Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 552/2017

Urteil vom 18. Januar 2018

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Denys, Präsident,
Bundesrichter Oberholzer, Rüedi,
Gerichtsschreiberin Siegenthaler.

Verfahrensbeteiligte
X.________,
vertreten durch Rechtsanwältin Therese Hintermann,
Beschwerdeführer,

gegen

Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Aargau,
Frey-Herosé-Strasse 20, Wielandhaus, 5001 Aarau,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Kosten und Entschädigung (Einstellungsverfügung),

Beschwerde gegen den Entscheid des Obergerichts des Kantons Aargau, Beschwerdekammer in Strafsachen, vom 14. März 2017 (SBK.2016.315).

Sachverhalt:

A.
Die Staatsanwaltschaft Zofingen-Kulm führte gegen X.________eine Strafuntersuchung unter anderem wegen einfacher Körperverletzung, Sachbeschädigung, Beschimpfung, Drohung und Nötigung zum Nachteil seiner Ehefrau A.________ und seiner Tochter B.________, mutmasslich begangen am 10. August 2014.
Am 12. Januar 2015 erklärten A.________ und B.________ ihr Desinteresse an der Weiterführung des Strafverfahrens und zogen sämtliche Strafanträge zurück. Hierauf sistierte die Staatsanwaltschaft Zofingen-Kulm das Verfahren am 2. Juni 2015 für die Dauer von 6 Monaten und stellte es mit Verfügung vom 26. September 2016 schliesslich ein. Sie auferlegte X.________ die Verfahrenskosten, sprach ihm weder eine Entschädigung noch eine Genugtuung zu und verpflichtete ihn zur Zahlung der Auslagen für die Rechtsvertretung von A.________ und B.________. Die gegen diese Punkte der Einstellungsverfügung erhobene Beschwerde von X.________ wies das Obergericht des Kantons Aargau am 14. März 2017 ab.

B.
X.________ führt Beschwerde in Strafsachen mit dem Antrag, der Entscheid des Obergerichts des Kantons Aargau vom 14. März 2017 sei aufzuheben. Die Kosten des Verfahrens seien dem Staat aufzuerlegen, die Auslagen für die Rechtsvertretung von A.________ und B.________ von diesen selbst zu bezahlen und die Sache zum neuen Entscheid über die an ihn zu zahlende Entschädigung und Genugtuung an die Vorinstanz zurückzuweisen. X.________ersucht um unentgeltliche Rechtspflege und um Erteilung der aufschiebenden Wirkung seiner Beschwerde.

Erwägungen:

1.

1.1. Der Beschwerdeführer rügt, die Vorinstanz verletze die Unschuldsvermutung, wenn sie ihm trotz Verfahrenseinstellung die Kosten auferlege mit der Begründung, er sei seiner Ehefrau und seiner Tochter gegenüber gewalttätig geworden.

1.2. Gemäss Art. 426 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 426 Frais à la charge du prévenu et des parties dans le cadre d'une procédure indépendante en matière de mesures - 1 Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Font exception les frais afférents à la défense d'office; l'art. 135, al. 4, est réservé.
1    Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Font exception les frais afférents à la défense d'office; l'art. 135, al. 4, est réservé.
2    Lorsque la procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci.
3    Le prévenu ne supporte pas les frais:
a  que la Confédération ou le canton ont occasionnés par des actes de procédure inutiles ou erronés;
b  qui sont imputables aux traductions rendues nécessaires du fait qu'il est allophone.
4    Les frais de l'assistance judiciaire gratuite de la partie plaignante ne peuvent être mis à la charge du prévenu que si celui-ci bénéficie d'une bonne situation financière.
5    Les dispositions ci-dessus s'appliquent par analogie aux parties dans une procédure indépendante en matière de mesures, lorsque la décision est rendue à leur détriment.
StPO können der beschuldigten Person bei Einstellung des Verfahrens die Verfahrenskosten ganz oder teilweise auferlegt werden, wenn sie rechtswidrig und schuldhaft die Einleitung des Verfahrens bewirkt oder dessen Durchführung erschwert hat. Unter den gleichen Voraussetzungen kann nach Art. 430 Abs. 1 lit. a
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 430 Réduction ou refus de l'indemnité ou de la réparation du tort moral - 1 L'autorité pénale peut réduire ou refuser l'indemnité ou la réparation du tort moral dans les cas suivants:
1    L'autorité pénale peut réduire ou refuser l'indemnité ou la réparation du tort moral dans les cas suivants:
a  le prévenu a provoqué illicitement et fautivement l'ouverture de la procédure ou a rendu plus difficile la conduite de celle-ci;
b  la partie plaignante est astreinte à indemniser le prévenu;
c  les dépenses du prévenu sont insignifiantes.
2    Dans la procédure de recours, l'indemnité et la réparation du tort moral peuvent également être réduites si les conditions fixées à l'art. 428, al. 2, sont remplies.
StPO eine Entschädigung herabgesetzt oder verweigert werden. In diesen Fällen besteht gestützt auf Art. 433 Abs. 1 lit. b
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 433 Partie plaignante - 1 Dans les cas suivants, la partie plaignante peut demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure:
1    Dans les cas suivants, la partie plaignante peut demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure:
a  elle obtient gain de cause;
b  le prévenu est astreint au paiement des frais conformément à l'art. 426, al. 2.
2    La partie plaignante adresse ses prétentions à l'autorité pénale; elle doit les chiffrer et les justifier. Si elle ne s'acquitte pas de cette obligation, l'autorité pénale n'entre pas en matière sur la demande.
StPO ein Entschädigungsanspruch der Privatklägerschaft gegenüber der beschuldigten Person.
Nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts verstösst eine Kostenauflage bei Freispruch oder Einstellung des Verfahrens gegen die Unschuldsvermutung (Art. 10 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 10 Présomption d'innocence et appréciation des preuves - 1 Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
1    Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
2    Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure.
3    Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.
StPO, Art. 32 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
BV und Art. 6 Ziff. 2
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK), wenn der beschuldigten Person in der Begründung des Kostenentscheids direkt oder indirekt vorgeworfen wird, es treffe sie ein strafrechtliches Verschulden. Damit käme die Kostenauflage einer Verdachtsstrafe gleich. Dagegen ist es mit Verfassung und Konvention vereinbar, einer nicht verurteilten beschuldigten Person die Kosten zu überbinden, wenn sie in zivilrechtlich vorwerfbarer Weise, d.h. im Sinne einer analogen Anwendung der sich aus Art. 41
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 41 - 1 Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer.
1    Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer.
2    Celui qui cause intentionnellement un dommage à autrui par des faits contraires aux moeurs est également tenu de le réparer.
OR ergebenden Grundsätze, eine geschriebene oder ungeschriebene Verhaltensnorm, die sich aus der Gesamtheit der schweizerischen Rechtsordnung ergeben kann, klar verletzt und dadurch das Strafverfahren veranlasst oder dessen Durchführung erschwert hat. In tatsächlicher Hinsicht darf sich die Kostenauflage nur auf unbestrittene oder bereits klar nachgewiesene Umstände stützen (BGE 120 Ia 147 E. 3b S. 155; 119 Ia 332 E. 1b S. 334; 116 Ia 162 E. 2c-e S. 168 ff.; Urteile 6B 1273/2016 vom 6. September 2017 E. 1.4; 6B 1172/2016 vom 29. August 2017 E. 1.3; je mit Hinweisen).
Eine solche Kostenauflage kann sich auf Art. 28
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 28 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
1    Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
2    Une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi.
ZGB stützen (Urteil 6B 1172/2016 vom 29. August 2017 E. 1.3 mit Hinweisen). Die Persönlichkeitsrechte werden durch Angriffe auf die physische und die psychische Integrität verletzt. Darunter fällt auch ein Verhalten, das andere terrorisiert und verängstigt und diese in ihrem seelischen Wohlbefinden gefährdet bzw. erheblich stört. Allerdings kann nicht jede noch so geringfügige Beeinträchtigung der Persönlichkeit als rechtlich relevante Verletzung verstanden werden. Die Verletzung muss eine gewisse Intensität erreichen. Auf die subjektive Empfindlichkeit des Betroffenen kommt es dabei nicht an. Für die Beurteilung der Schwere des Eingriffs ist ein objektiver Massstab anzulegen (Urteile 6B 414/2016 vom 29. Juli 2016 E. 2.4.1; 6B 1130/2014 vom 8. Juni 2015 E. 3.1; 6B 990/2013 vom 10. Juni 2014 E. 1.2).
Zwischen dem zivilrechtlich vorwerfbaren Verhalten und den durch die Untersuchung entstandenen Kosten muss ein adäquater Kausalzusammenhang bestehen (BGE 116 Ia 162 E. 2c S. 170; Urteile 6B 1273/2016 vom 6. September 2017 E. 1.4; 6B 1172/2016 vom 29. August 2017 E. 1.3; je mit Hinweisen).
Das Bundesgericht prüft frei, ob der Kostenentscheid direkt oder indirekt den Vorwurf strafrechtlicher Schuld enthält und ob die beschuldigte Person in zivilrechtlich vorwerfbarer Weise gegen geschriebene oder ungeschriebene Verhaltensnormen klar verstossen und dadurch das Strafverfahren veranlasst hat (Urteile 6B 1273/2016 vom 6. September 2017 E. 1.4; 6B 1172/2016 vom 29. August 2017 E. 1.3; je mit Hinweisen). Lediglich unter Willkürgesichtspunkten prüft es hingegen die diesbezüglichen Sachverhaltsfeststellungen (vgl. Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG). Die Rüge der Willkür muss in der Beschwerde substanziiert vorgebracht und begründet werden (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG; BGE 141 IV 369 E. 6.3 S. 379).

1.3. Die Vorinstanz erwägt (Urteil, S. 7 ff.), es könne nicht von unbestrittenen Umständen ausgegangen werden, da der Beschwerdeführer den ihm zur Last gelegten Sachverhalt stets abgestritten habe. Gestützt auf folgende Beweislage bestünden allerdings keine Zweifel daran, dass sich der Sachverhalt so zugetragen habe, wie von der Ehefrau und der Tochter des Beschwerdeführers geschildert. Sämtliche Aussagen der Ehefrau bei der Polizei und gegenüber der Staatsanwaltschaft seien ausführlich, detailreich und im Wesentlichen übereinstimmend, in sich selbst und im Vergleich zueinander stimmig und folgerichtig. Dies gelte nicht nur in Bezug auf die Kernhandlung, sondern auch hinsichtlich weiterer Begebenheiten. Sodann habe die Ehefrau den Beschwerdeführer auch nicht übermässig belastet, sondern angegeben, dass es einzig vor ca. zehn Jahren schon einmal zu tätlichen Auseinandersetzungen zwischen ihnen gekommen sei, er seiner Tochter gegenüber jedoch nie zuvor handgreiflich geworden sei. Weshalb sie den Beschwerdeführer zu Unrecht hätte beschuldigen sollen, sei nicht ersichtlich. Die Aussagen der Ehefrau seien deshalb glaubhaft. Auch die Tochter des Beschwerdeführers habe detaillierte und in sich selbst wie auch im Vergleich zueinander
stimmige Aussagen gemacht, die sich mit jenen ihrer Mutter weitestgehend deckten. Ausserdem habe ein Nachbar und Bekannter der Familie die Angaben von Ehefrau und Tochter bestätigt. Auch dieser habe seine Wahrnehmungen detailliert geschildert und den Beschwerdeführer nicht übermässig belastet. Er habe angegeben, das Gefühl gehabt zu haben, Ehefrau und Tochter des Beschwerdeführers seien erschrocken gewesen und hätten Angst gehabt. Er glaube, was ihm die Ehefrau erzähle, die Gewaltbereitschaft des Beschwerdeführers schätze er hoch ein, und insbesondere wenn dieser Alkohol getrunken habe, traue er ihm die Umsetzung seiner Drohungen zu. Diese Aussagen des Zeugen würden untermauert durch das Vorabgutachten der Psychiatrischen Dienste Aargau AG vom 28. Oktober 2014, das dem Beschwerdeführer eine Alkoholabhängigkeit, akzentuierte Persönlichkeitszüge vom impulsiven Typ sowie einen dysfunktionalen Gebrauch von Cannabis diagnostiziere. Das Risiko, dass der Beschwerdeführer eine Straftat mit Gewaltanwendung gegenüber Ehefrau und Tochter begehen könnte, sei als hoch eingestuft worden. Es sei vorstellbar, dass der Beschwerdeführer die mutmasslich ausgestossenen Todesdrohungen in die Tat umsetzen könnte. Schliesslich seien die von der Ehefrau
des Beschwerdeführers erlittenen Verletzungen in den Akten fotografisch dokumentiert. Zusammenfassend könne festgehalten werden, dass die Aussagen der Ehefrau und der Tochter des Beschwerdeführers glaubhaft seien und darüber hinaus durch weitere Indizien wie fotografisch dokumentierte Verletzungen der Ehefrau sowie Aussagen eines Zeugen untermauert würden. Demgegenüber habe sich der Beschwerdeführer darauf beschränkt festzuhalten, dass die Aussagen seiner Ehefrau zu 80 Prozent und jene des Zeugen zu 50 Prozent eine grosse Lüge seien. Mehr habe er dazu nicht zu sagen gehabt. Die Frage, weshalb seine Ehefrau und der Zeuge übereinstimmend ausgesagt hätten, habe er damit beantwortet, dass alle gegen ihn seien bzw. dass sich alle zusammengetan und dies schon vor langer Zeit geplant hätten. Eine nachvollziehbare Erklärung für dieses angebliche Vorhaben habe er jedoch nicht nennen können. Diese Beweislage lasse keine Zweifel daran, dass der Beschwerdeführer seiner Ehefrau die fotografisch dokumentierten Verletzungen zugefügt sowie seine Tochter mit einem Messer und verbal mit dem Tod bedroht habe. Damit habe er gegen Art. 28
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 28 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
1    Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
2    Une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi.
ZGB verstossen und somit die Einleitung des Strafverfahrens rechtswidrig und schuldhaft verursacht, womit er
gestützt auf Art. 426 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 426 Frais à la charge du prévenu et des parties dans le cadre d'une procédure indépendante en matière de mesures - 1 Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Font exception les frais afférents à la défense d'office; l'art. 135, al. 4, est réservé.
1    Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Font exception les frais afférents à la défense d'office; l'art. 135, al. 4, est réservé.
2    Lorsque la procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci.
3    Le prévenu ne supporte pas les frais:
a  que la Confédération ou le canton ont occasionnés par des actes de procédure inutiles ou erronés;
b  qui sont imputables aux traductions rendues nécessaires du fait qu'il est allophone.
4    Les frais de l'assistance judiciaire gratuite de la partie plaignante ne peuvent être mis à la charge du prévenu que si celui-ci bénéficie d'une bonne situation financière.
5    Les dispositions ci-dessus s'appliquent par analogie aux parties dans une procédure indépendante en matière de mesures, lorsque la décision est rendue à leur détriment.
StPO für sämtliche Kosten aufzukommen habe.

1.4.

1.4.1. Eine Verletzung der Unschuldsvermutung liegt nicht vor. Die Vorinstanz wirft dem Beschwerdeführer weder direkt noch indirekt ein strafrechtliches Verschulden vor, sondern begründet die Kostenauflage zu seinen Lasten mit einer durch ihn begangenen Persönlichkeitsverletzung im Sinne von Art. 28
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 28 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
1    Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
2    Une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi.
ZGB.

1.4.2. In tatsächlicher Hinsicht nimmt die Vorinstanz eine eingehende sowie plausible Beweiswürdigung vor und gelangt zum Schluss, dass die Schilderungen der Ehefrau und der Tochter des Beschwerdeführers von diesem zwar bestritten seien, aufgrund der gesamten Beweislage jedoch als zweifelsfrei erwiesen erachtet werden könnten. Entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers (Beschwerde, S. 9) ist die Vorinstanz durchaus befugt bzw. sogar verpflichtet, eine Beweiswürdigung vorzunehmen zur Beantwortung der Frage, ob die rechtlich relevanten Umstände als "bereits klar nachgewiesen" (vgl. oben E. 1.2) qualifiziert werden können (vgl. Urteil 6B 1172/2016 vom 29. August 2017 E. 1.5).

1.4.3. Der Beschwerdeführer zieht zur Begründung seiner Rüge das Urteil 6B 150/2014 vom 23. September 2014 heran, in dem das Bundesgericht einen Entscheid der dortigen Vorinstanz aufhob, weil diese ihre Kostenauflage auf denjenigen Sachverhalt gestützt habe, der Gegenstand des eingestellten Verfahrens gewesen sei, obschon dieser weder unbestritten, eingestanden noch klar nachgewiesen gewesen sei (Beschwerde, S. 11). Wie im vorliegenden Fall habe die Vorinstanz die wesentlichen Aussagen der Beteiligten dargelegt und es gestützt darauf als erwiesen erachtet, dass der dortige Beschuldigte seine damalige Ehefrau bedroht habe, obschon dieser das bestritten habe. Gemäss Bundesgericht verstosse ein solches Vorgehen gegen die Unschuldsvermutung.
Damit gibt der Beschwerdeführer die betreffenden Erwägungen des Bundesgerichts verkürzt und ungenau wieder. Im Verfahren 6B 150/2014 ging es darum, dass aufgrund aller vorliegenden Aussagen unklar geblieben war, wodurch genau die Angst der dortigen Geschädigten ausgelöst worden war - ob durch das Verhalten ihres Ehemannes oder ihres Vaters konnte nicht ausreichend geklärt werden. Folglich war die dortige Vorinstanz zu Unrecht davon ausgegangen, der Sachverhalt sei bereits klar nachgewiesen. Vorliegend stehen demgegenüber keine alternativen Szenarien im Raum, welche die dem Beschwerdeführer vorgeworfenen Auswirkungen bei seiner Ehefrau und seiner Tochter ebenfalls hätten verursachen können. Entgegen der Darlegung des Beschwerdeführers stützt die Vorinstanz ihre Beweiswürdigung auch nicht allein auf die Aussagen derjenigen Personen, die ihre Anzeigen zurückgezogen haben, und auf Fotografien von Verletzungen, deren Ursache nicht bewiesen sei. Vielmehr standen ihr auch die Aussagen eines unabhängigen Zeugen zur Verfügung, die sie in ihre Beweiswürdigung entscheidend miteinbezieht. Anders als im Urteil 6B 150/2014 ist am Resultat der vorinstanzlichen Beweiswürdigung hier deshalb nichts auszusetzen.

1.4.4. Was der Beschwerdeführer im Übrigen gegen die vorinstanzliche Beweiswürdigung vorbringt (Beschwerde, S. 12 f.), ist rein appellatorischer Natur. Darauf ist nicht einzugehen, da das Bundesgericht die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz ausschliesslich unter Willkürgesichtspunkten prüft (vgl. vorne E. 1.2; zum Begriff der Willkür: BGE 143 IV 241 E. 2.3.1 mit Hinweisen).

1.4.5. Nicht zu hören ist der Beschwerdeführer mit seinem Einwand, es liege kein zivilrechtlich schuldhaftes Verhalten im Sinne von Art. 28
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 28 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
1    Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
2    Une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi.
ZGB vor, da Ehefrau und Tochter ihre Strafanträge zurückgezogen sowie ihr Desinteresse an der Strafverfolgung erklärt hätten, womit infolge Einwilligung die Widerrechtlichkeit entfalle (Beschwerde, S. 14). Der Rückzug eines Strafantrags ist eine rein prozessuale Erklärung, mittels welcher die antragsberechtigte Person auf die strafrechtliche Verfolgung einer Straftat verzichtet und die nichts an der materiellen Widerrechtlichkeit einer Handlung bzw. an deren Tatbestandsmässigkeit ändert. Dies zeigt sich insbesondere darin, dass ein Strafantragsrückzug als Prozesshindernis zur Verfahrenseinstellung und nicht zum Freispruch der beschuldigten Person führt (vgl. Art. 319 Abs. 1 lit. d
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 319 Motifs de classement - 1 Le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure:
1    Le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure:
a  lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi;
b  lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis;
c  lorsque des faits justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu;
d  lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont apparus;
e  lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute sanction en vertu de dispositions légales.
2    À titre exceptionnel, le ministère public peut également classer la procédure aux conditions suivantes:
a  l'intérêt d'une victime qui était âgée de moins de 18 ans à la date de commission de l'infraction l'exige impérieusement et le classement l'emporte manifestement sur l'intérêt de l'État à la poursuite pénale;
b  la victime ou, si elle n'est pas capable de discernement, son représentant légal a consenti au classement.
, Art. 329 Abs. 1 lit. b
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 329 Examen de l'accusation, suspension et classement - 1 La direction de la procédure examine:
1    La direction de la procédure examine:
a  si l'acte d'accusation et le dossier sont établis régulièrement;
b  si les conditions à l'ouverture de l'action publique sont réalisées;
c  s'il existe des empêchements de procéder.
2    S'il apparaît lors de cet examen ou plus tard durant la procédure qu'un jugement au fond ne peut pas encore être rendu, le tribunal suspend la procédure. Au besoin, il renvoie l'accusation au ministère public pour qu'il la complète ou la corrige.
3    Le tribunal décide si une affaire suspendue reste pendante devant lui.
4    Lorsqu'un jugement ne peut définitivement pas être rendu, le tribunal classe la procédure, après avoir accordé le droit d'être entendu aux parties ainsi qu'aux tiers touchés par la décision de classement. L'art. 320 est applicable par analogie.
5    Si la procédure ne doit être classée que sur certains points de l'accusation, l'ordonnance de classement peut être rendue en même temps que le jugement.
und Abs. 4 StPO; BGE 143 IV 104 E. 5.3 S. 116 mit Hinweis). Entsprechend kann aus dem Strafantragsrückzug keine nachträgliche Einwilligung in die erfolgte Persönlichkeitsverletzung abgeleitet werden.

1.4.6. Der Beschwerdeführer macht geltend, die Staatsanwaltschaft sei mit der Anordnung der Untersuchungshaft von vier Monaten völlig über das Ziel hinausgeschossen, habe das Haftgericht bemüht und ein unnötiges, teures psychiatrisches Gutachten in Auftrag gegeben, obschon eine polizeiliche Wegweisung für 15 Tage der Eskalation genügend Rechnung getragen hätte. Dadurch habe sie Kosten generiert, die in keinem Verhältnis zum ihm vorgeworfenen Verhalten stünden (Beschwerde, S. 14).
Damit dringt der Beschwerdeführer nicht durch. Der vorinstanzlichen Sachverhaltsfeststellung zufolge hat er immerhin seine Tochter verbal und mit einem Messer mit dem Tod bedroht sowie seiner Ehefrau Verletzungen zugefügt, worauf nicht nur diese beiden befürchteten, er könnte seine Drohung in die Tat umsetzen. Auch ein Nachbar der Familie traute dies dem Beschwerdeführer zu. Ausserdem stufte das Vorabgutachten der Psychiatrischen Dienste Aargau AG vom 28. Oktober 2014 das Risiko, dass der Beschwerdeführer eine Straftat mit Gewaltanwendung gegenüber seiner Ehefrau und seiner Tochter begehen könnte, als hoch ein und erachtete es als vorstellbar, dass er gar die ausgestossenen Todesdrohungen in die Tat umsetzen könnte. Unter diesen Umständen erscheinen die von den Strafverfolgungsbehörden ergriffenen Massnahmen nicht übertrieben, sondern als im Zeitpunkt ihrer Anordnung durchaus angezeigt. Die Vorinstanz bejaht den adäquaten Kausalzusammenhang zwischen dem zivilrechtlich vorwerfbaren Verhalten des Beschwerdeführers und den durch die Strafuntersuchung entstandenen Kosten zu Recht.

2.
Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Das Gesuch des Beschwerdeführers um unentgeltliche Rechtspflege ist gutzuheissen, da seine Bedürftigkeit erstellt scheint und sein Rechtsbegehren nicht aussichtslos war (Art. 64 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG). Der Rechtsvertreterin des Beschwerdeführers ist für das bundesgerichtliche Verfahren aus der Bundesgerichtskasse eine angemessene Entschädigung auszurichten. Mit dem Entscheid in der Sache wird das Gesuch um aufschiebende Wirkung gegenstandslos.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird gutgeheissen.

3.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

4.
Der Rechtsvertreterin des Beschwerdeführers, Rechtsanwältin Therese Hintermann, wird aus der Gerichtskasse eine Entschädigung von Fr. 3'000.-- ausgerichtet.

5.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Aargau, Beschwerdekammer in Strafsachen, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 18. Januar 2018

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Denys

Die Gerichtsschreiberin: Siegenthaler
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6B_552/2017
Date : 18 janvier 2018
Publié : 05 février 2018
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Procédure pénale
Objet : Kosten und Entschädigung (Einstellungsverfügung)


Répertoire des lois
CC: 28
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 28 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
1    Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
2    Une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi.
CEDH: 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
CO: 41
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 41 - 1 Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer.
1    Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer.
2    Celui qui cause intentionnellement un dommage à autrui par des faits contraires aux moeurs est également tenu de le réparer.
CPP: 10 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 10 Présomption d'innocence et appréciation des preuves - 1 Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
1    Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
2    Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure.
3    Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.
319 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 319 Motifs de classement - 1 Le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure:
1    Le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure:
a  lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi;
b  lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis;
c  lorsque des faits justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu;
d  lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont apparus;
e  lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute sanction en vertu de dispositions légales.
2    À titre exceptionnel, le ministère public peut également classer la procédure aux conditions suivantes:
a  l'intérêt d'une victime qui était âgée de moins de 18 ans à la date de commission de l'infraction l'exige impérieusement et le classement l'emporte manifestement sur l'intérêt de l'État à la poursuite pénale;
b  la victime ou, si elle n'est pas capable de discernement, son représentant légal a consenti au classement.
329 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 329 Examen de l'accusation, suspension et classement - 1 La direction de la procédure examine:
1    La direction de la procédure examine:
a  si l'acte d'accusation et le dossier sont établis régulièrement;
b  si les conditions à l'ouverture de l'action publique sont réalisées;
c  s'il existe des empêchements de procéder.
2    S'il apparaît lors de cet examen ou plus tard durant la procédure qu'un jugement au fond ne peut pas encore être rendu, le tribunal suspend la procédure. Au besoin, il renvoie l'accusation au ministère public pour qu'il la complète ou la corrige.
3    Le tribunal décide si une affaire suspendue reste pendante devant lui.
4    Lorsqu'un jugement ne peut définitivement pas être rendu, le tribunal classe la procédure, après avoir accordé le droit d'être entendu aux parties ainsi qu'aux tiers touchés par la décision de classement. L'art. 320 est applicable par analogie.
5    Si la procédure ne doit être classée que sur certains points de l'accusation, l'ordonnance de classement peut être rendue en même temps que le jugement.
426 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 426 Frais à la charge du prévenu et des parties dans le cadre d'une procédure indépendante en matière de mesures - 1 Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Font exception les frais afférents à la défense d'office; l'art. 135, al. 4, est réservé.
1    Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Font exception les frais afférents à la défense d'office; l'art. 135, al. 4, est réservé.
2    Lorsque la procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci.
3    Le prévenu ne supporte pas les frais:
a  que la Confédération ou le canton ont occasionnés par des actes de procédure inutiles ou erronés;
b  qui sont imputables aux traductions rendues nécessaires du fait qu'il est allophone.
4    Les frais de l'assistance judiciaire gratuite de la partie plaignante ne peuvent être mis à la charge du prévenu que si celui-ci bénéficie d'une bonne situation financière.
5    Les dispositions ci-dessus s'appliquent par analogie aux parties dans une procédure indépendante en matière de mesures, lorsque la décision est rendue à leur détriment.
430 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 430 Réduction ou refus de l'indemnité ou de la réparation du tort moral - 1 L'autorité pénale peut réduire ou refuser l'indemnité ou la réparation du tort moral dans les cas suivants:
1    L'autorité pénale peut réduire ou refuser l'indemnité ou la réparation du tort moral dans les cas suivants:
a  le prévenu a provoqué illicitement et fautivement l'ouverture de la procédure ou a rendu plus difficile la conduite de celle-ci;
b  la partie plaignante est astreinte à indemniser le prévenu;
c  les dépenses du prévenu sont insignifiantes.
2    Dans la procédure de recours, l'indemnité et la réparation du tort moral peuvent également être réduites si les conditions fixées à l'art. 428, al. 2, sont remplies.
433
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 433 Partie plaignante - 1 Dans les cas suivants, la partie plaignante peut demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure:
1    Dans les cas suivants, la partie plaignante peut demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure:
a  elle obtient gain de cause;
b  le prévenu est astreint au paiement des frais conformément à l'art. 426, al. 2.
2    La partie plaignante adresse ses prétentions à l'autorité pénale; elle doit les chiffrer et les justifier. Si elle ne s'acquitte pas de cette obligation, l'autorité pénale n'entre pas en matière sur la demande.
Cst: 32
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
LTF: 64 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
116-IA-162 • 119-IA-332 • 120-IA-147 • 141-IV-369 • 143-IV-104 • 143-IV-241
Weitere Urteile ab 2000
6B_1130/2014 • 6B_1172/2016 • 6B_1273/2016 • 6B_150/2014 • 6B_414/2016 • 6B_552/2017 • 6B_990/2013
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • tribunal fédéral • argovie • prévenu • comportement • état de fait • témoin • présomption d'innocence • assistance judiciaire • constatation des faits • photographe • enquête pénale • frais de la procédure • cour des plaintes • classement de la procédure • norme de comportement • mois • voisin • acquittement • mort
... Les montrer tous