Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 1486/2021

Urteil vom 18. Januar 2023

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Jacquemoud-Rossari, Präsidentin,
Bundesrichter Denys,
Bundesrichter Muschietti,
Bundesrichterin van de Graaf,
Bundesrichter Rüedi,
Gerichtsschreiber Matt.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Michael Grimmer,
Beschwerdeführer,

gegen

1. Staatsanwaltschaft des Kantons Schaffhausen,
Bahnhofstrasse 29, 8200 Schaffhausen,
2. B.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Roman Bögli,
Beschwerdegegner.

Gegenstand
Fahrlässige schwere Körperverletzung; Schadenersatz und Genugtuung; Willkür,

Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Schaffhausen vom 12. November 2021 (50/2019/28 und 50/2020/4).

Sachverhalt:

A.
Am 26. Mai 2016 fuhr A.________ mit seinem Rennrad auf der Kantonsstrasse in Richtung U.________. Aufgrund jährlicher Belagsarbeiten war der Asphalt der V.________-strasse in U.________ auf der rechten Fahrbahnseite auf einer Länge von 83 Metern und einer Breite von 1.9 Metern aufgefräst und mit Unebenheiten sowie rund drei Zentimeter tiefen Fräskanten versehen. Als A.________ die bearbeitete Fläche befuhr, kam er zu Fall und zog sich unter anderem ein schweres Schädel-Hirn-Trauma zu.
Die Staatsanwaltschaft des Kantons Schaffhausen wirft B.________ als dem verantwortlichen Bauführer vor, die Baustelle ungenügend signalisiert und gesichert zu haben. Demnach hätte er innerhalb von 150 bis 250 Metern vor der Gefahrenstelle ein Signal "Baustelle" oder aber, bei grösserer Entfernung, ein Signal mit Distanztafel aufstellen und die Baustelle mittels rot-weiss gestreiften Abschrankungen absperren müssen. Mit Strafbefehl vom 20. Dezember 2017 verurteilte die Staatsanwaltschaft B.________ wegen fahrlässiger schwerer Körperverletzung zu 105 Tagessätzen à Fr. 130.-- Geldstrafe bedingt und zu Fr. 2'700.-- Busse.
Das von B.________ angerufene Kantonsgericht Schaffhausen sprach ihn am 4. Dezember 2019 von Schuld und Strafe frei. Die dagegen erhobene Berufung von A.________ sowie die Anschlussberufung der Staatsanwaltschaft wies das Obergericht des Kantons Schaffhausen am 12. November 2021 ab.

B.
Mit Beschwerde in Strafsachen beantragt A.________, B.________ sei wegen fahrlässiger schwerer Körperverletzung schuldig zu sprechen und angemessen zu bestrafen. Er sei unter Vorbehalt weiteren Schadenersatzes einzeln und unter solidarischer Haftung mit dem Beschuldigten des Parallelverfahrens C.________ (Verfahren 6B 1487/2021) zu den vorprozessualen Anwaltskosten des Beschwerdeführers, zum Kostenersatz "betr. Haus W.________", einer Genugtuung von Fr. 60'900.-- zuzüglich 5% Zins seit 26. Mai 2016 sowie zu sämtlichen Untersuchungs- und Verfahrenskosten zu verurteilen. Die weiteren Zivilforderungen des Beschwerdeführers seien auf den Zivilweg zu verweisen. Eventualiter sei die Sache zu neuer Beurteilung an das Obergericht zurückzuweisen.

Erwägungen:

1.
Gemäss Art. 81 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
BGG ist zur Beschwerde in Strafsachen berechtigt, wer vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten (lit. a) und ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat (lit. b). Legitimiert ist nach Art. 81 Abs. 1 lit. b Ziff. 5
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
BGG insbesondere die Privatklägerschaft, wenn sich der angefochtene Entscheid auf die Beurteilung ihrer Zivilansprüche auswirken kann (Art. 81 Abs. 1 lit. b Ziff. 5
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
BGG). Dies ist hier der Fall. Der Beschwerdeführer macht Schadenersatz und Genugtuung infolge der erlittenen schweren Körperverletzung geltend und verlangt die Verurteilung des Beschwerdegegners 2 gemäss Anklage. Auf die Beschwerde ist - unter Vorbehalt der genügenden Begründung (Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG) - einzutreten.

2.
Der Beschwerdeführer rügt die Sachverhaltsfeststellung, namentlich hinsichtlich der Signalisierung der Baustelle sowie der Unfallursache.

2.1. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den von der Vorinstanz festgestellten Sachverhalt zugrunde (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG), es sei denn, dieser ist offensichtlich unrichtig oder beruht auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG und die Behebung des Mangels kann für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG; Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG; BGE 141 IV 317 E. 5.4). Offensichtlich unrichtig ist die Sachverhaltsfeststellung, wenn sie willkürlich ist (BGE 141 IV 249 E. 1.3.1). Dies ist der Fall, wenn der angefochtene Entscheid offensichtlich unhaltbar ist oder mit der tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch steht. Dass eine andere Lösung oder Würdigung ebenfalls vertretbar oder gar zutreffender erscheint, genügt nicht. Erforderlich ist, dass der Entscheid nicht nur in der Begründung, sondern auch im Ergebnis willkürlich ist (BGE 141 IV 305 E. 1.2). Für die Willkürrüge gelten erhöhte Begründungsanforderungen (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
und Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Es genügt nicht, einen von den tatsächlichen Feststellungen der Vorinstanz abweichenden Sachverhalt zu behaupten oder die eigene Beweiswürdigung zu erläutern (BGE 137 II 353 E. 5.1). Auf ungenügend begründete Rügen oder allgemeine appellatorische Kritik am
angefochtenen Entscheid tritt das Bundesgericht nicht ein (BGE 146 IV 88 E. 1.3.1; 144 V 50 E. 4.2; 143 IV 500 E. 1.1).

2.2.

2.2.1. Nach Auffassung der Vorinstanz konnte aufgrund der Akten nicht zweifelsfrei festgestellt werden, wie die Unfallstelle im Unfallzeitpunkt signalisiert war. Die in den Akten liegenden Fotodokumentationen, namentlich gemäss Polizeirapport vom 8. August 2016, seien nicht nur unvollständig, sondern auch widersprüchlich, sodass unüberwindbare Zweifel verblieben, dass sie die Situation zum Unfallzeitpunkt wiedergeben würden. Erstellt sei einzig, dass 355 Meter vor der Frässtelle eine Warntafel "Baustelle" - ohne Distanztafel - gestanden habe. Sodann könne ausgeschlossen werden, dass die abgefräste Belagsfläche mittels rot-weiss gestreifter Abschrankungen abgesperrt gewesen sei, was auch der Beschwerdegegner 2 nicht bestritten habe. Zudem sei zu dessen Gunsten davon auszugehen, dass sich ein weiteres Gefahrensignal "Baustelle" 24.5 Meter vor Beginn der weggefrästen Stelle befunden habe, wie dies der an der Unfallaufnahme beteiligte rapportierende Polizeibeamte festgehalten habe.

2.2.2. Der Beschwerdeführer macht geltend, aufgrund der am Unfalltag erstellten Fotodokumentation stehe fest, dass die Unfallstelle lediglich mit einer 355 Meter vor der Baustelle aufgestellten Tafel "Baustelle" und einer einzigen, am rechten Fahrbahnrand stehenden Leitbake an der Anfangskante des abgefrästen Fahrbahnbelags signalisiert gewesen sei. Hingegen sei auf keinem der Fotos vom Unfalltag eine weitere Signaltafel 24.5 Meter vor der Baustelle zu sehen, weder vor der Fräskante noch sonst irgendwo. Erst im mehr als drei Monate später verfassten Rapport werde erwähnt, dass sich 24.5 Meter vor der Fräskante eine weitere Leitbake befunden haben soll. Diesem Rapport seien aber keine Fotoaufnahmen beigelegt. Es handle sich um einen Bericht aus der Erinnerung des Schreibenden, welcher sich wohl durch die ebenfalls aktenkundigen zweiten Aufnahmen habe täuschen lassen. Es sei nicht nachvollziehbar, weshalb die Vorinstanz nicht auf die Fotoaufnahmen vom Unfalltag abstelle, sondern stattdessen die Widersprüchlichkeit der Akten festhalte. Die Vorinstanz gehe in der Folge von einer falschen Signalisierung der Baustelle aus.
Da die massgebende Signalisation am Unfallort zum Unfallzeitpunkt feststehe, sei - entgegen der Auffassung der Vorinstanz - erstellt, dass die Fräskante den Sturz des Beschwerdeführers verursacht habe. Eine andere Unfallursache nenne die Vorinstanz nicht. Sie führe zudem aktenwidrig aus, an der Unfallstelle seien keine Spuren festgestellt worden. Tatsächlich seien im Polizeirapport Abriebspuren am Vorderrad sowie erkennbare Beschädigungen am Fahrrad aufgrund des Sturzes vermerkt worden. Auch Fotos von den Fahrradreifen würden diesen Befund bestätigen. Vor diesem Hintergrund sei unverständlich, weshalb die Vorinstanz zum Schluss gelange, die Unfallursache sei nicht abschliessend geklärt. Sie verfalle in Willkür, indem sie verkenne, dass der Beschwerdeführer aufgrund der Fräskante gestürzt sei und sie zugunsten des Beschwerdegegners 2 von einem selbst verschuldeten Unfall ausgehe.

2.3. Was der Beschwerdeführer gegen die vorinstanzliche Sachverhaltsfeststellung vorbringt, belegt keine Willkür. Hierzu genügt es gerade nicht, dass seine Darstellung des Sachverhalts, namentlich zur Signalisation der Unfallstelle im Unfallzeitpunkt, ebenfalls plausibel oder sogar plausibler wäre als diejenige der Vorinstanz (vgl. oben E. 2.1). Der Beschwerdeführer verkennt, dass das Bundesgericht keine Appellationsinstanz ist, die eine freie Würdigung in tatsächlicher Hinsicht vornimmt (vgl. dazu Urteil 6B 612/2020 vom 1. November 2021 E. 4.4.1). Seine Vorbringen erschöpfen sich in appellatorischer Kritik am angefochtenen Urteil, worauf das Bundesgericht nicht eintritt. Soweit ersichtlich behauptet die Vorinstanz auch nicht, der Beschwerdeführer sei nicht an der Fräskante zu Fall gekommen. Sie kommt lediglich zum Schluss, dem Beschwerdegegner 2 sei hinsichtlich der Signalisation der Baustelle keine Sorgfaltspflichtverletzung vorzuwerfen. Wie es sich damit verhält, ist nachfolgend zu prüfen.

3.

3.1.

3.1.1. Nach Art. 125 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 125 - 1 Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Si la lésion est grave, l'auteur est poursuivi d'office.
und 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 125 - 1 Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Si la lésion est grave, l'auteur est poursuivi d'office.
StGB ist strafbar, wer fahrlässig einen Menschen am Körper schädigt. Ist die Schädigung schwer, so wird der Täter von Amtes wegen verfolgt.

3.1.2. Fahrlässig handelt, wer die Folge seines Verhaltens aus pflichtwidriger Unvorsichtigkeit nicht bedenkt oder darauf nicht Rücksicht nimmt (Art. 12 Abs. 3
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 12 - 1 Sauf disposition expresse et contraire de la loi, est seul punissable l'auteur d'un crime ou d'un délit qui agit intentionnellement.
1    Sauf disposition expresse et contraire de la loi, est seul punissable l'auteur d'un crime ou d'un délit qui agit intentionnellement.
2    Agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un délit avec conscience et volonté. L'auteur agit déjà intentionnellement lorsqu'il tient pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se produirait.
3    Agit par négligence quiconque, par une imprévoyance coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre compte des conséquences de son acte ou sans en tenir compte. L'imprévoyance est coupable quand l'auteur n'a pas usé des précautions commandées par les circonstances et par sa situation personnelle.
Satz 1 StGB). Pflichtwidrig ist die Unvorsichtigkeit, wenn der Täter die Vorsicht nicht beachtet, zu der er nach den Umständen und nach seinen persönlichen Verhältnissen verpflichtet ist (Art. 12 Abs. 3
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 12 - 1 Sauf disposition expresse et contraire de la loi, est seul punissable l'auteur d'un crime ou d'un délit qui agit intentionnellement.
1    Sauf disposition expresse et contraire de la loi, est seul punissable l'auteur d'un crime ou d'un délit qui agit intentionnellement.
2    Agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un délit avec conscience et volonté. L'auteur agit déjà intentionnellement lorsqu'il tient pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se produirait.
3    Agit par négligence quiconque, par une imprévoyance coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre compte des conséquences de son acte ou sans en tenir compte. L'imprévoyance est coupable quand l'auteur n'a pas usé des précautions commandées par les circonstances et par sa situation personnelle.
Satz 2 StGB). Wo besondere, der Unfallverhütung und der Sicherheit dienende Normen ein bestimmtes Verhalten gebieten, bestimmt sich das Mass der zu beachtenden Sorgfalt in erster Linie nach diesen Vorschriften (BGE 145 IV 154 E. 2.1; 143 IV 138 E. 2.1; 135 IV 56 E. 2.1; je mit Hinweisen). Fehlen solche, kann sich der Vorwurf der Fahrlässigkeit auf allgemein anerkannte Verhaltensregeln privater oder halbprivater Vereinigungen (BGE 127 IV 62 E. 2d mit Hinweis) oder auf allgemeine Rechtsgrundsätze wie den allgemeinen Gefahrensatz stützen (BGE 145 IV 154 E. 2.1; 135 IV 56 E. 2.1 mit Hinweisen). Denn einerseits begründet nicht jeder Verstoss gegen eine gesetzliche oder für bestimmte Tätigkeiten allgemein anerkannte Verhaltensnorm den Vorwurf der Fahrlässigkeit, und andererseits kann ein Verhalten sorgfaltswidrig sein, auch wenn nicht gegen eine bestimmte Verhaltensnorm verstossen
wurde. Die Vorsicht, zu der ein Täter verpflichtet ist, wird letztlich durch die konkreten Umstände und seine persönlichen Verhältnisse bestimmt, weil naturgemäss nicht alle tatsächlichen Gegebenheiten in Vorschriften gefasst werden können (BGE 135 IV 56 E. 2.1; 133 IV 158 E. 5.1; je mit Hinweisen). Der Begriff der Pflichtverletzung darf jedoch nicht so verstanden werden, dass darunter jede Massnahme oder Unterlassung fällt, welche aus nachträglicher Betrachtungsweise den Schaden vermieden oder bewirkt hätte (BGE 130 IV 7 E. 3.3; Urteil 6B 727/2020 vom 28. Oktober 2021 zur Publ. bestimmt E. 2.3.3 f.; je mit Hinweisen).
Eine fahrlässige Körperverletzung nach Art. 125
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 125 - 1 Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Si la lésion est grave, l'auteur est poursuivi d'office.
StGB kann auch durch pflichtwidriges Untätigbleiben begangen werden (Art. 11 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 11 - 1 Un crime ou un délit peut aussi être commis par le fait d'un comportement passif contraire à une obligation d'agir.
1    Un crime ou un délit peut aussi être commis par le fait d'un comportement passif contraire à une obligation d'agir.
2    Reste passif en violation d'une obligation d'agir quiconque14 n'empêche pas la mise en danger ou la lésion d'un bien juridique protégé par la loi pénale bien qu'il y soit tenu à raison de sa situation juridique, notamment en vertu:
a  de la loi;
b  d'un contrat;
c  d'une communauté de risques librement consentie;
d  de la création d'un risque.
3    Quiconque reste passif en violation d'une obligation d'agir n'est punissable à raison de l'infraction considérée que si, compte tenu des circonstances, il encourt le même reproche que s'il avait commis cette infraction par un comportement actif.
4    Le juge peut atténuer la peine.
StGB). Pflichtwidrig untätig bleibt, wer die Gefährdung oder Verletzung eines strafrechtlich geschützten Rechtsgutes nicht verhindert, obwohl er aufgrund seiner Rechtsstellung dazu verpflichtet ist, namentlich aufgrund des Gesetzes, eines Vertrages, einer freiwillig eingegangenen Gefahrengemeinschaft oder der Schaffung einer Gefahr (Art. 11 Abs. 2 lit. a
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 11 - 1 Un crime ou un délit peut aussi être commis par le fait d'un comportement passif contraire à une obligation d'agir.
1    Un crime ou un délit peut aussi être commis par le fait d'un comportement passif contraire à une obligation d'agir.
2    Reste passif en violation d'une obligation d'agir quiconque14 n'empêche pas la mise en danger ou la lésion d'un bien juridique protégé par la loi pénale bien qu'il y soit tenu à raison de sa situation juridique, notamment en vertu:
a  de la loi;
b  d'un contrat;
c  d'une communauté de risques librement consentie;
d  de la création d'un risque.
3    Quiconque reste passif en violation d'une obligation d'agir n'est punissable à raison de l'infraction considérée que si, compte tenu des circonstances, il encourt le même reproche que s'il avait commis cette infraction par un comportement actif.
4    Le juge peut atténuer la peine.
-d StGB). Wer pflichtwidrig untätig bleibt, ist gestützt auf den entsprechenden Tatbestand nur dann strafbar, wenn ihm nach den Umständen der Tat derselbe Vorwurf gemacht werden kann, wie wenn er die Tat durch ein aktives Tun begangen hätte (Art. 11 Abs. 3
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 11 - 1 Un crime ou un délit peut aussi être commis par le fait d'un comportement passif contraire à une obligation d'agir.
1    Un crime ou un délit peut aussi être commis par le fait d'un comportement passif contraire à une obligation d'agir.
2    Reste passif en violation d'une obligation d'agir quiconque14 n'empêche pas la mise en danger ou la lésion d'un bien juridique protégé par la loi pénale bien qu'il y soit tenu à raison de sa situation juridique, notamment en vertu:
a  de la loi;
b  d'un contrat;
c  d'une communauté de risques librement consentie;
d  de la création d'un risque.
3    Quiconque reste passif en violation d'une obligation d'agir n'est punissable à raison de l'infraction considérée que si, compte tenu des circonstances, il encourt le même reproche que s'il avait commis cette infraction par un comportement actif.
4    Le juge peut atténuer la peine.
StGB). Ein sog. unechtes Unterlassungsdelikt liegt nach der Rechtsprechung vor, wenn im Gesetz wenigstens die Herbeiführung des Erfolgs durch Tun ausdrücklich mit Strafe bedroht wird, der Beschuldigte durch sein Tun den Erfolg tatsächlich hätte abwenden können (Vermeidbarkeit des Erfolgseintritts) und infolge seiner Garantenstellung dazu auch verpflichtet war, so dass die Unterlassung der Erfolgsherbeiführung durch aktives Tun als gleichwertig erscheint. Für die Annahme einer Garantenstellung genügt
nicht jede, sondern nur eine qualifizierte Rechtspflicht (BGE 141 IV 249 E. 1.1 mit Hinweisen). Für die Frage der Vermeidbarkeit wird ein hypothetischer Kausalverlauf untersucht und geprüft, ob der Erfolg bei pflichtgemässem Verhalten des Täters ausgeblieben wäre. Für die Zurechnung des Erfolgs genügt, wenn das Verhalten des Täters mindestens mit einem hohen Grad an Wahrscheinlichkeit die Ursache des Erfolgs bildete (BGE 140 II 7 E. 3.4; 135 IV 56 E. 2.1 mit Hinweisen). Ob ein hypothetischer Kausalzusammenhang gegeben ist, betrifft eine Tatfrage, sofern die entsprechende Schlussfolgerung auf dem Weg der Beweiswürdigung aus konkreten Anhaltspunkten getroffen wurde und nicht ausschliesslich auf allgemeiner Lebenserfahrung beruht (vgl. BGE 132 V 393 E. 3.3).
Grundvoraussetzung für eine Sorgfaltspflichtverletzung und mithin für die Fahrlässigkeitshaftung bildet die Vorhersehbarkeit des Erfolgs. Die zum Erfolg führenden Geschehensabläufe müssen für den konkreten Täter mindestens in ihren wesentlichen Zügen voraussehbar sein. Zunächst ist zu fragen, ob der Täter eine Gefährdung der Rechtsgüter des Opfers hätte voraussehen bzw. erkennen können und müssen. Für die Beantwortung dieser Frage gilt der Massstab der Adäquanz. Danach muss das Verhalten geeignet sein, nach dem gewöhnlichen Lauf der Dinge und der allgemeinen Lebenserfahrung einen Erfolg wie den eingetretenen herbeizuführen oder mindestens wesentlich zu begünstigen (BGE 142 IV 237 E. 1.5.2; 135 IV 56 E. 2.1 mit Hinweisen). Die Adäquanz ist zu verneinen, wenn ganz aussergewöhnliche Umstände, wie das Mitverschulden des Opfers bzw. eines Dritten oder Material- oder Konstruktionsfehler, als Mitursache hinzutreten, mit denen schlechthin nicht gerechnet werden musste und die derart schwer wiegen, dass sie als wahrscheinlichste und unmittelbarste Ursache des Erfolgs erscheinen und so alle anderen mitverursachenden Faktoren - namentlich das Verhalten des Angeschuldigten - in den Hintergrund drängen (BGE 135 IV 56 E. 2.1 mit Hinweisen). Das
Verhalten eines Dritten vermag den Kausalzusammenhang nur zu unterbrechen, wenn diese Zusatzursache derart ausserhalb des normalen Geschehens liegt, derart unsinnig ist, dass damit nicht zu rechnen war (BGE 142 IV 237 E. 1.5.2; zum Ganzen: Urteil 6B 120/2019, 6B 122/2019 vom 17. September 2019 E. 4.2 ff. mit Hinweisen). Weitere Voraussetzung der Fahrlässigkeitshaftung ist, dass der Erfolg auch vermeidbar war. Dabei wird ein hypothetischer Kausalverlauf untersucht und geprüft, ob der Erfolg bei pflichtgemässem Verhalten des Täters ausgeblieben wäre. Für die Zurechnung des Erfolgs genügt, wenn das Verhalten des Täters mindestens mit einem hohen Grad an Wahrscheinlichkeit die Ursache des Erfolgs bildete (BGE 140 II 7 E. 3.4; 135 IV 56 E. 2.1; Urteil 6B 217/2022 vom 15. August 2022 E. 2.2; je mit Hinweisen).

3.1.3. Nach Art. 4 Abs. 1
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 4 - 1 Il est interdit de créer, sans motifs impérieux, des obstacles à la circulation; ils doivent être signalés de façon suffisante et seront supprimés aussi tôt que possible.
1    Il est interdit de créer, sans motifs impérieux, des obstacles à la circulation; ils doivent être signalés de façon suffisante et seront supprimés aussi tôt que possible.
2    Quiconque doit creuser des tranchées ou déposer des matériaux sur une route ou utiliser celle-ci à des fins analogues est tenu de se munir d'une autorisation conformément au droit cantonal.22
SVG dürfen Verkehrshindernisse nicht ohne zwingende Gründe geschaffen werden; sie sind ausreichend kenntlich zu machen und möglichst bald zu beseitigen. Baustellen auf und unmittelbar neben der Fahrbahn werden mit dem Signal «Baustelle» (1.14) angekündigt, welches bei der Baustelle selbst wiederholt wird (Art. 80 Abs. 1
SR 741.21 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR)
OSR Art. 80 Signalisation des chantiers - 1 Les chantiers situés sur la chaussée ou à ses abords immédiats seront annoncés par le signal «Travaux» (1.14) qui sera répété près du chantier même.
1    Les chantiers situés sur la chaussée ou à ses abords immédiats seront annoncés par le signal «Travaux» (1.14) qui sera répété près du chantier même.
2    Sur les chantiers sans obstacle sur la chaussée, il est permis d'utiliser, pour garantir une meilleure conduite optique de la circulation, des dispositifs rayés rouge et blanc (tels que des balises de délimitation, des tonneaux) ou des cônes de balisage peints en rouge et blanc ou en orange.
3    Sur les chantiers avec des obstacles de plus de 0,5 m de largeur sur la chaussée, on utilisera des barrages rayés rouge et blanc (tels que des planches, des éléments tubulaires, des treillis en ciseaux ou d'autres éléments stables).
4    Les palettes à faces alternantes utilisées pour régler la circulation là où la chaussée se rétrécit présentent, sur la face indiquant l'arrêt obligatoire, le signal «Accès interdit» (2.02) et, sur l'autre face indiquant le libre passage, un disque vert ayant une bordure blanche.
5    Le DETEC édicte des instructions concernant la mise en place des signaux et des marquages, des barrages et autres dispositifs, leur aspect ainsi que l'éclairage des chantiers.
der Signalisationsverordnung vom 5. September 1979 [SSV; SR 741.21]). Bei Baustellen ohne Hindernisse auf der Fahrbahn oder mit solchen von maximal 0,5 m Breite können zur Verbesserung der optischen Führung rot-weiss gestreifte Einrichtungen (wie Leitbalken, Fässer) oder Leitkegel in rot-weisser oder oranger Farbe verwendet werden (Art. 80 Abs. 2
SR 741.21 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR)
OSR Art. 80 Signalisation des chantiers - 1 Les chantiers situés sur la chaussée ou à ses abords immédiats seront annoncés par le signal «Travaux» (1.14) qui sera répété près du chantier même.
1    Les chantiers situés sur la chaussée ou à ses abords immédiats seront annoncés par le signal «Travaux» (1.14) qui sera répété près du chantier même.
2    Sur les chantiers sans obstacle sur la chaussée, il est permis d'utiliser, pour garantir une meilleure conduite optique de la circulation, des dispositifs rayés rouge et blanc (tels que des balises de délimitation, des tonneaux) ou des cônes de balisage peints en rouge et blanc ou en orange.
3    Sur les chantiers avec des obstacles de plus de 0,5 m de largeur sur la chaussée, on utilisera des barrages rayés rouge et blanc (tels que des planches, des éléments tubulaires, des treillis en ciseaux ou d'autres éléments stables).
4    Les palettes à faces alternantes utilisées pour régler la circulation là où la chaussée se rétrécit présentent, sur la face indiquant l'arrêt obligatoire, le signal «Accès interdit» (2.02) et, sur l'autre face indiquant le libre passage, un disque vert ayant une bordure blanche.
5    Le DETEC édicte des instructions concernant la mise en place des signaux et des marquages, des barrages et autres dispositifs, leur aspect ainsi que l'éclairage des chantiers.
SSV). Bei Baustellen mit mehr als 0,5 m breiten Hindernissen auf der Fahrbahn werden rot-weiss gestreifte Abschrankungen (wie Latten, Rohrelemente, Scherengitter oder andere feste Einrichtungen) verwendet (Art. 80 Abs. 3
SR 741.21 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR)
OSR Art. 80 Signalisation des chantiers - 1 Les chantiers situés sur la chaussée ou à ses abords immédiats seront annoncés par le signal «Travaux» (1.14) qui sera répété près du chantier même.
1    Les chantiers situés sur la chaussée ou à ses abords immédiats seront annoncés par le signal «Travaux» (1.14) qui sera répété près du chantier même.
2    Sur les chantiers sans obstacle sur la chaussée, il est permis d'utiliser, pour garantir une meilleure conduite optique de la circulation, des dispositifs rayés rouge et blanc (tels que des balises de délimitation, des tonneaux) ou des cônes de balisage peints en rouge et blanc ou en orange.
3    Sur les chantiers avec des obstacles de plus de 0,5 m de largeur sur la chaussée, on utilisera des barrages rayés rouge et blanc (tels que des planches, des éléments tubulaires, des treillis en ciseaux ou d'autres éléments stables).
4    Les palettes à faces alternantes utilisées pour régler la circulation là où la chaussée se rétrécit présentent, sur la face indiquant l'arrêt obligatoire, le signal «Accès interdit» (2.02) et, sur l'autre face indiquant le libre passage, un disque vert ayant une bordure blanche.
5    Le DETEC édicte des instructions concernant la mise en place des signaux et des marquages, des barrages et autres dispositifs, leur aspect ainsi que l'éclairage des chantiers.
SSV).
Als Verkehrshindernisse im Sinne von Art. 4
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 4 - 1 Il est interdit de créer, sans motifs impérieux, des obstacles à la circulation; ils doivent être signalés de façon suffisante et seront supprimés aussi tôt que possible.
1    Il est interdit de créer, sans motifs impérieux, des obstacles à la circulation; ils doivent être signalés de façon suffisante et seront supprimés aussi tôt que possible.
2    Quiconque doit creuser des tranchées ou déposer des matériaux sur une route ou utiliser celle-ci à des fins analogues est tenu de se munir d'une autorisation conformément au droit cantonal.22
SVG gelten insbesondere jegliche Gegenstände auf, über oder unmittelbar neben der Fahrbahn, welche die ungehinderte Befahrung der Strasse erschweren, sowie Mängel bzw. Veränderungen an der Strasse selber, wie Schlaglöcher, Baustellen, rutschiger oder abgetragener Belag mit schroffen z.B. kantigem Übergang oder offene Dohlen. Die Pflichten nach Art. 4
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 4 - 1 Il est interdit de créer, sans motifs impérieux, des obstacles à la circulation; ils doivent être signalés de façon suffisante et seront supprimés aussi tôt que possible.
1    Il est interdit de créer, sans motifs impérieux, des obstacles à la circulation; ils doivent être signalés de façon suffisante et seront supprimés aussi tôt que possible.
2    Quiconque doit creuser des tranchées ou déposer des matériaux sur une route ou utiliser celle-ci à des fins analogues est tenu de se munir d'une autorisation conformément au droit cantonal.22
SVG treffen die für das Hindernis verantwortlichen Personen, z.B. den Fahrzeughalter oder den Bauunternehmer. Auch Hilfspersonen können entsprechende Pflichten treffen. Verkehrshindernisse müssen so gekennzeichnet werden, dass aufmerksame Fahrzeuglenker ihre Fahrweise anpassen und an den Hindernissen gefahrlos vorbeifahren oder rechtzeitig davor anhalten können. Die Signalisation muss daher sowohl in genügend grosser Distanz vor dem Hindernis aufgestellt als auch leicht erkennbar und verständlich sein. Je nach Umständen sind höhere Anforderungen an die Signalisation zu stellen, als sich dies aus den Spezialnormen, z.B. Art. 80
SR 741.21 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR)
OSR Art. 80 Signalisation des chantiers - 1 Les chantiers situés sur la chaussée ou à ses abords immédiats seront annoncés par le signal «Travaux» (1.14) qui sera répété près du chantier même.
1    Les chantiers situés sur la chaussée ou à ses abords immédiats seront annoncés par le signal «Travaux» (1.14) qui sera répété près du chantier même.
2    Sur les chantiers sans obstacle sur la chaussée, il est permis d'utiliser, pour garantir une meilleure conduite optique de la circulation, des dispositifs rayés rouge et blanc (tels que des balises de délimitation, des tonneaux) ou des cônes de balisage peints en rouge et blanc ou en orange.
3    Sur les chantiers avec des obstacles de plus de 0,5 m de largeur sur la chaussée, on utilisera des barrages rayés rouge et blanc (tels que des planches, des éléments tubulaires, des treillis en ciseaux ou d'autres éléments stables).
4    Les palettes à faces alternantes utilisées pour régler la circulation là où la chaussée se rétrécit présentent, sur la face indiquant l'arrêt obligatoire, le signal «Accès interdit» (2.02) et, sur l'autre face indiquant le libre passage, un disque vert ayant une bordure blanche.
5    Le DETEC édicte des instructions concernant la mise en place des signaux et des marquages, des barrages et autres dispositifs, leur aspect ainsi que l'éclairage des chantiers.
SSV für Baustellen, ergibt. Diese stellen nur die zu beachtenden Mindestsorgfaltspflichten auf. Allfällige Pflichtverletzungen der Behörden schliessen die Verantwortlichkeit von Dritten, etwa von Bauunternehmen, für
mangelhafte Signalisation zudem nicht aus.
Weder Art. 4
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 4 - 1 Il est interdit de créer, sans motifs impérieux, des obstacles à la circulation; ils doivent être signalés de façon suffisante et seront supprimés aussi tôt que possible.
1    Il est interdit de créer, sans motifs impérieux, des obstacles à la circulation; ils doivent être signalés de façon suffisante et seront supprimés aussi tôt que possible.
2    Quiconque doit creuser des tranchées ou déposer des matériaux sur une route ou utiliser celle-ci à des fins analogues est tenu de se munir d'une autorisation conformément au droit cantonal.22
SVG noch Art. 80
SR 741.21 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR)
OSR Art. 80 Signalisation des chantiers - 1 Les chantiers situés sur la chaussée ou à ses abords immédiats seront annoncés par le signal «Travaux» (1.14) qui sera répété près du chantier même.
1    Les chantiers situés sur la chaussée ou à ses abords immédiats seront annoncés par le signal «Travaux» (1.14) qui sera répété près du chantier même.
2    Sur les chantiers sans obstacle sur la chaussée, il est permis d'utiliser, pour garantir une meilleure conduite optique de la circulation, des dispositifs rayés rouge et blanc (tels que des balises de délimitation, des tonneaux) ou des cônes de balisage peints en rouge et blanc ou en orange.
3    Sur les chantiers avec des obstacles de plus de 0,5 m de largeur sur la chaussée, on utilisera des barrages rayés rouge et blanc (tels que des planches, des éléments tubulaires, des treillis en ciseaux ou d'autres éléments stables).
4    Les palettes à faces alternantes utilisées pour régler la circulation là où la chaussée se rétrécit présentent, sur la face indiquant l'arrêt obligatoire, le signal «Accès interdit» (2.02) et, sur l'autre face indiquant le libre passage, un disque vert ayant une bordure blanche.
5    Le DETEC édicte des instructions concernant la mise en place des signaux et des marquages, des barrages et autres dispositifs, leur aspect ainsi que l'éclairage des chantiers.
SSV äussern sich zu den Modalitäten der Überwachung der Einhaltung der Verpflichtung zur Signalisation von Verkehrshindernissen und deren schnellstmöglicher Beseitigung. Die SSV präzisiert weder die Intensität und Häufigkeit der Überwachung noch ihren Umfang. Die Verpflichtung namentlich des Bauunternehmers, Baustellen, die Verkehrshindernisse im Sinne von Art. 4
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 4 - 1 Il est interdit de créer, sans motifs impérieux, des obstacles à la circulation; ils doivent être signalés de façon suffisante et seront supprimés aussi tôt que possible.
1    Il est interdit de créer, sans motifs impérieux, des obstacles à la circulation; ils doivent être signalés de façon suffisante et seront supprimés aussi tôt que possible.
2    Quiconque doit creuser des tranchées ou déposer des matériaux sur une route ou utiliser celle-ci à des fins analogues est tenu de se munir d'une autorisation conformément au droit cantonal.22
SVG darstellen, zu signalisieren und sie laufend zu überwachen, ergibt sich auf Stufe des Bundesrechts bereits aus der allgemeinen Schutzpflicht dessen, der einen Zustand schafft, woraus angesichts der erkennbaren konkreten Umstände ein Schaden entstehen könnte. Dies begründet die Pflichten und gegebenenfalls die Verantwortung des Bauunternehmens und seiner Angestellten. Bei der Beantwortung der Frage, ob der Täter - insbesondere der Baustellenpolier - seine Sorgfaltspflicht verletzt hat, kann auf Verordnungen oder berufsübliche Standards zurückgegriffen werden, die der Unfallverhütung oder der Sicherheit im Strassenverkehr dienen. Ein Verstoss gegen die in solchen Verordnungen oder privatrechtlichen Grundregeln enthaltenen Vorschriften lässt in der Regel auf eine Sorgfaltspflichtverletzung schliessen (PHILIPPE WEISSENBERGER, Kommentar
Strassenverkehrsgesetz und Ordnungsbussengesetz mit Änderungen nach Via Sicura, 2. Aufl. 2015, N. 4 ff. zu Art. 4
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 4 - 1 Il est interdit de créer, sans motifs impérieux, des obstacles à la circulation; ils doivent être signalés de façon suffisante et seront supprimés aussi tôt que possible.
1    Il est interdit de créer, sans motifs impérieux, des obstacles à la circulation; ils doivent être signalés de façon suffisante et seront supprimés aussi tôt que possible.
2    Quiconque doit creuser des tranchées ou déposer des matériaux sur une route ou utiliser celle-ci à des fins analogues est tenu de se munir d'une autorisation conformément au droit cantonal.22
SVG mit Hinweis auf BGE 116 IV 306 und Urteil 6B 15/2007 vom 9. Mai 2007 E. 5.5.2).

3.2.

3.2.1. Die Vorinstanz erwägt, der Umstand, dass die Frässtelle nicht abgesperrt gewesen sei, begründe für sich genommen noch keine Sorgfaltspflichtverletzung des Beschwerdegegners 2. Vorliegend habe es sich zudem nicht um eine Baustelle mit Hindernis im Sinne von Art. 4
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 4 - 1 Il est interdit de créer, sans motifs impérieux, des obstacles à la circulation; ils doivent être signalés de façon suffisante et seront supprimés aussi tôt que possible.
1    Il est interdit de créer, sans motifs impérieux, des obstacles à la circulation; ils doivent être signalés de façon suffisante et seront supprimés aussi tôt que possible.
2    Quiconque doit creuser des tranchées ou déposer des matériaux sur une route ou utiliser celle-ci à des fins analogues est tenu de se munir d'une autorisation conformément au droit cantonal.22
SVG i.V.m. Art. 80 Abs. 3
SR 741.21 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR)
OSR Art. 80 Signalisation des chantiers - 1 Les chantiers situés sur la chaussée ou à ses abords immédiats seront annoncés par le signal «Travaux» (1.14) qui sera répété près du chantier même.
1    Les chantiers situés sur la chaussée ou à ses abords immédiats seront annoncés par le signal «Travaux» (1.14) qui sera répété près du chantier même.
2    Sur les chantiers sans obstacle sur la chaussée, il est permis d'utiliser, pour garantir une meilleure conduite optique de la circulation, des dispositifs rayés rouge et blanc (tels que des balises de délimitation, des tonneaux) ou des cônes de balisage peints en rouge et blanc ou en orange.
3    Sur les chantiers avec des obstacles de plus de 0,5 m de largeur sur la chaussée, on utilisera des barrages rayés rouge et blanc (tels que des planches, des éléments tubulaires, des treillis en ciseaux ou d'autres éléments stables).
4    Les palettes à faces alternantes utilisées pour régler la circulation là où la chaussée se rétrécit présentent, sur la face indiquant l'arrêt obligatoire, le signal «Accès interdit» (2.02) et, sur l'autre face indiquant le libre passage, un disque vert ayant une bordure blanche.
5    Le DETEC édicte des instructions concernant la mise en place des signaux et des marquages, des barrages et autres dispositifs, leur aspect ainsi que l'éclairage des chantiers.
SSV gehandelt. Sodann habe der Beschwerdegegner 2 glaubhaft dargelegt und könne als notorisch gelten, dass vergleichbare Frässtellen vom Verkehr häufig überfahren würden, nicht zuletzt, da entsprechende Reparaturarbeiten im Strassenunterhalt zahlreich seien. Entgegen der Auffassung der Beschwerdegegnerin 1 müsse davon ausgegangen werden, dass die zur Beurteilung stehende Frässtelle für Radfahrer zumindest bei angepasster Geschwindigkeit passierbar gewesen sei. Daran ändere weder die Tatsache etwas, dass an der Unfallstelle eine Höchstgeschwindigkeit von 80 km/h gegolten habe, noch der kurze Sichtperimeter aufgrund der Kurvenlage, zumal gerade nicht erstellt sei, dass die Verkehrssignalisation zu spät auf die Baustelle hingewiesen hätte. Zudem habe auch der Beschwerdeführer seinen Pflichten im Strassenverkehr nachkommen müssen. Im Ergebnis habe der Beschwerdegegner 2 gegen keine gesetzlichen Vorgaben verstossen, indem er die betreffende
Frässtelle nicht habe absperren lassen.

3.2.2. Auch die aus dem allgemeinen Gefahrensatz fliessende Garantenpflicht gebiete kein Tätigwerden des Beschwerdegegners 2 im Sinne der Anklage, so die Vorinstanz weiter. Er sei zwar unbestrittenermassen für die korrekte Signalisation auch der hier zu beurteilenden Baustelle zuständig gewesen. Daraus folge aber keine umfassende Verantwortung für die Gefahrenquelle "Baustelle" und alle damit verbundenen Risiken. Abgesehen davon, dass auch der Beschwerdegegner 2 innerhalb der Bauunternehmung hierarchisch eingeordnet gewesen sei, liege die Unterhaltspflicht grundsätzlich beim Kanton. Zumindest für die Schaffung des allgemeinen Risikos "Baustelle" sei der Beschwerdegegner 2 nicht direkt verantwortlich, zumal er die Signalisation nicht selbst ausgeführt habe. Seine Garantenstellung erschöpfe sich in Sicherungs- und Überwachungsarbeiten gestützt auf seinen Arbeitsvertrag. Nach eigenen Angaben habe der Beschwerdegegner 2 zur fraglichen Zeit mehrere hundert Belagsreparaturstellen betreut. Eine lückenlose Kontrolle sei nicht möglich gewesen, da die Signalisation auch laufend dem Baufortschritt angepasst werde. Eine generelle Pflicht, die Baustellen täglich zu überprüfen, bestehe zudem nicht, so die Vorinstanz. Der Beschwerdegegner 2 habe
sodann wiederholt angegeben, dass er seine Mitarbeiter, namentlich den Polier, korrekt ausgebildet und instruiert und sich an die internen Vorschriften gehalten habe. Ferner hätten, gemäss dem Beschwerdegegner 2, tägliche Kontrollen durch die zuständige kantonale Behörde stattgefunden, welche die Baustellensignalisation als korrekt beurteilt habe. Diesen Behauptungen sei indes nicht nachgegangen worden, obwohl auch ein weiterer Beschuldigter (C.________) angegeben habe, im Unfallzeitpunkt hätten kantonsinterne Weisungen gegolten, wonach Belagsarbeiten wie die vorliegende überfahren und deswegen nicht Strassen gesperrt würden. Ferner habe der andere Beschuldigte auf sämtlichen Tagesrapporten vermerkt, dass die Baustellensignalisation gesetzeskonform sei und als abgenommen gelte. Indes seien in Rapporten wiederholt Vermerke "Flick absperren" oder "Absperren" zu finden. Was es damit für eine Bewandtnis habe, sei nicht klar, so die Vorinstanz. Es sei weder erstellt, dass die Baustelle ungenügend gesichert gewesen sei, noch dass der Beschwerdegegner 2 eine kausale Ursache hierfür gesetzt hätte. Somit fehle es am Nachweis, dass der Sturz des Beschwerdeführers infolge einer sorgfaltswidrigen Unterlassung des Beschwerdegegners 2
eingetreten sei.

3.2.3. Im Übrigen, so die Vorinstanz weiter, wären auch die weiteren Tatbestandsvoraussetzungen für eine Fahrlässigkeitshaftung nicht erfüllt. Entgegen der Auffassung der Beschwerdegegnerin 1 genüge hierfür nicht, dass die Baustelle als Gefahrenquelle nicht weggedacht werden könne, ohne dass der Unfall und dessen Folgen entfielen. Eine derart umfassende Garantenstellung sei dem Beschwerdegegner 2 nicht zugekommen. Auch könne ein relevantes Fehlverhalten resp. Selbstverschulden des Beschwerdeführers nicht ausgeschlossen werden. Gemäss Fahrradcomputer müsse er an der Unfallstelle mit 57.3 km/h gefahren sein. Er habe zudem angegeben, die Unfallroute oft gefahren zu sein, und gemäss Polizeirapport seien zum Zeitpunkt des Unfalls diverse Strassenabschnitte in der Region erneuert und jeweils der obere Asphaltbelag abgetragen worden. Es sei zwar nicht geklärt, ob der Beschwerdeführer bereits andere Frässtellen überfahren habe. Aufgrund seiner Angaben und der Feststellungen der Polizei sei aber davon auszugehen, dass er sich der Gefahr von Frässtellen bewusst gewesen sei. Sodann habe der Beschwerdeführer trotz des kurzen Sichtperimeters an der Unfallstelle und der Gefahrensignale "Baustelle" 355 und 24.5 Meter vor Beginn der weggefrästen
Stelle die Kurve mit knapp 60 km/h befahren. Das Einhalten der zulässigen Höchstgeschwindigkeit von 80 km/h bedeute in dieser Situation kein korrektes Fahrverhalten. Der Beschwerdeführer habe denn auch ausgesagt, gemäss seiner Erinnerung kein Gefahrensignal gesehen zu haben. Er erinnerte sich einzig an eine Pylone direkt bei der abgefrästen Stelle. Die Ausführungen des Beschwerdeführers liessen darauf schliessen, dass er mehr oder weniger ungebremst in die Gefahrenzone gefahren sei, vermutlich, weil er die Signale übersehen habe. Unter diesen Umständen hätte auch ein kürzerer Abstand des ersten Warnsignals und/oder eine Absperrung der Unfallstelle den Sturz des Beschwerdegegners 2 mit hoher Wahrscheinlichkeit nicht verhindert. Mithin hätte eine Abschrankung der rechten Fahrspur angesichts des kurzen Sichtperimeters und der Kurve ebenfalls eine Gefahrenquelle für den Beschwerdeführer dargestellt. Es fehle daher auch an der Vermeidbarkeit des Erfolgs, selbst wenn dem Beschwerdegegner 2 eine Pflichtverletzung vorzuwerfen und die Adäquanz des schweren Sturzes zu bejahen wären.

3.3. Den hievor dargestellten Erwägungen der Vorinstanz ist im Ergebnis zuzustimmen.

3.3.1. Nach dem zum Sachverhalt Gesagten (oben E. 2.2.1) steht für das Bundesgericht verbindlich fest, dass die Baustelle 355 Meter und 24.5 Meter vor Beginn der weggefrästen Stelle mit den Gefahrensignalen "Baustelle" gekennzeichnet war. Auf die diesbezüglichen Einwände des Beschwerdeführers ist hier nicht erneut einzugehen. Die Vorinstanz stellt zudem willkürfrei fest, dass der Beschwerdeführer trotz des eingeschränkten Sichtperimeters und der Kurvenlage an der Unfallstelle mit 57.3 km/h unterwegs war und praktisch ungebremst in die Gefahrenstelle fuhr, weil er die Signalisation übersah. Gleichfalls nicht zu beanstanden ist ihre Feststellung, wonach ein Befahren der abgefrästen Stelle auch für Radfahrer zumindest bei angepasster Geschwindigkeit gefahrlos möglich gewesen wäre. Unter diesen Umständen verneint die Vorinstanz eine Strafbarkeit des Beschwerdegegners 2 nach Art. 125
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 125 - 1 Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Si la lésion est grave, l'auteur est poursuivi d'office.
StGB zu Recht. Dies mit der Begründung, dass auch eine Absperrung der Baustelle und die erneute Signalisation unmittelbar vor der Frässtelle den Unfall höchstwahrscheinlich nicht verhindert hätten. Dabei handelt es sich im Übrigen um eine Tatfrage, die das Bundesgericht nur unter Willkürgesichtspunkten prüft (oben 3.1.2 in fine). Ebenso geht die Vorinstanz
nach dem Gesagten zu Recht von einer erheblichen, für den schweren Sturz massgeblich verantwortlichen Mitschuld des Beschwerdeführers aus, welche eine allfällige Sorgfaltspflichtverletzung des Beschwerdegegners 2 überwiegen und einen möglichen adäquaten Kausalzusammenhang unterbrechen würde. Es ist nicht nachvollziehbar, weshalb der Beschwerdeführer, der die fragliche Stelle nach eigenen Aussagen oft befuhr und die Gegend kannte, mit derart übersetzter Geschwindigkeit auf eine - unbestrittenermassen - frühzeitig signalisierte Baustelle zufuhr. Damit ist er den von jedem Strassenbenützer zu erwartenden Anforderungen an einen aufmerksamen Fahrzeuglenker offensichtlich nicht nachgekommen (vgl. oben E. 3.1.3). Es kann nicht dem Beschwerdegegner 2 angelastet werden, dass der Beschwerdeführer nicht mit der genügenden Achtsamkeit unterwegs war.
Bei diesem Ergebnis kann offen bleiben, ob die Vorinstanz auch zu Recht annimmt, es habe kein Verkehrshindernis im Sinne von Art. 4
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 4 - 1 Il est interdit de créer, sans motifs impérieux, des obstacles à la circulation; ils doivent être signalés de façon suffisante et seront supprimés aussi tôt que possible.
1    Il est interdit de créer, sans motifs impérieux, des obstacles à la circulation; ils doivent être signalés de façon suffisante et seront supprimés aussi tôt que possible.
2    Quiconque doit creuser des tranchées ou déposer des matériaux sur une route ou utiliser celle-ci à des fins analogues est tenu de se munir d'une autorisation conformément au droit cantonal.22
SVG vorgelegen sowie, ob sie von einer genügenden Signalisation der Baustelle ausgehen und eine Sorgfaltspflichtverletzung des Beschwerdegegners 2 verneinen durfte, wobei sie eine eingeschränkte Garantenpflicht annimmt. Immerhin erwägt die Vorinstanz nachvollziehbar, es sei dem Beschwerdegegner 2 angesichts der zur fraglichen Zeit betreuten mehreren hundert Belagsreparaturstellen nicht möglich gewesen, eine lückenlose Kontrolle sicherzustellen. Auch eine generelle Pflicht, die Baustellen täglich zu überprüfen, verneint die Vorinstanz zu Recht.

3.3.2. Der Beschwerdeführer legt seinen rechtlichen Einwänden gegen den angefochtenen Entscheid einen nicht massgebenden Sachverhalt zugrunde, indem er von einer einzelnen Signalisation "Baustelle" 355 Meter vor den Belagsarbeiten ausgeht. Sodann begründet die Vorinstanz überzeugend, dass auch die vom Beschwerdeführer geforderte Absperrung der abgefrästen Belagstelle mit einer rot-weiss gestreiften Abschrankung seinen Sturz mit hoher Wahrscheinlichkeit nicht verhindert hätte, angesichts der Tatsache, dass er die Signalisation übersah und praktisch ungebremst mit knapp 60 km/h in die Unfallstelle fuhr. Dies würde ebenso für ein vom Beschwerdeführer als fehlend gerügtes zweites Signal "Baustelle" - mit oder ohne Hinweis auf den abgefrästen Belag - unmittelbar vor der Sturzstelle gelten. Es erscheint ausgeschlossen, dass der Beschwerdeführer, selbst unter der Annahme, er hätte ein rund 20 Meter vor der Baustelle aufgestelltes Signal gesehen, rechtzeitig hätte bremsen können. Der Vorinstanz ist auch zuzustimmen, dass unter den gegebenen Umständen eine Abschrankung ein - eventuell gar gefährlicheres - Hindernis für den Beschwerdeführer dargestellt und den Sturz ebenfalls nicht verhindert hätte. Sie verneint daher einen hypothetischen
Kausalzusammenhang zu Recht.
Entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers entlastet es ihn unter dem Gesichtspunkt der Mitverantwortung für den Unfall sowie des fehlenden Kausalzusammenhangs nicht, dass er mit weniger als den erlaubten 80 km/h fuhr. Es steht für das Bundesgericht fest, dass der Beschwerdeführer die Signalisation übersah und praktisch ungebremst in die Frässtelle fuhr. Er war daher angesichts der zu erwartenden Gefahr aufgrund einer Baustelle nicht mit der nötigen Aufmerksamkeit unterwegs. Daran ändert nichts, dass er seine Geschwindigkeit angeblich schon angepasst hatte und dass die Wetterverhältnisse gut waren. Der Beschwerdeführer bringt zudem nichts vor, was die vorinstanzlichen Erwägungen, wonach er die Gegend gekannt habe und sich der zahlreichen Baustellen bewusst gewesen sei, als willkürlich erscheinen liesse. Davon ist mithin für die rechtliche Würdigung auszugehen.

3.4. Der vorinstanzliche Freispruch ist rechtens. Auf die Ausführungen des Beschwerdeführers zu den Zivilforderungen ist nicht einzugehen.

4.
Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Ausgangsgemäss hat der Beschwerdeführer die Gerichtskosten zu tragen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf eingetreten wird.

2.
Der Beschwerdeführer trägt die Gerichtskosten von Fr. 3'000.--.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Schaffhausen schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 18. Januar 2023

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Jacquemoud-Rossari

Der Gerichtsschreiber: Matt
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6B_1486/2021
Date : 18 janvier 2023
Publié : 17 février 2023
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Infractions
Objet : Fahrlässige schwere Körperverletzung; Schadenersatz und Genugtuung; Willkür


Répertoire des lois
CP: 11 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 11 - 1 Un crime ou un délit peut aussi être commis par le fait d'un comportement passif contraire à une obligation d'agir.
1    Un crime ou un délit peut aussi être commis par le fait d'un comportement passif contraire à une obligation d'agir.
2    Reste passif en violation d'une obligation d'agir quiconque14 n'empêche pas la mise en danger ou la lésion d'un bien juridique protégé par la loi pénale bien qu'il y soit tenu à raison de sa situation juridique, notamment en vertu:
a  de la loi;
b  d'un contrat;
c  d'une communauté de risques librement consentie;
d  de la création d'un risque.
3    Quiconque reste passif en violation d'une obligation d'agir n'est punissable à raison de l'infraction considérée que si, compte tenu des circonstances, il encourt le même reproche que s'il avait commis cette infraction par un comportement actif.
4    Le juge peut atténuer la peine.
12 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 12 - 1 Sauf disposition expresse et contraire de la loi, est seul punissable l'auteur d'un crime ou d'un délit qui agit intentionnellement.
1    Sauf disposition expresse et contraire de la loi, est seul punissable l'auteur d'un crime ou d'un délit qui agit intentionnellement.
2    Agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un délit avec conscience et volonté. L'auteur agit déjà intentionnellement lorsqu'il tient pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se produirait.
3    Agit par négligence quiconque, par une imprévoyance coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre compte des conséquences de son acte ou sans en tenir compte. L'imprévoyance est coupable quand l'auteur n'a pas usé des précautions commandées par les circonstances et par sa situation personnelle.
125
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 125 - 1 Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Si la lésion est grave, l'auteur est poursuivi d'office.
LCR: 4
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 4 - 1 Il est interdit de créer, sans motifs impérieux, des obstacles à la circulation; ils doivent être signalés de façon suffisante et seront supprimés aussi tôt que possible.
1    Il est interdit de créer, sans motifs impérieux, des obstacles à la circulation; ils doivent être signalés de façon suffisante et seront supprimés aussi tôt que possible.
2    Quiconque doit creuser des tranchées ou déposer des matériaux sur une route ou utiliser celle-ci à des fins analogues est tenu de se munir d'une autorisation conformément au droit cantonal.22
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
81 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
OSR: 80
SR 741.21 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR)
OSR Art. 80 Signalisation des chantiers - 1 Les chantiers situés sur la chaussée ou à ses abords immédiats seront annoncés par le signal «Travaux» (1.14) qui sera répété près du chantier même.
1    Les chantiers situés sur la chaussée ou à ses abords immédiats seront annoncés par le signal «Travaux» (1.14) qui sera répété près du chantier même.
2    Sur les chantiers sans obstacle sur la chaussée, il est permis d'utiliser, pour garantir une meilleure conduite optique de la circulation, des dispositifs rayés rouge et blanc (tels que des balises de délimitation, des tonneaux) ou des cônes de balisage peints en rouge et blanc ou en orange.
3    Sur les chantiers avec des obstacles de plus de 0,5 m de largeur sur la chaussée, on utilisera des barrages rayés rouge et blanc (tels que des planches, des éléments tubulaires, des treillis en ciseaux ou d'autres éléments stables).
4    Les palettes à faces alternantes utilisées pour régler la circulation là où la chaussée se rétrécit présentent, sur la face indiquant l'arrêt obligatoire, le signal «Accès interdit» (2.02) et, sur l'autre face indiquant le libre passage, un disque vert ayant une bordure blanche.
5    Le DETEC édicte des instructions concernant la mise en place des signaux et des marquages, des barrages et autres dispositifs, leur aspect ainsi que l'éclairage des chantiers.
Répertoire ATF
116-IV-306 • 127-IV-62 • 130-IV-7 • 132-V-393 • 133-IV-158 • 135-IV-56 • 137-II-353 • 140-II-7 • 141-IV-249 • 141-IV-305 • 141-IV-317 • 142-IV-237 • 143-IV-138 • 143-IV-500 • 144-V-50 • 145-IV-154 • 146-IV-88
Weitere Urteile ab 2000
6B_120/2019 • 6B_122/2019 • 6B_1486/2021 • 6B_1487/2021 • 6B_15/2007 • 6B_217/2022 • 6B_612/2020 • 6B_727/2020
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • intimé • comportement • tribunal fédéral • emploi • chute • état de fait • position de garant • prévenu • lien de causalité • empêchement • question • lésion corporelle grave • début • hameau • dommages-intérêts • tort moral • constatation des faits • diligence • dommage
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