Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
9C_579/2007

Urteil vom 18. März 2008
II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter U. Meyer, Präsident,
Bundesrichter Seiler, nebenamtlicher Bundesrichter Bühler,
Gerichtsschreiber Maillard.

Parteien
A.________,
Beschwerdeführer, vertreten durch Rechtsanwalt
Dr. Hannes Baumann, Haselstrasse 1, 5400 Baden,

gegen

Pensionskasse X.________ in Liquidation,
Beschwerdegegnerin, vertreten durch Rechtsanwalt
Prof. Dr. Lukas Handschin, Bahnhofplatz 9, 8001 Zürich.

Gegenstand
Berufliche Vorsorge,

Beschwerde gegen den Entscheid des Verwaltungs-gerichts des Kantons Schwyz vom 14. Juni 2007.

Sachverhalt:

A.
A.a A.________ war von 1990 bis zum 31. Dezember 1998 Stiftungsrat der Pensionskasse X.________ (ab 10. Januar 2005 Pensionskasse X.________ in Liquidation; nachfolgend Pensionskasse oder Beschwerdegegnerin), welche die Durchführung der beruflichen Vorsorge im Rahmen des BVG und seiner Ausführungsbestimmungen für die Arbeitnehmer, deren Angehörige und Hinterlassenen der Stifterfirmen R.________ AG, S.________ AG, T.________ AG sowie U.________ AG, alle mit Sitz in Q.________, zum Zweck hatte. Bis anfangs 1999 war A.________ zusammen mit B.________ ausserdem Verwaltungsrat aller vier Stifterfirmen und hielt zusammen mit einem dritten Aktionär deren Aktien. Mit Kaufvertrag vom 1. Dezember 1998 verkauften A.________ und seine beiden Mitaktionäre sämtliche Namenaktien der Stifterfirmen an die am ... Januar 1999 gegründete K.________ AG. Die Löschung von A.________ und B.________ als Verwaltungsräte im Handelsregister erfolgte am ... September 1999.
A.b Am 10. Januar 1992 hatte der Stiftungsrat der Pensionskasse beschlossen, den vier Stifterfirmen Darlehen im Gesamtbetrag von Fr. 2,5 Mio., wovon Fr. 900'000.-- ungesichert und Fr. 1'600'000.-- sichergestellt durch einen Schuldbrief über Fr. 2,5 Mio. im 2. Rang auf Grundstück GB Q.________ Nr. ... mit vorgehenden Grundpfandrechten von Fr. 40'000'000.-- im 1. Rang zu gewähren. Dieses Grundstück stand im je hälftigen Miteigentum von A.________ und B.________. Darauf befanden sich die Betriebs- und Geschäftsgebäude der vier Stifterfirmen. Die entsprechenden Räumlichkeiten wurden ihnen durch die Kollektivgesellschaft Y.________ vermietet.
A.c Am ... Januar 2000 eröffnete das Gerichtspräsidium M.________ den Konkurs über die vier Stifterfirmen sowie über die V.________ AG. Die Pensionskasse wurde in den Konkursverfahren der Stifterfirmen mit Forderungen von Fr. 2'694'791.10 zugelassen. Gemäss Verteilungslisten des Konkursamtes N.________ vom 25. Februar 2005 hat die Pensionskasse in den vier Konkursverfahren einen Verlust von insgesamt Fr. 1'408'157.- erlitten.

B.
Am 28. Juli 2006 erhob die Pensionskasse beim Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz Klage mit dem Rechtsbegehren, A.________ sei zu verpflichten, ihr Fr. 1'408'157.- nebst Zins zu 5 % seit 25. Februar 2005 zu bezahlen. Das Gericht hiess die Klage mit Entscheid vom 14. Juni 2007 vollumfänglich gut.

C.
A.________ lässt Beschwerde führen mit dem Rechtsbegehren, der angefochtene Entscheid sei aufzuheben und die Klage abzuweisen; eventuell sei die Sache zur Ermittlung des rechtserheblichen Sachverhaltes und zu neuem Entscheid an die Vorinstanz zurückzuweisen. Zudem ersuchte er um Erteilung der aufschiebenden Wirkung.

Die Pensionskasse hat nur zur aufschiebenden Wirkung Stellung genommen; zur Sache hat sie keine Vernehmlassung erstattet, obwohl sie dazu eingeladen worden ist.

D.
In teilweiser Gutheissung des Gesuchs erteilte das Bundesgericht der Beschwerde mit Verfügung vom 28. November 2007 für eine Teilforderung von Fr. 704'078.50 die aufschiebende Wirkung.

Erwägungen:

1.
1.1 Im Streit liegt eine Klage auf Schadenersatz gemäss Art. 52
SR 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)
LPP Art. 52 Responsabilité - 1 Les personnes chargées d'administrer ou de gérer l'institution de prévoyance et les experts en matière de prévoyance professionnelle répondent du dommage qu'ils lui causent intentionnellement ou par négligence.184
1    Les personnes chargées d'administrer ou de gérer l'institution de prévoyance et les experts en matière de prévoyance professionnelle répondent du dommage qu'ils lui causent intentionnellement ou par négligence.184
2    L'action en réparation du dommage dirigée contre les organes responsables en vertu des dispositions ci-dessus se prescrit par cinq ans à compter du jour où la personne lésée a eu connaissance du dommage ainsi que de la personne tenue à réparation et, dans tous les cas, par dix ans à compter du jour où le fait dommageable s'est produit ou a cessé.185
3    Celui qui en tant qu'organe d'une institution de prévoyance est tenu d'effectuer un dédommagement, doit en informer les autres organes impliqués dans le recours contre le tiers responsable. Le délai de prescription de cinq ans pour l'exercice du droit de recours commence au moment où le dédommagement est effectué.
4    L'art. 755 CO186 s'applique par analogie à la responsabilité de l'organe de révision.187
BVG. Zuständig für solche Klagen sind die Gerichte gemäss Art. 73
SR 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)
LPP Art. 73 - 1 Chaque canton désigne un tribunal qui connaît, en dernière instance cantonale, des contestations opposant institutions de prévoyance, employeurs et ayants droit. Ce tribunal est également compétent:
1    Chaque canton désigne un tribunal qui connaît, en dernière instance cantonale, des contestations opposant institutions de prévoyance, employeurs et ayants droit. Ce tribunal est également compétent:
a  pour les contestations avec des institutions assurant le maintien de la prévoyance au sens des art. 4, al. 1, et 26, al. 1, LFLP304;
b  pour les contestations avec des institutions lorsque ces contestations résultent de l'application de l'art. 82, al. 2;
c  pour les prétentions en matière de responsabilité selon l'art. 52;
d  pour le droit de recours selon l'art. 56a, al. 1.305
2    Les cantons doivent prévoir une procédure simple, rapide et, en principe, gratuite; le juge constatera les faits d'office.
3    Le for est au siège ou domicile suisse du défendeur ou au lieu de l'exploitation dans laquelle l'assuré a été engagé.
4    ...306
BVG (Art. 73 Abs. 1
SR 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)
LPP Art. 73 - 1 Chaque canton désigne un tribunal qui connaît, en dernière instance cantonale, des contestations opposant institutions de prévoyance, employeurs et ayants droit. Ce tribunal est également compétent:
1    Chaque canton désigne un tribunal qui connaît, en dernière instance cantonale, des contestations opposant institutions de prévoyance, employeurs et ayants droit. Ce tribunal est également compétent:
a  pour les contestations avec des institutions assurant le maintien de la prévoyance au sens des art. 4, al. 1, et 26, al. 1, LFLP304;
b  pour les contestations avec des institutions lorsque ces contestations résultent de l'application de l'art. 82, al. 2;
c  pour les prétentions en matière de responsabilité selon l'art. 52;
d  pour le droit de recours selon l'art. 56a, al. 1.305
2    Les cantons doivent prévoir une procédure simple, rapide et, en principe, gratuite; le juge constatera les faits d'office.
3    Le for est au siège ou domicile suisse du défendeur ou au lieu de l'exploitation dans laquelle l'assuré a été engagé.
4    ...306
Satz 2 BVG in der bis Ende 2004 geltenden Fassung; Art. 73 Abs. 1 lit. c
SR 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)
LPP Art. 73 - 1 Chaque canton désigne un tribunal qui connaît, en dernière instance cantonale, des contestations opposant institutions de prévoyance, employeurs et ayants droit. Ce tribunal est également compétent:
1    Chaque canton désigne un tribunal qui connaît, en dernière instance cantonale, des contestations opposant institutions de prévoyance, employeurs et ayants droit. Ce tribunal est également compétent:
a  pour les contestations avec des institutions assurant le maintien de la prévoyance au sens des art. 4, al. 1, et 26, al. 1, LFLP304;
b  pour les contestations avec des institutions lorsque ces contestations résultent de l'application de l'art. 82, al. 2;
c  pour les prétentions en matière de responsabilité selon l'art. 52;
d  pour le droit de recours selon l'art. 56a, al. 1.305
2    Les cantons doivent prévoir une procédure simple, rapide et, en principe, gratuite; le juge constatera les faits d'office.
3    Le for est au siège ou domicile suisse du défendeur ou au lieu de l'exploitation dans laquelle l'assuré a été engagé.
4    ...306
BVG in der ab 1. Januar 2005 geltenden Fassung). Der Gerichtsstand ist gemäss Art. 73 Abs. 3
SR 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)
LPP Art. 73 - 1 Chaque canton désigne un tribunal qui connaît, en dernière instance cantonale, des contestations opposant institutions de prévoyance, employeurs et ayants droit. Ce tribunal est également compétent:
1    Chaque canton désigne un tribunal qui connaît, en dernière instance cantonale, des contestations opposant institutions de prévoyance, employeurs et ayants droit. Ce tribunal est également compétent:
a  pour les contestations avec des institutions assurant le maintien de la prévoyance au sens des art. 4, al. 1, et 26, al. 1, LFLP304;
b  pour les contestations avec des institutions lorsque ces contestations résultent de l'application de l'art. 82, al. 2;
c  pour les prétentions en matière de responsabilité selon l'art. 52;
d  pour le droit de recours selon l'art. 56a, al. 1.305
2    Les cantons doivent prévoir une procédure simple, rapide et, en principe, gratuite; le juge constatera les faits d'office.
3    Le for est au siège ou domicile suisse du défendeur ou au lieu de l'exploitation dans laquelle l'assuré a été engagé.
4    ...306
BVG der schweizerische Sitz oder Wohnsitz des Beklagten oder der Ort des Betriebes, bei dem der Versicherte angestellt wurde. Diese Bestimmung räumt der klagenden Partei für den örtlichen Gerichtsstand eine Wahlmöglichkeit ein (BGE 133 V 488 E. 2.1 S. 489 mit Hinweisen). Richtet sich die Schadenersatzklage gegen mehrere Personen, ist nach der Rechtsprechung das für eine beklagte Partei nach Art. 73 Abs. 3
SR 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)
LPP Art. 73 - 1 Chaque canton désigne un tribunal qui connaît, en dernière instance cantonale, des contestations opposant institutions de prévoyance, employeurs et ayants droit. Ce tribunal est également compétent:
1    Chaque canton désigne un tribunal qui connaît, en dernière instance cantonale, des contestations opposant institutions de prévoyance, employeurs et ayants droit. Ce tribunal est également compétent:
a  pour les contestations avec des institutions assurant le maintien de la prévoyance au sens des art. 4, al. 1, et 26, al. 1, LFLP304;
b  pour les contestations avec des institutions lorsque ces contestations résultent de l'application de l'art. 82, al. 2;
c  pour les prétentions en matière de responsabilité selon l'art. 52;
d  pour le droit de recours selon l'art. 56a, al. 1.305
2    Les cantons doivent prévoir une procédure simple, rapide et, en principe, gratuite; le juge constatera les faits d'office.
3    Le for est au siège ou domicile suisse du défendeur ou au lieu de l'exploitation dans laquelle l'assuré a été engagé.
4    ...306
BVG örtlich zuständige Gericht für alle Beklagten zuständig (BGE 133 V 488 E. 4 S. 491 ff.). Dies schliesst indessen nicht aus, dass - wie hier - mehrere Verantwortliche an ihren in unterschiedlichen Kantonen liegenden Wohnorten eingeklagt werden können, ist doch die Klagenhäufung nach Art. 7
SR 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)
LPP Art. 73 - 1 Chaque canton désigne un tribunal qui connaît, en dernière instance cantonale, des contestations opposant institutions de prévoyance, employeurs et ayants droit. Ce tribunal est également compétent:
1    Chaque canton désigne un tribunal qui connaît, en dernière instance cantonale, des contestations opposant institutions de prévoyance, employeurs et ayants droit. Ce tribunal est également compétent:
a  pour les contestations avec des institutions assurant le maintien de la prévoyance au sens des art. 4, al. 1, et 26, al. 1, LFLP304;
b  pour les contestations avec des institutions lorsque ces contestations résultent de l'application de l'art. 82, al. 2;
c  pour les prétentions en matière de responsabilité selon l'art. 52;
d  pour le droit de recours selon l'art. 56a, al. 1.305
2    Les cantons doivent prévoir une procédure simple, rapide et, en principe, gratuite; le juge constatera les faits d'office.
3    Le for est au siège ou domicile suisse du défendeur ou au lieu de l'exploitation dans laquelle l'assuré a été engagé.
4    ...306
des Bundesgesetzes vom 24. März 2000 über den Gerichtsstand in Zivilsachen (Gerichtsstandsgesetz, GestG; SR 272) für nicht notwendige Streitgenossen eine fakultative (Yves Donzallaz, Commentaire de la loi fédérale sur les fors en
matière civile, Bern 2001, N. 4 zu Art. 7
SR 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)
LPP Art. 73 - 1 Chaque canton désigne un tribunal qui connaît, en dernière instance cantonale, des contestations opposant institutions de prévoyance, employeurs et ayants droit. Ce tribunal est également compétent:
1    Chaque canton désigne un tribunal qui connaît, en dernière instance cantonale, des contestations opposant institutions de prévoyance, employeurs et ayants droit. Ce tribunal est également compétent:
a  pour les contestations avec des institutions assurant le maintien de la prévoyance au sens des art. 4, al. 1, et 26, al. 1, LFLP304;
b  pour les contestations avec des institutions lorsque ces contestations résultent de l'application de l'art. 82, al. 2;
c  pour les prétentions en matière de responsabilité selon l'art. 52;
d  pour le droit de recours selon l'art. 56a, al. 1.305
2    Les cantons doivent prévoir une procédure simple, rapide et, en principe, gratuite; le juge constatera les faits d'office.
3    Le for est au siège ou domicile suisse du défendeur ou au lieu de l'exploitation dans laquelle l'assuré a été engagé.
4    ...306
GestG, S. 226 f.; Thomas Müller, in Müller/Wirth [Hrsg.], Kommentar Gerichtsstandsgesetz, Zürich 2001, N 7 zu Art. 7
SR 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)
LPP Art. 73 - 1 Chaque canton désigne un tribunal qui connaît, en dernière instance cantonale, des contestations opposant institutions de prévoyance, employeurs et ayants droit. Ce tribunal est également compétent:
1    Chaque canton désigne un tribunal qui connaît, en dernière instance cantonale, des contestations opposant institutions de prévoyance, employeurs et ayants droit. Ce tribunal est également compétent:
a  pour les contestations avec des institutions assurant le maintien de la prévoyance au sens des art. 4, al. 1, et 26, al. 1, LFLP304;
b  pour les contestations avec des institutions lorsque ces contestations résultent de l'application de l'art. 82, al. 2;
c  pour les prétentions en matière de responsabilité selon l'art. 52;
d  pour le droit de recours selon l'art. 56a, al. 1.305
2    Les cantons doivent prévoir une procédure simple, rapide et, en principe, gratuite; le juge constatera les faits d'office.
3    Le for est au siège ou domicile suisse du défendeur ou au lieu de l'exploitation dans laquelle l'assuré a été engagé.
4    ...306
GestG, S. 150).

1.2 Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann wegen Rechtsverletzung gemäss Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
und 96
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
a  inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
b  application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.
BGG erhoben werden. Gemäss Art. 105
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG legt das Bundesgericht seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Abs. 1). Es kann diese Sachverhaltsfeststellung von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht (Abs. 2).

2.
Streitig und zu prüfen ist die Verantwortlichkeit des Beschwerdeführers gemäss Art. 52
SR 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)
LPP Art. 52 Responsabilité - 1 Les personnes chargées d'administrer ou de gérer l'institution de prévoyance et les experts en matière de prévoyance professionnelle répondent du dommage qu'ils lui causent intentionnellement ou par négligence.184
1    Les personnes chargées d'administrer ou de gérer l'institution de prévoyance et les experts en matière de prévoyance professionnelle répondent du dommage qu'ils lui causent intentionnellement ou par négligence.184
2    L'action en réparation du dommage dirigée contre les organes responsables en vertu des dispositions ci-dessus se prescrit par cinq ans à compter du jour où la personne lésée a eu connaissance du dommage ainsi que de la personne tenue à réparation et, dans tous les cas, par dix ans à compter du jour où le fait dommageable s'est produit ou a cessé.185
3    Celui qui en tant qu'organe d'une institution de prévoyance est tenu d'effectuer un dédommagement, doit en informer les autres organes impliqués dans le recours contre le tiers responsable. Le délai de prescription de cinq ans pour l'exercice du droit de recours commence au moment où le dédommagement est effectué.
4    L'art. 755 CO186 s'applique par analogie à la responsabilité de l'organe de révision.187
BVG. Es ist allseits unbestritten, dass er als Stiftungsrat der Pensionskasse zum Kreis der nach dieser Haftungsnorm für den Schaden der Vorsorgeeinrichtung verantwortlichen Organpersonen gehört. Die Vorinstanz hat zutreffend festgehalten, dass die Haftung nach Art. 52
SR 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)
LPP Art. 52 Responsabilité - 1 Les personnes chargées d'administrer ou de gérer l'institution de prévoyance et les experts en matière de prévoyance professionnelle répondent du dommage qu'ils lui causent intentionnellement ou par négligence.184
1    Les personnes chargées d'administrer ou de gérer l'institution de prévoyance et les experts en matière de prévoyance professionnelle répondent du dommage qu'ils lui causent intentionnellement ou par négligence.184
2    L'action en réparation du dommage dirigée contre les organes responsables en vertu des dispositions ci-dessus se prescrit par cinq ans à compter du jour où la personne lésée a eu connaissance du dommage ainsi que de la personne tenue à réparation et, dans tous les cas, par dix ans à compter du jour où le fait dommageable s'est produit ou a cessé.185
3    Celui qui en tant qu'organe d'une institution de prévoyance est tenu d'effectuer un dédommagement, doit en informer les autres organes impliqués dans le recours contre le tiers responsable. Le délai de prescription de cinq ans pour l'exercice du droit de recours commence au moment où le dédommagement est effectué.
4    L'art. 755 CO186 s'applique par analogie à la responsabilité de l'organe de révision.187
BVG auch jenen Schaden umfasst, der erst nach der faktischen Beendigung der Organstellung (hier 31. Dezember 1998) eintritt, sofern der Schaden kausal durch schuldhaftes und rechtswidriges Verhalten während der Organstellung entstanden ist (BGE 131 V 55 E. 3.2.2 S. 58 f.). Die weiteren Haftungsvoraussetzungen des Eintritts eines Schadens, der Widerrechtlichkeit (pflichtwidriges Verhalten), des natürlichen und adäquaten Kausalzusammenhanges zwischen eingetretenem Schaden und pflichtwidrigem Verhalten sowie des Verschuldens hat sie ebenfalls zutreffend dargelegt. Darauf und auf BGE 128 V 124 E. 4a S. 127 f. kann verwiesen werden. Beizufügen ist, dass ausser diesen haftpflichtrechtlichen Grundprinzipien auch die allgemeinen Regeln von Art. 43
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 43 - 1 Le juge détermine le mode ainsi que l'étendue de la réparation, d'après les circonstances et la gravité de la faute.
1    Le juge détermine le mode ainsi que l'étendue de la réparation, d'après les circonstances et la gravité de la faute.
1bis    Lorsqu'un animal qui vit en milieu domestique et n'est pas gardé dans un but patrimonial ou de gain, est blessé ou tué, le juge peut tenir compte dans une mesure appropriée de la valeur affective de l'animal pour son détenteur ou les proches de celui-ci.26
2    Des dommages-intérêts ne peuvent être alloués sous forme de rente que si le débiteur est en même temps astreint à fournir des sûretés.
und 44
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 44 - 1 Le juge peut réduire les dommages-intérêts, ou même n'en point allouer, lorsque la partie lésée a consenti à la lésion ou lorsque des faits dont elle est responsable ont contribué à créer le dommage, à l'augmenter, ou qu'ils ont aggravé la situation du débiteur.
1    Le juge peut réduire les dommages-intérêts, ou même n'en point allouer, lorsque la partie lésée a consenti à la lésion ou lorsque des faits dont elle est responsable ont contribué à créer le dommage, à l'augmenter, ou qu'ils ont aggravé la situation du débiteur.
2    Lorsque le préjudice n'a été causé ni intentionnellement ni par l'effet d'une grave négligence ou imprudence, et que sa réparation exposerait le débiteur à la gêne, le juge peut équitablement réduire les dommages-intérêts.
OR zur Schadenersatzbemessung und zur Schadenersatzherabsetzung auf die Haftung nach Art. 52
SR 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)
LPP Art. 52 Responsabilité - 1 Les personnes chargées d'administrer ou de gérer l'institution de prévoyance et les experts en matière de prévoyance professionnelle répondent du dommage qu'ils lui causent intentionnellement ou par négligence.184
1    Les personnes chargées d'administrer ou de gérer l'institution de prévoyance et les experts en matière de prévoyance professionnelle répondent du dommage qu'ils lui causent intentionnellement ou par négligence.184
2    L'action en réparation du dommage dirigée contre les organes responsables en vertu des dispositions ci-dessus se prescrit par cinq ans à compter du jour où la personne lésée a eu connaissance du dommage ainsi que de la personne tenue à réparation et, dans tous les cas, par dix ans à compter du jour où le fait dommageable s'est produit ou a cessé.185
3    Celui qui en tant qu'organe d'une institution de prévoyance est tenu d'effectuer un dédommagement, doit en informer les autres organes impliqués dans le recours contre le tiers responsable. Le délai de prescription de cinq ans pour l'exercice du droit de recours commence au moment où le dédommagement est effectué.
4    L'art. 755 CO186 s'applique par analogie à la responsabilité de l'organe de révision.187
BVG analog anwendbar sind (Geiser, Haftung
für Schaden der Pensionskassen, Überblick über die Haftungsregeln bei der 2. Säule, in: Kahil-Wolff/Greber, Mélanges en l'honneur de Jean-Louis Duc, Lausanne 2001, S. 78).

3.
3.1 Das kantonale Gericht hat den eingetretenen Schaden nach Massgabe der vier konkursamtlichen Verteilungspläne vom 25. Februar 2005 in der Höhe von Fr. 1'408'157.00 als nachgewiesen erachtet. Feststellungen zu Bestand und Umfang des Schadens betreffen Tatfragen, die das Bundesgericht nur im Rahmen der eingeschränkten Kognition nach Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
und Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG überprüft (E. 1.2).
3.2
3.2.1 Mit Bezug auf die vorinstanzliche Schadenfeststellung rügt der Beschwerdeführer Folgendes: Die Forderungen der Beschwerdegegnerin gegenüber den vier Stifterfirmen hätten sich bis Ende 1998, als er aus dem Stiftungsrat ausschied, auf lediglich Fr. 2'552'209.00 belaufen. Dieser Ausstand sei um Fr. 142'582.00 geringer gewesen als die von der Beschwerdegegnerin in den vier Konkursen eingegebenen und kollozierten Forderungen von Fr. 2'694'791.10. Da der Beschwerdegegnerin bei der Kollokation ihrer Forderungen ausserdem eine Gegenforderung von Fr. 400'000.-- für das betriebsnotwendige Inventar angerechnet worden sei, das sie der R.________-Gruppe anfangs Oktober 1999 entzogen habe, hätten sich ihre Forderungen bis Ende 1999 auf Fr. 3'094'791.10 belaufen; somit auf einen um Fr. 542'582.00 höheren Betrag als Ende 1998 bei seinem Austritt aus dem Stiftungsrat. In diesem Umfang könne ihm der Schaden der Beschwerdegegnerin nicht "angelastet" werden.

Diese Sachverhaltsrügen beruhen auf der Rechtsauffassung, der Beschwerdeführer sei einzig für den bis zu seinem Austritt aus dem Stiftungsrat der Beschwerdegegnerin am 31. Dezember 1998 eingetretenen Schaden verantwortlich. Das trifft - wie dargelegt (E. 2) - nicht zu. Seine Sachverhaltsrügen sind deshalb zum vornherein nicht geeignet darzutun, dass die Vorinstanz zu einer anderen Feststellung des eingetretenen Schadens gelangt wäre, wenn es die vom Beschwerdeführer im bundesgerichtlichen Verfahren vorgetragenen Sachumstände berücksichtigt hätte.
3.2.2 Unter den Titeln "Unklare Berechnung der Konkursverluste" und "Notwendigkeit der Beschwerde gegen Verteilungspläne" rügt der Beschwerdeführer ferner, es sei nach wie vor ungeklärt, ob die Konkursverwaltung in den Verteilungsplänen vom 25. Februar 2005 gestützt auf die Zahlung der Bank von E.________ von Fr. 816'000.-- an die Beschwerdegegnerin gemäss Vergleich vom 9. September 2004 die ursprünglich kollozierten Forderungen von Fr. 2'694'791.10 "ausreichend" auf Fr. 1'875'491.00 reduziert habe oder "eine betraglich höhere Reduktion" notwendig gewesen wäre. Ausserdem sei es verfehlt, wenn die Vorinstanz vom Beschwerdeführer faktisch verlange, er hätte gegen die konkursamtlichen Verteilungspläne vom 25. Februar 2005 Beschwerde einreichen müssen.

Mit diesen Rügen legt der Beschwerdeführer in keiner Weise dar, inwiefern die Vorinstanz die Feststellung der Schadenshöhe nach Massgabe der konkursamtlichen Verteilungspläne vom 25. Februar 2005 offensichtlich unrichtig oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruhend vorgenommen hätte. Sie sind daher nicht geeignet, die grundsätzliche Bindung des Bundesgerichts an die diesbezügliche Sachverhaltsfeststellung im angefochtenen Entscheid aufzuheben.

4.
4.1 Dem Beschwerdeführer wird als pflichtwidriges Verhalten zur Last gelegt, dass er mit der vom Stiftungsrat am 10. Januar 1992 beschlossenen Gewährung eines ungesicherten Darlehens von Fr. 900'000.-- und eines grundpfandgesicherten Darlehens von Fr. 1'600'000.-- an die vier Stifterfirmen die gesetzlichen Anlagevorschriften von Art. 71
SR 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)
LPP Art. 71 Administration de la fortune - 1 Les institutions de prévoyance administreront leur fortune de manière à garantir la sécurité des placements, un rendement raisonnable, une répartition appropriée des risques et la couverture des besoins prévisibles de liquidités.
1    Les institutions de prévoyance administreront leur fortune de manière à garantir la sécurité des placements, un rendement raisonnable, une répartition appropriée des risques et la couverture des besoins prévisibles de liquidités.
2    Une institution de prévoyance n'a pas le droit de mettre en gage ou de grever d'un engagement ses droits découlant d'un contrat d'assurance collective sur la vie ou d'un contrat de réassurance.294
BVG sowie der Ausführungsbestimmungen dazu in Art. 49 ff
SR 831.441.1 Ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2)
OPP-2 Art. 49 Définition de la fortune - (art. 71, al. 1, LPP)
1    La fortune au sens des art. 50 à 59 comprend la somme des actifs inscrits au bilan commercial, sans un éventuel report de perte.
2    Elle peut aussi être complétée par les valeurs de rachat des contrats d'assurance collective.174
. BVV 2 verletzt hat.
4.2
4.2.1 Mit Bezug auf das ungesicherte Darlehen von Fr. 900'000.-- hat die Vorinstanz eine Verletzung der Anlagevorschrift von Art. 57 Abs. 2
SR 831.441.1 Ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2)
OPP-2 Art. 57 Placements chez l'employeur - (art. 71, al. 1, LPP)
1    Dans la mesure où elle est liée à la couverture des prestations de libre passage et à celle des rentes en cours, la fortune, diminuée des engagements et des passifs de régularisation, ne peut être placée sans garantie chez l'employeur.
2    Des placements sans garantie et des participations financières chez l'employeur ne peuvent pas, ensemble, représenter plus de 5 % de la fortune.
3    Les placements en biens immobiliers utilisés pour plus de 50 % de leur valeur par l'employeur pour ses affaires ne peuvent pas dépasser 5 % de la fortune.211
4    Les créances de l'institution de prévoyance envers l'employeur doivent être rémunérées à un taux d'intérêt conforme à celui du marché.212
BVV 2 bejaht, welche in der bis 31. Dezember 1992 gültigen Fassung wie folgt lautete:
-:-
-:-
"Ungesicherte Anlagen beim Arbeitgeber dürfen 20% des Vermögens der Vorsorgeeinrichtung nicht übersteigen. Zum Vermögen können auch Rückkaufswerte hinzugerechnet werden."
Mit der Verordnungsänderung vom 28. Oktober 1992, in Kraft getreten am 1. Januar 1993 (AS 1992 555), wurde der zweite Satz dieser Bestimmung betreffend Hinzurechnung von Rückkaufswerten zum Vermögen gestrichen. Das ist im vorliegenden Fall ohne Belang, weil die Bilanz der Beschwerdegegnerin per 31. Dezember 1991 keine entsprechenden Aktiven enthielt.
4.2.2 Das kantonale Gericht hat - nicht offensichtlich unrichtig - festgestellt, dass das Grundpfand von Fr. 1,6 Mio. zusammen mit den vorrangigen Grundpfändern 2/3 des Verkehrswertes des Grundstückes überschritt. Es konnte daher nicht als Sicherheit im Sinne von Art. 58 Abs. 2 lit. b
SR 831.441.1 Ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2)
OPP-2 Art. 58 - (art. 71, al. 1, LPP)
1    La garantie des créances envers l'employeur doit être efficace et suffisante.
2    Sont réputées garantie:
a  la garantie de la Confédération, d'un canton, d'une commune ou d'une banque soumise à la loi du 8 novembre 1934 sur les banques215. La garantie ne peut être établie qu'en faveur de la seule institution de prévoyance et elle doit être irrévocable et intransmissible;
b  les gages immobiliers jusqu'à concurrence des deux tiers de la valeur vénale de l'immeuble; les gages constitués sur des biens immobiliers de l'employeur que ce dernier utilise pour plus de 50 % de leur valeur pour ses affaires ne peuvent pas valoir comme garantie.217
3    Dans des cas particuliers, l'autorité de surveillance peut autoriser d'autres sortes de garanties.
BVV 2 betrachtet werden, weshalb die Vorinstanz bundesrechtskonform das gesamte Darlehen von Fr. 2,5 Mio. als ungesichert betrachtete.
4.3
4.3.1 Ungesicherte Anlagen beim Arbeitgeber sind auch dann, wenn sie den Grenzwert von Art. 57 Abs. 2
SR 831.441.1 Ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2)
OPP-2 Art. 57 Placements chez l'employeur - (art. 71, al. 1, LPP)
1    Dans la mesure où elle est liée à la couverture des prestations de libre passage et à celle des rentes en cours, la fortune, diminuée des engagements et des passifs de régularisation, ne peut être placée sans garantie chez l'employeur.
2    Des placements sans garantie et des participations financières chez l'employeur ne peuvent pas, ensemble, représenter plus de 5 % de la fortune.
3    Les placements en biens immobiliers utilisés pour plus de 50 % de leur valeur par l'employeur pour ses affaires ne peuvent pas dépasser 5 % de la fortune.211
4    Les créances de l'institution de prévoyance envers l'employeur doivent être rémunérées à un taux d'intérêt conforme à celui du marché.212
BVV 2 einhalten, nur insoweit zulässig, als sie den allgemeinen Sicherheitsanforderungen von Art. 71
SR 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)
LPP Art. 71 Administration de la fortune - 1 Les institutions de prévoyance administreront leur fortune de manière à garantir la sécurité des placements, un rendement raisonnable, une répartition appropriée des risques et la couverture des besoins prévisibles de liquidités.
1    Les institutions de prévoyance administreront leur fortune de manière à garantir la sécurité des placements, un rendement raisonnable, une répartition appropriée des risques et la couverture des besoins prévisibles de liquidités.
2    Une institution de prévoyance n'a pas le droit de mettre en gage ou de grever d'un engagement ses droits découlant d'un contrat d'assurance collective sur la vie ou d'un contrat de réassurance.294
BVG genügen. Nach dem in Art. 71
SR 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)
LPP Art. 71 Administration de la fortune - 1 Les institutions de prévoyance administreront leur fortune de manière à garantir la sécurité des placements, un rendement raisonnable, une répartition appropriée des risques et la couverture des besoins prévisibles de liquidités.
1    Les institutions de prévoyance administreront leur fortune de manière à garantir la sécurité des placements, un rendement raisonnable, une répartition appropriée des risques et la couverture des besoins prévisibles de liquidités.
2    Une institution de prévoyance n'a pas le droit de mettre en gage ou de grever d'un engagement ses droits découlant d'un contrat d'assurance collective sur la vie ou d'un contrat de réassurance.294
BVG statuierten Sicherheitsgrundsatz darf das Stiftungsvermögen nur dann und so lange beim Arbeitgeber angelegt werden, als es dadurch nicht gefährdet ist. Ist eine ungesicherte Anlage beim Arbeitgeber gefährdet, so haben die Organträger der Vorsorgeeinrichtung - unabhängig von allfälligen vertraglichen Kündigungsfristen - sofortige Sicherstellung oder Rückzahlung zu verlangen, selbst wenn dadurch die finanzielle Lage der Stifterfirma verschärft wird (BGE 122 IV 279 E. 2b S. 282, 106 II 265 E. 3b S. 269; M. Riemer/G. Riemer-Kafka, Das Recht der beruflichen Vorsorge in der Schweiz, 2. Aufl., Bern 2006, § 2 Rz. 102 S. 64; Riemer, Berner Kommentar, N 27 zu Art. 89bis
SR 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)
LPP Art. 71 Administration de la fortune - 1 Les institutions de prévoyance administreront leur fortune de manière à garantir la sécurité des placements, un rendement raisonnable, une répartition appropriée des risques et la couverture des besoins prévisibles de liquidités.
1    Les institutions de prévoyance administreront leur fortune de manière à garantir la sécurité des placements, un rendement raisonnable, une répartition appropriée des risques et la couverture des besoins prévisibles de liquidités.
2    Une institution de prévoyance n'a pas le droit de mettre en gage ou de grever d'un engagement ses droits découlant d'un contrat d'assurance collective sur la vie ou d'un contrat de réassurance.294
ZGB; Martin Th. Maria Eisenring, Die Verantwortlichkeit für Vermögensanlagen von Vorsorgeeinrichtungen, Diss. Zürich 1999, S. 162; Marco Lanter, Die Verantwortlichkeit von Stiftungsorganen, Diss. Zürich 1984, S. 103). Eine Gefährdung der Vermögensanlage beim Arbeitgeber ist dann anzunehmen, wenn die Bonität der Stifterfirma nicht mehr
gegeben ist. Die Organträger der Vorsorgeeinrichtung haben daher die wirtschaftliche Situation der Arbeitgeberfirma periodisch zu überprüfen und sich die dafür notwendigen Informationen - regelmässig die Bilanz und Jahresrechnung der Stifterfirma - zu beschaffen (Lanter, a.a.O., S. 103).
4.3.2 Das kantonale Gericht hat aus folgenden Umständen geschlossen, dass im vorliegenden Fall die Bonität der vier Stifterfirmen ungenügend war:
- Anwachsen der Darlehensschuld in den Jahren 1992 - 1994 und in den Jahren 1997 und 1998;
- Ausbleiben der Zinszahlungen im Geschäftsjahr 1998;
- Feststellung der Gefährdung der Fortführung der vier Stifterfirmen in den Berichten der Revisionsstelle vom 30. September 1998 zu deren Jahresrechnungen 1997 sowie Empfehlung einer Genehmigung dieser Jahresrechnungen nur unter Vorbehalt der Realisation der eingeleiteten Sanierungsmassnahmen.
Es steht überdies fest, dass der Beschwerdeführer und seine beiden Mitaktionäre am 1. Dezember 1998 sämtliche Aktien der vier Stifterfirmen an die V.________ AG in Gründung zum Preise von Fr. 6'000'000.- verkauft haben. Aus der Kaufpreiszahlung wurden Kreditschulden der Stifterfirmen gegenüber der Bank von E.________ in der Höhe von Fr. 4'043'548.85 getilgt und Fr. 1'956'451.15 direkt an die drei Aktienverkäufer bezahlt. Das ungesicherte Darlehen der Beschwerdegegnerin wurde bei dieser Gelegenheit indessen weder ganz noch teilweise zurückbezahlt.
4.3.3 Der Beschwerdeführer legt in keiner Weise dar, dass diese Sachverhaltsfeststellungen offensichtlich unrichtig oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruhend zustande gekommen sind. Sie bleiben daher für das Bundesgericht verbindlich und führen zum Schluss, dass das ungesicherte Darlehen von Fr. 900'000.-- an die vier Stifterfirmen spätestens im Jahre 1998 erkennbar und erheblich gefährdet war. Indem der Beschwerdeführer vor seinem Austritt aus dem Stiftungsrat der Beschwerdegegnerin per 31. Dezember 1998 keinerlei Vorkehren zur Rückzahlung oder Sicherstellung dieses ungesicherten Darlehens getroffen hat, hat er den allgemeinen Grundsatz der Sicherheit von Art. 71
SR 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)
LPP Art. 71 Administration de la fortune - 1 Les institutions de prévoyance administreront leur fortune de manière à garantir la sécurité des placements, un rendement raisonnable, une répartition appropriée des risques et la couverture des besoins prévisibles de liquidités.
1    Les institutions de prévoyance administreront leur fortune de manière à garantir la sécurité des placements, un rendement raisonnable, une répartition appropriée des risques et la couverture des besoins prévisibles de liquidités.
2    Une institution de prévoyance n'a pas le droit de mettre en gage ou de grever d'un engagement ses droits découlant d'un contrat d'assurance collective sur la vie ou d'un contrat de réassurance.294
BVG verletzt. Das kantonale Gericht hat daher sein pflichtwidriges Verhalten zu Recht bejaht.
4.4
4.4.1 Mit Bezug auf das grundpfändlich gesicherte Darlehen von Fr. 1'600'000.-- ist mit der Vorinstanz von der Anlagevorschrift von Art. 58
SR 831.441.1 Ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2)
OPP-2 Art. 58 - (art. 71, al. 1, LPP)
1    La garantie des créances envers l'employeur doit être efficace et suffisante.
2    Sont réputées garantie:
a  la garantie de la Confédération, d'un canton, d'une commune ou d'une banque soumise à la loi du 8 novembre 1934 sur les banques215. La garantie ne peut être établie qu'en faveur de la seule institution de prévoyance et elle doit être irrévocable et intransmissible;
b  les gages immobiliers jusqu'à concurrence des deux tiers de la valeur vénale de l'immeuble; les gages constitués sur des biens immobiliers de l'employeur que ce dernier utilise pour plus de 50 % de leur valeur pour ses affaires ne peuvent pas valoir comme garantie.217
3    Dans des cas particuliers, l'autorité de surveillance peut autoriser d'autres sortes de garanties.
BVV 2 betreffend Sicherstellung von Ansprüchen gegen den Arbeitgeber auszugehen. Die mit Verordnungsänderung vom 1. Juni 1993 neu erlassene und am 1. Juni 1993 in Kraft getretenen Bestimmung von Art. 58 Abs. 2 lit. b
SR 831.441.1 Ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2)
OPP-2 Art. 58 - (art. 71, al. 1, LPP)
1    La garantie des créances envers l'employeur doit être efficace et suffisante.
2    Sont réputées garantie:
a  la garantie de la Confédération, d'un canton, d'une commune ou d'une banque soumise à la loi du 8 novembre 1934 sur les banques215. La garantie ne peut être établie qu'en faveur de la seule institution de prévoyance et elle doit être irrévocable et intransmissible;
b  les gages immobiliers jusqu'à concurrence des deux tiers de la valeur vénale de l'immeuble; les gages constitués sur des biens immobiliers de l'employeur que ce dernier utilise pour plus de 50 % de leur valeur pour ses affaires ne peuvent pas valoir comme garantie.217
3    Dans des cas particuliers, l'autorité de surveillance peut autoriser d'autres sortes de garanties.
BVV 2 lautete wie folgt (AS 1993 368):
"Als Sicherstellung gelten:
a. ......
b. Grundpfänder bis zu zwei Drittel des Verkehrswertes; Grundstücke des Arbeitgebers, welche ihm als Industrie-, Gewerbe- oder Geschäftsliegenschaft dienen, können jedoch höchstens bis zur Hälfte des Verkehrswertes verpfändet werden."
Der Beschwerdeführer macht geltend, die mit dieser Bestimmung erst auf den 1. Juli 1993 in Kraft gesetzten Belehnungsgrenzen von zwei Dritteln bzw. der Hälfte des Verkehrswertes seien im vorliegenden Fall nicht massgebend, da das grundpfändlich gesicherte Darlehen bereits im Jahre 1992 gewährt worden sei. Damit wirft er eine vom Bundesgericht frei überprüfbare, intertemporalrechtliche Rechtsfrage auf.
4.4.2 In intertemporalrechtlicher Hinsicht gilt für die Beurteilung der Frage, welches Recht bei einer Änderung der Rechtsgrundlagen Anwendung findet, der Grundsatz, dass diejenigen Rechtssätze massgebend sind, die bei der Erfüllung des rechtlich zu ordnenden oder zu Rechtsfolgen führenden Tatbestandes Geltung haben (BGE 125 V 42 E. 2b S. 44, 123 V 70 E. 2 S. 71, 121 V 97 E. 1a S. 100). Diese auf einmalige und abgeschlossene Ereignisse zugeschnittene intertemporalrechtliche Grundregel wird ergänzt durch den Grundsatz der zulässigen unechten Rückwirkung des neuen Rechts auf zeitlich offene Dauersachverhalte. Von unechter Rückwirkung wird gesprochen, wenn bei der Anwendung des neuen Rechts auf Verhältnisse abgestellt wird, die schon unter der Herrschaft des alten Rechts entstanden sind und beim Inkrafttreten des neuen Rechts noch andauern (BGE 114 V 150 E. 2b S. 151; vgl. auch BGE 126 V 134 E. 4a S. 135, 122 V 405 E. 3b/aa S. 408 f. mit Hinweisen). Eine solche unechte Rückwirkung ist grundsätzlich zulässig, sofern ihr nicht wohlerworbene Rechte entgegenstehen (BGE 126 V 134 E. 4a S. 135, 122 V 6 E. 3a S. 8 mit Hinweisen).
4.4.3 Die am 1. Juli 1993 in Kraft gesetzte Verschärfung der Sicherstellungsvorschriften für grundpfändlich gesicherte Darlehen von Vorsorgeeinrichtungen an den Arbeitgeber erfolgte, weil gehäuft Fälle aufgetreten waren, bei denen Arbeitnehmer Verluste auf ihren Vorsorgeansprüchen erlitten hatten, nachdem ihre Vorsorgeeinrichtung dem angeschlossenen Arbeitgeber zu grosszügig Darlehen gewährt hatte (Bundesamt für Sozialversicherung, Mitteilungen über die berufliche Vorsorge Nr. 25 vom 26. Juli 1993 Ziff. 155). Dieses Motiv des Verordnungsgebers schliesst aus, dass Vorsorgeeinrichtungen nach dem 1. Juli 1993 ein wohlerworbenes Recht auf Nichtbeachtung der Belastungslimiten von Art. 58 Abs. 2 lit. b
SR 831.441.1 Ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2)
OPP-2 Art. 58 - (art. 71, al. 1, LPP)
1    La garantie des créances envers l'employeur doit être efficace et suffisante.
2    Sont réputées garantie:
a  la garantie de la Confédération, d'un canton, d'une commune ou d'une banque soumise à la loi du 8 novembre 1934 sur les banques215. La garantie ne peut être établie qu'en faveur de la seule institution de prévoyance et elle doit être irrévocable et intransmissible;
b  les gages immobiliers jusqu'à concurrence des deux tiers de la valeur vénale de l'immeuble; les gages constitués sur des biens immobiliers de l'employeur que ce dernier utilise pour plus de 50 % de leur valeur pour ses affaires ne peuvent pas valoir comme garantie.217
3    Dans des cas particuliers, l'autorité de surveillance peut autoriser d'autres sortes de garanties.
BVV 2 zustehen konnte für Grundpfandrechte, die ihnen vom Arbeitgeber vor diesem Zeitpunkt eingeräumt worden waren.
4.4.4 Die Revisionsstelle der Beschwerdegegnerin hat erstmals in ihrem Revisionsbericht vom 12. September 1995 zur Jahresrechnung 1994 festgehalten, dass es sich bei dem der Beschwerdegegnerin zu Faustpfand ausgehändigten Schuldbrief von Fr. 2,5 Mio. im 2. Rang auf Grundstück Q.________ Nr. ... nicht um eine ausreichende Sicherstellung im Sinne von Art. 58 Abs. 2 lit. b
SR 831.441.1 Ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2)
OPP-2 Art. 58 - (art. 71, al. 1, LPP)
1    La garantie des créances envers l'employeur doit être efficace et suffisante.
2    Sont réputées garantie:
a  la garantie de la Confédération, d'un canton, d'une commune ou d'une banque soumise à la loi du 8 novembre 1934 sur les banques215. La garantie ne peut être établie qu'en faveur de la seule institution de prévoyance et elle doit être irrévocable et intransmissible;
b  les gages immobiliers jusqu'à concurrence des deux tiers de la valeur vénale de l'immeuble; les gages constitués sur des biens immobiliers de l'employeur que ce dernier utilise pour plus de 50 % de leur valeur pour ses affaires ne peuvent pas valoir comme garantie.217
3    Dans des cas particuliers, l'autorité de surveillance peut autoriser d'autres sortes de garanties.
BVV 2 handelte und diesen Hinweis in den Folgejahren jährlich wiederholt. Im Revisionsbericht zur Jahresrechnung 1998 hat sie überdies richtigerweise darauf hingewiesen, dass es sich beim fraglichen Grundstück um eine Gewerbeliegenschaft des Arbeitgebers handelte. Die Belehnungsgrenze lag hiefür gemäss Art. 58 Abs. 2 lit. b
SR 831.441.1 Ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2)
OPP-2 Art. 58 - (art. 71, al. 1, LPP)
1    La garantie des créances envers l'employeur doit être efficace et suffisante.
2    Sont réputées garantie:
a  la garantie de la Confédération, d'un canton, d'une commune ou d'une banque soumise à la loi du 8 novembre 1934 sur les banques215. La garantie ne peut être établie qu'en faveur de la seule institution de prévoyance et elle doit être irrévocable et intransmissible;
b  les gages immobiliers jusqu'à concurrence des deux tiers de la valeur vénale de l'immeuble; les gages constitués sur des biens immobiliers de l'employeur que ce dernier utilise pour plus de 50 % de leur valeur pour ses affaires ne peuvent pas valoir comme garantie.217
3    Dans des cas particuliers, l'autorité de surveillance peut autoriser d'autres sortes de garanties.
BVV 2 beim hälftigen Verkehrswert. Der der Beschwerdegegnerin vom Beschwerdeführer und seinem Grundstücksmiteigentümer B.________ überlassene Schuldbrief im 2. Rang hätte daher nur dann eine gesetzeskonforme Sicherstellung beinhaltet, wenn das mit Grundpfandrechten von insgesamt Fr. 42,5 Mio. belastete Grundstück einen Verkehrswert von über Fr. 85 Mio. aufgewiesen hätte. Einen Verkehrswert dieser Grössenordnung behauptet selbst der Beschwerdeführer in seiner appellatorischen Kritik an der von der Vorinstanz festgestellten Belehnungsgrenze von
Fr. 34 Mio. nicht.

4.5 Das kantonale Gericht hat daher dem Beschwerdeführer durch Nichtrückführung eines gefährdeten, ungesicherten Darlehens von Fr. 900'000.- sowie durch Missachtung der Sicherstellungsvorschriften für ein grundpfändlich gesichertes Darlehen von Fr. 1'600'000.- zu Recht ein pflichtwidriges Verhalten zur Last gelegt.

5.
Die Vorinstanz hat die weiteren Haftungsvoraussetzungen des natürlichen und adäquaten Kausalzusammenhanges zwischen dem pflichtwidrigen Verhalten des Beschwerdeführers und dem eingetretenen Schaden sowie des Verschuldens ebenfalls zu Recht bejaht. Es kann auf die zutreffenden Erwägungen im angefochtenen Entscheid verwiesen werden. Die Beschwerdegegnerin hat mit ihrem Verhalten vor und nach der Eröffnung des Konkurses über die vier Stifterfirmen den Verlauf und das Ergebnis der Konkursverfahren massgeblich mitbeeinflusst. Es bleibt zu prüfen, ob - wie der Beschwerdeführer geltend macht - die Beschwerdegegnerin ein erhebliches Selbstverschulden am Eintritt und Umfang des Schadens trifft. Es trifft zwar zu, dass das kantonale Gericht zu diesem Fragenkomplex keine expliziten Feststellungen getroffen hat. Doch dringt die Berufung auf ein Selbstverschulden der Beschwerdegegnerin aus den nachfolgenden Gründen nicht durch.

5.1 Zunächst ist darauf hinzuweisen, dass der Beschwerdeführer für das angebliche Selbstverschulden der Beschwerdegegnerin die Behauptungs- und Beweislast trägt (BGE 112 II 439 E. 2 S. 443 mit Hinweisen). Er müsste nicht nur einen bestimmten Herabsetzungsgrund namhaft machen, sondern auch mit überwiegender Wahrscheinlichkeit darlegen können, dass dieser in bestimmbarer kausaler Weise auf die Schadenshöhe eingewirkt hat. Er müsste mithin den Beweis erbringen, dass die Beschwerdegegnerin, wenn sie die Rettungsversuche unterlassen und sich darauf beschränkt hätte, die Rückzahlung der Darlehen einzutreiben, mehr (und gegebenenfalls wieviel) erhalten hätte, als wenn sie keinen Konkursvergleich abgeschlossen hätte. Dieser Beweis ist indessen angesichts der verworrenen, Jahre zurückliegenden und vom Beschwerdeführer selbst zutreffend als gordischer Knoten bezeichneten Ereignisse vor und nach der Eröffnung des Konkurses nicht zu erbringen (antizipierte Beweiswürdigung; vgl. BGE 124 V 90 E. 4b S. 94), was sich zu Ungunsten des beweisbelasteten Beschwerdeführers auswirkt. Welches Konkursergebnis auf Seiten der Beschwerdegegnerin resultiert hätte, wenn sie auf das Konkursverfahren der vier Stifterfirmen nicht in der dargelegten Weise
Einfluss genommen hätte, kann daher offen bleiben.
5.2
5.2.1 Die Vorbringen des Beschwerdeführers zum Selbstverschulden der Beschwerdegegnerin lassen sodann ausser Acht, dass ohne den Konkursvergleich angesichts der gerichtsnotorisch höchst verworrenen Verflechtung aller Wahrscheinlichkeit nach das ganze Vermögen der Konkursmasse in endlosen Prozessen erfolglos versickert wäre. Es wäre auch nicht ohne Weiteres möglich gewesen, die S.________ AG isoliert zum angeblich angebotenen Preis von Fr. 1,4 Mio. zu veräussern, ohne dass dies Auswirkungen auf andere Werte gehabt hätte. Es war in jener besonderen Situation zweifellos das Beste, das Konkursverfahren durch Vergleich (an dem der Beschwerdeführer im Übrigen ebenfalls mitwirkte) zu beenden. Dass in einem solchen Vergleichsverfahren alle Beteiligten von ihren Forderungen Abstriche machen mussten, versteht sich von selbst. Immerhin konnte damit erwirkt werden, dass alle anderen Erstklassgläubiger aus dem Konkurs ausschieden. Im Bericht über die Gläubigerversammlung vom 24. Februar 2000 im Konkursverfahren der vier Stifterfirmen hielt denn auch der Konkursbeamte fest, die Interessen der Beschwerdegegnerin seien nicht dieselben wie diejenigen der Konkursmasse bzw. der übrigen Gläubiger, namentlich auch zufolge wohlfeiler Übernahme des
Inventars durch die Beschwerdegegnerin. Dies bedeutet, dass die Beschwerdegegnerin aus dem Vergleichsverfahren eher besser hervorging als in einem ordentlichen Konkursverfahren.
5.2.2 Ausserdem steht fest, dass die Liegenschaft in Q.________ überbelehnt war. Der Schuldbrief der Beschwerdegegnerin erwies sich daher praktisch als wertlos, weshalb dessen Herausgabe durch die Beschwerdegegnerin keine selbstverschuldete Schädigung darstellen kann.
5.2.3 All die vom Beschwerdeführer kritisierten Aktivitäten der Beschwerdegegnerin gehörten zum Versuch, den Betrieb und damit auch die eigene Darlehensforderung zu retten. Dieser Versuch war zwar nicht in allen Teilen erfolgreich, aber andernfalls wäre der Verlust mit hoher Wahrscheinlichkeit noch höher ausgefallen. Von einem Selbstverschulden der Beschwerdegegnerin kann jedenfalls nicht die Rede sein.

6.
Die Gerichtskosten werden dem Beschwerdeführer als unterliegender Partei auferlegt (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Die Beschwerdegegnerin hat Anspruch auf eine Parteientschädigung für das bundesgerichtliche Verfahren (Art. 68 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG), welche aufgrund des geringen Aufwandes (sie nahm nur zum Gesuch um aufschiebende Wirkung Stellung) auf Fr. 1000.- festgelegt wird.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 18000.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Der Beschwerdeführer hat die Beschwerdegegnerin für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 1000.- zu entschädigen.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 18. März 2008
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:

Meyer i.V. Attinger
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 9C_579/2007
Date : 18 mars 2008
Publié : 10 avril 2008
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Prévoyance professionnelle
Objet : Berufliche Vorsorge


Répertoire des lois
CC: 89bis
CO: 43 
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 43 - 1 Le juge détermine le mode ainsi que l'étendue de la réparation, d'après les circonstances et la gravité de la faute.
1    Le juge détermine le mode ainsi que l'étendue de la réparation, d'après les circonstances et la gravité de la faute.
1bis    Lorsqu'un animal qui vit en milieu domestique et n'est pas gardé dans un but patrimonial ou de gain, est blessé ou tué, le juge peut tenir compte dans une mesure appropriée de la valeur affective de l'animal pour son détenteur ou les proches de celui-ci.26
2    Des dommages-intérêts ne peuvent être alloués sous forme de rente que si le débiteur est en même temps astreint à fournir des sûretés.
44
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 44 - 1 Le juge peut réduire les dommages-intérêts, ou même n'en point allouer, lorsque la partie lésée a consenti à la lésion ou lorsque des faits dont elle est responsable ont contribué à créer le dommage, à l'augmenter, ou qu'ils ont aggravé la situation du débiteur.
1    Le juge peut réduire les dommages-intérêts, ou même n'en point allouer, lorsque la partie lésée a consenti à la lésion ou lorsque des faits dont elle est responsable ont contribué à créer le dommage, à l'augmenter, ou qu'ils ont aggravé la situation du débiteur.
2    Lorsque le préjudice n'a été causé ni intentionnellement ni par l'effet d'une grave négligence ou imprudence, et que sa réparation exposerait le débiteur à la gêne, le juge peut équitablement réduire les dommages-intérêts.
LFors: 7
LPP: 52 
SR 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)
LPP Art. 52 Responsabilité - 1 Les personnes chargées d'administrer ou de gérer l'institution de prévoyance et les experts en matière de prévoyance professionnelle répondent du dommage qu'ils lui causent intentionnellement ou par négligence.184
1    Les personnes chargées d'administrer ou de gérer l'institution de prévoyance et les experts en matière de prévoyance professionnelle répondent du dommage qu'ils lui causent intentionnellement ou par négligence.184
2    L'action en réparation du dommage dirigée contre les organes responsables en vertu des dispositions ci-dessus se prescrit par cinq ans à compter du jour où la personne lésée a eu connaissance du dommage ainsi que de la personne tenue à réparation et, dans tous les cas, par dix ans à compter du jour où le fait dommageable s'est produit ou a cessé.185
3    Celui qui en tant qu'organe d'une institution de prévoyance est tenu d'effectuer un dédommagement, doit en informer les autres organes impliqués dans le recours contre le tiers responsable. Le délai de prescription de cinq ans pour l'exercice du droit de recours commence au moment où le dédommagement est effectué.
4    L'art. 755 CO186 s'applique par analogie à la responsabilité de l'organe de révision.187
71 
SR 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)
LPP Art. 71 Administration de la fortune - 1 Les institutions de prévoyance administreront leur fortune de manière à garantir la sécurité des placements, un rendement raisonnable, une répartition appropriée des risques et la couverture des besoins prévisibles de liquidités.
1    Les institutions de prévoyance administreront leur fortune de manière à garantir la sécurité des placements, un rendement raisonnable, une répartition appropriée des risques et la couverture des besoins prévisibles de liquidités.
2    Une institution de prévoyance n'a pas le droit de mettre en gage ou de grever d'un engagement ses droits découlant d'un contrat d'assurance collective sur la vie ou d'un contrat de réassurance.294
73
SR 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)
LPP Art. 73 - 1 Chaque canton désigne un tribunal qui connaît, en dernière instance cantonale, des contestations opposant institutions de prévoyance, employeurs et ayants droit. Ce tribunal est également compétent:
1    Chaque canton désigne un tribunal qui connaît, en dernière instance cantonale, des contestations opposant institutions de prévoyance, employeurs et ayants droit. Ce tribunal est également compétent:
a  pour les contestations avec des institutions assurant le maintien de la prévoyance au sens des art. 4, al. 1, et 26, al. 1, LFLP304;
b  pour les contestations avec des institutions lorsque ces contestations résultent de l'application de l'art. 82, al. 2;
c  pour les prétentions en matière de responsabilité selon l'art. 52;
d  pour le droit de recours selon l'art. 56a, al. 1.305
2    Les cantons doivent prévoir une procédure simple, rapide et, en principe, gratuite; le juge constatera les faits d'office.
3    Le for est au siège ou domicile suisse du défendeur ou au lieu de l'exploitation dans laquelle l'assuré a été engagé.
4    ...306
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
96 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
a  inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
b  application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
OPP 2: 49 
SR 831.441.1 Ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2)
OPP-2 Art. 49 Définition de la fortune - (art. 71, al. 1, LPP)
1    La fortune au sens des art. 50 à 59 comprend la somme des actifs inscrits au bilan commercial, sans un éventuel report de perte.
2    Elle peut aussi être complétée par les valeurs de rachat des contrats d'assurance collective.174
57 
SR 831.441.1 Ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2)
OPP-2 Art. 57 Placements chez l'employeur - (art. 71, al. 1, LPP)
1    Dans la mesure où elle est liée à la couverture des prestations de libre passage et à celle des rentes en cours, la fortune, diminuée des engagements et des passifs de régularisation, ne peut être placée sans garantie chez l'employeur.
2    Des placements sans garantie et des participations financières chez l'employeur ne peuvent pas, ensemble, représenter plus de 5 % de la fortune.
3    Les placements en biens immobiliers utilisés pour plus de 50 % de leur valeur par l'employeur pour ses affaires ne peuvent pas dépasser 5 % de la fortune.211
4    Les créances de l'institution de prévoyance envers l'employeur doivent être rémunérées à un taux d'intérêt conforme à celui du marché.212
58
SR 831.441.1 Ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2)
OPP-2 Art. 58 - (art. 71, al. 1, LPP)
1    La garantie des créances envers l'employeur doit être efficace et suffisante.
2    Sont réputées garantie:
a  la garantie de la Confédération, d'un canton, d'une commune ou d'une banque soumise à la loi du 8 novembre 1934 sur les banques215. La garantie ne peut être établie qu'en faveur de la seule institution de prévoyance et elle doit être irrévocable et intransmissible;
b  les gages immobiliers jusqu'à concurrence des deux tiers de la valeur vénale de l'immeuble; les gages constitués sur des biens immobiliers de l'employeur que ce dernier utilise pour plus de 50 % de leur valeur pour ses affaires ne peuvent pas valoir comme garantie.217
3    Dans des cas particuliers, l'autorité de surveillance peut autoriser d'autres sortes de garanties.
Répertoire ATF
106-II-265 • 112-II-439 • 114-V-150 • 121-V-97 • 122-IV-279 • 122-V-405 • 122-V-6 • 123-V-70 • 124-V-90 • 125-V-42 • 126-V-134 • 128-V-124 • 131-V-55 • 133-V-488
Weitere Urteile ab 2000
9C_579/2007
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
prêt de consommation • dommage • autorité inférieure • employeur • tribunal fédéral • conseil de fondation • institution de prévoyance • comportement • procédure de faillite • faute propre • violation du droit • office des faillites • rang • prévoyance professionnelle • état de fait • constatation des faits • effet suspensif • sortie • rétroactivité impropre • défendeur
... Les montrer tous
AS
AS 1993/368 • AS 1992/555