Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
1C_192/2009

Urteil vom 17. November 2009
I. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Féraud, Präsident,
Bundesrichter Aemisegger, Raselli,
Gerichtsschreiber Störi.

Parteien
A.________, Beschwerdeführer, vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Robert Wolfer,

gegen

B.________, bestehend aus:
- C.________ GmbH,
- D.________,
Beschwerdegegner, vertreten durch Rechtsanwalt
Dr. Felix Huber,
Hochbau- und Planungsausschuss Männedorf, Saurenbachstrasse 6, 8708 Männedorf, vertreten durch Rechtsanwältin Marianne Kull Baumgartner.

Gegenstand
Baubewilligung,

Beschwerde gegen den Entscheid vom 11. März 2009 des Verwaltungsgerichts des Kantons Zürich,
1. Abteilung, 1. Kammer.
Sachverhalt:

A.
Der Hochbau- und Planungsausschuss Männedorf erteilte der B.________, bestehend aus der C.________ GmbH und D.________, die baurechtliche Bewilligung, auf den Parzellen Kat.-Nrn. 7618 und 7620 an der Tobelstrasse in Männedorf ein Mehrfamilienhaus und zwei Einfamilienhäuser zu erstellen. Die Bewilligung ist mit verschiedenen Auflagen und Bedingungen verknüpft.
Die Baurekurskommission II wies den vom Eigentümer der Nachbarliegenschaft Kat.-Nr. 5830, A.________, gegen diese Baubewilligung erhobenen Rekurs am 18. März 2008 ab, soweit sie darauf eintrat.
Das Verwaltungsgericht des Kantons Zürich hiess die Beschwerde von A.________ gegen diesen Entscheid der Baurekurskommission II am 11. März 2009 teilweise gut und ergänzte die Baubewilligung mit folgender Auflage:
Es ist ein Nachweis über einen ausreichenden Fussgängerschutz auf dem Zufahrtsweg beizubringen."
Im Übrigen wies es die Beschwerde ab.

B.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten beantragt A.________, diesen Entscheid des Verwaltungsgerichts aufzuheben. Eventuell sei er aufzuheben, soweit damit eine Überschreitung der zulässigen Baumasse verneint worden sei, und es sei die Sache an die Vorinstanz zurückzuweisen. Ausserdem ersucht er um aufschiebende Wirkung.

C.
Der Präsident der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung wies das Gesuch um aufschiebende Wirkung am 29. Mai 2009 ab.

D.
Das Verwaltungsgericht verzichtet auf Vernehmlassung. Die B.________ beantragt in ihrer Vernehmlassung, die Beschwerde abzuweisen. Die Gemeinde Männedorf beantragt, sie abzuweisen, soweit darauf einzutreten sei.
A.________ hält in seiner Stellungnahme dazu an der Beschwerde fest.
Erwägungen:

1.
Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher (Art. 86 Abs. 1 lit. d
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 86 Autorités précédentes en général - 1 Le recours est recevable contre les décisions:
1    Le recours est recevable contre les décisions:
a  du Tribunal administratif fédéral;
b  du Tribunal pénal fédéral;
c  de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision;
d  des autorités cantonales de dernière instance, pour autant que le recours devant le Tribunal administratif fédéral ne soit pas ouvert.
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs qui statuent comme autorités précédant immédiatement le Tribunal fédéral, sauf dans les cas où une autre loi fédérale prévoit qu'une décision d'une autre autorité judiciaire peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
3    Pour les décisions revêtant un caractère politique prépondérant, les cantons peuvent instituer une autorité autre qu'un tribunal.
BGG) Entscheid über eine Baubewilligung, mithin eine öffentlich-rechtliche Angelegenheit im Sinne von Art. 82 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
BGG. Ein Ausschlussgrund nach Art. 83
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 83 Exceptions - Le recours est irrecevable contre:
a  les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit58 jugée par un tribunal;
b  les décisions relatives à la naturalisation ordinaire;
c  les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent:
c1  l'entrée en Suisse,
c2  une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit,
c3  l'admission provisoire,
c4  l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi,
c5  les dérogations aux conditions d'admission,
c6  la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation;
d  les décisions en matière d'asile qui ont été rendues:
d1  par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger,
d2  par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit;
e  les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération;
f  les décisions en matière de marchés publics:
fbis  les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs65;
f1  si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou
f2  si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics63;
g  les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes;
h  les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale;
i  les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile;
j  les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave;
k  les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit;
l  les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises;
m  les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
n  les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent:
n1  l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision,
n2  l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire,
n3  les permis d'exécution;
o  les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules;
p  les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent:70
p1  une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public,
p2  un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications71;
p3  un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste73;
q  les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent:
q1  l'inscription sur la liste d'attente,
q2  l'attribution d'organes;
r  les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 3474 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)75;
s  les décisions en matière d'agriculture qui concernent:
s1  ...
s2  la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production;
t  les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession;
u  les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers79);
v  les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national;
w  les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe.
x  les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 198183, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
y  les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal;
z  les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie86 concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe.
BGG liegt nicht vor. Der Beschwerdeführer rügt einerseits eine willkürliche Berechnung der zulässigen Baumasse. Zu dieser, die bauliche Nutzung der Nachbarparzelle betreffenden Rüge ist er befugt. Das Gleiche gilt für seine Einwände gegen die verkehrsmässige Erschliessung der Bauparzelle. Da sich diese nach der Auffassung des Verwaltungsgerichts nur unter Beanspruchung der Parzelle Kat.-Nr. 5830 des Beschwerdeführers oder der Parzelle Kat.-Nr. 7619 der Eheleute E.________ rechtsgenüglich erschliessen lässt, riskiert er, wenn er nicht freiwillig Land bzw. die erforderlichen Nutzungsrechte abtritt, in ein langjähriges Teilquartierplanverfahren einbezogen zu werden. Er ist somit im Sinne von Art. 89 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 89 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire;
b  est particulièrement atteint par la décision ou l'acte normatif attaqué, et
c  a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2    Ont aussi qualité pour recourir:
a  la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions;
b  l'organe compétent de l'Assemblée fédérale en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération;
c  les communes et les autres collectivités de droit public qui invoquent la violation de garanties qui leur sont reconnues par la constitution cantonale ou la Constitution fédérale;
d  les personnes, organisations et autorités auxquelles une autre loi fédérale accorde un droit de recours.
3    En matière de droits politiques (art. 82, let. c), quiconque a le droit de vote dans l'affaire en cause a qualité pour recourir.
BGG beschwerdebefugt.
Nach dem angefochtenen Entscheid darf die Bauherrschaft von der Baubewilligung erst Gebrauch machen, wenn die Baubehörde die vom Verwaltungsgericht eingefügte Auflage als erfüllt beurteilt hat; dabei kommt ihr ein erheblicher Ermessensspielraum zu. Er schliesst das Baubewilligungsverfahren nicht definitiv ab und ist damit, ungeachtet seiner Qualifikation nach kantonalem Recht, ein Zwischenentscheid (1C_407/2008 vom 25. Mai 2009). Als solches ist er anfechtbar, weil die Gutheissung der Beschwerde sofort einen Endentscheid herbeiführen kann, womit ein bedeutender Aufwand an Zeit und Kosten erspart würde (Art. 93 Abs. 1 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
1    Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
a  si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
b  si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
2    En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
3    Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.
BGG; BGE 134 II 134 E. 1, 186 E. 1.2). Die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen geben zu keinen Bemerkungen Anlass, sodass auf die Beschwerde einzutreten ist.

2.
2.1 Nach dem umstrittenen Bauprojekt soll das bestehende Gebäude Assek.-Nr. 1074 auf der Parzelle Kat.-Nr. 7620 abgerissen und durch ein Mehr- und zwei Einfamilienhäuser ersetzt werden. Anstelle der bisherigen fünf sind neu vierzehn Abstellplätze vorgesehen. Die Erschliessung soll über eine knapp 80 m lange, 3 m breite, Bestandteil der Bauparzelle bildende Stichstrasse zur Toblerstrasse hin erfolgen. Diese bestehende Zufahrtsstrasse ist von den Parzellen Kat.-Nrn. 5830 (Beschwerdeführer) und 7619 (E.________) umrahmt.
Das Verwaltungsgericht hat im angefochtenen Entscheid erwogen (E. 2 S. 3 ff.), die Zufahrtsstrasse für das Bauvorhaben müsse nach den massgebenden Zugangsnormalien grundsätzlich 3 - 3,5 m breit sein und zusätzlich beidseitig über Bankette von 30 cm verfügen. Da die Strasse lediglich die minimale Breite aufweise, sei im Hinblick auf den zu erwartenden Mehrverkehr der beidseitige Verzicht auf die dem Schutz der Fussgänger dienenden Bankette nicht vertretbar. Nicht berücksichtigt werden dürfe bei der Beurteilung der Verkehrssicherheit der Zufahrtsstrasse die heute für die sie benutzenden Fussgänger bestehende Möglichkeit, motorisiertem Verkehr auf das beidseitig freie Umgelände auszuweichen. Dieses befinde sich nicht im Eigentum der Bauherrschaft, und diese hätten auch keine Nutzungsrechte daran. Beide Strassenanstösser wären daher jederzeit befugt, ihre Parzellen einzuzäunen. Die faktisch bestehende Ausweichmöglichkeit dürfe bei der Beurteilung der Verkehrssicherheit der Zufahrtsstrasse nicht berücksichtigt werden, da sie rechtlich nicht gesichert sei. Die Bauherrschaft würde daher nicht umhinkommen, soweit sie für die Gewährleistung der Verkehrssicherheit auf die Inanspruchnahme von Nachbarparzellen angewiesen sei, sich die
erforderlichen Nutzungsrechte entweder über eine Dienstbarkeit oder über ein Teilquartierplanverfahren einräumen zu lassen. Die Baubewilligung sei daher mit einer Nebenbestimmung zu ergänzen, nach welcher der Nachweis eines ausreichenden Fussgängerschutzes auf dem Zufahrtsweg beizubringen sei. Ob die Auflage erfüllt sei, obliege der Beurteilung und dem Ermessen der Baubewilligungsbehörde. Der von der Bauherrschaft eingereichte Servitutsplan, welcher die Zufahrt durch ein Fuss- und Fahrwegrecht über die Parzelle Nr. 7916 vorsieht, genüge jedenfalls den Anforderungen des Fussgängerschutzes.

2.2 Können inhaltliche oder formale Mängel eines Bauprojekts "ohne besondere Schwierigkeiten" behoben werden, wird die Baubewilligung erteilt und mit den für die Schaffung des rechtmässigen Zustandes erforderlichen Nebenbestimmungen verbunden (§ 321 Abs. 1 des Zürcher Planungs- und Baugesetzes vom 7. September 1975; PBG). Der Beschwerdeführer rügt, wie schon vor Verwaltungsgericht, die Erfüllung dieser Auflage setze die Inanspruchnahme seiner Parzelle Kat.-Nr. 5830 oder der Parzelle Kat.-Nr. 7619 voraus. Eine solche setze die Zustimmung der Grundeigentümer voraus, welche die Bauherrschaft nicht erhalten habe und auch nicht erhalten werde. Die Auflage könne nur durch ein Teilquartierplanverfahren erfüllt werden, welches unter Umständen Jahre dauere. Es sei unzulässig, Baubewilligungen auf Vorrat zu erteilen.

2.3 Das Verwaltungsgericht führt dazu im angefochtenen Entscheid aus (E. 3 S. 9 f.), die Verknüpfung der Baubewilligung mit einer Nebenbestimmung sei nach § 321 Abs. 1 PBG nur zur Behebung von untergeordneten Mängeln zulässig. Falls die Mängel eine wesentliche Projektänderung erfordern würden, sei dieses Vorgehen unzulässig. Entgegen der früheren Praxis sei es indessen nicht grundsätzlich ausgeschlossen, mit der Nebenbestimmung die Heilung eines Mangels zu verlangen, welche die Mitwirkung eines Dritten erfordere. Vorliegend sei die Bauherrschaft für die Erfüllung der Auflage voraussichtlich auf die Mitwirkung zumindest eines der Nachbarn angewiesen. Es sei fraglich, ob diese von der Bauherrschaft "ohne besondere Schwierigkeiten" erlangt werden könne, nachdem dies bis jetzt nicht gelungen sei und der Beschwerdeführer eine solche ausdrücklich ablehne. Es sei jedoch Sache der Bauherrschaft, wie sie die Auflage erfülle, und es stehe nicht fest, dass ihr dies nicht gelingen könnte. Zudem erscheine der Nachweis der verkehrssicheren Zufahrt gemessen am Gesamtprojekt von untergeordneter Bedeutung. Einschneidende Änderungen oder eine konzeptionelle Überarbeitung des Bauprojektes seien nicht zu erwarten.

2.4 Voraussetzung dafür, dass ein mit einem Mangel behaftetes Baugesuch nicht abzuweisen ist, sondern mit einer dessen Beseitigung sicherstellender Auflage genehmigt werden kann, ist nach dem klaren Wortlaut von § 321 Abs. 1 PBG und der vom Verwaltungsgericht im angefochtenen Entscheid vertretenen Auffassung, dass er "ohne besondere Schwierigkeiten" behoben werden kann. Das Verwaltungsgericht geht (zu Recht) nicht davon aus, dass diese Voraussetzung erfüllt ist - dies erscheine "fraglich" (angefochtener Entscheid S. 10) - und will dieses Vorgehen trotzdem schützen. Damit argumentiert es widersprüchlich.
Es ist zudem schlechterdings nicht vertretbar, die ungenügende Verkehrserschliessung des Baugrundstücks als "untergeordneten Mangel" einzustufen. Für das Verwaltungsgericht steht fest, dass das Bauvorhaben nur bewilligungsfähig ist, wenn die Zufahrtsstrasse eine mindestens 3 m breite Fahrbahn aufweist und zusätzlich für die Fussgänger eine angemessene Verkehrsfläche - nach den massgebenden Zugangsnormalien beidseitige Bankette von je 30 cm - ausgeschieden ist. Da die bestehende Zufahrtsstrasse nur drei Meter breit ist, muss sich die Bauherrschaft die für die Erschliessung erforderlichen Rechte beim Eigentümer eines der Nachbargrundstücke erwerben. Ob ihr das gelingt, ist (auch nach der Auffassung des Verwaltungsgerichts, siehe obenstehenden Absatz) fraglich, die Eigentümer beider Nachbarparzellen waren bisher jedenfalls nicht bereit, die erforderlichen Rechte freiwillig abzutreten. Die Bauherrschaft bringt in der Vernehmlassung zwar vor, die Eheleute E.________ seien obligatorisch verpflichtet, ihr die erforderlichen Dienstbarkeiten zulasten der Parzelle Kat.-Nr. 7619 einzuräumen. Ob eine derartige vertragliche Verpflichtung besteht, lässt sich aufgrund der kantonalen Akten nicht beurteilen. Beim von der Bauherrschaft mit der
Vernehmlassung eingereichten Kaufvertrag handelt es sich um ein unzulässiges Novum (Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG). Vor allem aber vermutet auch die Bauherrschaft, die Eheleute E.________ würden versuchen, ihre vertragliche Verpflichtung zur Einräumung der für die Erschliessung des Bauvorhabens erforderlichen Dienstbarkeiten abzuschütteln (Vernehmlassung Ziff. 23 S. 8). Sie rechnet damit selber mit Schwierigkeiten, die Dienstbarkeiten freihändig zu erwerben. Ein entsprechendes Teilquartierplanverfahren könnte, bei ungewissem Ausgang, längere Zeit dauern.
Gelingt es der Bauherrschaft nicht, diese Rechte zu erwerben, wäre sie gezwungen, ihr Bauvorhaben erheblich abzuändern und an die Kapazität der bestehenden Zufahrt anzupassen, es möglicherweise auf ein Mass zu reduzieren, das gegenüber dem bestehenden Zustand keinen Mehrverkehr verursacht. Die ungenügende Zufahrt stellt somit für das Bauvorhaben im wörtlichen wie im übertragenen Sinn einen Engpass dar. Die Auffassung des Verwaltungsgerichts, es handle sich lediglich um einen untergeordneten Mangel, dessen Behebung keine erheblichen Änderungen des Bauprojekts erwarten lasse, ist schlechterdings nicht haltbar. Es hat vielmehr § 321 Abs. 1 PBG willkürlich angewandt, indem es das strittige Baugesuch nicht abwies, sondern mit einer (zusätzlichen) Auflage bewilligte. Die Rüge ist begründet.

3.
Damit ist die Beschwerde gutzuheissen, der angefochtene Entscheid aufzuheben, und die Sache ans Verwaltungsgericht zurückzuweisen, ohne dass die weiteren Rügen zu prüfen wären. Bei diesem Ausgang des Verfahrens tragen die Beschwerdegegner die Kosten (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Ausserdem haben sie dem Beschwerdeführer eine angemessene Parteientschädigung zu bezahlen (Art. 68 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird gutgeheissen, der angefochtene Entscheid des Verwaltungsgerichts vom 11. März 2009 aufgehoben und die Sache zu neuem Entscheid an die Vorinstanz zurückgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 3'000.-- werden der C.________ GmbH und D.________ je zur Hälfte auferlegt, unter solidarischer Haftung für den ganzen Betrag.

3.
Die C.________ GmbH und D.________ haben A.________ für das bundesgerichtliche Verfahren eine Entschädigung von je 1'200.--, insgesamt Fr. 2'400.--, zu bezahlen, unter solidarischer Haftung für den ganzen Betrag.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Hochbau- und Planungsausschuss Männedorf sowie dem Verwaltungsgericht des Kantons Zürich, 1. Abteilung, 1. Kammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 17. November 2009
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:

Féraud Störi
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 1C_192/2009
Date : 17 novembre 2009
Publié : 02 décembre 2009
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Aménagement public et droit public des constructions
Objet : Baubewilligung


Répertoire des lois
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
82 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
83 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 83 Exceptions - Le recours est irrecevable contre:
a  les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit58 jugée par un tribunal;
b  les décisions relatives à la naturalisation ordinaire;
c  les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent:
c1  l'entrée en Suisse,
c2  une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit,
c3  l'admission provisoire,
c4  l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi,
c5  les dérogations aux conditions d'admission,
c6  la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation;
d  les décisions en matière d'asile qui ont été rendues:
d1  par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger,
d2  par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit;
e  les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération;
f  les décisions en matière de marchés publics:
fbis  les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs65;
f1  si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou
f2  si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics63;
g  les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes;
h  les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale;
i  les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile;
j  les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave;
k  les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit;
l  les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises;
m  les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
n  les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent:
n1  l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision,
n2  l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire,
n3  les permis d'exécution;
o  les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules;
p  les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent:70
p1  une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public,
p2  un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications71;
p3  un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste73;
q  les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent:
q1  l'inscription sur la liste d'attente,
q2  l'attribution d'organes;
r  les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 3474 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)75;
s  les décisions en matière d'agriculture qui concernent:
s1  ...
s2  la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production;
t  les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession;
u  les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers79);
v  les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national;
w  les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe.
x  les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 198183, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
y  les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal;
z  les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie86 concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe.
86 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 86 Autorités précédentes en général - 1 Le recours est recevable contre les décisions:
1    Le recours est recevable contre les décisions:
a  du Tribunal administratif fédéral;
b  du Tribunal pénal fédéral;
c  de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision;
d  des autorités cantonales de dernière instance, pour autant que le recours devant le Tribunal administratif fédéral ne soit pas ouvert.
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs qui statuent comme autorités précédant immédiatement le Tribunal fédéral, sauf dans les cas où une autre loi fédérale prévoit qu'une décision d'une autre autorité judiciaire peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
3    Pour les décisions revêtant un caractère politique prépondérant, les cantons peuvent instituer une autorité autre qu'un tribunal.
89 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 89 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire;
b  est particulièrement atteint par la décision ou l'acte normatif attaqué, et
c  a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2    Ont aussi qualité pour recourir:
a  la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions;
b  l'organe compétent de l'Assemblée fédérale en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération;
c  les communes et les autres collectivités de droit public qui invoquent la violation de garanties qui leur sont reconnues par la constitution cantonale ou la Constitution fédérale;
d  les personnes, organisations et autorités auxquelles une autre loi fédérale accorde un droit de recours.
3    En matière de droits politiques (art. 82, let. c), quiconque a le droit de vote dans l'affaire en cause a qualité pour recourir.
93 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
1    Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
a  si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
b  si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
2    En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
3    Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.
99
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
Répertoire ATF
134-II-124
Weitere Urteile ab 2000
1C_192/2009 • 1C_407/2008
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
permis de construire • équipement • accès à la route • sécurité de la circulation • servitude • tribunal fédéral • durée • utilisation • pré • greffier • avocat • assigné • effet suspensif • autorité inférieure • intimé • décision • pouvoir d'appréciation • loi cantonale sur l'aménagement du territoire • autorisation ou approbation • frais judiciaires
... Les montrer tous