9C_487/2010 - 2010-06-17 - Assurance-invalidité

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
9C_487/2010

Arrêt du 17 juin 2010
IIe Cour de droit social

Composition
M. le Juge U. Meyer, Président.
Greffier: M. Cretton.

Participants à la procédure
Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité, rue de Lyon 97, 1203 Genève,
recourant,

contre

R.________,
représenté par Me Doris Vaterlaus, avocate,
intimé.

Objet
Assurance-invalidité (condition de recevabilité),

recours contre le jugement du Tribunal cantonal genevois des assurances sociales du 29 avril 2010.

Considérant:
que R.________ s'est annoncé le 15 mars 2006 à l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité (ci-après: l'office AI),
que, se référant essentiellement aux conclusions d'une expertise réalisée par les doctoresses G.________, rhumatologue et interniste, V.________, psychiatre, et N.________, chirurgien orthopédique, l'administration a alloué à l'assuré une rente entière d'invalidité dès le 2 mai 2006 puis un quart de rente à compter du 1er septembre 2007 (décision du 24 septembre 2009),
qu'elle n'a pas estimé nécessaire de procéder à un abattement supplémentaire du revenu d'invalide,
que l'intéressé a déféré la décision au Tribunal cantonal genevois des assurances sociales concluant à l'octroi de trois quarts de rente dès le 1er septembre 2007 ou au renvoi de la cause à l'office AI pour instruction complémentaire,
que la juridiction cantonale a admis le recours, annulé la décision attaquée et retourné le dossier à l'administration pour instruction médicale complémentaire au sens des considérants (investiguer la péjoration de l'état dépressif et l'apparition d'un syndrome vertébral lombaire dûment alléguées), calcul du degré d'invalidité au sens des considérants (avec réduction de 10 % du revenu d'invalide) et nouvelle décision (jugement du 29 avril 2010),
que l'office AI interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement, dont il requiert l'annulation en ce qu'il porte sur l'abattement supplémentaire du revenu d'invalide, et sollicite l'effet suspensif au recours,
que l'acte entrepris, en tant qu'il annule la décision litigieuse et renvoie le dossier à l'office recourant pour complément d'instruction, constitue une décision incidente, au sens de l'art. 93 al. 1 LTF, qui ne peut faire l'objet d'un recours au Tribunal fédéral que si elle engendre un préjudice irréparable (let. a) ou si l'admission du recours conduit immédiatement à une décision finale permettant d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (let. b),
que l'office recourant reproche aux premiers juges de lui imposer ses vues sur la manière dont certains aspects du rapport juridique litigieux devront être tranchés,
que le renvoi du dossier à l'administration pour instruction complémentaire et nouvelle décision n'est en principe pas de nature à causer aux parties un dommage irréparable et ne se confond en général pas avec une procédure probatoire longue et coûteuse (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_969/2009 du 18 décembre 2009; 9C_1039/2008 du 10 décembre 2009; 9C_646/2009 du 13 octobre 2009; 9C_704/2009 du 29 septembre 2009; 9C_750/2008 du 5 juin 2009; 9C_19/2009 du 22 janvier 2009; 9C_490/2008 du 9 décembre 2008 et les références),
qu'il en va différemment si le jugement de renvoi comporte des instructions contraignantes restreignant de manière importante la latitude de jugement de l'administration (cf. notamment arrêt 9C_105/2010 du 15 mars 2010 consid. 2.2.1 et les références),
que les considérations sur les éléments d'une rente (taux, durée, etc.) émises par une autorité de recours renvoyant la cause à l'administration pour nouvelle décision sur le droit à la rente «au sens des considérants» n'acquièrent aucune autorité de chose jugée dans la mesure où l'on ne saurait admettre que les éléments d'une rente soient déjà - formellement et matériellement - définitivement jugés alors même que le droit en tant que tel est toujours litigieux (cf. arrêts 9C_488/2008 du 5 septembre 2008 consid. 4 in SVR 2009 IV n° 7 p. 13; I 384/91 du 10 juillet 1992 et les références),
qu'en l'espèce, aucun élément ne permet d'admettre - ni n'est invoqué d'ailleurs - que le renvoi pour instruction médicale complémentaire au sens des considérants serait de nature à causer un dommage irréparable ou constituerait une procédure probatoire longue et coûteuse,
que, de plus, l'abattement de 10 % du revenu d'invalide, qui est l'objet du renvoi pour nouveau calcul du taux d'invalidité au sens des considérants, ne peut avoir acquis autorité de chose jugée conformément à la jurisprudence citée,
que, partant, le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. a LTF sans qu'il faille procéder à un échange d'écritures,
que, vu l'issue du litige, les frais sont mis à la charge de l'office recourant (art. 66 al. 1 LTF),
que le présent arrêt rend en outre sans objet la requête d'effet suspensif,

par ces motifs, le Président prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Les frais judiciaires arrêtés à 500 fr. sont mis à la charge de l'office recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal genevois des assurances sociales et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 17 juin 2010
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Meyer Cretton

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
¹	Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
^a	si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
^b	si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
²	En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
³	Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
¹	Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
^a	sur les recours manifestement irrecevables;
^b	sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
^c	sur les recours procéduriers ou abusifs.
²	Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
³	L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.