Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
9C 68/2011

Urteil vom 16. Mai 2011
II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter U. Meyer, Präsident,
Bundesrichterinnen Pfiffner Rauber, Glanzmann,
Gerichtsschreiber R. Widmer.

Verfahrensbeteiligte
B.________,
vertreten durch Rechtsanwältin Cordula Spörri,
Beschwerdeführer,

gegen

IV-Stelle des Kantons Zürich,
Röntgenstrasse 17, 8005 Zürich,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Invalidenversicherung,

Beschwerde gegen den Entscheid des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich
vom 29. November 2010.

Sachverhalt:

A.
Der 1946 geborene B.________ bezog gemäss Verfügungen der IV-Stelle des Kantons Zürich vom 26. November 2004 seit März 2003 eine ganze Invalidenrente. Am 29. Dezember 2006 hob die IV-Stelle die Invalidenrente revisionsweise auf das Ende des der Verfügungszustellung folgenden Monats auf. Die vom Versicherten hiegegen eingereichte Beschwerde hiess das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich mit Entscheid vom 24. April 2007 in dem Sinne gut, dass es die angefochtene Verfügung vom 29. Dezember 2006 aufhob und die Sache an die IV-Stelle zurückwies, damit diese, nach erfolgter Abklärung im Sinne der Erwägungen, neu verfüge. In der Folge holte die IV-Stelle eine Expertise des medizinischen Begutachtungsinstituts X.________ vom 9. September 2008 ein. Mit Verfügung vom 7. April 2009 hielt die IV-Stelle daran fest, dass die Invalidenrente eingestellt bleibe. Mit einer weiteren Verfügung vom 25. September 2009 forderte die IV-Stelle von B.________ die in der Zeit vom 1. März 2005 bis 31. Januar 2007 im Gesamtbetrag von Fr. 36'684.- ausbezahlten Rentenbetreffnisse zurück, da diese zu Unrecht ausgerichtet worden seien.

B.
B.________ liess die Verfügungen vom 7. April und 25. September 2009 beschwerdeweise anfechten, wobei er die Gewährung der ganzen Invalidenrente über den 31. Januar 2007 hinaus und die Aufhebung der Rückforderungsverfügung beantragen liess. Das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich vereinigte die beiden Verfahren. Mit Entscheid vom 29. November 2010 wies es die Beschwerden ab.

C.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten lässt der Versicherte beantragen, unter Aufhebung des vorinstanzlichen Entscheides sei ihm auch nach dem 31. Januar 2007 eine ganze Invalidenrente auszurichten und von der Rückforderung der Rentenbetreffnisse sei abzusehen; eventuell sei ihm ab 1. Februar 2007 eine Dreiviertelsrente zuzusprechen; subeventuell sei die Sache zur Vornahme beruflicher Eingliederungsmassnahmen an die Verwaltung zurückzuweisen.
Erwägungen:

1.
Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann u.a. die Verletzung von Bundesrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG). Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG). Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
beruht (Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG).

2.
Die Vorinstanz hat die gesetzlichen Bestimmungen über die Revision der Invalidenrente (Art. 17 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
1    La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
a  subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
b  atteint 100 %.19
2    De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
ATSG), die Rückerstattung unrechtmässig bezogener Leistungen (Art. 25 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 25 Restitution - 1 Les prestations indûment touchées doivent être restituées. La restitution ne peut être exigée lorsque l'intéressé était de bonne foi et qu'elle le mettrait dans une situation difficile.
1    Les prestations indûment touchées doivent être restituées. La restitution ne peut être exigée lorsque l'intéressé était de bonne foi et qu'elle le mettrait dans une situation difficile.
2    Le droit de demander la restitution s'éteint trois ans après le moment où l'institution d'assurance a eu connaissance du fait, mais au plus tard cinq ans après le versement de la prestation.23 Si la créance naît d'un acte punissable pour lequel le droit pénal prévoit un délai de prescription plus long, celui-ci est déterminant.
3    Le remboursement de cotisations payées en trop peut être demandé. Le droit s'éteint une année après que le cotisant a eu connaissance de ses paiements trop élevés, mais au plus tard cinq ans après la fin de l'année civile au cours de laquelle les cotisations ont été payées.
Satz 1 ATSG), das Erlöschen des Rückforderungsanspruchs (Art. 25 Abs. 2
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 25 Restitution - 1 Les prestations indûment touchées doivent être restituées. La restitution ne peut être exigée lorsque l'intéressé était de bonne foi et qu'elle le mettrait dans une situation difficile.
1    Les prestations indûment touchées doivent être restituées. La restitution ne peut être exigée lorsque l'intéressé était de bonne foi et qu'elle le mettrait dans une situation difficile.
2    Le droit de demander la restitution s'éteint trois ans après le moment où l'institution d'assurance a eu connaissance du fait, mais au plus tard cinq ans après le versement de la prestation.23 Si la créance naît d'un acte punissable pour lequel le droit pénal prévoit un délai de prescription plus long, celui-ci est déterminant.
3    Le remboursement de cotisations payées en trop peut être demandé. Le droit s'éteint une année après que le cotisant a eu connaissance de ses paiements trop élevés, mais au plus tard cinq ans après la fin de l'année civile au cours de laquelle les cotisations ont été payées.
Satz 1 ATSG) sowie die Wiedererwägung formell rechtskräftiger Verfügungen (Art. 53 Abs. 2
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 53 Révision et reconsidération - 1 Les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant.
1    Les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant.
2    L'assureur peut revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable.
3    Jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, l'assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé.
ATSG) zutreffend dargelegt. Darauf wird verwiesen.

3.
3.1 Hinsichtlich des Rentenanspruchs stellte die Vorinstanz in Würdigung der medizinischen Gutachten, insbesondere der Expertise des medizinischen Begutachtungsinstituts X.________ vom 9. September 2008, fest, dass der Beschwerdeführer in einer körperlich leichten, angepassten Tätigkeit mit Rücksicht auf seinen Gesundheitszustand voll arbeitsfähig wäre. Soweit im Gutachten des Spitals Y.________ vom Frühjahr 2002 andere Einschätzungen der Leistungsfähigkeit enthalten waren, seien die Ärzte von unzutreffenden Schilderungen des Beschwerdeführers betreffend seine Leistungsfähigkeit im Alltag ausgegangen. Der Unterschied zwischen den Gutachten von 2002 und 2008 liege darin, dass sich nicht der tatsächliche, sondern der darin beurteilte Sachverhalt geändert hat. Nach dieser Betrachtungsweise stelle die ursprüngliche Annahme eines anderen Sachverhalts als des effektiv zutreffenden eine zweifellose Unrichtigkeit im Sinne von Art. 53 Abs. 2
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 53 Révision et reconsidération - 1 Les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant.
1    Les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant.
2    L'assureur peut revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable.
3    Jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, l'assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé.
ATSG dar. Damit sei eine Aufhebung der Invalidenrente auf dem Weg der Wiedererwägung begründet. Hätten hingegen die Angaben des Beschwerdeführers sowohl gegenüber den Ärzten des Spitals Y.________ als auch des medizinischen Begutachtungsinstituts X.________ zugetroffen, sei eine eindrückliche
zwischenzeitliche Verbesserung des Gesundheitszustandes belegt; damit wären die Voraussetzungen für eine revisionsweise Leistungsanpassung offenkundig erfüllt. Eine dem Zumutbarkeitsprofil gemäss Gutachten des medizinischen Begutachtungsinstituts X.________ entsprechende Invaliditätsbemessung ergebe keinen rentenbegründenden Invaliditätsgrad.

3.2 Der Auffassung des Sozialversicherungsgerichts ist beizupflichten. In der Beschwerde wird nicht geltend gemacht, inwieweit die Vorinstanz den rechtserheblichen Sachverhalt offensichtlich unrichtig oder sonstwie in Verletzung von Bundesrecht (E. 1 hievor) festgestellt habe. Vielmehr beschränkt sich der Beschwerdeführer auf eine im Rahmen der gesetzlichen Überprüfungsbefugnis unzulässige, appellatorische Kritik an den tatbeständlichen Darlegungen des kantonalen Gerichts. Auszugehen ist somit von der verbindlichen Feststellung der Vorinstanz, wonach der Beschwerdeführer in einer leidensangepassten Tätigkeit voll arbeitsfähig ist. Aufgrund dieses Umstandes hat das kantonale Gericht angenommen, der Versicherte wäre in der Lage, Einkünfte zu erzielen, welche einen Invalidenrentenanspruch ausschliessen.

3.3 Hiegegen erhebt der Beschwerdeführer keine stichhaltigen Einwände. Soweit er geltend macht, die Aufhebung der Invalidenrente sei nicht einer Änderung des medizinischen Sachverhalts, sondern einer neuen Rechtsprechung zuzuschreiben, ist er darauf hinzuweisen, dass die Vorinstanz die tatsächlichen Voraussetzungen für eine Rentenrevision oder eine Wiedererwägung als klar erfüllt erachtet hat. Inwiefern die Aufhebung der Invalidenrente Bundesrecht verletzen soll, vermag der Beschwerdeführer nicht darzutun. Dass sich Verwaltung und Vorinstanz nicht näher mit der Frage der Eingliederung befasst haben, mag zutreffen. Im Gegensatz zu dem in der Beschwerde zitierten Urteil 9C 720/2007 vom 28. April 2008 (SZS 2009 S. 147) bestehen im vorliegenden Fall keine Anhaltspunkte für die Annahme, der Versicherte könnte nur mit Hilfe medizinisch-rehabilitativer sowie beruflicher Massnahmen (Art. 15 ff
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 15 Orientation professionnelle - 1 L'assuré auquel son invalidité rend difficile le choix d'une profession a droit à l'orientation professionnelle et à une mesure préparatoire à l'entrée en formation.
1    L'assuré auquel son invalidité rend difficile le choix d'une profession a droit à l'orientation professionnelle et à une mesure préparatoire à l'entrée en formation.
2    L'assuré auquel son invalidité rend difficile l'exercice de son activité antérieure a droit à l'orientation professionnelle.
. IVG) wiederum eine erwerblich verwertbare Leistung erbringen, nachdem in der Expertise des medizinischen Begutachtungsinstituts X.________ eine volle Einsatzfähigkeit in einer körperlich leichten, angepassten Tätigkeit attestiert wurde. Bei diesen Gegebenheiten durfte die Vorinstanz auch ohne Prüfung beruflicher Eingliederungsmassnahmen davon
ausgehen, dass der Versicherte auf dem ausgeglichenen Arbeitsmarkt eine Stelle finden würde, an der er seine verbliebene Leistungsfähigkeit ausschöpfen kann. Wenn das Sozialversicherungsgericht auf eine nähere Abklärung beruflicher Eingliederungsmassnahmen verzichtet hat, entspricht dies im Übrigen bei Annahme eines Revisionstatbestandes auch dem Grundsatz, dass aus einer medizinisch attestierten Verbesserung der Arbeitsfähigkeit in der Regel unmittelbar auf eine Verbesserung der Erwerbsfähigkeit geschlossen und damit ein entsprechender Einkommensvergleich (mit dem Ergebnis eines tieferen Invaliditätsgrades) vorgenommen werden kann (Urteil 9C 163/2009 vom 10. September 2010 E. 4.2.2 mit Hinweisen = SVR 2011 IV Nr. 30 S. 86).
Gemäss SVR 2011 IV Nr. 30 S. 86 (9C 163/2009) setzt eine rentenbestimmende Invaliditätsbemessung auch im Revisionsfall (Art. 17
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
1    La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
a  subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
b  atteint 100 %.19
2    De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
ATSG) voraus, dass angezeigte Eingliederungsmassnahmen durchgeführt worden sind. Dementsprechend muss der Eingliederungsbedarf im Falle einer Revision in gleicher Weise wie im Rahmen einer erstmaligen Invaliditätsbemessung abgeklärt werden. Wie das Bundesgericht in einem neuesten Urteil erkannt hat, ist diese Praxis jedoch auf Sachverhalte zu beschränken, in denen die Herabsetzung oder Aufhebung der Invalidenrente einer versicherten Person betrifft, die das 55. Altersjahr zurückgelegt hat oder die Rente mehr als 15 Jahre bezogen hat (Urteil 9C 228/2010 vom 26. April 2011).
Da der 1946 geborene Beschwerdeführer das 55. Altersjahr längst zurückgelegt hat, wäre es ihm grundsätzlich nicht zumutbar, die medizinisch attestierte Verbesserung der Arbeitsfähigkeit auf dem Wege der Selbsteingliederung zu verwerten. Ausnahmen sind indessen laut E. 3.5 des Urteils 9C 228/2010 vom 26. April 2011 möglich. Im vorliegenden Fall ist eine Ausnahme zu bejahen: Der Versicherte ist derart agil (spielt Tennis, fährt Ski) und gewandt (gepflegtes und konzentriertes Auftreten) sowie im gesellschaftlichen Leben integriert, dass objektiv einer Selbsteingliederung trotz fortgeschrittenen Alters nichts entgegensteht.

4.
4.1 Die Vorinstanz hat des Weiteren die Rückforderung zu Unrecht bezogener Invalidenrenten in der Höhe von Fr. 36'684.- gemäss Verfügung der IV-Stelle vom 25. September 2009 für den Zeitraum vom 1. März 2005 bis 31. Januar 2007 bestätigt. Dabei stellte sie mit Bezug auf den Beginn der Verwirkungsfrist des Art. 25 Abs. 2
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 25 Restitution - 1 Les prestations indûment touchées doivent être restituées. La restitution ne peut être exigée lorsque l'intéressé était de bonne foi et qu'elle le mettrait dans une situation difficile.
1    Les prestations indûment touchées doivent être restituées. La restitution ne peut être exigée lorsque l'intéressé était de bonne foi et qu'elle le mettrait dans une situation difficile.
2    Le droit de demander la restitution s'éteint trois ans après le moment où l'institution d'assurance a eu connaissance du fait, mais au plus tard cinq ans après le versement de la prestation.23 Si la créance naît d'un acte punissable pour lequel le droit pénal prévoit un délai de prescription plus long, celui-ci est déterminant.
3    Le remboursement de cotisations payées en trop peut être demandé. Le droit s'éteint une année après que le cotisant a eu connaissance de ses paiements trop élevés, mais au plus tard cinq ans après la fin de l'année civile au cours de laquelle les cotisations ont été payées.
ATSG fest, die Beschwerdegegnerin habe letztlich erst mit dem rechtskräftigen Abschluss des Rechtsmittelverfahrens betreffend Rentenaufhebung zuverlässige Kenntnis von einem unrechtmässigen Leistungsbezug erhalten, auch wenn sie bereits vorgängig die Rentenaufhebung verfügt hat.

4.2 Was der Beschwerdeführer gegen die Rechtmässigkeit der Rückforderung vorträgt, ist unerheblich. Soweit er den für die Rentenrevision massgeblichen, auch in Bezug auf die Rückforderung relevanten Zeitpunkt der Verbesserung des Gesundheitszustandes (März 2005) beanstandet, ist er darauf hinzuweisen, dass es insoweit um vorinstanzliche Feststellungen tatsächlicher Natur geht, die für das Bundesgericht verbindlich sind, zumal er zu Recht keine offensichtlich unrichtige oder anderweitig bundesrechtswidrige Sachverhaltsfeststellung durch das Sozialversicherungsgericht rügt. Auch die übrigen Ausführungen zur Frage der Verwirkung nach Art. 25 Abs. 2
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 25 Restitution - 1 Les prestations indûment touchées doivent être restituées. La restitution ne peut être exigée lorsque l'intéressé était de bonne foi et qu'elle le mettrait dans une situation difficile.
1    Les prestations indûment touchées doivent être restituées. La restitution ne peut être exigée lorsque l'intéressé était de bonne foi et qu'elle le mettrait dans une situation difficile.
2    Le droit de demander la restitution s'éteint trois ans après le moment où l'institution d'assurance a eu connaissance du fait, mais au plus tard cinq ans après le versement de la prestation.23 Si la créance naît d'un acte punissable pour lequel le droit pénal prévoit un délai de prescription plus long, celui-ci est déterminant.
3    Le remboursement de cotisations payées en trop peut être demandé. Le droit s'éteint une année après que le cotisant a eu connaissance de ses paiements trop élevés, mais au plus tard cinq ans après la fin de l'année civile au cours de laquelle les cotisations ont été payées.
ATSG vermögen nicht zu begründen, weshalb die Annahme des kantonalen Gerichts, wonach zuverlässige Kenntnis von der Rechtswidrigkeit des Leistungsbezugs erst nach Rechtskraft der Rentenaufhebung vorliege, Bundesrecht verletzen soll. Die Sichtung des Observationsmaterials, welches belegte, dass der Versicherte trotz Gesundheitsschadens und voller Invalidität verschiedene Sportarten wie Tennis spielen und Ski fahren ausüben konnte, verschaffte der Verwaltung entgegen den Ausführungen in der Beschwerde noch keine zuverlässige Kenntnis von einem unrechtmässigen Rentenbezug. Die einjährige
Verwirkungsfrist begann daher nicht mit Erlass des Vorbescheids vom 12. September 2006 betreffend Aufhebung der Rente zu laufen. Auch in der Tatsache, dass die Vorinstanz für den Beginn des Fristenlaufs nicht auf die Kenntnisnahme der Expertise des medizinischen Begutachtungsinstituts X.________ durch die Verwaltung abgestellt hat, liegt keine Bundesrechtsverletzung.

5.
Die Eventualanträge auf Zusprechung einer Dreiviertelsrente der Invalidenversicherung ab 1. Februar 2007, allenfalls auf Rückweisung an die Verwaltung zur Vornahme beruflicher Eingliederungsmassnahmen, sind unbegründet. Dass kein Anspruch auf berufliche Massnahmen besteht, wurde bereits dargelegt. Ebenso hat das Gericht den vorinstanzlichen Erwägungen beigepflichtet, wonach der Versicherte mit einer körperlich leichten Tätigkeit auf dem allgemeinen Arbeitsmarkt ein rentenausschliessendes Erwerbseinkommen erzielen könnte (E. 3.2 hievor). Damit ist auch der eventualiter geltend gemachte Anspruch auf eine Dreiviertelsrente ausgeschlossen. Der in der Beschwerde vorgenommene Einkommensvergleich ist schon deshalb nicht massgebend, weil der Versicherte ein Arbeitspensum in einer angepassten Tätigkeit von lediglich 50 % zugrunde legt, wogegen die Fachärzte des medizinischen Begutachtungsinstituts X.________ für leichte Arbeiten eine volle Leistungsfähigkeit bescheinigt haben.

6.
Dem Verfahrensausgang entsprechend sind die Gerichtskosten dem unterliegenden Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
Satz 1 BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich, der Ausgleichskasse des Kantons Zürich und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 16. Mai 2011
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:

Meyer Widmer
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 9C_68/2011
Date : 16 mai 2011
Publié : 03 juin 2011
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Invalidenversicherung


Répertoire des lois
LAI: 15
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 15 Orientation professionnelle - 1 L'assuré auquel son invalidité rend difficile le choix d'une profession a droit à l'orientation professionnelle et à une mesure préparatoire à l'entrée en formation.
1    L'assuré auquel son invalidité rend difficile le choix d'une profession a droit à l'orientation professionnelle et à une mesure préparatoire à l'entrée en formation.
2    L'assuré auquel son invalidité rend difficile l'exercice de son activité antérieure a droit à l'orientation professionnelle.
LPGA: 17 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
1    La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
a  subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
b  atteint 100 %.19
2    De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
25 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 25 Restitution - 1 Les prestations indûment touchées doivent être restituées. La restitution ne peut être exigée lorsque l'intéressé était de bonne foi et qu'elle le mettrait dans une situation difficile.
1    Les prestations indûment touchées doivent être restituées. La restitution ne peut être exigée lorsque l'intéressé était de bonne foi et qu'elle le mettrait dans une situation difficile.
2    Le droit de demander la restitution s'éteint trois ans après le moment où l'institution d'assurance a eu connaissance du fait, mais au plus tard cinq ans après le versement de la prestation.23 Si la créance naît d'un acte punissable pour lequel le droit pénal prévoit un délai de prescription plus long, celui-ci est déterminant.
3    Le remboursement de cotisations payées en trop peut être demandé. Le droit s'éteint une année après que le cotisant a eu connaissance de ses paiements trop élevés, mais au plus tard cinq ans après la fin de l'année civile au cours de laquelle les cotisations ont été payées.
53
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 53 Révision et reconsidération - 1 Les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant.
1    Les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant.
2    L'assureur peut revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable.
3    Jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, l'assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé.
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
Weitere Urteile ab 2000
9C_163/2009 • 9C_228/2010 • 9C_68/2011 • 9C_720/2007
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
atteinte à la santé • autorité inférieure • brigandage • chose jugée • comparaison des revenus • connaissance • constatation des faits • d'office • durée • début • décision • emploi • expertise médicale • fin • force obligatoire • frais judiciaires • genre de sport • greffier • hameau • illicéité • incapacité de gain • incapacité de travail • inexactitude manifeste • intéressé • marché équilibré du travail • mois • motivation de la décision • office ai • office fédéral des assurances sociales • perception de prestation • pratique judiciaire et administrative • pré • péremption • question • recours en matière de droit public • rente d'invalidité • revenu • revenu d'une activité lucrative • réadaptation par soi-même • ski • suppression de la prestation d'assurance • tennis • tiré • tribunal fédéral • trois-quarts de rente • vie • violation du droit • état de fait • état de santé
RSAS
2009 S.147