Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
4A_36/2008 /len

Urteil vom 18. Februar 2008
I. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Corboz, Präsident,
Bundesrichterinnen Klett, Kiss,
Gerichtsschreiber Widmer.

Parteien
A.________,
Beschwerdeführer,
vertreten durch Fürsprecher Dr. Urs Emch,

gegen

B.________,
Beschwerdegegner,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Remigius Küchler.

Gegenstand
Unerlaubte Handlung; Wiederherstellung einer Frist,

Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts
des Kantons Solothurn, Zivilkammer,
vom 11. Dezember 2007.

Sachverhalt:

A.
Am 5. Januar 2006 erhob B.________ (Beschwerdegegner) beim Richteramt Solothurn-Lebern gegen A.________ (Beschwerdeführer) Klage "betreffend Forderung (Organhaftung usw.)" mit dem Begehren, dieser sei zu verpflichten, dem Beschwerdegegner Fr. 524'500.-- zuzüglich Zins zu bezahlen. Mit Urteil vom 12. April 2007 verpflichtete das Amtsgericht den Beschwerdeführer, dem Beschwerdegegner Fr. 522'462.20 nebst Zins zu 4 % auf Fr. 375'000.-- seit dem 1. Dezember 2004 und Zins zu 5 % auf Fr. 53'342.20 seit dem 1. Dezember 2004 zu bezahlen. Dieses Urteil wurde dem Vertreter des Beschwerdeführers am 13. April 2007 zugestellt.

B.
Mit einem vom 23. April 2007 datierten Schreiben erklärte der Beschwerdeführer Appellation an das Obergericht des Kantons Solothurn. Der Präsident der Zivilkammer des Obergerichts forderte den Beschwerdeführer mit Verfügung vom 23. Mai 2007 auf zu belegen, dass seine Appellationserklärung rechtzeitig der Post übergeben worden ist. Für den Unterlassungsfall wurde Nichteintreten auf die Appellation angedroht.
Am 4. Juni 2007 stellte der Beschwerdeführer ein Wiedereinsetzungsgesuch mit dem Antrag, die am 23. April 2007 auslaufende Appellationsfrist gegen das Urteil des Amtsgerichts Solothurn-Lebern vom 12. April 2007 sei wieder herzustellen.
Mit Urteil vom 11. Dezember 2007 wies das Obergericht das Wiedereinsetzungsgesuch ab und trat auf die Appellation nicht ein.

C.
Der Beschwerdeführer beantragt mit Beschwerde in Zivilsachen, das Urteil des Obergerichts sei aufzuheben, das Obergericht sei anzuweisen, das Wiedereinsetzungsgesuch vom 4. Juni 2007 gutzuheissen und auf die Appellation des Beschwerdeführers vom 23. April 2007 einzutreten.
Der Beschwerdegegner und die Vorinstanz beantragen, die Beschwerde sei abzuweisen.

D.
Mit dem heutigen Entscheid in der Sache wird das Gesuch des Beschwerdeführers um Erteilung der aufschiebenden Wirkung gegenstandslos.

Erwägungen:

1.
Der angefochtene Nichteintretensentscheid des Obergerichts als der letzten kantonalen Instanz (Art. 75
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
BGG) schliesst das kantonale Verfahren ab und stellt demnach einen Endentscheid dar (Art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
BGG). Der für die Beschwerde in Zivilsachen erforderliche Streitwert ist erreicht (Art. 74 Abs. 1 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
BGG). Der Beschwerdeführer ist mit seinen Anträgen unterlegen und zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 76 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
BGG). Frist (Art. 100 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
BGG) und Form (Art. 42
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG) sind eingehalten. Auf die Beschwerde ist demnach einzutreten.

2.
Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Die Feststellung des Sachverhaltes kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG). "Offensichtlich unrichtig" bedeutet dabei "willkürlich" (BGE 133 II 249 E. 1.2.2).
Der Beschwerdeführer, der die Sachverhaltsfeststellungen der Vorinstanz anfechten will, kann sich nicht damit begnügen, den bestrittenen Feststellungen eigene tatsächliche Behauptungen gegenüberzustellen oder darzulegen, wie die Beweise seiner Ansicht nach zu würdigen gewesen wären. Vielmehr hat er klar und substantiiert aufzuzeigen, inwiefern die gerügten Feststellungen bzw. die Unterlassung von Feststellungen offensichtlich unrichtig sind oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruhen. Auf eine Kritik an den tatsächlichen Feststellungen der Vorinstanz, die diesen Anforderungen nicht genügt, ist nicht einzutreten (BGE 133 II 249 E. 1.4.3; 133 III 350 E. 1.3, 393 E. 7.1, 462 E. 2.4).
Willkür im Sinne von Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV liegt nach ständiger Rechtsprechung nicht schon dann vor, wenn eine andere Lösung ebenfalls vertretbar erscheint oder gar vorzuziehen wäre. Das Bundesgericht hebt einen kantonalen Entscheid wegen Willkür nur auf, wenn er offensichtlich unhaltbar ist, zur tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch steht, eine Norm oder einen unumstrittenen Rechtsgrundsatz krass verletzt oder in stossender Weise dem Gerechtigkeitsgrundsatz zuwiderläuft. Willkür liegt zudem nur vor, wenn nicht bloss die Begründung eines Entscheids, sondern auch das Ergebnis unhaltbar ist (BGE 132 III 209 E. 2.1; 131 I 57 E. 2 S. 61, 217 E. 2.1).
Zudem steht dem Sachgericht im Bereich der Beweiswürdigung ein erheblicher Ermessensspielraum zu (BGE 120 Ia 31 E. 4b S. 40). Das Bundesgericht greift auf Beschwerde hin nur ein, wenn das Sachgericht sein Ermessen missbraucht, insbesondere offensichtlich unhaltbare Schlüsse zieht, erhebliche Beweise übersieht oder solche willkürlich ausser Acht lässt (vgl. BGE 132 III 209 E. 2.1; 129 I 8 E. 2.1; 120 Ia 31 E. 4b S. 40; 118 Ia 28 E. 1b S. 30).

3.
3.1 Die Vorinstanz stellte fest, die Appellationserklärung sei erst am 24. April 2007 bei der Schanzenpost in Bern aufgegeben worden. Die 10-tägige Appellationsfrist, welche am 23. April 2007 endete, sei damit nicht eingehalten. Auf die Appellation könne daher nur eingetreten werden, wenn die Voraussetzungen für eine Wiederherstellung der Frist bzw. Wiedereinsetzung erfüllt seien.

3.2 Gegen einen Rechtsnachteil, der durch die Versäumnis einer gesetzlichen oder richterlichen Frist entstanden ist, kann sich die säumige Partei nach § 89 lit. b ZPO-SO wieder in den vorigen Stand einsetzen lassen, wenn sie oder ihren Vertreter an der Versäumnis kein Verschulden trifft.
Die Solothurner Zivilprozessordnung macht damit - wie Art. 50
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 50 Restitution - 1 Si, pour un autre motif qu'une notification irrégulière, la partie ou son mandataire a été empêché d'agir dans le délai fixé sans avoir commis de faute, le délai est restitué pour autant que la partie en fasse la demande, avec indication du motif, dans les 30 jours à compter de celui où l'empêchement a cessé; l'acte omis doit être exécuté dans ce délai.
1    Si, pour un autre motif qu'une notification irrégulière, la partie ou son mandataire a été empêché d'agir dans le délai fixé sans avoir commis de faute, le délai est restitué pour autant que la partie en fasse la demande, avec indication du motif, dans les 30 jours à compter de celui où l'empêchement a cessé; l'acte omis doit être exécuté dans ce délai.
2    La restitution peut aussi être accordée après la notification de l'arrêt, qui est alors annulé.
BGG - die Wiedereinsetzung in eine verpasste gesetzliche Frist davon abhängig, dass das Fristversäumnis ohne Verschulden der Partei oder ihres Vertreters eingetreten ist. Die Auslegung des kantonalen Prozessrechts obliegt in erster Linie dem kantonalen Obergericht. Die Vorinstanz führte diesbezüglich aus, nach der Praxis der Solothurnischen Gerichte werde das Fehlverhalten einer Hilfsperson des Vertreters diesem (und damit auch der Partei) nicht als eigenes Verschulden zugerechnet. Es sei aber zu prüfen, ob dem Vertreter "culpa in eligendo, instruendo vel custodiendo" vorzuwerfen sei. Die Praxis, welche das Verschulden der Hilfspersonen nicht anrechne, dürfe nicht dazu führen, dass die Schuld am Versäumnis allzu leicht auf diese Personen geschoben werden könne. Um der Rechtssicherheit willen sei deshalb an die Sorgfalt, welche vom Anwalt bezüglich Auswahl, Instruktion und Überwachung der Hilfspersonen (inkl. Organisation des Bürobetriebs) erwartet wird, ein sehr strenger Massstab anzulegen. Überdies sei zu beachten, dass die Partei, welche die Wiedereinsetzung verlange, nachweisen müsse, dass der Anwalt die Sorgfaltspflichten betreffend Hilfspersonen erfüllt
habe.
Von dieser Auslegung von § 89 lit. b ZPO-SO ist auszugehen; sie wird denn auch vom Beschwerdeführer nicht in Frage gestellt.

3.3 Die Vorinstanz legte dar, der Rechtsvertreter des Beschwerdeführers habe die Appellationserklärung am 23. April 2007 um ca. 14.30 Uhr unterzeichnet. Noch vor 17.00 Uhr sei sie von der Sekretärin verpackt und und mit der Frankiermaschine frankiert worden. Anschliessend habe die Sekretärin die Appellationserklärung an einem bestimmten Ort im vierten Stock deponiert, wo sie mit weiteren zum Versand bestimmten Schriftstücken liegen geblieben sei, was erst am nächsten Morgen entdeckt worden sei. Nach den Angaben im Restitutionsgesuch sei am Abend des 23. April 2007 C.________, der administrative Praktikant, für den Postdienst zuständig gewesen.
Die Vorinstanz erwog sodann, die cura in eligendo sei wahrgenommen worden. Auch die cura in custodiendo habe als erbracht zu gelten, könne doch vom Anwalt nicht erwartet werden, den Versand der Post persönlich zu überwachen. Betreffend die cura in instruendo vermisste die Vorinstanz klare Regeln über die Erledigung des Postdienstes. Sie berücksichtigte diesen Gesichtspunkt unter dem Kriterium der genügenden Betriebsorganisation. Dieser komme in einer grösseren Anwaltskanzlei wie derjenigen des Vertreters des Beschwerdeführers mit 20 Rechtsanwälten und entsprechendem Kanzleipersonal erhebliche Bedeutung zu. Zu prüfen sei somit, ob die Organisation des Postbetriebs in der Kanzlei des Vertreters des Beschwerdeführers Merkmale aufweise, welche generell geeignet seien, den fristgerechten Postversand zu gefährden, und sich auch im konkreten Fall entsprechend ausgewirkt hätten.
Die Vorinstanz gelangte dabei mit eingehender Begründung zum Schluss, dass das Unterbleiben des Versands der Appellationserklärung vom 23. April 2007 nicht in erster Linie auf eine von der Betriebsorganisation unabhängige persönliche Fehlleistung des Praktikanten C.________ zurückzuführen sei, sondern auf eine ganze Reihe gravierender Mängel in der Betriebsorganisation: unklare Regelung der Zuständigkeit für den Postdienst am Montag-Nachmittag, Belastung des Praktikanten mit einem besonders umfangreichen und zeitlich dringlichen Auftrag zu jener Uhrzeit, als er den Postdienst hätte besorgen sollen, und damit Hinderung an der Erfüllung des Postdienstes durch die Anwaltskanzlei selbst sowie häufig vorkommende Postgänge durch die Sachbearbeiter mit den von ihnen bearbeiteten Rechtsschriften.

4.
Der Beschwerdeführer wirft der Vorinstanz vor, den Sachverhalt in allen entscheidwesentlichen Elementen offensichtlich unrichtig und damit willkürlich festgestellt zu haben. Es sei schlicht nicht nachvollziehbar und stimme mit den tatsächlichen Verhältnissen in keiner Weise überein, dass eine Reihe gravierender Mängel der Betriebsorganisation das Unterbleiben des Versands der Appellationserklärung zur Folge gehabt habe. Die Vorinstanz habe im Ergebnis eine willkürliche Beweiswürdigung vorgenommen und das kantonale Verfahrensrecht willkürlich angewendet.

4.1 Der Beschwerdeführer führt aus, er trage neue tatbeständliche Vorbringen vor und lege neue Beweismittel ins Recht. Dazu sieht er sich zwecks Nachweises der Verletzung kantonalen Verfahrensrechts durch die Vorinstanz berechtigt bzw. soweit er zur willkürlichen Begründung im angefochtenen Entscheid Stellung nehmen und auf Sachverhalte hinweisen müsse, die bereits die kantonale Instanz hätte berücksichtigen müssen.
Im bundesgerichtlichen Verfahren dürfen neue Tatsachen und Beweismittel nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt, was in der Beschwerde näher darzulegen ist (Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG). Zu den Tatsachen, zu deren Vorbringen erst der angefochtene Entscheid Anlass gibt, zählen insbesondere alle Umstände, die für die Anfechtung des Entscheids von Bedeutung sind (Eröffnung, Zustellung, Fristwahrung etc.), ferner Tatsachen zur Begründung gewisser formellrechtlicher Mängel (Verletzung des rechtlichen Gehörs, unrichtige Besetzung der Richterbank), mit denen nicht zu rechnen war, und schliesslich tatsächliche Vorbringen, die erst aufgrund einer neuen überraschenden rechtlichen Argumentation der Vorinstanz Rechtserheblichkeit erlangt haben (Ulrich Meyer, Basler Kommentar, N. 45-47 zu Art. 99
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG; von Werdt, in Seiler/von Werdt/Güngerich, Kommentar zum BGG, Bern 2007, N. 6 zu Art. 99
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG). Dazu gehören aber nicht Tatsachenbehauptungen, die der Beschwerdeführer im kantonalen Verfahren vorzutragen unterlassen hat, und die deshalb von der Vorinstanz auch nicht berücksichtigt werden konnten. Der Beschwerdeführer kann nicht mit neuen tatsächlichen Vorbringen, die er schon vor der Vorinstanz hätte vorbringen
können und müssen, nachzuweisen versuchen, dass die vorinstanzliche Sachverhaltsfeststellung offensichtlich unrichtig oder die Beweiswürdigung willkürlich sei. Soweit der Beschwerdeführer solche neuen Tatsachenbehauptungen vorträgt, ist er demnach nicht zu hören.

4.2 Der Beschwerdeführer betont zunächst, die Kanzlei des Vertreters arbeite seit vielen Jahren mit einem umfangreichen Führungshandbuch, das in Zusammenarbeit mit einer befreundeten und ausgezeichneten Anwaltskanzlei entwickelt worden sei. Es ist unklar, wie der Beschwerdeführer damit einen Willkürvorwurf begründen will, zumal nicht dargetan ist, dass die konkret vorgeworfenen Mängel in der Organisation des Postdienstes in offenem Widerspruch zum Inhalt dieses Führungshandbuches stünden. Auch trifft der Vorwurf nicht zu, die Vorinstanz sei mit keinem Wort auf die Organisation gemäss Führungshandbuch eingegangen. Vielmehr hat sie dieses Führungshandbuch durchaus berücksichtigt (Urteil S. 7 E. 3g).

4.3 Zum Mangel der unklaren Zuständigkeit für den Postdienst am Montag-Nachmittag führte die Vorinstanz aus, es ergebe sich aus dem "Plan für den Postdienst", welche der insgesamt rund zehn für den Postdienst in Betracht kommenden Personen an einem bestimmten Halbtag diese Aufgabe zu erledigen habe. Dieser nenne für Montag-Nachmittag die Kürzel "D.________" und "E.________". Ursprünglich sei offensichtlich sogar ein dritter Name aufgeführt gewesen, der in der Folge durch Tippex gelöscht worden sei. Auf welcher Regelung es basiere, dass am 23. April 2007 C.________ und nicht die im Postdienst-Plan ebenfalls erwähnte Person "D.________" den Postdienst zu besorgen gehabt habe, werde im Wiedereinsetzungsgesuch nicht erläutert.
Indem der Beschwerdeführer diese Erläuterung nun in der Beschwerde an das Bundesgericht nachholt und darlegt, an den Halbtagen, an denen mehrere Kürzel eingetragen seien, bestimme jeweils F.________, die das Kürzel "D.________" trage und die direkte Vorgesetzte von C.________ sei, wer den Postdienst zu besorgen habe, kann er keine willkürliche Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz dartun. Vielmehr trägt er unzulässige neue Tatsachen vor, mit denen er nicht zu hören ist (Erwägung 4.1). Im Übrigen spricht die Darlegung in der Beschwerde, F.________ habe im Rahmen ihres Ausbildungsprogramms jeweils C.________ am Montagabend mit dem Postdienst beauftragt oder sei selber zur Schanzenpost gegangen, wiederum dafür, dass nicht von vornherein klar war, wer am Montagabend den Postdienst zu besorgen hatte.
Der Beschwerdeführer ist der Ansicht, der Beweis für die Beauftragung von C.________ mit dem Postdienst für den 23. April abends sei durch das Telefonat von G.________, Sekretärin im dritten Stock, an C.________ erbracht, der G.________ geantwortet habe "er sei noch nicht zur Post gegangen und gehe erst später". Nach dieser Darstellung von G.________ (Gesuchsbeilage 7) ist in der Tat zu folgern, es sei C.________ bewusst gewesen, dass er an jenem Montagabend den Postdienst zu versehen hatte. Dies schafft aber den sinngemässen Vorwurf der Vorinstanz nicht aus der Welt, dass die Organisation des Postdienstes insofern ungenügend sei, als an den Halbtagen, an denen mehrere Kürzel im Plan für den Postdienst eingetragen sind, nicht von vornherein Klarheit darüber bestehe, wer zuständig sei. Die Bejahung eines Organisationsmangels kann aufgrund der festgestellten Sachlage, nach der Unklarheiten und Fehlannahmen über die Zuständigkeit zum Postdienst nicht ausgeschlossen sind, nicht als willkürlich betrachtet werden.

4.4 Betreffend den Zeitpunkt, zu dem der Postdienst zu versehen war, hielt die Vorinstanz fest, es sei nicht klar geregelt, wann dieser zu besorgen sei. Immerhin könne aus dem Telefonat von G.________ geschlossen werden, dass der Transport der im 4. Stock zum Versand bereit liegenden Korrespondenz zur Schanzenpost jeweils ungefähr um 17.30 Uhr erfolge.
Der Beschwerdeführer rügt die Feststellung, dass der Zeitpunkt, zu dem der Postdienst zu erledigen war, nicht klar geregelt sei, bzw. die "Konstruktion" einer diesbezüglichen Unklarheit durch die Vorinstanz, als willkürlich und offensichtlich unrichtig. Er übersieht dabei, dass die fehlende klare Regelung hinsichtlich des Zeitpunkts nicht zu den von der Vorinstanz vorgeworfenen Mängeln in der Betriebsorganisation zählt. Es ist daher nicht ersichtlich und wird vom Beschwerdeführer auch nicht dargelegt, inwiefern die gerügte Feststellung für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein soll, so dass es sich erübrigt, auf die diesbezüglichen Vorbringen weiter einzugehen (Erwägung 2 vorne).
Den vorinstanzlichen Schluss, dass der Transport der Korrespondenz zur Post jeweils ungefähr, d.h. in der Regel um 17.30 Uhr erfolge, beanstandet der Beschwerdeführer nicht. Vielmehr führt er selber aus, dass der Postdienst abends ungefähr um 17.30 Uhr besorgt werde, sofern die damit betraute Person nicht noch andere Arbeiten erledigen müsse, und dass keine fixe Zeit für den Postdienst bestehe.

4.5 Die Vorinstanz ortete unter dem Aspekt der Zuverlässigkeit des Postdienstes insofern einen prinzipiellen und zentralen Mangel der Betriebsorganisation, als die für den Postdienst zuständige Person für diese gerade in einer grösseren Anwaltskanzlei ausserordentlich wichtige Funktion in keiner Weise von ihren sonstigen Aufgaben entlastet werde. Dieser Faktor habe sich am 23. April 2007 entscheidend ausgewirkt: C.________ habe sich um ca. 17.30 Uhr einzig deshalb nicht in den 4. Stock begeben, um die zu versendende Post zu holen, weil er unter hohem zeitlichen Druck eine Klageantwort mit 73 Beilagen zu bearbeiten gehabt habe. Ein Exemplar habe zwingend zwischen 17.45 und 18.00 Uhr fertiggestellt sein müssen und auch die weiteren Exemplare seien am selben Abend fertig zu stellen und zur Post zu bringen gewesen. Diese Arbeit, welche bis ca. 18.30 Uhr gedauert habe, habe es C.________ verunmöglicht, den Postdienst zur üblichen Zeit zu erledigen. Dieser Ablauf zeige, dass die Bedeutung des Postdienstes in dem Sinn zu relativieren sei, als der Versand durchaus nicht nur auf diese Art erfolgt sei. Vielmehr sei es häufig vorgekommen, dass Briefe noch nicht versandbereit gewesen seien, als die Post - in der Regel um 17.30 Uhr - im 4.
Stock abgeholt worden sei. Der Versand der Post habe somit nicht allein der für den Postdienst zuständigen Person oblegen, sondern in einer relativ grossen Anzahl von Fällen auch dem mit einer Rechtsschrift befassten Sachbearbeiter selbst. Die parallele Zuständigkeit von Postdienst einerseits und Sachbearbeiter andererseits für den Postversand sei dafür entscheidend gewesen, dass C.________, nachdem er die Arbeit an der Klagantwort für H.________ erledigt hatte, die im 4. Stock für den Postdienst bereitliegende Post nicht zur Schanzenpost mitgenommen habe. Er habe nur die Klageantwort in seiner Funktion als zuständiger Sachbearbeiter zur Schanzenpost getragen. In diesem Moment sei ihm nicht präsent gewesen, dass er darüber hinaus auch für den - üblicherweise eine Stunde früher zu besorgenden - Postdienst zuständig gewesen wäre. Gemäss seiner Stellungnahme habe er vielmehr angenommen, der Postdienst sei bereits erledigt worden und er müsse nur noch die Klageantwort zur Post bringen.
Der Beschwerdeführer bezeichnet den Vorhalt der Vorinstanz, die für den Postdienst zuständige Person werde in keiner Weise von ihren sonstigen Aufgaben entlastet, als völlig sachfremd und unverständlich. Jede Sekretärin, die Lehrtochter wie auch der Praktikant nähmen diese arbeitsvertragliche Kumulation von Aufgaben in selbstverständlicher Weise wahr.
Dem Beschwerdeführer ist wohl beizupflichten, dass von den genannten Arbeitnehmern die Erledigung mehrerer Arbeiten erwartet werden darf und dass darin noch keine unzureichende Büroorganisation erblickt werden kann. Die Vorinstanz verlangt denn auch nicht die Anstellung eines besonderen Postboten. Jedoch erscheint ihre Folgerung nicht als unhaltbar, dass die parallelen Zuständigkeiten mit Priorität auf der Sachbearbeitung zu Missverständnissen bzw. Unklarheiten über die Erledigung des Postdienstes führen können oder dazu, dass der Auftrag zur Erledigung des Postdienstes dem Verantwortlichen entgeht. Sie stellte entgegen dem Beschwerdeführer auch nicht fest, C.________ sei die Erledigung des Postdienstes wegen der Arbeit an der Klagantwort am 23. April 2007 überhaupt verunmöglicht worden. Sie stellte nur fest, dass er den Postdienst wegen dieses dringenden Auftrags nicht zur üblichen Zeit, um 17.30 Uhr, habe wahrnehmen können und später gemeint habe, der Postdienst sei schon erledigt worden. Letztere Annahme, die sich auf die Angaben von C.________ in seiner Stellungnahme stützt, erscheint vor dem Hintergrund nicht abwegig, dass es häufig vorkam, dass die Sachbearbeiter nach 17.30 Uhr "ihre" Korrespondenz noch selber zur
Post bringen mussten, weil der Rest mit dem Postdienst schon aufgegeben war. Offensichtlich unrichtige Sachverhaltsfeststellungen oder Willkür in der Beweiswürdigung sind nicht dargetan.

4.6 Insgesamt kann es nicht als willkürlich bezeichnet werden, wenn die Vorinstanz schloss, das Unterbleiben des Versands der Appellationserklärung am 23. April 2007 sei primär auf gravierende Mängel in der Büroorganisation und nicht bloss auf eine davon unabhängige persönliche Fehlleistung von C.________ zurückzuführen gewesen. Die Beurteilung mag streng und die Bezeichnung der Mängel als gravierend allzu hart erscheinen. Indessen kann der Vorinstanz bei Zugrundlegung der massgebenden Auslegung des kantonalen Prozessrechts, die von einem sehr strengen Massstab ausgeht (Erwägung 3.2), nicht vorgeworfen werden, geradezu in Willkür verfallen zu sein.

5.
Die Beschwerde ist abzuweisen. Bei diesem Verfahrensausgang wird der Beschwerdeführer kosten- und entschädigungspflichtig (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
und Art. 68 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 5'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Der Beschwerdeführer hat den Beschwerdegegner für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 6'000.-- zu entschädigen.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Solothurn, Zivilkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 18. Februar 2008
Im Namen der I. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:

Corboz Widmer
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 4A_36/2008
Date : 18 février 2008
Publié : 01 avril 2008
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit des obligations (général)
Objet : unerlaubte Handlung; Wiederherstellung einer Frist


Répertoire des lois
Cst: 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
50 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 50 Restitution - 1 Si, pour un autre motif qu'une notification irrégulière, la partie ou son mandataire a été empêché d'agir dans le délai fixé sans avoir commis de faute, le délai est restitué pour autant que la partie en fasse la demande, avec indication du motif, dans les 30 jours à compter de celui où l'empêchement a cessé; l'acte omis doit être exécuté dans ce délai.
1    Si, pour un autre motif qu'une notification irrégulière, la partie ou son mandataire a été empêché d'agir dans le délai fixé sans avoir commis de faute, le délai est restitué pour autant que la partie en fasse la demande, avec indication du motif, dans les 30 jours à compter de celui où l'empêchement a cessé; l'acte omis doit être exécuté dans ce délai.
2    La restitution peut aussi être accordée après la notification de l'arrêt, qui est alors annulé.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
74 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
75 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
76 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
99 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
105
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
Répertoire ATF
118-IA-28 • 120-IA-31 • 129-I-8 • 131-I-57 • 132-III-209 • 133-II-249 • 133-III-350
Weitere Urteile ab 2000
4A_36/2008
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • montre • tribunal fédéral • intimé • état de fait • constatation des faits • auxiliaire • réponse • volonté • intérêt • violation du droit • avocat • recours en matière civile • observation du délai • hameau • fonction • délai • chancellerie • procédure cantonale • vie
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