1B_113/2020 - 2020-04-16 - Quesiti di competenza, garanzia del foro del domicilio e del giudice costituzionale

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 113/2020

Arrêt du 16 avril 2020

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Chaix, Président,
Kneubühler et Haag.
Greffier : M. Parmelin.

Participants à la procédure
A.________,
recourant,

contre

Laurence Brenlla, Procureure du Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois, avenue des Sports 18,
1400 Yverdon-les-Bains,
intimée.

Objet
procédure pénale; récusation,

recours contre la décision de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 28 janvier 2020 (63 - PE.16.024621-LAE).

Considérant en fait et en droit :

1.
Par ordonnance pénale du 4 octobre 2019, le Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois a notamment condamné A.________ pour diffamation et infraction à la loi fédérale contre la concurrence déloyale à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à 30 francs le jour, peine complémentaire à celles prononcées les 5 octobre 2016 et 30 juin 2017.
A.________ a fait opposition à cette ordonnance.
Par mandat du 13 décembre 2019, la Procureure en charge de la procédure Laurence Brenlla l'a cité à comparaître à son audience du 3 février 2020 pour être entendu en qualité de prévenu.
Le 10 janvier 2020, A.________ a entre autres contesté le bien-fondé de l'ordonnance pénale et sollicité la récusation de la Procureure.
Le 21 janvier 2020, cette dernière a transmis la demande de récusation à la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vauden concluant à son rejet.
Le 27 janvier 2020, A.________ a confirmé sa requête de récusation de la Procureure, qu'il a étendue à l'ensemble des autorités judiciaires vaudoises.
Par décision du 28 janvier 2020, la Chambre des recours pénale a déclaré irrecevable la demande de récusation visant les juges de cette juridiction et rejeté dans la mesure où elle était recevable la demande de récusation de la Procureure Laurence Brenlla.
Par acte du 2 mars 2020, A.________ recourt contre cette décision auprès du Tribunal fédéral.
Invitées à se déterminer, la Chambre des recours pénale et la Procureure ont renoncé à déposer des observations.

2.
Conformément aux art. 78 et 92 al. 1 LTF, une décision relative à la récusation de magistrats pénaux peut faire immédiatement l'objet d'un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral. Le recourant, dont les demandes de récusation ont été déclarée irrecevable, pour l'une, et rejetée dans la mesure de sa recevabilité, pour l'autre, a qualité pour agir en vertu de l'art. 81 al. 1 LTF. Les conclusions tendant à ce que l'ordonnance pénale du 4 octobre 2019 soit annulée et à ce que la Procureure et les juges de la Chambre des recours pénale soient poursuivis pour complicité de crime organisé en bande, sont dépourvus de lien avec l'objet de la contestation limité à la question de leur récusation, et sont irrecevables.

3.
Le recourant relève avoir soulevé, dans sa demande de récusation de la Procureure, des questions quant à ses relations personnelles qui pouvaient être impliquées dans les crimes d'escroquerie dont il aurait été victime. La Procureure n'aurait pas répondu à ces questions et la Chambre des recours pénale aurait rejeté son recours sans s'inquiéter des raisons qui auraient pu justifier la récusation de cette magistrate. On comprend qu'il entend se plaindre à ce propos d'un déni de justice.
Contrairement à ce que soutient le recourant, la Chambre des recours pénale s'est prononcée sur ce point. Elle a retenu que le recourant ne pouvait fonder sa demande de récusation de la Procureure, en charge de la procédure depuis le 3 juillet 2017, sur les liens que l'entourage de cette magistrate aurait avec des sociétés qu'il aurait dénoncées dans les propos qui ont donné lieu à l'ouverture contre lui d'une procédure pénale pour atteinte à l'honneur, liens que le recourant, qui n'en précisait pas la nature supposée, n'allèguait pas avoir découverts récemment. Dans cette mesure, la requête était manifestement tardive au regard de l'art. 58 al. 1 CPP et, comme telle, irrecevable.
Le recourant dit s'être rendu à l'audience du 3 février 2020 et avoir constaté à cette occasion que la Procureure était bien la personne dont il avait défini le parcours professionnel dans sa demande de récusation initiale et dont il détenait la photo. Il ne cherche toutefois pas, comme il lui appartenait de le faire, à démontrer qu'il aurait eu connaissance de ces différents éléments seulement dans les jours précédant le dépôt de sa demande de récusation initiale et non pas déjà auparavant, étant rappelé que la jurisprudence considère une demande de récusation comme déposée sans délai au sens de l'art. 58 al. 1 CPP lorsqu'elle l'est dans les jours qui suivent la connaissance du motif de récusation (arrêt 1B 335/2019 du 16 janvier 2020 consid. 3.1.2). Le fait de tenir les pièces susceptibles d'étayer ses griefs à disposition de la Cour de céans méconnaît les exigences de motivation requises de tout recours au Tribunal fédéral. Sur ce point, l'argumentation développée dans le recours n'est pas de nature à tenir la motivation qui a conduit la Chambre des recours pénale à juger la demande de récusation de la Procureure irrecevable au regard de cette disposition pour arbitraire ou d'une autre manière contraire au droit.
Sur ce point, le recours est si ce n'est irrecevable, à tout le moins infondé.

4.
Le recourant soutient que les faits qui lui sont reprochés sont les mêmes que ceux dénoncés depuis le début des années 2000 et qu'ils sont prescrits, de sorte qu'aucune condamnation ne pouvait être prononcée. Ainsi, l'ordonnance pénale était inopportune, infondée et abusive et démontrerait la partialité qui anime la Procureure et sa volonté féroce de lui nuire.
En utilisant la voie de la récusation pour faire corriger l'ordonnance pénale qui lui est défavorable, le recourant se trompe de moyen. Il lui appartiendra de faire valoir ses arguments dans le cadre de la procédure d'opposition devant l'autorité de première instance (art. 356 CPP). Partant, c'est à juste titre que la juridiction précédente a retenu qu'un prononcé de condamnation - au demeurant non définitif au regard de l'opposition déposée - ne suffisait pas, à défaut d'autres éléments, à fonder un soupçon de partialité de la Procureure (cf. arrêt 1B 151/2015 du 1 er juillet 2015 consid. 3).
Pour le surplus, le recourant ne développe aucune argumentation répondant aux exigences déduites des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF en lien avec la motivation de la Chambre des recours pénale qui l'a amenée à rejeter, dans la mesure de sa recevabilité, la demande de récusation la concernant.

5.
Le recours doit par conséquent être rejeté dans la mesure où il est recevable. Le présent arrêt sera rendu sans frais (art. 66 al. 1 , 2 ème phrase, LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 16 avril 2020
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Chaix

Le Greffier : Parmelin

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 78 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
²	Al ricorso in materia penale soggiacciono anche le decisioni concernenti:
^a	le pretese civili trattate unitamente alla causa penale;
^b	l'esecuzione di pene e misure.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 92 Decisioni pregiudiziali e incidentali sulla competenza e la ricusazione - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente e concernenti la competenza o domande di ricusazione.
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente e concernenti la competenza o domande di ricusazione.
²	Tali decisioni non possono più essere impugnate ulteriormente.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 81 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	ha un interesse giuridicamente protetto all'annullamento o alla modifica della decisione impugnata, segnatamente:
^b1	l'imputato,
^b2	il rappresentante legale dell'accusato,
^b3	il pubblico ministero, salvo se si tratta di decisioni che ordinano, prorogano o mettono fine alla carcerazione preventiva o di sicurezza,
^b4	...
^b5	l'accusatore privato, se la decisione impugnata può influire sul giudizio delle sue pretese civili,
^b6	il querelante, per quanto trattasi del diritto di querela come tale,
^b7	nelle cause penali amministrative secondo la legge federale del 22 marzo 197455 sul diritto penale amministrativo, il pubblico ministero della Confederazione e l'amministrazione interessata.
²	Un'autorità federale è legittimata a ricorrere se il diritto federale prevede che la decisione deve esserle comunicata.56
³	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 78 capoverso 2 lettera b spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 58 Domanda di ricusazione - 1 La parte che intende chiedere la ricusazione di una persona che opera in seno a un'autorità penale deve presentare senza indugio la relativa domanda a chi dirige il procedimento non appena è a conoscenza del motivo di ricusazione; deve rendere verosimili i fatti su cui si fonda la domanda.
¹	La parte che intende chiedere la ricusazione di una persona che opera in seno a un'autorità penale deve presentare senza indugio la relativa domanda a chi dirige il procedimento non appena è a conoscenza del motivo di ricusazione; deve rendere verosimili i fatti su cui si fonda la domanda.
²	Il ricusando si pronuncia sulla domanda.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 58 Domanda di ricusazione - 1 La parte che intende chiedere la ricusazione di una persona che opera in seno a un'autorità penale deve presentare senza indugio la relativa domanda a chi dirige il procedimento non appena è a conoscenza del motivo di ricusazione; deve rendere verosimili i fatti su cui si fonda la domanda.
¹	La parte che intende chiedere la ricusazione di una persona che opera in seno a un'autorità penale deve presentare senza indugio la relativa domanda a chi dirige il procedimento non appena è a conoscenza del motivo di ricusazione; deve rendere verosimili i fatti su cui si fonda la domanda.
²	Il ricusando si pronuncia sulla domanda.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 356 Procedura dinanzi al tribunale di primo grado - 1 Se decide di confermare il decreto d'accusa, il pubblico ministero trasmette senza indugio gli atti al tribunale di primo grado affinché svolga la procedura dibattimentale. In tal caso, il decreto d'accusa è considerato come atto d'accusa.
¹	Se decide di confermare il decreto d'accusa, il pubblico ministero trasmette senza indugio gli atti al tribunale di primo grado affinché svolga la procedura dibattimentale. In tal caso, il decreto d'accusa è considerato come atto d'accusa.
²	Il tribunale di primo grado statuisce sulla validità del decreto d'accusa e dell'opposizione.
³	L'opposizione può essere ritirata fino alla conclusione delle arringhe.
⁴	Se l'opponente ingiustificatamente non compare al dibattimento né si fa rappresentare, l'opposizione è considerata ritirata.
⁵	Se il decreto d'accusa non è valido, il giudice lo annulla e rinvia la causa al pubblico ministero affinché svolga una nuova procedura preliminare.
⁶	Se l'opposizione contesta soltanto le spese e le indennità o altre conseguenze accessorie, il giudice pronuncia in procedura scritta, eccetto che l'opponente chieda espressamente un'udienza.
⁷	Se contro più persone sono stati emessi decreti d'accusa che riguardano i medesimi fatti, è applicabile per analogia l'articolo 392.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.