Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 535/2018

Urteil vom 16. April 2019

I. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Chaix, Präsident,
Bundesrichter Merkli,
Bundesrichter Karlen,
Gerichtsschreiber Forster.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführerin,
handelnd durch B.________,
dieser vertreten durch Rechtsanwalt Jan Herrmann,

gegen

Jürg Boller, c/o Staatsanwaltschaft Obwalden.

Gegenstand
Strafverfahren; Ausstandsbegehren,

Beschwerde gegen den Entscheid des Obergerichts
des Kantons Obwalden vom 30. Oktober 2018
(AB 18/015/DOM).

Sachverhalt:

A.
Am 31. Dezember 2017 ereignete sich um ca. 21.50 Uhr im Bereich des Schlittelweges der Sportbahnen D.________ AG ein schwerer Unfall, bei dem (die auf demselben Schlitten sitzenden) A.________ und C.________ vom Schlittelweg abkamen und stürzten. Die erstgenannte Geschädigte erlitt dabei unter anderem eine Schädelbasisfraktur und ausgedehnte Mittelgesichtsfrakturen, die zweitgenannte nebst Wirbelfrakturen einen Bruch der rechten Hand. Am 5. März bzw. 29. Juni 2018 erhoben die beiden Geschädigten bei der Staatsanwaltschaft des Kantons Obwalden je Strafanträge und Privatklagen wegen schwerer Körperverletzung. Sie machen (adhäsionsweise im Strafverfahren) Schadenersatz- und Genugtuungsansprüche geltend. Am 27. März 2018 eröffnete die Staatsanwaltschaft ein Strafverfahren gegen Unbekannt wegen des Verdachts der fahrlässigen schweren Körperverletzung zum Nachteil der Privatklägerinnen. Am 19. April 2018wurde der Verantwortliche des Pisten- und Rettungsdienstes der Sportbahnen D.________ AG als Auskunftsperson befragt (vgl. Art. 178 lit. d
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 178 Définition - Est entendu en qualité de personne appelée à donner des renseignements, quiconque:
a  s'est constitué partie plaignante;
b  n'a pas encore quinze ans au moment de l'audition;
c  n'est pas en mesure de comprendre pleinement la déposition d'un témoin en raison d'une capacité de discernement restreinte;
d  sans être soi-même prévenu, pourrait s'avérer être soit l'auteur des faits à élucider ou d'une infraction connexe, soit un participant à ces actes;
e  doit être interrogé comme co-prévenu sur un fait punissable qui ne lui est pas imputé;
f  a le statut de prévenu dans une autre procédure, en raison d'une infraction qui a un rapport avec les infractions à élucider;
g  a été ou pourrait être désigné représentant de l'entreprise dans une procédure dirigée contre celle-ci, ainsi que ses collaborateurs.
StPO).

B.
Am 31. Juli 2018 erhob A.________ beim Obergericht des Kantons Obwalden ein Ausstandsbegehren gegen den untersuchungsleitenden Staatsanwalt. Sie beantragte, "es sei die Leitung des Verfahrens innerhalb der Staatsanwaltschaft des Kantons Obwalden einer/m anderen Staatsanwältin/Staatsanwalt zu übertragen". Mit Stellungnahme vom 9. August 2018 beantragte der vom Ausstandsgesuch betroffene Staatsanwalt die Abweisung des Gesuches, soweit darauf einzutreten sei.

C.
Mit Entscheid vom 30. Oktober 2018 wies das Obergericht des Kantons Obwalden das Ausstandsgesuch ab.

D.
Dagegen gelangte die Privatklägerin mit Beschwerde vom 27. November 2018 an das Bundesgericht. Sie beantragt die Aufhebung des angefochtenen Entscheides; die Staatsanwaltschaft Obwalden sei anzuweisen, die Leitung und Weiterführung des Untersuchungsverfahrens "einer/m anderen Staatsanwältin/Staatsanwalt zu übertragen".

Der vom Ausstandsgesuch betroffene Staatsanwalt und das Obergericht beantragen mit Stellungnahmen vom 18. bzw. 21. Dezember 2018 je die Abweisung der Beschwerde. Die Beschwerdeführerin verzichtete am 11. Januar (Posteingang: 14. Januar) 2019 ausdrücklich auf eine Replik.

Erwägungen:

1.
Die Sachurteilsvoraussetzungen (von Art. 78 ff
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
. bzw. Art. 92 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 92 Décisions préjudicielles et incidentes concernant la compétence et les demandes de récusation - 1 Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
1    Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
2    Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement.
BGG) sind erfüllt und geben zu keinen Bemerkungen Anlass.

2.
Die Beschwerdeführerin macht (kurz zusammengefasst) geltend, der vom Ausstandsgesuch betroffene Staatsanwalt sei voreingenommen. Seine bisherigen Untersuchungshandlungen seien extrem einseitig ausgefallen. Das Strafverfahren sei zu spät eröffnet worden, und die gebotenen Beweismassnahmen seien, wenn überhaupt, nur zögerlich erfolgt. Er habe es "bewusst unterlassen, sämtliche möglichen Ursachen für das untersuchte Unfallereignis zu klären" und "bewusst voreilig darauf geschlossen, dass eine fehlerhafte Beschilderung des Schlittelweges nicht unfallursächlich" gewesen sei. Seinen Stellungnahmen sei zu entnehmen, dass er über die Angelegenheit längst in dem Sinne entschieden habe, dass er die Verantwortung am Unfall alleine den Privatklägerinnen zuweise. Es könne nicht angenommen werden, dass der Untersuchungsleiter seine Voreingenommenheit im weiteren Verlauf des Verfahrens ablegen würde. In gewissen Punkten habe die Vorinstanz den Sachverhalt zudem willkürlich bzw. unvollständig festgestellt. Die Beschwerdeführerin rügt eine Verletzung von Art. 29 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV, Art. 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK und Art. 56 lit. f
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 56 Motifs de récusation - Toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est tenue de se récuser:
a  lorsqu'elle a un intérêt personnel dans l'affaire;
b  lorsqu'elle a agi à un autre titre dans la même cause, en particulier comme membre d'une autorité, conseil juridique d'une partie, expert ou témoin;
c  lorsqu'elle est mariée, vit sous le régime du partenariat enregistré ou mène de fait une vie de couple avec une partie, avec son conseil juridique ou avec une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure;
d  lorsqu'elle est parente ou alliée avec une partie, en ligne directe ou jusqu'au troisième degré en ligne collatérale;
e  lorsqu'elle est parente ou alliée en ligne directe ou jusqu'au deuxième degré en ligne collatérale avec le conseil juridique d'une partie ou d'une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure;
f  lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte de prévention.
StPO.

3.
Die Ausstandsgründe für die in einer Strafbehörde tätigen Justizpersonen sind in Art. 56
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 56 Motifs de récusation - Toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est tenue de se récuser:
a  lorsqu'elle a un intérêt personnel dans l'affaire;
b  lorsqu'elle a agi à un autre titre dans la même cause, en particulier comme membre d'une autorité, conseil juridique d'une partie, expert ou témoin;
c  lorsqu'elle est mariée, vit sous le régime du partenariat enregistré ou mène de fait une vie de couple avec une partie, avec son conseil juridique ou avec une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure;
d  lorsqu'elle est parente ou alliée avec une partie, en ligne directe ou jusqu'au troisième degré en ligne collatérale;
e  lorsqu'elle est parente ou alliée en ligne directe ou jusqu'au deuxième degré en ligne collatérale avec le conseil juridique d'une partie ou d'une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure;
f  lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte de prévention.
StPO geregelt. Zu den Strafbehörden gehören neben den Gerichten (Art. 13
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 13 Tribunaux - Ont des attributions judiciaires dans le cadre de la procédure pénale:
a  le tribunal des mesures de contrainte;
b  le tribunal de première instance;
c  l'autorité de recours;
d  la juridiction d'appel.
StPO) die Strafverfolgungsbehörden, darunter die Organe der Staatsanwaltschaft (Art. 12 lit. b
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 12 Autorités de poursuite pénale - Sont des autorités de poursuite pénale:
a  la police;
b  le ministère public;
c  les autorités pénales compétentes en matière de contraventions.
StPO). Von den in Art. 56 lit. a
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 56 Motifs de récusation - Toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est tenue de se récuser:
a  lorsqu'elle a un intérêt personnel dans l'affaire;
b  lorsqu'elle a agi à un autre titre dans la même cause, en particulier comme membre d'une autorité, conseil juridique d'une partie, expert ou témoin;
c  lorsqu'elle est mariée, vit sous le régime du partenariat enregistré ou mène de fait une vie de couple avec une partie, avec son conseil juridique ou avec une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure;
d  lorsqu'elle est parente ou alliée avec une partie, en ligne directe ou jusqu'au troisième degré en ligne collatérale;
e  lorsqu'elle est parente ou alliée en ligne directe ou jusqu'au deuxième degré en ligne collatérale avec le conseil juridique d'une partie ou d'une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure;
f  lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte de prévention.
-e StPO geregelten besonderen Ausstandsgründen abgesehen (persönliche Interesse an der Strafsache, Vorbefassung in anderer Stellung, persönliche Beziehung zu Parteien usw.), tritt ein Staatsanwalt oder eine Staatsanwältin in den Ausstand, wenn diese Justizperson "aus anderen Gründen, insbesondere wegen Freundschaft oder Feindschaft mit einer Partei oder deren Rechtsbeistand, befangen sein könnte" (Art. 56 lit. f
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 56 Motifs de récusation - Toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est tenue de se récuser:
a  lorsqu'elle a un intérêt personnel dans l'affaire;
b  lorsqu'elle a agi à un autre titre dans la même cause, en particulier comme membre d'une autorité, conseil juridique d'une partie, expert ou témoin;
c  lorsqu'elle est mariée, vit sous le régime du partenariat enregistré ou mène de fait une vie de couple avec une partie, avec son conseil juridique ou avec une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure;
d  lorsqu'elle est parente ou alliée avec une partie, en ligne directe ou jusqu'au troisième degré en ligne collatérale;
e  lorsqu'elle est parente ou alliée en ligne directe ou jusqu'au deuxième degré en ligne collatérale avec le conseil juridique d'une partie ou d'une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure;
f  lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte de prévention.
StPO).
Befangenheit einer staatsanwaltlichen Untersuchungsleiterin oder eines Untersuchungsleiters ist nach der Praxis des Bundesgerichtes nicht leichthin anzunehmen. Zu bejahen ist sie, wenn nach objektiver Betrachtung besonders krasse oder ungewöhnlich häufige Fehlleistungen der Untersuchungsleitung vorliegen, welche bei gesamthafter Würdigung eine schwere Verletzung der Amtspflichten darstellen und sich einseitig zulasten einer der Prozessparteien auswirken (BGE 143 IV 69 E. 3.2 S. 74 f.; 141 IV 178 E. 3.2.3 S. 180; 138 IV 142 E. 2.3 S. 146; 125 I 119 E. 3e S. 124; 115 Ia 400 E. 3b S. 404; 114 Ia 153 E. 3b/bb S. 158; Urteil 1B 375/2017 vom 7. Februar 2018 E. 2; je mit Hinweisen). Diesbezüglich sind primär die zur Verfügung stehenden Rechtsmittel gegen beanstandete Verfahrenshandlungen auszuschöpfen (vgl. BGE 143 IV 69 E. 3.2 S. 75; 114 Ia 153 E. 3b/bb S. 158 f.; je mit Hinweisen).
Auch voreilige präjudizierliche Äusserungen der Untersuchungsleitung können in begründeten Einzelfällen geeignet sein, objektive Zweifel an ihrer Unparteilichkeit zu begründen. Dies kann zum Beispiel zutreffen, wenn eine staatsanwaltliche Einstellungsverfügung sehr oberflächlich ausfällt und jedwelche sich sachlich aufdrängende Zweifel an der Straflosigkeit der beschuldigten Person vermissen lässt, und die Untersuchungsleitung zudem nicht gewillt erscheint, ihren unzulässigen (vom zuständigen Verfahrensgericht gerügten) Standpunkt zu ändern (vgl. BGE 138 IV 142 E. 2.4 S. 146 f.). Über solche Fälle hinaus können sich Verfahrenssituationen ergeben, in denen die Staatsanwaltschaft bereits vor Abschluss der Strafuntersuchung in rechtlicher oder tatsächlicher Hinsicht zum Gegenstand der Untersuchung Stellung nimmt und dabei unter Umständen auch ihre - aufgrund des jeweiligen Verfahrensstandes vorläufig gebildete - Meinung offen legt. Dabei darf und muss, sofern nicht besondere gegenteilige Anzeichen vorhanden sind, vorausgesetzt werden, dass die Untersuchungsleitung in der Lage ist, ihre vorläufige Beurteilung des Prozessstoffes (entsprechend dem jeweils neusten Stand des Verfahrens) ständig zu überprüfen und bei Vorliegen neuer
Tatsachen und Argumente auch zu revidieren. Ein solches Vorgehen vermag in der Regel keine Parteilichkeit oder Befangenheit objektiv zu begründen. "Ungeschickte Äusserungen" eines Staatsanwaltes kommen als Ausstandsgrund nur in Frage, wenn es sich dabei um eine schwere Verfehlung gegenüber der betroffenen Partei handelt (BGE 141 IV 178 E. 3.2.3 S. 180; 127 I 196 E. 2d S. 200; 116 Ia 14 E. 6 S. 21 f.; je mit Hinweisen).
Die Strafbehörden, darunter die Organe der Staatsanwaltschaft, sind in der Rechtsanwendung unabhängig und allein dem Recht verpflichtet (Art. 4 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 4 Indépendance - 1 Les autorités pénales sont indépendantes dans l'application du droit et ne sont soumises qu'aux règles du droit.
1    Les autorités pénales sont indépendantes dans l'application du droit et ne sont soumises qu'aux règles du droit.
2    La compétence de donner des instructions (art. 14) prévue par la loi à l'égard des autorités de poursuite pénale est réservée.
i.V.m. Art. 12 lit. b
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 12 Autorités de poursuite pénale - Sont des autorités de poursuite pénale:
a  la police;
b  le ministère public;
c  les autorités pénales compétentes en matière de contraventions.
StPO). Allfällige innerbehördliche Weisungsbefugnisse gegenüber Staatsanwältinnen und Staatsanwälten beschränken sich auf die (in Art. 14
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 14 Dénomination et organisation des autorités pénales - 1 La Confédération et les cantons désignent leurs autorités pénales et en arrêtent la dénomination.
1    La Confédération et les cantons désignent leurs autorités pénales et en arrêtent la dénomination.
2    Ils fixent les modalités d'élection des membres des autorités pénales, ainsi que la composition, l'organisation et les attributions de ces autorités, à moins que ces questions soient réglées exhaustivement par le présent code ou d'autres lois fédérales.
3    Ils peuvent instituer un premier procureur ou un procureur général.
4    Exception faite de l'autorité de recours et de la juridiction d'appel, la Confédération et les cantons peuvent instaurer plusieurs autorités pénales de même type; ils en définissent les compétences à raison du lieu et de la matière.
5    Ils règlent la surveillance de leurs autorités pénales.
StPO vorbehaltenen) gesetzlichen Regelungen betreffend Behördenorganisation und -aufsicht (Art. 4 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 4 Indépendance - 1 Les autorités pénales sont indépendantes dans l'application du droit et ne sont soumises qu'aux règles du droit.
1    Les autorités pénales sont indépendantes dans l'application du droit et ne sont soumises qu'aux règles du droit.
2    La compétence de donner des instructions (art. 14) prévue par la loi à l'égard des autorités de poursuite pénale est réservée.
StPO). Die Staatsanwaltschaft ist für die gleichmässige Durchsetzung des staatlichen Strafanspruchs verantwortlich; sie leitet das Vorverfahren, verfolgt Straftaten im Rahmen der Untersuchung, erhebt gegebenenfalls Anklage und vertritt diese vor Gericht (Art. 16
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 16 Ministère public - 1 Le ministère public est responsable de l'exercice uniforme de l'action publique.
1    Le ministère public est responsable de l'exercice uniforme de l'action publique.
2    Il lui incombe de conduire la procédure préliminaire, de poursuivre les infractions dans le cadre de l'instruction et, le cas échéant de dresser l'acte d'accusation et de soutenir l'accusation.
StPO). Die Strafbehörden klären von Amtes wegen alle für die Beurteilung der Tat und die beschuldigte Person bedeutsamen Tatsachen ab; sie untersuchen die belastenden und entlastenden Umstände mit gleicher Sorgfalt (Art. 6
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 6 Maxime de l'instruction - 1 Les autorités pénales recherchent d'office tous les faits pertinents pour la qualification de l'acte et le jugement du prévenu.
1    Les autorités pénales recherchent d'office tous les faits pertinents pour la qualification de l'acte et le jugement du prévenu.
2    Elles instruisent avec un soin égal les circonstances qui peuvent être à la charge et à la décharge du prévenu.
StPO). Von einer Staatsanwältin oder einem Staatsanwalt darf nach der oben dargelegten Praxis des Bundesgerichtes grundsätzlich erwartet werden, dass sie oder er auch in persönlicher Hinsicht die notwendige Unvoreingenommenheit, Professionalität und persönliche Zurückhaltung an den Tag legt, um diese Aufgaben gesetzestreu wahrzunehmen und den zu
untersuchenden Sachverhalt sorgfältig und ohne Parteilichkeit abzuklären.

4.

4.1. Nach den Feststellungen der Vorinstanz ist im vorliegenden Fall eine persönliche Nähe des Untersuchungsleiters zu den Parteien des Strafverfahrens (bzw. zu potentiellen strafrechtlich Verantwortlichen, vgl. Art. 56 lit. c
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 56 Motifs de récusation - Toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est tenue de se récuser:
a  lorsqu'elle a un intérêt personnel dans l'affaire;
b  lorsqu'elle a agi à un autre titre dans la même cause, en particulier comme membre d'une autorité, conseil juridique d'une partie, expert ou témoin;
c  lorsqu'elle est mariée, vit sous le régime du partenariat enregistré ou mène de fait une vie de couple avec une partie, avec son conseil juridique ou avec une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure;
d  lorsqu'elle est parente ou alliée avec une partie, en ligne directe ou jusqu'au troisième degré en ligne collatérale;
e  lorsqu'elle est parente ou alliée en ligne directe ou jusqu'au deuxième degré en ligne collatérale avec le conseil juridique d'une partie ou d'une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure;
f  lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte de prévention.
-e StPO) weder dargetan noch ersichtlich (angefochtener Entscheid, S. 12 E. 3.5). Die Beschwerdeführerin bestreitet dies nicht.

4.2. Die Beschwerdeführerin beanstandet diverse Verfahrensfehler und Versäumnisse des Untersuchungsleiters und rügt eine Verletzung von Art. 56 lit. f
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 56 Motifs de récusation - Toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est tenue de se récuser:
a  lorsqu'elle a un intérêt personnel dans l'affaire;
b  lorsqu'elle a agi à un autre titre dans la même cause, en particulier comme membre d'une autorité, conseil juridique d'une partie, expert ou témoin;
c  lorsqu'elle est mariée, vit sous le régime du partenariat enregistré ou mène de fait une vie de couple avec une partie, avec son conseil juridique ou avec une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure;
d  lorsqu'elle est parente ou alliée avec une partie, en ligne directe ou jusqu'au troisième degré en ligne collatérale;
e  lorsqu'elle est parente ou alliée en ligne directe ou jusqu'au deuxième degré en ligne collatérale avec le conseil juridique d'une partie ou d'une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure;
f  lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte de prévention.
StPO.
Schon im vorinstanzlichen Verfahren hat sie geltend gemacht, aus zwei Stellungnahmen des Staatsanwaltes (vom 24. Juli bzw. 9. August 2018) sei zu schliessen, dass er über die Angelegenheit längst in dem Sinne entschieden habe, dass er die Verantwortung am Unfall alleine den Privatklägerinnen zuweise. Seine bisherigen Untersuchungshandlungen seien extrem einseitig (im Sinne einer faktischen Parteinahme für die verantwortlichen Organe der Betreibergesellschaft der Schlittel- und Skipisten) ausgefallen. Zwei einvernommenen Personen, nämlich einem Verantwortlichen des Pisten- und Rettungsdienstes und einem Teilnehmer der Schlittelfahrt habe der Untersuchungsleiter keine Fragen zur "falschen Signalisation" des Schlittelweges gestellt bzw. stellen lassen. Der Untersuchungsleiter gehe von unzutreffenden Fakten aus, indem er behaupte, die Frage der falschen Signalisation sei schon deshalb irrelevant, weil die Piste zum Unfallzeitpunkt gesperrt gewesen sei. Die Betreibergesellschaft habe im Internet für "Silvester-Schlitteln" zwischen 18.45 und 22.00 Uhr geworben, und der Unfall habe sich noch vor Ablauf dieser angekündigten Betriebszeiten ereignet.
Die Voreingenommenheit des Untersuchungsleiters zeige sich auch an "provokativen Rückfragen" in seiner vorinstanzlichen Stellungnahme vom 9. August 2018. Sein Hinweis, bei der Vereisung (die zur vorübergehenden Schliessung des Schlittelweges geführt habe) handle es sich nicht um einen Betriebsmangel, zumal im Winter mit solchen Vereisungen jederzeit zu rechnen sei, erscheine "zynisch und verhöhnend". Er habe noch weitere unzulässige bzw. voreilige Schlussfolgerungen zum Nachteil der Privatklägerinnen getroffen. Bei der Anmietung ihres Schlittens an der Talstation seien diese nicht darauf hingewiesen worden, dass sie Helme und Stirnlampen hätten dazumieten können. Sie seien immerhin mit Winterschuhen ausgerüstet gewesen, und der Untersuchungsleiter habe nicht nachvollziehbar dargelegt, weshalb Winterschuhe nicht genügen sollten, um einen Schlitten sicher zu stoppen. Der Untersuchungsleiter sei nach wie vor "uneinsichtig", und aus seinem Verhalten sei zu schliessen, dass er auch künftig nicht von seinem vorgefassten parteiischen Standpunkt abweichen wolle.

4.3. Gemäss den Feststellungen der Vorinstanz hat der Staatsanwalt darauf hingewiesen, dass nach den bisherigen Ermittlungen eine der damaligen Situation (Nacht, vereister und gesperrter Schlittelweg, ungenügende Ausrüstung) nicht angepasste Geschwindigkeit als Unfallursache deutlich im Vordergrund stehe. Zwar habe eine grosse Anzeigetafel eine missverständliche Angabe enthalten. Zusätzlich sei jedoch ein weiteres optisches Signal vorhanden gewesen, welches korrekt gestellt gewesen sei, und ausserdem sei der Schlittelweg auch noch mit einem Netz abgesperrt gewesen. Gemäss dem Unfallbericht der Polizei sei der Schlittelweg im Zeitpunkt des Unfalles offiziell gesperrt gewesen, was auf den Anzeigetafeln bei der Tal- und Bergstation und einer weiteren grossen Anzeigetafel (unterhalb des "Posthaushügels") ersichtlich gewesen sei. Aufgrund der gesamten Hinweise und Vorkehrungen habe die Schlittelgruppe auch erkennen müssen, wo der Schlittelweg aktuell durchgeführt habe. Aufgrund der bisherigen Untersuchungsergebnisse sei ein Selbstverschulden der Privatklägerinnen (laut Untersuchungsleiter) "sehr deutlich in den Vordergrund" gerückt.
Anlässlich seiner polizeilichen Befragung (vom 1. Januar 2018, unmittelbar nach dem Unfall) habe ein Teilnehmer der Schlittelfahrt noch mit keinem Wort erwähnt, dass er von einer angeblich falschen Signalisation irregeleitet worden wäre oder nicht gewusst hätte, wo der Schlittelweg durchführte. Erst ein halbes Jahr später, bei seiner staatsanwaltlichen Einvernahme, habe er seine diesbezüglichen Aussagen geändert. Bis dahin habe für ihn, den Untersuchungsleiter, keine sachliche Veranlassung bestanden, bei Befragungen eine (teilweise) missverständliche Signalisation zu thematisieren. Ausserdem seien die neuen Aussagen teilweise auf "Suggestivfragen" zurückzuführen, die der Rechtsvertreter der Beschwerdeführerin dem Einvernommenen ergänzend gestellt habe. Aus den Aussagen dieses Teilnehmers gehe überdies hervor, dass er über die Streckenführung des (im Unfallzeitpunkt offiziell gesperrten) Schlittelweges durchaus im Bilde gewesen sei, zumal er an der fraglichen heiklen Stelle (Rechtskurve vor dem Übergang zur roten Skipiste) auf die Schlittelgruppe habe warten wollen.

4.4. Mit den Vorbringen der Beschwerdeführerin, das Strafverfahren sei erst am 27. März 2018 (und damit zu spät) eröffnet worden und der Untersuchungsleiter habe erstmals am 24. Juli 2018 in Erwägung gezogen, weitere Teilnehmer der Schlittelgruppe staatsanwaltlich zu befragen, lassen sich keine schweren Verfahrensfehler des Staatsanwaltes begründen:
Dass die Strafuntersuchung drei Wochen nach Eingang der Privatklage der Beschwerdeführerin eröffnet wurde, ist nicht als Versäumnis zu werten. Dies umso weniger, als der Staatsanwaltschaft (nach den unbestrittenen Feststellungen der Vorinstanz) zuvor noch keine ausreichenden Hinweise auf ein mögliches Offizialdelikt vorlagen und sie zunächst sowohl die Privatklage als auch die Akten der (bis zum 21. Februar 2018 geführten) polizeilichen Unfallermittlungen samt Abschlussbericht zu prüfen und über die Frage der förmlichen Eröffnung eines Strafverfahrens zu entscheiden hatte. Auch die Vorbringen, danach seien ca. drei Monate vergangen, bis die Staatsanwaltschaft Einvernahmen von weiteren Teilnehmern der Schlittelgruppe ins Auge gefasst habe, gewisse Beweiserhebungen seien auf Antrag des Rechtsvertreters der Beschwerdeführerin hin erfolgt, und der Untersuchungsleiter habe die Personalien von weiteren Teilnehmern der Schlittelgruppe polizeilich abklären müssen, lassen keine schweren Versäumnisse erkennen.

4.5. Wie dem angefochtenen Entscheid entnommen werden kann, hat die Staatsanwaltschaft am 27. März 2018, sofort nach Eingang der Privatklage, ergänzende polizeiliche Ermittlungen veranlasst. Dazu gehörte die (von der Polizei am 7. April 2018 verfügte) Einvernahme eines Verantwortlichen des Pisten- und Rettungsdienstes am 19. April 2018. Die Beschwerdeführerin war (am 2. April 2018) zwar ebenfalls zur persönlichen Beweisaussage als Privatklägerin vorgeladen worden; auf ihre Einvernahme musste aber aus medizinisch-psychischen Gründen verzichtet werden. Am 10. Mai 2018 legte die Kantonspolizei ihren ergänzenden Bericht vor. Am 7. Juni 2018 wurde der bereits erwähnte Teilnehmer der Schlittelfahrt zur staatsanwaltlichen Einvernahme vorgeladen. Diese erfolgte am 28. Juni 2018. Wegen psychischen Beeinträchtigungen war es bisher auch noch nicht möglich, die zweite Privatklägerin zu befragen.
Schwere Versäumnisse der Untersuchungsleitung sind auch in diesem Zusammenhang nicht nachvollziehbar dargetan. Die Ansicht des Obergerichtes, einzelne (von ihm festgestellte) fehlerhafte Verfahrenshandlungen wögen nicht derart schwer, dass sich daraus eine Ausstandspflicht ergäbe, hält vor dem Bundesrecht stand.

4.6. Auch der Vorwurf, der Untersuchungsleiter habe sich auf unzulässige Weise bereits verbindlich festgelegt und seine Parteilichkeit objektiv unter Beweis gestellt, schlägt nicht durch.
Die Vorinstanz erwägt in diesem Zusammenhang im Wesentlichen Folgendes:
Der Untersuchungsleiter habe (in einem Schreiben vom 24. Juli 2018) darauf hingewiesen, dass die Privatklägerinnen nachts, schlecht ausgerüstet und mit den Verhältnissen nicht angepasster Geschwindigkeit auf einem vereisten und deswegen gesperrten Schlittelweg unterwegs gewesen seien. Sie hätten deshalb nicht mehr rechtzeitig bremsen können, worauf sie auf eine (für das Schlitteln nicht zugelassene) steile Skipiste geraten und in deren Aussenbereich schwer gestürzt seien.
Nach Ansicht der Vorinstanz sei noch nicht geklärt, wieso die Privatklägerinnen auf die steile rote Skipiste (Gefälle bis 18%) gerieten und nicht dem (weniger steilen) Schlittelweg hätten folgen können. Dass eine der Signalisationen für Unklarheit gesorgt haben könnte, lasse sich derzeit nicht von Vornherein ausschliessen. Zu prüfen werde auch sein, ob die Privatklägerinnen (die aus gesundheitlichen Gründen noch nicht hätten befragt werden können) das beim gesperrten Schlittelweg angebrachte Netz als Absperrung gedeutet, ob sie die signalisierte Umleitung des Schlittelweges erkannt und ob sie das an der roten Skipiste aufgestellte Banner "Schlitteln verboten" gesehen hätten. Die Aussage des als Auskunftsperson befragten Teilnehmers der insgesamt sieben Personen umfassenden Schlittelgruppe, wonach die beiden Privatklägerinnen "am langsamsten unterwegs" gewesen seien, widerspreche eher der These, dass diese zu schnell gefahren wären. Ungeklärt sei auch, ob die Geschädigten über Schlittelerfahrung verfügt hätten. Die Annahme fehlender Schlittelerfahrung durch den Untersuchungsleiter erscheine unbelegt. Nach den polizeilichen Ermittlungen sei der Schlittelweg am 31. Dezember 2017 aufgrund von massiven Vereisungen um 17.06 Uhr
vorübergehend gesperrt und (bis 01.00 Uhr) nicht mehr präpariert worden. Auch diesbezüglich bestehe noch Abklärungsbedarf (etwa im Hinblick auf die erfolgte Wiedereröffnung des Schlittelweges in der Silvesternacht von 01.00-02.00 Uhr und unterschiedliche Informationen der Betreibergesellschaft betreffend die Öffnungszeiten). "Etwas provokativ" erschienen schliesslich gewisse Bemerkungen des Untersuchungsleiters (in seiner vorinstanzlichen Stellungnahme) zu Ergänzungsfragen des Rechtsvertreters der Beschwerdeführerin anlässlich der Befragung eines Teilnehmers des Schlittelausfluges.
Zwar erscheine die Ansicht des Staatsanwaltes, wonach die Signalisation nicht ursächlich für den Unfall gewesen sein könne, als voreilig. Der Vorwurf der Beschwerdeführerin, er habe zugunsten von Verantwortlichen der Betreibergesellschaft "bewusst auf das Einleiten gewisser Massnahmen verzichtet", sei jedoch unbegründet. So habe er die Kantonspolizei am 27. März 2018 mit der Abklärung diverser Fragen zur möglichen Mitverantwortlichkeit der Gesellschaft und ihrer Organe beauftragt. Mit dem Verantwortlichen des Pisten- und Rettungsdienstes sei am 19. April 2018 eine (delegierte) Einvernahme durchgeführt worden. Ebenso wenig erwecke der Untersuchungsleiter den Eindruck, dass er zum Vornherein nicht gewillt sei, seinen Standpunkt zu den bisherigen Untersuchungsergebnissen (im oben dargelegten Sinne) zu überdenken und die sich aufdrängenden Beweisergänzungen durchzuführen.

4.7. Auch diese Erwägungen des Obergerichtes halten im Ergebnis vor dem Bundesrecht stand:
Dass ein Staatsanwalt die aus seiner Sicht wesentlichen bisherigen Untersuchungsergebnisse knapp zusammenfasst und eine Partei diese Darlegungen im Ausstandsverfahren detailliert bestreitet, begründet noch keine Befangenheit des Untersuchungsleiters. Im Rahmen von gesetzmässigen Verfahrenshandlungen muss es diesem erlaubt sein, Argumente für das vorläufige Fehlen eines hinreichenden Tatverdachtes gegen potenzielle Verantwortliche sachlich darzulegen bzw. vertretbare Hinweise auf ein mögliches Selbstverschulden von geschädigten Personen zu formulieren (vgl. BGE 127 I 196 E. 2d S. 200).
Im vorliegenden Fall hat sich die Privatklägerin im Ausstandsverfahren zu Fragen der vorläufigen Beweiswürdigung sowie zur bisherigen Untersuchungsführung ausführlich geäussert. Die Vorinstanz hat dem vom Ausstandsgesuch betroffenen Staatsanwalt (kritische) Hinweise gegeben, inwiefern die hängige Untersuchung ihrer Ansicht nach noch ergänzungsbedürftig erscheine. Auf die zahlreichen Vorbringen der Beschwerdeführerin zur provisorischen Beweiswürdigung und bisherigen Beweiserhebung ist das Obergericht detailliert eingegangen. Zu den betreffenden Fragen kann sich die Privatklägerin im Rahmen von begründeten Beweisanträgen (Art. 109
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 109 Requêtes - 1 Sous réserve de dispositions particulières du présent code, les parties peuvent en tout temps présenter des requêtes à la direction de la procédure.
1    Sous réserve de dispositions particulières du présent code, les parties peuvent en tout temps présenter des requêtes à la direction de la procédure.
2    La direction de la procédure examine les requêtes et donne aux autres parties l'occasion de se déterminer.
i.V.m. Art. 107 Abs. 1 lit. d
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 107 Droit d'être entendu - 1 Une partie a le droit d'être entendue; à ce titre, elle peut notamment:
1    Une partie a le droit d'être entendue; à ce titre, elle peut notamment:
a  consulter le dossier;
b  participer à des actes de procédure;
c  se faire assister par un conseil juridique;
d  se prononcer au sujet de la cause et de la procédure;
e  déposer des propositions relatives aux moyens de preuves.
2    Les autorités pénales attirent l'attention des parties sur leurs droits lorsqu'elles ne sont pas versées dans la matière juridique.
-e StPO) noch bis zum Abschluss der Strafuntersuchung (vgl. Art. 318
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 318 Clôture - 1 Lorsqu'il estime que l'instruction est complète, le ministère public rend une ordonnance pénale ou informe par écrit les parties dont le domicile est connu de la clôture prochaine de l'instruction et leur indique s'il entend rendre une ordonnance de mise en accusation ou une ordonnance de classement. En même temps, il fixe aux parties un délai pour présenter leurs réquisitions de preuves.
1    Lorsqu'il estime que l'instruction est complète, le ministère public rend une ordonnance pénale ou informe par écrit les parties dont le domicile est connu de la clôture prochaine de l'instruction et leur indique s'il entend rendre une ordonnance de mise en accusation ou une ordonnance de classement. En même temps, il fixe aux parties un délai pour présenter leurs réquisitions de preuves.
1bis    Il indique par écrit aux personnes lésées dont le domicile est connu et qui n'ont pas encore été informées de leurs droits qu'il entend rendre une ordonnance pénale, une ordonnance de mise en accusation ou une ordonnance de classement; il leur fixe un délai pour se constituer parties plaignantes et pour présenter leurs réquisitions de preuves.240
2    Le ministère public ne peut écarter une réquisition de preuves que si celle-ci exige l'administration de preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés en droit. Il rend sa décision par écrit et la motive brièvement. Les réquisitions de preuves écartées peuvent être réitérées dans le cadre des débats.
3    Les informations visées aux al. 1 et 1bis et les décisions rendues en vertu de l'al. 2 ne sont pas sujettes à recours.241
StPO) und nötigenfalls auch nochmals vor dem erkennenden Strafgericht ausführlich äussern. Gegen ihr bundesrechtswidrig erscheinende Verfahrenshandlungen der Staatsanwaltschaft steht ihr zudem der Beschwerdeweg offen (Art. 393 Abs. 1 lit. a
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 393 Recevabilité et motifs de recours - 1 Le recours est recevable:
1    Le recours est recevable:
a  contre les décisions et les actes de procédure de la police, du ministère public et des autorités pénales compétentes en matière de contraventions;
b  contre les ordonnances, les décisions et les actes de procédure des tribunaux de première instance, sauf contre ceux de la direction de la procédure;
c  contre les décisions du tribunal des mesures de contrainte, dans les cas prévus par le présent code.
2    Le recours peut être formé pour les motifs suivants:
a  violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié;
b  constatation incomplète ou erronée des faits;
c  inopportunité.
StPO).

4.8. Unbegründet ist schliesslich auch die erhobene Rüge der unvollständigen bzw. willkürlichen Tatsachenfeststellung:
Die Beschwerdeführerin macht geltend, das Obergericht habe "unberücksichtigt" gelassen, dass der Untersuchungsleiter äusserte, der von ihr beanstandete Wegweiser sei keine mögliche Ursache für den Unfall gewesen; hätte die Vorinstanz diese Aussage bei ihrem Entscheid mitberücksichtigt, hätte sie nicht zum Schluss kommen können, der Staatsanwalt werde seine Untersuchung noch sachgerecht ergänzen bzw. "zukünftig unvoreingenommen weiterführen".
Dieser Argumentation ist nicht zu folgen. Wie bereits erörtert (vgl. E. 4.6), hat die Vorinstanz die Ansicht des Staatsanwaltes, wonach die Signalisation nicht ursächlich für den Unfall gewesen sei, als "voreilig" eingestuft. Sie hat auch erwogen, dass diese These anhand von ergänzenden Untersuchungsmassnahmen zu überprüfen sei. Ihre oben dargelegte Erwägung, es bestehe kein objektiver Anlass zur Befürchtung, dass der Untersuchungsleiter zum Vornherein nicht gewillt wäre, die sich aufdrängenden Beweisergänzungen durchzuführen und mitzuberücksichtigen, beruht auf willkürfreien Sachverhaltsfeststellungen.

5.
Die Beschwerde ist abzuweisen.
Die Gerichtskosten sind der Beschwerdeführerin aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Eine Parteientschädigung ist nicht zuzusprechen (Art. 68
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Verfahrensbeteiligten und dem Obergericht des Kantons Obwalden schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 16. April 2019

Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Chaix

Der Gerichtsschreiber: Forster
Information de décision   •   DE • FR • IT • EN
Document : 1B_535/2018
Date : 16 avril 2019
Publié : 16 mai 2019
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du juge naturel
Objet : Strafverfahren; Ausstandsbegehren


Répertoire des lois
CEDH: 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
CPP: 4 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 4 Indépendance - 1 Les autorités pénales sont indépendantes dans l'application du droit et ne sont soumises qu'aux règles du droit.
1    Les autorités pénales sont indépendantes dans l'application du droit et ne sont soumises qu'aux règles du droit.
2    La compétence de donner des instructions (art. 14) prévue par la loi à l'égard des autorités de poursuite pénale est réservée.
6 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 6 Maxime de l'instruction - 1 Les autorités pénales recherchent d'office tous les faits pertinents pour la qualification de l'acte et le jugement du prévenu.
1    Les autorités pénales recherchent d'office tous les faits pertinents pour la qualification de l'acte et le jugement du prévenu.
2    Elles instruisent avec un soin égal les circonstances qui peuvent être à la charge et à la décharge du prévenu.
12 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 12 Autorités de poursuite pénale - Sont des autorités de poursuite pénale:
a  la police;
b  le ministère public;
c  les autorités pénales compétentes en matière de contraventions.
13 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 13 Tribunaux - Ont des attributions judiciaires dans le cadre de la procédure pénale:
a  le tribunal des mesures de contrainte;
b  le tribunal de première instance;
c  l'autorité de recours;
d  la juridiction d'appel.
14 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 14 Dénomination et organisation des autorités pénales - 1 La Confédération et les cantons désignent leurs autorités pénales et en arrêtent la dénomination.
1    La Confédération et les cantons désignent leurs autorités pénales et en arrêtent la dénomination.
2    Ils fixent les modalités d'élection des membres des autorités pénales, ainsi que la composition, l'organisation et les attributions de ces autorités, à moins que ces questions soient réglées exhaustivement par le présent code ou d'autres lois fédérales.
3    Ils peuvent instituer un premier procureur ou un procureur général.
4    Exception faite de l'autorité de recours et de la juridiction d'appel, la Confédération et les cantons peuvent instaurer plusieurs autorités pénales de même type; ils en définissent les compétences à raison du lieu et de la matière.
5    Ils règlent la surveillance de leurs autorités pénales.
16 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 16 Ministère public - 1 Le ministère public est responsable de l'exercice uniforme de l'action publique.
1    Le ministère public est responsable de l'exercice uniforme de l'action publique.
2    Il lui incombe de conduire la procédure préliminaire, de poursuivre les infractions dans le cadre de l'instruction et, le cas échéant de dresser l'acte d'accusation et de soutenir l'accusation.
56 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 56 Motifs de récusation - Toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est tenue de se récuser:
a  lorsqu'elle a un intérêt personnel dans l'affaire;
b  lorsqu'elle a agi à un autre titre dans la même cause, en particulier comme membre d'une autorité, conseil juridique d'une partie, expert ou témoin;
c  lorsqu'elle est mariée, vit sous le régime du partenariat enregistré ou mène de fait une vie de couple avec une partie, avec son conseil juridique ou avec une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure;
d  lorsqu'elle est parente ou alliée avec une partie, en ligne directe ou jusqu'au troisième degré en ligne collatérale;
e  lorsqu'elle est parente ou alliée en ligne directe ou jusqu'au deuxième degré en ligne collatérale avec le conseil juridique d'une partie ou d'une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure;
f  lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte de prévention.
107 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 107 Droit d'être entendu - 1 Une partie a le droit d'être entendue; à ce titre, elle peut notamment:
1    Une partie a le droit d'être entendue; à ce titre, elle peut notamment:
a  consulter le dossier;
b  participer à des actes de procédure;
c  se faire assister par un conseil juridique;
d  se prononcer au sujet de la cause et de la procédure;
e  déposer des propositions relatives aux moyens de preuves.
2    Les autorités pénales attirent l'attention des parties sur leurs droits lorsqu'elles ne sont pas versées dans la matière juridique.
109 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 109 Requêtes - 1 Sous réserve de dispositions particulières du présent code, les parties peuvent en tout temps présenter des requêtes à la direction de la procédure.
1    Sous réserve de dispositions particulières du présent code, les parties peuvent en tout temps présenter des requêtes à la direction de la procédure.
2    La direction de la procédure examine les requêtes et donne aux autres parties l'occasion de se déterminer.
178 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 178 Définition - Est entendu en qualité de personne appelée à donner des renseignements, quiconque:
a  s'est constitué partie plaignante;
b  n'a pas encore quinze ans au moment de l'audition;
c  n'est pas en mesure de comprendre pleinement la déposition d'un témoin en raison d'une capacité de discernement restreinte;
d  sans être soi-même prévenu, pourrait s'avérer être soit l'auteur des faits à élucider ou d'une infraction connexe, soit un participant à ces actes;
e  doit être interrogé comme co-prévenu sur un fait punissable qui ne lui est pas imputé;
f  a le statut de prévenu dans une autre procédure, en raison d'une infraction qui a un rapport avec les infractions à élucider;
g  a été ou pourrait être désigné représentant de l'entreprise dans une procédure dirigée contre celle-ci, ainsi que ses collaborateurs.
318 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 318 Clôture - 1 Lorsqu'il estime que l'instruction est complète, le ministère public rend une ordonnance pénale ou informe par écrit les parties dont le domicile est connu de la clôture prochaine de l'instruction et leur indique s'il entend rendre une ordonnance de mise en accusation ou une ordonnance de classement. En même temps, il fixe aux parties un délai pour présenter leurs réquisitions de preuves.
1    Lorsqu'il estime que l'instruction est complète, le ministère public rend une ordonnance pénale ou informe par écrit les parties dont le domicile est connu de la clôture prochaine de l'instruction et leur indique s'il entend rendre une ordonnance de mise en accusation ou une ordonnance de classement. En même temps, il fixe aux parties un délai pour présenter leurs réquisitions de preuves.
1bis    Il indique par écrit aux personnes lésées dont le domicile est connu et qui n'ont pas encore été informées de leurs droits qu'il entend rendre une ordonnance pénale, une ordonnance de mise en accusation ou une ordonnance de classement; il leur fixe un délai pour se constituer parties plaignantes et pour présenter leurs réquisitions de preuves.240
2    Le ministère public ne peut écarter une réquisition de preuves que si celle-ci exige l'administration de preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés en droit. Il rend sa décision par écrit et la motive brièvement. Les réquisitions de preuves écartées peuvent être réitérées dans le cadre des débats.
3    Les informations visées aux al. 1 et 1bis et les décisions rendues en vertu de l'al. 2 ne sont pas sujettes à recours.241
393
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 393 Recevabilité et motifs de recours - 1 Le recours est recevable:
1    Le recours est recevable:
a  contre les décisions et les actes de procédure de la police, du ministère public et des autorités pénales compétentes en matière de contraventions;
b  contre les ordonnances, les décisions et les actes de procédure des tribunaux de première instance, sauf contre ceux de la direction de la procédure;
c  contre les décisions du tribunal des mesures de contrainte, dans les cas prévus par le présent code.
2    Le recours peut être formé pour les motifs suivants:
a  violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié;
b  constatation incomplète ou erronée des faits;
c  inopportunité.
Cst: 29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
78 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 92 Décisions préjudicielles et incidentes concernant la compétence et les demandes de récusation - 1 Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
1    Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
2    Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement.
Répertoire ATF
114-IA-153 • 115-IA-400 • 116-IA-14 • 125-I-119 • 127-I-196 • 138-IV-142 • 141-IV-178 • 143-IV-69
Weitere Urteile ab 2000
1B_375/2017 • 1B_535/2018
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
 ministère public • autorité inférieure • obwald • question • tribunal fédéral • enquête pénale • montre • piste de ski • récusation • état de fait • prévenu • doute • emploi • greffier • lésion corporelle grave • adaptation de la vitesse • faute propre • nuit • intéressé • tiers appelé à fournir des renseignements
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