6B_874/2017 - 2018-04-18 - Procédure pénale - Ordonnance de classement (lésions corporelles, etc.)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 874/2017, 6B 875/2017

Arrêt du 18 avril 2018

Cour de droit pénal

Composition
M. et Mmes les Juges fédéraux Denys, Président,
Jacquemoud-Rossari et Jametti.
Greffière : Mme Cherpillod.

Participants à la procédure
6B 874/2017
A.________,
représenté par Me Alexa Landert, avocate,
recourant,

et

6B 875/2017
B.________,
représentée par Me Alexa Landert, avocate,
recourante,

contre

1. Ministère public central du canton de Vaud,
2. X.________,
représenté par Me Jean Lob, avocat,
intimés.

Objet
Ordonnance de classement (lésions corporelles, etc.),

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 3 juillet 2017
(n° 439 PE16.005789-MOP).

Faits :

A.
Le 17 mars 2016, une bagarre a éclaté entre X.________ d'une part, B.________ et A.________ d'autre part, au domicile de ces deux derniers. X.________ a admis avoir poussé B.________ au niveau de la poitrine avec ses deux mains et donné deux coups de poing à A.________. Il a en revanche nié leur avoir asséné de nombreux autres coups de poing et de pied, de même que les avoir injuriés et menacés de mort. X.________ a également réfuté avoir utilisé une chaise pour frapper A.________, l'avoir poussé en bas des escaliers, provoquant sa chute, des fractures à la jambe droite et une perte de connaissance de quelques secondes, puis lui avoir encore asséné des coups de pied dans la jambe fracturée. Le constat médical établi concernant A.________ fait état de fractures du plateau tibial et du péroné proximal droit ainsi que d'un traumatisme cranio-cérébral avec perte de connaissance.

B.
Par ordonnance du 14 juin 2017, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre X.________ pour lésions corporelles, injure et menaces. Il a précisé qu'une ordonnance pénale sera rendue s'agissant des faits pénalement répréhensibles admis par X.________ dès que l'ordonnance de classement sera devenue définitive et exécutoire. A l'appui de sa décision de classement, il a considéré que les versions des parties divergeaient, respectivement étaient " diamétralement contradictoires ", que l'instruction n'avait pas permis de les départager et que le principe " in dubio pro reo " imposait le classement de la procédure pour les accusations niées par X.________.

C.
Par arrêt du 3 juillet 2017, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours formé contre cette ordonnance par B.________ et A.________.

D.
Ces derniers forment un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral à l'encontre de cet arrêt, réclamant sa réforme en ce sens que l'ordonnance de classement du 14 juin 2017 est annulée et la cause renvoyée au ministère public pour mise en accusation. A titre subsidiaire, ils concluent à l'annulation de l'arrêt du 3 juillet 2017 et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision.
Invités à se déterminer, l'autorité précédente et le ministère public y ont renoncé, X.________ s'est référé aux décisions rendues.

Considérant en droit :

1.
Les recourants ont chacun formé un même recours en matière pénale à l'encontre du même arrêt. Les causes qui en sont issues, portant sur le même complexe de faits et les mêmes questions juridiques, sont jointes et seront tranchées par une seule décision (art. 71 LTF et 24 PCF).

2.
Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis.

2.1. Dès lors que l'autorité précédente a statué, de manière finale, sur un objet (les accusations niées par l'intimé) dont le sort est en l'espèce indépendant de celui qui reste en cause (les accusations admises par l'intimé), sa décision de confirmer le classement s'agissant des accusations niées par l'intimé constitue une décision partielle contre laquelle le recours est recevable en vertu de l'art. 91 let. a LTF.

2.2.

2.2.1. Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à recourir au Tribunal fédéral, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles. Constituent des prétentions civiles celles qui sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence être déduites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des prétentions en réparation du dommage et du tort moral au sens des art. 41 ss CO. Selon l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe au recourant d'alléguer les faits qu'il considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir. Lorsque le recours est dirigé contre une décision de non-entrée en matière ou de classement de l'action pénale, la partie plaignante n'a pas nécessairement déjà pris des conclusions civiles. Quand bien même la partie plaignante aurait déjà déclaré des conclusions civiles (cf. art. 119 al. 2 let. b CPP), il n'en reste pas moins que le procureur qui refuse d'entrer en matière ou prononce un classement n'a pas à statuer sur l'aspect civil (cf. art. 320 al. 3 CPP). Dans tous les cas, il incombe par conséquent à la partie plaignante d'expliquer dans son mémoire au
Tribunal fédéral quelles prétentions civiles elle entend faire valoir contre l'intimé. Comme il n'appartient pas à la partie plaignante de se substituer au ministère public ou d'assouvir une soif de vengeance, la jurisprudence entend se montrer restrictive et stricte, de sorte que le Tribunal fédéral n'entre en matière que s'il ressort de façon suffisamment précise de la motivation du recours que les conditions précitées sont réalisées, à moins que l'on puisse le déduire directement et sans ambiguïté compte tenu notamment de la nature de l'infraction alléguée (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 4 s.; 138 IV 186 consid. 1.4.1 p. 189 et les références citées).
Si la partie plaignante invoque des infractions distinctes, elle doit mentionner par rapport à chacune d'elles en quoi consiste son dommage. Si le dommage n'est motivé qu'en ce qui concerne l'une des infractions, le recours est irrecevable pour les autres (arrêt 6B 865/2015 du 10 octobre 2016 consid. 1.1).

2.2.2. Indépendamment de ce qui précède, la qualité pour recourir en matière pénale au Tribunal fédéral doit être reconnue à la partie qui invoque des griefs purement formels, entièrement séparés du fond, équivalant à un déni de justice formel (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 5). Son recours ne peut dans une telle hypothèse porter sur des points indissociables du jugement au fond tels que le refus d'administrer une preuve sur la base d'une appréciation anticipée de celle-ci ou le devoir de l'autorité de motiver sa décision de façon suffisamment détaillée (ATF 136 IV 41 consid. 1.4 p. 44).

2.2.3. Les recourants invoquent à l'appui de leurs qualité pour recourir avoir réclamé une juste indemnité au sens de l'art. 433 CPP. Les frais d'avocat ne constituent cependant pas des prétentions civiles au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF (cf. arrêt 6B 1166/2015 du 27 juin 2016 consid. 1.1).

2.2.4. Pour le surplus, le recourant a participé à la procédure pénale en tant que partie plaignante. Il soutient avoir subi une atteinte importante à son intégrité physique et indique avoir pris des conclusions civiles à hauteur de 16'099 fr. à titre du tort moral subi et de son dommage matériel résultant de l'atteinte physique invoquée. Il doit se voir reconnaître la qualité pour recourir contre la confirmation du classement de l'accusation de lésions corporelles. En revanche, le recourant n'expose nullement quel préjudice il aurait subi du fait des infractions de menaces et d'injure dont il accuse l'intimé. Cela n'a rien d'évident. La qualité pour recourir contre la confirmation du classement de ces deux dernières accusations doit dès lors lui être déniée.

2.2.5. A l'appui de sa qualité pour recourir, la recourante invoque avoir requis auprès du ministère public qu'il lui soit donné acte de ses réserves civiles par rapport aux coups dont elle dit avoir été victime. Elle indique ensuite qu'elle entend faire valoir à l'encontre de l'intimé une indemnité pour tort moral. La recourante ne fournit pour le surplus aucun détail quant à la quotité de cette indemnité ou son fondement. Elle n'expose pas non plus les motifs qui la conduisent à s'abstenir de formuler une telle prétention dans la procédure pénale. Ce faisant, la recourante ne respecte pas les conditions strictes posées par la jurisprudence en matière de qualité pour recourir au sens de l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF. Il n'y a dès lors pas lieu d'entrer en matière sur ses griefs de violation de l'art. 319 CPP et d'arbitraire dans la constatation des faits. La recourante doit en revanche se voir reconnaître la qualité pour faire valoir devant le Tribunal fédéral son grief de violation de l'art. 318 CPP et de son droit d'être entendue, soit des aspects touchant ses droits de parties (cf. supra consid. 2.2.3).

3.
Les recourants invoquent une violation de l'art. 318 CPP et de leur droit d'être entendus. Ils allèguent, s'agissant des accusations de lésions corporelles niées par l'intimé, que le ministère public avait annoncé aux parties, dans son avis de prochaine clôture du 19 mai 2017, qu'il allait rendre une ordonnance de classement concernant l'intimé pour " avoir menacé et injurié " les recourants les 17 et 21 mars 2016 " à C.________ notamment " et indiqué " pour le surplus, une ordonnance pénale sera rendue ". En rendant finalement une ordonnance de classement également pour les accusations de lésions corporelles niées par l'intimé, le ministère public aurait enfreint l'art. 318 CPP et le droit d'être entendus des recourants.
L'arrêt attaqué ne traite pas de ce prétendu vice de procédure et les recourants ne formulent aucun grief recevable pour se plaindre d'un déni de justice à cet égard. Leur grief est ainsi irrecevable, faute d'épuisement des instances cantonales (art. 80 al. 1 LTF; arrêt 6B 237/2016 du 18 juillet 2016 consid. 1).

4.
A l'encontre de l'arrêt attaqué confirmant la décision de classement de l'accusation de lésions corporelles, le recourant invoque de nombreux faits ne résultant pas de cet arrêt.

4.1. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'ils n'aient été établis en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (cf. ATF 143 IV 241 consid. 2.3 p. 244; 142 II 355 consid. 6 p. 358).
L'établissement de l'état de fait incombe principalement au juge matériellement compétent pour se prononcer sur la culpabilité du prévenu. Le ministère public et l'autorité de recours n'ont dès lors pas, dans le cadre d'une décision de classement d'une procédure pénale, respectivement à l'encontre d'un recours contre une telle décision, à établir l'état de fait comme le ferait le juge du fond. Des constatations de fait sont admises au stade du classement, dans le respect du principe " in dubio pro duriore ", soit dans la mesure où les faits sont clairs, respectivement indubitables, de sorte qu'en cas de mise en accusation ceux-ci soient très probablement constatés de la même manière par le juge du fond. Tel n'est pas le cas lorsqu'une appréciation différente par le juge du fond apparaît tout aussi vraisemblable. Le principe " in dubio pro duriore " interdit ainsi au ministère public, confronté à des preuves non claires, d'anticiper sur l'appréciation des preuves par le juge du fond. L'appréciation juridique des faits doit en effet être effectuée sur la base d'un état de fait établi en vertu du principe " in dubio pro duriore ", soit sur la base de faits clairs (ATF 143 IV 241 consid. 2.3.2 p. 244 et les références citées).
L'art. 97 al. 1 LTF est également applicable aux recours en matière pénale contre les décisions de classement ou confirmant de telles décisions. Saisi d'un tel recours, le Tribunal fédéral examine sous l'angle de l'arbitraire l'appréciation des preuves opérée par l'autorité précédente en application du principe " in dubio pro duriore " (ATF 143 IV 241 consid. 2.3.3 p. 245 ss), si l'autorité précédente a arbitrairement jugé la situation probatoire claire ou a admis arbitrairement que certains faits étaient clairement établis. (ATF 143 IV 241 consid. 2.3.2 p. 244 s.).

4.2. L'art. 42 al. 2 LTF exige que le recourant discute les motifs de la décision entreprise et indique précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 142 III 364 consid. 2.4 p. 368). En outre, le Tribunal fédéral n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce grief a été invoqué et motivé de manière précise par le recourant (art. 106 al. 2 LTF; ATF 143 IV 500 consid. 1.1 p. 503). Il n'entre pas en matière sur les critiques de nature appellatoire (ATF 142 III 364 consid. 2.4 p. 368).

4.3. Il résulte de ce qui précède que la reprise textuelle de l'état de fait de l'arrêt attaqué avec certains faits transcrits en gras, sans autre motivation, ne constitue pas un grief recevable. Il en va de même des faits qui ne ressortent pas de l'arrêt entrepris que le recourant invoque à travers son recours, sans les accompagner d'un grief d'arbitraire correctement motivé.

4.4. Le recourant invoque, se fondant sur ses déclarations, celles de la recourante et celles du témoin D.________ (cf. infra consid. 5.2) que l'intimé aurait dû être reconnu comme l'auteur de l'agression qu'il a subie. Son argumentation, appellatoire, ne démontre toutefois pas que l'autorité précédente aurait arbitrairement refusé de considérer un tel fait comme clair, respectivement indubitable.

4.5. Le recourant invoque que l'intimé lui aurait fait des excuses. Cela n'imposait toutefois pas de retenir que l'intimé aurait bien commis les actes qu'il nie dans la procédure.
Le recourant invoque également que l'intimé aurait proposé un dédommagement en argent moyennant un retrait de plainte et qu'après s'être rencontrées en août 2016 les parties auraient convenus d'un montant de 25'000 fr. à payer avant le 31 décembre 2016. L'intimé n'aurait toutefois payé qu'un montant de 500 fr. en mai 2017. Le recourant se réfère sur ce point à des échanges de SMS au dossier. Ces SMS font en effet état d'un montant de 25'000 fr., que l'intimé aurait été d'accord de verser au recourant, et d'un versement à ce dernier d'un montant de 500 francs. Le dossier contient toutefois également un courrier du recourant au ministère public du 8 juin 2017. Dans celui-ci, le recourant affirme que l'intimé lui aurait déclaré, en août 2016, vouloir lui rembourser deux acomptes versés sur le prix d'un achat immobilier, par respectivement 3000 fr. et 17'545 fr., avant le 31 décembre 2016 et n'avoir reçu qu'un montant de 500 fr. en mai 2017. Au vu de ces déclarations du recourant, on ne saurait considérer qu'il était clair d'une part que l'éventuel accord sur la somme de 25'000 fr. aurait uniquement trait aux actes survenus le 17 mars 2016, d'autre part qu'une telle somme démontrerait que l'intimé s'était bien rendu coupable non
seulement des coups admis mais également de ceux niés. Le grief doit ainsi être rejeté.

5.
Le recourant estime qu'en confirmant le classement, l'autorité précédente aurait violé l'art. 319 CPP et le principe " in dubio pro duriore ".

5.1. Aux termes de l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure notamment lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a) ou lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b).
La décision de classer la procédure doit être prise en application du principe " in dubio pro duriore ". Ce principe vaut également pour l'autorité judiciaire chargée de l'examen d'une décision de classement. Il signifie qu'en règle générale, un classement ou une non-entrée en matière ne peut être prononcé par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation que le Tribunal fédéral revoit avec retenue. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 p. 243; 138 IV 86 consid. 4.1.2 p. 91 et les références citées). L'autorité de recours ne saurait ainsi confirmer un classement au seul motif qu'une
condamnation n'apparaît pas plus probable qu'un acquittement (arrêt 6B 1356/2016 du 5 janvier 2018 consid. 3.3.3, arrêt destiné à la publication).
Dans les procédures où l'accusation repose essentiellement sur les déclarations de la victime, auxquelles s'opposent celles du prévenu et lorsqu'il n'est pas possible d'estimer que certaines dépositions sont plus crédibles que d'autres, le principe " in dubio pro duriore " impose en règle générale que le prévenu soit mis en accusation (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.2 p. 243 et les arrêts cités). Cela vaut en particulier lorsqu'il s'agit de délits commis typiquement " entre quatre yeux " pour lesquels il n'existe souvent aucune preuve objective. Il peut toutefois être renoncé à une mise en accusation lorsque la partie plaignante fait des dépositions contradictoires, rendant ses accusations moins crédibles ou encore lorsqu'une condamnation apparaît au vu de l'ensemble des circonstances à priori improbable pour d'autres motifs (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.2 p. 243).
Déterminer si l'autorité précédente a correctement compris la portée du principe " in dubio pro duriore " et s'est fondée sur une notion juridiquement correcte du " soupçon suffisant " visé par l'art. 319 al. 1 let. a CPP est une question de droit, soumis au libre examen du Tribunal fédéral. Le principe " in dubio pro duriore ", en tant que règle de droit, est notamment violé lorsque l'instance précédente a admis dans ses considérants un soupçon suffisant mais, pour des motifs ne concernant pas l'objet du litige et en violation de son pouvoir d'appréciation, n'a pas engagé l'accusation, lorsqu'il ressort des considérants de l'arrêt attaqué que l'autorité précédente a établi l'état de fait comme un juge du fond, en faisant application du principe " in dubio pro reo " ou lorsqu'elle a méconnu de toute autre manière le principe " in dubio pro duriore " (ATF 143 IV 241 consid. 2.3.3 p. 245 ss).

5.2. Il n'est pas contesté que le recourant a subi des atteintes importantes à sa santé. Certaines ont été admises par l'intimé et feront, selon le ministère public, l'objet d'une ordonnance pénale dès que l'ordonnance de classement sera devenue définitive et exécutoire. Pour les autres, l'intimé a nié en être l'auteur. Le ministère public, estimant que l'instruction n'avait pas permis de départager les versions diamétralement contradictoires des parties sur ces accusations, a, se fondant sur le principe " in dubio pro reo " jugé qu'une ordonnance de classement devait être rendue sur les accusations niées par l'intimé.
L'autorité précédente a relevé à juste titre que le principe " in dubio pro reo " n'était pas applicable au stade de la clôture de l'enquête. Elle a ensuite constaté que le seul tiers impliqué dans l'affaire, D.________, avait déclaré que l'intimé lui avait uniquement dit, par téléphone, qu'il s'était rendu chez les recourants et qu'il les avait " tapés ". Il n'avait en revanche pas confirmé la version des recourants. L'autorité précédente ne voyant pour le surplus pas quelles mesures d'instruction seraient susceptibles de départager les versions diamétralement contradictoires des parties - sur lesquelles elle ne donne aucun détail -, les mesures requises par les recourants pouvant tout au plus confirmer que les lésions subies sont compatibles avec une chute dans un escalier, mais non si l'intimé était l'auteur des autres atteintes dont l'accusaient les recourants. L'autorité précédente a dès lors conclu que les recourants ne faisaient état d'aucun élément permettant de considérer une condamnation comme envisageable, respectivement comme plus vraisemblable qu'un acquittement, de sorte que le classement prononcé échappait à toute critique.

5.3. Au vu de la jurisprudence qui précède, cette motivation ne peut être suivie. S'agissant d'actes potentiellement graves commis lors d'une bagarre à laquelle n'avaient participé que l'intimé et les recourants, sans témoin direct, ni autre preuve établissant l'implication de l'intimé dans la survenance des actes dénoncés par les recourants, l'autorité précédente ne pouvait confirmer le classement de la procédure au seul motif que les versions des parties seraient diamétralement contradictoires. Une telle motivation viole le principe " in dubio pro duriore ". Dans une telle situation, soit des contradictions dans les déclarations des parties durant l'instruction ou d'autres motifs justifiaient que l'on puisse néanmoins classer la procédure (cf. supra consid. 5.1 3e paragraphe) et le ministère public, respectivement l'autorité de recours devait les indiquer dans leur décision. Si tel n'était pas le cas, s'agissant d'actes potentiellement graves, qui plus est commis entre les seules parties, le principe " in dubio pro duriore " imposait que l'intimé soit mis en accusation.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis sur ce point, l'arrêt attaqué annulé et la cause renvoyée à l'autorité précédente pour nouvelle décision.

6.
Le recours 6B 875/2017 est irrecevable. Les frais de justice y afférant doivent être supportés par la recourante qui succombe (art. 66 al. 1 LTF).
Le recours 6B 874/2017 doit quant à lui être partiellement admis, l'arrêt attaqué annulé et la cause renvoyée à l'autorité précédente pour nouvelle décision. Pour le surplus, il doit est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
Dès lors que son recours est partiellement rejeté, respectivement irrecevable, le recourant doit supporter une part des frais. Il peut prétendre à des dépens réduits, à la charge du canton de Vaud.
Dans la mesure où l'intimé s'est limité à se référer aux décisions cantonales, il n'y a pas lieu de lui allouer de dépens, ni de mettre des frais et dépens à sa charge.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Les causes 6B 874/2017 et 6B 875/2017 sont jointes.

2.
Le recours 6B 875/2017 est irrecevable.

3.
Le recours 6B 874/2017 est partiellement admis, l'arrêt attaqué est annulé et la cause est renvoyée à l'autorité précédente pour nouvelle décision. Pour le surplus, le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.

4.
Les frais judiciaires de la procédure 6B 875/2017, par 1'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.

5.
Des frais judiciaires réduits, par 1'500 fr., pour la procédure 6B 874/2017 sont mis à la charge du recourant.

6.
Le canton de Vaud versera au recourant la somme de 1'500 fr. à titre de dépens réduits pour la procédure 6B 874/2017 devant le Tribunal fédéral.

7.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale.

Lausanne, le 18 avril 2018

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Cherpillod

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 91 Décisions partielles - Le recours est recevable contre toute décision:
^a	qui statue sur un objet dont le sort est indépendant de celui qui reste en cause;
^b	qui met fin à la procédure à l'égard d'une partie des consorts.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
¹	A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
^b	a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
^b1	l'accusé,
^b2	le représentant légal de l'accusé,
^b3	le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
^b4	...
^b5	la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
^b6	le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
^b7	le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
²	Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
³	La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 41 - 1 Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer.
¹	Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer.
²	Celui qui cause intentionnellement un dommage à autrui par des faits contraires aux moeurs est également tenu de le réparer.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 119 Forme et contenu de la déclaration - 1 Le lésé peut faire une déclaration écrite ou orale, les déclarations orales étant consignées au procès-verbal.
¹	Le lésé peut faire une déclaration écrite ou orale, les déclarations orales étant consignées au procès-verbal.
²	Dans la déclaration, le lésé peut, cumulativement ou alternativement:
^a	demander la poursuite et la condamnation de la personne pénalement responsable de l'infraction (action pénale);
^b	faire valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction (action civile) par adhésion à la procédure pénale.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 320 Ordonnance de classement - 1 La forme et le contenu général de l'ordonnance de classement sont régis par les art. 80 et 81.
¹	La forme et le contenu général de l'ordonnance de classement sont régis par les art. 80 et 81.
²	Le ministère public lève dans l'ordonnance de classement les mesures de contrainte en vigueur. Il peut ordonner la confiscation d'objets et de valeurs patrimoniales.
³	Les conclusions civiles ne sont pas traitées dans l'ordonnance de classement. La voie civile est ouverte à la partie plaignante dès l'entrée en force de l'ordonnance.
⁴	Une ordonnance de classement entrée en force équivaut à un acquittement.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 433 Partie plaignante - 1 Dans les cas suivants, la partie plaignante peut demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure:
¹	Dans les cas suivants, la partie plaignante peut demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure:
^a	elle obtient gain de cause;
^b	le prévenu est astreint au paiement des frais conformément à l'art. 426, al. 2.
²	La partie plaignante adresse ses prétentions à l'autorité pénale; elle doit les chiffrer et les justifier. Si elle ne s'acquitte pas de cette obligation, l'autorité pénale n'entre pas en matière sur la demande.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 319 Motifs de classement - 1 Le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure:
¹	Le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure:
^a	lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi;
^b	lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis;
^c	lorsque des faits justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu;
^d	lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont apparus;
^e	lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute sanction en vertu de dispositions légales.
²	À titre exceptionnel, le ministère public peut également classer la procédure aux conditions suivantes:
^a	l'intérêt d'une victime qui était âgée de moins de 18 ans à la date de commission de l'infraction l'exige impérieusement et le classement l'emporte manifestement sur l'intérêt de l'État à la poursuite pénale;
^b	la victime ou, si elle n'est pas capable de discernement, son représentant légal a consenti au classement.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 318 Clôture - 1 Lorsqu'il estime que l'instruction est complète, le ministère public rend une ordonnance pénale ou informe par écrit les parties dont le domicile est connu de la clôture prochaine de l'instruction et leur indique s'il entend rendre une ordonnance de mise en accusation ou une ordonnance de classement. En même temps, il fixe aux parties un délai pour présenter leurs réquisitions de preuves.
¹	Lorsqu'il estime que l'instruction est complète, le ministère public rend une ordonnance pénale ou informe par écrit les parties dont le domicile est connu de la clôture prochaine de l'instruction et leur indique s'il entend rendre une ordonnance de mise en accusation ou une ordonnance de classement. En même temps, il fixe aux parties un délai pour présenter leurs réquisitions de preuves.
^1bis	Il indique par écrit aux personnes lésées dont le domicile est connu et qui n'ont pas encore été informées de leurs droits qu'il entend rendre une ordonnance pénale, une ordonnance de mise en accusation ou une ordonnance de classement; il leur fixe un délai pour se constituer parties plaignantes et pour présenter leurs réquisitions de preuves.240
²	Le ministère public ne peut écarter une réquisition de preuves que si celle-ci exige l'administration de preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés en droit. Il rend sa décision par écrit et la motive brièvement. Les réquisitions de preuves écartées peuvent être réitérées dans le cadre des débats.
³	Les informations visées aux al. 1 et 1bis et les décisions rendues en vertu de l'al. 2 ne sont pas sujettes à recours.241

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
¹	Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
²	Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.