8C_533/2017 - 2018-04-17 - Unfallversicherung - Assurance-accidents (lien de causalité, affection psychique, rente d'invalidité)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

8C 533/2017

Arrêt du 17 avril 2018

Ire Cour de droit social

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Frésard et Heine.
Greffière : Mme Castella.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Stéphanie Künzi, avocate,
recourant,

contre

Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA), Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne,
intimée.

Objet
Assurance-accidents (lien de causalité, affection psychique; rente d'invalidité),

recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du Valais du 21 juin 2017 (S2 16 29).

Faits :

A.
A.________, né en 1962, travaillait comme aide-maçon au sein de l'entreprise générale de construction B.________ Sàrl. A ce titre, il était assuré obligatoirement contre le risque d'accident auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA).
Le 12 novembre 2012, alors qu'il était occupé à démonter un échafaudage, ce dernier a cédé, l'entraînant dans une chute d'environ 2 mètres 50. L'assuré a été hospitalisé du 12 au 19 novembre 2012 à l'hôpital C.________, où les médecins ont diagnostiqué des fractures des vertèbres D12, L1 et L5 stables et prescrit un traitement conservateur. L'assuré a été en incapacité totale de travailler depuis l'accident.
Du 20 mai au 19 juin 2014, A.________ a été hospitalisé pour mise à l'abri d'idées suicidaires. Les médecins de l'hôpital D.________, où il a séjourné, ont fait état d'un état de stress post-traumatique et d'un épisode dépressif moyen.
La CNA a versé des indemnités journalières jusqu'au 31 décembre 2014. Par décision du 5 février 2015, confirmée sur opposition le 8 février 2016, elle a nié le droit de l'assuré à des prestations en raison des troubles psychogènes, motif pris de l'absence de lien de causalité adéquate entre ces troubles et l'accident du 12 novembre 2012. Pour ce qui est des atteintes organiques, elle a reconnu le droit à une rente d'invalidité fondée sur un taux de 13 % à compter du 1 er janvier 2015, ainsi qu'à une indemnité pour atteinte à l'intégrité d'un taux de 25 %.

B.
Saisie d'un recours contre la décision sur opposition du 8 février 2016, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton du Valais l'a rejeté par jugement du 21 juin 2017.

C.
A.________ forme un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation en concluant, sous suite de frais et dépens, à ce qu'une rente entière d'invalidité lui soit accordée. Préalablement, il a demandé la suspension de la procédure dans l'attente d'un rapport d'expertise neurologique.
La CNA conclut au rejet du recours.

D.
Par ordonnance du 20 octobre 2017, le juge instructeur a rejeté la demande de suspension de la procédure.

Considérant en droit :

1.
Le recours est dirigé contre un arrêt final (art. 90 LTF) rendu en matière de droit public (art. 82 ss LTF) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 86 al. 1 let. d LTF). Il a été déposé dans le délai (art. 100 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi. Il est donc recevable.

2.

2.1. Le litige porte, d'une part, sur le droit du recourant à des prestations d'assurance en raison de ses troubles psychiques, singulièrement sur l'existence d'un rapport de causalité adéquate entre ceux-ci et l'accident du 12 novembre 2012 et, d'autre part, sur le taux de la rente d'invalidité.

2.2. Dans la procédure de recours concernant des prestations en espèces et en nature de l'assurance-accidents, le Tribunal fédéral n'est pas lié par l'état de fait constaté par la juridiction précédente (cf. art. 97 al. 2 et 105 al. 3 LTF).

3.

3.1. La cour cantonale a situé l'accident du 12 novembre 2012 dans la catégorie des accidents de gravité moyenne, stricto sensu, ce que le recourant ne remet pas en cause. Ce dernier lui reproche toutefois d'avoir considéré qu'aucun des critères définis par la jurisprudence pour examiner le caractère adéquat du lien de causalité entre une atteinte à la santé psychique et un accident de gravité moyenne n'était réalisé (cf. ATF 115 V 133 consid. 6c/aa p. 140 et 403 consid. 5c/aa p. 409).

3.2. Pour qu'un lien de causalité adéquate entre les troubles psychiques et un accident de gravité moyenne soit admis, il faut un cumul de trois critères sur sept, ou au moins que l'un des critères se soit manifesté de manière particulièrement marquante (arrêt 8C 96/2017 du 24 janvier 2018 consid. 4.3 in fine et les arrêts cités).

3.3. Le recourant invoque la durée anormalement longue du traitement médical, en faisant valoir que jusqu'au printemps 2014, soit lorsque les troubles psychiques sont apparus, le traitement pour les troubles somatiques n'a pas été interrompu. Ce faisant, il perd de vue que l'aspect temporel n'est pas seul décisif. Sont également à prendre en considération la nature et l'intensité du traitement. En outre, les mesures d'instruction médicale et les simples contrôles chez le médecin ne font pas partie du traitement thérapeutique nécessaire dont il faut tenir compte (arrêt 8C 1007/2012 du 11 décembre 2013 consid. 5.4.3 et les arrêts cités). En l'espèce, hormis une vertébroplastie pratiquée le 12 mars 2013 et quelques infiltrations facettaires, le recourant a uniquement bénéficié d'un traitement conservateur, sous la forme de séances de physiothérapie, d'immobilisation par le port d'un corset et de médication antalgique, ce qui ne constitue pas un traitement particulièrement pénible et invasif. En tout cas, le recourant ne le prétend pas. En outre la vertébroplastie n'a pas nécessité une longue convalescence, dès lors que le recourant a pu regagner son domicile le lendemain. L'ensemble de ces éléments ne suffisent pas à fonder le
critère de la durée anormalement longue des soins médicaux.

3.4. Le recourant se prévaut également de la nature particulière des lésions physiques, faisant valoir qu'une atteinte à la colonne vertébrale peut entraîner en fonction des circonstances une paralysie. En l'occurrence, il n'est pas certain que le risque de paralysie soit, à lui seul, suffisant pour retenir que le critère est rempli (cf. ATF 140 V 356 consid. 5.5.1 p. 261 et les arrêts cités). Quoi qu'il en soit, il ne saurait revêtir une intensité particulière suffisante pour admettre le caractère adéquat du lien de causalité.

3.5. Enfin, les deux derniers critères invoqués par le recourant, à savoir les douleurs physiques persistantes et le degré et la durée de l'incapacité de travail due aux lésions physiques, ne sont pas motivés (art. 42 al. 2 LTF). En effet, à leur propos, le recourant se limite à soutenir qu'ils étaient remplis pour la période allant de l'accident à la survenance des troubles psychiques, sans en apporter la moindre démonstration.

3.6. Dans ces conditions et même si la nature particulière des lésions devait être admise, cela ne suffirait pas pour établir une relation de causalité adéquate. Le grief est dès lors mal fondé.

4.

4.1. En ce qui concerne les séquelles des atteintes physiques, le recourant conteste l'exigibilité d'une activité adaptée à plein temps. A l'appui de son grief, il explique être dans l'attente des résultats d'une expertise neurologique.

4.2. En l'occurrence, le recourant n'a pas produit le rapport d'expertise invoqué, de sorte que son argumentation est sans objet. Au demeurant, celui-ci n'aurait pas pu être pris en considération, compte tenu de l'interdiction des nova de l'art. 99 al. 1 LTF.

5.
Le recourant conteste ensuite les revenus d'invalide et sans invalidité retenus par l'intimée et la cour cantonale pour le calcul de la rente.

5.1.

5.1.1. En ce qui concerne le revenu sans invalidité, l'autorité précédente a confirmé le montant de 5'441 fr. 65 par mois ou 65'299 fr. 60 par an, précisant qu'il s'agissait du revenu que le recourant aurait perçu à plein temps en 2014 dans son ancienne activité auprès de la société B.________. Ce montant tient compte d'un salaire horaire de 27 fr. 60 multiplié par 52 semaines de 42 heures et d'un 13 ème salaire correspondant à une indemnité de 8,33 % (27,60 x 52 x 42 + [27,60 x 52 x 42] x 8,33 %; cf. estimation de la CNA selon une note du 6 janvier 2015).

5.1.2. D'après le recourant, le revenu sans invalidité se monte à 68'644 fr. 30 par an. Son calcul tient compte d'un salaire horaire de 34 fr. 46, selon les indications de son ancien employeur, multiplié par 48 semaines par an de 41,5 heures.

5.1.3. Il ressort du questionnaire rempli par la société le 5 décembre 2014 que, pour l'année 2014, le recourant aurait perçu un salaire horaire de 27 fr. 60, auquel s'ajoutent des indemnités de 16,10 % pour les vacances et 8,33 % pour le 13 ème salaire, ce qui correspond plus au moins aux 34 fr. 46 mentionnés par le recourant. En revanche, on ignore le nombre de jours ou de semaines de vacances auquel ont droit les employés de la société pour l'année de référence. Dans son calcul, le recourant prend en compte quatre semaines de vacances par an, mais ce chiffre ne repose sur aucune pièce du dossier et l'indemnité de 16,10 % correspondante laisse à penser que les employés auraient droit à davantage. Cela étant, l'estimation retenue par les premiers juges, qui ne tient certes pas compte de l'indemnité de 16 fr. 10 mais multiplie le salaire horaire par 52 semaines de travail par an (de 42 heures) n'est pas critiquable. On notera par ailleurs que devant l'autorité précédente, le recourant ne contestait pas le revenu sans invalidité. On pourrait dès lors se demander si le grief soulevé ne constitue pas une argumentation juridique nouvelle inadmissible, dès lors qu'il repose sur des faits qui n'ont pas été constatés dans l'arrêt attaqué
(ATF 136 V 362 consid. 4.1 p. 366; 134 III 643 consid. 5.3.2 p. 651). Compte tenu de ce qui vient d'être dit, la question peut toutefois demeurer ouverte.

5.2.

5.2.1. En ce qui concerne le revenu d'invalide, la juridiction cantonale a considéré qu'une évaluation faite sur la base de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) - 2014, tableau TA1, avec un abattement de 15 % pour tenir compte des limitations et des problèmes d'adaptation et linguistiques - aboutirait à un revenu d'invalide de 57'048 fr. 75, soit un montant moins favorable au recourant que celui retenu par l'intimée sur la base des descriptions de postes de travail (DPT) de 56'783 fr. 80. Dans ces conditions, il n'était pas nécessaire d'examiner si toutes les DPT auxquelles s'était référée l'intimée étaient réellement à la portée du recourant.

5.2.2. Le recourant conteste les DPT prises en compte par l'intimée, arguant que de nombreux postes ne respectent pas ses limitations fonctionnelles et qu'il faut prendre en considération le salaire minimum des postes sélectionnés plutôt que le salaire moyen, au vu de ses qualifications et capacités linguistiques.

5.2.3. Ce faisant, le recourant ne s'en prend pas à la motivation alternative des premiers juges. En particulier, il n'explique pas en quoi la cour cantonale aurait violé le droit en évaluant le revenu d'invalide sur la base des statistiques salariales. Son recours n'est pas admissible sur ce point (art. 42 al. 2 LTF).

6.
Il suit de là que le recours est mal fondé et doit être rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.

7.
Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaire (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du Valais, et à l'Office fédéral de la santé publique.

Lucerne, le 17 avril 2018

Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Maillard

La Greffière : Castella

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
^a	gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
^b	gegen kantonale Erlasse;
^c	betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 86 Vorinstanzen im Allgemeinen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide:
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide:
^a	des Bundesverwaltungsgerichts;
^b	des Bundesstrafgerichts;
^c	der unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen;
^d	letzter kantonaler Instanzen, sofern nicht die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht zulässig ist.
²	Die Kantone setzen als unmittelbare Vorinstanzen des Bundesgerichts obere Gerichte ein, soweit nicht nach einem anderen Bundesgesetz Entscheide anderer richterlicher Behörden der Beschwerde an das Bundesgericht unterliegen.
³	Für Entscheide mit vorwiegend politischem Charakter können die Kantone anstelle eines Gerichts eine andere Behörde als unmittelbare Vorinstanz des Bundesgerichts einsetzen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
¹	Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
²	Neue Begehren sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.