Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
9C_605/2010

Urteil vom 18. Oktober 2010
II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Borella, präsidierendes Mitglied,
Bundesrichter Seiler, Bundesrichterin Pfiffner Rauber,
Gerichtsschreiberin Amstutz.

Verfahrensbeteiligte
F.________,
Beschwerdeführer,

gegen

Ausgleichskasse Luzern,
Würzenbachstrasse 8, 6006 Luzern,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Erwerbsersatz für Dienstleistende und bei Mutterschaft,

Beschwerde gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Luzern
vom 16. Juni 2010.

Sachverhalt:

A.
Mit Verfügung vom 8. September 2009 gab die Ausgleichskasse Luzern dem Gesuch des 1988 geborenen F.________ um Erlass der Rückerstattung zu viel bezogener Erwerbsersatzleistungen in der Höhe von Fr. 666.55 (Verfügung vom 7. November 2008) mangels gutgläubigen Leistungsbezugs nicht statt.

B.
Die dagegen erhobene Beschwerde des F.________ wies das Verwaltungsgericht des Kantons Luzern, Sozialversicherungsrechtliche Abteilung, mit Entscheid vom 16. Juni 2010 ab.

C.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten beantragt F.________, in Aufhebung des vorinstanzlichen Entscheids vom 16. Juni 2010 sei sein Erlassgesuch zu bewilligen. Des Weitern ersucht er um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege (Befreiung von den Gerichtskosten).

Erwägungen:

1.
Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten (Art. 82 ff
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
. BGG) kann wegen Rechtsverletzungen gemäss Art. 95 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
. BGG erhoben werden. Seinem Urteil legt das Bundesgericht den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Es kann eine - für den Ausgang des Verfahrens entscheidende (vgl. Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG) - Sachverhaltsfeststellung von Amtes wegen nur berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht (Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG).

2.
Im vorinstanzlichen Entscheid werden die Bestimmungen über den Erlass der Rückforderung unrechtmässig bezogener Erwerbsersatzleistungen (Art. 1
SR 834.1 Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG) - Loi sur les allocations pour perte de gain
LAPG Art. 1 - Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)6 s'appliquent au régime des allocations pour perte de gain, à moins que la présente loi ne déroge expressément à la LPGA.
EOG in Verbindung mit Art. 25 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 25 Restitution - 1 Les prestations indûment touchées doivent être restituées. La restitution ne peut être exigée lorsque l'intéressé était de bonne foi et qu'elle le mettrait dans une situation difficile.
1    Les prestations indûment touchées doivent être restituées. La restitution ne peut être exigée lorsque l'intéressé était de bonne foi et qu'elle le mettrait dans une situation difficile.
2    Le droit de demander la restitution s'éteint trois ans après le moment où l'institution d'assurance a eu connaissance du fait, mais au plus tard cinq ans après le versement de la prestation.23 Si la créance naît d'un acte punissable pour lequel le droit pénal prévoit un délai de prescription plus long, celui-ci est déterminant.
3    Le remboursement de cotisations payées en trop peut être demandé. Le droit s'éteint une année après que le cotisant a eu connaissance de ses paiements trop élevés, mais au plus tard cinq ans après la fin de l'année civile au cours de laquelle les cotisations ont été payées.
Satz 2 ATSG) sowie die einschlägige Rechtsprechung insbesondere zur hier umstrittenen Erlassvoraussetzung des guten Glaubens (SVR 2008 AHV Nr. 13 S. 41, 9C_14/2007 E. 4.1; SVR 2007 IV Nr. 13 S. 49, I 622/05 E. 3.1 und E. 4.4; BGE 110 V 176 E. 3c S. 180 f.) zutreffend dargelegt. Zu ergänzen ist, dass die Rechtsprechung unterscheidet zwischen dem guten Glauben als fehlendem Unrechtsbewusstsein und der Frage, ob sich jemand unter den gegebenen Umständen auf den guten Glauben berufen konnte oder bei zumutbarer Aufmerksamkeit den bestehenden Rechtsmangel hätte erkennen können. Der erstgenannte Aspekt der Gutgläubigkeit wird als Tatfrage letztinstanzlich nur unter dem engen Blickwinkel von Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG (E. 1 hievor) überprüft, wogegen die zweite Voraussetzung als Rechtsfrage der freien Überprüfung durch das Bundesgericht unterliegt (BGE 122 V 221 E. 3 S. 223; SVR 2008 AHV Nr. 13 S. 41, 9C_14/2007 E. 4.2; Urteil 8C_269/2009 vom 13. November 2009, E. 2.1 und E. 4.2).

3.
3.1 Unstrittig betrifft der Rückforderungsbetrag von Fr. 666.55 Erwerbsersatzleistungen (vgl. Art. 1a Abs. 1
SR 834.1 Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG) - Loi sur les allocations pour perte de gain
LAPG Art. 1a - 1 Les personnes qui effectuent un service dans l'armée suisse ou dans le Service de la Croix-Rouge ont droit à une allocation pour chaque jour de solde. Les employés suivants des administrations militaires de la Confédération et des cantons n'ont pas droit à cette allocation:
1    Les personnes qui effectuent un service dans l'armée suisse ou dans le Service de la Croix-Rouge ont droit à une allocation pour chaque jour de solde. Les employés suivants des administrations militaires de la Confédération et des cantons n'ont pas droit à cette allocation:
a  les employés dont le service militaire a été prolongé;
b  les employés qui se sont portés volontaires pour accomplir le service militaire;
c  les employés qui font du service dans l'administration militaire.11
1bis    En dérogation à l'al. 1, les militaires n'ont droit à l'allocation entre deux services d'instruction que s'ils sont sans travail. Les indépendants et les personnes sans activité lucrative n'ont pas droit à l'allocation. Le Conseil fédéral règle la procédure.12
2    Les personnes qui effectuent un service civil ont droit à une allocation pour chaque jour de service pris en compte conformément à la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le service civil13.
2bis    Les personnes recrutées selon la législation militaire suisse ont droit à une allocation pour chaque jour de recrutement donnant droit à la solde.14
3    Les personnes qui effectuent un service de protection civile ont droit à une allocation pour chaque jour entier pour lequel elles reçoivent la solde conformément à l'art. 39, al. 1, let. a, de la loi fédérale du 20 décembre 2019 sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)15. Les employés des autorités cantonales et communales responsables de la protection civile engagés dans le cadre d'interventions de la protection civile en faveur de la collectivité au sens de l'art. 53, al. 3, LPPCi, n'ont pas droit à cette allocation.16
4    Les participants aux cours fédéraux et cantonaux pour moniteurs «Jeunesse et sport», au sens de l'art. 9 de la loi du 17 juin 2011 sur l'encouragement du sport17 ainsi que les participants aux cours pour moniteurs de jeunes tireurs au sens de l'art. 64 de la loi fédérale du 3 février 1995 sur l'armée18 sont assimilés aux personnes désignées à l'al. 1.19
4bis    Le droit à une allocation s'éteint avec la perception de la totalité de la rente de vieillesse de l'assurance-vieillesse et survivants, mais au plus tard à l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1, de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)20.21
5    Les personnes mentionnées aux al. 1 à 4 sont désignées dans la présente loi sous le terme de personnes qui font du service.
EOG), die dem Beschwerdeführer im Zeitraum vom 29. Oktober bis 10. November 2009 zu viel bezahlt worden sind. Nach den unter dem Blickwinkel von Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG nicht zu beanstandenden, vom Beschwerdeführer auch nicht bestrittenen vorinstanzlichen Feststellungen ist die Fehlauszahlung dem Umstand zuzuschreiben, dass die genannte Dienstperiode je auf zwei separaten Dienstmeldeformularen ("EO-Anmeldung bei Militärdienst"; Art. 17 Abs. 1
SR 834.1 Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG) - Loi sur les allocations pour perte de gain
LAPG Art. 17 Exercice du droit à l'allocation - 1 Les ayants droit font valoir leur droit auprès de la caisse de compensation compétente. À défaut, les personnes suivantes ont qualité pour agir:
1    Les ayants droit font valoir leur droit auprès de la caisse de compensation compétente. À défaut, les personnes suivantes ont qualité pour agir:
a  les proches, si l'ayant droit ne remplit pas à leur égard ses obligations d'entretien ou d'assistance;
b  l'employeur qui paie à l'ayant droit un salaire pendant la période du droit.99
2    Le Conseil fédéral désignera la caisse de compensation compétente et réglera la procédure. Il peut édicter des prescriptions sur le règlement des litiges relatifs à la compétence territoriale et déroger à l'art. 35 LPGA100.101
EOG) genannt wurde, wobei der Versicherte die erste Dienstmeldekarte am 18. November 2007 und die zweite am 3. März 2008 unterzeichnet hatte. Die Tatfrage (E. 2 hievor), ob dem Beschwerdeführer seine doppelte Meldung und die fälschlicherweise zweimalige Auszahlung der Erwerbsersatzentschädigung für den Zeitraum vom 29. Oktober bis 10. November 2009 bewusst war (Unrechtsbewusstsein), hat die Vorinstanz implizit verneint. Diese der Sachverhaltsdarstellung des Beschwerdeführers entsprechende Feststellung ist - da nicht offensichtlich unrichtig oder Ergebnis rechtsfehlerhafter Beweiswürdigung - für das Bundesgericht verbindlich (E. 1 hievor). Im Lichte der Akten und der Parteivorbringen einzig
zu prüfen bleibt die nach einem objektiven Massstab - jedoch unter Berücksichtigung des dem Betroffenen nach den tatsächlichen Verhältnissen (Urteilsfähigkeit, Gesundheitszustand, Bildungsgrad usw.) subjektiv Möglichen und Zumutbaren - zu beurteilende Frage, ob die reaktionslos entgegengenommene (Zusatz-)Zahlung von Fr. 666.55 auf eine mehr als bloss leicht wiegende Nachlässigkeit resp. Pflichtwidrigkeit des Versicherten (vgl. SVR 2008 AHV Nr. 13 S. 41, 9C_14/2007 E. 4.2 und E. 5.2; (SVR 2008 AHV Nr. 13 S. 41, E. 5.2; SVR 2007 IV Nr. 13 S. 49, I 622/05 E. 3.1 und E. 4.4 in fine) zurückzuführen ist.

3.2 Gemäss den vorinstanzlichen Erwägungen hätte der Beschwerdeführer bereits beim Ausfüllen der Meldeformulare (am 18. November 2007 und 3. März 2008), spätestens aber aufgrund der ihm zugestellten - die fragliche Dienstperiode abermals explizit aufführenden - Abrechnungen der Ausgleichskasse vom 11. Dezember 2007 und vom 6. März 2008 ohne weiteres erkennen können, dass die Dienstzeit vom 29. Oktober bis 10. November 2007 doppelt abgegolten wurde. Sein Einwand, angesichts seiner schwierigen finanziellen Situation sei ihm der zu viel bezahlte Betrag schon rein rechnerisch nicht aufgefallen, überzeuge nicht; der Beschwerdeführer hätte, um im Hinblick auf den Härtefall glaubwürdig zu sein, vielmehr darlegen müssen, weshalb ihm gerade angesichts der knappen finanziellen Verhältnisse der zusätzliche Zahlungseingang in der doch beachtlichen Höhe von Fr. 666.55 nicht aufgefallen sei. Er habe ausser Acht gelassen, was jedem verständigen Menschen in der gleichen Lage unter gleichen Umständen als beachtlich hätte einleuchten müssen; sein Verhalten sei nicht bloss als leichte Nachlässigkeit zu werten, weshalb der gute Glaube zu verneinen sei.

3.3 Der Beschwerdeführer macht - nach Lage der Akten zu Recht - keine subjektiven Umstände geltend, die ihn konkret daran gehindert hätten, die Fehler in den EO-Meldekarten und in der EO-Auszahlung zu erkennen. Er räumt gegenteils ausdrücklich ein, er hätte beim Unterzeichnen des (zweiten) EO-Anmeldeformulars bemerken können, dass für die umstrittene Zeitperiode bereits eine Abrechnung der Ausgleichskasse (vom 11. Dezember 2007) vorliegt. Er bestreitet jedoch, dass die Überprüfung der in der Meldekarte und in den Abrechnungen angegebenen Dienstzeiten zur gebotenen Sorgfalt eines Diensttuenden gehöre; von diesem könne nicht mehr als von professionellen Amtsstellen verlangt werden. Die an ihn gestellten Anforderungen bezüglich Aufmerksamkeit und Kontrolle entsprächen namentlich nicht dem Handeln eines durchschnittlichen, verständigen Rekruten, würde doch kaum ein solcher in seinen Unterlagen nachschauen, ob es eventuell Überschneidungen mit älteren, bereits abgerechneten Dienstmeldekarten gebe. Nachdem er die unterzeichneten Dienstkarten weitergeleitet habe, habe er die entsprechenden Zahlungen für die angegebenen Zeiten so erwarten dürfen und bei ihrem tatsächlichen Eintreffen nicht anzweifeln müssen.

3.4 Hinsichtlich der Unterzeichnung der Dienstmeldekarten fällt zu Gunsten des Beschwerdeführers ins Gewicht, dass die entschädigungsrelevante Dienstperiode in den EO-Anmeldungen jeweils mit Maschinenschrift unter dem Abschnitt "A. Durch den Rechnungsführer auszufüllen" eingetragen war und der Beschwerdeführer lediglich im Abschnitt "B. Durch die Dienst leistende Person auszufüllen" ergänzende Angaben (zu Familienstand, vordienstlicher Tätigkeit und Bankkonto) zu machen hatte. Am Ende dieser Rubrik musste der Versicherte mit Orts- und Datumsvermerk sowie Unterschrift bestätigen, dass "alle Angaben im Abschnitt B wahrheitsgetreu und vollständig sind". Diese Formulargestaltung legt es nahe, dass die Dienstpflichtigen generell ihre Aufmerksamkeit nur auf jenen Abschnitt richten, den persönlich auszufüllen und zu unterzeichnen sie aufgefordert sind. Der Umstand allein, dass der Beschwerdeführer beim Ausfüllen des Formulars die Überschneidung in den entschädigungsrelevanten Diensttagen nicht bemerkte, ist daher lediglich als leicht fahrlässig zu werten. Hingegen ist der Vorinstanz beizupflichten, dass der Beschwerdeführer jedenfalls im Zeitpunkt der tatsächlichen EO-Auszahlungen zur kritischen Kontrolle des Berechnungsblattes,
insbesondere der dort jeweils ausdrücklich aufgeführten Dienstperiode gehalten war; dies entspricht - besondere individuelle Umstände vorbehalten - dem erwartbaren Verhalten eines jeden verständigen Empfängers staatlicher Versicherungsleistungen, einschliesslich jenem junger Rekruten. Ein prüfender Blick war vom Beschwerdeführer im Übrigen umso mehr zu erwarten und ihm zuzumuten, als er über einen guten Bildungsstand verfügt und er aufgrund der geltend gemachten knappen finanziellen Verhältnisse an der Richtigkeit der ausbezahlten Erwerbsersatzleistungen besonders interessiert sein musste. Dass zwischen der ersten und der zweiten Zahlung vier Monate liegen, mindert seine Sorgfaltspflicht nicht. Vielmehr hätte ihm (spätestens) bei der Prüfung der im März 2008 abgegoltenen Zeitperiode als eher ungewohnt auffallen müssen, dass für eine bereits vier Monate zurückliegende Dienstperiode noch Leistungen fliessen, obwohl er sich - in angeblich angespannter Finanzlage - diesbezüglich nicht über ausstehende Zahlungen beklagt hatte. Nicht stichhaltig ist das Argument des Beschwerdeführers, es könne von ihm nicht mehr als von der Ausgleichskasse erwartet werden; dass dieser im Rahmen der Massenverwaltung vereinzelt Fehler unterlaufen, ist
kaum vermeidbar und untermauert die Sorgfaltspflicht der einzelnen Leistungsempfänger namentlich mit Bezug auf klar ersichtliche und leicht verständliche Berechnungselemente. Folgte man in diesem Punkt der Auffassung des Beschwerdeführers, müsste in praktisch allen Fällen auf höchstens leichte Nachlässigkeit der Zahlungsbegünstigten geschlossen werden und drohte die Beachtung der Sorgfaltspflicht als Gutglaubensvoraussetzung ihres Gehaltes entleert zu werden.

3.5 Nach dem Gesagten ist das Verhalten des Beschwerdeführers als nicht leicht wiegende Pflichtwidrigkeit (SVR 2008 AHV Nr. 13 S. 41, 9C_14/2007 E. 5.2; SVR 2007 IV Nr. 13 S. 49, I 622/05 E. 4.4) zu werten, weshalb die Vorinstanz einen gutgläubigen Leistungsbezug zu Recht verneint hat.

4.
Gestützt auf Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
Satz 2 BGG wird umständehalber auf die Erhebung von Gerichtskosten verzichtet. Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege ist damit gegenstandslos.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Luzern, Sozialversicherungsrechtliche Abteilung, und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 18. Oktober 2010
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Das präsidierende Mitglied: Die Gerichtsschreiberin:

Borella Amstutz
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 9C_605/2010
Date : 18 octobre 2010
Publié : 01 novembre 2010
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Régime allocations et pertes de gain
Objet : Erwerbsersatz für Dienstleistende und bei Mutterschaft


Répertoire des lois
LAPG: 1 
SR 834.1 Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG) - Loi sur les allocations pour perte de gain
LAPG Art. 1 - Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)6 s'appliquent au régime des allocations pour perte de gain, à moins que la présente loi ne déroge expressément à la LPGA.
1a 
SR 834.1 Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG) - Loi sur les allocations pour perte de gain
LAPG Art. 1a - 1 Les personnes qui effectuent un service dans l'armée suisse ou dans le Service de la Croix-Rouge ont droit à une allocation pour chaque jour de solde. Les employés suivants des administrations militaires de la Confédération et des cantons n'ont pas droit à cette allocation:
1    Les personnes qui effectuent un service dans l'armée suisse ou dans le Service de la Croix-Rouge ont droit à une allocation pour chaque jour de solde. Les employés suivants des administrations militaires de la Confédération et des cantons n'ont pas droit à cette allocation:
a  les employés dont le service militaire a été prolongé;
b  les employés qui se sont portés volontaires pour accomplir le service militaire;
c  les employés qui font du service dans l'administration militaire.11
1bis    En dérogation à l'al. 1, les militaires n'ont droit à l'allocation entre deux services d'instruction que s'ils sont sans travail. Les indépendants et les personnes sans activité lucrative n'ont pas droit à l'allocation. Le Conseil fédéral règle la procédure.12
2    Les personnes qui effectuent un service civil ont droit à une allocation pour chaque jour de service pris en compte conformément à la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le service civil13.
2bis    Les personnes recrutées selon la législation militaire suisse ont droit à une allocation pour chaque jour de recrutement donnant droit à la solde.14
3    Les personnes qui effectuent un service de protection civile ont droit à une allocation pour chaque jour entier pour lequel elles reçoivent la solde conformément à l'art. 39, al. 1, let. a, de la loi fédérale du 20 décembre 2019 sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)15. Les employés des autorités cantonales et communales responsables de la protection civile engagés dans le cadre d'interventions de la protection civile en faveur de la collectivité au sens de l'art. 53, al. 3, LPPCi, n'ont pas droit à cette allocation.16
4    Les participants aux cours fédéraux et cantonaux pour moniteurs «Jeunesse et sport», au sens de l'art. 9 de la loi du 17 juin 2011 sur l'encouragement du sport17 ainsi que les participants aux cours pour moniteurs de jeunes tireurs au sens de l'art. 64 de la loi fédérale du 3 février 1995 sur l'armée18 sont assimilés aux personnes désignées à l'al. 1.19
4bis    Le droit à une allocation s'éteint avec la perception de la totalité de la rente de vieillesse de l'assurance-vieillesse et survivants, mais au plus tard à l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1, de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)20.21
5    Les personnes mentionnées aux al. 1 à 4 sont désignées dans la présente loi sous le terme de personnes qui font du service.
17
SR 834.1 Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG) - Loi sur les allocations pour perte de gain
LAPG Art. 17 Exercice du droit à l'allocation - 1 Les ayants droit font valoir leur droit auprès de la caisse de compensation compétente. À défaut, les personnes suivantes ont qualité pour agir:
1    Les ayants droit font valoir leur droit auprès de la caisse de compensation compétente. À défaut, les personnes suivantes ont qualité pour agir:
a  les proches, si l'ayant droit ne remplit pas à leur égard ses obligations d'entretien ou d'assistance;
b  l'employeur qui paie à l'ayant droit un salaire pendant la période du droit.99
2    Le Conseil fédéral désignera la caisse de compensation compétente et réglera la procédure. Il peut édicter des prescriptions sur le règlement des litiges relatifs à la compétence territoriale et déroger à l'art. 35 LPGA100.101
LPGA: 25
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 25 Restitution - 1 Les prestations indûment touchées doivent être restituées. La restitution ne peut être exigée lorsque l'intéressé était de bonne foi et qu'elle le mettrait dans une situation difficile.
1    Les prestations indûment touchées doivent être restituées. La restitution ne peut être exigée lorsque l'intéressé était de bonne foi et qu'elle le mettrait dans une situation difficile.
2    Le droit de demander la restitution s'éteint trois ans après le moment où l'institution d'assurance a eu connaissance du fait, mais au plus tard cinq ans après le versement de la prestation.23 Si la créance naît d'un acte punissable pour lequel le droit pénal prévoit un délai de prescription plus long, celui-ci est déterminant.
3    Le remboursement de cotisations payées en trop peut être demandé. Le droit s'éteint une année après que le cotisant a eu connaissance de ses paiements trop élevés, mais au plus tard cinq ans après la fin de l'année civile au cours de laquelle les cotisations ont été payées.
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
82 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
Répertoire ATF
110-V-176 • 122-V-221
Weitere Urteile ab 2000
8C_269/2009 • 9C_14/2007 • 9C_605/2010 • I_622/05
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • apg • tribunal fédéral • bonne foi subjective • frais judiciaires • valeur • comportement • état de fait • diligence • perception de prestation • recours en matière de droit public • question de fait • tiré • situation financière • question • conscience de l'illicéité • assistance judiciaire • mois • violation du droit • décision
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