Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6B_492/2009

Urteil vom 18. Januar 2010
Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Favre, Präsident,
Bundesrichter Wiprächtiger, Mathys,
Gerichtsschreiber Faga.

Parteien
X.________, vertreten durch Rechtsanwalt Werner Bodenmann,
Beschwerdeführer,

gegen

Staatsanwaltschaft des Kantons St. Gallen, 9001 St. Gallen,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Willkür; Unschuldsvermutung; rechtliches Gehör; mehrfache Misswirtschaft,

Beschwerde gegen den Entscheid des Kantonsgerichts St. Gallen, Strafkammer, vom 12. Februar 2009.

Sachverhalt:

A.
Die A.________ Holding AG und ihre Tochtergesellschaften Ab.________ AG und B.________ AG (nachfolgend zusammengefasst: A.________-Gruppe) betätigten sich während mehrerer Jahre in der Personalvermittlung. Ende 2001 waren sie überschuldet. Im Juli respektive August 2002 wurde über die Gesellschaften der Konkurs eröffnet, und die Gläubiger erlitten einen Verlust in der Höhe von rund Fr. 21 Mio. X.________ war im Verwaltungsrat der drei Gesellschaften. Ihm wird zur Last gelegt, den Konkursrichter verspätet benachrichtigt und dadurch die ihm obliegende Anzeigepflicht im Sinne von Art. 725 Abs. 2
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 725 - 1 Le conseil d'administration surveille la solvabilité de la société.
1    Le conseil d'administration surveille la solvabilité de la société.
2    Si la société risque de devenir insolvable, le conseil d'administration prend des mesures visant à garantir sa solvabilité. Au besoin, il prend des mesures supplémentaires afin d'assainir la société ou propose de telles mesures à l'assemblée générale, pour autant qu'elles relèvent de la compétence de cette dernière. Le cas échéant, il dépose une demande de sursis concordataire.
3    Le conseil d'administration agit avec célérité.
OR verletzt zu haben.

B.
Das Kantonsgericht St. Gallen sprach X.________ mit Entscheid vom 12. Februar 2009 zweitinstanzlich schuldig der mehrfachen Misswirtschaft. Es verurteilte ihn zu einer bedingten Geldstrafe von 35 Tagessätzen à Fr. 80.-- bei einer Probezeit von zwei Jahren.

C.
X.________ führt Beschwerde in Strafsachen. Er beantragt, er sei vom Vorwurf der mehrfachen Misswirtschaft freizusprechen. Eventualiter sei die Sache zur Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen.

D.
Die Staatsanwaltschaft des Kantons St. Gallen schliesst in ihren Vernehmlassungen vom 12. August 2009 und 5. November 2009 auf Abweisung der Beschwerde. Das Kantonsgericht St. Gallen hat auf Vernehmlassung verzichtet.
Erwägungen:

1.
Der Beschwerdeführer wirft der Vorinstanz eine unrichtige und unvollständige Feststellung des Sachverhalts, die Verweigerung des rechtlichen Gehörs (Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV) und eine Verletzung der Unschuldsvermutung (Art. 32 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
BV und Art. 6 Ziff. 2
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK) vor.

1.1 Die vorinstanzliche Sachverhaltsfeststellung kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG; vgl. auch Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Offensichtlich unrichtig im Sinne von Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG ist die Sachverhaltsfeststellung, wenn sie willkürlich ist (BGE 134 IV 36 E. 1.4.1 S. 39). Die entsprechende Rüge prüft das Bundesgericht nur insoweit, als sie in der Beschwerde explizit vorgebracht und substanziiert begründet worden ist. Die Beschwerdeschrift muss die wesentlichen Tatsachen und eine kurz gefasste Darlegung darüber enthalten, welche verfassungsmässigen Rechte bzw. welche Rechtssätze inwiefern durch den angefochtenen Entscheid verletzt worden sind (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG; BGE 135 III 232 E. 1.2 S. 234 mit Hinweisen; 134 II 244 E. 2.2 S. 246; 133 IV 286 E. 1.4 S. 287 f.).

Ebenfalls unter dem Gesichtspunkt der Willkür prüft das Bundesgericht, inwiefern das Sachgericht den Grundsatz "in dubio pro reo" verletzt hat. Diese aus der Unschuldsvermutung (Art. 32 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
BV und Art. 6 Ziff. 2
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK) abgeleitete Maxime hat das Bundesgericht wiederholt dargelegt, worauf zu verweisen ist (BGE 127 I 38 E. 2a S. 41 mit Hinweisen).

Der in Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV gewährleistete Anspruch auf rechtliches Gehör verlangt, dass die Behörden die Vorbringen des vom Entscheid in seiner Rechtsstellung Betroffenen auch tatsächlich hören, prüfen und in der Entscheidfindung berücksichtigen (BGE 134 I 83 E. 4.1 S. 88 mit Hinweisen). Keine Verletzung des rechtlichen Gehörs liegt vor, wenn eine Behörde auf die Abnahme beantragter Beweismittel verzichtet, weil sie aufgrund der bereits abgenommenen Beweise ihre Überzeugung gebildet hat und ohne Willkür in vorweggenommener Beweiswürdigung annehmen kann, dass ihre Überzeugung durch weitere Beweiserhebungen nicht geändert würde (BGE 134 I 140 E. 5.3 S. 148 mit Hinweisen).
1.2
1.2.1 Der Beschwerdeführer macht geltend, er habe vor Vorinstanz den Antrag gestellt, es sei Ea.________ als Zeugin zu befragen. Diese habe sich zur Frage zu äussern, inwiefern sie und ihr Ehemann im April 2002 vom Beschwerdeführer (als Verwaltungsrat aller drei Gesellschaften) verlangt hätten, vorerst nichts zu unternehmen und somit sinngemäss von einer Anzeige an den Richter im Sinne von Art. 725 Abs. 2
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 725 - 1 Le conseil d'administration surveille la solvabilité de la société.
1    Le conseil d'administration surveille la solvabilité de la société.
2    Si la société risque de devenir insolvable, le conseil d'administration prend des mesures visant à garantir sa solvabilité. Au besoin, il prend des mesures supplémentaires afin d'assainir la société ou propose de telles mesures à l'assemblée générale, pour autant qu'elles relèvent de la compétence de cette dernière. Le cas échéant, il dépose une demande de sursis concordataire.
3    Le conseil d'administration agit avec célérité.
OR abzusehen. Weiter habe die Zeugin darüber Auskunft zu geben, ob das Ehepaar E.________ am 16. Juli 2002 bereit gewesen sei, der A.________-Gruppe einen (weiteren) Kapitalzuschuss in der Höhe von Fr. 9 Mio. zu gewähren. Indem die Vorinstanz die beantragte Einvernahme nicht durchgeführt habe, habe sie sein rechtliches Gehör sowie die Unschuldsvermutung verletzt (Beschwerde S. 8 ff.).
1.2.2 Die Vorinstanz hat dem Beschwerdeführer eine verspätete Überschuldungsanzeige selbst für den Fall zur Last gelegt, dass er die von ihm vorgebrachten Instruktionen vom Ehepaar E.________ tatsächlich erhalten hätte (angefochtener Entscheid S. 8). Die Rüge der unterlassenen Beweisabnahme ist deshalb insoweit unbegründet.

Zur Vereinbarung vom 16. Juli 2002 hat die Vorinstanz unter Hinweis auf die Einvernahme von F.________ vom 8. Juli 2003 festgehalten, dieser habe Eb.________ vorgeschlagen, die Gesellschaften mit maximal Fr. 9 Mio. innert zehn Jahren zu sanieren. Von einer unverzüglichen Sanierung könne bei dieser Dauer keine Rede sein. Eb.________ sei am 18. Juli 2002 verstorben, und schriftliche Dokumente, welche die Vereinbarung belegten, seien nicht vorhanden (angefochtener Entscheid S. 8). Die Vorinstanz hat mithin die von F.________ erwähnte und in den Grundzügen umschriebene Vereinbarung als nicht genügende, da nicht unverzügliche Sanierungsmassnahme qualifiziert. Mit diesen Erwägungen setzt sich der Beschwerdeführer nicht argumentativ auseinander. Er stellt der Würdigung der Vorinstanz lediglich seine eigene Sicht der Dinge gegenüber. Die blosse - im Übrigen hinsichtlich des Zeitpunkts der Darlehensgewährung unsubstanziierte - Darlegung der eigenen Sichtweise ist indessen nicht geeignet, Willkür darzutun. Eine solche liegt nach ständiger bundesgerichtlicher Rechtsprechung einzig vor, wenn der angefochtene Entscheid auf einer schlechterdings unhaltbaren oder widersprüchlichen Beweiswürdigung beruht bzw. im Ergebnis offensichtlich unhaltbar
ist, mit der tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch steht, eine Norm oder einen unumstrittenen Rechtsgrundsatz krass verletzt oder in stossender Weise dem Gerechtigkeitsgedanken zuwiderläuft (BGE 135 V 2 E. 1.3 S. 4 f. mit Hinweisen). Die Beschwerde genügt deshalb in diesem Punkt den Anforderungen von Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG nicht. Beispielsweise vermag der Beschwerdeführer aus der zitierten Einvernahme von Ea.________ nichts zu seinen Gunsten abzuleiten. Eine entsprechende Zusicherung vom 16. Juli 2002 erwähnte Ea.________ nicht. Vielmehr hielt sie fest, ihr Ehemann habe am 15./16. Juli 2002 erfahren, dass "der Konkurs unvermeidlich ist" (vorinstanzliche Akten act. ZE/7 S. 6 f.). Im Übrigen ist, entgegen den Ausführungen in der Beschwerde, eine antizipierte Beweiswürdigung nicht allein in dem Fall zulässig, wenn der behauptete, jedoch nicht zum Beweis erstellte Sachverhalt dem Urteil zugrunde gelegt wird (vgl. E. 1.1 hievor). Die Vorinstanz konnte von der Einvernahme von Ea.________ absehen, da sie davon willkürfrei keinen weiteren Erkenntnisgewinn erwartete. Die Beschwerde ist in diesem Punkt abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist.
1.3
1.3.1 Der Beschwerdeführer sieht sein rechtliches Gehör und die Unschuldsvermutung verletzt, da die Vorinstanz zur Fortführungsfähigkeit und -würdigkeit der A.________-Gruppe sowie zu den getroffenen Sanierungsbemühungen keine Expertise eingeholt habe (Beschwerde S. 16 ff.). Auf die Beschwerde ist in diesem Punkt nicht einzutreten. Die Vorinstanz hat unter Hinweis auf die zumindest seit der zweiten Hälfte des Jahres 2001 sich zuspitzende finanzielle Situation, die faktische Überschuldung der A.________-Gruppe per Ende 2001, die monatlich steigenden Verluste der Tochtergesellschaften im Jahre 2002 sowie die ausserordentlichen Ereignisse im April 2002 (Reduktion der Kreditlimite der Bank B.________ sowie Nachforderungen der AHV) konkrete Aussichten auf eine dauerhafte Sanierung verneint (angefochtener Entscheid S. 7). Der Beschwerdeführer macht nicht geltend, die vorinstanzliche Beweiswürdigung sei willkürlich. Er legt infolgedessen nicht dar, inwiefern die Vorinstanz unter dem Gesichtspunkt der Willkür den Grundsatz "in dubio pro reo" verletzt, in unzulässiger antizipierter Beweiswürdigung den Beweisantrag abgelehnt und sein rechtliches Gehör verletzt habe.
1.3.2 Ebenso wenig genügt die Beschwerde den Anforderungen von Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG, soweit eine Verletzung der Garantie eines gerechten Verfahrens (Art. 29 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV) gerügt wird (Beschwerde S. 52 ff.). Der Beschwerdeführer setzt sich mit den vorinstanzlichen Erwägungen nicht auseinander und begründet seine Rüge nicht genügend. Im Übrigen vermag er aus dem Umstand, dass sich das Untersuchungsverfahren nicht gegen weitere Verwaltungsräte und Revisoren richtete, nichts zu seinen Gunsten abzuleiten. Seine Verfahrensrechte wurden dadurch in keiner Art und Weise beeinträchtigt. Die Beschwerde ist in diesem Punkt abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
2.1 Der Beschwerdeführer bringt vor, die Verurteilung wegen Misswirtschaft verletze Bundesrecht. Vor der Kenntnisnahme der Märzabschlüsse am 27. April 2002 habe für ihn kein Handlungsbedarf bestanden. Die von ihm nach dem 27. April 2002 angestrengten Sanierungsbemühungen (vgl. Beschwerde S. 22 ff.) seien erfolgreich gewesen. Die Vorinstanz habe keine konkreten Ausführungen gemacht, inwiefern die Vermögenslage verschlimmert worden sei. Ein Nachweis, dass sich diese zwischen dem 27. April 2002 und Mitte Juli 2002 verschlechtert habe, fehle. Im Juli 2002 wäre der angestrebte Break-even erreicht gewesen. Auch fehlten im angefochtenen Entscheid jegliche Erwägungen über den Kausalzusammenhang zwischen seinem Verhalten und dem Eintritt der ungünstigen Vermögenslage. Dadurch habe die Vorinstanz sein rechtliches Gehör verletzt. Da er insgesamt seinen Pflichten nachgekommen sei, stehe fest, dass der objektive Tatbestand der Misswirtschaft im Sinne von Art. 165
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 165 - 1. Le débiteur qui, de manières autres que celles visées à l'art. 164, par des fautes de gestion, notamment par une dotation insuffisante en capital, par des dépenses exagérées, par des spéculations hasardeuses, par l'octroi ou l'utilisation à la légère de crédits, par le bradage de valeurs patrimoniales ou par une négligence coupable dans l'exercice de sa profession ou dans l'administration de ses biens,
1    Le débiteur qui, de manières autres que celles visées à l'art. 164, par des fautes de gestion, notamment par une dotation insuffisante en capital, par des dépenses exagérées, par des spéculations hasardeuses, par l'octroi ou l'utilisation à la légère de crédits, par le bradage de valeurs patrimoniales ou par une négligence coupable dans l'exercice de sa profession ou dans l'administration de ses biens,
2    Le débiteur soumis à la poursuite par voie de saisie n'est poursuivi pénalement que sur plainte d'un créancier ayant obtenu contre lui un acte de défaut de biens.
StGB nicht erfüllt sei (Beschwerde S. 20 ff.).

Schliesslich rügt er, die Vorinstanz habe ihr Urteil unzureichend begründet und dadurch sein rechtliches Gehör verletzt, weil Erwägungen zum subjektiven Tatbestand der Misswirtschaft gänzlich fehlen würden. Ein grob fahrlässiges Verhalten könne ihm nicht vorgeworfen werden (Beschwerde S. 44 ff.).

2.2 Gemäss Art. 165 Ziff. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 165 - 1. Le débiteur qui, de manières autres que celles visées à l'art. 164, par des fautes de gestion, notamment par une dotation insuffisante en capital, par des dépenses exagérées, par des spéculations hasardeuses, par l'octroi ou l'utilisation à la légère de crédits, par le bradage de valeurs patrimoniales ou par une négligence coupable dans l'exercice de sa profession ou dans l'administration de ses biens,
1    Le débiteur qui, de manières autres que celles visées à l'art. 164, par des fautes de gestion, notamment par une dotation insuffisante en capital, par des dépenses exagérées, par des spéculations hasardeuses, par l'octroi ou l'utilisation à la légère de crédits, par le bradage de valeurs patrimoniales ou par une négligence coupable dans l'exercice de sa profession ou dans l'administration de ses biens,
2    Le débiteur soumis à la poursuite par voie de saisie n'est poursuivi pénalement que sur plainte d'un créancier ayant obtenu contre lui un acte de défaut de biens.
StGB wird der Schuldner, der durch Misswirtschaft, namentlich durch arge Nachlässigkeit in der Berufsausübung oder Vermögensverwaltung, seine Überschuldung herbeiführt oder verschlimmert, seine Zahlungsunfähigkeit herbeiführt oder im Bewusstsein seiner Zahlungsunfähigkeit seine Vermögenslage verschlimmert, mit Freiheitsstrafe bis zu 5 Jahren oder Geldstrafe bestraft, sofern über ihn der Konkurs eröffnet oder gegen ihn ein Verlustschein ausgestellt worden ist.

Beim Kriterium des Verschlimmerns von Überschuldung oder Zahlungsunfähigkeit trotz deren Kenntnis ist die Auslegung der Generalklausel von Art. 165
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 165 - 1. Le débiteur qui, de manières autres que celles visées à l'art. 164, par des fautes de gestion, notamment par une dotation insuffisante en capital, par des dépenses exagérées, par des spéculations hasardeuses, par l'octroi ou l'utilisation à la légère de crédits, par le bradage de valeurs patrimoniales ou par une négligence coupable dans l'exercice de sa profession ou dans l'administration de ses biens,
1    Le débiteur qui, de manières autres que celles visées à l'art. 164, par des fautes de gestion, notamment par une dotation insuffisante en capital, par des dépenses exagérées, par des spéculations hasardeuses, par l'octroi ou l'utilisation à la légère de crédits, par le bradage de valeurs patrimoniales ou par une négligence coupable dans l'exercice de sa profession ou dans l'administration de ses biens,
2    Le débiteur soumis à la poursuite par voie de saisie n'est poursuivi pénalement que sur plainte d'un créancier ayant obtenu contre lui un acte de défaut de biens.
StGB, d.h. die Interpretation unsorgfältiger Handlungen des Schuldners und die entsprechende Qualifikation der Sorgfaltspflicht, in der Regel nicht problematisch, denn aufgrund der Kenntnis der tatsächlichen wirtschaftlichen Situation kann eine erhöhte Aufmerksamkeit des Schuldners erwartet werden. Bei juristischen Personen sind ihre Organe zur sorgfältigen Vermögensverwaltung verpflichtet. Für den Verwaltungsrat der Aktiengesellschaft ist die Sorgfaltspflicht in Art. 717
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 717 - 1 Les membres du conseil d'administration, de même que les tiers qui s'occupent de la gestion, exercent leurs attributions avec toute la diligence nécessaire et veillent fidèlement aux intérêts de la société.
1    Les membres du conseil d'administration, de même que les tiers qui s'occupent de la gestion, exercent leurs attributions avec toute la diligence nécessaire et veillent fidèlement aux intérêts de la société.
2    Ils doivent traiter de la même manière les actionnaires qui se trouvent dans la même situation.
OR umschrieben (Alexander Brunner, in: Basler Kommentar, Strafrecht, 2. Aufl. 2007, N. 22 ff. zu Art. 165
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 165 - 1. Le débiteur qui, de manières autres que celles visées à l'art. 164, par des fautes de gestion, notamment par une dotation insuffisante en capital, par des dépenses exagérées, par des spéculations hasardeuses, par l'octroi ou l'utilisation à la légère de crédits, par le bradage de valeurs patrimoniales ou par une négligence coupable dans l'exercice de sa profession ou dans l'administration de ses biens,
1    Le débiteur qui, de manières autres que celles visées à l'art. 164, par des fautes de gestion, notamment par une dotation insuffisante en capital, par des dépenses exagérées, par des spéculations hasardeuses, par l'octroi ou l'utilisation à la légère de crédits, par le bradage de valeurs patrimoniales ou par une négligence coupable dans l'exercice de sa profession ou dans l'administration de ses biens,
2    Le débiteur soumis à la poursuite par voie de saisie n'est poursuivi pénalement que sur plainte d'un créancier ayant obtenu contre lui un acte de défaut de biens.
StGB).

Eine nachlässige Berufsausübung liegt vor, wenn gesetzliche Bestimmungen der Unternehmensführung missachtet werden. Nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts stellt die Verletzung der Pflichten des Verwaltungsrats einer Aktiengesellschaft, insbesondere die Unterlassung der Überschuldungsanzeige, eine nachlässige Berufsausübung im Sinne von Art. 165
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 165 - 1. Le débiteur qui, de manières autres que celles visées à l'art. 164, par des fautes de gestion, notamment par une dotation insuffisante en capital, par des dépenses exagérées, par des spéculations hasardeuses, par l'octroi ou l'utilisation à la légère de crédits, par le bradage de valeurs patrimoniales ou par une négligence coupable dans l'exercice de sa profession ou dans l'administration de ses biens,
1    Le débiteur qui, de manières autres que celles visées à l'art. 164, par des fautes de gestion, notamment par une dotation insuffisante en capital, par des dépenses exagérées, par des spéculations hasardeuses, par l'octroi ou l'utilisation à la légère de crédits, par le bradage de valeurs patrimoniales ou par une négligence coupable dans l'exercice de sa profession ou dans l'administration de ses biens,
2    Le débiteur soumis à la poursuite par voie de saisie n'est poursuivi pénalement que sur plainte d'un créancier ayant obtenu contre lui un acte de défaut de biens.
StGB dar (Urteil 6S.1/2006 vom 21. März 2006 E. 8.1; Urteil Str. 52/1983 vom 26. Mai 1983, in: SJ 1984 S. 169 ff.). Der Verwaltungsrat einer Aktiengesellschaft, der seiner Pflicht zur Unternehmensleitung nicht nachkommt, indem er die Rechnungslegung vernachlässigt (Art. 957
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 957 - 1 Doivent tenir une comptabilité et présenter des comptes conformément au présent chapitre:
1    Doivent tenir une comptabilité et présenter des comptes conformément au présent chapitre:
1  les entreprises individuelles et les sociétés de personnes qui ont réalisé un chiffre d'affaires supérieur à 500 000 francs lors du dernier exercice;
2  les personnes morales.
2    Les entreprises suivantes ne tiennent qu'une comptabilité des recettes et des dépenses ainsi que du patrimoine:
1  les entreprises individuelles et les sociétés de personnes qui ont réalisé un chiffre d'affaires inférieur à 500 000 francs lors du dernier exercice;
2  les associations et les fondations qui n'ont pas l'obligation de requérir leur inscription au registre du commerce;
3  les fondations dispensées de l'obligation de désigner un organe de révision en vertu de l'art. 83b, al. 2, CC797.
3    Le principe de régularité de la comptabilité s'applique par analogie aux entreprises visées à l'al. 2.
OR) und die Überschuldungsanzeige unterlässt, verletzt die Sorgfaltspflicht nach Art. 717
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 717 - 1 Les membres du conseil d'administration, de même que les tiers qui s'occupent de la gestion, exercent leurs attributions avec toute la diligence nécessaire et veillent fidèlement aux intérêts de la société.
1    Les membres du conseil d'administration, de même que les tiers qui s'occupent de la gestion, exercent leurs attributions avec toute la diligence nécessaire et veillent fidèlement aux intérêts de la société.
2    Ils doivent traiter de la même manière les actionnaires qui se trouvent dans la même situation.
OR und betreibt Misswirtschaft (Brunner, a.a.O., N. 40 zu Art. 165
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 165 - 1. Le débiteur qui, de manières autres que celles visées à l'art. 164, par des fautes de gestion, notamment par une dotation insuffisante en capital, par des dépenses exagérées, par des spéculations hasardeuses, par l'octroi ou l'utilisation à la légère de crédits, par le bradage de valeurs patrimoniales ou par une négligence coupable dans l'exercice de sa profession ou dans l'administration de ses biens,
1    Le débiteur qui, de manières autres que celles visées à l'art. 164, par des fautes de gestion, notamment par une dotation insuffisante en capital, par des dépenses exagérées, par des spéculations hasardeuses, par l'octroi ou l'utilisation à la légère de crédits, par le bradage de valeurs patrimoniales ou par une négligence coupable dans l'exercice de sa profession ou dans l'administration de ses biens,
2    Le débiteur soumis à la poursuite par voie de saisie n'est poursuivi pénalement que sur plainte d'un créancier ayant obtenu contre lui un acte de défaut de biens.
StGB).

Die Anzeigepflicht des Verwaltungsrats bei begründeter Besorgnis einer Überschuldung ist in Art. 725
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 725 - 1 Le conseil d'administration surveille la solvabilité de la société.
1    Le conseil d'administration surveille la solvabilité de la société.
2    Si la société risque de devenir insolvable, le conseil d'administration prend des mesures visant à garantir sa solvabilité. Au besoin, il prend des mesures supplémentaires afin d'assainir la société ou propose de telles mesures à l'assemblée générale, pour autant qu'elles relèvent de la compétence de cette dernière. Le cas échéant, il dépose une demande de sursis concordataire.
3    Le conseil d'administration agit avec célérité.
OR geregelt. Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung kann der Verwaltungsrat bei Überschuldung die Benachrichtigung des Richters für eine kurze Zeitspanne aufschieben, wenn eine vernünftige Aussicht auf eine kurzfristige Lösung des Problems besteht (BGE 132 III 564 E. 5.1 S. 573). Angemessen erscheint eine auf wenige Wochen bemessene Frist (vgl. Peter Böckli, Schweizer Aktienrecht, 4. Aufl. 2009, § 13 Rz. 816 f. und 818, wonach die Frist auf 4 bis 6 Wochen festzulegen ist; ebenso Botschaft vom 21. Dezember 2007 zur Änderung des Obligationenrechts, BBl 2008 1691 Ziff. 2.1.32; Urteil 4C.117/1999 vom 16. November 1999 E. 1b/aa, das in Anlehnung an Art. 64 Abs. 2 lit. b des Vorentwurfes zu einem Bundesgesetz über die Rechnungslegung und Revision vom 29. Juni 1998 die Frist auf maximal 60 Tage bemisst). Es muss die dauerhafte finanzielle Gesundung der Gesellschaft erwartet und deren Ertragskraft wiederhergestellt werden. Sind erhebliche Zweifel an den Erfolgsaussichten der Sanierung angebracht oder ist diese für die Gläubiger mit einem erhöhten Risiko verbunden, hat der Verwaltungsrat den Richter zu benachrichtigen. Übertriebene
Erwartungen oder vage Hoffnungen reichen nicht aus (BGE 127 IV 110 E. 5a S. 113; Urteil 4C.366/2000 vom 19. Juni 2001 E. 4b). Zwischen der Vermögenseinbusse und der Bankrotthandlung im Sinne von Art. 165
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 165 - 1. Le débiteur qui, de manières autres que celles visées à l'art. 164, par des fautes de gestion, notamment par une dotation insuffisante en capital, par des dépenses exagérées, par des spéculations hasardeuses, par l'octroi ou l'utilisation à la légère de crédits, par le bradage de valeurs patrimoniales ou par une négligence coupable dans l'exercice de sa profession ou dans l'administration de ses biens,
1    Le débiteur qui, de manières autres que celles visées à l'art. 164, par des fautes de gestion, notamment par une dotation insuffisante en capital, par des dépenses exagérées, par des spéculations hasardeuses, par l'octroi ou l'utilisation à la légère de crédits, par le bradage de valeurs patrimoniales ou par une négligence coupable dans l'exercice de sa profession ou dans l'administration de ses biens,
2    Le débiteur soumis à la poursuite par voie de saisie n'est poursuivi pénalement que sur plainte d'un créancier ayant obtenu contre lui un acte de défaut de biens.
StGB muss ein Kausalzusammenhang bestehen (Trechsel/Ogg, in: Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 2008, N. 10 zu Art. 165
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 165 - 1. Le débiteur qui, de manières autres que celles visées à l'art. 164, par des fautes de gestion, notamment par une dotation insuffisante en capital, par des dépenses exagérées, par des spéculations hasardeuses, par l'octroi ou l'utilisation à la légère de crédits, par le bradage de valeurs patrimoniales ou par une négligence coupable dans l'exercice de sa profession ou dans l'administration de ses biens,
1    Le débiteur qui, de manières autres que celles visées à l'art. 164, par des fautes de gestion, notamment par une dotation insuffisante en capital, par des dépenses exagérées, par des spéculations hasardeuses, par l'octroi ou l'utilisation à la légère de crédits, par le bradage de valeurs patrimoniales ou par une négligence coupable dans l'exercice de sa profession ou dans l'administration de ses biens,
2    Le débiteur soumis à la poursuite par voie de saisie n'est poursuivi pénalement que sur plainte d'un créancier ayant obtenu contre lui un acte de défaut de biens.
StGB). Grobe Fahrlässigkeit genügt (BGE 115 IV 38 E. 2 S. 41).
2.3
2.3.1 Soweit der Beschwerdeführer vorbringt, eine erhebliche Verschlimmerung der Vermögenslage zwischen dem 27. April 2002 und Mitte Juli 2002 sei nicht nachgewiesen (Beschwerde S. 40), richtet er sich in unzulässiger Weise gegen die gegenteilige Tatsachenfeststellung der Vorinstanz. Darauf ist nicht einzutreten.

Ebenso wenig ist er zu hören, soweit er, unter Hinweis auf die Anklageschrift, gestützt auf die im Konkurs der Ab.________ AG eingegebenen Forderungen auf die Anzahl der Teilzeitbeschäftigungen im Juli 2002 und auf einen Umsatzplus von über Fr. 100'000.-- schliesst. Er hält fest, "damit wäre im Juli 2002 [...] der angestrebte Breakeven erreicht gewesen" (Beschwerde S. 41). Auch damit weicht er von den tatsächlichen Feststellungen der Vorinstanz ab, wonach die Gesellschaften bis zur Konkurseröffnung stets grosse Verluste erzielten und mithin die Gewinnschwelle auch im Juli 2002 nicht erreicht wurde. Im Übrigen gehen seine Ausführungen an der Sache vorbei, zumal einerseits die Anklageschrift die Anzahl der privilegierten Forderungen aus Arbeitsverhältnis entgegen seiner Darstellung nicht nennt und andererseits die im Konkurs eingegebenen Forderungen keinerlei Rückschlüsse auf die Zahl der Teilzeitbeschäftigungen erlaubt.
2.3.2 Laut den unangefochtenen Feststellungen der Vorinstanz war die A.________-Gruppe per Ende 2001 überschuldet. Die Ab.________ AG erlitt in der zweiten Hälfte des Jahres 2001 steigende Verluste (per Ende Juni: Fr. 2'622'336.--; per Ende September: Fr. 3'102'693.--; per Ende Dezember: Fr. 4'468'225.--). Sie war Ende Juni 2001 mit Fr. 1'944'346.-- und Ende Dezember 2001 bereits mit Fr. 3'699'465.-- überschuldet. Die B.________ AG verzeichnete von Ende September 2001 bis Ende Dezember 2001 einen leicht sinkenden Verlust (von Fr. 268'489.-- auf Fr. 256'182.--). Auch sie war per Ende September 2001 mit Fr. 140'814.-- und per Ende Dezember 2001 mit Fr. 128'507.-- überschuldet. Die A.________ Holding AG war per Ende Dezember 2001 mit Fr. 5'564'628.-- überschuldet. Im Jahre 2002 generierte die Ab.________ AG erneut stetig steigende Verluste und in diesem Sinne eine fortlaufende Geldvernichtung (per Ende Januar Fr. 368'132.--; per Ende Februar Fr. 391'374.--; per Ende März Fr. 454'476.--). Die Verluste wichen ab Februar 2002 erheblich von den budgetierten ab (im Februar um rund 60% [budgetiert: Fr. 246'750.--], im März um rund 700% [budgetiert: Fr. 56'400.--]). Ihr Verlust per Ende Juni 2002 betrug Fr. 2'222'190.--, was der Hälfte des
im Jahre 2001 erlittenen Verlustes entspricht. Der Verlust der B.________ AG verdoppelte sich von Ende März 2002 bis Ende Juni 2002 auf Fr. 507'764.--. Die Gesellschaft war per Ende März 2002 überschuldet. Von den Märzabschlüssen nahm der Beschwerdeführer spätestens am 27. April 2002 Kenntnis (angefochtener Entscheid S. 3 und 7).

Ebenfalls nach den verbindlichen Feststellungen der Vorinstanz beseitigte ein mit Vereinbarung vom 18. Januar 2002 der A.________ Holding AG gewährter Kredit in der Höhe von Fr. 2.5 Mio. (zweckgebunden als Darlehen an die Ab.________ AG und die B.________ AG in der Höhe von Fr. 1.5 Mio. respektive Fr. 300'000.--) die Überschuldung der A.________ Holding AG nicht. Auch überstiegen die in der Folge erzielten Verluste die gewährten Darlehen. Weder die budgetierten noch die tatsächlichen Verluste beider Tochtergesellschaften waren somit "gedeckt" (angefochtener Entscheid S. 7 mit Hinweis auf den erstinstanzlichen Entscheid S. 11). Insofern der Beschwerdeführer vorbringt, das besagte Darlehen habe die Überschuldung der A.________-Gruppe "ausgeglichen" (Beschwerde S. 22 f.), ist sein Vorbringen nicht genügend substanziiert und bleibt im Übrigen unklar. Sollte er der Meinung sein, dass der Kredit vom 18. Januar 2002 die Überschuldung beseitigte, wendet er sich in unzulässiger Weise gegen die gegenteilige Tatsachenfeststellung der Vorinstanz. Im Übrigen wäre eine entsprechende Auffassung unzutreffend. Ein Aktionärsdarlehen ist Fremdkapital. Es schafft kein Eigenkapital und erhöht in der finanziellen Krise noch den Verschuldungsgrad der
geschwächten Gesellschaft. Eine Umqualifikation kapitalersetzender Darlehen in Eigenkapital kann es nicht geben (Urteil 5C.230/2005 vom 2. März 2006 E. 3).

Die erste Instanz wirft dem Beschwerdeführer vor, er habe es unterlassen, spätestens ab Kenntnis der Märzabschlüsse im April 2002 innert maximal 60 Tagen konkrete, kurzfristig umsetzbare Sanierungsmassnahmen zu treffen (erstinstanzlicher Entscheid S. 16). Demgegenüber äussert sich nach den zutreffenden Ausführungen des Beschwerdeführers die Vorinstanz diesbezüglich nicht ausdrücklich. Sie geht jedoch implizit davon aus, dass der Beschwerdeführer bereits ab Januar 2002 unverzüglich Massnahmen hätte treffen müssen. Im April 2002 sei ersichtlich gewesen, dass die Sanierungsmassnahmen nicht fruchten würden. Zumindest hätten zu diesem Zeitpunkt erhebliche Zweifel an den Erfolgsaussichten der Sanierung bestanden. Ende April 2002 hätten die bisherigen Sanierungsbemühungen offensichtlich nicht ausgereicht und seien gescheitert (angefochtener Entscheid S. 7 f.). Ob aber der Beschwerdeführer spätestens am 27. April 2002 oder aber am 27. Juni 2002 den Richter hätte benachrichtigen müssen, kann im Zusammenhang mit der gerügten Bundesrechtsverletzung (Art. 165
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 165 - 1. Le débiteur qui, de manières autres que celles visées à l'art. 164, par des fautes de gestion, notamment par une dotation insuffisante en capital, par des dépenses exagérées, par des spéculations hasardeuses, par l'octroi ou l'utilisation à la légère de crédits, par le bradage de valeurs patrimoniales ou par une négligence coupable dans l'exercice de sa profession ou dans l'administration de ses biens,
1    Le débiteur qui, de manières autres que celles visées à l'art. 164, par des fautes de gestion, notamment par une dotation insuffisante en capital, par des dépenses exagérées, par des spéculations hasardeuses, par l'octroi ou l'utilisation à la légère de crédits, par le bradage de valeurs patrimoniales ou par une négligence coupable dans l'exercice de sa profession ou dans l'administration de ses biens,
2    Le débiteur soumis à la poursuite par voie de saisie n'est poursuivi pénalement que sur plainte d'un créancier ayant obtenu contre lui un acte de défaut de biens.
StGB) unbeantwortet bleiben. Die A.________-Gruppe galt nach den verbindlichen Feststellungen der Vorinstanz ab April 2002 bis zur Konkurseröffnung Ende Juli respektive Anfang August
2002 zu keinem Zeitpunkt als saniert. Nebst der sich stetig verschlechternden Finanzlage wurden im April 2002 Beiträge der AHV in der Höhe von rund Fr. 1.2 Mio. nachgefordert. Im gleichen Monat reduzierte die Bank B.________ eine Kreditlimite von ursprünglich Fr. 2.3 Mio. auf Fr. 1.2 Mio. Der Beschwerdeführer legt, indem er über weite Strecken seine kantonale Beschwerdeschrift wörtlich wiedergibt, einzig dar, welche Bemühungen er bis zum 30. Juli 2002 und somit innert 94 Tagen ab Kenntnis der Märzabschlüsse getroffen habe (Beschwerde S. 22 ff.). Ein Aufschieben der Benachrichtigung des Richters während mindestens 94 Tage ist jedoch unzulässig. Die Deponierung der Bilanzen per Ende Juli 2002 erfolgte somit in jedem Fall verspätet. Die Beschwerde ist in diesem Punkt unbegründet.
2.3.3 Mit der Vorinstanz (angefochtener Entscheid S. 8) steht fest, dass das pflichtwidrige Verhalten des Beschwerdeführers insgesamt zumindest mitkausal für die eingetretene Verschlechterung der Finanzlage der A.________-Gruppe war, zumal die Gesellschaften Ende 2001 überschuldet und beide Tochtergesellschaften auf jeden Fall ab Januar 2002 ausschliesslich Verluste erwirtschafteten (vgl. act. D1 K165/P3 Reg. 1; act. HD 5/3.13 ff.; act. HD 5/4.18 ff.). Soweit der Beschwerdeführer vorbringt, die Vorinstanz äussere sich nicht zum Kausalzusammenhang, ist seine Rüge unbegründet. Im Übrigen legt er nicht dar und ist auch nicht ersichtlich, dass die Vorinstanz von einem bundesrechtswidrigen Begriff der Kausalität ausgeht.
2.3.4
2.3.4.1 Der Beschwerdeführer sieht unter Hinweis auf die vorinstanzlichen Erwägungen zum subjektiven Tatbestand der Misswirtschaft sein rechtliches Gehör verletzt (Beschwerde S. 46 f.). Diese Rüge ist unbegründet. Wesentlicher Bestandteil des Anspruchs auf rechtliches Gehör im Sinne von Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV ist die Begründungspflicht. Die Begründung soll verhindern, dass sich die Behörde von unsachlichen Motiven leiten lässt, und dem Betroffenen ermöglichen, den Entscheid gegebenenfalls sachgerecht anzufechten. Dies ist nur möglich, wenn sowohl die Partei wie auch die Rechtsmittelinstanz sich über die Tragweite des Entscheids ein Bild machen können. In diesem Sinn müssen wenigstens kurz die Überlegungen genannt werden, von denen sich die Behörde hat leiten lassen und auf welche sich ihr Entscheid stützt (BGE 134 I 83 E. 4.1 S. 88 mit Hinweisen).

Die Begründung des angefochtenen Entscheids ist zwar knapp, sie genügt aber, unter Berücksichtigung der erstinstanzlichen Erwägungen, den sich aus der Bundesverfassung ergebenden Anforderungen. Die Vorinstanz übernimmt einzelne von der ersten Instanz erwähnten Merkmale sowie implizit und im Ergebnis die diesbezüglichen Erwägungen der ersten Instanz zur Fahrlässigkeit. Es ist schliesslich nicht ersichtlich und wird vom Beschwerdeführer auch nicht vorgebracht, dass es ihm nicht möglich gewesen wäre, den Entscheid sachgerecht anzufechten (vgl. Beschwerde S. 44-57). Die Rüge der nicht genügenden Begründung respektive der Verletzung des rechtlichen Gehörs ist abzuweisen.
2.3.4.2 Die Vorinstanz wirft dem Beschwerdeführer ein grob fahrlässiges Handeln vor. Dies ist, entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers, bundesrechtlich nicht zu beanstanden. Wohl erfasst grob fahrlässige Misswirtschaft nicht jede Nachlässigkeit, die einen finanziellen Zusammenbruch bewirkt. Erforderlich ist vielmehr die Verletzung elementarer Sorgfaltspflichten. Dabei ist von zentraler Bedeutung die Frage, welche Gefahren ein Schuldner in einer bestimmten Situation eingehen darf und wo die Grenzen des strafrechtlich erlaubten Risikos überschritten sind. Gewisse Anhaltspunkte sind besonders im Handelsrecht zu finden (Peter Albrecht, in: Kommentar zum schweizerischen Strafrecht, 1990, N. 16 ff. zu Art. 165
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 165 - 1. Le débiteur qui, de manières autres que celles visées à l'art. 164, par des fautes de gestion, notamment par une dotation insuffisante en capital, par des dépenses exagérées, par des spéculations hasardeuses, par l'octroi ou l'utilisation à la légère de crédits, par le bradage de valeurs patrimoniales ou par une négligence coupable dans l'exercice de sa profession ou dans l'administration de ses biens,
1    Le débiteur qui, de manières autres que celles visées à l'art. 164, par des fautes de gestion, notamment par une dotation insuffisante en capital, par des dépenses exagérées, par des spéculations hasardeuses, par l'octroi ou l'utilisation à la légère de crédits, par le bradage de valeurs patrimoniales ou par une négligence coupable dans l'exercice de sa profession ou dans l'administration de ses biens,
2    Le débiteur soumis à la poursuite par voie de saisie n'est poursuivi pénalement que sur plainte d'un créancier ayant obtenu contre lui un acte de défaut de biens.
StGB). Eine solche Referenz stellt Art. 725
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 725 - 1 Le conseil d'administration surveille la solvabilité de la société.
1    Le conseil d'administration surveille la solvabilité de la société.
2    Si la société risque de devenir insolvable, le conseil d'administration prend des mesures visant à garantir sa solvabilité. Au besoin, il prend des mesures supplémentaires afin d'assainir la société ou propose de telles mesures à l'assemblée générale, pour autant qu'elles relèvent de la compétence de cette dernière. Le cas échéant, il dépose une demande de sursis concordataire.
3    Le conseil d'administration agit avec célérité.
OR dar. Bei der in Abs. 2 verankerten Pflicht zur Anzeige handelt es sich um eine grundsätzlich unübertragbare Aufgabe des Verwaltungsrats (Art. 716a Abs. 1 Ziff. 7
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 716a - 1 Le conseil d'administration a les attributions intransmissibles et inaliénables suivantes:
1    Le conseil d'administration a les attributions intransmissibles et inaliénables suivantes:
1  exercer la haute direction de la société et établir les instructions nécessaires;
2  fixer l'organisation;
3  fixer les principes de la comptabilité et du contrôle financier ainsi que le plan financier pour autant que celui-ci soit nécessaire à la gestion de la société;
4  nommer et révoquer les personnes chargées de la gestion et de la représentation;
5  exercer la haute surveillance sur les personnes chargées de la gestion pour s'assurer notamment qu'elles observent la loi, les statuts, les règlements et les instructions données;
6  établir le rapport de gestion590, préparer l'assemblée générale et exécuter ses décisions;
7  déposer la demande de sursis concordataire et aviser le tribunal en cas de surendettement;
8  lorsque les actions de la société sont cotées en bourse, établir le rapport de rémunération.
2    Le conseil d'administration peut répartir entre ses membres, pris individuellement ou groupés en comités, la charge de préparer et d'exécuter ses décisions ou de surveiller certaines affaires. Il veille à ce que ses membres soient convenablement informés.
OR). Aktionäre, Gläubiger und in der Regel die Revisionsstelle sind dazu nicht befugt. Sie ist gleichzeitig von wesentlicher Bedeutung. Die Bestimmung soll verhindern, dass die Konkurseröffnung zu spät erfolgt. Dadurch werden gegenwärtige und künftige Gläubiger vor weiteren Verlusten geschützt. Darüber hinaus werden
allgemeine Interessen geschützt, indem überschuldete juristische Personen nicht im Wirtschaftskreislauf verbleiben (BGE 127 IV 110 E. 5a S. 113 mit Hinweisen).

Die Beachtung der Vorschrift von Art. 725
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 725 - 1 Le conseil d'administration surveille la solvabilité de la société.
1    Le conseil d'administration surveille la solvabilité de la société.
2    Si la société risque de devenir insolvable, le conseil d'administration prend des mesures visant à garantir sa solvabilité. Au besoin, il prend des mesures supplémentaires afin d'assainir la société ou propose de telles mesures à l'assemblée générale, pour autant qu'elles relèvent de la compétence de cette dernière. Le cas échéant, il dépose une demande de sursis concordataire.
3    Le conseil d'administration agit avec célérité.
OR gehörte somit zu den elementaren Pflichten des Beschwerdeführers. Dies gilt umso mehr, als ihm die massive Überschuldung der A.________-Gruppe Ende 2001 bekannt war, was in der Folge eine erhöhte Aufmerksamkeit voraussetzte. Die Ab.________ AG war bereits Mitte 2001 überschuldet und generierte bereits ab diesem Zeitpunkt (und somit bis zur Konkurseröffnung über ein Jahr lang) stetig steigende und ab Februar 2002 erheblich vom Budget abweichende Verluste. Mitte 2002 hatte sie 50% des Vorjahresverlustes erreicht. Ebenso wenig entschärfte sich die finanzielle Situation der B.________ AG, nachdem sich ihr Verlust innerhalb des zweiten Quartals des Jahres 2002 auf mehr als das Doppelte erhöht hatte. Der im Januar 2002 eingeräumte Kredit deckte weder die früheren Verluste noch die budgetierten oder die tatsächlichen Verluste im Jahre 2002. Die finanzielle Notlage der A.________-Gruppe erfuhr im Jahre 2002 somit keine Verbesserung, sondern spitzte sich vielmehr zu. Der Umstand, dass der Beschwerdeführer und möglicherweise weitere Personen an eine erfolgreiche Sanierung glaubten und somit die Situation falsch einschätzen, ist allein nicht ausreichend, um im Fehlverhalten des Beschwerdeführers
lediglich eine leichte Fahrlässigkeit zu erblicken. Umstände, die den Grund der nicht erfolgten Anzeige in einem milderen Licht erscheinen liessen, liegen nicht vor. Vielmehr ist vom Beschwerdeführer, der als Rechtsanwalt mehrere Verwaltungsratsmandate bekleidet, eine erhöhte Sorgfalt zu verlangen. Die Überschuldung brachte einen unmittelbaren Handlungsbedarf für den Verwaltungsrat. Die ihm eingeräumte Toleranzfrist endete jedoch, als die Situation der Finanzen sich unterdessen verschlechterte (vgl. Urteil 4C.366/2000 vom 19. Juni 2001 E. 4b). Im Ergebnis hat der Beschwerdeführer aus pflichtwidriger Unvorsichtigkeit mit der Benachrichtigung des Richters zu lange zugewartet und in verantwortungsloser Weise das Risiko der Verschlechterung und die Konsequenzen für die Gläubiger ausgeblendet. Die Beschwerde ist in diesem Punkt abzuweisen.

3.
Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist.

Bei diesem Verfahrensausgang sind die bundesgerichtlichen Kosten dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
Satz 1 BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 4'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kantonsgericht St. Gallen, Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 18. Januar 2010

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:

Favre Faga
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6B_492/2009
Date : 18 janvier 2010
Publié : 03 février 2010
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Infractions
Objet : Willkür; Unschuldsvermutung; rechtliches Gehör; mehrfache Misswirtschaft


Répertoire des lois
CEDH: 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
CO: 716a 
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 716a - 1 Le conseil d'administration a les attributions intransmissibles et inaliénables suivantes:
1    Le conseil d'administration a les attributions intransmissibles et inaliénables suivantes:
1  exercer la haute direction de la société et établir les instructions nécessaires;
2  fixer l'organisation;
3  fixer les principes de la comptabilité et du contrôle financier ainsi que le plan financier pour autant que celui-ci soit nécessaire à la gestion de la société;
4  nommer et révoquer les personnes chargées de la gestion et de la représentation;
5  exercer la haute surveillance sur les personnes chargées de la gestion pour s'assurer notamment qu'elles observent la loi, les statuts, les règlements et les instructions données;
6  établir le rapport de gestion590, préparer l'assemblée générale et exécuter ses décisions;
7  déposer la demande de sursis concordataire et aviser le tribunal en cas de surendettement;
8  lorsque les actions de la société sont cotées en bourse, établir le rapport de rémunération.
2    Le conseil d'administration peut répartir entre ses membres, pris individuellement ou groupés en comités, la charge de préparer et d'exécuter ses décisions ou de surveiller certaines affaires. Il veille à ce que ses membres soient convenablement informés.
717 
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 717 - 1 Les membres du conseil d'administration, de même que les tiers qui s'occupent de la gestion, exercent leurs attributions avec toute la diligence nécessaire et veillent fidèlement aux intérêts de la société.
1    Les membres du conseil d'administration, de même que les tiers qui s'occupent de la gestion, exercent leurs attributions avec toute la diligence nécessaire et veillent fidèlement aux intérêts de la société.
2    Ils doivent traiter de la même manière les actionnaires qui se trouvent dans la même situation.
725 
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 725 - 1 Le conseil d'administration surveille la solvabilité de la société.
1    Le conseil d'administration surveille la solvabilité de la société.
2    Si la société risque de devenir insolvable, le conseil d'administration prend des mesures visant à garantir sa solvabilité. Au besoin, il prend des mesures supplémentaires afin d'assainir la société ou propose de telles mesures à l'assemblée générale, pour autant qu'elles relèvent de la compétence de cette dernière. Le cas échéant, il dépose une demande de sursis concordataire.
3    Le conseil d'administration agit avec célérité.
957
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 957 - 1 Doivent tenir une comptabilité et présenter des comptes conformément au présent chapitre:
1    Doivent tenir une comptabilité et présenter des comptes conformément au présent chapitre:
1  les entreprises individuelles et les sociétés de personnes qui ont réalisé un chiffre d'affaires supérieur à 500 000 francs lors du dernier exercice;
2  les personnes morales.
2    Les entreprises suivantes ne tiennent qu'une comptabilité des recettes et des dépenses ainsi que du patrimoine:
1  les entreprises individuelles et les sociétés de personnes qui ont réalisé un chiffre d'affaires inférieur à 500 000 francs lors du dernier exercice;
2  les associations et les fondations qui n'ont pas l'obligation de requérir leur inscription au registre du commerce;
3  les fondations dispensées de l'obligation de désigner un organe de révision en vertu de l'art. 83b, al. 2, CC797.
3    Le principe de régularité de la comptabilité s'applique par analogie aux entreprises visées à l'al. 2.
CP: 165
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 165 - 1. Le débiteur qui, de manières autres que celles visées à l'art. 164, par des fautes de gestion, notamment par une dotation insuffisante en capital, par des dépenses exagérées, par des spéculations hasardeuses, par l'octroi ou l'utilisation à la légère de crédits, par le bradage de valeurs patrimoniales ou par une négligence coupable dans l'exercice de sa profession ou dans l'administration de ses biens,
1    Le débiteur qui, de manières autres que celles visées à l'art. 164, par des fautes de gestion, notamment par une dotation insuffisante en capital, par des dépenses exagérées, par des spéculations hasardeuses, par l'octroi ou l'utilisation à la légère de crédits, par le bradage de valeurs patrimoniales ou par une négligence coupable dans l'exercice de sa profession ou dans l'administration de ses biens,
2    Le débiteur soumis à la poursuite par voie de saisie n'est poursuivi pénalement que sur plainte d'un créancier ayant obtenu contre lui un acte de défaut de biens.
Cst: 29 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
32
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
115-IV-38 • 127-I-38 • 127-IV-110 • 132-III-564 • 133-IV-286 • 134-I-140 • 134-I-83 • 134-II-244 • 134-IV-36 • 135-III-232 • 135-V-2
Weitere Urteile ab 2000
4C.117/1999 • 4C.366/2000 • 5C.230/2005 • 6B_492/2009 • 6S.1/2006
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • conseil d'administration • gestion fautive • tribunal fédéral • connaissance • présomption d'innocence • société anonyme • jour • société fille • négligence grave • débiteur • prêt de consommation • tribunal cantonal • lien de causalité • constatation des faits • première instance • comportement • délai • appréciation anticipée des preuves • état de fait
... Les montrer tous
FF
2008/1691
SJ
1984 S.169