Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
6B 752/2011
Urteil vom 18. April 2012
Strafrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Mathys, Präsident,
Bundesrichter Denys, Schöbi,
Gerichtsschreiber Briw.
Verfahrensbeteiligte
X.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Thomas Fingerhuth,
Beschwerdeführer,
gegen
Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich, Florhofgasse 2, 8001 Zürich,
Beschwerdegegnerin.
Gegenstand
Willkür,
Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts
des Kantons Zürich, II. Strafkammer, vom 26. August 2011.
Sachverhalt:
A.
Das Bezirksgericht Zürich verurteilte X.________ am 19. November 2010 zu 3 Jahren Freiheitsstrafe (wovon 423 Tage durch Haft erstanden waren) und ordnete eine strafvollzugsbegleitende ambulante Behandlung im Sinne von Art. 63
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 63 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes: |
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| 1 | Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes: |
| a | l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état; |
| b | il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état. |
| 2 | Si la peine n'est pas compatible avec le traitement, le juge peut suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement, l'exécution d'une peine privative de liberté devenue exécutoire à la suite de la révocation du sursis et l'exécution du solde de la peine devenu exécutoire en raison d'une décision de réintégration. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pendant la durée du traitement. |
| 3 | L'autorité compétente peut ordonner que l'auteur soit momentanément soumis à un traitement institutionnel initial temporaire si cette mesure permet de passer ensuite à un traitement ambulatoire. Le traitement institutionnel ne peut excéder deux mois au total. |
| 4 | Le traitement ambulatoire ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si, à l'expiration de la durée maximale, il paraît nécessaire de le poursuivre pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, le prolonger de un à cinq ans à chaque fois. |
B.
Das Obergericht des Kantons Zürich fand X.________ am 26. August 2011 der mehrfachen sexuellen Nötigung, der mehrfachen sexuellen Handlungen mit Kindern, der mehrfachen Pornografie, der Gewaltdarstellungen und der Tierquälerei schuldig. Es bestrafte ihn mit 3 Jahren Freiheitsstrafe (wovon 702 Tage durch Haft erstanden waren), ordnete eine stationäre therapeutische Massnahme im Sinne von Art. 59
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 59 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes: |
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| 1 | Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes: |
| a | l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble; |
| b | il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble. |
| 2 | Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures. |
| 3 | Le traitement s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76, al. 2, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié.56 |
| 4 | La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois. |
C.
X.________ erhebt Beschwerde in Strafsachen und beantragt, das obergerichtliche Urteil aufzuheben und die Sache zu neuer Entscheidung an die Vorinstanz zurückzuweisen. Zudem stellt er ein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege.
D.
Mit Präsidialverfügung vom 23. November 2011 entschied das Obergericht, dass X.________ in Sicherheitshaft bleibt.
Erwägungen:
1.
Seit dem 1. Januar 2011 ist die schweizerische Strafprozessordnung (StPO) in Kraft. Ist ein Entscheid vor Inkrafttreten der StPO gefällt worden, so werden Rechtsmittel dagegen nach bisherigem Recht, von den bisher zuständigen Behörden, beurteilt (Art. 453 Abs. 1
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 453 Décisions rendues avant l'entrée en vigueur du présent code - 1 Les recours formés contre les décisions rendues avant l'entrée en vigueur du présent code sont traités selon l'ancien droit par les autorités compétentes sous l'empire de ce droit. |
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| 1 | Les recours formés contre les décisions rendues avant l'entrée en vigueur du présent code sont traités selon l'ancien droit par les autorités compétentes sous l'empire de ce droit. |
| 2 | Lorsqu'une procédure est renvoyée à l'autorité inférieure pour nouveau jugement par l'autorité de recours ou le Tribunal fédéral, le nouveau droit est applicable. Le nouveau jugement est rendu par l'autorité qui eût été compétente selon le présent code pour rendre la décision annulée. |
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 454 Décisions rendues après l'entrée en vigueur du présent code - 1 Le nouveau droit est applicable aux recours formés contre les décisions rendues en première instance après l'entrée en vigueur du présent code. |
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| 1 | Le nouveau droit est applicable aux recours formés contre les décisions rendues en première instance après l'entrée en vigueur du présent code. |
| 2 | L'ancien droit est applicable aux recours contre les décisions rendues en première instance selon l'ancien droit, après l'entrée en vigueur du présent code, par une autorité judiciaire supérieure à celle de première instance. |
Die auf den 1. Januar 2005 in Kraft getretene Teilrevision der StPO/ZH vom 27. Januar 2003 beschränkt den kantonalen Rechtsmittelzug in allen Straffällen auf eine Rechtsmittelinstanz. Die Nichtigkeitsbeschwerde an das Kassationsgericht ist nur noch gegen Urteile und Erledigungsbeschlüsse des Geschworenengerichts und des Obergerichts als erster Instanz möglich. Nicht mehr möglich ist der Weiterzug an das Kassationsgericht gegen zweitinstanzliche obergerichtliche Urteile (Zirkulationsbeschluss des Kassationsgerichts des Kantons Zürich vom 15. Februar 2006 E. II). Der Beschwerdeführer kann somit das vorinstanzliche Urteil vollumfänglich mit Beschwerde in Strafsachen anfechten.
2.
Der Beschwerdeführer bringt vor, es frage sich, wie die Untersuchungsbehörde auf ihn gestossen sei. Es erscheine zumindest der Verdacht als begründet, dass bewilligungspflichtige Mittel eingesetzt worden seien, ohne dass die Verteidigung diese auf ihre Rechtmässigkeit hätte überprüfen können. Die vorinstanzliche Feststellung, aus den Akten ergäben sich keinerlei Hinweise auf bewilligungspflichtige Massnahmen (angefochtenes Urteil S. 12), und damit die zumindest sinngemässe Feststellung, es seien keine bewilligungspflichtigen Mittel eingesetzt worden, seien willkürlich (Beschwerde S. 5).
Beim Vorbringen des Beschwerdeführers handelt es sich um einen rein spekulativen Einwand, eine blosse Mutmassung. Die Rüge erscheint damit als appellatorisch. Der Beschwerdeführer müsste anhand des angefochtenen Urteils und der Akten im Einzelnen darlegen, dass und inwiefern die vorinstanzliche Feststellung schlechterdings unhaltbar ist. Auf die Beschwerde ist auch nicht einzutreten, soweit der Beschwerdeführer lediglich Vorbringen im kantonalen Rechtsmittelverfahren auszugsweise dem Wortlaut des angefochtenen Urteils gegenüberstellt. Beschwerdegegenstand ist einzig das angefochtene Urteil. Es ist nicht Aufgabe des Bundesgerichts, aus dieser Gegenüberstellung Rügen abzuleiten. Willkürrügen müssen in der Beschwerdeschrift explizit vorgebracht und substanziiert begründet werden. Auf blosse appellatorische Kritik ist nicht einzutreten (Art. 42 Abs. 2
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
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| 1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
| 2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
| 3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
| 4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
| a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
| b | les modalités de la transmission; |
| c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
| 5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
| 6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
| 7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
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| 1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
| 2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
3.
Der Beschwerdeführer macht geltend, auf seinem Computer seien Hunderte von Bildern und Clips gefunden worden, wobei bis heute nicht klar sei, welche Bilder pornografisch seien. Die Anklage müsste in Ziff. 4 umschreiben, welche Bilder pornografisch seien und welche er dem Geschädigten gezeigt haben solle. Die Vorinstanz wende § 162 StPO/ZH willkürlich an (Beschwerde S. 6). Auch könnten weder in Ziff. 1 der Anklage noch in den Akten konkrete Anhaltspunkte für ein irgendwie nötigendes Verhalten gefunden werden. Die vorinstanzliche Feststellung sei nicht nachvollziehbar (Beschwerde S. 7).
Die Vorinstanz hält fest, aus Ziff. 4 der Anklage gehe in genügend deutlicher Form hervor, welcher Sachverhalt dem Beschwerdeführer vorgeworfen werde. Die Aufzählung jedes pornografischen Bildes sei nicht nötig. In Ziff. 1 der Anklage werde nicht behauptet, der Beschwerdeführer habe den Geschädigten genötigt, sich ans Bett fesseln zu lassen. Die Nötigung liege nach der Anklage darin, dass der Geschädigte in gefesseltem Zustand sexuelle Handlungen über sich habe ergehen lassen müssen (angefochtenes Urteil S. 13).
Diese Würdigung ist nicht zu beanstanden. In Ziff. 1 der Anklage wird betreffend "mehrfache sexuelle Nötigung/sexuelle Handlungen mit Kindern" auch das nötigende Verhalten ausdrücklich umschrieben. Es wird u.a. ausgeführt, beim "Landkartenspiel" im Frühjahr 2009 habe der Beschwerdeführer mit seiner Hand für mehrere Sekunden auf dem Geschlechtsteil des Geschädigten (geb. 1994) über den Kleidern verharrt. Bei einem anderen Mal habe er dessen Geschlechtsteil aus den Hosen genommen, es für mehrere Sekunden berührt und es frottiert. "Aufgrund der Fesselung konnte sich der Geschädigte nicht gegen das Handeln des Angeklagten, mit welchem er nicht einverstanden war und auch nicht rechnete, wehren, was der Angeklagte wusste und wollte bzw. zumindest billigend in Kauf nahm" (Anklageschrift im bezirksgerichtlichen Urteil). Das nötigende Verhalten ergibt sich aus den Aussagen des Geschädigten in den Akten (angefochtenes Urteil S. 18 ff. mit Verweisung auf das bezirksgerichtliche Urteil S. 6 ff.).
In Ziff. 4 der Anklageschrift wird dem Beschwerdeführer u.a. vorgeworfen, er habe dem Geschädigten auf seinem Computer diverse pornografische Bilder und Clips gezeigt, auf welchen sexuelle Handlungen zwischen Mann und Frau, zwischen jungen Männern und sexuelle Handlungen zwischen Menschen und Tieren zu sehen waren. In Ziff. 2 der Anklage wird zudem ausgeführt, der Beschwerdeführer habe mindestens 133 Bilder mit kinderpornografischem bzw. tierpornografischem Inhalt und einen Film mit sexuellen Handlungen zwischen einem Hund und einer weiblichen Person gespeichert. Diese Dateien werden in der Anklageschrift bezeichnet (ferner die Aussagen des Geschädigten, der sich insbesondere an die Bilder mit der Schlange und mit dem Hund erinnerte; angefochtenes Urteil S. 26 f. mit Verweisung auf das bezirksgerichtliche Urteil S. 24 ff.). Auch in diesem Anklagepunkt waren der Prozessgegenstand eindeutig bestimmt und die Vorwürfe im Sachverhalt genügend präzise umschrieben und konkretisiert (vgl. BGE 126 I 19 E. 2a). Willkür ist nicht ersichtlich.
4.
Der Beschwerdeführer rügt die vorinstanzliche Würdigung des Gutachtens vom 23. Juli 2010 als willkürlich. Erstens stehe nicht fest, ob drei oder vier oder allenfalls gar weniger Explorationsgespräche stattgefunden hätten. Zweitens sei es nicht unerheblich, dass der in Deutschland erworbene Facharzttitel des Gutachters erst am 3. August 2010 in der Schweiz anerkannt worden sei. Drittens sei das Gutachten bezüglich einer stationären therapeutischen Massnahme zumindest widersprüchlich (Beschwerde S. 9 f.).
Die Vorinstanz bezeichnet die Angabe von vier Explorationen an einer Stelle des Gutachtens als Versehen. Willkür legt der Beschwerdeführer nicht dar.
Weiter zeigt der Beschwerdeführer nicht auf, mit welcher Rechtsnorm die Beauftragung des Gutachters in unvereinbarem Widerspruch stehen sollte. Das Gericht stützt sich auf "eine sachverständige Begutachtung" (Art. 56 Abs. 3
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 56 - 1 Une mesure doit être ordonnée: |
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| 1 | Une mesure doit être ordonnée: |
| a | si une peine seule ne peut écarter le danger que l'auteur commette d'autres infractions; |
| b | si l'auteur a besoin d'un traitement ou que la sécurité publique l'exige, et |
| c | si les conditions prévues aux art. 59 à 61, 63 ou 64 sont remplies. |
| 2 | Le prononcé d'une mesure suppose que l'atteinte aux droits de la personnalité qui en résulte pour l'auteur ne soit pas disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité. |
| 3 | Pour ordonner une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 ou en cas de changement de sanction au sens de l'art. 65, le juge se fonde sur une expertise. Celle-ci se détermine: |
| a | sur la nécessité et les chances de succès d'un traitement; |
| b | sur la vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions et sur la nature de celles-ci; |
| c | sur les possibilités de faire exécuter la mesure. |
| 4 | Si l'auteur a commis une infraction au sens de l'art. 64, al. 1, l'expertise doit être réalisée par un expert qui n'a pas traité l'auteur ni ne s'en est occupé d'une quelconque manière. |
| 4bis | Si l'internement à vie au sens de l'art. 64, al. 1bis, est envisagé, le juge prend sa décision en se fondant sur les expertises réalisées par au moins deux experts indépendants l'un de l'autre et expérimentés qui n'ont pas traité l'auteur ni ne s'en sont occupés d'une quelconque manière.54 |
| 5 | En règle générale, le juge n'ordonne une mesure que si un établissement approprié est à disposition. |
| 6 | Une mesure dont les conditions ne sont plus remplies doit être levée. |
Qualifikation verfügt hätte, legt der Beschwerdeführer nicht dar. Die Rüge ist unbegründet.
Für die Anordnung der stationären therapeutischen Massnahme stützt sich die Vorinstanz nicht nur auf das Gutachten, sondern zusätzlich auf die Erläuterungen des Gutachters vom 24. August 2010 (angefochtenes Urteil S. 37 ff. bzw. S. 39 f.). Wie der Beschwerdeführer vorbringt, war der Facharzttitel seit dem 3. August 2010 in der Schweiz auch formell anerkannt. Im Übrigen kann auf das angefochtene Urteil S. 40 ff. verwiesen werden. Die Beurteilung ist nicht willkürlich.
5.
Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege ist wegen Aussichtslosigkeit der Rechtsbegehren abzuweisen (Art. 64
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
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| 1 | Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
| 2 | Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires. |
| 3 | La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies. |
| 4 | Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins. |
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| 1 | Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins. |
| 2 | L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière. |
| 3 | Son montant est fixé en règle générale: |
| a | entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires; |
| b | entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations. |
| 4 | Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent: |
| a | des prestations d'assurance sociale; |
| b | des discriminations à raison du sexe; |
| c | des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs; |
| d | des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24. |
| 5 | Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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| 1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
| 2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
| 3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
| 4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
| 5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.
3.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zürich, II. Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 18. April 2012
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Mathys
Der Gerichtsschreiber: Briw