6B_92/2011

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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6B 92/2011

Urteil vom 19. Juli 2011
Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Mathys, Präsident,
Bundesrichter Wiprächtiger, Denys,
Gerichtsschreiberin Binz.

Verfahrensbeteiligte
X.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Bernhard Jüsi,
Beschwerdeführer,

gegen

Amt für Justizvollzug des Kantons Zürich, Amtsleitung, Feldstrasse 42, 8090 Zürich,
Beschwerdegegner.

Gegenstand
Fortführung der stationären Massnahme,

Beschwerde gegen die Verfügung des Verwaltungsgerichts des Kantons Zürich, 3. Abteilung, Einzelrichter/in, vom 13. Dezember 2010.
Sachverhalt:

A.
Die Bezirksanwaltschaft Zürich erhob am 31. Mai 1990 gegen den italienischen Staatsangehörigen X.________ Anklage wegen Verweisungsbruchs und Vergehens gegen das Bundesgesetz über Aufenthalt und Niederlassung der Ausländer (ANAG; in Kraft bis 31.12.2007). X.________ wies 21 - mit einer Ausnahme einschlägige - Vorstrafen auf und war jeweils wegen Einreisens ohne gültigen Ausweis und/oder Missachtung der gegen ihn bestehenden Landesverweisung bestraft worden. Nach dem damaligen ärztlichen Gutachten stellten die zahlreichen illegalen Grenzüberschreitungen psychotische Handlungen dar, für welche er als unzurechnungsfähig angesehen werden musste. Das Bezirksgericht Zürich sprach ihn mit Urteil vom 11. Oktober 1990 wegen Schuldunfähigkeit von den Vorwürfen frei und wies ihn im Sinne von aArt. 43 Ziff. 1 Abs. 1

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 43 - 1 Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.36

StGB in eine Pflegeanstalt ein. In der Folge hielt er sich bis Mitte des Jahres 2000 im Psychiatriezentrum Rheinau auf und trat danach in das Wohnheim Tilia über, wo er bis heute weilt.

B.
Das Amt für Justizvollzug des Kantons Zürich hob die stationäre Massnahme mit Verfügung vom 1. Juni 2010 wegen Aussichtslosigkeit auf. Dagegen rekurrierte X.________ bei der Direktion der Justiz und des Innern (nachfolgend Justizdirektion) und beantragte in der Hauptsache die Fortführung der stationären Massnahme. Die Justizdirektion wies den Rekurs am 5. Oktober 2010 in der Hauptsache ab. Auf die von X.________ erhobene Beschwerde trat das Verwaltungsgericht des Kantons Zürich mit Verfügung vom 13. Dezember 2010 nicht ein.

C.
Mit Beschwerde in Strafsachen beantragt X.________, die Verfügung des Verwaltungsgerichts sei aufzuheben, und die Sache sei zur materiellen Prüfung und Entscheidung an die Vorinstanz zurückzuweisen. Zudem ersucht X.________ um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung. Des Weiteren stellt er ein Gesuch um aufschiebende Wirkung, welches mit Präsidialverfügung vom 28. Februar 2011 gutgeheissen wurde.

D.
Das Verwaltungsgericht und das Amt für Justizvollzug beantragen in ihren Vernehmlassungen die Abweisung der Beschwerde.

Erwägungen:

1.
Gemäss Art. 78 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2	Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a	les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b	les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.

BGG beurteilt das Bundesgericht Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen. Der Beschwerde in Strafsachen unterliegen auch Entscheide über den Vollzug von Strafen und Massnahmen (Art. 78 Abs. 2 lit. b

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2	Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a	les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b	les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.

BGG). Ein kantonales Rechtsmittel gegen den angefochtenen Entscheid steht nicht zur Verfügung. Die Beschwerde ist nach Art. 80

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.50
1	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.50
2	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale (CPP)51 prévoit un tribunal supérieur ou un tribunal des mesures de contrainte comme instance unique.52

BGG zulässig. Der Beschwerdeführer hat am vorinstanzlichen Verfahren teilgenommen (Art. 81 Abs. 1 lit. a

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1	A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b	a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1	l'accusé,
b2	le représentant légal de l'accusé,
b3	le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4	...
b5	la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6	le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7	le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif57.
2	Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.58
3	La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.

BGG). Er rügt eine formelle Rechtsverweigerung durch den Nichteintretensentscheid der Vorinstanz. Insoweit hat er ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung des angefochtenen Entscheids (BGE 136 IV 29 E. 1.9 S. 40 mit Hinweisen). Er ist somit gemäss Art. 81 Abs. 1 lit. b

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1	A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b	a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1	l'accusé,
b2	le représentant légal de l'accusé,
b3	le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4	...
b5	la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6	le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7	le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif57.
2	Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.58
3	La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.

BGG zur Beschwerde befugt.

2.
Der Beschwerdeführer rügt eine formelle Rechtsverweigerung (Art. 29 Abs. 1

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.

BV), indem die Vorinstanz sein schutzwürdiges Interesse an der Fortführung der stationären Massnahme und daher seine Berechtigung zur Beschwerde gegen den erstinstanzlichen Entscheid verneine.

2.1 Auf Vollzug und Beendigung der nach aArt. 43

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 43 - 1 Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.36

StGB angeordneten Massnahmen sind heute die Art. 56

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 56 - 1 Une mesure doit être ordonnée:

- 65

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 65 - 1 Si, avant ou pendant l'exécution d'une peine privative de liberté ou d'un internement au sens de l'art. 64, al. 1, le condamné réunit les conditions d'une mesure thérapeutique institutionnelle prévues aux art. 59 à 61, le juge peut ordonner cette mesure ultérieurement.67 Le juge compétent est celui qui a prononcé la peine ou ordonné l'internement. L'exécution du solde de la peine est suspendue.

StGB anwendbar. Wenn sich im Laufe des Vollzugs der stationären therapeutischen Massnahme herausstellt, dass dadurch kein Erfolg im Sinne einer deutlichen Verminderung der Gefahr weiterer Taten erreicht werden kann, so ist sie in Anwendung von Art. 62c Abs. 1 lit. a

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 62c - 1 La mesure est levée:

StGB als aussichtslos aufzuheben (Urteil 2C 903/2010 vom 6. Juni 2011 E. 5.2.1 mit Hinweisen; BGE 134 IV 315 E. 3.7 S. 324).
Gemäss § 49 i.V.m. § 21 Abs. 1 des zürcherischen Gesetzes vom 24. Mai 1959 über den Rechtsschutz in Verwaltungssachen (Verwaltungsrechtspflegegesetz; VRG/ZH) ist zur Beschwerde berechtigt, wer durch die Anordnung berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat.

2.2 Die Vorinstanz erwägt, der Beschwerdeführer mache primär gesundheitliche Interessen sowie menschliche und fürsorgerische Gründe für den Verbleib in der stationären Massnahme geltend. Er substanziiere indessen nicht, inwiefern sein Verbleib in der stationären Massnahme dem öffentlichen Interesse der Deliktsprävention diene. Der Beschwerdeführer wolle bewusst auf seine Freiheit verzichten und rüge keine mit der Aufhebung der stationären Massnahme verbundene inakzeptable Bedingungen. Solche seien auch nicht ersichtlich. Die von ihm geltend gemachten tatsächlichen Nachteile genügten nicht, um ein schutzwürdiges Interesse zu bejahen (angefochtener Entscheid E. 2.3 S. 4 ff.).

2.3 Der Beschwerdeführer bringt vor, gemäss den ärztlichen Berichten würde die Aufhebung der Massnahme zu einer Verschlechterung seiner Schizophrenie führen. Zudem bestehe ein öffentliches Interesse an der Aufrechterhaltung des Massnahmenvollzugs, da er krankheitsbedingt wieder gegen die Aufenthaltsbestimmungen verstossen würde. Schliesslich seien menschliche und fürsorgerische Interessen betroffen. Er würde nach Italien abgeschoben und aufgrund seiner Krankheit erneut illegal in die Schweiz einreisen. In der Folge würde wiederum eine stationäre Massnahme angeordnet. Schliesslich habe er entgegen der Auffassung der Vorinstanz substanziiert, inwiefern der Verbleib in der Massnahme dem öffentlichen Interesse der Deliktsprävention diene. Die vorinstanzliche Begründung sei widersprüchlich und willkürlich.

2.4 Die Regelung der Beschwerdelegitimation gemäss dem Verwaltungsrechtspflegegesetz Zürich entspricht jener zur Verwaltungsgerichtsbeschwerde an das Bundesgericht nach Art. 103 lit. a

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 62c - 1 La mesure est levée:

des früheren Organisationsgesetzes (OG) vom 16. Dezember 1943 bzw. zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gemäss Art. 89 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 89 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
1	A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire;
b	est particulièrement atteint par la décision ou l'acte normatif attaqué, et
c	a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2	Ont aussi qualité pour recourir:
a	la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions;
b	l'organe compétent de l'Assemblée fédérale en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération;
c	les communes et les autres collectivités de droit public qui invoquent la violation de garanties qui leur sont reconnues par la constitution cantonale ou la Constitution fédérale;
d	les personnes, organisations et autorités auxquelles une autre loi fédérale accorde un droit de recours.
3	En matière de droits politiques (art. 82, let. c), quiconque a le droit de vote dans l'affaire en cause a qualité pour recourir.

BGG. Als schutzwürdig gilt jedes praktische oder rechtliche Interesse, welches eine von der Verfügung betroffene Person an deren Änderung oder Aufhebung geltend machen kann. Das schutzwürdige Interesse besteht im praktischen Nutzen einer Gutheissung der Beschwerde oder - anders ausgedrückt - im Umstand, einen Nachteil wirtschaftlicher, ideeller, materieller oder anderweitiger Natur zu vermeiden, welchen der angefochtene Entscheid mit sich bringen würde (ALFRED KÖLZ UND ANDERE, Kommentar zum Verwaltungsrechtspflegegesetz des Kantons Zürich, 2. Aufl. 1999, N. 18 zu § 21 VRG/ZH; BGE 136 II 281 E. 2.2 S. 284; 131 V 362 E. 2.1 S. 365 f.; je mit Hinweisen).
Eine formelle Rechtsverweigerung ist nach der Praxis des Bundesgerichts zu bejahen, wenn eine Behörde auf eine ihr frist- und formgerecht unterbreitete Sache nicht eintritt, obschon sie darüber befinden müsste. Ob eine Rechtsverweigerung vorliegt, prüft das Bundesgericht frei. Die Auslegung und Anwendung des einschlägigen kantonalen Rechts untersucht es hingegen nur unter dem Gesichtswinkel der Willkür (BGE 135 I 6 E. 2.1 S. 9 mit Hinweisen).

2.5 Die Vorinstanz erachtete die vom Beschwerdeführer geltend gemachten Nachteile bei der Entlassung aus der Massnahme nicht als schutzwürdige Interessen im Sinne von § 49 i.V.m. § 21 Abs. 1 VRG/ZH und trat deshalb nicht auf seine Beschwerde ein. Ob sie dabei eine formelle Rechtsverweigerung beging bzw. ob die Rüge des Beschwerdeführers rechtsgenügend begründet ist (Art. 106 Abs. 2

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

BGG; BGE 137 IV 1 E. 4.2.3 S. 5 mit Hinweisen), kann mit Blick auf die folgenden Ausführungen offen gelassen werden. Aus den Erwägungen der Vorinstanz ergibt sich, dass sie bei materieller Behandlung der Beschwerde die Aufhebung der Massnahme bestätigt hätte. Dies ist nicht zu beanstanden. Die Vorinstanz führt zu Recht aus, die Erhaltung der psychischen und physischen Gesundheit des Beschwerdeführers allein sei durch den Zweck der Strafvollzugsmassnahmen, welcher in der Deliktsprävention liege, nicht gedeckt (angefochtener Entscheid E. 2.3.2 S. 6; vgl. MARIANNE HEER, in: Basler Kommentar, Strafrecht I, 2. Aufl. 2007, N. 17 zu Art. 62c

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 62c - 1 La mesure est levée:

StGB). Es ist nicht davon auszugehen, dass die therapeutische Behandlung des Beschwerdeführers in den kommenden Jahren zu einer positiven Veränderung seiner Legalprognose führen würde. So bringt der Beschwerdeführer selber
vor, dass er auch künftig wieder gegen die Aufenthaltsbestimmungen verstossen würde. Unter diesen Umständen muss die stationäre Massnahme aufgehoben werden (TRECHSEL/PAUEN BORER, in: Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 2008, N. 2 zu Art. 62c

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 62c - 1 La mesure est levée:

StGB; vgl. auch Art. 56 Abs. 6

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 56 - 1 Une mesure doit être ordonnée:

StGB). Schliesslich legt der Beschwerdeführer nicht rechtsgenügend dar, inwiefern die Vorinstanz seine Ausführungen zur Deliktsprävention in willkürlicher Weise als unsubstanziiert erachtet. Darauf ist nicht einzutreten (Art. 106 Abs. 2

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

BGG).

3.
Die Beschwerde ist im Sinne der vorstehenden Erwägung abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Die Gerichtskosten sind dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

BGG). Da dessen Rechtsbegehren von vornherein aussichtslos erschienen, ist sein Ersuchen um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung abzuweisen. Seiner finanziellen Lage ist mit herabgesetzten Gerichtskosten Rechnung zu tragen (Art. 65 Abs. 2

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
1	Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
2	L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
3	Son montant est fixé en règle générale:
a	entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b	entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
4	Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
a	des prestations d'assurance sociale;
b	des discriminations à raison du sexe;
c	des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
d	des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés25.
5	Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.

BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung wird abgewiesen.

3.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Verwaltungsgericht des Kantons Zürich, 3. Abteilung, Einzelrichter/in, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 19. Juli 2011

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Die Gerichtsschreiberin:

Mathys Binz