Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 695/2017

Urteil vom 18. Juli 2018

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Escher, präsidierendes Mitglied,
Bundesrichter Marazzi, Herrmann,
Gerichtsschreiber Zingg.

Verfahrensbeteiligte
A.________ AG,
vertreten durch Rechtsanwalt Simon Näscher,
Beschwerdeführerin,

gegen

B.________ AG,
vertreten durch Rechtsanwalt Damian Keel,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Provisorische Rechtsöffnung,

Beschwerde gegen den Entscheid des Kantonsgerichts St. Gallen, Einzelrichter für Beschwerden SchKG, vom 2. August 2017 (BES.2017.17-EZS1).

Sachverhalt:

A.
Im Jahre 2015 gewährte die B.________ AG der A.________ AG ein Darlehen über Fr. 530'000.-- als LIBOR-Hypothek und einen Rahmenkredit von Fr. 2 Mio., sichergestellt durch die drei sicherungsübereigneten Inhaberschuldbriefe Nr. www vom 18. November 2013 über Fr. 500'000.--, Nr. xxx vom 18. November 2013 über Fr. 800'000.-- und Nr. yyy vom 8. November 2013 über Fr. 1 Mio., lastend auf Liegenschaften in U.________. Am 29. Juni 2016 kündigte die B.________ AG die LIBOR-Hypothek und am 4. August 2016 den Rahmenkredit und forderte die A.________ AG zur sofortigen Bezahlung der offenen Beträge von Fr. 513'960.30 und Fr. 2'002'833.35 auf. Da die Zahlung unterblieb, leitete die B.________ AG mit Zahlungsbefehl Nr. zzz des Betreibungsamtes St. Gallen die Betreibung auf Grundpfandverwertung über insgesamt Fr. 2'525'127.75 nebst Zins zu 5 % seit 22. September 2016 ein. Die A.________ AG erhob Rechtsvorschlag.

B.
Am 19. Oktober 2016 ersuchte die B.________ AG das Kreisgericht St. Gallen um provisorische Rechtsöffnung. Das Kreisgericht erteilte mit Entscheid vom 25. Januar 2017 provisorische Rechtsöffnung für die Forderung und das Pfandrecht (Inhaberschuldbrief Nr. xxx) im Betrag von Fr. 514'935.45 nebst Zins zu 5 % seit 23. September 2016. Im Mehrbetrag wies es das Gesuch ab.

C.
Gegen diesen Entscheid erhob die B.________ AG am 6. März 2017 Beschwerde an das Kantonsgericht St. Gallen. Sie verlangte, ihr auch für die Forderung und das Pfandrecht im Betrag von Fr. 2'009'666.70 nebst Zins zu 5 % seit 23. September 2016 provisorische Rechtsöffnung zu erteilen. Die A.________ AG ersuchte in ihrer Beschwerdeantwort um Abweisung des Gesuchs. Gegen den Entscheid des Kreisgerichts erhob sie keine Beschwerde.
Mit Entscheid vom 2. August 2017 hob das Kantonsgericht den Entscheid des Kreisgerichts teilweise auf. Es erteilte der B.________ AG über die bereits bewilligte Rechtsöffnung hinaus provisorische Rechtsöffnung im Umfang von Fr. 1'809'666.70 nebst Zins zu 5 % seit 23. September 2016 für die Forderung sowie die Pfandrechte (Inhaberschuldbriefe Nr. xxx und Nr. yyy).

D.
Am 13. September 2017 hat die A.________ AG (Beschwerdeführerin) Beschwerde an das Bundesgericht erhoben. Sie verlangt die Aufhebung des Entscheids des Kantonsgerichts vom 2. August 2017 und die Abweisung des Gesuchs um provisorische Rechtsöffnung über den bereits vom Kreisgericht bewilligten Umfang hinaus.
Das Bundesgericht hat die Akten beigezogen, aber keine Vernehmlassungen eingeholt.

Erwägungen:

1.
Die Beschwerde in Zivilsachen ist grundsätzlich zulässig (Art. 72 Abs. 2 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
, Art. 74 Abs. 1 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
, Art. 75
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
, Art. 76
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
, Art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
, Art. 100 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
BGG).
Mit der Beschwerde in Zivilsachen können Rechtsverletzungen gemäss Art. 95 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
. BGG geltend gemacht werden. Zwar wendet das Bundesgericht das Recht grundsätzlich von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG; vgl. für Ausnahmen Abs. 2 dieser Norm) und prüft mit freier Kognition, ob der angefochtene Entscheid Recht verletzt. Es befasst sich aber nur mit formell ausreichend begründeten Rügen (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG; BGE 134 III 102 E. 1.1 S. 104 f.; 137 III 580 E. 1.3 S. 584 mit Hinweisen). In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Die beschwerdeführende Partei hat in gezielter Auseinandersetzung mit den für das Ergebnis des angefochtenen Entscheides massgeblichen Erwägungen plausibel aufzuzeigen, welche Rechte bzw. Rechtsnormen die Vorinstanz verletzt haben soll (BGE 140 III 86 E. 2 S. 88 f.; 140 III 115 E. 2 S. 116).

2.
Nicht mehr Gegenstand des bundesgerichtlichen Verfahrens ist die Rechtsöffnung für die Forderung und das Pfandrecht aus der LIBOR-Hypothek über Fr. 530'000.--. Gegenstand des bundesgerichtlichen Verfahrens ist einzig die Rechtsöffnung für Forderung und Pfandrecht aus dem Rahmenkredit. Dabei war bereits vor Kantonsgericht unbestritten, dass die sicherungsübereigneten Inhaberschuldbriefe als Rechtsöffnungstitel taugen. Im Grundsatz unbestritten waren ebenfalls Bestand und Umfang der Betreibungsforderung über Fr. 2'009'666.70 nebst 5 % Zins seit 23. September 2016. Strittig waren und sind hingegen die Fälligkeit und damit zusammenhängend die Kündigung des Rahmenkredits bzw. der betreffenden Schuldbriefforderungen.
Das Kreisgericht hat die Fälligkeit von Amtes wegen geprüft und die Rechtsöffnung wegen der fehlenden Fälligkeit der Schuldbriefforderung verweigert. Das Kantonsgericht hat demgegenüber erwogen, es sei umstritten, ob die Fälligkeit von Amtes wegen zu prüfen sei. Dies sei deshalb von Bedeutung, weil die Beschwerdeführerin die Fälligkeit im erstinstanzlichen Verfahren nicht bestritten, sondern sich darauf beschränkt habe, die Rechtsmissbräuchlichkeit des Vorgehens der Beschwerdegegnerin geltend zu machen. Mangels Bestreitung hätte das Kreisgericht die Fälligkeit nicht zu prüfen gehabt, wenn man der Auffassung folge, dass sie vom Gläubiger nur zu behaupten und lediglich dann zu beweisen sei, wenn sich der Schuldner auf die fehlende Fälligkeit berufe.
Für den Fall, dass die Fälligkeit von Amtes wegen zu prüfen wäre oder die Geltendmachung der Rechtsmissbräuchlichkeit die Bestreitung der Fälligkeit beinhalten würde, hat das Kantonsgericht erwogen, dass die Kündigung wirksam erfolgt und die Fälligkeit eingetreten sei.
Schliesslich verwarf das Kantonsgericht den Einwand des Rechtsmissbrauchs. Die Beschwerdegegnerin habe der Beschwerdeführerin am 28. Juni 2016 eine Zinsabrechnung vom 26. Mai 2016 bis 30. Juni 2016 betreffend den Kredit über Fr. 2 Mio. zugestellt. Sie habe den Zins zu 1,5 % auf Fr. 2 Mio. für 34 Tage mit Fr. 2'833.35 berechnet. Mit einer "1. Zinsmahnung" vom 13. Juli 2016 habe die Beschwerdegegnerin die Beschwerdeführerin darauf aufmerksam gemacht, dass der Zins noch offen sei, und um Überweisung in den nächsten Tagen gebeten. Da keine Zahlung eingegangen sei, habe die Beschwerdegegnerin den Rahmenkredit mit Schreiben vom 4. August 2016 "per sofort" gekündigt. Die Beschwerdeführerin wolle auf die - gemäss ihrer Darstellung offensichtlich falsche - Zinsabrechnung vom 28. Juni 2016 mit Schreiben vom 4. Juli 2016 und auf die Zinsmahnung vom 13. Juli 2016 mit Schreiben vom 18. Juli 2016 mit der Bitte um Korrektur reagiert haben. Die Beschwerdegegnerin habe bestritten, die beiden Schreiben erhalten zu haben. Die Beschwerdeführerin stütze den Vorwurf des Rechtsmissbrauchs auf die verweigerte Stellungnahme zu ihren beiden Schreiben. Die Zustellung der beiden Schreiben sei aber nicht glaubhaft gemacht worden. Die Beschwerdeführerin habe
die Schreiben nicht eingeschrieben verschickt, es bestünden keine Anhaltspunkte, dass die Beschwerdegegnerin die Zustellung zu Unrecht bestreite, und die Beschwerdeführerin habe auf die Kündigung vom 4. August 2016 gar nicht mehr reagiert, nachdem sie auf die Kündigung des Kredits über Fr. 530'000.-- mit Einschreiben vom 22. Juli 2016 noch reagiert habe, was gewisse Zweifel an ihren Vorbringen wecke. Im Übrigen habe die Beschwerdeführerin zugestanden, den Rahmenkredit voll beansprucht zu haben, und der in Rechnung gestellte Zins von Fr. 2'833.35 sei richtig berechnet. Nicht glaubhaft gemacht worden sei, dass die Beschwerdegegnerin einen Zahlungsauftrag nicht richtig verbucht habe.
Das Kantonsgericht hat die Rechtsöffnung schliesslich nicht im vollen geltend gemachten Betrag erteilt, da es um die Durchsetzung der Schuldbriefforderungen und nicht der Grundforderung gehe, die Beschwerdegegnerin einen Schuldbrief über Fr. 500'000.-- bereits zurückgegeben habe und sie sich nur noch auf die beiden anderen Schuldbriefe über Fr. 800'000.-- und Fr. 1 Mio. stütze.

3.

3.1. Die Beschwerdeführerin hat sich im kantonalen Verfahren unbestrittenermassen nicht ausdrücklich auf die fehlende Fälligkeit der Schuldbriefforderungen berufen, mit welcher der Rahmenkredit gesichert worden war. Sie hat stattdessen Rechtsmissbrauch geltend gemacht. Vor Bundesgericht bringt sie vor, diese Einwendung enthalte implizit die Bestreitung der Fälligkeit. Sie legt allerdings nicht dar, welcher konkreten Formulierung in ihren kantonalen Eingaben dies hätte entnommen werden müssen. Sie geht auch nicht auf die vom Kantonsgericht ausgelegte Textstelle aus ihrer Gesuchsantwort ein. Nach dieser Textstelle wolle Art. 2 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 2 - 1 Chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi.
1    Chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi.
2    L'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par la loi.
ZGB die Durchsetzung bloss formaler Rechte verhindern, wenn diese in offensichtlichem Widerspruch zu elementaren ethischen Anforderungen stünden. Das Kantonsgericht hat dazu erwogen, diese Argumentation könne nur als Zugeständnis verstanden werden, dass die Rückforderung zufolge Kündigung zwar fällig geworden sei, die Geltendmachung des "aus rein formalistischen Gesichtspunkten" zustehenden Kündigungsrechts aber keinen Rechtsschutz verdiene. Bei Art. 2 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 2 - 1 Chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi.
1    Chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi.
2    L'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par la loi.
ZGB geht es in der Tat darum, die Ausübung eines an sich gegebenen Rechtes ausnahmsweise nicht zu schützen, weil dieses Recht offensichtlich
rechtsmissbräuchlich ausgeübt wird. Vor diesem Hintergrund ist die Auslegung der vom Kantonsgericht beurteilten Stelle aus der Gesuchsantwort nicht zu beanstanden, zumal sich die Beschwerdeführerin - wie gesagt - mit ihr gar nicht konkret auseinandersetzt.

3.2. Es bleibt demnach zu untersuchen, ob die Fälligkeit trotz fehlender Bestreitung von Amtes wegen zu prüfen war. Diese Frage ist - soweit ersichtlich - vom Bundesgericht noch nicht beurteilt worden. Das Bundesgericht hat allerdings mehrfach festgehalten, dass die Fälligkeit vom Gläubiger nachzuweisen ist (Urteile 5A 898/2017 vom 11. Januar 2018 E. 3.1; 5A 303/2013 vom 24. September 2013 E. 4.1; 5A 32/2011 vom 16. Februar 2012 E. 3, nicht publ. in: BGE 138 III 182, aber in: Pra 2012 Nr. 111 S. 765; 5A 73/2011 vom 1. November 2011 E. 2.1; 5A 845/2009 vom 16. Februar 2010 E. 7.1). Gegebenenfalls kann sich der Gläubiger, ohne Urkunden vorzulegen, dabei auch auf Art. 75
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 75 - À défaut de terme stipulé ou résultant de la nature de l'affaire, l'obligation peut être exécutée et l'exécution peut en être exigée immédiatement.
OR berufen (Urteil 5A 898/2017 vom 11. Januar 2018 E. 3.1). Zugleich hat das Bundesgericht aber auch festgehalten, dass es am Schuldner liege, die Fälligkeit zu bestreiten (Urteil 5A 303/2013 vom 24. September 2013 E. 4.1; vgl. auch Urteil 5A 73/2011 vom 1. November 2011 E. 2.1). Eine unmittelbare Aussage zur Frage der amtswegigen Prüfung der Fälligkeit lässt sich diesen Urteilen, die sich eher auf die Behauptungs- und Beweislast zu beziehen scheinen, nicht entnehmen. Die Ansichten in der Lehre sind geteilt (für amtswegige Prüfung der Fälligkeit DOMINIK VOCK, in:
Kurzkommentar SchKG, 2. Aufl. 2014, N. 16 zu Art. 82
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 82 - 1 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire.
1    Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire.
2    Le juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération.163
SchKG; PETER STÜCHELI, Die Rechtsöffnung, 2000, S. 142, 198, 382; für Behandlung der fehlenden Fälligkeit als vom Schuldner vorzubringende Einwendung PIERRE-ROBERT GILLIÉRON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, 1999, N. 81 zu Art. 82
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 82 - 1 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire.
1    Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire.
2    Le juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération.163
SchKG; differenzierend DANIEL STAEHELIN, in: Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs I, 2. Aufl. 2010, N. 79 f. zu Art. 82
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 82 - 1 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire.
1    Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire.
2    Le juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération.163
SchKG).
Ergibt sich die Fälligkeit - wie vorliegend - aus einer Kündigung, erscheint der Natur des Verfahrens auf provisorische Rechtsöffnung entsprechend eine differenzierende Lösung als angemessen. Im Verfahren auf provisorische Rechtsöffnung wird nämlich nur das Vorliegen eines geeigneten Rechtsöffnungstitels nach Art. 82 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 82 - 1 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire.
1    Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire.
2    Le juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération.163
SchKG geprüft und kein materieller Prozess um die Forderung geführt. Liegt ein solcher Rechtsöffnungstitel vor, liegt es am Schuldner, Einwendungen oder Einreden glaubhaft zu machen, die die Schuldanerkennung entkräften (Art. 82 Abs. 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 82 - 1 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire.
1    Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire.
2    Le juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération.163
SchKG). Entschieden wird im Summarverfahren (Art. 251
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 251 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite - La procédure sommaire s'applique notamment dans les affaires suivantes:
a  décisions rendues en matière de mainlevée d'opposition, de faillite, de séquestre et de concordat;
b  admission de l'opposition tardive (art. 77, al. 3, LP117) et de l'opposition dans la procédure pour effets de change (art. 181 LP);
c  annulation ou suspension de la poursuite (art. 85 LP);
d  décision relative au retour à meilleure fortune (art. 265a, al. 1 à 3, LP);
e  prononcé de séparation des biens (art. 68b LP).
ZPO). Es drängt sich bei dieser Ausgangslage nicht auf, einen Schuldner von Amtes wegen zu schützen, der es bei Vorliegen eines Rechtsöffnungstitels unterlässt, die fehlende Fälligkeit der von ihm anerkannten Forderung geltend zu machen. Es kann vorliegend dahingestellt bleiben, ob man ihm einzig die Bestreitung der Fälligkeit auferlegen will (so STAEHELIN, a.a.O, N. 79 zu Art. 82
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 82 - 1 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire.
1    Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire.
2    Le juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération.163
SchKG, in Analogie zur Basler Rechtsöffnungspraxis) oder ob man von ihm die Glaubhaftmachung dieser Einwendung verlangen will (so STAEHELIN, a.a.O., N. 80 zu Art. 82
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 82 - 1 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire.
1    Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire.
2    Le juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération.163
SchKG, zur Stundung). Fehlt es an dieser Einwendung, kann sich der
Rechtsöffnungsrichter jedenfalls mit der schlüssigen Behauptung der Fälligkeit durch den Gläubiger begnügen. Anlass für ein Eingreifen von Amtes wegen zu Gunsten des Schuldners besteht höchstens dann, wenn die Behauptung der Fälligkeit unschlüssig oder offensichtlich haltlos ist oder wenn die Behauptungen des Gläubigers auf eine offensichtliche Verletzung zwingenden Rechts hinauslaufen würden. Ansonsten hat der Rechtsöffnungsrichter die Fälligkeit erst bei einer genügenden Bestreitung genauer zu prüfen. Dabei liegt die Beweislast nach der dargestellten bundesgerichtlichen Rechtsprechung beim Gläubiger, d.h. er hat den Nachweis der Fälligkeit zu erbringen. Misslingt er, ist die Rechtsöffnung zu verweigern.
Im vorliegenden Fall ist nicht ersichtlich, dass es an einer Behauptung der Fälligkeit durch die Beschwerdegegnerin mangeln würde. Solches wird auch nicht behauptet. Nach dem Gesagten hat die Beschwerdeführerin die Fälligkeit nicht bestritten (oben E. 3.1). Es ist auch nicht ersichtlich, inwieweit die kantonalen Gerichte Anlass zu einer Überprüfung der Fälligkeit von Amtes wegen gehabt hätten. Keinen Anlass dazu gibt insbesondere die im Raum stehende Frage der Anwendbarkeit von Art. 847 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 847 - 1 Sauf convention contraire, la cédule hypothécaire peut être dénoncée par le créancier ou le débiteur pour la fin d'un mois moyennant un préavis de six mois.
1    Sauf convention contraire, la cédule hypothécaire peut être dénoncée par le créancier ou le débiteur pour la fin d'un mois moyennant un préavis de six mois.
2    Une telle convention ne peut prévoir pour le créancier un délai de dénonciation inférieur à trois mois, à moins que le débiteur ne soit en demeure pour le paiement de l'amortissement ou des intérêts.
ZGB. Zunächst hat sich die Beschwerdeführerin nach eigenem Zugeständnis im kantonalen Verfahren gar nicht auf diese Norm berufen. Sodann besteht kein Grund, von Amtes wegen die bisher ungeklärte Frage aufzugreifen, ob die Verkürzung der Kündigungsfrist hinsichtlich der Schuldbriefforderung unter drei Monate bei Verzug mit Zahlung von Amortisationen oder Zinsen bei sicherungsübereigneten Schuldbriefen überhaupt in Betracht fällt (wo Zinsen und Amortisationen die gesicherte Grundforderung betreffen) oder ob dies nur bei Übergabe des Schuldbriefs zu Vollrecht (mit Novation, d.h. Zinsen und Amortisationen betreffen die Schuldbriefforderung) möglich ist (für Letzteres offenbar DANIEL STAEHELIN, in: Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch II, 5. Aufl.
2015, N. 6 zu Art. 847
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 847 - 1 Sauf convention contraire, la cédule hypothécaire peut être dénoncée par le créancier ou le débiteur pour la fin d'un mois moyennant un préavis de six mois.
1    Sauf convention contraire, la cédule hypothécaire peut être dénoncée par le créancier ou le débiteur pour la fin d'un mois moyennant un préavis de six mois.
2    Une telle convention ne peut prévoir pour le créancier un délai de dénonciation inférieur à trois mois, à moins que le débiteur ne soit en demeure pour le paiement de l'amortissement ou des intérêts.
ZGB). Eine offensichtliche Verletzung zwingender Bestimmungen liegt jedenfalls nicht vor. Das Kantonsgericht ist demnach zu Recht zum Schluss gekommen, dass die Fälligkeit nicht von Amtes wegen zu überprüfen gewesen wäre.

3.3. Bei diesem Ergebnis erübrigt es sich, auf die weiteren Erwägungen des Kantonsgerichts bzw. die entsprechenden Rügen der Beschwerdeführerin zum Thema der Fälligkeit bzw. Kündigung einzugehen. Sodann setzt sich die Beschwerdeführerin mit den kantonsgerichtlichen Erwägungen zum Rechtsmissbrauchseinwand nicht auseinander, den sie auf die fehlende Stellungnahme der Beschwerdegegnerin zu ihren Schreiben gestützt hatte (vgl. oben E. 2).
Die Beschwerde ist demnach abzuweisen, soweit auf sie eingetreten werden kann.

4.
Bei diesem Ausgang des Verfahrens trägt die Beschwerdeführerin die Gerichtskosten (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 16'000.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kantonsgericht St. Gallen, Einzelrichter für Beschwerden SchKG, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 18. Juli 2018

Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Das präsidierende Mitglied: Escher

Der Gerichtsschreiber: Zingg
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_695/2017
Date : 18 juillet 2018
Publié : 05 août 2018
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit des poursuites et de la faillite
Objet : Provisorische Rechtsöffnung


Répertoire des lois
CC: 2 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 2 - 1 Chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi.
1    Chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi.
2    L'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par la loi.
847
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 847 - 1 Sauf convention contraire, la cédule hypothécaire peut être dénoncée par le créancier ou le débiteur pour la fin d'un mois moyennant un préavis de six mois.
1    Sauf convention contraire, la cédule hypothécaire peut être dénoncée par le créancier ou le débiteur pour la fin d'un mois moyennant un préavis de six mois.
2    Une telle convention ne peut prévoir pour le créancier un délai de dénonciation inférieur à trois mois, à moins que le débiteur ne soit en demeure pour le paiement de l'amortissement ou des intérêts.
CO: 75
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 75 - À défaut de terme stipulé ou résultant de la nature de l'affaire, l'obligation peut être exécutée et l'exécution peut en être exigée immédiatement.
CPC: 251
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 251 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite - La procédure sommaire s'applique notamment dans les affaires suivantes:
a  décisions rendues en matière de mainlevée d'opposition, de faillite, de séquestre et de concordat;
b  admission de l'opposition tardive (art. 77, al. 3, LP117) et de l'opposition dans la procédure pour effets de change (art. 181 LP);
c  annulation ou suspension de la poursuite (art. 85 LP);
d  décision relative au retour à meilleure fortune (art. 265a, al. 1 à 3, LP);
e  prononcé de séparation des biens (art. 68b LP).
LP: 82
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 82 - 1 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire.
1    Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire.
2    Le juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération.163
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
74 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
75 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
76 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
134-III-102 • 137-III-580 • 138-III-182 • 140-III-115 • 140-III-86
Weitere Urteile ab 2000
5A_303/2013 • 5A_32/2011 • 5A_695/2017 • 5A_73/2011 • 5A_845/2009 • 5A_898/2017
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
tribunal cantonal • tribunal fédéral • d'office • intérêt • mainlevée provisoire • débiteur • objection • question • abus de droit • norme • recours en matière civile • volonté • exactitude • jour • hameau • juge unique • avocat • frais judiciaires • fardeau de la preuve • greffier
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Pra
101 Nr. 111