Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

6B_1040/2013

Urteil vom 18. August 2014

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Mathys, Präsident,
Bundesrichterin Jacquemoud-Rossari,
Bundesrichter Oberholzer,
Gerichtsschreiber Moses.

Verfahrensbeteiligte
Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Luzern, Postfach 3439, 6002 Luzern,
Beschwerdeführerin,

gegen

1. X.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Thomas Rothenbühler,
2. Y.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Urs Rudolf,
Beschwerdegegner.

Gegenstand
Sexuelle Nötigung, Vergewaltigung,

Beschwerde gegen das Urteil des Kantonsgerichts Luzern, 2. Abteilung, vom 24. Juni 2013.

Sachverhalt:

A.

X.________ und Y.________ traten am 16. Januar 2009 nach 18.00 Uhr über einen Chat mit A.________ in Kontakt. Sie drohten ihr, sie würden im Internet ein Video veröffentlichen, welches sie beim Oralverkehr mit Y.________ zeige, sollte sie nicht bis 22.00 Uhr nach B.________ kommen, um mit ihnen geschlechtlich zu verkehren. Noch während des Chats schrieb A.________ eine E-Mail an die Frauenzentrale C.________, in welcher sie um Hilfe bat. Unter dem Druck der Drohung fuhr sie gegen 22.00 Uhr mit der Bahn nach B.________, wo Y.________ und X.________ sie mehrmals zu Oral- und Vaginalverkehr nötigten.

B.

Am 24. Juni 2013 sprach das Kantonsgericht Luzern Y.________ und X.________ zweitinstanzlich vom Vorwurf der sexuellen Nötigung und der Vergewaltigung frei. Es erklärte sie der Nötigung schuldig und verurteilte sie je zu einer teilbedingten Freiheitsstrafe von 2 Jahren und 6 Monaten.

C.

Mit Beschwerde in Strafsachen beantragt die Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Luzern, das Urteil des Kantonsgerichts Luzern aufzuheben und die Sache an die Vorinstanz zurückzuweisen. Das Verhalten von X.________ und Y.________ erfülle die Tatbestände der sexuellen Nötigung und der Vergewaltigung.

D.

X.________ und Y.________ beantragen, die Beschwerde abzuweisen. Y.________ ersucht zudem um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung.

Erwägungen:

1.

Die Vorinstanz erwägt, die Beschwerdegegner hätten A.________ während des Chats für mehr als zwei Stunden unter Druck gesetzt. Sie hätten in dieser Zeit allfällige Gegenmassnahmen von A.________ nicht feststellen oder verhindern können. A.________ hätte somit über andere Möglichkeiten verfügt, als sich den Forderungen der Beschwerdegegner zu unterwerfen. Die E-Mail an die Frauenzentrale C.________ illustriere dies anschaulich. A.________ hätte ungemerkt die Polizei einschalten und in Begleitung oder unter Beobachtung von Beamten am vereinbarten Treffpunkt erscheinen können. Die Nötigungshandlung der Beschwerdegegner erreiche damit nicht die Intensität des Unter-psychischen-Druck-Setzens im Sinne der Art. 189 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 189 - 1 Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire278.
1    Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire278.
2    ...279
3    Si l'auteur a agi avec cruauté, notamment s'il a fait usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet dangereux, la peine sera la peine privative de liberté280 de trois ans au moins.281
und 190 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 190 - 1 Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de un à dix ans282.
1    Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de un à dix ans282.
2    ...283
3    Si l'auteur a agi avec cruauté, notamment s'il a fait usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet dangereux, la peine sera la peine privative de liberté de trois ans au moins.284
StGB.

2.

Die Beschwerdeführerin bringt vor, das Vorgehen der Beschwerdegegner stelle Psychoterror dar. Die Vorinstanz verkenne, dass es sich bei A.________ um ein siebzehnjähriges Mädchen handelte, welches sich extrem um seinen Ruf sorgte. Die Drohung, ein Sexvideo ins Internet zu stellen, sei geeignet, eine siebzehnjährige junge Frau derart psychisch unter Druck zu setzen, dass sie sich den Forderungen nach Geschlechtsverkehr nicht zu widersetzen vermöge. Dass A.________ während des Chats nicht die Polizei informierte oder andere Gegenmassnahmen traf, sei nachvollziehbar. Dem stehe die E-Mail an die Frauenzentrale C.________ nicht entgegen. Diese sei ein eigentlicher Hilfeschrei gewesen. Zudem hätte auch bei einer polizeilichen Intervention die Gefahr, dass die Beschwerdegegner das Video im Internet veröffentlichen, nicht gebannt werden können.

3.

Der sexuellen Nötigung oder der Vergewaltigung macht sich schuldig, wer eine Person zur Duldung einer beischlafsähnlichen oder einer anderen sexuellen Handlung bzw. eine weibliche Person zur Duldung des Beischlafs nötigt, namentlich indem er sie bedroht, Gewalt anwendet, sie unter psychischen Druck setzt oder zum Widerstand unfähig macht (Art. 189 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 189 - 1 Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire278.
1    Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire278.
2    ...279
3    Si l'auteur a agi avec cruauté, notamment s'il a fait usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet dangereux, la peine sera la peine privative de liberté280 de trois ans au moins.281
und 190 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 190 - 1 Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de un à dix ans282.
1    Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de un à dix ans282.
2    ...283
3    Si l'auteur a agi avec cruauté, notamment s'il a fait usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet dangereux, la peine sera la peine privative de liberté de trois ans au moins.284
StGB).
Die sexuellen Nötigungstatbestände gelten als Gewaltdelikte und sind damit prinzipiell als Akte physischer Aggression zu verstehen. So stellt nicht jeder beliebige Zwang, auf Grund dessen es zu einem ungewollten Geschlechtsverkehr, zu einer beischlafsähnlichen oder einer anderen sexuellen Handlung kommt, eine Vergewaltigung oder eine sexuelle Nötigung dar. Kein ausreichender Druck oder Zwang im Sinne von Art. 189 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 189 - 1 Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire278.
1    Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire278.
2    ...279
3    Si l'auteur a agi avec cruauté, notamment s'il a fait usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet dangereux, la peine sera la peine privative de liberté280 de trois ans au moins.281
und 190 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 190 - 1 Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de un à dix ans282.
1    Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de un à dix ans282.
2    ...283
3    Si l'auteur a agi avec cruauté, notamment s'il a fait usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet dangereux, la peine sera la peine privative de liberté de trois ans au moins.284
StGB liegt beispielsweise vor, wenn ein Mann seiner Frau androht, nicht mehr mit ihr zu sprechen, alleine in die Ferien zu fahren oder fremdzugehen, falls sie die verlangten sexuellen Handlungen verweigert. Obschon auch diese in Aussicht gestellten Übel das Opfer einer seelischen Belastung aussetzen, erreichen sie die für die Sexualgewaltdelikte erforderliche Intensität nicht. Der psychische Druck, welchen der Täter durch die Schaffung einer Zwangslage erzeugen muss, hat mit Blick auf die gewaltdeliktische Natur von Art. 189 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 189 - 1 Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire278.
1    Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire278.
2    ...279
3    Si l'auteur a agi avec cruauté, notamment s'il a fait usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet dangereux, la peine sera la peine privative de liberté280 de trois ans au moins.281
und 190 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 190 - 1 Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de un à dix ans282.
1    Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de un à dix ans282.
2    ...283
3    Si l'auteur a agi avec cruauté, notamment s'il a fait usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet dangereux, la peine sera la peine privative de liberté de trois ans au moins.284
StGB vielmehr von besonderer Intensität zu sein. Zwar wird nicht verlangt, dass er zur Widerstandsunfähigkeit des Opfers führt. Die Einwirkung auf dasselbe muss aber immerhin erheblich sein und eine der Gewaltanwendung oder Bedrohung vergleichbare Intensität
erreichen. Dies ist der Fall, wenn vom Opfer unter den gegebenen Umständen und in Anbetracht seiner persönlichen Verhältnisse verständlicherweise kein Widerstand erwartet werden kann bzw. ihm ein solcher nicht zuzumuten ist. Erwachsenen mit entsprechenden individuellen Fähigkeiten wird dabei eine stärkere Gegenwehr zugemutet als Kindern. Für die erforderliche Intensität des psychischen Drucks ergibt dies, dass jedenfalls solche Verhaltensweisen von der Tatbestandsvariante des Unter-psychischen-Druck-Setzens erfasst sind, die Gewaltakte gegen das Opfer oder Drittpersonen befürchten lassen. Zu denken ist dabei namentlich an die Drohung mit Gewalt gegen Sympathiepersonen oder, in Beziehungen, auch an Situationen fortbestehender Einschüchterung aufgrund früherer Gewalterfahrungen, andauernder Tyrannisierung bzw. nachhaltigen Psychoterrors, in denen es im Einzelfall keiner erneuten Gewalt oder Bedrohung bedarf, um die Gefügigkeit des Opfers zu erzwingen (BGE 131 IV 167 E. 3.1 mit Hinweisen). Die Auslegung der Art. 189 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 189 - 1 Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire278.
1    Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire278.
2    ...279
3    Si l'auteur a agi avec cruauté, notamment s'il a fait usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet dangereux, la peine sera la peine privative de liberté280 de trois ans au moins.281
und 190 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 190 - 1 Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de un à dix ans282.
1    Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de un à dix ans282.
2    ...283
3    Si l'auteur a agi avec cruauté, notamment s'il a fait usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet dangereux, la peine sera la peine privative de liberté de trois ans au moins.284
StGB hat sich insbesondere an der Frage der zumutbaren Selbstschutzmöglichkeiten des Opfers zu orientieren (BGE 128 IV 106 E. 3b mit Hinweisen). Eine Gegenwehr des Opfers ist nicht mehr zumutbar,
wenn erhebliche Angriffe auf seine körperliche Integrität oder diejenige ihm nahestehender Drittpersonen drohen (BGE 131 IV 167 E. 3.3).

4.

Zwischen A.________ und dem Beschwerdegegner 2 fand im Herbst 2008 in einem Auto einvernehmlicher Oralverkehr statt (vgl. Urteil des Kriminalgerichts Luzern vom 8. November 2012, S. 8). Am 16. Januar 2009 drohten die Beschwerdegegner A.________ damit, im Internet ein vermeintlich existierendes Video zu veröffentlichen, welches den erwähnten Oralverkehr zeige. Ebenso kündigten sie an, das Video allen Bekannten von A.________ zugänglich zu machen (Urteil, S. 2). Eine derartige Drohung kann sehr rasch umgesetzt werden und ist im Ergebnis nicht mehr rückgängig zu machen, zumal eine im Internet publizierte Videodatei beliebig vervielfältigt werden kann. Wie die Vorinstanz im Zusammenhang mit dem Tatbestand von Art. 181
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 181 - Quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
StGB zutreffend erwägt (Urteil, S. 13), können kompromittierende Bilder und Videos im Internet die beruflichen und sozialen Perspektiven der Betroffenen erheblich beeinträchtigen. Dies gilt insbesondere, wenn - wie im Fall der zum Tatzeitpunkt siebzehnjährigen A.________ - das Opfer am Anfang der beruflichen Laufbahn steht. Hinzu kommt, dass der Ruf von A.________ bereits geschädigt war, nachdem der Beschwerdegegner 2 die Vorkommnisse vom Herbst 2008 mündlich propagiert hatte (vgl. Urteil, S. 11 und 13; siehe auch
Urteil des Kriminalgerichts des Kantons Luzern vom 8. November 2012, S. 9). Gewöhnliche Mobiltelefone ermöglichen Foto- und Videoaufzeichnungen akzeptabler Qualität, weshalb für A.________ kein Anlass bestand, an der Existenz des Videos zu zweifeln. Das Vorgehen der Beschwerdegegner erweist sich unter Berücksichtigung dieser Umstände als besonders hinterlistig. Um eine Verwirklichung der Drohung und eine weitere Rufschädigung abzuwenden, hatte das Opfer keine andere Wahl, als sich den Forderungen der Beschwerdegegner zu beugen. Entgegen den Erwägungen der Vorinstanz ist in der Verständigung der Polizei keine zumutbare Gegenwehr zu erkennen. A.________ hätte dafür sowohl der Polizei als auch ihren Eltern die für sie peinlichen und ihr Fortkommen erschwerenden Geschehnisse vom Herbst 2008 offenbaren müssen. Indem die Vorinstanz einen Widerstand gegen die Ansinnen der Beschwerdegegner als zumutbar erachtet, verletzt sie Bundesrecht. Das Verhalten der Beschwerdegegner erfüllt die Tatbestände der sexuellen Nötigung und der Vergewaltigung.

5.

Das angefochtene Urteil ist aufzuheben und die Sache zu neuem Entscheid an die Vorinstanz zurückzuweisen. Die Kosten sind den unterliegenden Parteien aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Der Beschwerdegegner 2 belegt die von ihm geltend gemachte Mittellosigkeit nicht, weshalb sein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung abzuweisen ist (vgl. Urteil des Bundesgerichts 5A_57/2010 vom 2. Juli 2010 E. 7 mit Hinweisen, nicht publ. in: BGE 136 III 140).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird gutgeheissen. Das Urteil des Kantonsgerichts Luzern vom 24. Juni 2013 wird aufgehoben und die Sache zu neuer Entscheidung an die Vorinstanz zurückgewiesen.

2.
Das Gesuch des Beschwerdegegners 2 um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung wird abgewiesen.

3.
Den Beschwerdegegnern 1 und 2 werden Gerichtskosten von je Fr. 1'000.-- auferlegt.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kantonsgericht Luzern, 2. Abteilung, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 18. August 2014

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Mathys

Der Gerichtsschreiber: Moses
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6B_1040/2013
Date : 18 août 2014
Publié : 29 août 2014
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Infractions
Objet : Sexuelle Nötigung, Vergewaltigung


Répertoire des lois
CP: 181 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 181 - Quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
189 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 189 - 1 Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire278.
1    Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire278.
2    ...279
3    Si l'auteur a agi avec cruauté, notamment s'il a fait usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet dangereux, la peine sera la peine privative de liberté280 de trois ans au moins.281
190
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 190 - 1 Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de un à dix ans282.
1    Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de un à dix ans282.
2    ...283
3    Si l'auteur a agi avec cruauté, notamment s'il a fait usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet dangereux, la peine sera la peine privative de liberté de trois ans au moins.284
LTF: 66
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
Répertoire ATF
128-IV-106 • 131-IV-167 • 136-III-130
Weitere Urteile ab 2000
5A_57/2010 • 6B_1040/2013
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
intimé • pression • victime • autorité inférieure • contrainte sexuelle • viol • tribunal cantonal • tribunal fédéral • montre • acte d'ordre sexuel • e-mail • assistance judiciaire • rapports sexuels • résistance • comportement • tolérance • emploi • greffier • avocat • menace
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