Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
8C_555/2012 {T 0/2}
Urteil vom 18. September 2012
I. sozialrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Ursprung, Präsident,
Gerichtsschreiber Batz.
Verfahrensbeteiligte
A.________, vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Bruno Häfliger,
Beschwerdeführerin,
gegen
IV-Stelle des Kantons Zürich,
Röntgenstrasse 17, 8005 Zürich,
Beschwerdegegnerin.
Gegenstand
Invalidenversicherung (Prozessvoraussetzung),
Beschwerde gegen den Entscheid des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich
vom 22. Juni 2012.
Nach Einsicht
in den Entscheid des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 22. Juni 2012, mit welchem die Beschwerde der A.________ dahingehend gutgeheissen wurde, dass die angefochtene Zwischenverfügung vom 1. März 2012 aufgehoben und die Sache an die IV-Stelle des Kantons Zürich zurückgewiesen wurde, damit diese bei der Beauftragung und Durchführung der polydisziplinären Begutachtung der Versicherten im Sinne der Erwägungen vorgehe,
in die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten, mit welcher A.________ beantragen lässt, in Aufhebung des angefochtenen Entscheids sei die Sache an die Vorinstanz zurückzuweisen, soweit sie Ziff. 3 der Beschwerdeanträge (betreffend einvernehmliche Einigung der IV-Stelle mit der Versicherten über eine Gutachterstelle) nicht stattgegeben habe; "die IV-Stelle sei zu verpflichten, eine Einigung über die Gutachterstelle und die ... Gutachterpersonen ... durchzuführen"; "im Rahmen einer vorsorglichen Massnahme sei die IV-Stelle zu verhalten, das Gutachterprozedere bis zum Vorliegen des Entscheides auszusetzen",
in Erwägung,
dass das Bundesgericht von Amtes wegen und mit freier Kognition prüft, ob ein Rechtsmittel zulässig ist (BGE 135 III 325 E. 1 S. 331 und 134 III 115 E. 1 S. 117 und 379 E. 1 S. 381),
dass die IV-Stelle bei Uneinigkeit eine Expertise in der Form einer beim kantonalen Sozialversicherungsgericht (bzw. Bundesverwaltungsgericht) anfechtbaren Zwischenverfügung anzuordnen hat (Art. 49
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SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 49 Décision - 1 L'assureur doit rendre par écrit les décisions qui portent sur des prestations, créances ou injonctions importantes ou avec lesquelles l'intéressé n'est pas d'accord. |
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1 | L'assureur doit rendre par écrit les décisions qui portent sur des prestations, créances ou injonctions importantes ou avec lesquelles l'intéressé n'est pas d'accord. |
2 | Si le requérant rend vraisemblable un intérêt digne d'être protégé, l'assureur rend une décision en constatation. |
3 | Les décisions indiquent les voies de droit. Elles doivent être motivées si elles ne font pas entièrement droit aux demandes des parties. La notification irrégulière d'une décision ne doit entraîner aucun préjudice pour l'intéressé. |
4 | L'assureur qui rend une décision touchant l'obligation d'un autre assureur d'allouer des prestations est tenu de lui en communiquer un exemplaire. Cet autre assureur dispose des mêmes voies de droit que l'assuré. |
5 | Dans sa décision, l'assureur peut priver toute opposition ou tout recours de l'effet suspensif, même si cette décision porte sur une prestation en espèces. Les décisions ordonnant la restitution de prestations versées indûment sont exceptées.42 |
dass hier die Qualifikation des angefochtenen Gerichtsentscheids als Zwischenentscheid der Rechtsnatur des Anfechtungsobjekts im kantonalen Prozess folgt (BGE 138 V 271 E. 2.1 S. 277) und es sich bei der von der IV-Stelle am 1. März 2012 erlassenen Anordnung einer medizinischen Abklärung im Institut X.________ um eine Zwischenverfügung handelt (vgl. BGE 138 V 271 E. 1.2.1 S. 275),
dass der vorinstanzliche Entscheid somit nur unter den für den Weiterzug von Vor- und Zwischenentscheiden geltenden Voraussetzungen anfechtbar ist (Art. 93
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
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1 | Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
a | si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou |
b | si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse. |
2 | En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies. |
3 | Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci. |
dass nach dem jüngst ergangenen publizierten Urteil des Bundesgerichts i.S. M. vom 9. Mai 2012 (BGE 138 V 271) kantonale Entscheide und solche des Bundesverwaltungsgerichts über Beschwerden gegen Verfügungen der IV-Stellen betreffend die Einholung von medizinischen Gutachten - auch mit Blick auf die Verfahrensgrundrechte nach BV und EMRK (BGE 138 V 271 E. 3.1 S. 278 mit Hinweisen) - nicht an das Bundesgericht weiterziehbar sind, soweit nicht formelle Ausstandsgründe zur Diskussion stehen (BGE 138 V 271 E. 4 S. 280 zur Entscheidung der in BGE 137 V 210 E. 3.4.2.7 in fine S. 257 offengelassenen Frage),
dass im vorliegenden Fall keine Ausstandsgründe zur Debatte stehen,
dass demnach auf die Beschwerde im vereinfachten Verfahren nach Art. 108 Abs. 1 lit. a
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière: |
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1 | Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière: |
a | sur les recours manifestement irrecevables; |
b | sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2); |
c | sur les recours procéduriers ou abusifs. |
2 | Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge. |
3 | L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 102 Échange d'écritures - 1 Si nécessaire, le Tribunal fédéral communique le recours à l'autorité précédente ainsi qu'aux éventuelles autres parties ou participants à la procédure ou aux autorités qui ont qualité pour recourir; ce faisant, il leur impartit un délai pour se déterminer. |
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1 | Si nécessaire, le Tribunal fédéral communique le recours à l'autorité précédente ainsi qu'aux éventuelles autres parties ou participants à la procédure ou aux autorités qui ont qualité pour recourir; ce faisant, il leur impartit un délai pour se déterminer. |
2 | L'autorité précédente transmet le dossier de la cause dans le même délai. |
3 | En règle générale, il n'y a pas d'échange ultérieur d'écritures. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
dass hieran auch die unter Bezugnahme auf das Urteil 9C_260/2012 erhobenen Einwendungen betreffend einvernehmliche Einigung nichts ändern, weil die aufgeworfenen Fragen noch Gegenstand eines allfälligen Verfahrens gegen den Endentscheid bilden können (vgl. Art. 93 Abs. 3
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
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1 | Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
a | si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou |
b | si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse. |
2 | En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies. |
3 | Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci. |
dass mit diesem Urteil das Gesuch um vorsorgliche Massnahmen bzw. aufschiebende Wirkung gegenstandslos wird,
erkennt der Präsident:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 300.- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 18. September 2012
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Ursprung
Der Gerichtsschreiber: Batz