Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
5F 16/2014
Urteil vom 16. September 2014
II. zivilrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichterin Escher, präsidierendes Mitglied,
Bundesrichter Herrmann, Schöbi,
Gerichtsschreiber Levante.
Verfahrensbeteiligte
X.________,
Gesuchsteller,
gegen
Einwohnergemeinde Y.________,
Gesuchsgegnerin,
Obergericht Appenzell Ausserrhoden, Einzelrichter.
Gegenstand
Revision des bundesgerichtlichen Urteils vom 17. Juni 2014 (5D 59/2014).
Sachverhalt:
A.
A.a. In der gegen die Einwohnergemeinde Y.________ angehobenen Betreibung Nr. xxx des Konkursamtes Appenzell Ausserrhoden verlangte X.________ die definitive Rechtsöffnung für ausstehende Betreibungskosten und Zinsen. Das Kantonsgericht Appenzell Ausserrhoden wies das Gesuch um Rechtsöffnung und das Gesuch um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege am 26. April 2013 ab. Gegen beide Entscheide gelangte X.________ an das Obergericht Appenzell Ausserrhoden, welches seine für beide Beschwerden eingereichten Gesuche um unentgeltliche Rechtspflege abwies und ihm je eine Frist zur Leistung des Kostenvorschusses ansetzte. Das Bundesgericht trat auf die beiden von X.________ hierauf eingereichten Beschwerden am 31. März 2014 nicht ein (Urteile 5D 38/2014 und 5D 39/2014).
A.b. Daraufhin setzte das Obergericht X.________ - erneut unter Hinweis auf die Säumnisfolgen - vergeblich eine Nachfrist von fünf Tagen zur Überweisung des Kostenvorschusses, worauf es auf die Beschwerden gegen die Verweigerung der Rechtsöffnung mit Entscheid vom 28. März 2014 nicht eintrat. Das Bundesgericht trat am 17. Juni 2014 auf die Verfassungsbeschwerde von X.________ gegen den Nichteintretensentscheid des Obergerichts (ERZ 13 48) ebenfalls nicht ein und wies sein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege ab (Urteil 5D 59/2014).
B.
Mit Revisionsgesuch vom 10. Juli 2014 ist X.________ betreffend das Urteil 5D 59/2014 an das Bundesgericht gelangt. Der Gesuchsteller macht im Wesentlichen ein Versehen geltend, ohne jedoch einen konkreten Antrag zu stellen. Zudem begehrt er den Ausstand von Bundesrichterin Escher. Für das bundesgerichtliche Verfahren stellt Max Beeler das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege.
Es sind keine Antworten eingeholt worden.
Erwägungen:
1.
Der Gesuchsteller verlangt vorab den Ausstand von Bundesrichterin Escher im "Verfahren 5D 84/2014", weil sie an diesem sowie anderen Verfahren ebenfalls mitgewirkt habe. Das Verfahren 5D 84/2014 wurde mit Urteil vom 23. Juli 2014 erledigt. Soweit der Gesuchsteller mit dem nachträglichen Ausstandsbegehren die Revision jenes Urteils verlangen sollte, lässt sich der Begründung kein gesetzlich vorgesehender Revisionsgrund entnehmen; ebenso wenig vermag er damit ein Begehren um Ausstand für das vorliegende Verfahren zu begründen (vgl. Art. 36 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 36 Demande de récusation - 1 La partie qui sollicite la récusation d'un juge ou d'un greffier doit présenter une demande écrite au Tribunal fédéral dès qu'elle a connaissance du motif de récusation. Elle doit rendre vraisemblables les faits qui motivent sa demande. |
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1 | La partie qui sollicite la récusation d'un juge ou d'un greffier doit présenter une demande écrite au Tribunal fédéral dès qu'elle a connaissance du motif de récusation. Elle doit rendre vraisemblables les faits qui motivent sa demande. |
2 | Le juge ou le greffier visé prend position sur le motif de récusation invoqué. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 34 Motifs de récusation - 1 Les juges et les greffiers se récusent: |
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1 | Les juges et les greffiers se récusent: |
a | s'ils ont un intérêt personnel dans la cause; |
b | s'ils ont agi dans la même cause à un autre titre, notamment comme membre d'une autorité, comme conseil d'une partie, comme expert ou comme témoin; |
c | s'ils sont liés par les liens du mariage ou du partenariat enregistré ou font durablement ménage commun avec une partie, son mandataire ou une personne qui a agi dans la même cause comme membre de l'autorité précédente; |
d | s'ils sont parents ou alliés en ligne directe ou, jusqu'au troisième degré inclus, en ligne collatérale avec une partie, son mandataire ou une personne qui a agi dans la même cause comme membre de l'autorité précédente; |
e | s'ils pouvaient être prévenus de toute autre manière, notamment en raison d'une amitié étroite ou d'une inimitié personnelle avec une partie ou son mandataire. |
2 | La participation à une procédure antérieure devant le Tribunal fédéral ne constitue pas à elle seule un motif de récusation. |
2.
Der Gesuchsteller weist in seinem Revisionsbegehren darauf hin, dass das Bundesgericht aus Versehen auf die Begründung seiner Verfassungsbeschwerde nicht eingegangen sei.
2.1. Dem Bundesgericht ist dann ein Versehen unterlaufen, wenn es eine Aktenstelle übergangen oder nach dem tatsächlichen Wortlaut unrichtig wahrgenommen hat (Art. 121 lit. d
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée: |
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a | si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées; |
b | si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir; |
c | si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions; |
d | si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier. |
2.2. Weiter wirft der Gesuchsteller dem Bundesgericht vor, keinen Schriftenwechsel durchgeführt zu haben. Gemäss Art. 102 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 102 Échange d'écritures - 1 Si nécessaire, le Tribunal fédéral communique le recours à l'autorité précédente ainsi qu'aux éventuelles autres parties ou participants à la procédure ou aux autorités qui ont qualité pour recourir; ce faisant, il leur impartit un délai pour se déterminer. |
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1 | Si nécessaire, le Tribunal fédéral communique le recours à l'autorité précédente ainsi qu'aux éventuelles autres parties ou participants à la procédure ou aux autorités qui ont qualité pour recourir; ce faisant, il leur impartit un délai pour se déterminer. |
2 | L'autorité précédente transmet le dossier de la cause dans le même délai. |
3 | En règle générale, il n'y a pas d'échange ultérieur d'écritures. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 102 Échange d'écritures - 1 Si nécessaire, le Tribunal fédéral communique le recours à l'autorité précédente ainsi qu'aux éventuelles autres parties ou participants à la procédure ou aux autorités qui ont qualité pour recourir; ce faisant, il leur impartit un délai pour se déterminer. |
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1 | Si nécessaire, le Tribunal fédéral communique le recours à l'autorité précédente ainsi qu'aux éventuelles autres parties ou participants à la procédure ou aux autorités qui ont qualité pour recourir; ce faisant, il leur impartit un délai pour se déterminer. |
2 | L'autorité précédente transmet le dossier de la cause dans le même délai. |
3 | En règle générale, il n'y a pas d'échange ultérieur d'écritures. |
3.
Nach dem Dargelegten ist dem Revisionsgesuch kein Erfolg beschieden. Es erwies sich zudem von Anfang an als aussichtslos, womit das Begehren um unentgeltliche Rechtspflege abzuweisen ist (Art. 64 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
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1 | Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
2 | Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires. |
3 | La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies. |
4 | Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Auf das Ausstandsbegehren wird nicht eingetreten.
2.
Das Revisionsgesuch wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
3.
Die Gerichtskosten von Fr. 200.-- werden dem Gesuchsteller auferlegt.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht Appenzell Ausserrhoden, Einzelrichter, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 16. September 2014
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Das präsidierende Mitglied: Escher
Der Gerichtsschreiber: Levante