Genève. L'une des parties au moins (en l'occurrence, les trois) n'avait pas son domicile en Suisse au moment déterminant. Les dispositions du chapitre 12 de la LDIP sont donc applicables (art. 176 al. 1 LDIP). Les intimées soutiennent à tort le contraire, au motif que Z.________ a formulé des réserves expresses à ce sujet dès le début de la procédure arbitrale, en particulier dans l'acte de mission. Les références doctrinales qu'elles fournissent à l'appui de leur opinion visent une autre hypothèse, qui ne se vérifie pas en l'espèce, à savoir celle dans laquelle aucun siège n'a été fixé pour l'arbitrage, que ce soit en Suisse ou à l'étranger (arbitration unbound; cf., parmi d'autres: BERNARD DUTOIT, Droit international privé suisse, Commentaire de la loi fédérale du 18 décembre 1987, 4e éd., n. 6 ad art. 176 LDIP). Pour le reste, dire si Z.________ pouvait être attraite ou non devant le Tribunal arbitral est une question relevant de la compétence ratione personae qui sera traitée lors de l'examen du grief correspondant.

Lorsqu'un tribunal arbitral, par une sentence séparée, admet sa compétence (étant entendu que la procédure va se poursuivre), il rend une décision incidente (art. 186 al. 3 LDIP) qui ne peut être attaquée devant le Tribunal fédéral que pour les motifs énumérés à l'art. 190 al. 3 LDIP. Si, dans sa sentence, il dénie sa compétence et clôt ainsi la procédure, il rend une décision finale qui peut être attaquée devant le Tribunal fédéral pour tous les motifs énumérés à l'art. 190 al. 2 LDIP. En l'espèce, le Tribunal arbitral a rendu une sentence incidente en admettant sa compétence à l'endroit de Y.________; en revanche, il a nié sa compétence à l'endroit de Z.________, ce qui met fin à la procédure à l'égard de cette partie; il s'agit donc, pour ce qui est de la décision d'incompétence à l'endroit de l'une des parties, d'une décision partielle (cf. art. 91 let. b LTF); les décisions partielles étant assimilées aux décisions finales, le recours sur ce point est ouvert pour tous les motifs énumérés à l'art. 190 al. 2 LDIP.

La recourante est directement touchée par la sentence attaquée, qui lui dénie le droit de rechercher, devant la juridiction arbitrale, l'une des deux parties défenderesses qu'elle y a assignées. Elle a ainsi un intérêt personnel, actuel et juridiquement protégé à ce que cette sentence n'ait pas été rendue en violation des garanties découlant de l'art. 190 al. 2 LDIP, ce qui lui confère la qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).

Déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF), dans la forme prévue par la loi (art. 42 al. 1 LTF), le recours est, en principe, recevable. Demeure réservé l'examen de la recevabilité - contestée par l'intimée - des critiques que la recourante formule à l'encontre de la sentence arbitrale.

2.2 Le recours ne peut être formé que pour l'un des motifs énumérés de manière exhaustive à l'art. 190 al. 2 LDIP (ATF 128 III 50 consid. 1a p. 53; 127 III 279 consid. 1a p. 282; 119 II 380 consid. 3c p. 383). Le Tribunal fédéral examine uniquement les griefs qui ont été invoqués et motivés par le recourant (art. 77 al. 3 LTF). Les exigences strictes en matière de motivation, posées par la jurisprudence relative à l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. ATF 128 III 50 consid. 1c), demeurent valables sous l'empire du nouveau droit de procédure fédéral.

La recourante a renoncé au moyen, soulevé par elle dans un premier temps, tiré de la composition irrégulière du Tribunal arbitral (art. 190 al. 2 let. a LDIP). Le seul grief qu'elle maintient concerne la compétence du Tribunal arbitral à l'égard de Z.________. Il s'agit d'un motif de recours expressément mentionné dans la loi (art. 190 al. 2 let. b LDIP) et, partant, admissible.

2.3 Le recours reste purement cassatoire (cf. l'art. 77 al. 2 LTF qui exclut l'application de l'art. 107 al. 2 LTF). Toutefois, lorsque le litige porte sur la compétence d'un tribunal arbitral, il a été admis, par exception, que le Tribunal fédéral pouvait constater lui-même la compétence ou l'incompétence (ATF 127 III 279 consid. 1b; 117 II 94 consid. 4). Aussi la conclusion de la recourante visant à ce que le Tribunal fédéral constate la compétence du Tribunal arbitral à l'égard de Z.________ est-elle recevable.

2.4 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par le Tribunal arbitral (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut rectifier ou compléter d'office les constatations des arbitres, même si les faits ont été établis de manière manifestement inexacte ou en violation du droit (cf. l'art. 77 al. 2 LTF qui exclut l'application de l'art. 105 al. 2 LTF). En revanche, comme c'était déjà le cas sous l'empire de la loi fédérale d'organisation judiciaire (cf. ATF 129 III 727 consid. 5.2.2; 128 III 50 consid. 2a et les arrêts cités), le Tribunal fédéral conserve la faculté de revoir l'état de fait à la base de la sentence attaquée si l'un des griefs mentionnés à l'art. 190 al. 2 LDIP est soulevé à l'encontre dudit état de fait ou que des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont exceptionnellement pris en considération dans le cadre de la procédure du recours en matière civile (arrêt 4A_450/2007 du 7 janvier 2008, consid. 2.2).

En l'espèce, la recourante indique qu'elle renonce à remettre en cause les constatations de fait du Tribunal arbitral, quand bien même elles lui paraissent contestables. Il s'ensuit que le Tribunal fédéral doit s'en tenir aux seuls faits constatés dans la sentence attaquée.

3.
Dans un unique moyen, fondé sur l'art. 190 al. 2 let. b LDIP, la recourante reproche au Tribunal arbitral d'avoir décliné à tort sa compétence à l'égard de Z.________.

3.1 Saisi du grief d'incompétence, le Tribunal fédéral examine librement les questions de droit, y compris les questions préalables, qui déterminent la compétence ou l'incompétence du tribunal arbitral (ATF 133 III 139 consid. 5 p. 141 et les arrêts cités). Il n'en devient pas pour autant une cour d'appel. Aussi ne lui incombe-t-il pas de rechercher lui-même, dans la sentence attaquée, les arguments juridiques qui pourraient justifier l'admission du grief fondé sur l'art. 190 al. 2 let. b LDIP. C'est bien plutôt au recourant qu'il appartient d'attirer son attention sur eux, pour se conformer aux exigences de l'art. 42 al. 2 LTF (arrêt 4A_160/2007 du 28 août 2007, consid. 3.1; consid. 1.5, non publié, de l'ATF 129 III 675).

3.2 Avant d'entrer en matière sur le moyen soulevé par la recourante, il sied de rappeler, en les complétant au besoin, les principes qui ont été posés par le Tribunal fédéral en rapport avec le problème litigieux.
Lorsqu'il examine s'il est compétent pour trancher le différend qui lui est soumis, le tribunal arbitral doit résoudre, entre autres questions, celle de la portée subjective de la convention d'arbitrage. Il lui appartient de déterminer quelles sont les parties liées par cette convention et de rechercher, le cas échéant, si un ou des tiers qui n'y sont pas désignés entrent néanmoins dans son champ d'application. Cette question de compétence ratione personae, qui relève du fond, doit être résolue à la lumière de l'art. 178 al. 2 LDIP (ATF 129 III 727 consid. 5.3.1 p. 736). La disposition citée consacre trois rattachements alternatifs in favorem validitatis, sans aucune hiérarchie entre eux, à savoir le droit choisi par les parties, le droit régissant l'objet du litige (lex causae) et le droit suisse (ATF 129 III 727 consid. 5.3.2 p. 736).

En vertu du principe de la relativité des obligations contractuelles, la convention d'arbitrage incluse dans un contrat ne lie que les cocontractants. Cependant, dans un certain nombre d'hypothèses, comme la cession de créance, la reprise (simple ou cumulative) de dette ou le transfert d'une relation contractuelle, le Tribunal fédéral admet de longue date qu'une convention d'arbitrage peut obliger même des personnes qui ne l'ont pas signée et qui n'y sont pas mentionnées (ATF 129 III 727 consid. 5.3.1 p. 735 et les arrêts cités). En outre, le tiers qui s'immisce dans l'exécution du contrat contenant la convention d'arbitrage est réputé avoir adhéré, par actes concluants, à celle-ci si l'on peut inférer de cette immixtion sa volonté d'être partie à la convention d'arbitrage (ATF 129 III 727 consid. 5.3.2 p. 737; arrêt 4P.48/2005 du 20 septembre 2005, consid. 3.4.1).

La reprise de dette externe entraîne le transfert des droits accessoires, au sens de l'art. 178 al. 1 CO, du débiteur au reprenant. La convention d'arbitrage constitue un tel accessoire (Eugen Spirig, Commentaire zurichois, 3e éd., n. 50 ad art. 178 CO; Thomas Probst, Commentaire romand, n. 3 ad art. 178 CO; Rudolf Tschäni, Commentaire bâlois, Obligationenrecht I, 4e éd., n. 1 ad art. 178 CO; Werner Wenger/Christoph Müller, Commentaire bâlois, Internationales Privatrecht, 2e éd., n. 77 ad art. 178 LDIP; Pierre Engel, Traité des obligations en droit suisse, 2e éd., p. 900). Il s'ensuit qu'elle lie le reprenant, sauf exceptions. Cela va de soi dans le cas d'une reprise privative, puisque celle-ci implique une succession à titre particulier dans la qualité de sujet passif de l'obligation, un nouveau débiteur prenant la place de l'ancien. La jurisprudence a aussi reconnu semblable effet à la reprise cumulative de dette (arrêt 4P.126/2001 du 18 décembre 2001, consid. 2e/bb), même si, dans ce cas de figure, il n'y a pas un changement de débiteur, mais l'intervention d'un second débiteur qui devient débiteur solidaire aux côtés du débiteur primitif (Probst, op. cit., n. 13 ad Intro. art. 175 -183 CO). La solution retenue pour ce type de
reprise de dette externe peut paraître moins évidente, étant donné qu'il n'y a pas ici de substitution de débiteur; elle se justifie, toutefois, à l'instar de celle qui a été adoptée pour l'autre forme de reprise de dette, par le motif que la clause compromissoire, en tant qu'accessoire de la dette reprise et, comme tel, indissociable de celle-ci, passe au reprenant, sauf stipulation contraire, lorsque ce dernier acquiert la qualité de codébiteur solidaire de ladite dette, quand bien même elle continue à lier le débiteur primitif. Il ne serait d'ailleurs guère expédient, du point de vue de l'économie de la procédure, de contraindre le créancier à faire valoir simultanément la même créance devant un tribunal arbitral à l'encontre du débiteur primitif et devant le juge ordinaire à l'encontre du reprenant, sans compter le risque de décisions contradictoires que comporterait la mise en oeuvre de deux instances. Au demeurant, la solution adoptée n'aggrave pas la position du nouveau codébiteur, puisque celui-ci sait, en reprenant cumulativement la dette, qu'il pourra être assigné par le créancier devant une juridiction arbitrale et qu'il peut ainsi, soit refuser la reprise de dette, soit convenir avec le créancier de ne pas appliquer la
clause arbitrale pour trancher les différends qui pourraient les diviser.

Du point de vue fonctionnel, la reprise cumulative de dette est un moyen de sûretés servant à garantir une créance (Probst, op. cit., n. 7 ad Intro. art. 175 -183 CO). Cela ne signifie pas pour autant que les autres formes de sûretés (cautionnement, porte-fort, garantie bancaire, etc.) doivent être traitées de la même manière qu'elle sous le rapport de la convention d'arbitrage. En effet, la situation des autres garants se distingue fondamentalement de celle du reprenant en ce sens que les premiers, à l'inverse du second, ne deviennent pas les sujets passifs de la dette garantie, mais contractent une autre obligation, indépendante (porte-fort) ou accessoire (cautionnement), en vue de garantir le paiement de cette dette. Aussi n'est-il pas possible de considérer la convention d'arbitrage contenue dans le contrat principal comme un accessoire de la dette découlant du contrat de garantie lato sensu. Par conséquent, un tribunal arbitral ne saurait admettre sa compétence pour statuer sur les droits du créancier à l'égard du garant du seul fait que le contrat liant le créancier et le débiteur contient une convention d'arbitrage (cf., de manière implicite, l'arrêt 4P.126/2001, précité, consid. 2e/bb, 4e §; voir aussi: Pierre Jolidon,
Commentaire du Concordat suisse sur l'arbitrage, n. 822, p. 141; Gabrielle Kaufmann-Kohler/Antonio Rigozzi, Arbitrage international - Droit et pratique à la lumière de la LDIP, n. 272; Philippe Fouchard/Emmanuel Gaillard/Berthold Goldman, Traité de l'arbitrage commercial international, n. 498, p. 298; Jens-Peter Lachmann, Handbuch für die Schiedsgerichtspraxis, 3e éd., n. 527; Karl Heinz Schwab/Gerhard Walter, Schiedsgerichtsbarkeit, 7e éd., n. 34 ad chap. 7, p. 64; Jürgen Dohm, Bankgarantie und Schiedsgerichtsbarkeit, in Bulletin de l'Association suisse de l'arbitrage [ASA] 1987 p. 92 ss, 102 let. b). Pour que sa compétence puisse être reconnue, il faut que le contrat de garantie inclue une clause arbitrale la prévoyant spécifiquement, resp. qu'il contienne un renvoi suffisant à la clause compromissoire figurant dans le contrat principal (convention d'arbitrage par référence), voire, à ce défaut, que le garant ait manifesté, de manière expresse ou par une attitude concluante, une volonté que le créancier pouvait interpréter de bonne foi, selon le principe de la confiance, comme étant celle de se soumettre à la convention d'arbitrage insérée dans le contrat principal.

4.
Considérées à la lumière de ces principes et sur le vu des critiques formulées par la recourante, les circonstances caractérisant la présente espèce appellent les remarques faites ci-après.

4.1 La recourante et Y.________ ont conclu un contrat d'entreprise (le susdit Contrat) qui est régi par le droit suisse en vertu d'une élection de droit (art. 116 al. 1 LDIP). Ce contrat contient une clause compromissoire dont la validité ne prête pas à discussion, puisque cette clause remplit les conditions de forme de l'art. 178 al. 1 LDIP et les conditions de fond du droit suisse (art. 178 al. 2 LDIP).
4.1.1 La question de la portée subjective d'une convention d'arbitrage - il s'agit de déterminer quelles sont les parties liées par la convention et de rechercher, le cas échéant, si un ou des tiers qui n'y sont pas désignés entrent néanmoins dans son champ d'application ratione personae - relève du fond et tombe, partant, sous le coup de l'art. 178 al. 2 LDIP (ATF 129 III 727 consid. 5.3.1 p. 736). En l'occurrence, cette question ressortit au droit suisse étant donné, d'une part, qu'il n'est pas établi que les parties au Contrat auraient soumis la convention d'arbitrage à un autre droit et, d'autre part, que les deux autres rattachements possibles prévus par cette disposition (i.e. la lex causae et la lex fori) conduisent également à l'application de ce droit.
Une convention d'arbitrage incluse dans un contrat ne lie, en principe, que les cocontractants. En l'espèce, le Tribunal arbitral n'a pas constaté une volonté réelle de ceux-ci d'étendre le champ d'application de la clause compromissoire insérée dans le Contrat aux différends pouvant surgir entre l'entrepreneur et le tiers qui serait appelé ultérieurement à garantir le paiement du prix de l'ouvrage. L'interprétation de ladite clause selon le principe de la confiance ne permet pas non plus de donner un tel sens objectif à la volonté exprimée par les cocontractants. Quoi qu'il en soit, même dans l'hypothèse inverse, Z.________, pour qui la convention d'arbitrage est une res inter alios acta, ne devrait pas se laisser opposer le résultat de cette interprétation.
4.1.2 Conformément au principe de la relativité des obligations issues d'un contrat et de l'indépendance juridique des personnes morales, le droit suisse pose des conditions strictes à l'extension de la convention d'arbitrage à un tiers qui n'y est pas désigné (pour l'énoncé de ces conditions, cf. Kaufmann-Kohler/Rigozzi, op. cit., n. 260 et les références).

Selon la recourante, ces conditions seraient réalisées en l'espèce, Z.________ s'étant immiscée dans l'exécution du Contrat et ayant ainsi adhéré à la convention d'arbitrage par son comportement. A l'en croire, Z.________ serait intervenue activement dans les négociations entre les parties au Contrat portant sur l'exécution des obligations à charge de Y.________. Dès lors, la clause arbitrale lui serait opposable (recours, ch. 6.5.4.2).

En argumentant de la sorte, la recourante fait fi des constatations souveraines du Tribunal arbitral, dont il appert que Z.________ ne s'est pas immiscée de manière significative dans l'exécution du Contrat (cf. sentence, n. 257 à 263). Effectivement, les quelques interventions mises en évidence dans la sentence attaquée, en particulier celle du dénommé A.________, étaient sans commune mesure avec le comportement adopté par le tiers auquel la convention d'arbitrage a été étendue dans la cause ayant donné lieu à l'arrêt publié aux ATF 129 III 727. Il n'y a donc pas, en l'occurrence, de quoi justifier la soumission de Z.________ à la clause arbitrale insérée dans le Contrat.

Que Z.________ ait été considérée par les arbitres comme la société mère de Y.________ n'autorise pas une autre conclusion. Aussi bien, sauf circonstances exceptionnelles n'existant pas ici, le contrôle d'une personne juridique par une autre ne constitue pas un élément suffisant pour renverser la présomption que seule la personne ayant souscrit la convention d'arbitrage est liée par celle-ci (cf. Kaufmann-Kohler/Rigozzi, ibid.).

4.2 La recourante ne pouvant se fonder sur la clause compromissoire insérée dans le Contrat pour attraire Z.________ devant le Tribunal arbitral, il faut encore examiner si la société italienne ne s'est pas vu transférer la convention d'arbitrage en signant la Garantie.
4.2.1 Pareil examen suppose que l'on qualifie de manière autonome cet acte juridique pour décider ensuite, sur le vu du résultat de cette qualification, si ledit acte constitue, selon la conception suisse de ces institutions, une reprise cumulative de dette impliquant un transfert de la convention d'arbitrage ou une autre forme de garantie n'emportant pas semblable conséquence.

La recourante soutient, il est vrai, que la volonté des parties serait le fondement exclusif de l'extension de la convention d'arbitrage. Selon elle, il ressortirait de l'arrêt 4P.126/2001, déjà cité, que ce n'est pas le fait qu'une garantie doit être qualifiée de cautionnement, de porte-fort ou de garantie sui generis, plutôt que de reprise cumulative de dette, qui exclurait la possibilité d'étendre la clause arbitrale au tiers garant (recours, ch. 6.4). Les principes rappelés au considérant 3.2 du présent arrêt permettent de répondre à cet argument dont on peine, du reste, à tirer un quelconque grief concret à l'encontre de la sentence attaquée. Il en découle que la détermination de la nature de l'engagement pris par le tiers est décisive pour dire si la convention d'arbitrage a été transférée ou non ex lege à cette partie.
4.2.2 La Garantie fournie par Z.________ ne comporte pas d'élection de droit. A ce défaut, elle est régie par le droit de l'Etat avec lequel elle présente les liens les plus étroits (art. 117 al. 1 LDIP). Il s'agit, ici, du droit italien, car la garante, qui a fourni la prestation caractéristique (art. 117 al. 3 let. e LDIP), a sa résidence habituelle en Italie (art. 117 al. 2 LDIP). Le rattachement de la reprise cumulative de dette s'opère de la même manière (ATF 111 II 276 consid. 1c et les arrêts cités; Dutoit, op. cit., n. 4 ad art. 146 LDIP; Félix Dasser, Commentaire bâlois, Internationales Privatrecht, 2e éd., n. 9 ad Erg. zu Art. 146; Frank Vischer/Lucius Huber/David Oser, Internationales Vertragsrecht, 2e éd., n. 1081, p. 495).

Comme la Garantie est régie par le droit italien, la recourante reproche en pure perte au Tribunal arbitral, dans une argumentation subsidiaire, d'avoir qualifié de manière erronée cet acte juridique au regard du droit suisse en refusant d'y voir une reprise cumulative de dette (recours, ch. 6.5.5).
4.2.3 Analysant l'engagement litigieux au regard du droit italien, la recourante se lance dans une longue démonstration, avis de droit à l'appui, pour aboutir à la conclusion que la Garantie ne saurait être qualifiée de contratto autonomo di garanzia ou de promessa del fatto del terzo, voire d'une combinaison de ces deux formes de garantie, contrairement à ce qui a été retenu par le Tribunal arbitral, mais qu'il faut y voir bien plutôt une fideiussione.

Semblable démonstration est vaine. En effet, la recourante n'indique pas en quoi le fait de retenir la qualification de fideiussione - terme dont la traduction française est cautionnement - commanderait nécessairement d'admettre que Z.________ s'est vu transférer la clause arbitrale insérée dans le Contrat. Elle ne démontre pas, en particulier, que la fideiussione serait l'équivalent, en droit italien, de la reprise cumulative de dette, telle que l'entend le droit suisse. Or, il n'appartient pas au Tribunal fédéral de remédier lui-même à ce défaut de motivation, d'autant moins qu'il en va de l'application d'un droit étranger.

Par conséquent, Z.________, qui n'était pas liée initialement par la convention d'arbitrage incluse dans le Contrat, n'est pas devenue partie à cette convention en souscrivant la Garantie.

5.
La seule hypothèse restant à envisager est celle dans laquelle la volonté de Z.________ de se soumettre à l'arbitrage résulterait de la Garantie même fournie par cette société. La recourante soutient que cette hypothèse se vérifie en l'espèce, en ce sens que l'interprétation de la Garantie selon le principe de la confiance démontrerait clairement la volonté de Z.________ de se soumettre à la clause arbitrale insérée dans le Contrat (recours, ch. 6.5.2).

5.1 Cette argumentation soulève déjà un problème quant à la forme requise pour la validité d'une convention d'arbitrage (cf. art. 178 al. 1 LDIP). Sous cet angle, la recourante ne peut rien déduire en sa faveur de l'arrêt 4P.126/2001, susmentionné, parce que, dans ce précédent, le Tribunal fédéral avait admis l'existence d'une reprise cumulative de dette entraînant le transfert de la clause compromissoire au reprenant.

En revanche, dans le cas particulier, la recourante soutient que, même si l'engagement pris par Z.________ ne constituait pas une reprise cumulative de dette, il n'en démontrerait pas moins la volonté de ce tiers de soumettre à l'arbitrage les différends auxquels cet engagement pourrait donner lieu. Or, force est de constater que la Garantie ne contient aucune clause arbitrale. Du point de vue formel, seule entrerait donc en ligne de compte, en l'espèce, l'application de la théorie de la clause arbitrale par référence (sur cette notion, cf., parmi d'autres: Kaufmann-Kohler/Rigozzi, op. cit., n. 231 ss).

Lorsque, comme c'est le cas en ce qui concerne la Garantie, on est en présence d'un renvoi global accepté par écrit, le problème se déplace de la forme au consentement (arrêt 4C.44/1996 du 31 octobre 1996, consid. 3c et les références). Il y aura donc lieu d'examiner, ci-après, la portée du renvoi au Contrat effectué dans le texte de la Garantie. La question litigieuse relève du fond et tombe, partant, sous le coup de l'art. 178 al. 2 LDIP. Elle sera traitée sous l'angle du droit suisse, en tant que lex fori. En effet, les deux autres rattachements possibles prévus par la disposition citée in favorem validitatis n'entrent pas en ligne de compte: le premier, à savoir le droit choisi par les parties, en raison de l'absence, dans la Garantie, d'une clause arbitrale comportant une élection de droit; le deuxième, i.e. le droit applicable au contrat principal (en l'occurrence, le droit italien applicable à la Garantie), parce que la recourante n'indique pas quelles sont les règles du droit italien régissant l'interprétation des manifestations de volonté ni ne démontre en quoi ces règles seraient plus favorables que celles déduites de l'art. 18 al. 1 CO.

5.2 En vertu du principe de la confiance, celui qui fait une déclaration de volonté adressée à autrui est lié par sa déclaration selon le sens que le destinataire peut et doit lui attribuer de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances. Le principe de la confiance permet d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou de son comportement, même si celui-ci ne correspond pas à la volonté intime de l'intéressée (ATF 133 III 61 consid. 2.2.1 et les arrêts cités).
En dépit des explications longues et touffues qu'elle fournit aux pages 19 à 23 de son mémoire, la recourante ne pouvait pas raisonnablement déduire du texte de la Garantie, même en tenant compte des circonstances ayant entouré l'établissement de ce document, que Z.________ acceptait de se soumettre à la clause arbitrale insérée dans le Contrat.

Le seul point d'ancrage que le document en question fournit à l'intéressée réside dans la référence qui y est faite au Contrat et aux obligations que celui-ci impose à Y.________. Or, le Tribunal arbitral retient, à ce sujet, que cette référence visait uniquement à identifier les obligations garanties (sentence, ch. 252). De toute manière, on ne voit pas, objectivement, que la recourante ait pu déduire de bonne foi de ce simple renvoi que Z.________ acceptait de renoncer à la garantie du juge ordinaire au profit de la juridiction arbitrale prévue par le Contrat. Le point de vue qu'elle soutient revient, en définitive, à imposer à tout garant de se soumettre à la convention d'arbitrage figurant dans le contrat dont il garantit l'exécution des obligations, du seul fait qu'il a fourni sa garantie à l'une des parties audit contrat. Il ne saurait être partagé, étant donné l'importance de la garantie du juge ordinaire.

Quant à l'expression as if the Guarantor was the original obligor, utilisée dans le texte de la Garantie, dont la recourante fait grand cas, elle peut certes revêtir de l'importance pour la qualification juridique de cet engagement, mais n'apparaît pas déterminante pour résoudre la question envisagée ici. Aussi bien, dire que l'on fournira sa garantie à l'égal du débiteur originel ne signifie pas encore que l'on acceptera, le cas échéant, d'être poursuivi par le créancier devant la même juridiction que celle à laquelle le débiteur s'est volontairement soumis.

A la lecture des remarques faites sous chiffre 6.5.2.2, on ne comprend pas où la recourante veut en venir en tirant un parallèle, sur la base d'un courrier interne de surcroît, entre les garanties établies à l'origine par les sociétés mères des deux parties au Contrat et celles qui les ont remplacées. Le lien entre cet argument et la volonté - supposée - de Z.________ de se soumettre à la convention d'arbitrage insérée dans le Contrat n'est pas perceptible.

S'agissant enfin du comportement postérieur adopté par les parties (cf. recours, ch. 6.5.2.3), outre qu'il n'est pas déterminant pour reconstituer leur volonté normative, la recourante se borne à indiquer que, pour refuser de s'exécuter, Z.________ aurait tiré motif du Contrat. On ne discerne pas en quoi cette circonstance impliquerait nécessairement la manifestation de la volonté de la société italienne de se voir appliquer la clause arbitrale insérée dans le Contrat.

Il s'ensuit que la recourante échoue dans sa tentative de démontrer que la compétence du Tribunal arbitral à l'égard de Z.________ résulterait directement de l'application de la théorie de la clause arbitrale par référence (cf. recours, ch. 6.5.4.1).

6.
Force est d'admettre, en conclusion, que le Tribunal arbitral a décliné à juste titre sa compétence à l'égard de Z.________. Par conséquent, le présent recours ne peut qu'être rejeté et son auteur condamné à payer les frais (art. 66 al. 1 LTF) et dépens (art. 68 al. 2 LTF) afférents à la procédure fédérale.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 25'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
La recourante versera aux intimées, créancières solidaires, une indemnité de 30'000 fr. à titre de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et au Tribunal arbitral ad hoc.

Lausanne, le 19 août 2008

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Corboz Carruzzo

SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 178 - 1 Il patto di arbitrato dev'essere fatto per scritto o in un'altra forma che consenta la prova per testo.133
¹	Il patto di arbitrato dev'essere fatto per scritto o in un'altra forma che consenta la prova per testo.133
²	Il patto è materialmente valido se conforme al diritto scelto dalle parti, al diritto applicabile all'oggetto litigioso, segnatamente a quello applicabile al contratto principale, o al diritto svizzero.
³	Contro il patto di arbitrato non può essere eccepita la nullità del contratto principale od il fatto ch'esso si riferisca a una lite non ancora sorta.
⁴	Alle clausole di arbitrato previste in negozi giuridici unilaterali o in statuti si applicano per analogia le disposizioni del presente capitolo.134

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 492 - 1 Mediante la fideiussione il fideiussore si fa garante verso il creditore del debitore principale per il soddisfacimento del debito.
¹	Mediante la fideiussione il fideiussore si fa garante verso il creditore del debitore principale per il soddisfacimento del debito.
²	La fideiussione non può sussistere che per un'obbligazione principale valida. La fideiussione può essere prestata anche per un debito futuro o condizionale, per il caso che questo diventi efficace.
³	Chi si fa garante per il debito derivante da un contratto non obbligatorio per il debitore principale a cagione di errore o di incapacità a contrattare risponde alle condizioni e secondo le norme in materia di fideiussione se, al momento della stipulazione, conosceva il vizio del contratto. La stessa regola si applica a chi si fa garante per il soddisfacimento d'un debito prescritto riguardo al debitore principale.
⁴	A meno che il contrario possa dedursi dalla legge, il fideiussore non può rinunciare anticipatamente ai diritti che gli sono conferiti nel presente titolo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 54 - 1 Il procedimento si svolge in una delle lingue ufficiali (tedesco, francese, italiano, rumantsch grischun), di regola nella lingua della decisione impugnata. Se le parti utilizzano un'altra lingua ufficiale, il procedimento può svolgersi in tale lingua.
¹	Il procedimento si svolge in una delle lingue ufficiali (tedesco, francese, italiano, rumantsch grischun), di regola nella lingua della decisione impugnata. Se le parti utilizzano un'altra lingua ufficiale, il procedimento può svolgersi in tale lingua.
²	Nei procedimenti promossi mediante azione è tenuto conto della lingua delle parti, sempreché si tratti di una lingua ufficiale.
³	Se una parte produce documenti non redatti in una lingua ufficiale, il Tribunale federale può, previo assenso delle altre parti, rinunciare a esigerne la traduzione.
⁴	Per il rimanente, il Tribunale federale ordina una traduzione se necessario.

SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 190 - 1 Notificato che sia, il lodo è definitivo.
¹	Notificato che sia, il lodo è definitivo.
²	Il lodo può essere impugnato soltanto se:
^a	l'arbitro unico è stato nominato irregolarmente o il tribunale arbitrale è stato costituito irregolarmente;
^b	il tribunale arbitrale si è dichiarato, a torto, competente o incompetente;
^c	il tribunale arbitrale ha deciso punti litigiosi che non gli erano stati sottoposti o ha omesso di giudicare determinate conclusioni;
^d	è stato violato il principio della parità di trattamento delle parti o il loro diritto di essere sentite;
^e	è incompatibile con l'ordine pubblico.
³	Le decisioni pregiudiziali possono essere impugnate soltanto in virtù del capoverso 2 lettere a e b; il termine di ricorso decorre dalla notificazione della decisione.
⁴	Il termine di ricorso è di 30 giorni dalla notificazione del lodo.154

SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 192 - 1 Qualora non abbiano il domicilio, la dimora abituale o la sede in Svizzera, mediante una dichiarazione nel patto di arbitrato o in un accordo successivo, le parti possono escludere parzialmente o completamente l'impugnazione delle decisioni arbitrali; non possono tuttavia escludere una revisione secondo l'articolo 190a capoverso 1 lettera b. L'accordo richiede la forma prevista dall'articolo 178 capoverso 1.158
¹	Qualora non abbiano il domicilio, la dimora abituale o la sede in Svizzera, mediante una dichiarazione nel patto di arbitrato o in un accordo successivo, le parti possono escludere parzialmente o completamente l'impugnazione delle decisioni arbitrali; non possono tuttavia escludere una revisione secondo l'articolo 190a capoverso 1 lettera b. L'accordo richiede la forma prevista dall'articolo 178 capoverso 1.158
²	Se le parti hanno escluso completamente l'impugnabilità di una decisione e questa dev'essere eseguita in Svizzera, si applica per analogia la convenzione di Nuova York del 10 giugno 1958159 concernente il riconoscimento e l'esecuzione delle sentenze arbitrali estere.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 77 - 1 A prescindere dal valore litigioso, contro le decisioni arbitrali è ammesso il ricorso in materia civile:42
¹	A prescindere dal valore litigioso, contro le decisioni arbitrali è ammesso il ricorso in materia civile:42
^a	nella giurisdizione arbitrale internazionale, alle condizioni di cui agli articoli 190-192 della legge federale del 18 dicembre 198743 sul diritto internazionale privato;
^b	nella giurisdizione arbitrale nazionale, alle condizioni di cui agli articoli 389-395 del Codice di procedura civile del 19 dicembre 200844.45
²	In questi casi non sono applicabili gli articoli 48 capoverso 3, 90-98, 103 capoverso 2, 105 capoverso 2 e 106 capoverso 1, nonché l'articolo 107 capoverso 2 per quanto quest'ultimo permetta al Tribunale federale di giudicare esso stesso nel merito.46
^2bis	Gli atti scritti possono essere redatti in lingua inglese.47
³	Il Tribunale federale esamina soltanto quelle censure che sono state sollevate e motivate nel ricorso.

SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 176 - 1 Le disposizioni del presente capitolo si applicano ai tribunali arbitrali con sede in Svizzera sempreché, al momento della stipulazione, almeno una parte al patto di arbitrato non avesse né domicilio, né dimora abituale, né sede in Svizzera.129
¹	Le disposizioni del presente capitolo si applicano ai tribunali arbitrali con sede in Svizzera sempreché, al momento della stipulazione, almeno una parte al patto di arbitrato non avesse né domicilio, né dimora abituale, né sede in Svizzera.129
²	Le parti possono escludere l'applicabilità del presente capitolo mediante una dichiarazione nel patto di arbitrato o in un accordo successivo e convenire di applicare la parte terza del CPC130. Tale dichiarazione richiede la forma prevista dall'articolo 178 capoverso 1.131
³	La sede del tribunale arbitrale è designata dalle parti o dall'istituzione arbitrale da loro indicata, altrimenti dagli arbitri medesimi.

SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 186 - 1 Il tribunale arbitrale decide da sé sulla propria competenza.
¹	Il tribunale arbitrale decide da sé sulla propria competenza.
^1bis	Il tribunale arbitrale decide sulla propria competenza anche quando un'azione concernente lo stesso oggetto è già pendente tra le stesse parti dinanzi a un tribunale statale o a un altro tribunale arbitrale, salvo che seri motivi richiedano una sospensione della procedura.148
²	L'eccezione d'incompetenza dev'essere proposta prima di qualsiasi atto difensivo nel merito.
³	Sulla propria competenza il tribunale arbitrale decide di regola in via pregiudiziale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 91 Decisioni parziali - Il ricorso è ammissibile contro una decisione che:
^a	concerne soltanto talune conclusioni, se queste possono essere giudicate indipendentemente dalle altre;
^b	pone fine al procedimento soltanto per una parte dei litisconsorti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
¹	Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
²	Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza.
³	Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.97
⁴	Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.98

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 178 - 1 I diritti accessori continuano a sussistere malgrado il cambiamento del debitore, in quanto non siano inseparabili dalla persona del debitore precedente.
¹	I diritti accessori continuano a sussistere malgrado il cambiamento del debitore, in quanto non siano inseparabili dalla persona del debitore precedente.
²	Tuttavia i terzi che hanno costituito il pegno ed i fideiussori rimangono obbligati verso il creditore, solo in quanto abbiano dato il loro consenso all'assunzione del debito.

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 175 - 1 Chi promette ad un debitore di assumersi il suo debito, si obbliga a liberarlo, sia tacitando il creditore, sia rendendosi debitore in sua vece col consenso del creditore.
¹	Chi promette ad un debitore di assumersi il suo debito, si obbliga a liberarlo, sia tacitando il creditore, sia rendendosi debitore in sua vece col consenso del creditore.
²	Il debitore non può costringere l'assuntore all'adempimento di questa obbligazione, fino a che egli non abbia adempito in suo confronto gli obblighi derivanti dal contratto con cui fu assunto il debito.
³	Se non avviene la liberazione del precedente debitore, questi può chiedere garanzia dal nuovo debitore.

SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 116 - 1 Il contratto è regolato dal diritto scelto dalle parti.
¹	Il contratto è regolato dal diritto scelto dalle parti.
²	La scelta del diritto applicabile dev'essere esplicita o risultare univocamente dal contratto o dalle circostanze. Per altro, è regolata dal diritto scelto.
³	La scelta può avvenire o essere modificata in ogni tempo. Se fatta o modificata dopo la stipulazione del contratto, è retroattivamente efficace dal momento della stipulazione. Sono riservati i diritti dei terzi.

SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 117 - 1 Se le parti non hanno scelto il diritto applicabile, il contratto è regolato dal diritto dello Stato con il quale è più strettamente connesso.
¹	Se le parti non hanno scelto il diritto applicabile, il contratto è regolato dal diritto dello Stato con il quale è più strettamente connesso.
²	Si presume che la connessione più stretta sia quella con lo Stato in cui la parte che deve eseguire la prestazione caratteristica ha la dimora abituale o, se ha concluso il contratto in base a un'attività professionale o commerciale, in cui ha la stabile organizzazione.
³	È segnatamente prestazione caratteristica:
^a	nei contratti di alienazione, la prestazione dell'alienante;
^b	nei contratti di cessione d'uso, la prestazione della parte che cede l'uso di una cosa o di un diritto;
^c	nel mandato, nell'appalto o in analoghi contratti di prestazione di servizi, la prestazione del servizio;
^d	nei contratti di deposito, la prestazione del depositario;
^e	nei contratti di garanzia o fideiussione, la prestazione del garante o fideiussore.

SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 146 - 1 La trasmissione di un credito per legge sottostà al diritto regolatore del rapporto giuridico di base esistente tra il vecchio e il nuovo creditore o, in mancanza di tale rapporto, al diritto regolatore del credito.
¹	La trasmissione di un credito per legge sottostà al diritto regolatore del rapporto giuridico di base esistente tra il vecchio e il nuovo creditore o, in mancanza di tale rapporto, al diritto regolatore del credito.
²	Sono fatte salve le disposizioni del diritto regolatore del credito a tutela del debitore.

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 18 - 1 Per giudicare di un contratto, sia per la forma che per il contenuto, si deve indagare quale sia stata la vera e concorde volontà dei contraenti, anziché stare alla denominazione od alle parole inesatte adoperate per errore, o allo scopo di nascondere la vera natura del contratto.
¹	Per giudicare di un contratto, sia per la forma che per il contenuto, si deve indagare quale sia stata la vera e concorde volontà dei contraenti, anziché stare alla denominazione od alle parole inesatte adoperate per errore, o allo scopo di nascondere la vera natura del contratto.
²	Il debitore non può opporre la eccezione di simulazione al terzo che ha acquistato il credito sulla fede di un riconoscimento scritto.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.