Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

1C 598/2014

Urteil vom 18. April 2016

I. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Fonjallaz, Präsident,
Bundesrichter Merkli, Eusebio, Chaix, Kneubühler,
Gerichtsschreiber Härri.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
c/o SRF Schweizer Radio und Fernsehen,
vertreten durch Rechtsanwalt Rudolf Mayr von Baldegg,
Beschwerdeführer.

gegen

Finanzdepartement des Kantons Basel-Stadt,
Fischmarkt 10, Postfach, 4001 Basel,
Beschwerdegegner,

B.________ AG,
vertreten durch Rechtsanwälte Dr. Jürg Schneider und Micha Bühler,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Zugang zu Steuerdaten,

Beschwerde gegen das Urteil vom 8. Oktober 2014 des Appellationsgerichts des Kantons Basel-Stadt.

Sachverhalt:

A.
A.________ ist als Journalist und Redaktor beim Schweizer Fernsehen (SRF) tätig und dort für die Produktion der Sendung "Rundschau" zuständig. Am 4. März 2014 gelangte er an die Steuerverwaltung des Kantons Basel-Stadt und ersuchte um Einsicht in die Steuerunterlagen der B.________ AG für die Jahre 1973 bis 2003. A.________ möchte mit seinem Gesuch Informationen beschaffen über allfällige Steuerrulings, d.h. verbindliche behördliche Vorbescheide betreffend die Steuerfolgen eines bestimmten wirtschaftlichen Sachverhalts. Das Gesuch wurde zuständigkeitshalber an das kantonale Finanzdepartement weitergeleitet und von diesem am 18. März 2014 abgewiesen.

B.
Gegen diesen Entscheid führte A.________ am 20. März 2014 Rekurs an die Vorsteherin des Finanzdepartements bzw. an den Regierungsrat des Kantons Basel-Stadt. Das Rechtsmittel wurde zuständigkeitshalber an das kantonale Appellationsgericht (als Verwaltungsgericht) überwiesen. Dieses wies den Rekurs mit Urteil vom 8. Oktober 2014 ab. Es befand, das kantonale Informations- und Datenschutzgesetz sehe eine Einschränkung des Zugangs zu Informationen vor, wo eine gesetzliche Geheimhaltungspflicht bestehe. Dies treffe vorliegend zu, denn die interessierenden Steuerdaten unterlägen dem Steuergeheimnis. Es sei im vorliegenden Fall auch nicht möglich, anonymisierte Daten zu liefern.

C.
Gegen das Urteil des Appellationsgerichts vom 8. Oktober 2014 führt A.________ am 2. Dezember 2014 Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten beim Bundesgericht. Er beantragt die Aufhebung des vorinstanzlichen Entscheids und die Gewährung des Zugangs zu den Steuerdaten.

D.
Das Bundesgericht hat die B.________ AG mit Verfügung vom 16. September 2015 ins Verfahren einbezogen. In ihrer Stellungnahme vom 19. November 2015 stellt diese Antrag auf Abweisung der Beschwerde, eventuell auf Rückweisung an das Finanzdepartement. Das Appellationsgericht und das Finanzdepartement beantragen die Abweisung der Beschwerde. Der Beschwerdeführer hat repliziert.

Erwägungen:

1.

1.1. Angefochten ist ein letztinstanzlicher kantonaler Entscheid in einer Angelegenheit des öffentlichen Rechts, der unter keinen Ausschlussgrund gemäss Art. 83

RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire Art. 83   Exceptions
		Le recours est irrecevable contre:
		a.	les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit [1] jugée par un tribunal;
		b.	les décisions relatives à la naturalisation ordinaire;
		c. [2]	les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent:l'entrée en Suisse,une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit,l'admission provisoire,l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi,les dérogations aux conditions d'admission,la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation;
			1.	l'entrée en Suisse,
			2.	une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit,
			3.	l'admission provisoire,
			4.	l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi,
			5. [2]	les dérogations aux conditions d'admission,
			6. [3]	la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation;
		d. [4]	les décisions en matière d'asile qui ont été rendues:par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger,par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit;
			1. [4]	par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger,
			2.	par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit;
		e.	les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération;
		f. [5]	les décisions en matière de marchés publics:si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ousi la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics [6];
			1.	si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou
			2.	si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics [6];
		fbis. [7]	les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs [8];
		g.	les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes;
		h. [9]	les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale;
		i.	les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile;
		j. [10]	les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave;
		k.	les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit;
		l.	les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises;
		m. [11]	les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
		n.	les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent:l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision,l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire,les permis d'exécution;
			1.	l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision,
			2.	l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire,
			3.	les permis d'exécution;
		o.	les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules;
		p. [12]	les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent: [13]une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public,un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications [14];un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste [16];
			1.	une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public,
			2.	un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications [14];
			3. [15]	un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste [16];
		q.	les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent:l'inscription sur la liste d'attente,l'attribution d'organes;
			1.	l'inscription sur la liste d'attente,
			2.	l'attribution d'organes;
		r.	les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 34 [17] de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) [18];
		s. [19]	les décisions en matière d'agriculture qui concernent:...la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production;
			1. [19]	...
			2.	la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production;
		t. [20]	les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession;
		u. [21]	les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers [22]);
		v. [23]	les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national;
		w. [24]	les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe.
		x. [25]	les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981 [26], sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
		y. [27]	les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal;
		z. [28]	les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie [29] concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe.
[1] Rectifié par la Commission de rédaction de l'Ass. féd. (art. 58, al. 1, LParl; RS 171.10). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de l'O de l'Ass. féd. du 20 déc. 2006 concernant l'adaptation d'actes législatifs aux disp. de la loi sur le TF et de la loi sur TAF, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2006 5599; FF 2006 7351). [3] Introduite par le ch. I 1 de l'O de l'Ass. féd. du 20 déc. 2006 concernant l'adaptation d'actes législatifs aux disp. de la loi sur le TF et de la loi sur TAF, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2006 5599; FF 2006 7351). [4] Nouvelle teneur selon le ch. I 2 de la LF du 1er oct. 2010 sur la coordination entre la procédure d'asile et la procédure d'extradition, en vigueur depuis le 1er avr. 2011 (RO 2011 925; FF 2010 1333). [5] Nouvelle teneur selon l'annexe 7 ch. II 2 de la LF du 21 juin 2019 sur les marchés publics, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 641; FF 2017 1695). [6] RS 172.056.1 [7] Introduite par le ch. I 2 de la LF du 16 mars 2012 sur la deuxième partie de la réforme des chemins de fer 2, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2012 5619, 2013 1603; FF 2011 857). [8] RS 745.1 [9] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 1 de la LF du 28 sept. 2012 sur l'assistance administrative fiscale, en vigueur depuis le 1er fév. 2013 (RO 2013 231; FF 2011 5771). [10] Nouvelle teneur selon l'annexe 2 ch. II 1 de la L du 17 juin 2016 sur l'approvisionnement du pays, en vigueur depuis le 1er juin 2017 (RO 2017 3097; FF 2014 6859). [11] Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la L du 20 juin 2014 sur la remise de l'impôt, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 9; FF 2013 7549). [12] Nouvelle teneur selon l'art. 106 ch. 3 de la LF du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision, en vigueur depuis le 1er avr. 2007 (RO 2007 737; FF 2003 1425). [13] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. II 1 de la LF du 17 déc. 2010 sur la poste, en vigueur depuis le 1er oct. 2012 (RO 2012 4993; FF 2009 4649). [14] RS 784.10 [15] Introduit par l'annexe ch. II 1 de la LF du 17 déc. 2010 sur la poste, en vigueur depuis le 1er oct. 2012 (RO 2012 4993; FF 2009 4649). [16] RS 783.0 [17] Rectifié par la Commission de rédaction de l'Ass. féd. (art. 58, al. 1, LParl; RS 171.10). [18] RS 173.32. Cet article est abrogé. Voir actuellement l'art. 33 let. i LTAF, en relation avec l'art. 53 al. 1 de la LF du 18 mars 1994 sur l'assurance maladie (RS 832.10). [19] Abrogé par l'annexe ch. 1 de la LF du 22 mars 2013, avec effet au 1er janv. 2014 (RO 2013 34633863; FF 2012 1857). [20] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 5 de la LF du 20 juin 2014 sur la formation continue, en vigueur depuis le 1er janv. 2017, ne concerne que le textes allemand et italien (RO 2016 689; FF 2013 3265). [21] Introduite par l'annexe ch. 3 de la LF du 22 juin 2007 sur la surveillance des marchés financiers (RO 2008 5207; FF 2006 2741). Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 1 de la L du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5339; FF 2014 7235). [22] RS 958.1 [23] Introduite par l'annexe ch. 3 de la LF du 22 juin 2007 sur la surveillance des marchés financiers, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5207; FF 2006 2741). [24] Introduite par l'annexe ch. II 1 de la L du 30 sept, 2016 sur l'énergie, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6839; FF 2013 6771). [25] Introduite par l'art. 21 al. 2 de la LF du 30 sept. 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981, en vigueur depuis le 1er avr. 2017 (RO 2017 753; FF 2016 87). [26] RS 211.223.13 [27] Introduit par l'art. 36, al. 2 de la LF du 18 juin 2021 relative à l'exécution des conventions internationales dans le domaine fiscal, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 703; FF 2020 8913). [28] Introduite par le ch. I 2 de la LF du 16 juin 2023 sur l'accélération des procédures d'autorisation pour les installations éoliennes, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2023 804; FF 2023 344, 588). [29] RS 730.0

BGG fällt und daher mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten an das Bundesgericht weitergezogen werden kann (vgl. Art. 82 Abs. 1 lit. a

RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire Art. 82   Principe
		Le Tribunal fédéral connaît des recours:
		a.	contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
		b.	contre les actes normatifs cantonaux;
		c.	qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.

, Art. 86 Abs. 1 lit. d

RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire Art. 86   Autorités précédentes en général
	1.	Le recours est recevable contre les décisions:
		a.	du Tribunal administratif fédéral;
		b.	du Tribunal pénal fédéral;
		c.	de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision;
		d.	des autorités cantonales de dernière instance, pour autant que le recours devant le Tribunal administratif fédéral ne soit pas ouvert.
	2.	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs qui statuent comme autorités précédant immédiatement le Tribunal fédéral, sauf dans les cas où une autre loi fédérale prévoit qu'une décision d'une autre autorité judiciaire peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
	3.	Pour les décisions revêtant un caractère politique prépondérant, les cantons peuvent instituer une autorité autre qu'un tribunal.

sowie Art. 90

RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire Art. 90   Décisions finales
		Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.

BGG).

1.2. Der Beschwerdeführer hat am vorinstanzlichen Verfahren teilgenommen, ist durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung (Art. 89 Abs. 1

RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire Art. 89   Qualité pour recourir
	1.	A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
		a.	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire;
		b.	est particulièrement atteint par la décision ou l'acte normatif attaqué, et
		c.	a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
	2.	Ont aussi qualité pour recourir:
		a.	la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions;
		b.	l'organe compétent de l'Assemblée fédérale en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération;
		c.	les communes et les autres collectivités de droit public qui invoquent la violation de garanties qui leur sont reconnues par la constitution cantonale ou la Constitution fédérale;
		d.	les personnes, organisations et autorités auxquelles une autre loi fédérale accorde un droit de recours.
	3.	En matière de droits politiques (art. 82, let. c), quiconque a le droit de vote dans l'affaire en cause a qualité pour recourir.

BGG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.
Obwohl die Interessen der B.________ AG durch das vorliegende Verfahren offensichtlich und in wesentlicher Weise berührt werden, konnte sie sich vor den kantonalen Instanzen noch nicht zur Sache äussern. Das Bundesgericht hat sie daher in den Schriftenwechsel einbezogen (Art. 102

RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire Art. 102   Échange d'écritures
	1.	Si nécessaire, le Tribunal fédéral communique le recours à l'autorité précédente ainsi qu'aux éventuelles autres parties ou participants à la procédure ou aux autorités qui ont qualité pour recourir; ce faisant, il leur impartit un délai pour se déterminer.
	2.	L'autorité précédente transmet le dossier de la cause dans le même délai.
	3.	En règle générale, il n'y a pas d'échange ultérieur d'écritures.

BGG; zur Beiladung allgemein Urteil 8C 834/2013 vom 18. Juli 2014 E. 1.1; nicht publizierte E. 6.1 von BGE 133 II 35).

2.
Der Beschwerdeführer wünscht Einsicht in die "Steuerausweise" der B.________ AG für die Jahre 1973 bis 2003. Dieses Begehren ist insofern nicht ganz klar, als es sich beim Begriff des "Steurausweises" nicht um einen feststehenden und einheitlich benutzten steuerrechtlichen Fachausdruck handelt. Aufgrund des Rechtsbegehrens könnte man allenfalls davon ausgehen, dass der Beschwerdeführer bloss Einblick in die gegenüber der B.________ AG ergangenen Veranlagungsverfügungen anstrebe. Mit Blick auf den deklarierten Zweck des Einsichtsgesuchs - abzuklären, ob das genannte Unternehmen mittels Offshore-Firmen in illegaler oder zumindest illegitimer Weise Steuerersparnisse erzielt hat - wird indessen klar, dass der Beschwerdeführer darüber hinaus zumindest weitere Akten betreffend allfälliger Steuerrulings einsehen möchte, allenfalls sogar die gesamten Akten der Veranlagungsverfahren der betreffenden Jahre. Die genaue Tragweite des Rechtsbegehrens kann indes offenbleiben.

3.

3.1. Das Steuergeheimnis ist in Art. 39

RS 642.14 LHID Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID) Art. 39   Obligations des autorités
	1.	Les personnes chargées de l'exécution de la législation fiscale sont tenues de garder le secret. L'obligation de renseigner est réservée, dans la mesure où elle est prévue par une disposition légale fédérale ou cantonale.
	2.	Les autorités fiscales se communiquent gratuitement toutes informations utiles et s'autorisent réciproquement à consulter leurs dossiers. Lorsqu'il ressort de la déclaration d'impôt d'un contribuable ayant son domicile ou son siège dans le canton qu'il est aussi assujetti à l'impôt dans un autre canton, l'autorité de taxation porte le contenu de sa déclaration et sa taxation à la connaissance des autorités fiscales de l'autre canton.
	3.	Les autorités de la Confédération, des cantons, des districts, des cercles et des communes communiquent, sur demande, tous renseignements nécessaires à l'application de la législation fiscale aux autorités chargées de son exécution. Elles peuvent spontanément signaler à celles-ci les cas qui pourraient avoir fait l'objet d'une imposition incomplète.
	4.	... [1]
[1] Introduit par l'annexe ch. 6 de la LF du 23 juin 2006 (Nouveau numéro d'assuré AVS) (RO 2007 5259; FF 2006 515). Abrogé par l'annexe ch. 20 de la LF du 18 déc. 2020 (Utilisation systématique du numéro AVS par les autorités), avec effet au 1er janv. 2022 (RO 2021 758; FF 2019 6955).

des Bundesgesetzes über die Harmonisierung der direkten Steuern der Kantone und Gemeinden vom 14. Dezember 1990 (StHG; SR 642.14) sowie in § 138 des basel-städtischen Gesetzes über die direkten Steuern vom 12. April 2000 (SG 640.100 StG/BS) geregelt (vgl. für die direkte Bundessteuer Art. 110

RS 642.11 LIFD Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD) Art. 110   Secret fiscal
	1.	Les personnes chargées de l'application de la présente loi ou qui y collaborent doivent garder le secret sur les faits dont elles ont connaissance dans l'exercice de leur fonction ainsi que sur les délibérations des autorités et refuser aux tiers la consultation des dossiers fiscaux.
	2.	Des renseignements peuvent être communiqués dans la mesure où une base légale de droit fédéral le prévoit expressément.

DBG). Gemäss Art. 39 Abs. 1

RS 642.14 LHID Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID) Art. 39   Obligations des autorités
	1.	Les personnes chargées de l'exécution de la législation fiscale sont tenues de garder le secret. L'obligation de renseigner est réservée, dans la mesure où elle est prévue par une disposition légale fédérale ou cantonale.
	2.	Les autorités fiscales se communiquent gratuitement toutes informations utiles et s'autorisent réciproquement à consulter leurs dossiers. Lorsqu'il ressort de la déclaration d'impôt d'un contribuable ayant son domicile ou son siège dans le canton qu'il est aussi assujetti à l'impôt dans un autre canton, l'autorité de taxation porte le contenu de sa déclaration et sa taxation à la connaissance des autorités fiscales de l'autre canton.
	3.	Les autorités de la Confédération, des cantons, des districts, des cercles et des communes communiquent, sur demande, tous renseignements nécessaires à l'application de la législation fiscale aux autorités chargées de son exécution. Elles peuvent spontanément signaler à celles-ci les cas qui pourraient avoir fait l'objet d'une imposition incomplète.
	4.	... [1]
[1] Introduit par l'annexe ch. 6 de la LF du 23 juin 2006 (Nouveau numéro d'assuré AVS) (RO 2007 5259; FF 2006 515). Abrogé par l'annexe ch. 20 de la LF du 18 déc. 2020 (Utilisation systématique du numéro AVS par les autorités), avec effet au 1er janv. 2022 (RO 2021 758; FF 2019 6955).

Satz 1 StHG sind die mit dem Vollzug der Steuergesetze betrauten Personen zur Geheimhaltung verpflichtet. Etwas eingehender hält § 138 Abs. 1 StG/BS fest, dass Personen, die mit dem Vollzug des StG/BS betraut sind oder dazu beigezogen werden, über Tatsachen und Verhältnisse, die ihnen in Ausübung ihres Amtes bekannt werden, und über die Verhandlungen in den Behörden Stillschweigen zu bewahren und Dritten den Einblick in amtliche Akten zu verweigern haben. Vorbehalten bleibt die Auskunftspflicht, soweit hierfür eine gesetzliche Grundlage im Bundesrecht oder im kantonalen Recht besteht (Art. 39 Abs. 1

RS 642.14 LHID Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID) Art. 39   Obligations des autorités
	1.	Les personnes chargées de l'exécution de la législation fiscale sont tenues de garder le secret. L'obligation de renseigner est réservée, dans la mesure où elle est prévue par une disposition légale fédérale ou cantonale.
	2.	Les autorités fiscales se communiquent gratuitement toutes informations utiles et s'autorisent réciproquement à consulter leurs dossiers. Lorsqu'il ressort de la déclaration d'impôt d'un contribuable ayant son domicile ou son siège dans le canton qu'il est aussi assujetti à l'impôt dans un autre canton, l'autorité de taxation porte le contenu de sa déclaration et sa taxation à la connaissance des autorités fiscales de l'autre canton.
	3.	Les autorités de la Confédération, des cantons, des districts, des cercles et des communes communiquent, sur demande, tous renseignements nécessaires à l'application de la législation fiscale aux autorités chargées de son exécution. Elles peuvent spontanément signaler à celles-ci les cas qui pourraient avoir fait l'objet d'une imposition incomplète.
	4.	... [1]
[1] Introduit par l'annexe ch. 6 de la LF du 23 juin 2006 (Nouveau numéro d'assuré AVS) (RO 2007 5259; FF 2006 515). Abrogé par l'annexe ch. 20 de la LF du 18 déc. 2020 (Utilisation systématique du numéro AVS par les autorités), avec effet au 1er janv. 2022 (RO 2021 758; FF 2019 6955).

Satz 2 StHG bzw. § 138 Abs. 2 StG/BS).
Damit steht fest, dass die nachgesuchten Informationen grundsätzlich dem Steuergeheimnis unterliegen und von diesem geschützt werden. Davon ist auch die Vorinstanz ausgegangen.

3.2. Das Steuergeheimnis dient zunächst dem grund- und zivilrechtlich gesicherten Persönlichkeitsschutz sowie der Wahrung von Geschäftsgeheimnissen des Steuerpflichtigen. Es geht insofern über das Amtsgeheimnis hinaus, als der Steuerpflichtige aufgrund seiner sehr weitreichenden Offenlegungspflicht (Deklarations- und Auskunftspflicht) als besonders schutzbedürftig erscheint und eine Durchbrechung des Geheimnisses aus diesem Grund lediglich in besonderen Fällen gestattet ist, in denen das Geheimhaltungsinteresse überwiegende Interessen bestehen. Das Steuergeheimnis dient aber mittelbar auch der Sachverhaltsermittlung im Veranlagungsverfahren. Es erleichtert auskunftspflichtigen Dritten die ihnen obliegende Offenlegung, indem sie darauf vertrauen können, dass die gegenüber den Steuerbehörden offengelegten Informationen nicht allgemein bekannt werden (vgl. HUGO CASANOVA/MARTIN ZWEIFEL, in: Schweizerisches Steuerverfahrensrecht, Direkte Steuern, 2008, § 10 Rz. 1; MARTIN ZWEIFEL, Verfahrensgrundsätze und Veranlagungsverfahren, in: ASA 61 S. 417; vgl. auch BGE 135 I 198 E. 3.1 für die Interessenabwägung im Hinblick auf die allfällige Nicht-Öffentlichkeit einer bundesgerichtlichen Urteilsberatung).

3.3. Die Vorinstanz hat die Wahrung des Steuergeheimnisses der B.________ AG gegenüber den vom Beschwerdeführer namhaft gemachten Informationsanliegen abgewogen. Sie hat befunden, der Beschwerdeführer könne sich auf die Medienfreiheit nach Art. 17

RS 101 Cst. Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Art. 17   Liberté des médias
	1.	La liberté de la presse, de la radio et de la télévision, ainsi que des autres formes de diffusion de productions et d'informations ressortissant aux télécommunications publiques est garantie.
	2.	La censure est interdite.
	3.	Le secret de rédaction est garanti.

BV und § 37 der Verfassung des Kantons Basel-Stadt vom 23. März 2005 (SR 131.222.1; KV/BS) berufen, welche beide den ungehinderten Fluss von Informationen und Meinungen und namentlich die Kontrollfunktion der Medien als Bindeglieder zur Öffentlichkeit sicherstellen wollten. Diese Verfassungsgarantien könnten allerdings gestützt auf eine gesetzliche Grundlage eingeschränkt werden, wenn überwiegende Interessen dies rechtfertigten. Bei der erforderlichen Interessenabwägung hätten die vom Beschwerdeführer geäusserten Mutmassungen über allfällige Steuerprivilegien der B.________ AG wenig Gewicht. Der Schutz des Vertrauens des Steuerpflichtigen in die Diskretion der Steuerbehörden und den Schutz seiner persönlichen Daten überwögen, weshalb dem Beschwerdeführer keine Einsicht zu gewähren sei.
Die Beschwerdegegnerin ist der Auffassung, das Steuergeheimnis geniesse absoluten Vorrang vor dem Öffentlichkeitsprinzip, da die Vertraulichkeit der Steuerdaten als dessen Schranke bereits in § 75 Abs. 3 KV/BS verankert sei. Der Kanton Basel-Stadt kenne ein besonders streng ausgestaltetes Steuergeheimnis; die Interessenabwägung gegenüber dem Öffentlichkeitsprinzip sei im Steuerbereich bereits verfassungsrechtlich bzw. gesetzlich vorweggenommen.
Der Beschwerdeführer erachtet das Urteil des Appellationsgerichts als unverhältnismässig und willkürlich (Art. 5

RS 101 Cst. Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Art. 5   Principes de l'activité de l'État régi par le droit
	1.	Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État.
	2.	L'activité de l'État doit répondre à un intérêt public et être proportionnée au but visé.
	3.	Les organes de l'État et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi.
	4.	La Confédération et les cantons respectent le droit international.

, 9

RS 101 Cst. Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Art. 9   Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi
		Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.

und 36

RS 101 Cst. Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Art. 36   Restriction des droits fondamentaux
	1.	Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
	2.	Toute restriction d'un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui.
	3.	Toute restriction d'un droit fondamental doit être proportionnée au but visé.
	4.	L'essence des droits fondamentaux est inviolable.

BV). Zudem moniert er einen Verstoss gegen die Meinungs-, Informations- und Medienfreiheit (Art. 16

RS 101 Cst. Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Art. 16   Libertés d'opinion et d'information
	1.	La liberté d'opinion et la liberté d'information sont garanties.
	2.	Toute personne a le droit de former, d'exprimer et de répandre librement son opinion.
	3.	Toute personne a le droit de recevoir librement des informations, de se les procurer aux sources généralement accessibles et de les diffuser.

und 17

RS 101 Cst. Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Art. 17   Liberté des médias
	1.	La liberté de la presse, de la radio et de la télévision, ainsi que des autres formes de diffusion de productions et d'informations ressortissant aux télécommunications publiques est garantie.
	2.	La censure est interdite.
	3.	Le secret de rédaction est garanti.

BV, Art. 10

RI 0.101 CEDH Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) Art. 10   Liberté d'expression
	1.	Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n'empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations.
	2.	L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire.

EMRK), gegen diverse Bestimmungen des Bundesgesetzes vom 24. März 2006 über Radio und Fernsehen (RTVG; SR 784.40) sowie gegen § 75 der Verfassung des Kantons Basel-Stadt. Seine Anfrage richte sich nicht nach sensiblen Steuerdaten von Privaten, sondern fokussiere auf das Verhalten der Steuerbehörden bei der Aushandlung von Rulings, also auf amtliches Verwaltungshandeln. Es bestehe vorliegend ein öffentliches Interesse an der möglichst uneingeschränkten Geltung der Meinungs- und Informations- sowie der Medienfreiheit. Die Vertraulichkeit der Steuerdaten könne durch eine massvolle Zugänglichmachung etwa mittels Anonymisierung gewahrt bleiben.

4.

4.1. Der Beschwerdeführer macht in erster Linie eine Verletzung von Art. 16

RS 101 Cst. Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Art. 16   Libertés d'opinion et d'information
	1.	La liberté d'opinion et la liberté d'information sont garanties.
	2.	Toute personne a le droit de former, d'exprimer et de répandre librement son opinion.
	3.	Toute personne a le droit de recevoir librement des informations, de se les procurer aux sources généralement accessibles et de les diffuser.

und 17

RS 101 Cst. Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Art. 17   Liberté des médias
	1.	La liberté de la presse, de la radio et de la télévision, ainsi que des autres formes de diffusion de productions et d'informations ressortissant aux télécommunications publiques est garantie.
	2.	La censure est interdite.
	3.	Le secret de rédaction est garanti.

BV (Informations- und Medienfreiheit) geltend.
Die Informationsfreiheit nach Art. 16 Abs. 1

RS 101 Cst. Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Art. 16   Libertés d'opinion et d'information
	1.	La liberté d'opinion et la liberté d'information sont garanties.
	2.	Toute personne a le droit de former, d'exprimer et de répandre librement son opinion.
	3.	Toute personne a le droit de recevoir librement des informations, de se les procurer aux sources généralement accessibles et de les diffuser.

und 3

RS 101 Cst. Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Art. 16   Libertés d'opinion et d'information
	1.	La liberté d'opinion et la liberté d'information sont garanties.
	2.	Toute personne a le droit de former, d'exprimer et de répandre librement son opinion.
	3.	Toute personne a le droit de recevoir librement des informations, de se les procurer aux sources généralement accessibles et de les diffuser.

BV räumt jeder Person das Recht ein, Informationen frei zu empfangen, aus allgemein zugänglichen Quellen zu beschaffen und zu verbreiten. Sie garantiert das Recht, Nachrichten und Meinungen ohne Eingriffe der Behörden zu empfangen (Empfangsfreiheit). Des Weiteren umfasst die Informationsfreiheit den Anspruch, Informationen aus allgemein zugänglichen Quellen zu beschaffen (Freiheit der Informationsbeschaffung). Ob eine Informationsquelle im Sinne der Verfassungsbestimmung als allgemein zugänglich zu betrachten ist, bestimmt sich weitgehend nach der entsprechenden Umschreibung und Wertung durch den Verfassungs- und Gesetzgeber. Die Medienfreiheit gemäss Art. 17

RS 101 Cst. Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Art. 17   Liberté des médias
	1.	La liberté de la presse, de la radio et de la télévision, ainsi que des autres formes de diffusion de productions et d'informations ressortissant aux télécommunications publiques est garantie.
	2.	La censure est interdite.
	3.	Le secret de rédaction est garanti.

BV gewährleistet die Freiheit von Presse, Radio und Fernsehen sowie anderer Formen der öffentlichen fernmeldetechnischen Verbreitung von Darbietungen und Informationen, verbietet die Zensur und schützt das Redaktionsgeheimnis (dazu, mit Bezug auf die Tätigkeit der Medien: BGE 137 I 8 E. 2.3).
Da der Beschwerdeführer vorliegend seiner journalistischen Tätigkeit durch Einsicht in amtliche Akten nachgehen möchte, erscheinen die Medien- und die Informationsfreiheit in vergleichbarer Weise betroffen. Beide können gestützt auf eine gesetzliche Grundlage eingeschränkt werden, wobei die Einschränkungen im öffentlichen Interesse liegen oder durch den Schutz von Grundrechten Dritter gerechtfertigt und verhältnismässig sein müssen (Art. 36 Abs. 1

RS 101 Cst. Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Art. 36   Restriction des droits fondamentaux
	1.	Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
	2.	Toute restriction d'un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui.
	3.	Toute restriction d'un droit fondamental doit être proportionnée au but visé.
	4.	L'essence des droits fondamentaux est inviolable.

-3

RS 101 Cst. Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Art. 36   Restriction des droits fondamentaux
	1.	Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
	2.	Toute restriction d'un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui.
	3.	Toute restriction d'un droit fondamental doit être proportionnée au but visé.
	4.	L'essence des droits fondamentaux est inviolable.

BV). Die nachfolgenden Erwägungen gelten denn auch für beide Grundrechte.

4.2. Das Bundesgericht hat sich in seiner veröffentlichten Rechtsprechung bereits mehrmals mit dem Verhältnis zwischen Öffentlichkeitsgrundsatz und Steuergeheimnis geäussert. Mit Bezug auf eine gesetzliche Regelung im Kanton Zürich, welche die Öffentlichkeit der Steuerregister vorsieht, hat es ein öffentliches Interesse an einer gewissen Transparenz über die Steuerverhältnisse anerkannt, solange damit nicht übermässig in persönliche Verhältnisse eines Steuerpflichtigen eingegriffen wird (BGE 124 I 176). Diesen Grundsatz hat es kurz nach Inkrafttreten des BGG für seine eigenen öffentlichen Urteilsberatungen bestätigt. Diese sind im BGG ausdrücklich vorgesehen und liegen im öffentlichen Interesse; das Anliegen eines Steuerpflichtigen, das Bekanntwerden seines (betragsmässig, aber nicht hinsichtlich seiner Zusammensetzung genau angegebenen) Einkommens und Vermögens sowie der Modalitäten seiner beruflichen Vorsorge zu verhindern, erscheint demgegenüber als weniger bedeutsam (BGE 135 I 198 E. 3.2 S. 207 f.).

4.3. Die Rechtslage unterscheidet sich im vorliegenden Verfahren insofern wesentlich von den oben dargestellten Fällen, als dort die behördliche Handlung, die mit einem Eingriff in das Steuergeheimnis verbunden war, im Gesetz ausdrücklich vorgesehen war. So sieht das Zürcher Steuergesetz die Öffentlichkeit der Steuerregister ausdrücklich vor, und gemäss Art. 59 Abs. 1

RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire Art. 59   Publicité
	1.	Les éventuels débats ainsi que les délibérations et votes en audience ont lieu en séance publique.
	2.	Le Tribunal fédéral peut ordonner le huis clos total ou partiel si la sécurité, l'ordre public ou les bonnes moeurs sont menacés, ou si l'intérêt d'une personne en cause le justifie.
	3.	Le Tribunal fédéral met le dispositif des arrêts qui n'ont pas été prononcés lors d'une séance publique à la disposition du public pendant 30 jours à compter de la notification.

BGG sind die mündlichen Urteilsberatungen des Bundesgerichts öffentlich, ohne dass für Steuerverfahren eine allgemeine Ausnahme vorgesehen wäre. Vorliegend verhält es sich grundlegend anders: Gemäss Art. 39 Abs. 1

RS 642.14 LHID Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID) Art. 39   Obligations des autorités
	1.	Les personnes chargées de l'exécution de la législation fiscale sont tenues de garder le secret. L'obligation de renseigner est réservée, dans la mesure où elle est prévue par une disposition légale fédérale ou cantonale.
	2.	Les autorités fiscales se communiquent gratuitement toutes informations utiles et s'autorisent réciproquement à consulter leurs dossiers. Lorsqu'il ressort de la déclaration d'impôt d'un contribuable ayant son domicile ou son siège dans le canton qu'il est aussi assujetti à l'impôt dans un autre canton, l'autorité de taxation porte le contenu de sa déclaration et sa taxation à la connaissance des autorités fiscales de l'autre canton.
	3.	Les autorités de la Confédération, des cantons, des districts, des cercles et des communes communiquent, sur demande, tous renseignements nécessaires à l'application de la législation fiscale aux autorités chargées de son exécution. Elles peuvent spontanément signaler à celles-ci les cas qui pourraient avoir fait l'objet d'une imposition incomplète.
	4.	... [1]
[1] Introduit par l'annexe ch. 6 de la LF du 23 juin 2006 (Nouveau numéro d'assuré AVS) (RO 2007 5259; FF 2006 515). Abrogé par l'annexe ch. 20 de la LF du 18 déc. 2020 (Utilisation systématique du numéro AVS par les autorités), avec effet au 1er janv. 2022 (RO 2021 758; FF 2019 6955).

StHG findet das Steuergeheimnis immer Anwendung, sofern keine gesetzlichen Auskunftspflichten bestehen (vgl. die ähnlichlautende Vorschrift des StG/BS). Solche sind vorliegend nicht ersichtlich: Der basel-städtische Verfassungsgeber hat das vom Beschwerdeführer angerufene Öffentlichkeitsprinzip gemäss § 75 Abs. 2 KV/BS bzw. gemäss dem kantonalen Informations- und Datenschutzgesetz (IDG; SG 153.260) in mehrerer Hinsicht eingeschränkt: Zunächst steht das Öffentlichkeitsprinzip allgemein unter dem Vorbehalt überwiegender öffentlicher oder privater Interessen; in § 75 Abs. 3 KV wird es für den Steuerbereich sogar noch dahingehend eingeschränkt, dass die
Vertraulichkeit von Steuerdaten ausdrücklich vorbehalten bleibt. Damit hat der Kanton Basel-Stadt dem Steuergeheimnis bereits auf Verfassungsstufe einen sehr hohen Stellenwert beigemessen, was harmonisierungsrechtlich zulässig ist.
Mit den oben erwähnten Erlassen haben der Bund und der Kanton Basel-Stadt die Abwägung zwischen dem Persönlichkeitsschutz, der dem Steuergeheimnis zugrunde liegt, und dem Anliegen des ungehinderten Zugangs, namentlich der Medienschaffenden, zu staatlichen Informationen auf Gesetzes- bzw. Verfassungsebene vorab entschieden und dem erstgenannten Anliegen ein höheres Gewicht beigemessen. Diese vom Gesetz- bzw. Verfassungsgeber in genereller Weise vorweg genommene Interessenabwägung ist zulässig; sie ist zu respektieren und kann nicht auf gerichtlichem Weg korrigiert werden. Der Beschwerdeführer kann daher weder aus Art. 16 noch aus Art. 17

RI 0.101 CEDH Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) Art. 17   Interdiction de l'abus de droit
		Aucune des dispositions de la présente Convention ne peut être interprétée comme impliquant pour un État, un groupement ou un individu, un droit quelconque de se livrer à une activité ou d'accomplir un acte visant à la destruction des droits ou libertés reconnus dans la présente Convention ou à des limitations plus amples de ces droits et libertés que celles prévues à ladite Convention.

BVein Recht auf Einsicht in Steuerakten der Beschwerdegegnerin ableiten.

4.4. Der Beschwerdeführer beruft sich auch noch auf Art. 10

RI 0.101 CEDH Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) Art. 10   Liberté d'expression
	1.	Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n'empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations.
	2.	L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire.

EMRK. Es bleibt somit zu prüfen, ob sich aus dieser Konventionsbestimmung ein Anspruch des Beschwerdeführers auf Zugang zu den interessierenden Akten ergibt.
Im Entscheid Leander gegen Schweden vom 26. März 1987, 9248/81, hielt der EGMR fest, es könne kein allgemeiner Anspruch auf Informationszugang aus Art. 10

RI 0.101 CEDH Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) Art. 10   Liberté d'expression
	1.	Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n'empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations.
	2.	L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire.

EMRK abgeleitet werden. Grundsätzlich gewährt Art. 10

RI 0.101 CEDH Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) Art. 10   Liberté d'expression
	1.	Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n'empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations.
	2.	L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire.

EMRK dem Einzelnen demnach weder ein Recht auf Zugang zu Informationen, noch verpflichtet es die Behörden, dem Einzelnen Informationen zur Verfügung zu stellen. Immerhin ist es den Behörden jedoch untersagt, eine Person am Empfang von Informationen zu hindern, die andere ihr zukommen lassen (wollen). Der mit dem Urteil Leander begründete Grundsatz wurde vom EGMR seither immer wieder bestätigt (vgl. etwa kürzlich den Entscheid Guseva gegen Bulgarien vom 17. Februar 2015, 6987/07, § 36). Aus Art. 10

RI 0.101 CEDH Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) Art. 10   Liberté d'expression
	1.	Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n'empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations.
	2.	L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire.

EMRK ergibt sich namentlich kein Anspruch auf Zugang zu Informationen, die der Staat geheim halten möchte ( Leander, a.a.O., § 74 f.). Von diesem Grundsatz ist der EGMR nur ganz ausnahmsweise in besonderen Konstellationen abgewichen (so etwa im Entscheid Tarsasag a Szabadsagjogokert gegen Ungarn vom 14. April 2009, 37374/05). Eine solche Situation liegt im hier zu beurteilenden Fall nicht vor. Dem Beschwerdeführer steht somit auch gestützt auf Art. 10

RI 0.101 CEDH Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) Art. 10   Liberté d'expression
	1.	Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n'empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations.
	2.	L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire.

EMRK kein Anspruch auf Zugang zu den Steuerakten der Beschwerdegegnerin zu.
Die übrigen vom Beschwerdeführer angerufenen Bestimmungen, namentlich des RTVG, vermögen ihm ebenfalls keinen solchen Einsichtsanspruch zu verschaffen.

5.
Damit ist die Beschwerde abzuweisen. Bei diesem Verfahrensausgang trägt der Beschwerdeführer die Gerichtskosten (Art. 66 Abs. 1

RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire Art. 66   Recouvrement des frais judiciaires
	1.	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
	2.	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
	3.	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
	4.	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
	5.	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

BGG). Er hat der obsiegenden privaten Beschwerdegegnerin eine Parteientschädigung zu entrichten (Art. 68 Abs. 2

RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire Art. 68   Dépens
	1.	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
	2.	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
	3.	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
	4.	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
	5.	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.

BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Der Beschwerdeführer hat die Beschwerdegegnerin für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 3'000.-- zu entschädigen.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 18. April 2016

Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Fonjallaz

Der Gerichtsschreiber: Härri