6B_282/2015 - 2015-03-18 - Droit pénal (partie général)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

6B_282/2015

Urteil vom 18. März 2015

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Denys, Präsident,
Gerichtsschreiber C. Monn.

Verfahrensbeteiligte
A.X.________, handelnd durch B.X.________,
Beschwerdeführer,

gegen

Oberjugendanwaltschaft des Kantons Zürich, Tösstalstrasse 163, 8400 Winterthur,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Vollstreckung einer Strafe,

Beschwerde gegen den Beschluss des Obergerichts des Kantons Zürich, III. Strafkammer, vom 12. Februar 2015.

Der Präsident zieht in Erwägung:

1.

Mit Strafbefehl vom 23. Juli 2012 verurteilte die Jugendanwaltschaft Winterthur den Beschwerdeführer wegen Widerhandlung gegen die Allgemeine Polizeiverordnung und verpflichtete ihn zur Leistung eines Tages persönlicher Arbeit. Die Verurteilung ist rechtskräftig (vgl. Urteil des Bundesgerichts 6B_741/2013 vom 19. Juni 2014).

Am 22. September 2014 verpflichtete die Jugendanwaltschaft den Beschwerdeführer, die Arbeitsleistung am 4. Oktober 2014 in einem Altersheim zu leisten. Auf dagegen gerichtete Rechtsmittel traten das Obergericht des Kantons Zürich am 9. Dezember 2014 und das Bundesgericht mit Urteil 6B_44/2015 vom 20. Januar 2015 nicht ein.

Am 26. Januar 2015 erliess die Jugendanwaltschaft eine erneute Vollzugsverfügung gegen den Beschwerdeführer. Sie ordnete an, dieser habe die persönliche Leistung von einem Tag am 14. März 2015 im Altersheim C.________ zu erbringen. Auf eine dagegen gerichtete Beschwerde trat das Obergericht am 12. Februar 2015 nicht ein.

Der Beschwerdeführer wendet sich ans Bundesgericht und beantragt, der Beschluss des Obergerichts vom 12. Februar 2015 sei aufzuheben.

2.

Im Zusammenhang mit dem Vollzug jugendstrafrechtlicher Massnahmen kann mittels Beschwerde nur die Änderung der Massnahme, die Überweisung an eine andere Einrichtung, die Verweigerung oder der Widerruf der bedingten Entlassung sowie die Beendigung der Massnahme angefochten werden (Art. 43 JStPO). Die Vorinstanz bezieht sich auf diese Bestimmung und stellt fest, der Beschwerdeführer mache keinen der dort abschliessend aufgezählten Beschwerdegründe geltend, weshalb auf die Beschwerde nicht einzutreten sei (vgl. Beschluss S. 3 E. 2).

Mit dieser Haupterwägung der Vorinstanz befasst sich der Beschwerdeführer in seiner Eingabe vor Bundesgericht nicht. Folglich genügt sie den Anforderungen von Art. 42 Abs. 2 BGG nicht. Wie der Beschwerdeführer aus E. 3 des Urteils 6B_44/2015 vom 20. Januar 2015 weiss, befasst sich das Bundesgericht unter diesen Umständen mit der Eventualbegründung der Vorinstanz nicht. Auf die Beschwerde ist im Verfahren nach Art. 108 BGG nicht einzutreten.

3.

Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht (Art. 66 Abs. 3 BGG). Der minderjährige Beschwerdeführer wird durch seinen Vater vertreten. Dessen Beschwerde war trölerisch und deshalb unnötig. Folglich hat der Vertreter des Beschwerdeführers die bundesgerichtlichen Kosten zu tragen.

Demnach erkennt der Präsident:

1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.-- werden dem Vertreter des Beschwerdeführers, B.X.________, auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zürich, III. Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 18. März 2015

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Denys

Der Gerichtsschreiber: Monn

SR 312.1 Loi fédérale du 20 mars 2009 sur la procédure pénale applicable aux mineurs (Procédure pénale applicable aux mineurs, PPMin) - Procédure pénale applicable aux mineurs PPMin Art. 43 Voies de recours - Peuvent faire l'objet d'un recours:
^a	la modification d'une mesure;
^b	le transfert dans un autre établissement;
^c	le refus ou la révocation de la libération conditionnelle;
^d	la fin de la mesure.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
¹	Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
^a	sur les recours manifestement irrecevables;
^b	sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
^c	sur les recours procéduriers ou abusifs.
²	Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
³	L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.