Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
7B.56/2003 /frs
Arrêt du 16 avril 2003
Chambre des poursuites et des faillites
Composition
Mmes et M. les Juges Escher, Présidente, Meyer et Hohl.
Greffier: M. Fellay.
Parties
X.________,
recourant, représenté par Me Jérôme Bassan, avocat, 14, avenue Industrielle, 1227 Carouge GE,
contre
Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève, rue Ami-Lullin 4, case postale 3840, 1211 Genève 3.
Objet
saisie; procès-verbal de carence,
recours LP contre la décision de la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève du 20 février 2003.
La Chambre considère en fait et en droit:
1.
X.________ ayant requis la saisie provisoire dans la poursuite no xxxxxx dirigée contre Y.________, l'Office des poursuites de Genève a établi, le 12 août 2002, un procès-verbal de carence.
La décision attaquée rejette la plainte du créancier contre cet acte le 20 février 2003 pour les motifs suivants: le débiteur, invalide à 100 %, a obtenu en 1994 un capital de près de 1 million de francs versé par une assurance en responsabilité civile; la moitié de ce capital a été perdue après avoir été confiée à un gérant de fortune qui est tombé en faillite, le débiteur se voyant délivrer, le 10 septembre 2002, un acte de défaut de biens pour 518'780 fr. 10; le solde a été investi dans une police d'assurance déposée en nantissement auprès de D.________ à Luxembourg, qui a mis à disposition du débiteur une ligne de crédit lui permettant de percevoir un revenu annuel de 37'500 fr.; ce montant était versé sur le compte du débiteur auprès de Z.________ à Genève; il l'a été pour la dernière fois le 3 janvier 2003. Selon courrier de cette banque du 3 septembre 2002, le compte en question présentait un solde créditeur de 62 fr. La commission cantonale de surveillance a donc confirmé le procès-verbal de carence en constatant que le débiteur ne disposait pas en Suisse, respectivement à Genève, de biens saisissables.
2.
Le recours tend pour l'essentiel à remettre en cause les constatations de la décision attaquée concernant l'existence de disponibilités à Genève. En cela, il est irrecevable, car la Chambre de céans est liée, sous réserve d'exceptions non réalisées en l'espèce, par lesdites constatations (art. 63 al. 2
et 81
OJ).
Il l'est aussi dans la mesure où il conteste l'appréciation par la commission cantonale de surveillance des preuves disponibles: en effet, sous réserve du principe de la libre appréciation posé à l'art. 20a al. 2 ch. 3
LP et qui n'est pas en jeu ici, une telle appréciation ne relève pas de l'application du droit fédéral, seule susceptible de faire l'objet du recours prévu à l'art. 19
LP, mais du droit cantonal de procédure (art. 20a al. 3
LP; ATF 105 III 107 consid. 5b p. 116), dont la violation ne peut être alléguée que dans un recours de droit public fondé sur l'art. 9
Cst. (ATF 120 III 114 consid. 3a; 110 III 115 consid. 2 p. 117; cf. Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 30 ad art. 19
LP; Flavio Cometta, in Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, n. 37 ad art. 20a
LP).
3.
Le recourant reproche pour le surplus à la commission cantonale de surveillance d'avoir tiré des faits constatés de mauvaises conclusions juridiques.
La compétence pour exécuter la saisie est déterminée par la localisation des droits patrimoniaux à mettre sous main de justice (Gilliéron, op. cit., n. 19 ad art. 89
LP). Les créances et autres droits dont l'exercice n'est pas lié à un titre, de même que les prétentions résultant d'une assurance, sont en principe localisés au domicile ou au siège de leur titulaire et doivent donc être saisis par l'office du for de la poursuite, même lorsque les tiers débiteurs sont domiciliés hors de l'arrondissement de poursuite, à l'étranger par exemple; en revanche, les créances ou autres droits remis en gage sont localisés au domicile du créancier gagiste (C. Jäger, Commentaire de la LP, n. 5 ad art. 51
LP et n. 5 ad art. 89
LP: Gilliéron, op. cit., n. 20 ad art. 89
LP; Daniel Staehelin, Die internationale Zuständigkeit in SchkG-Sachen, AJP/PJA 3/95, p. 265 et 266 let. H).
Appliquées au cas d'espèce, ces règles conduisent à admettre que les prétentions découlant de la police d'assurance sont localisées à l'étranger, auprès de la banque luxembourgeoise en mains de laquelle la police a été déposée en nantissement. Cela exclut leur saisie par l'office genevois en vertu du principe de la territorialité (Staehelin, op. cit, p. 261 s. lit. B; André E. Lebrecht, in Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, n. 24 ad art. 89
LP). Quant à la rente annuelle de 37'500 fr., si elle est bien versée à la banque genevoise du poursuivi, elle l'a été pour la dernière fois le 3 janvier 2003 et il ne reste sur le compte bancaire concerné qu'environ 62 fr.
Au vu de ce qui précède, c'est à bon droit que la commission cantonale de surveillance, après avoir constaté que le poursuivi ne disposait pas de biens saisissables en Suisse, a confirmé le procès-verbal de carence litigieux.
Par ces motifs, la Chambre prononce:
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
Le présent arrêt est communiqué en copie au mandataire du recourant, à Y.________, à l'Office des poursuites de Genève et à la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève.
Lausanne, le 16 avril 2003
Au nom de la Chambre des poursuites et des faillites
du Tribunal fédéral suisse
La présidente: Le greffier:
Tribunal federal
{T 0/2}
7B.56/2003 /frs
Arrêt du 16 avril 2003
Chambre des poursuites et des faillites
Composition
Mmes et M. les Juges Escher, Présidente, Meyer et Hohl.
Greffier: M. Fellay.
Parties
X.________,
recourant, représenté par Me Jérôme Bassan, avocat, 14, avenue Industrielle, 1227 Carouge GE,
contre
Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève, rue Ami-Lullin 4, case postale 3840, 1211 Genève 3.
Objet
saisie; procès-verbal de carence,
recours LP contre la décision de la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève du 20 février 2003.
La Chambre considère en fait et en droit:
1.
X.________ ayant requis la saisie provisoire dans la poursuite no xxxxxx dirigée contre Y.________, l'Office des poursuites de Genève a établi, le 12 août 2002, un procès-verbal de carence.
La décision attaquée rejette la plainte du créancier contre cet acte le 20 février 2003 pour les motifs suivants: le débiteur, invalide à 100 %, a obtenu en 1994 un capital de près de 1 million de francs versé par une assurance en responsabilité civile; la moitié de ce capital a été perdue après avoir été confiée à un gérant de fortune qui est tombé en faillite, le débiteur se voyant délivrer, le 10 septembre 2002, un acte de défaut de biens pour 518'780 fr. 10; le solde a été investi dans une police d'assurance déposée en nantissement auprès de D.________ à Luxembourg, qui a mis à disposition du débiteur une ligne de crédit lui permettant de percevoir un revenu annuel de 37'500 fr.; ce montant était versé sur le compte du débiteur auprès de Z.________ à Genève; il l'a été pour la dernière fois le 3 janvier 2003. Selon courrier de cette banque du 3 septembre 2002, le compte en question présentait un solde créditeur de 62 fr. La commission cantonale de surveillance a donc confirmé le procès-verbal de carence en constatant que le débiteur ne disposait pas en Suisse, respectivement à Genève, de biens saisissables.
2.
Le recours tend pour l'essentiel à remettre en cause les constatations de la décision attaquée concernant l'existence de disponibilités à Genève. En cela, il est irrecevable, car la Chambre de céans est liée, sous réserve d'exceptions non réalisées en l'espèce, par lesdites constatations (art. 63 al. 2
et 81
OJ). Il l'est aussi dans la mesure où il conteste l'appréciation par la commission cantonale de surveillance des preuves disponibles: en effet, sous réserve du principe de la libre appréciation posé à l'art. 20a al. 2 ch. 3
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 20a [1] |
||||||
| ... [2] | ||||||
| Alla procedura davanti alle autorità cantonali di vigilanza si applicano le disposizioni seguenti: [3] | ||||||
| le autorità di vigilanza, ogni volta che agiscono in questa veste, devono designarsi come tali e se del caso come autorità superiore o inferiore di vigilanza; | ||||||
| l'autorità di vigilanza constata i fatti d'ufficio. Essa può chiedere la collaborazione delle parti e, se rifiutano di prestare la collaborazione che da esse ci si può ragionevolmente attendere, dichiararne irricevibili le conclusioni; | ||||||
| l'autorità di vigilanza apprezza liberamente le prove; fatto salvo l'articolo 22, essa è vincolata dalle conclusioni delle parti; | ||||||
| la decisione sul ricorso deve essere motivata e indicare i rimedi di diritto; essa è notificata per scritto alle parti, all'ufficio e agli altri eventuali interessati; | ||||||
| le procedure sono gratuite. La parte o il suo rappresentante che agiscono in mala fede o in modo temerario possono essere condannati a una multa sino a 1500 franchi, nonché al pagamento di tasse e spese. | ||||||
| Per il resto, i Cantoni stabiliscono la procedura. | ||||||
| [1] Introdotto dalla cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [2] Abrogato dall'all. n. 6 della L del 17 giu. 2005 sul Tribunale federale, con effetto dal 1° gen. 2007 (RU 2006 1205; FF 2001 3764). [3] Nuovo testo giusta l'all. n. 6 della L del 17 giu. 2005 sul Tribunale federale, in vigore dal 1° gen. 2007 (RU 2006 1205; FF 2001 3764). [4] Nuovo testo giusta la cifra I 6 dell'O dell'AF del 20 dic. 2006 che adegua taluni atti normativi alle disp. della L sul Tribunale federale e della L sul Tribunale amministrativo federale (RU 2006 5599; FF 2006 7109). [5] Introdotto dall'all. n. 6 della L del 17 giu. 2005 sul Tribunale federale, in vigore dal 1° gen. 2007 (RU 2006 1205; FF 2001 3764). | ||||||
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 19 [1] |
||||||
| Il ricorso al Tribunale federale è retto dalla legge del 17 giugno 2005 [2] sul Tribunale federale. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta l'all. n. 6 della L del 17 giu. 2005 sul Tribunale federale, in vigore dal 1° gen. 2007 (RU 2006 1205; FF 2001 3764). [2] RS 173.110 | ||||||
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 20a [1] |
||||||
| ... [2] | ||||||
| Alla procedura davanti alle autorità cantonali di vigilanza si applicano le disposizioni seguenti: [3] | ||||||
| le autorità di vigilanza, ogni volta che agiscono in questa veste, devono designarsi come tali e se del caso come autorità superiore o inferiore di vigilanza; | ||||||
| l'autorità di vigilanza constata i fatti d'ufficio. Essa può chiedere la collaborazione delle parti e, se rifiutano di prestare la collaborazione che da esse ci si può ragionevolmente attendere, dichiararne irricevibili le conclusioni; | ||||||
| l'autorità di vigilanza apprezza liberamente le prove; fatto salvo l'articolo 22, essa è vincolata dalle conclusioni delle parti; | ||||||
| la decisione sul ricorso deve essere motivata e indicare i rimedi di diritto; essa è notificata per scritto alle parti, all'ufficio e agli altri eventuali interessati; | ||||||
| le procedure sono gratuite. La parte o il suo rappresentante che agiscono in mala fede o in modo temerario possono essere condannati a una multa sino a 1500 franchi, nonché al pagamento di tasse e spese. | ||||||
| Per il resto, i Cantoni stabiliscono la procedura. | ||||||
| [1] Introdotto dalla cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [2] Abrogato dall'all. n. 6 della L del 17 giu. 2005 sul Tribunale federale, con effetto dal 1° gen. 2007 (RU 2006 1205; FF 2001 3764). [3] Nuovo testo giusta l'all. n. 6 della L del 17 giu. 2005 sul Tribunale federale, in vigore dal 1° gen. 2007 (RU 2006 1205; FF 2001 3764). [4] Nuovo testo giusta la cifra I 6 dell'O dell'AF del 20 dic. 2006 che adegua taluni atti normativi alle disp. della L sul Tribunale federale e della L sul Tribunale amministrativo federale (RU 2006 5599; FF 2006 7109). [5] Introdotto dall'all. n. 6 della L del 17 giu. 2005 sul Tribunale federale, in vigore dal 1° gen. 2007 (RU 2006 1205; FF 2001 3764). | ||||||
|
RS 101 Cost. Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Art. 9 Protezione dall'arbitrio e tutela della buona fede |
||||||
| Ognuno ha diritto d'essere trattato senza arbitrio e secondo il principio della buona fede da parte degli organi dello Stato. | ||||||
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 19 [1] |
||||||
| Il ricorso al Tribunale federale è retto dalla legge del 17 giugno 2005 [2] sul Tribunale federale. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta l'all. n. 6 della L del 17 giu. 2005 sul Tribunale federale, in vigore dal 1° gen. 2007 (RU 2006 1205; FF 2001 3764). [2] RS 173.110 | ||||||
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 20a [1] |
||||||
| ... [2] | ||||||
| Alla procedura davanti alle autorità cantonali di vigilanza si applicano le disposizioni seguenti: [3] | ||||||
| le autorità di vigilanza, ogni volta che agiscono in questa veste, devono designarsi come tali e se del caso come autorità superiore o inferiore di vigilanza; | ||||||
| l'autorità di vigilanza constata i fatti d'ufficio. Essa può chiedere la collaborazione delle parti e, se rifiutano di prestare la collaborazione che da esse ci si può ragionevolmente attendere, dichiararne irricevibili le conclusioni; | ||||||
| l'autorità di vigilanza apprezza liberamente le prove; fatto salvo l'articolo 22, essa è vincolata dalle conclusioni delle parti; | ||||||
| la decisione sul ricorso deve essere motivata e indicare i rimedi di diritto; essa è notificata per scritto alle parti, all'ufficio e agli altri eventuali interessati; | ||||||
| le procedure sono gratuite. La parte o il suo rappresentante che agiscono in mala fede o in modo temerario possono essere condannati a una multa sino a 1500 franchi, nonché al pagamento di tasse e spese. | ||||||
| Per il resto, i Cantoni stabiliscono la procedura. | ||||||
| [1] Introdotto dalla cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [2] Abrogato dall'all. n. 6 della L del 17 giu. 2005 sul Tribunale federale, con effetto dal 1° gen. 2007 (RU 2006 1205; FF 2001 3764). [3] Nuovo testo giusta l'all. n. 6 della L del 17 giu. 2005 sul Tribunale federale, in vigore dal 1° gen. 2007 (RU 2006 1205; FF 2001 3764). [4] Nuovo testo giusta la cifra I 6 dell'O dell'AF del 20 dic. 2006 che adegua taluni atti normativi alle disp. della L sul Tribunale federale e della L sul Tribunale amministrativo federale (RU 2006 5599; FF 2006 7109). [5] Introdotto dall'all. n. 6 della L del 17 giu. 2005 sul Tribunale federale, in vigore dal 1° gen. 2007 (RU 2006 1205; FF 2001 3764). | ||||||
3.
Le recourant reproche pour le surplus à la commission cantonale de surveillance d'avoir tiré des faits constatés de mauvaises conclusions juridiques.
La compétence pour exécuter la saisie est déterminée par la localisation des droits patrimoniaux à mettre sous main de justice (Gilliéron, op. cit., n. 19 ad art. 89
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 89 [1] |
||||||
| Se il debitore è soggetto all'esecuzione in via di pignoramento, l'ufficio d'esecuzione, ricevuta la domanda di continuazione, procede senza indugio al pignoramento o vi fa procedere dall'ufficio del luogo dove si trovano i beni da pignorare. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). | ||||||
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 51 |
||||||
| Per i crediti garantiti da pegno manuale l'esecuzione si può promuovere tanto al luogo determinato giusta gli articoli 46 a 50, quanto al luogo in cui si trova il pegno o la sua parte di maggior valore. [1] | ||||||
| Pei crediti ipotecari l'esecuzione si può fare soltanto nel luogo in cui si trova il fondo ipotecato. Se è diretta contro più fondi ipotecati situati in diversi circondari, si fa in quello dove trovasi la parte di maggior valore dei medesimi. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). | ||||||
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 89 [1] |
||||||
| Se il debitore è soggetto all'esecuzione in via di pignoramento, l'ufficio d'esecuzione, ricevuta la domanda di continuazione, procede senza indugio al pignoramento o vi fa procedere dall'ufficio del luogo dove si trovano i beni da pignorare. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). | ||||||
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 89 [1] |
||||||
| Se il debitore è soggetto all'esecuzione in via di pignoramento, l'ufficio d'esecuzione, ricevuta la domanda di continuazione, procede senza indugio al pignoramento o vi fa procedere dall'ufficio del luogo dove si trovano i beni da pignorare. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). | ||||||
Appliquées au cas d'espèce, ces règles conduisent à admettre que les prétentions découlant de la police d'assurance sont localisées à l'étranger, auprès de la banque luxembourgeoise en mains de laquelle la police a été déposée en nantissement. Cela exclut leur saisie par l'office genevois en vertu du principe de la territorialité (Staehelin, op. cit, p. 261 s. lit. B; André E. Lebrecht, in Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, n. 24 ad art. 89
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 89 [1] |
||||||
| Se il debitore è soggetto all'esecuzione in via di pignoramento, l'ufficio d'esecuzione, ricevuta la domanda di continuazione, procede senza indugio al pignoramento o vi fa procedere dall'ufficio del luogo dove si trovano i beni da pignorare. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). | ||||||
Au vu de ce qui précède, c'est à bon droit que la commission cantonale de surveillance, après avoir constaté que le poursuivi ne disposait pas de biens saisissables en Suisse, a confirmé le procès-verbal de carence litigieux.
Par ces motifs, la Chambre prononce:
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
Le présent arrêt est communiqué en copie au mandataire du recourant, à Y.________, à l'Office des poursuites de Genève et à la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève.
Lausanne, le 16 avril 2003
Au nom de la Chambre des poursuites et des faillites
du Tribunal fédéral suisse
La présidente: Le greffier:
Registro di legislazione
Cost 9
LEF 19
LEF 20 a
LEF 51
LEF 89
OG 63OG 81
|
RS 101 Cost. Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Art. 9 Protezione dall'arbitrio e tutela della buona fede |
||||||
| Ognuno ha diritto d'essere trattato senza arbitrio e secondo il principio della buona fede da parte degli organi dello Stato. | ||||||
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 19 [1] |
||||||
| Il ricorso al Tribunale federale è retto dalla legge del 17 giugno 2005 [2] sul Tribunale federale. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta l'all. n. 6 della L del 17 giu. 2005 sul Tribunale federale, in vigore dal 1° gen. 2007 (RU 2006 1205; FF 2001 3764). [2] RS 173.110 | ||||||
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 20a [1] |
||||||
| ... [2] | ||||||
| Alla procedura davanti alle autorità cantonali di vigilanza si applicano le disposizioni seguenti: [3] | ||||||
| le autorità di vigilanza, ogni volta che agiscono in questa veste, devono designarsi come tali e se del caso come autorità superiore o inferiore di vigilanza; | ||||||
| l'autorità di vigilanza constata i fatti d'ufficio. Essa può chiedere la collaborazione delle parti e, se rifiutano di prestare la collaborazione che da esse ci si può ragionevolmente attendere, dichiararne irricevibili le conclusioni; | ||||||
| l'autorità di vigilanza apprezza liberamente le prove; fatto salvo l'articolo 22, essa è vincolata dalle conclusioni delle parti; | ||||||
| la decisione sul ricorso deve essere motivata e indicare i rimedi di diritto; essa è notificata per scritto alle parti, all'ufficio e agli altri eventuali interessati; | ||||||
| le procedure sono gratuite. La parte o il suo rappresentante che agiscono in mala fede o in modo temerario possono essere condannati a una multa sino a 1500 franchi, nonché al pagamento di tasse e spese. | ||||||
| Per il resto, i Cantoni stabiliscono la procedura. | ||||||
| [1] Introdotto dalla cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [2] Abrogato dall'all. n. 6 della L del 17 giu. 2005 sul Tribunale federale, con effetto dal 1° gen. 2007 (RU 2006 1205; FF 2001 3764). [3] Nuovo testo giusta l'all. n. 6 della L del 17 giu. 2005 sul Tribunale federale, in vigore dal 1° gen. 2007 (RU 2006 1205; FF 2001 3764). [4] Nuovo testo giusta la cifra I 6 dell'O dell'AF del 20 dic. 2006 che adegua taluni atti normativi alle disp. della L sul Tribunale federale e della L sul Tribunale amministrativo federale (RU 2006 5599; FF 2006 7109). [5] Introdotto dall'all. n. 6 della L del 17 giu. 2005 sul Tribunale federale, in vigore dal 1° gen. 2007 (RU 2006 1205; FF 2001 3764). | ||||||
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 51 |
||||||
| Per i crediti garantiti da pegno manuale l'esecuzione si può promuovere tanto al luogo determinato giusta gli articoli 46 a 50, quanto al luogo in cui si trova il pegno o la sua parte di maggior valore. [1] | ||||||
| Pei crediti ipotecari l'esecuzione si può fare soltanto nel luogo in cui si trova il fondo ipotecato. Se è diretta contro più fondi ipotecati situati in diversi circondari, si fa in quello dove trovasi la parte di maggior valore dei medesimi. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). | ||||||
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 89 [1] |
||||||
| Se il debitore è soggetto all'esecuzione in via di pignoramento, l'ufficio d'esecuzione, ricevuta la domanda di continuazione, procede senza indugio al pignoramento o vi fa procedere dall'ufficio del luogo dove si trovano i beni da pignorare. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). | ||||||
Registro DTF
Weitere Urteile ab 2000