1A.120/1999/odi
I. OEFFENTLICHRECHTLICHE ABTEILUNG
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17. Januar 2000
Es wirken mit: Bundesrichter Aemisegger, Präsident der I. öffentlichrechtlichen Abteilung, Bundesrichter Féraud, Bundesrichter Catenazzi und Gerichtsschreiber Sigg.
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In Sachen
W.X.________, Beschwerdeführerin, vertreten durch Rechtsanwältin Lisa Zaugg, Gartenhofstrasse 15, Postfach, Zürich,
gegen
Justizdirektion des Kantons Zürich, Abteilung Opferhilfe,
Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich, II. Kammer,
betreffend
Höhe der Genugtuung, hat sich ergeben:
A.- Am 2. November 1994 wurde die schwangere S.X.________, die Tochter von W.X.________, von ihrem Freund in der gemeinsamen Wohnung mit mehreren Scheren- und Messerstichen getötet. Der Angeschuldigte wickelte die Leiche in Tücher und Plastikfolie und vergrub sie in einem nahe gelegenen Wald. Nachdem er am nächsten Tag die Spuren seiner Tat in der Wohnung nicht vollständig entfernen konnte, stellte er sich mit Hilfe seiner Eltern der Polizei. Die Umstände der Tat weisen offensichtlich darauf hin, dass es sich um ein Beziehungsdelikt gehandelt hat. Am 21. April 1995 floh der Angeschuldigte aus der Untersuchungshaft; er konnte bis heute nicht wieder ergriffen werden.
B.- Am 23. Februar 1995 stellte W.X.________ bei der Justizdirektion des Kantons Zürich unter anderem ein Gesuch um Ausrichtung einer Genugtuung von Fr. 100'000. --. Die Justizdirektion sistierte das Verfahren wegen der Flucht des Angeschuldigten vom 12. Juli 1995 bis am 1. Juli 1996. Das Gesuch um Ausrichtung einer Genugtuung wurde im Betrag von Fr. 25'000. -- gutgeheissen, im Übrigen aber abgewiesen.
C.- Gegen diese Verfügung erhob W.X.________ Beschwerde mit dem Antrag, es sei ihr eine Genugtuung in der Höhe von Fr. 100'000. -- auszurichten. Das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich wies die Beschwerde mit Urteil vom 8. April 1999 ab.
D.- Mit Verwaltungsgerichtsbeschwerde vom 17. Mai 1999 stellt W.X.________ die Anträge, das Urteil des Sozialversicherungsgerichts vom 8. April 1999 sei aufzuheben und ihr sei eine Genugtuung in der Höhe von Fr. 100'000. -- auszurichten. Ausserdem ersucht sie um Gewährung der unentgeltlichen Prozessführung.
Das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich verzichtet auf Vernehmlassung. Die kantonale Opferhilfestelle bei der Direktion der Justiz und des Innern des Kantons Zürich stellt den Antrag, die Beschwerde sei vollumfänglich abzuweisen. Das Bundesamt für Justiz nimmt für das Eidgenössische Justiz- und Polizeidepartement zur Beschwerde Stellung, ohne einen Antrag zu stellen.
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1.- a) Das angefochtene Urteil ist ein letztinstanzlicher kantonaler Entscheid (Art. 98 lit. g OG) über ein Begehren um Genugtuung nach Art. 12
SR 312.5 Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (Loi sur l'aide aux victimes, LAVI) - Loi sur l'aide aux victimes LAVI Art. 12 Conseils - 1 Les centres de consultation conseillent la victime et ses proches; ils les aident à faire valoir leurs droits. |
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1 | Les centres de consultation conseillent la victime et ses proches; ils les aident à faire valoir leurs droits. |
2 | Lorsqu'un centre de consultation a reçu un avis conformément à l'art. 8, al. 1 ou 2, il prend contact avec la victime ou ses proches.13 |
SR 312.5 Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (Loi sur l'aide aux victimes, LAVI) - Loi sur l'aide aux victimes LAVI Art. 12 Conseils - 1 Les centres de consultation conseillent la victime et ses proches; ils les aident à faire valoir leurs droits. |
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1 | Les centres de consultation conseillent la victime et ses proches; ils les aident à faire valoir leurs droits. |
2 | Lorsqu'un centre de consultation a reçu un avis conformément à l'art. 8, al. 1 ou 2, il prend contact avec la victime ou ses proches.13 |
SR 312.5 Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (Loi sur l'aide aux victimes, LAVI) - Loi sur l'aide aux victimes LAVI Art. 12 Conseils - 1 Les centres de consultation conseillent la victime et ses proches; ils les aident à faire valoir leurs droits. |
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1 | Les centres de consultation conseillent la victime et ses proches; ils les aident à faire valoir leurs droits. |
2 | Lorsqu'un centre de consultation a reçu un avis conformément à l'art. 8, al. 1 ou 2, il prend contact avec la victime ou ses proches.13 |
SR 312.5 Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (Loi sur l'aide aux victimes, LAVI) - Loi sur l'aide aux victimes LAVI Art. 12 Conseils - 1 Les centres de consultation conseillent la victime et ses proches; ils les aident à faire valoir leurs droits. |
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1 | Les centres de consultation conseillent la victime et ses proches; ils les aident à faire valoir leurs droits. |
2 | Lorsqu'un centre de consultation a reçu un avis conformément à l'art. 8, al. 1 ou 2, il prend contact avec la victime ou ses proches.13 |
Die Beschwerdeführerin ist durch den angefochtenen Entscheid berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung. Sie ist nach Art. 103 lit. a
SR 312.5 Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (Loi sur l'aide aux victimes, LAVI) - Loi sur l'aide aux victimes LAVI Art. 12 Conseils - 1 Les centres de consultation conseillent la victime et ses proches; ils les aident à faire valoir leurs droits. |
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1 | Les centres de consultation conseillent la victime et ses proches; ils les aident à faire valoir leurs droits. |
2 | Lorsqu'un centre de consultation a reçu un avis conformément à l'art. 8, al. 1 ou 2, il prend contact avec la victime ou ses proches.13 |
b) Das Bundesgericht prüft, ob der angefochtene Entscheid Bundesrecht verletzt und ob die Vorinstanz ihr Ermessen überschritten oder missbraucht hat (Art. 104 lit. a
SR 312.5 Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (Loi sur l'aide aux victimes, LAVI) - Loi sur l'aide aux victimes LAVI Art. 12 Conseils - 1 Les centres de consultation conseillent la victime et ses proches; ils les aident à faire valoir leurs droits. |
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1 | Les centres de consultation conseillent la victime et ses proches; ils les aident à faire valoir leurs droits. |
2 | Lorsqu'un centre de consultation a reçu un avis conformément à l'art. 8, al. 1 ou 2, il prend contact avec la victime ou ses proches.13 |
SR 312.5 Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (Loi sur l'aide aux victimes, LAVI) - Loi sur l'aide aux victimes LAVI Art. 12 Conseils - 1 Les centres de consultation conseillent la victime et ses proches; ils les aident à faire valoir leurs droits. |
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1 | Les centres de consultation conseillent la victime et ses proches; ils les aident à faire valoir leurs droits. |
2 | Lorsqu'un centre de consultation a reçu un avis conformément à l'art. 8, al. 1 ou 2, il prend contact avec la victime ou ses proches.13 |
2.- a) Gemäss Art. 12 Abs. 2
SR 312.5 Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (Loi sur l'aide aux victimes, LAVI) - Loi sur l'aide aux victimes LAVI Art. 12 Conseils - 1 Les centres de consultation conseillent la victime et ses proches; ils les aident à faire valoir leurs droits. |
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1 | Les centres de consultation conseillent la victime et ses proches; ils les aident à faire valoir leurs droits. |
2 | Lorsqu'un centre de consultation a reçu un avis conformément à l'art. 8, al. 1 ou 2, il prend contact avec la victime ou ses proches.13 |
SR 312.5 Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (Loi sur l'aide aux victimes, LAVI) - Loi sur l'aide aux victimes LAVI Art. 2 Formes de l'aide aux victimes - L'aide aux victimes comprend: |
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a | les conseils et l'aide immédiate; |
b | l'aide à plus long terme fournie par les centres de consultation; |
c | la contribution aux frais pour l'aide à plus long terme fournie par un tiers; |
d | l'indemnisation; |
e | la réparation morale; |
f | l'exemption des frais de procédure; |
g | ... |
SR 312.5 Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (Loi sur l'aide aux victimes, LAVI) - Loi sur l'aide aux victimes LAVI Art. 12 Conseils - 1 Les centres de consultation conseillent la victime et ses proches; ils les aident à faire valoir leurs droits. |
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1 | Les centres de consultation conseillent la victime et ses proches; ils les aident à faire valoir leurs droits. |
2 | Lorsqu'un centre de consultation a reçu un avis conformément à l'art. 8, al. 1 ou 2, il prend contact avec la victime ou ses proches.13 |
b) Das Opferhilfegesetz legt in Art. 12 Abs. 2
SR 312.5 Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (Loi sur l'aide aux victimes, LAVI) - Loi sur l'aide aux victimes LAVI Art. 12 Conseils - 1 Les centres de consultation conseillent la victime et ses proches; ils les aident à faire valoir leurs droits. |
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1 | Les centres de consultation conseillent la victime et ses proches; ils les aident à faire valoir leurs droits. |
2 | Lorsqu'un centre de consultation a reçu un avis conformément à l'art. 8, al. 1 ou 2, il prend contact avec la victime ou ses proches.13 |
SR 312.5 Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (Loi sur l'aide aux victimes, LAVI) - Loi sur l'aide aux victimes LAVI Art. 12 Conseils - 1 Les centres de consultation conseillent la victime et ses proches; ils les aident à faire valoir leurs droits. |
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1 | Les centres de consultation conseillent la victime et ses proches; ils les aident à faire valoir leurs droits. |
2 | Lorsqu'un centre de consultation a reçu un avis conformément à l'art. 8, al. 1 ou 2, il prend contact avec la victime ou ses proches.13 |
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 47 - Le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles ou, en cas de mort d'homme, à la famille une indemnité équitable à titre de réparation morale. |
c) Die Genugtuungssumme wird geleistet, um einen immateriellen Schaden annäherungsweise wieder gut zu machen, obwohl ein solcher Schaden nicht in Geld gemessen werden kann. Die Bemessung der Genugtuungssumme ist deshalb eine Entscheidung nach Billigkeit, die von der Würdigung der massgeblichen Kriterien abhängt. Innerhalb gewisser Grenzen sind mehrere angemessene, der Billigkeit entsprechende Lösungen möglich. Den kantonalen Behörden steht ein breiter Ermessensspielraum zu, den das Bundesgericht zu respektieren hat. Es darf nur einschreiten, wenn die kantonale Instanz ihr Ermessen überschritten oder missbraucht hat. Im Zusammenhang mit der Bemessung einer Genugtuungssumme greift es ein, wenn grundlos von den in der Praxis entwickelten Bemessungsgrundsätzen abgewichen wird, wenn Tatsachen berücksichtigt werden, die für den Entscheid im Einzelfall keine Rolle spielen dürfen, oder wenn umgekehrt Umstände ausser Betracht geblieben sind, die hätten beachtet werden müssen. Es greift in Ermessensentscheide ein, wenn sich diese als offensichtlich unbillig, als in stossender Weise ungerecht erweisen (vgl. BGE 115 II 30 E. 1b, mit Hinweisen).
d) Im vorliegenden Fall hat das Sozialversicherungsgericht alle massgeblichen Bemessungskriterien berücksichtigt. Es trug der Grausamkeit der Tatumstände ebenso Rechnung wie auch den Folgen für die Beschwerdeführerin, die seit der Tat an starken Depressionen leidet und jegliche Lebensfreude verloren hat. Ebenso hat es das Verhalten des Angeschuldigten nach der Tat berücksichtigt und festgehalten, dieses zeuge von einer gewissen Rücksichts- und Einsichtslosigkeit, unter der die Beschwerdeführerin zusätzlich zu leiden habe. Als genugtuungserhöhend würdigte es die Schwangerschaft der Tochter. Ein erheblicher Umstand, den das Sozialversicherungsgericht nicht berücksichtigt hätte, ist nicht zu sehen. Soweit die Beschwerdeführerin dies sinngemäss geltend macht, ist ihre Beschwerde unbegründet.
e) Das Sozialversicherungsgericht bestätigte die Verfügung der Justizdirektion besonders auch, weil zusätzlich berücksichtigt werden müsse, dass die Genugtuungen nach dem Opferhilfegesetz nicht vom Täter, sondern von der Allgemeinheit zu bezahlen seien. Die Beschwerdeführerin hält diesen Gesichtspunkt grundsätzlich für unerheblich; darüber hinaus kritisiert sie auch dessen Berücksichtigung im vorliegenden Fall. Wie bereits festgestellt wurde (oben E. 2b am Ende), widerspricht indessen dieser Standpunkt der veröffentlichten Rechtsprechung des Bundesgerichts. Es mag zwar zutreffen, dass der Kanton Zürich eine gewisse Verantwortung für die Flucht des Täters trägt, weil dieser nach Auffassung der Beschwerdeführerin unzureichend bewacht wurde; das ist aber kein Grund, von der Rechtsnatur der Genugtuung im Sinne des Opferhilfegesetzes im vorliegenden Fall abzusehen. Das Sozialversicherungsgericht hat somit kein Bundesrecht verletzt, als es bei der Bemessung der Genugtuung nach dem Opferhilfegesetz ihrer besonderen, vom Zivilrecht abweichenden Rechtsnatur Rechnung getragen hat. Die Beschwerde erweist sich auch insoweit als unbegründet.
f) Die Bemessung der Genugtuung und die Gesamtwürdigung aller dabei erheblichen Umstände fällt - wie ebenfalls bereits dargelegt (oben E. 2c) - weitgehend ins Ermessen der zuständigen kantonalen Behörden. Dem Sozialversicherungsgericht kann in dieser Hinsicht keine Bundesrechtsverletzung vorgeworfen werden. Das Sozialversicherungsgericht hat zwar einen von der Justizdirektion angeführten Herabsetzungsgrund (die Beschwerdeführerin hatte eine Psychotherapie vorzeitig wieder abgebrochen) nicht anerkannt; trotzdem musste sie deswegen den Entscheid der Justizdirektion nicht ohne weiteres auch im Ergebnis korrigieren. Nach Art. 17
SR 312.5 Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (Loi sur l'aide aux victimes, LAVI) - Loi sur l'aide aux victimes LAVI Art. 17 - 1 En cas d'infraction commise à l'étranger, ont droit à une aide au sens du présent chapitre: |
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1 | En cas d'infraction commise à l'étranger, ont droit à une aide au sens du présent chapitre: |
a | la victime, si elle était domiciliée en Suisse au moment des faits et au moment où elle a introduit sa demande; |
b | les proches, s'ils étaient, de même que la victime, domiciliés en Suisse au moment des faits et au moment où ils ont introduit leur demande. |
2 | L'aide n'est accordée que lorsque l'État sur le territoire duquel l'infraction a été commise ne verse aucune prestation ou verse des prestations insuffisantes. |
g) Die Beschwerde ist schliesslich auch soweit offensichtlich unbegründet, als die Beschwerdeführerin rügt, sie sei rechtsungleich behandelt worden. Die Beschwerdeführerin nennt denn auch ausser dem Attentat von Luxor keine weiteren Vergleichsfälle aus dem Gebiet des Opferhilferechts. Das Bundesamt für Justiz weist in seiner Vernehmlassung darauf hin, dass die betroffenen Kantone mit den Opfern Rahmensätze vereinbart haben, nach welchen Eltern von Opfern Genugtuungen zwischen Fr. 20'000. -- und Fr. 30'000. -- ausgerichtet werden. Im vorliegenden Fall wurde der Beschwerdeführerin eine Genugtuung von Fr. 25'000. -- zugesprochen, welche somit den Genugtuungen für die Opfer des Attentats von Luxor entspricht. Die Rüge der Rechtsungleichheit ist unbegründet.
3.- Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde ist aus diesen Gründen abzuweisen.
Dem Begehren der Beschwerdeführerin um Bewilligung der unentgeltlichen Rechtspflege kann mit Rücksicht auf die gesamten Umstände des Falles entsprochen werden (Art. 152
SR 312.5 Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (Loi sur l'aide aux victimes, LAVI) - Loi sur l'aide aux victimes LAVI Art. 17 - 1 En cas d'infraction commise à l'étranger, ont droit à une aide au sens du présent chapitre: |
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1 | En cas d'infraction commise à l'étranger, ont droit à une aide au sens du présent chapitre: |
a | la victime, si elle était domiciliée en Suisse au moment des faits et au moment où elle a introduit sa demande; |
b | les proches, s'ils étaient, de même que la victime, domiciliés en Suisse au moment des faits et au moment où ils ont introduit leur demande. |
2 | L'aide n'est accordée que lorsque l'État sur le territoire duquel l'infraction a été commise ne verse aucune prestation ou verse des prestations insuffisantes. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.- Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen.
2.- Der Beschwerdeführerin wird die unentgeltliche Rechtspflege gewährt:
a) Es werden keine Kosten erhoben;
b) Rechtsanwältin Lisa Zaugg wird als amtliche Anwältin der Beschwerdeführerin bezeichnet und für das bundesgerichtliche Verfahren aus der Bundesgerichtskasse mit einem Honorar von Fr. 1'000. -- entschädigt.
3.- Dieses Urteil wird der Beschwerdeführerin, der Justizdirektion (Abteilung Opferhilfe) und dem Sozialversicherungsgericht (II. Kammer) des Kantons Zürich sowie dem Eidgenössischen Justiz- und Polizeidepartement schriftlich mitgeteilt.
______________
Lausanne, 17. Januar 2000
Im Namen der I. öffentlichrechtlichen Abteilung
des SCHWEIZERISCHEN BUNDESGERICHTS
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber: