Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
6B 188/2009
Urteil vom 18. Juni 2009
Strafrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Favre, Präsident,
Bundesrichter Schneider, Mathys.
Gerichtsschreiberin Arquint Hill.
Parteien
Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich, 8090 Zürich,
Beschwerdeführerin,
gegen
X.________,
Beschwerdegegner, vertreten durch Rechtsanwalt
Dr. Jean-Marc von Gunten,
Gegenstand
Mehrfacher versuchter Mord; Strafzumessung,
Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Zürich, II. Strafkammer, vom 2. Dezember 2008.
Sachverhalt:
A.
Das vorliegende Strafverfahren wurde dadurch ausgelöst, dass X.________ am 17. August 2006 gegen 15.15 Uhr in einem Internet-Café in Zürich anlässlich einer Polizeikontrolle eine mit acht Patronen geladene Pistole zog, gegen die Polizeibeamten das Feuer eröffnete und in der Folge mit sieben Schüssen bis auf eine Patrone, die nicht zündete, die gesamte geladene Munition abfeuerte. Ein Beamter erlitt einen Streifschuss am Handgelenk, während die an-deren im Raum befindlichen sechs Polizisten und drei Zivilpersonen nicht getroffen wurden. X.________ konnte überwältigt und verhaftet werden. Auf sich trug er nebst der Tatwaffe rund 100 Gramm Kokaingemisch, eine Taschenfeinwaage und einen gefälschten US-amerikanischen Pass. Die Anklageschrift vom 6. Februar 2008 lautet unter anderem auf mehrfach versuchten Mord.
B.
Das Obergericht des Kantons Zürich befand X.________ mit Urteil vom 2. Dezember 2008 schuldig der mehrfach versuchten vorsätzlichen Tötung im Sinne von Art. 111
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 111 - Quiconque tue une personne intentionnellement est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au moins, en tant que les conditions prévues aux articles suivants ne sont pas réalisées. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 22 - 1 Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire. |
|
1 | Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire. |
2 | L'auteur n'est pas punissable si, par grave défaut d'intelligence, il ne s'est pas rendu compte que la consommation de l'infraction était absolument impossible en raison de la nature de l'objet visé ou du moyen utilisé. |
SR 514.54 Loi fédérale du 20 juin 1997 sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm) - Loi sur les armes LArm Art. 33 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque, intentionnellement: |
|
1 | Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque, intentionnellement: |
a | sans droit, offre, aliène, acquiert, possède, fabrique, modifie, transforme, porte, exporte vers un État Schengen ou introduit sur le territoire suisse des armes, des éléments essentiels d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes, des munitions ou des éléments de munitions, ou en fait le courtage; |
abis | sans droit, enlève, rend méconnaissable, modifie ou complète le marquage des armes à feu ou de leurs éléments essentiels ou accessoires prescrit par l'art. 18a; |
b | en sa qualité de titulaire d'une patente de commerce d'armes, introduit sur le territoire suisse des armes, des éléments essentiels d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes, des munitions ou des éléments de munitions, sans avoir annoncé ou déclaré correctement ces objets; |
c | obtient frauduleusement une patente de commerce d'armes au moyen d'indications fausses ou incomplètes; |
d | viole les obligations fixées à l'art. 21; |
e | en sa qualité de titulaire d'une patente de commerce d'armes, omet de conserver des armes, des éléments essentiels d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes, des munitions ou des éléments de munitions avec les garanties de sécurité requises (art. 17, al. 2, let. d); |
f | en sa qualité de titulaire d'une patente de commerce d'armes: |
f1 | fabrique ou introduit sur le territoire suisse des armes à feu, des éléments essentiels de ces armes, des accessoires d'armes ou des munitions sans les marquer conformément aux art. 18a ou 18b, |
f2 | offre, acquiert ou aliène des armes à feu, des éléments essentiels d'armes, des accessoires d'armes ou des munitions qui n'ont pas été marqués conformément aux art. 18a ou 18b ou en fait le courtage, |
f3 | offre, acquiert ou aliène des armes à feu, des éléments essentiels d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes ou des munitions qui ont été introduits de manière illicite sur le territoire suisse, ou en fait le courtage; |
g | offre ou aliène des armes, des éléments essentiels d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes, des munitions ou des éléments de munitions à des personnes visées à l'art. 7, al. 1, ou en fait le courtage pour lesdites personnes sans qu'elles soient en mesure de produire une autorisation exceptionnelle au sens de l'art. 7, al. 2. |
2 | Si l'auteur agit par négligence, il est puni d'une peine pécuniaire.160 |
3 | Est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque, à titre professionnel, intentionnellement et sans droit: |
a | offre, aliène, fabrique, répare, modifie, transforme, exporte vers un État Schengen ou introduit sur le territoire suisse des armes, des éléments essentiels d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes, des munitions ou des éléments de munitions, ou en fait le courtage; |
b | ... |
c | offre, acquiert ou aliène des armes à feu, des éléments essentiels d'armes, des composants spécialement conçus, des accessoires d'armes ou des munitions qui n'ont pas été marqués conformément à l'art. 18a ou 18b ou qui ont été introduits de manière illicite sur le territoire suisse, ou en fait le courtage. |
SR 514.54 Loi fédérale du 20 juin 1997 sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm) - Loi sur les armes LArm Art. 33 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque, intentionnellement: |
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1 | Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque, intentionnellement: |
a | sans droit, offre, aliène, acquiert, possède, fabrique, modifie, transforme, porte, exporte vers un État Schengen ou introduit sur le territoire suisse des armes, des éléments essentiels d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes, des munitions ou des éléments de munitions, ou en fait le courtage; |
abis | sans droit, enlève, rend méconnaissable, modifie ou complète le marquage des armes à feu ou de leurs éléments essentiels ou accessoires prescrit par l'art. 18a; |
b | en sa qualité de titulaire d'une patente de commerce d'armes, introduit sur le territoire suisse des armes, des éléments essentiels d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes, des munitions ou des éléments de munitions, sans avoir annoncé ou déclaré correctement ces objets; |
c | obtient frauduleusement une patente de commerce d'armes au moyen d'indications fausses ou incomplètes; |
d | viole les obligations fixées à l'art. 21; |
e | en sa qualité de titulaire d'une patente de commerce d'armes, omet de conserver des armes, des éléments essentiels d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes, des munitions ou des éléments de munitions avec les garanties de sécurité requises (art. 17, al. 2, let. d); |
f | en sa qualité de titulaire d'une patente de commerce d'armes: |
f1 | fabrique ou introduit sur le territoire suisse des armes à feu, des éléments essentiels de ces armes, des accessoires d'armes ou des munitions sans les marquer conformément aux art. 18a ou 18b, |
f2 | offre, acquiert ou aliène des armes à feu, des éléments essentiels d'armes, des accessoires d'armes ou des munitions qui n'ont pas été marqués conformément aux art. 18a ou 18b ou en fait le courtage, |
f3 | offre, acquiert ou aliène des armes à feu, des éléments essentiels d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes ou des munitions qui ont été introduits de manière illicite sur le territoire suisse, ou en fait le courtage; |
g | offre ou aliène des armes, des éléments essentiels d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes, des munitions ou des éléments de munitions à des personnes visées à l'art. 7, al. 1, ou en fait le courtage pour lesdites personnes sans qu'elles soient en mesure de produire une autorisation exceptionnelle au sens de l'art. 7, al. 2. |
2 | Si l'auteur agit par négligence, il est puni d'une peine pécuniaire.160 |
3 | Est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque, à titre professionnel, intentionnellement et sans droit: |
a | offre, aliène, fabrique, répare, modifie, transforme, exporte vers un État Schengen ou introduit sur le territoire suisse des armes, des éléments essentiels d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes, des munitions ou des éléments de munitions, ou en fait le courtage; |
b | ... |
c | offre, acquiert ou aliène des armes à feu, des éléments essentiels d'armes, des composants spécialement conçus, des accessoires d'armes ou des munitions qui n'ont pas été marqués conformément à l'art. 18a ou 18b ou qui ont été introduits de manière illicite sur le territoire suisse, ou en fait le courtage. |
C.
Dagegen gelangt die Oberstaatsanwaltschaft Zürich mit Beschwerde in Strafsachen an das Bundesgericht. Sie beantragt, es sei das angefochtene Urteil des Obergerichts wegen Verletzung von Bundesrecht hinsichtlich der rechtlichen Qualifikation der mehrfach versuchten Tötungsdelikte als vorsätzliche Tötung und nicht als Mord sowie hinsichtlich der Strafzumessung aufzuheben und die Strafsache zur neuen Entscheidung an die Vorinstanz zurückzuweisen.
D.
Das Obergericht des Kantons Zürich verzichtete am 15. Mai 2009 auf eine Stellungnahme zur Beschwerde. X.________ beantragte mit Eingabe vom 3. Juni 2009 die Beschwerdeabweisung.
Erwägungen:
1.
Die Beschwerdeführerin ist der Ansicht, die Tat sei als mehrfach versuchten Mord im Sinne von Art. 112
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 112 - Si l'auteur tue avec une absence particulière de scrupules, notamment si son mobile, son but ou sa façon d'agir est particulièrement odieux, il est puni d'une peine privative de liberté à vie ou d'une peine privative de liberté de dix ans au moins. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 22 - 1 Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire. |
|
1 | Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire. |
2 | L'auteur n'est pas punissable si, par grave défaut d'intelligence, il ne s'est pas rendu compte que la consommation de l'infraction était absolument impossible en raison de la nature de l'objet visé ou du moyen utilisé. |
2.
Die Vorinstanz führt aus, der Beschwerdegegner, welcher ausreichend Zeit gehabt habe zu erkennen, dass ihm eine Polizeikontrolle bevorstand, habe sich mit seinen Schussabgaben die Flucht sichern wollen, damit die Polizei seinen Kokainbesitz nicht entdecken und er nicht wegen Drogenhandels zur Rechenschaft gezogen würde. Er habe dabei gesehen und erkannt, dass sich zahlreiche Personen im Gefahrenbereich der Schussbahnen befänden. Seine Aktion sei allerdings nicht geplant gewesen. Da er sich nicht im Freien, sondern in einer relativ engen Räumlichkeit befunden habe und gleichzeitig mehrere Polizisten auf ihn zugekommen seien, habe er als einzige Möglichkeit den Einsatz seiner Schusswaffe gesehen, um sich einen Fluchtweg zu bahnen. Nachdem er seine Waffe blitzartig gezogen und geladen, jedoch noch nach unten gehalten habe, habe er von einem Polizisten von hinten in den Würgegriff genommen werden können. Aus dieser Umklammerung habe er sich nicht mehr befreien können, obwohl er sein ganzes Magazin innert kürzester Zeit verschossen habe. Der poli-zeiliche Würgegriff habe zwar verhindert, dass der Beschwerdegegner frei gezielte Schüsse habe abgeben können. Er habe aber auch eine weitgehend auswegslose physische Zwangslage geschaffen,
die als solche das ihre zu den repetitiven Schussabgaben beigetragen habe. Gesamthaft gesehen erschienen weder der Beweggrund des Beschwerdegegners zum Waffeneinsatz noch der Zweck oder die Art der Ausführung von solch ausserordentlicher Verwerflichkeit geprägt, dass bereits von Mord zu sprechen wäre. Die drohende Verhaftung und die in Aussicht stehende Bestrafung wegen Drogenhandels stelle aus Sicht des von der Polizei überraschten bzw. überrumpelten Beschwerdegegners, der in einer Stresssituation einen gefährlichen Befreiungsversuch (unkontrolliertes Umsichschiessen) unternommen habe, nicht gerade einen nichtigen oder derart geringfügigen Anlass dar, dass seine Reaktion dadurch bereits in die Nähe des Mordtatbestands rücken würde. Auch die Mehrzahl an Schüssen, ebenso die Vielzahl an potenziellen Opfern vermöchten für sich allein keine besonders verwerfliche Art der Ausübung der Tötungsversuche zu begründen. Die zu beurteilende Schiesserei erreiche insoweit nicht das erforderliche Ausmass an äusseren und inneren Merkmalen, die eine besonders skrupellose Handlungsweise im Sinne des Mordtatbestands begründen würde.
3.
Die Beschwerdeführerin macht geltend, dass die insgesamt sieben Schussabgaben und der versuchte achte Schuss innerhalb eines geschlossenen Raums in die Richtung von Polizeibeamten und von unbeteiligten Gästen allein zum Zwecke der Fluchtsicherung, um für einen schweren Drogenhandel nicht belangt zu werden, ein besonders skrupelloses Tatvorgehen mit einem besonders verwerflichen Zweck bzw. mit einem krass egoistischen Motiv darstellten, welche die Tatbestandselemente des Mordes erfüllten. Der Folgerung der besonderen Skrupellosigkeit der vom Beschwerdegegner in Kauf genommenen Tötung mehrerer Menschen tue keinen Abbruch, dass er von einem Polizisten von hinten in den Würgegriff genommen worden sei und erst in dieser Situation geschossen habe. Denn sachverhaltlich stehe fest, dass sich der Beschwerdegegner unmittelbar vor seiner Tat mit einem gefälschten Reisepass und im Besitze von 100 Gramm Kokain in einem Internetcafé im Zürcher Drogen- und Rotlichtmilieu aufgehalten habe, wobei er das erwähnte Kokain zum Zwecke des Verkaufs auf sich getragen habe. Ebenso stehe fest, dass er als Drogenhändler mit einer mit acht Patronen geladenen Pistole bewaffnet gewesen sei und die Waffe gezogen habe, bevor einer der Polizeibeamten seine
Schusswaffe auf ihn richtete. Es könne deshalb entgegen der Vorinstanz nicht davon ausgegangen werden, dass die drohende Verhaftung und Bestrafung wegen Drogenhandels nicht gerade einen nichtigen oder so geringfügigen Anlass gebildet habe, dass deswegen im Rahmen einer gesamtheitlichen Betrachtung des Tötungsdelikts die Mordqualifikation entfiele. Ebenfalls könne dem Beschwerdegegner unter den geschilderten Umständen keine derartige Überrumpelungs- und Stresssituation sowie ein unkontrolliertes bzw. "kopfloses" Umsichschiessen zu Gute gehalten werden. Im Gegenteil: Wer sich als Drogenhändler im Besitz einer erheblichen Drogenmenge bewaffnet in einem öffentlich zugänglichen Lokal aufhalte und bei einem ersten Überprüfungs- und Festhalteversuch der Polizei wild um sich schiesse und dabei den Tod zahlreicher Personen in Kauf nehme, der handle krass egoistisch und besonders skrupellos und trage ganz eindeutig die Charakterzüge eines Mörders.
4.
Eine vorsätzliche Tötung ist als Mord zu qualifizieren, wenn der Täter besonders skrupellos handelt, namentlich wenn sein Beweggrund, der Zweck der Tat oder die Art der Ausführung besonders verwerflich sind (Art. 112
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 112 - Si l'auteur tue avec une absence particulière de scrupules, notamment si son mobile, son but ou sa façon d'agir est particulièrement odieux, il est puni d'une peine privative de liberté à vie ou d'une peine privative de liberté de dix ans au moins. |
Raubes, Tötungen aus religiösem oder politischem Fanatismus oder aus Geringschätzung (BGE 127 IV 10 E. 1a mit zahlreichen Hinweisen).
5.
Die Vorinstanz hat dadurch, dass sie die zu beurteilende Tat als mehrfach versuchte vorsätzliche Tötung und nicht als Mord qualifizierte, Bundesrecht verletzt. Wie die Beschwerdeführerin zutreffend ausführt, ergibt sich die besondere Skrupellosigkeit im Sinne von Art. 112
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 112 - Si l'auteur tue avec une absence particulière de scrupules, notamment si son mobile, son but ou sa façon d'agir est particulièrement odieux, il est puni d'une peine privative de liberté à vie ou d'une peine privative de liberté de dix ans au moins. |
einer auf der Hand liegenden Strafverfolgung und Verurteilung wegen Betäubungsmittelhandels zu entgehen. Eine solche Haltung entspringt nicht nur blankem Egoismus bzw. ist nicht nur von einer hemmungslosen und "ichbezogenen" Rücksichtslosigkeit der Interessenverwirklichung getragen, sondern offenbart auch eine ausserordentliche Geringschätzung fremden Lebens, was bei der Qualifikation der Tat im Sinne der Skrupellosigkeit als besonders verwerflicher Beweggrund bzw. besonders verwerflicher Zweck heranzuziehen ist. Daran ändern die im angefochtenen Entscheid dargestellten Umstände, namentlich die dem Beschwerdegegner im Zusammenhang mit der Polizeikontrolle attestierte Überrumpelungs- und Stresssituation, in welcher er geschossen hat, nach zutreffender Ansicht der Beschwerdeführerin nichts; denn sie lassen das Tatmotiv, welcher der Tat ihr Gepräge verleiht, insbesondere auch unter Berücksichtigung der Verschuldetheit der eigenen Lage weder als einfühlbar noch als Ausdruck einer schweren oder differenzierten Konfliktsituation erscheinen, welche die Skrupellosigkeit noch entfallen liesse. Ebenso wenig hilft dem Beschwerdegegner, dass er die Tat nicht geplant hat. Denn skrupelloses Handeln setzt solches nicht voraus, sondern kann - wie
hier - vielmehr auch bei spontanem Tötungsentschluss aufgrund einer unvorhergesehenen Situation gegeben sein. Hinzu kommt, dass der Beschwerdegegner die gesamte Munition in der eng begrenzten Räumlichkeit des Cafés verschoss und den Tod einer Vielzahl von potenziellen Opfern in Kauf nahm. Für sich alleine betrachtet stellen diese Umstände zwar, wie im angefochtenen Entscheid zu Recht festgehalten wird, keine besonders verwerfliche Art der Ausübung der Tötungsversuche dar. Sie sind nach zutreffender Ansicht der Beschwerdeführerin aber geeignet, die bereits aufgrund der Motivationslage des Beschwerdegegners begründete Mordqualifikation zu bestätigen.
6.
Zusammenfassend ist demnach festzuhalten, dass die Vorinstanz die vorliegenden Tötungsversuche als Mord hätte einstufen müssen. Die Beschwerde ist gutzuheissen, das angefochtene Urteil aufzuheben und die Sache zur Verurteilung des Beschwerdegegners wegen mehrfach versuchten Mords im Sinne von Art. 112
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 112 - Si l'auteur tue avec une absence particulière de scrupules, notamment si son mobile, son but ou sa façon d'agir est particulièrement odieux, il est puni d'une peine privative de liberté à vie ou d'une peine privative de liberté de dix ans au moins. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 22 - 1 Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire. |
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1 | Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire. |
2 | L'auteur n'est pas punissable si, par grave défaut d'intelligence, il ne s'est pas rendu compte que la consommation de l'infraction était absolument impossible en raison de la nature de l'objet visé ou du moyen utilisé. |
7.
Der obsiegenden Beschwerdeführerin ist keine Entschädigung auszurichten (Art. 68 Abs. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
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1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 66 - 1 S'il y a lieu de craindre que celui qui a menacé de commettre un crime ou un délit ne le commette effectivement ou si un condamné pour crime ou délit manifeste l'intention formelle de réitérer son acte, le juge peut, à la requête de la personne menacée, exiger de lui l'engagement de ne pas commettre l'infraction et l'astreindre à fournir des sûretés suffisantes. |
|
1 | S'il y a lieu de craindre que celui qui a menacé de commettre un crime ou un délit ne le commette effectivement ou si un condamné pour crime ou délit manifeste l'intention formelle de réitérer son acte, le juge peut, à la requête de la personne menacée, exiger de lui l'engagement de ne pas commettre l'infraction et l'astreindre à fournir des sûretés suffisantes. |
2 | S'il refuse de s'engager ou si, par mauvaise volonté, il ne fournit pas les sûretés dans le délai fixé, le juge peut l'y astreindre en ordonnant sa détention. Cette détention ne peut excéder deux mois. Elle est exécutée comme une courte peine privative de liberté (art. 7971). |
3 | S'il commet l'infraction dans les deux ans à partir du jour où il a fourni les sûretés, celles-ci sont acquises à l'État. En cas contraire, elles sont rendues à l'ayant droit. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
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1 | Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
2 | Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires. |
3 | La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies. |
4 | Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird gutgeheissen, das Urteil des Obergerichts des Kantons Zürich vom 2. Dezember 2008 aufgehoben und die Angelegenheit zu neuer Entscheidung im Sinne der Erwägungen an die Vorinstanz zurückgewiesen.
2.
Das Gesuch des Beschwerdegegners um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung wird gutgeheissen.
3.
Es werden keine Kosten erhoben.
4.
Dem Rechtsvertreter des Beschwerdegegners, Rechtsanwalt Dr. Jean-Marc von Gunten, wird für das bundesgerichtliche Verfahren eine Entschädigung von Fr. 3'000.-- aus der Bundesgerichtskasse ausgerichtet.
5.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zürich, II. Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 18. Juni 2009
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Die Gerichtsschreiberin:
Favre Arquint Hill